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Approche statistique européenne de la culture

 | 
Valérie Deroin

Approche statistique européenne de la culture

Synthèse des travaux européens ESSnet-Culture, 2009-2011

Note de l’éditeur

Le présent document de synthèse a été rédigé par Valérie Deroin, chargée d’analyses statistiques au DEPS, ministère français de la Culture et de la Communication, à partir des travaux pilotés par Vladimir Bina, Philippe Chantepie, Valérie Deroin, Guy Frank, Kutt Kommel, Josef Kotynec, Philippe Robin, et formulés dans le rapport final ESSnet-Culture d’octobre 2011.

Note de l’auteur

Le projet ESSnet Culture s’est réalisé sur deux ans et a impliqué des représentants de 27 pays :

25 États membres de l’Union européenne-27 (AT, BE, BG, CZ, DE, DK, EE, ES, FI, FR, GR, HU, IT, LV, LT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SE, SK, SI, UK) ;

1 pays candidat à l’adhésion à l’Union européenne (TR) ;

1 pays membre de l’AELE (CH) ;

ainsi que des statisticiens et des experts en matière d’études et de politiques culturelles qui ont contribué à des analyses spécifiques.

Texte intégral

L’auteur remercie toutes ces personnes, parmi lesquelles figurent les coordinateurs, les responsables, les participants et les membres de ESSnet-culture :
Anufrijeff Röhr Cajsa, Arge Kaisa, Baev Stoyan, Bager-Sjögren Lars, Bardosi Monika, Beck-Dom-Zalska Marta, Berthomier Nathalie, Bina Vladimir, Büdinger Andreas, Chantepie Philippe, Chochorowska Agnieszka, Coin Christine, Coutton Vincent, Dapsiene Gaile, Debono Mary Rose, De Sousa Teresa, Dietsch Bruno, Dishnica Piro, Frank Guy, Gouyon Marie, Gusman-Buttigieg Sarah, Hofecker Franz-Otto, Istrate Georgeta, Jakobik Krzysztof, Jakobsson Elin, Kacvinsky Vladimir, Karruna Rubbina, Karttunen Sari, Kolmodin Anne, Kommel Kutt, Kotynec Josef, Krywult-Albanska Malgorazata, Lacroix Chantal, Liikanen Mirja, Lipovsek Brigita, Morrone Adolfo, Nemparis Nikolaos, Novak Jaroslav, Pasqua Sylvain, Pauwels Guy, Peil Nele, Perez-Corrales Maria Angeles, Peurell Erik, Ickering Ed, Robin Philippe, Samiene Valentina, Sarv Jorma, Schmeets Hans, Schuller Frank, Svendsen Randi, Svetlin-Kastelic Nadja, Taul Berit, Tedeschi Umberto, Toka Ercüment, Torche Stephanie, Van Der Meulen Jamilja, Varckopfa Anita, Villazan-Pellejero Noemi, Vogel Silvia.

1Les informations figurant dans ce document expriment l’opinion des contributeurs ayant participé au projet. Son contenu ne reflète pas nécessairement la position de tous les États membres, ni celle de la Commission européenne.

  • 1 Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du (...)

2Le développement de groupes de travail européens sur les statistiques culturelles fait partie intégrante d’un long processus qui a commencé en novembre 1995, lorsque le Conseil européen des ministres de la Culture a adopté la première résolution concernant la promotion des statistiques en matière de culture et de croissance économique. Cette résolution invitait la Commission européenne « à assurer une meilleure utilisation des ressources statistiques existantes ainsi que le bon déroulement des travaux visant des statistiques culturelles comparables au sein de l’Union européenne ». Pour répondre à cette demande, la Commission a encouragé la création du premier pilote en matière de statistiques culturelles, connu sous l’acronyme LEG Culture (Leadership Group Culture). De 1997 à 2004, le groupe de travail européen LEG et les groupes de travail opérationnels européens qui lui ont succédé ont créé le premier cadre européen pour les statistiques culturelles et ont développé des méthodologies spécifiques, notamment une méthode d’estimation de l’emploi culturel. Depuis 2005, le Conseil européen et la Commission européenne ont multiplié les initiatives en matière de politique culturelle, en inscrivant les statistiques culturelles dans le cadre de plans de travail en faveur de la culture , et en publiant le premier recueil, Statistiques culturelles en Europe, en 20071.

3Le réseau du Système statistique européen sur la culture − ESSnet-Culture (2009-2011) − est le résultat d’un appel à propositions lancé par l’Office statistique de l’Union européenne Eurostat, après une réunion du groupe de travail européen sur les statistiques culturelles qui a eu lieu à Luxembourg à la fin du mois de juin 2008 et qui a relancé les activités européennes dans le domaine des statistiques culturelles officielles.

4Le projet ESSnet-Culture a été initié le 1er septembre 2009 pour une période limitée à deux ans, sur la base d’un accord de subvention signé par la Commission européenne et le ministère de la Culture du Luxembourg, en sa qualité de coordinateur du groupe ESSnet-Culture, en association avec quatre autres partenaires (France, République tchèque, Estonie et Pays-Bas). Le mandat d’ESSnet-Culture consiste à « développer la production de données sur la base d’un système statistique coordonné et examiner la possibilité d’adapter ou de développer des méthodes existantes pour répondre à de nouveaux besoins et découvrir de nouveaux domaines le cas échéant ».

5Sous la coordination du ministère luxembourgeois de la Culture, le projet ESSnet-Culture est dirigé par un réseau d’experts qui se sont regroupés en quatre groupes de travail (task forces), chacun consacré à un thème spécifique :

  • groupe de travail 1 (TF1) : cadre et définitions des statistiques culturelles ;

  • groupe de travail 2 (TF2) : financement de la culture et dépenses culturelles ;

  • groupe de travail 3 (TF3) : secteurs culturels ;

  • groupe de travail 4 (TF4) : pratiques culturelles et aspects sociaux.

Cadre européen des statistiques culturelles

Défis de l’actualisation du cadre européen

6Actualiser le cadre européen des statistiques culturelles qui avait été défini en 2000 par le groupe de travail européen LEG-Culture constitue la première étape en vue de fournir des statistiques européennes bénéficiant d’un cadre commun solide, permettant la production de données européennes comparables sur différentes thématiques liées à la culture.

7Existe-t-il de nouveaux domaines culturels sur lesquels une réflexion doit à présent être menée (l’internet et les nouvelles technologies de télécommunications), que l’on est à présent capable de quantifier, ou des domaines qui avaient été exclus du cadre défini en 2000 par le groupe de travail européen LEG-Culture ?

