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Les activités marchandes de spectacle vivant en 2010

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Valérie Deroin

Annexes _ Les activités marchandes de spectacle vivant en 2010

Texte intégral

Le champ des entreprises marchandes du spectacle vivant

Quel est le champ de l’analyse économique du spectacle vivant ?

1L’ordonnance no 45-2339 du 13 octobre 1945, modifiée par la loi du 18 mars 1999 définit le spectacle vivant professionnel en tant que « spectacles vivants produits ou diffusés par des personnes qui, en vue de la représentation en public d’une œuvre de l’esprit, s’assurent la présence physique d’au moins un artiste du spectacle percevant une rémunération ». Le spectacle vivant professionnel résulte donc de la présence physique d’un artiste du spectacle rémunéré, de l’interprétation d’une œuvre de l’esprit et d’un public composé de la présence physique de spectateurs.

2Quant aux activités d’entrepreneurs de spectacles vivants, elles sont délimitées à travers trois métiers décrits par la circulaire du 13 juillet 2000 : le métier d’exploitant de salles (licence 1), celui de producteur de spectacles (licence 2) et celui de diffuseur (licence 3). L’obtention des licences est cumulable.

  • 1 L’activité économique d’une entreprise est le processus qui conduit à la fabrication d’un produit o (...)

3L’analyse de l’activité économique1 du spectacle vivant suppose de disposer de codes de référence pour classifier ces activités et pouvoir les suivre dans le temps et les comparer à d’autres activités : c’est le rôle des activités statistiques qui s’organisent à partir de la nomenclature d’activités française de 2008 (NAF Rév.2, 2008), norme servant à l’analyse et à la diffusion des résultats des secteurs d’activités de l’économie française.

4Les trois codes NAF relatifs au spectacle vivant ne reposent pas uniquement sur les concepts d’entrepreneurs de spectacles vivants et ne différencient pas strictement les trois métiers tels qu’ils le sont dans les licences d’entrepreneurs. Ils couvrent toute la chaîne en incluant des activités dites « de soutien » au spectacle vivant : entreprises de prestations techniques (exemples : scénographes, entreprises de sonorisation), des bureaux de production (exemples : conseils en diffusion, recherche de partenaires, services administratifs), des sociétés de perception et de répartition des droits.

5C’est par l’attribution d’un code d’activité principale exercée (APE) que les entreprises sont classées pour faire partie d’un secteur de la NAF : une entreprise ne peut avoir qu’une seule APE, attribuée et calculée à partir de la répartition de son chiffre d’affaires. Par exemple, une entreprise d’exploitation de salles de spectacles a différentes activités, dont celle de production de spectacles, de location de salles ou encore de restauration et débit de boissons : son APE sera attribuée en fonction de l’activité la plus contributrice au total de son chiffre d’affaires. Ce code APE peut être mis à jour grâce à l’enquête sectorielle annuelle et les questions sur la ventilation du chiffre d’affaires.

Le secteur d’activités regroupe les entreprises qui ont le même code d’activité principale exercée.

Quel est le contenu des secteurs d’activités du spectacle vivant ?

6Trois secteurs d’activités de la nomenclature d’activités française NAF Rév.2, 2008 permettent d’identifier les entreprises du spectacle vivant. Il s’agit des codes :

Z – Arts du spectacle vivant

7Ce secteur d’activités comprend :

  • la production de spectacles, de productions théâtrales, de concerts, de spectacles d’opéra, de spectacles de danse et d’autres productions analogues (activités de groupes, de cirques ou de compagnies, d’orchestres ou d’autres formations ; activités exercées par des artistes indépendants tels que des acteurs, danseurs, musiciens, conteurs) ;

  • l’organisation de tournées et la diffusion de spectacles lorsqu’elles comprennent la responsabilité artistique du spectacle ;

  • l’activité des conférenciers.

Z – Activités de soutien au spectacle vivant

  • les activités de soutien au spectacle vivant assurant des prestations de services techniques pour le son, l’éclairage, le décor, le montage de structures, la projection d’images ou de vidéos, les costumes, etc. ;

  • les activités de production, de promotion et d’organisation de spectacles ne comprenant pas la responsabilité artistique du spectacle.

90.04Z – Gestion de salles de spectacles

  • l’exploitation de centres polyvalents et d’installations similaires à prédominance culturelle (par exemple, espaces de location d’événementiel, salles polyvalentes) ou l’exploitation de salles de spectacles aménagés pour des représentations publiques : salles de concert, de théâtre, de danse, de music hall, cirques, etc. (par exemple, salles de spectacles privées, sous statut particulier comme les Zénith, cafés-concerts, théâtres privés).

