Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

Les femmes dans la création audiovisuelle et de spectacle vivant

 | 
Marie Gouyon

Annexes _ Les femmes dans la création audiovisuelle et de spectacle vivant

Texte intégral

La SACD : rôle et fonctionnement

Une société de gestion des droits d’auteur

1Intermédiaires entre les auteurs et les producteurs d’œuvres soumis au droit d’auteur, les sociétés de gestion des droits d’auteur, ou sociétés de perception et de répartition des droits (Sprd), exercent la gestion collective des droits des auteurs ; elles ont un statut de droit privé mais exercent néanmoins une mission reconnue d’utilité publique sous la tutelle du ministère de la culture et de la communication.

2La SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques), créée en 1777, est l’une des 22 Sprd reconnues en France, au même titre que la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) et que la Scam (Société civile des auteurs multimédias) par exemple.

Les répertoires : l’audiovisuel et le spectacle vivant

3Pour le spectacle vivant, la SACD est compétente pour les œuvres de théâtre, les œuvres dramatico-musicales (les opéras, les comédies musicales, les œuvres de théâtre musical, les musiques de scène – la musique enregistrée relève du champ de compétence de la Sacem), les chorégraphies, les sketches, les one-man-show, les mises en scène, les œuvres de cirque, les œuvres d’arts de la rue, les œuvres de mimes, de marionnettes et les sons et lumières.

4Dans l’audiovisuel, elle gère les droits issus de la diffusion télévisuelle des œuvres de cinéma (courts et longs métrages) et de télévision (téléfilms, séries télévisées, feuilletons, œuvres d’animation) ainsi que de la diffusion des fictions radiophoniques. Les œuvres documentaires, quant à elles, relèvent de la Scam.

L’adhésion à la SACD

5Une personne peut adhérer à la SACD si elle est dans l’une des situations suivantes :

  • elle est l’auteur d’une œuvre déjà créée ou en cours de création, relevant du répertoire de la SACD ;

  • elle est l’héritier d’un auteur décédé, non-membre de la SACD de son vivant, dont l’œuvre va être représentée ou diffusée ;

  • elle est auteur en stage de fin d’études ou diplômée d’une école de cinéma, d’un conservatoire d’écriture ou d’un établissement similaire reconnu par la SACD ;

  • elle est auteur parrainé par deux sociétaires de la SACD.

Les disciplines artistiques : œuvres, droits versés en 2011, auteurs

6En 2011, parmi les œuvres donnant lieu au versement de droits d’auteur, une nette majorité (74 470) relève de l’audiovisuel, et en particulier de la télévision (62 920), en raison du format très court d’un grand nombre de programmes télévisuels (par exemple, les « pastilles », de moins de 2 minutes, intercalées entre deux émissions) et du poids des séries télévisées. Les œuvres de radio et de cinéma sont significativement moins nombreuses : 7 860 œuvres concernent la radio et 3 690 concernent les œuvres cinématographiques pour leurs diffusions télévisuelles.

7Dans le spectacle vivant, 16 930 œuvres sont rémunérées en 2011, dont une majorité d’œuvres théâtrales (11 950). La danse et la musique rassemblent chacune autour de 2 000 œuvres, tandis que les arts de la rue et le cirque réunis en rassemblent près de 1 000 (respectivement 640 et 340).

8En 2011, près de 100 millions d’euros de droits nets ont été répartis entre les auteurs au titre de la diffusion d’œuvres audiovisuelles, en particulier télévisuelles (67,7 millions d’euros) et cinématographiques (25,4 millions d’euros) et, plus marginalement, radiophoniques (3,4 millions d’euros). Près de 40 millions d’euros de droits nets sont partagés entre les auteurs du spectacle vivant, avec le théâtre au premier chef (29,4 millions d’euros) et, dans une moindre mesure, la danse et la musique (un peu moins de 4 millions d’euros chacune), puis le cirque et les arts de la rue (un peu plus d’un million d’euros chacun en 2011).

9Ces droits sont versés à 18 000 auteurs actifs (voir glossaire). La plupart d’entre eux (95 %) sont vivants ; lorsqu’ils sont décédés, les droits d’auteur générés par la diffusion ou la représentation de leurs œuvres sont versés à leurs ayants droit, jusqu’à ce que l’œuvre tombe dans le domaine public. parmi les auteurs actifs, 48 % interviennent dans l’audiovisuel, principalement dans la télévision (5 730 auteurs), puis le cinéma (3 550 auteurs) et de façon beaucoup plus marginale à la radio (400 auteurs). Le spectacle vivant rassemble 58 % des auteurs actifs de la SACD, dont une majorité dans le théâtre (6 420 auteurs) ; 2 240 auteurs sont rémunérés en 2011 au titre d’œuvres musicales, 1 660 pour la danse, 820 pour les arts de la rue et près de 700 pour le cirque.