8Les changements technologiques intervenus ces dernières années ont particulièrement affecté certaines activités culturelles : la numérisation a non seulement entraîné des changements dans les processus d’innovation et industriels (impact sur différentes branches tant au niveau de la création des biens culturels que de leur production et de leur diffusion), mais aussi dans les pratiques culturelles (équipement et usages, réseaux sociaux, consommation, etc.), en mélangeant les rôles des producteurs et des consommateurs, des amateurs et des professionnels. En outre, de nouvelles technologies ont conduit à des changements dans l’économie du secteur culturel (organisation de la production et modèles de distribution) mais aussi à envisager de nouvelles politiques publiques (en matière de droit d’auteur, de financement de la culture, d’accès à la société numérique, d’éducation et de cohésion sociale, etc.).

9De fait, les fonctions du cycle de production ont subi des évolutions liées au numérique et ont tendance à se confondre et à s’interconnecter. Par exemple, la création et la production convergent et peuvent être assurées sur l’internet par le même acteur, qui n’est pas nécessairement un professionnel. Le seuil de publication des textes s’est abaissé comme le montre l’exemple des blogs. En outre, il est possible de lancer un magazine/fanzine en ligne, voire une station de radio diffusant un programme de diffusion en flux avec très peu de moyens. La production musicale ne suppose plus que l’on dispose d’installations exigeant des investissements se chiffrant par millions d’euros, comme c’était le cas dans les années 1970 et 1980.

10Les produits culturels sont également de plus en plus accessibles par l’intermédiaire des boutiques en ligne et cela a eu des conséquences sur le commerce et la distribution physiques de biens culturels, en remettant ainsi en cause la valeur du magasin individuel alors que le coût de distribution numérique peut être proche de zéro. Avec l’internet et les réseaux sociaux, production et consommation ne sont plus séparées : les individus peuvent co-créer ou consommer/ produire de manière « intégrée ».

11D’autres éléments sont également à prendre en considération pour l’actualisation du cadre européen.

12Tout d’abord, les classifications statistiques ont été actualisées en 2008 : comment la culture est-elle désormais statistiquement répertoriée ? Des codes statistiques s’appliquent-ils à de nouveaux produits ou de nouvelles activités (par exemple la création, la vente, l’édition de livres en ligne) et ces codes sont-ils utilisés dans les études ? Faut-il analyser les activités dans une perspective économique (production ? diffusion ?) ou sociale (pratiques) ? Par ailleurs, le cadre de référence de l’Unesco pour les statistiques culturelles a été rénové en 2009 (cadre pour les statistiques culturelles de l’Unesco 2009 Framework for Cultural Statistics − FCS).

13Face à ces nouvelles problématiques, il semble que l’on puisse s’inscrire dans l’approche développée en 2000 par le groupe de travail européen LEG-Culture, parce que sa structure reste opérationnelle. Le groupe de travail européen LEG-Culture avait créé un système de référence commun, fondé sur les domaines culturels et les fonctions culturelles, au croisement desquels l’unité de base du cadre est représentée par l’activité culturelle. Comment les évolutions récentes affectent-elles ce schéma général ? Les activités culturelles théoriques sont toujours identifiables et correspondent à leur définition : l’acte de créer des œuvres culturelles demeure, comme celui de les produire et de les diffuser (que ce soit dans des points de vente physiques ou sur l’internet). Les changements numériques modifient la mise en place des produits culturels mais ne constituent pas une fonction nouvelle − ils ne sont qu’une adaptation à de nouveaux outils (que l’on crée de la musique avec un violon ou avec un logiciel virtuel, cela reste de la création).

14Ainsi, le groupe de travail sur le cadre et les définitions des statistiques culturelles (TF1) d’ESSnet-Culture a maintenu l’approche privilégiée par le groupe de travail européen LEG-Culture parce que cette dernière est toujours opérationnelle quand elle délimite les activités culturelles en croisant des domaines (patrimoine, archives, bibliothèque, livres et publications de presse, arts visuels, architecture, arts de la scène, audio/audiovisuel et multimédia) avec des fonctions (six fonctions dans le schéma 2000 de groupe de travail européen LEG-Culture : préservation, création, production, diffusion, commerce et éducation). Cette approche croisant domaine et fonction reste appropriée aux objectifs de collecte et de comparaison des données parce qu’elle permet une correspondance avec les classifications d’activités statistiques. Le groupe de travail européen a examiné dans quelle mesure cette matrice des domaines et des fonctions devait être actualisée.

Cartographie des activités culturelles

15La culture n’est pas le résultat d’un secteur économique qui réunit des biens ou des services, en termes de production ou de diffusion. Les activités culturelles traversent souvent plusieurs secteurs économiques (par exemple l’industrie, les services, les communications, le commerce, etc.). La culture englobe diverses pratiques sociales actuellement reconnues comme culturelles au sein d’un groupe spécifique et même ces conventions sociales connaissent des évolutions. La culture représente les valeurs des individus, leurs propres représentations esthétiques et philosophiques et, à un niveau plus collectif, toutes les manières de comprendre l’identité d’un peuple.

16Les principaux critères pour définir la culture ont généralement recours aux concepts de « créativité », de « propriété intellectuelle » ou de « méthodes de production », ainsi que de « valeur d’usage », qui décrit la valeur intrinsèque ou symbolique qui attire l’utilisateur parce qu’elle définit la personne qui consomme le produit ou le service. Les valeurs intrinsèques ou symboliques peuvent également être appelées valeurs culturelles produites par des activités culturelles. Les activités culturelles sont dès lors celles qui se focalisent sur la production de ce que nous pouvons appeler des valeurs culturelles.

17Les valeurs culturelles sont relatives aux attitudes, aux traditions et aux autres habitudes qui distinguent une personne d’une autre et un groupe social d’un autre. Les groupes peuvent être identifiés en termes de région, de religion, d’appartenance ethnique, d’approche politique ou de génération (par exemple « la culture jeune »). Un groupe peut différer en termes de signes, de symboles, de textes, de langages, d’objets et de références par rapport à différents types de tradition. La fonction ou la valeur intrinsèque de ces expressions est d’établir l’identité et l’affiliation des groupes.

18Pour la culture, cette description relie des valeurs intrinsèques telles que l’esthétique, les expressions artistiques et l’intellectualité.

19Les trois caractéristiques suivantes peuvent être considérées comme les principales composantes d’une définition des activités culturelles :

  • elles sont liées à la notion d’expressions culturelles ;

  • elles s’enracinent dans la création et la communication par l’intermédiaire de symboles ;

  • elles sont généralement liées à certains aspects du droit de la propriété intellectuelle (principalement le droit d’auteur).