D’où viennent les données ?

Un dispositif multisources : l’enquête sectorielle annuelle (ESA) et le dispositif des statistiques d’entreprises de l’Insee

8Le dispositif d’élaboration des statistiques annuelles d’entreprises (Ésane) de l’Insee permet de publier des données sur les sociétés et entreprises individuelles non financières de l’économie marchande en France : ce dispositif est construit sur deux sources, d’un côté les sources administratives (fichiers fiscaux des déclarations annuelles sur les bénéfices et fichiers sociaux des déclarations annuelles de données sociales – DADS) et de l’autre, les résultats d’enquête sur un échantillon d’entreprises, l’enquête sectorielle annuelle (ESA).

9Ces sources ne peuvent pas être utilisées seules car elles se complètent en termes de champ couvert et en termes de variables.

10Ainsi, l’enquête ESA permet de détailler les branches d’activités en ventilant le chiffre d’affaires annuel ou encore le type de clientèle et les dépenses ; l’enquête permet aussi la mise à jour de l’activité principale exercée (APE). En effet, l’enquête ESA identifie les différentes activités exercées par les entreprises marchandes via la ventilation de leur chiffre d’affaires en branches. Cela permet de classer correctement les entreprises par secteur à partir de leur activité principale exercée (APE) et est essentiel à la production de statistiques sectorielles de qualité. L’enquête ESA permet alors de corriger des codes d’activités périmés : une unité du spectacle vivant qui était classée dans un secteur d’activités attribué lors de sa création, par exemple un commerce assimilé de restauration, pourrait avoir réorienté son activité vers la production de spectacles dont elle tirerait l’essentiel de ses revenus.

11Organisée autour du tronc commun des questionnaires ESA, l’extension aux activités du spectacle vivant enrichit le questionnaire de cadres particuliers à ces secteurs : ventilation détaillée de leur chiffre d’affaires, emploi, dépenses particulières et type de clientèle.

12Par ailleurs, la mise en cohérence des résultats de cette enquête avec des sources administratives sur la comptabilité et l’emploi permet d’alléger le questionnaire et de disposer de données sur toute la population marchande.

13À travers ce dispositif Ésane, la synthèse des données individuelles fiscales et sociales et des données de l’enquête autorise la production de résultats agrégés dits « composites » pour l’ensemble des unités marchandes de chaque secteur d’activités.

14Pour les secteurs du spectacle vivant, il s’agit de disposer de données statistiques globales et centralisées qui permettront dorénavant de produire annuellement des indicateurs économiques et financiers comparables à ceux d’autres secteurs.

15C’est pourquoi, pour la première fois en 2010, les trois secteurs d’activités du spectacle vivant ont été introduits dans l’enquête sectorielle annuelle (ESA) conduite par l’Insee : cette intégration du spectacle vivant doit permettre à l’avenir de disposer de séries pour suivre l’évolution des secteurs marchands du spectacle vivant et les situer dans l’ensemble de l’économie française marchande.

Qu’est-ce que le champ marchand ?

16Une unité est considérée comme « marchande » quand elle tire l’essentiel de ses ressources de la vente de biens ou de services. À l’inverse, une unité « non marchande » assure son financement principalement par des ressources autres comme les subventions publiques ou les contributions privées (mécénat, dons, contributions volontaires de bénévoles, etc.).

17En théorie, la règle est de dire qu’une unité rend des services marchands lorsqu’elle les vend à des prix économiquement significatifs et lorsque ses coûts de production sont couverts à plus de 50 % par ses ventes.

18En pratique, ce sont trois critères qui gèrent l’inclusion d’une structure dans le champ marchand : premièrement le code d’activité NAF, deuxièmement le statut juridique et troisièmement le fait pour une association de répondre à la règle comptable et d’être employeuse.

19Ainsi, certains codes de catégories juridiques sont exclus du champ Ésane : les associés-gérants, les administrations et personnes morales de droit public ou encore les associations non employeuses sans activité commerciale (considérées alors comme non exploitantes).

20Le champ marchand Insee repose donc sur l’existence de documents comptables (liasses fiscales, assujettissement ou déclaration aux impôts commerciaux) et la déclaration d’un effectif salarié au 31 décembre de l’année.

21Du fait de ces critères, certaines structures du spectacle vivant employant un nombre important de salariés n’appartiennent donc pas au champ : par exemple les établissements publics de l’Opéra de Paris ou du Théâtre de Chaillot, des structures largement subventionnées ou des structures associatives sans emploi salarié déclaré.