10Certains auteurs sont actifs dans plusieurs disciplines d’un même répertoire, ou même sur les deux répertoires : 500 auteurs sont rémunérés en 2011 à la fois pour des œuvres audiovisuelles et pour des contributions au spectacle vivant.

  • 1 Voir Gouyon M., « Diversité des carrières d’auteur de l’audiovisuel et du spectacle vivant. Les aut (...)

11En 2011, les auteurs ont en moyenne 48 ans. Les femmes sont plus jeunes que les hommes à contribuer aux différentes disciplines : 47 ans en moyenne, contre 49 ans pour leurs homologues masculins, du fait de la féminisation récente de la création dans l’audiovisuel et le spectacle vivant1.

12Certaines disciplines sont plus jeunes que d’autres : le cirque est la discipline de loin la plus jeune avec une moyenne à 41 ans, tandis que les auteurs ont en moyenne 45 ans dans le cinéma, la danse et les arts de la rue, et 50 ans en moyenne dans la radio, la télévision et le théâtre.

13L’écart d’environ deux ans, au profit des femmes, s’observe dans presque toutes les disciplines, à l’exception notable de la danse où les femmes sont en moyenne plus âgées (46 ans) que les hommes (44 ans), en raison de la longue tradition d’ouverture de la danse aux femmes.

Graphique A – Répartition par discipline des œuvres, droits et auteurs rémunérés dans l’audiovisuel et le spectacle vivant, 2011

Graphique A – Répartition par discipline des œuvres, droits et auteurs rémunérés dans l’audiovisuel et le spectacle vivant, 2011

Source : SACD/DEPS

Méthodologie

14L’analyse porte sur les œuvres qui donnent lieu à répartition, en 2011 par la SACD, de droits d’auteur en gestion collective. Par conséquent, le comportement de création étudié ici ne porte pas sur l’ensemble de la carrière d’un auteur, mais sur la partie de son œuvre qui a été récemment diffusée ou représentée. Les auteurs étudiés sont ainsi considérés comme actifs : leurs contributions sont diffusées ou représentées, générant ainsi des droits d’auteur en 2011.

15On dispose notamment, pour chaque œuvre donnant lieu à rémunération en 2011 :

  • de ses caractéristiques : répertoire, discipline (par exemple la télévision pour une œuvre audiovisuelle), genre artistique (par exemple une fiction télévisuelle).

16Pour chaque auteur ayant participé à la création de cette œuvre :

  • de caractéristiques sociodémographiques telles que sexe, année de naissance et le cas échéant de décès ;

  • de la ou des fonction(s) qu’il a exercée(s) (voir glossaire).

17Enfin, pour chaque auteur et chaque fonction qu’il a exercée pour participer à la création de l’œuvre :

  • de la part au bulletin (en %) (voir glossaire) ;

  • du montant net de droits d’auteur perçus en 2011 (en euros).

Glossaire

18Arche narrative : pour une œuvre télévisuelle, document écrit présentant de façon succincte le parcours des personnages récurrents d’une série et l’évolution de leurs relations sur tout ou partie d’une saison.

19Argument : trame narrative d’une œuvre chorégraphique.

20Auteur actif : tout auteur dont les contributions sont diffusées ou représentées, générant ainsi des droits d’auteur en 2011.

21Bible littéraire : document de référence original et fondateur d’une série télévisée, déterminant et décrivant les éléments nécessaires à l’écriture, par des auteurs différents, des épisodes d’une œuvre télévisuelle. Elle donne aux auteurs qui collaborent ou collaboreront à l’œuvre les clés de son fonctionnement et de sa cohérence.

22Bulletin de déclaration : document contractuel signé par l’auteur ou les différents co-auteurs de l’œuvre, remis à la SACD pour visa au moment de la déclaration. Ce bulletin décline l’identité civile de l’œuvre (titre, genre, durée, lieu et date de création) et constitue le contrat passé entre les co-auteurs éventuels pour le partage de leurs droits (parts au bulletin) en fonction de l’apport de chacun.

23Contribution : participation d’un auteur à une œuvre donnée.