20La première étape visant à structurer le cadre européen des statistiques culturelles consiste à définir les activités qui doivent y être incluses ou en être exclues.

21Si l’on compare le cadre du groupe de travail européen LEG de 2000 avec celui de l’Unesco de 2009, les activités culturelles essentielles sont reprises dans les deux : patrimoine, livres et publications de presse, arts visuels, arts de la scène, audiovisuel, design et architecture. Mais le regroupement dans un groupe conceptuel est souvent différent parce que les définitions de l’unité primaire ne sont pas les mêmes pour le groupe de travail européen LEGCulture et pour l’Unesco-FCS. Dans le FCS 2009, l’unité mélange des domaines (par exemple les beaux-arts) et des activités (par exemple services architecturaux) ou des produits (par exemple jeux vidéo). À côté de la série minimale de six domaines essentiels, l’Unesco définit également des domaines intersectoriels (équipement, archivage et préservation, patrimoine culturel immatériel) et des domaines annexes (tourisme, sports et loisirs). Les différences sont de deux types :

22• des groupes transversaux auxquels l’Unesco elle-même n’attribue pas l’étiquette « culturelle » (« ils représentent des activités pouvant revêtir un caractère culturel tout en conservant une nature non culturelle », 2009 Unesco-FCS, p. 28) : équipement et matériel de soutien, tourisme, sports et loisirs ;

23• des sous-domaines détaillés dans le cadre FCS : patrimoine naturel, patrimoine traditionnel, artisanat, foires et fêtes, productions imprimées en général, podcasts, réseaux sociaux et portails de l’internet, logiciels et publicité.

24Ces différences alimenteront les travaux du premier groupe de travail (TF1) pour construire le nouveau cadre européen 2011.

25S’agissant des domaines culturels, les huit domaines figurant dans le cadre du groupe de travail européen LEG 2000 sont conservés et deux nouveaux domaines sont inclus dans le nouveau cadre européen proposé :

  • la publicité, reprise par l’Unesco et retenue par treize autres cadres internationaux ; sur quatorze cadres internationaux examinés, l’Europe étant seule à ne pas l’utiliser en 2007. Tout comme la création architecturale, reprise dans le cadre de l’ESSnet-Culture, les activités en matière de publicité sont observées uniquement en termes de création en raison de leurs possibilités réelles de création artistique ; dès lors, ni la production de matériel publicitaire, ni l’aspect promotionnel du marketing ne sont pris en considération ;

  • la production d’objets artisanaux constitue une part importante du patrimoine traditionnel (en lien avec le patrimoine immatériel). Il a été retenu par les États membres. L’artisanat d’art assure la création d’originaux de produits culturels.

Tableau 1 – Cadre statistique culturel européen, dix domaines et six fonctions

Tableau 1 – Cadre statistique culturel européen, dix domaines et six fonctions

Source : ESSnet-Culture/DEPS, Ministère de la Culture et de la Communication, 2011.

26S’agissant des fonctions, le groupe de travail a également conservé l’approche du groupe de travail européen LEG et n’a pas décrit de cycle culturel allant de l’offre à la demande mais a clairement souligné des fonctions culturelles spécifiques (création, production, diffusion et commerce, préservation, éducation et administration) permettant de relever et de mesurer les activités culturelles sous la forme d’activités économiques culturelles. Le cadre de l’ESSnet-Culture a conservé les fonctions du groupe de travail européen LEG mais en a ajouté une nouvelle, d’administration et de réglementation, qui fait principalement référence aux institutions publiques qui financent, réglementent et structurent la culture. Elle concerne également les activités de soutien de la part d’organismes privés, qui deviennent vitales pour les activités culturelles : les activités de gestion et management culturel, d’aide, de conseil ou de bureaux de mutualisation prennent de l’importance, la nécessité d’une nouvelle réglementation surgit avec les nouveaux réseaux de diffusion et finalement, comme les acteurs culturels utilisent de plus en plus un soutien professionnel dans l’exercice de leurs activités culturelles, pour leurs tâches administratives, etc.

27ESSnet-Culture propose dès lors un cadre statistique européen actualisé, organisé en dix domaines culturels et six fonctions culturelles (tableau 1).

Délimitation du cadre européen : inclusions et exclusions

28La décision d’inclure certaines activités culturelles dans le cadre des statistiques culturelles et d’en exclure d’autres entraîne des restrictions. La production de données comparables constituait l’objectif principal d’ESSnet-Culture. Pour y parvenir, ESSnet-Culture a privilégié dans cet exercice de cartographie une approche minimale mais solide et réaliste, fondée sur des normes communes et les nomenclatures existantes, parmi lesquelles la nomenclature économique a prédominé, dans la mesure où elle est la plus fréquemment utilisée.

29Le cadre défini par ESSnet-Culture présente deux caractéristiques essentielles :

  • il n’établit pas de hiérarchie entre les domaines culturels : aucun domaine n’occupe une position plus centrale qu’un autre. Il se distingue ainsi des théories où, fréquemment, les domaines culturels, en particulier ceux des arts classiques, occupent une place privilégiée au cœur de la créativité. De telles théories impliquent des critères (de quelle nature : esthétique, sociologique, politique, économique ?) pour établir une hiérarchie dans laquelle un domaine est comparé à d’autres (par exemple y a-t-il davantage de création dans la danse que dans le cinéma, le dessin publicitaire ou l’architecture ?) ;

  • la représentation de ce nouveau cadre est fondée sur l’articulation de fonctions séquencées qui placent la création artistique au cœur du cadre : la création est en fait le premier élément à la base des activités culturelles et même les domaines du patrimoine ne font pas exception puisque leurs activités dépendent de créations antérieures.

30Les principales inclusions nouvelles, si l’on compare avec le cadre européen antérieur, concernent les domaines de la publicité et de l’artisanat d’art ainsi que la fonction d’administration et réglementation.

31Certaines inclusions effectuées par ESSnet-Culture font l’objet d’une approche appropriée, à l’intérieur des domaines culturels du cadre ou selon d’autres dimensions comme par exemple à travers les pratiques culturelles.

  • 2 Un article distinct relatif au patrimoine immatériel et aux statistiques, rédigé par A. Morrone, fi (...)