22Pour simplifier, il faut retenir que le champ Ésane décrit les secteurs marchands du spectacle vivant, hors associations non employeuses non marchandes. Bien que les résultats en nombre d’unités et d’emplois soient inférieurs à ceux couvrant le champ complet « marchand/non marchand », ces résultats retracent bien le poids économique des secteurs puisque les unités marchandes sont les plus contributrices à la valeur ajoutée : en 2010, elles participent à environ 80 % du chiffre d’affaires (source : référentiel SIRENE®).

Comment est constitué l’échantillon « spectacle vivant » de l’ESA 2010 ?

23La base de sondage représente le socle des unités marchandes appartenant au champ de l’enquête : sur cette base, il convient chaque année de sélectionner les unités de l’échantillon qui recevront le questionnaire.

  • 2 Tranches d’effectif salarié : 00 : 0 ou non-renseigné ; 01 : 1 à 5 salariés ; 03 : 6 à 9 salariés ; (...)

24La mise en place d’un échantillon représentatif de l’ensemble de la population étudiée repose sur le choix des variables d’études (répartition du chiffre d’affaires dans notre cas) et le niveau de détail de diffusion souhaité (activité principale, niveau sous-classe de la nomenclature). L’échantillonnage est réalisé selon les principes appliqués à l’ESA avec une stratification qui consiste à croiser le code d’activité principale exercée (APE) des unités légales et leur tranche d’effectif (TEFF). Lors du tirage, les taux de sondage obtenus sont appliqués dans chaque région : pour un croisement APE × TEFF donné, chaque région sera représentée proportionnellement à son importance en nombre d’entreprises. Toutes les tailles d’entreprise sont dans le champ de l’enquête2. Pour alléger la charge statistique auprès des petites entreprises, la stratégie de l’enquête ESA est l’alternance : ne sont interrogées exhaustivement chaque année que les seules entreprises dont l’importance individuelle dans le secteur oblige à les inclure dans l’enquête.

25Cette importance individuelle est définie à partir de seuils imposés qui permettent, de plus, d’améliorer l’échantillon dans chaque strate et, pour chaque secteur d’activité, d’obtenir la meilleure précision d’estimation du chiffre d’affaires total. Des seuils de chiffre d’affaires et d’effectifs salariés ont été calculés pour faire entrer une entreprise dans la partie exhaustive : les unités ayant un chiffre d’affaires important et un effectif faible sont ainsi mises à part, et les unités restantes ont alors des chiffres d’affaires plus homogènes au sein de chaque strate.

26Pour l’ESA spectacle vivant, les seuils définis en 2010 sont les suivants :

  • chiffre d’affaires minimum : 1 000 k€;

  • effectif salarié minimum : 30.

27Ainsi, toute unité qui possède un chiffre d’affaires supérieur à 1 million d’euros ou un effectif salarié supérieur à 30 salariés ETP est sélectionnée dans la partie exhaustive de l’échantillon.

28Quant aux unités en deçà de ces seuils d’exhaustivité, elles ne sont enquêtées par sondage qu’une année sur deux. La part exhaustive des trois secteurs du spectacle vivant occupe 50 % de l’échantillon en 2010, taux moyen également pratiqué sur l’ensemble de l’ESA et supérieur au taux moyen des entreprises de services aux particuliers (25 %).

  • 3 Parmi lesquelles, dans l’échantillon 2010, 16 associations (soit association déclarée, soit associa (...)

29En 2010, le taux de sondage pour 1 500 unités légales3 enquêtées dans les trois secteurs du spectacle vivant est de 12,1 %.

Notes

1 L’activité économique d’une entreprise est le processus qui conduit à la fabrication d’un produit ou à la mise à disposition d’un service. Les activités économiques en France sont organisées à travers la nomenclature d’activités française (NAF), la NAF Rév. 2, 2008 en vigueur depuis le 1er janvier 2008.
Les « activités » ne doivent pas être confondues avec les « professions » : une profession correspond à un métier.

2 Tranches d’effectif salarié : 00 : 0 ou non-renseigné ; 01 : 1 à 5 salariés ; 03 : 6 à 9 salariés ; 11 : 10 à 19 salariés ; 12 : 20 à 29 salariés ; 13 : 30 à 49 salariés ; 21 : 50 à 99 salariés ; 22 : 100 à 199 salariés ; 23 : 200 salariés ou plus.

3 Parmi lesquelles, dans l’échantillon 2010, 16 associations (soit association déclarée, soit association de droit local) et 220 entreprises individuelles (avec des statuts juridiques d’artisans, de commerçants, de professions libérales, ou « autres personnes physiques »).

© Département des études, de la prospective et des statistiques, 2013

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