24Création : genèse d’une œuvre audiovisuelle ou de spectacle vivant. Pour ce dernier répertoire, le terme ne couvre pas la « création » au sens de « première représentation ».

25Fonction : activité(s) exercée(s) par un auteur ou co-auteur pour contribuer à la création d’une œuvre.

26Dans l’audiovisuel, les auteurs peuvent être :

  • réalisateurs (pour le cinéma ou la télévision) ;

  • auteurs de texte : scénaristes, dialoguistes, auteurs littéraires, dramatiques, traducteurs, adaptateurs de texte, auteurs d’une œuvre préexistante. Également, pour les œuvres télévisuelles, auteurs du synopsis, de l’arche narrative, de la bible littéraire ;

  • créateurs de marionnettes, de personnages, graphistes, traducteurs, compositeurs, chorégraphes, etc.

27Dans le spectacle vivant, ils peuvent être :

  • auteurs de texte : auteurs dramatiques, auteurs littéraires ou poètes, auteurs du montage de texte, adaptateurs de livret ou librettistes, traducteurs, auteurs ou adaptateurs de l’argument, auteur d’une œuvre préexistante ;

  • chorégraphes (ou adaptateurs de chorégraphie) ;

  • compositeurs (ou adaptateurs de la musique) ;

  • metteurs en scène, pour une œuvre théâtrale. La déclaration de la mise en scène n’est pas obligatoire à la SACD.

28Musique de scène : musique originale accompagnant la représentation d’un ouvrage dramatique appartenant au répertoire de la SACD. Si la musique est préexistante, elle relève du répertoire de la Sacem, ou encore du domaine public.

29Part au bulletin ou part après visa : part des droits attribuée, sur le bulletin de déclaration, à chaque contributeur au titre de sa fonction, ou de chacune de ses fonctions, qu’il exerce dans la création de l’œuvre. Il s’agit d’un pourcentage des droits d’auteur sur une base de 100 % qui sera appliqué à la rémunération de toutes les diffusions ou représentations de l’œuvre. Cette part résulte du partage des droits entre co-auteurs et figure sur le bulletin de déclaration.

30Pour les œuvres de spectacle vivant et de radio, les parts au bulletin sont fixées de gré à gré par les différents co-auteurs eux-mêmes si plusieurs auteurs sont à l’origine de l’œuvre.

31Pour les œuvres cinématographiques et télévisuelles, des règles spécifiques adoptées par le conseil d’administration sont appliquées au partage des droits. Ainsi, pour une œuvre de cinéma, la part attribuée à la réalisation est, systématiquement, de 40 %. Les 60 % restants sont affectés à (aux) auteur(s) du texte. Au moment de la déclaration d’une œuvre de télévision, deux bulletins spécifiques sont complétés, au titre de la réalisation d’une part, des autres fonctions d’autre part. Les parts mentionnées sur chacun de ces deux bulletins s’appuient sur une base de 100 %. Une clé de répartition complémentaire est appliquée lors de la répartition des droits. Ainsi, les parts des droits attribuées à la réalisation d’un côté et aux autres fonctions de l’autre sont ramenées respectivement à 10 % et 90 % pour une première diffusion sur les chaînes nationales historiques (tF1, France 2, France 3, France 5, M6, Arte, canal plus) puis à 20 % et 80 % pour toutes les autres diffusions et tous les autres diffuseurs.

32Pour le cinéma comme pour la télévision, en cas de coréalisation ou de co-auteurs pour l’écriture de texte ou l’exercice d’autres fonctions, les droits se partagent de gré à gré.

33Synopsis : résumé du scénario d’un film, décrivant les grandes lignes de l’histoire, esquissant les principaux personnages et leur évolution.

***

34Pour davantage de définitions, on se reportera au glossaire mis en ligne par la SACD à l’adresse suivante : http://www.SACD.fr/​glossaire.265.0.html

Notes

1 Voir Gouyon M., « Diversité des carrières d’auteur de l’audiovisuel et du spectacle vivant. Les auteurs de la SACD, 1997-2008 », coll. « Culture chiffres », 2011-2.

Table des illustrations

Titre Graphique A – Répartition par discipline des œuvres, droits et auteurs rémunérés dans l’audiovisuel et le spectacle vivant, 2011
Crédits Source : SACD/DEPS
URL http://books.openedition.org/deps/docannexe/image/471/img-1.png
Fichier image/png, 145k

© Département des études, de la prospective et des statistiques, 2014

Creative Commons - Attribution-NonCommercial 3.0 Unported - CC BY-NC 3.0

Lire

Open access