32Le patrimoine culturel immatériel (qui englobe les langues et toutes les expressions et traditions vivantes) se trouve placé à l’intérieur du domaine du patrimoine. Les activités relevant du patrimoine culturel immatériel ne sont pas répertoriées en tant que « domaine » ou « fonction » parce que le patrimoine immatériel est une activité liée à la préservation (« hérité de nos ancêtres et qui doit être transmis à nos descendants », Unesco). Le fait de rattacher le patrimoine culturel immatériel au domaine du patrimoine ne signifie pas que ce patrimoine ne concerne qu’un type de discipline, ni qu’il représente un élément passé, disparu, non vivant. Prenons l’exemple des musées, qui, avec des missions de conservation et de présentation au public, œuvrent dans toutes les disciplines et y compris l’art contemporain ou les arts de tous les continents. Plus particulièrement, la difficulté à mesurer le patrimoine immatériel selon l’organisation par fonctions et domaines ont conduit à privilégier des propositions pratiques. L’approche statistique du patrimoine culturel immatériel est complexe. Seuls certains éléments (par exemple les langues) peuvent être appréhendés par des études spécifiques2.

33Voici quelques exemples du traitement spécifique réservé à des cas limites :

  • l’approche la plus appropriée pour appréhender les phénomènes des réseaux sociaux ou la diffusion par baladeur (podcasting) est celle des pratiques culturelles et de la participation sociale et non celle des activités économiques ;

  • l’équipement audiovisuel est pertinent pour l’étude des consommations culturelles des ménages, mais non pour la mesure plus large des activités économiques de fabrication ;

  • les activités de recherche en général sont davantage liées à l’intellectualité dans son ensemble qu’à la culture (même si les deux ne sont pas exclusives) : elle n’est pas incluse en tant que fonction même si la recherche technique appliquée (nécessaire par exemple pour l’archéologie) peut être incluse comme une activité culturelle ;

  • certains secteurs ne sont pas considérés dans le cadre des activités culturelles mais les professions qui y sont liées sont envisagées parce qu’elles sont partiellement culturelles suivant l’approche de l’emploi culturel : par exemple les développeurs web et multimédias sont inclus mais le secteur de l’informatique ne l’est pas.

34Certaines activités économiques sont traitées en tant qu’activités rattachées à des activités culturelles ; leur inclusion est proposée comme optionnelle, ces secteurs d’activités doivent donc être clairement indiqués quand ils sont intégrés dans des résultats.

35En général, la fabrication n’est pas une activité culturelle en soi mais une activité industrielle qui bénéficie des activités productives de la culture (s’agissant de certaines activités industrielles culturelles de fabrication de biens reproductibles tels que les livres, la presse, les enregistrements audiovisuels).

36C’est pourquoi certaines activités manufacturières spécifiques liées aux produits culturels sont considérées comme des activités liées : elles ne donnent pas de valeur culturelle au produit, mais elles permettent de transformer un bien de reproduction de masse en un bien culturel disponible à la consommation. Cela concerne l’impression de journaux, les « autres impressions » (y compris principalement l’impression de livres) et la reproduction de musique enregristrée (NACE 2008, classes 18.11, 18.12 et 18.20).

37Les activités de fabrication de produits auxiliaires (comme l’équipement audiovisuel optique et les instruments de musique) ne sont pas incluses, à l’exception de la fabrication d’instruments de musique, qui est statistiquement identifiée sous la référence NACE Rev.2 classe32.20.

38ESSnet-Culture a proposé d’exclure certaines activités du cadre général des statistiques culturelles, compte tenu de la définition proposée des activités culturelles (relatives à des expressions et à des valeurs artistiques et culturelles) ainsi que de la nécessité de la qualité et de la disponibilité des données (identification possible d’activités culturelles au sein de nomenclatures statistiques). Les activités suivantes sont dès lors exclues du cadre proposé :

  • les activités informatiques relatives aux systèmes d’exploitation et aux logiciels d’application ;

  • les activités d’information (télécommunications) ;

  • les activités de loisirs (jeux, divertissements, paris, etc.) et le tourisme ;

  • les réserves naturelles, zoos ou jardins botaniques ;

  • la fabrication de produits d’ornementation (céramique, bijouterie, etc.).

Concepts clés du cadre européen

39Le cadre d’ESSnet-Culture repose sur trois concepts essentiels qui, combinés, structurent le cadre statistique européen en matière de culture : domaine, fonction, dimension. Le domaine culturel consiste en un ensemble de pratiques, d’activités ou de produits culturels, centrés sur un groupe d’expressions reconnues comme des expressions artistiques.

40Les fonctions utilisées par le cadre ESSnet-Culture sont des fonctions séquencées (de la création à la diffusion, sans oublier les fonctions d’éducation ou de soutien) mais elles ne visent pas à représenter l’ensemble du cycle économique. Elles suivent à la fois une approche économique fondée sur les nomenclatures statistiques économiques et une approche pratique, l’objectif final étant la production de données culturelles solides. Les fonctions sont croisées avec les domaines de manière à définir des activités culturelles.

41Création − La fonction de création concerne les activités liées à l’élaboration d’idées et de contenus artistiques et de produits culturels originaux. Dans certains cas, comme le patrimoine, la fonction créative est moins évidente, cette fonction se manifestant plus généralement au travers de la diffusion. La scénographie par exemple, l’art de concevoir et d’organiser l’espace pour des expositions ou des spectacles, vise à diffuser le patrimoine et les arts mais est fondée sur la création − l’art de faire se rencontrer les volumes, les objets, les couleurs, la lumière en mobilisant des compétences techniques et artistiques.

42Production/édition − La production de biens et de services culturels concerne des activités qui permettent de transformer une œuvre originale en une œuvre disponible. La production et l’édition sont liées à la même phase du cycle mais la production concerne des produits non reproductibles, alors que l’édition concerne des produits reproductibles. La production et l’édition impliquent différents formats et méthodes : l’édition papier d’un livre relève de l’édition tout comme l’édition de livres au format numérique.

43Parfois, la fonction de production figure dans les statistiques économiques mais elle n’est pas considérée comme une matière culturelle, comme par exemple l’architecture, un domaine où la production équivaut à l’activité non culturelle de construction ; les activités d’imprimerie sont également une étape du cycle mais elles ne sont pas considérées comme des activités purement culturelles. Parfois, la fonction de production est constituée par des activités de services, comme les activités nécessaires à l’établissement d’une collection (exemples : muséographie, constitution du fonds des bibliothèques).

44Diffusion/commerce − La fonction de diffusion correspond aux activités permettant que les œuvres créées et produites soient disponibles ; la diffusion inclut les actes de communication et de diffusion de contenus permettant que les biens et services culturels soient accessibles aux consommateurs (exemples : expositions, galeries, diffusion de programmes). Elle ne fonctionne pas de la même manière que les activités de commerce, où la dimension commerciale est mise en avant. Les activités commerciales culturelles sont les activités qui impliquent l’achat de produits culturels à une tierce partie dans le but de les vendre sans les transformer ou en ne les transformant que de manière très limitée. Les activités commerciales culturelles n’entrent parfois que partiellement dans des classes statistiques culturelles (par exemple, la vente de journaux est unie à celle de papeterie), et sont parfois entièrement considérées comme culturelles (par exemple, la vente de livres). Les réseaux de distribution connaissent des transformations majeures avec l’avènement du commerce électronique : le commerce en ligne est inclus dans le concept d’activités culturelles.

45Ces trois premières fonctions essentielles ne sont pas nécessairement séparées, en raison des nouvelles technologies. Dès lors, la création et la diffusion d’un produit culturel (par exemple la musique) peuvent être accomplies simultanément et par la même personne (un professionnel ou un amateur) grâce aux nouveaux outils numériques (logiciels de création musicale, réseaux sociaux). La diffusion par l’internet en particulier simplifie et favorise une telle démarche.

46Préservation − La préservation recouvre toutes les activités qui conservent, protègent, restaurent et maintiennent le patrimoine culturel. La numérisation est considérée comme faisant principalement partie des activités de conservation, même si elle a également une fonction de diffusion.

47Éducation − L’éducation est comprise comme l’éducation formelle et non formelle dans le domaine de la culture. Elle permet le développement et le transfert de compétences au sein d’activités culturelles reconnues, mais elle a également une fonction de sensibilisation aux domaines culturels. L’éducation culturelle inclut dès lors toutes les activités culturelles qui rassemblent des professionnels, les amateurs qui les pratiquent ainsi que les citoyens et consommateurs qui y participent.

48L’éducation formelle dans les domaines culturels ne peut être identifiée que dans les statistiques sur l’éducation provenant de sources de données administratives qui utilisent l’International Standard Classification of Education (ISCED). Malheureusement, il n’est pas possible de distinguer, dans des classifications statistiques économiques comme les NACE, les activités éducatives culturelles au sein de l’éducation formelle.

49Administration/réglementation − La fonction de gestion renvoie aux activités menées par tous les organismes institutionnels, publics ou privés, dont la mission est d’offrir et de créer les moyens et l’environnement favorable aux activités, aux opérateurs et aux espaces culturels. Cela inclut les activités administratives et les activités de soutien technique pour gérer et développer les activités culturelles. La réglementation est nécessaire à la fois pour encourager les activités culturelles et pour définir et conférer des droits d’auteur.

50Les dimensions : au côté de ces fonctions culturelles, d’autres approches de la culture utilisant d’autres outils sont à prendre en compte, la première concernant la demande de biens et services culturels. La demande et les fonctions sociales sont qualifiées dans le cadre ESSnetCulture de « dimensions ». Une « dimension » renvoie à une composante spécifique de la culture : l’économie, l’emploi, la consommation, le financement, les pratiques culturelles et la participation sociale. Ces composantes mettent en jeu différents outils et poursuivent des objectifs différents ; elles méritent dès lors un traitement particulier.

51L’absence de hiérarchie entre domaines culturels et le rôle central de la création permettent de présenter un cadre clair et solide et évitent le risque de voir la culture noyée dans d’autres secteurs. En outre, cela permet une actualisation future, avec l’inclusion ultérieure de nouveaux domaines culturels. L’inclusion d’activités culturelles suppose que les composantes dominantes soient la création artistique et les valeurs culturelles.

52Il faut rappeler que la fonction de création ne doit pas être confondue avec le concept de créativité, largement utilisé et débattu dans le concept des « industries culturelles et créatives » (ICC, voir annexes au rapport final). Le concept d’industries créatives est très vague et n’est pas clairement défini dans les différents documents qui y font référence : il recouvre des réalités diverses et des secteurs culturels qui varient largement d’une présentation académique ou d’une stratégie nationale à une autre (et même en termes de différences lexicales et linguistiques). La variété des secteurs (allant des beaux-arts aux télécommunications et aux logiciels) incluse dans les ICC conduit à une grande diversité de chiffres qui ne favorise pas la comparabilité et qui conduit à mélanger des activités culturelles et des activités industrielles.

53Pour toutes ces raisons, le cadre ESSnet-Culture préfère utiliser des concepts généraux pour cartographier le cadre statistique sur la culture : activités culturelles, activités économiques, ainsi que les concepts économiques et statistiques de champ culturel et de secteurs culturels. ESSnet-Culture recommande, quand on évoque les industries culturelles et créatives, de mentionner clairement les secteurs d’activités couverts, de manière à indiquer des délimitations claires et permettre d’atteindre les objectifs de comparabilité.

54Les activités culturelles s’entendent comme toute activité reposant sur des valeurs culturelles et/ou une expression artistique, que cette activité soit marchande ou non marchande et pour tout type de structure (individus, entreprises, groupes, organisations, amateurs ou professionnels).

55Plus précisément, les activités culturelles, artistiques ou créatives définies par le champ ESSnet de la culture comprennent dix domaines culturels – le patrimoine culturel, les archives, les bibliothèques, le livre et la presse, les arts plastiques, le spectacle vivant, l’audiovisuel et le multimédia, l’architecture, la publicité et l’artisanat d’art – fondés sur les fonctions économiques de création, de production et d’édition, de diffusion et de commercialisation, de conservation, de formation et d’administration et de management culturels.

56Pour conclure, le cadre européen en matière de statistiques culturelles peut être résumé comme suit : « On entend par activité culturelle toute tactivité reposant sur des valeurs culturelles et/ou des expressions artistiques, que cette activité soit marchande ou non marchande et qu’elle soit menée par tout type de structure (individus, entreprises, groupes, organisations, amateurs ou professionnels). Le cadre de l’ESSnet-Culture pour les statistiques culturelles comprend dix domaines culturels (patrimoine, archives, bibliothèques, livres et presse, arts visuels, spectacle vivant, audiovisuel et multimédia, architecture, publicité, artisanat d’art), sur la base des fonctions économiques de création, production et édition, diffusion et commerce, préservation, éducation, administration et réglementation. »

57Le cadre européen sur les statistiques culturelles peut également être décrit de manière simplifiée dans la matrice visuelle ci-après : le mandala des activités économiques culturelles.

Mesure des activités culturelles dans les classifications statistiques

58Le groupe de travail sur le cadre et la définition des statistiques culturelles a proposé de lier les activités culturelles du cadre ESSnet-Culture et les activités statistiques économiques en utilisant principalement la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE), nomenclature statistique commune de l’Union européenne, utilisée dans les études harmonisées.

Nomenclatures par activités

59La nomenclature NACE a été révisée en 2008 : la nouvelle NACE Rév.2, 2008 accorde une grande importance aux activités d’information et de communication et aux activités de services, en offrant à la culture une meilleure visibilité statistique. La culture bénéficie de ces améliorations, par exemple avec la mise en avant des activités de design, édition, jeux électroniques, éducation culturelle ; la nouvelle nomenclature distingue aussi certaines activités précédemment rassemblées dans d’autres groupes (musées, sites et monuments ; création dans les arts visuels ; soutien aux arts de la scène).

60En juxtaposant activités culturelles et activités statistiques économiques, la nomenclature montre que les activités culturelles détaillées sont souvent fragmentées entre différentes classes NACE. En outre une même classe NACE recouvre non seulement des activités culturelles mais aussi des activités non culturelles. Il existe peu de concordances absolues entre une activité culturelle théorique et une classe NACE, même au niveau fin de la classe NACE quatre positions (soit quatre chiffres) : édition de livres (58.11) ; édition de journaux (58.13) ; édition de revues et périodiques (58.14) ; édition de jeux électroniques (58.21) ; activités de post-production (59.12) ; projection de films cinématographiques (59.14) ; gestion de salles de spectacles (90.04).

61Certaines classes NACE à quatre chiffres mélangent généralement plusieurs activités ou fonctions culturelles : par exemple, les activités culturelles théoriques de « création d’œuvres d’art plastique » et de « création d’œuvres littéraires » ne peuvent être strictement identifiées statistiquement parce qu’elles sont rassemblées dans la même classe (90.03-Création artistique). Les affinements de classes nationales, au contraire, améliorent le repérage des activités culturelles parce qu’elles utilisent un niveau d’analyse plus détaillé, souvent en raison de l’importance de ces secteurs dans l’économie nationale (par exemple l’Allemagne distingue précisément les activités des compositeurs de celles des artistes visuels ou des écrivains, l’Italie détaille le design, etc.).

Graphique 1 – Mandala des activités économiques culturelles

Graphique 1 – Mandala des activités économiques culturelles

Source : ESSnet-Culture/DEPS, Ministère de la Culture et de la Communication, 2011.

62Au niveau européen, les codifications détaillées doivent dès lors être utilisées lorsque l’on souhaite étudier les activités culturelles : par exemple alors que la classe NACE à quatre positions « activités d’architecture » couvre bien les activités de création architecturale, son niveau agrégé, la division à trois positions « activités d’architecture et d’ingénierie et consultance technique afférente » (71.1), est trop large, puisqu’il inclut également des activités non culturelles d’ingénierie.

Nomenclatures par produits

63La distinction des activités culturelles peut également être améliorée en utilisant les nomenclatures de produits par activité (CPA 2008), la classification européenne commune pour la comparaison de données statistiques sur les produits (biens et services) dont la structure est plus détaillée que la structure NACE (codification numérique à six chiffres).

64Cette approche utilisant la CPA a conduit à établir une hiérarchie entre les classes NACE : trois rangs culturels ont été proposés selon que les activités sont « totalement/principalement/partiellement » culturelles. Le principe est fondé sur le fait qu’une classe NACE inclut une proportion plus ou moins grande de contenu théorique culturel. Dans cette perspective, 22 classes NACE Rév.2, 2008 sont considérées comme « totalement » culturelles. Par exemple, le contenu de la classe 90.03 NACE « création artistique » inclut seulement des activités que nous considérons comme culturelles et, par conséquent, cette classe est totalement culturelle. Au contraire, la classe 74.20 « activités photographiques » inclut également des activités que nous n’avons pas conservées (donc, des activités non culturelles) – le traitement des films et laboratoires – si bien que la classe 74.20 n’est que principalement culturelle. Les classes NACE « totalement » ou « principalement » culturelles sont celles qui peuvent être utilisées pour produire des données statistiques sur les activités culturelles économiques.

  • 3 Remarque : pour la production de données statistiques européennes, ces proportions devront être aff (...)

65Pour donner un autre exemple, la classe NACE 47.78 « autre commerce de détail de biens neufs en magasin spécialisé » ne contient que très peu de contenu culturel dans sa définition même – les activités des galeries d’art commerciales – elle n’est donc que partiellement culturelle3.

66Les codes CPA identifiés pour le cadre ESSnet sont par conséquent de deux types : tout d’abord, les codes CPA provenant directement des classes culturelles NACE (c’est-à-dire les classes NACE incluses dans le cadre ESSnet) indiquent de manière détaillée des activités ou des produits culturels. Par exemple le code CPA 58.11.30 décrit les « livres en ligne » et il est important de voir que ces nouveaux produits culturels sont intégrés dans les nomenclatures révisées en 2008, même si les sources statistiques et les études statistiques ne les distinguent pas encore.

67Deuxièmement, certains produits ou services culturels sont décrits selon un code CPA mais ce dernier dépend d’une classe NACE non culturelle : par exemple, les codes CPA 47.00.91 « commerce de détail d’antiquités » et 47.00.92 « commerce de détail de livres d’occasion » sont considérés comme produits culturels mais la classe NACE 47.91 « vente à distance par correspondance ou via l’internet » dépasse le champ des activités culturelles pour être incluse dans le cadre ESSnet sur la culture. D’autres codes de produits pourraient permettre éventuellement de mesurer des biens et services culturels, par exemple les activités des services de réservation, agences de placement, recherches culturelles appliquées, commerce de détail de produits du patrimoine, sans être incluses s’agissant de l’ensemble de la classe d’activité statistique.

68Pour conclure, 29 classes à quatre positions de la NACE Rév.2, 2008 sont proposées pour collecter des données européennes sur les activités culturelles économiques, dont 22 classes entièrement culturelles en termes de contenu, les sept autres classes représentant des activités plus larges que les activités culturelles.

69Au niveau à 3 positions, seuls 6 groupes NACE Rév.2, 2008 couvrent entièrement des activités culturelles :

  • activités cinématographiques, vidéo et de télévision (59.1) ;

  • enregistrement sonore et édition musicale (59.2) ;

  • édition et diffusion de programmes radio (60.1) ;

  • programmation de télévision et télédiffusion (60.2) ;

  • activités spécialisées de design (74.1) ;

  • activités créatives, artistiques et de spectacle (90.0).

70Les autres groupes ne sont que « partiellement » culturels, parce que leur description recouvre des activités qui ne sont pas reprises dans le cadre ESSnet : par exemple, le groupe 58.2 « édition de logiciels » recouvre, en plus de l’édition de jeux vidéo, l’édition d’autres logiciels qui ne sont pas conservés pour le cadre ESSnet.

71Au niveau à 2 chiffres, seules 3 divisions de NACE Rév.2, 2008 sont entièrement culturelles :

  • production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale (59) ;

  • programmation et diffusion (60) ;

  • activités créatives, artistiques et de spectacle (90).

72Pour maintenir la cohérence et la visibilité du cadre en matière culturelle, il est dès lors recommandé d’établir le cadre conceptuel d’ESSnet sur la culture au niveau le plus détaillé des classes NACE Rév.2, le niveau à quatre chiffres : il s’agit d’un préalable pour fournir les données les plus pertinentes et les plus précises sur les activités culturelles. À un niveau moins détaillé (3 chiffres), les nomenclatures couvriraient par exemple les activités des jardins botaniques et zoologiques, la publication de répertoires et de fichiers d’adresses, les services d’information, de traitement des films, les activités d’ingénierie, l’édition de logiciels, les études de marché et le placement de campagnes publicitaires. ESSnet reconnaît toutefois le fait que la mise en œuvre du cadre proposé pour les statistiques culturelles (à un niveau détaillé de classification, la classe NACE Rév.2, 2008 à 4 positions) est souvent contrainte de reposer sur un champ plus large : la taille des échantillons dans les études nationales, la charge excessive pesant sur les institutions nationales les empêchent d’établir des distinctions et de se focaliser sur les secteurs culturels ; en outre, les méthodes de répartition de la bonne estimation du contenu culturel sont difficiles à mettre en œuvre en raison du manque de données.

Tableau 2 – Activités statistiques de la NACE Rév.2, 2008 en fonction de leur rang culturel

Tableau 2 – Activités statistiques de la NACE Rév.2, 2008 en fonction de leur rang culturel

Source : ESSnet-Culture/DEPS, Ministère de la Culture et de la Communication, 2011.

Tableau 3 – Tableau de synthèse des domaines culturels : activités statistiques et sources

Tableau 3 – Tableau de synthèse des domaines culturels : activités statistiques et sources

Source : ESSnet-Culture/DEPS, Ministère de la Culture et de la Communication, 2011.

Mesure des domaines culturels dans les études européennes

73Après un passage en revue des domaines culturels tels qu’élaborés par ESSnet-Culture et l’inventaire mené par le ministère de la Culture du Luxembourg (Costac), une synthèse est proposée qui liste le contenu de chaque domaine en termes d’activités statistiques et en fonction des sources disponibles. L’accent a été mis sur les sources statistiques européennes existantes qui offrent une meilleure comparabilité entre les États membres (les autres sources, par exemple sur l’emploi, les dépenses, la participation culturelle, sont examinées dans les chapitres spécifiques des autres groupes de travail européens).

74Certaines activités culturelles sont plutôt bien couvertes par les sources harmonisées : livres et presse, audiovisuel, design. D’autres nécessitent des développements (expertises à mener, estimations à calculer) : photographie, architecture, publicité. Plusieurs activités culturelles ne sont pas du tout couvertes par les données européennes harmonisées : patrimoine, archives, bibliothèques, création artistique dans les arts visuels, spectacle vivant et artisanat d’art.

Financement de la culture et dépenses culturelles

Dépenses publiques en matière de culture

75Les dépenses publiques (et notamment les dépenses au titre du budget de l’État) ont un rôle, sinon essentiel, du moins spécifique dans le financement de la culture. Dans ce contexte, on entend par dépenses publiques les dépenses des secteurs institutionnels (système européen des comptes, SEC 95) : le secteur S.13 (Administrations publiques) et les sous-secteurs S.11001 (Sociétés non financières publiques), S.121 (Banque centrale), S.12201 (Autres institutions financières monétaires publiques), S.12301 (Autres intermédiaires financiers publics, à l’exclusion des sociétés d’assurance et des fonds de pension), S.12401 (Auxiliaires financiers publics), S.12501 (Sociétés d’assurance et fonds de pension publics).

76Du point de vue du volume des ressources réparties tout comme du point de vue de l’évaluation du niveau de l’aide publique, le secteur le plus significatif dans ce contexte est le secteur S.13 (Administrations publiques). Trois sous-niveaux d’administration sont distingués : central, régional, local.

77La méthode de collecte de données relatives aux dépenses publiques en matière culturelle est fondée sur le principe de données reflétant la réalité des livres comptables (rapports financiers) pour l’année de référence (en fonction des niveaux d’administrations publiques – le secteur S.13). Ces données doivent être disponibles comme données administratives, en particulier auprès des ministères des Finances, de la Culture, dans des administrations de niveau inférieur ou auprès d’autres ministères (en fonction des conditions nationales du financement de la culture).

78Les inventaires dressés par le deuxième groupe de travail (TF2) permettent de cartographier et d’analyser la disponibilité des données, afin d’établir une méthodologie de la collecte et de la production de données harmonisées sur le financement de la culture.

  • 4 Acronyme anglais: COFOG, Classification of the Functions of Government.

79Des questionnaires ont été envoyés et évalués : neuf pays n’appliquent pas la classification des fonctions des administrations publiques (CFAP4), même dans des adaptations nationales. En outre, six pays utilisent des niveaux à deux chiffres, quatre pays des niveaux à trois chiffres et cinq pays des niveaux à quatre chiffres. Treize pays distinguent deux niveaux d’administration, contre trois niveaux dans neuf pays et quatre niveaux dans deux pays. La répartition des dépenses publiques directes en matière de culture s’effectue dans douze pays entre trois catégories fondamentales (courantes, de capital, de transfert), alors que quatre pays n’utilisent qu’une catégorie (courante) et que sept pays n’utilisent plus que trois catégories fondamentales. Deux pays ne disposent pas de série chronologique de données, etc.

80La principale conclusion est que la collecte conjointe des données concernant les dépenses publiques en matière de culture au sein de l’Union européenne se heurte à différents obstacles qui hypothèquent la comparabilité des données, que ce soit dans le temps ou dans l’espace. Ces obstacles résultent tout particulièrement de la diversité des approches d’un pays à l’autre. Les difficultés suivantes ont été identifiées : disparité de la disponibilité des données dans les États membres, données non consolidées dans certains pays, pratiques nationales divergentes en termes de répartition par domaine culturel et d’inclusion de secteurs non culturels, difficultés de ventiler les données entre les niveaux (central, régional, local), divergences considérables dans la mise en œuvre de la classification CFAP, utilisation de fonds de transfert au lieu de l’achat ou de la vente de services, absence de définition concernant la couverture des domaines culturels, incohérences méthodologiques, fréquence des changements organisationnels ou comptables. Le groupe de travail a alors proposé de collecter un ensemble minimal de données disponibles dans tous les pays européens.

  • 5 En effet, seuls les codes 08.2 (Services culturels) et 08.3 (Services de radiodiffusion, de télévis (...)

81Des tableaux ont donc été conçus pour collecter les données des différents pays, tout d’abord un tableau simplifié dit initial, ensuite un tableau plus étendu constituant la version dite cible. Les spécifications des domaines et des sous-domaines culturels proviennent du cadre ESSnet-Culture tel que défini par le premier groupe de travail et des lignes supplémentaires ont été ajoutées : « interdisciplinaire » et « autres activités culturelles non spécifiées ci-dessus ». Il est évident que les données figurant dans le tableau dit initial proposé ne seront jamais complétées dans tous les domaines en raison de différences résultant du niveau d’application de la nomenclature CFAP et de la structure budgétaire de chaque pays européen. S’agissant du tableau cible, les données pour tous les domaines culturels pourraient être fournies suite à des ajustements additionnels qui correspondent à la nomenclature CFAP ou qui l’approfondissent5. Il s’agira néanmoins d’une entreprise de longue haleine.

Dépenses des ménages en matière culturelle

82Les dépenses des ménages pour des services et des biens culturels occupent une place importante dans le financement de la culture. En termes de secteurs institutionnels (voir Système européen des comptes, SEC 95), il s’agit de dépenses relevant du secteur S.14 (Ménages).

83Les données sur les dépenses des ménages en matière culturelle sont obtenues à partir des enquêtes harmonisées sur les budgets des ménages (HBS). L’objectif de telles enquêtes est de rendre compte des habitudes des ménages en termes de dépenses culturelles et de mesurer le poids de la consommation culturelle par rapport à la consommation totale de ces ménages. Cet instrument statistique a déjà une assez longue histoire dans certains pays de l’Union européenne. Les services statistiques utilisent la nomenclature uniforme COICOP-HBS (classification des fonctions de consommation des ménages) pour l’appliquer et Eurostat coordonne cette étude au moyen de recommandations méthodologiques. Cela rend la collecte de données sur les dépenses des ménages en matière culturelle plus facile que la collecte des données sur les dépenses publiques.

84Les enquêtes HBS sur les budgets des ménages sont harmonisées à travers toute l’Europe. Elles sont principalement utilisées pour établir des indices des prix à la consommation et comme éléments utiles à la constitution des comptes nationaux. Elles constituent une source importante et précieuse de données pour l’analyse des conditions de vie des ménages. D’une part, les nomenclatures de biens et de services qui sont utilisées peuvent servir à construire un tableau détaillé des dépenses des consommateurs (classification des fonctions de consommation des ménages COICOP-HBS). D’autre part, les nombreuses variables disponibles dans ces études permettent de rapprocher la consommation avec des caractéristiques sociodémographiques comme l’âge, la catégorie socioprofessionnelle du chef de ménage, le type de ménage, la catégorie de revenus, etc. Dès lors, elles peuvent constituer un outil précieux dans la description de la consommation culturelle et situer cette consommation dans le cadre de la consommation générale des ménages.

85L’enquête HBS fournit des informations sur le montant des dépenses, la structure de la consommation et constitue la seule source d’information sur les dépenses des ménages liées au revenu. L’unité d’échantillonnage, tout comme l’unité répondante, est le ménage, qui consiste en un groupe de personnes qui vivent ensemble et partagent les dépenses de base (alimentation, soins et entretiens du ménage, etc.). Il s’agit généralement d’une famille, mais un ménage peut être constitué par un individu ou par un groupe d’individus. L’enquête HBS se focalise sur les habitudes de dépenses de consommation de tous les membres du ménage. En général, de telles enquêtes relèvent également d’autres informations sur les ménages (composition, revenu, équipement du logement).

86Les principales contraintes identifiées pour la comparabilité internationale des données HBS ont trait à la diversité des méthodologies nationales (conception et taille de l’échantillon, délai et régularité de l’enquête).

87Néanmoins, comme pour les dépenses publiques, une comparaison grossière des dépenses culturelles des ménages est possible sur la base des résultats des études statistiques annuelles sur les recettes des institutions culturelles. C’est particulièrement le cas des recettes provenant des billets d’entrée, des recettes générées par l’achat de biens de nature culturelle, des donations et contributions financières de particuliers, des droits de redevance télévisuelle et radiophonique, etc. Les choses sont cependant bien plus complexes. Le problème est que les ressources financières des dépenses non publiques (privées) en matière culturelle sont plus diverses que les ressources provenant des dépenses publiques. À côté des ménages, les visiteurs étrangers ou d’autres personnes, morales ou non de tous les secteurs institutionnels (à l’exception du secteur S.13 – administrations publiques) entrent également en jeu.

88Deux tableaux ont été proposés par le groupe de travail européen consacrés au financement de la culture et dépenses culturelles (TF2) pour la collecte de données comparables sur les dépenses des ménages : un tableau restreint et un tableau plus large, en utilisant la nomenclature COICOP-HBS telle qu’elle est appliquée par Eurostat dans son recueil sur les statistiques culturelles.

Méthodologie fondée sur des questionnaires spécifiques

89La collecte des données au sens des présentes directives est fondée sur les besoins à long terme de comparaison des dépenses culturelles entre les États membres de l’Union européenne (ou pour une comparaison internationale plus large). Pour parvenir à cet objectif, il importe de disposer d’un ensemble de définitions et de concepts communs sur ce que l’on entend par culture et par dépenses publiques (et privées) en matière culturelle.

90La collecte harmonisée des données provenant des États membres de l’Union européenne est organisée par l’Union européenne et a pour principal objectif de fournir des informations sur tous les pays de l’Union européenne (éventuellement sur d’autres pays européens non-membres mais qui souhaitent participer à l’étude), concernant le domaine des dépenses culturelles. Les données ne sont pas collectées directement mais seront fournies par les représentants des pays de l’Union européenne participants. Elles refléteront à la fois le domaine des dépenses publiques et une partie importante des dépenses privées sous la forme des dépenses des ménages. Les dépenses des entreprises et des institutions privées concernant des biens et des services culturels ne seront pas prises en compte ici.

91En principe, les sources de données sont doubles :

  • statistiques, fondées en particulier sur la réglementation communautaire et les règles du droit national en la matière, et, dans le cas des dépenses culturelles, concernant principalement les dépenses des ménages ;

  • administratives, fondées essentiellement sur le budget national et, dans le cas des dépenses culturelles, concernant principalement les dépenses publiques.

92Dans le cas des données statistiques, la collecte doit veiller tout particulièrement à minimiser les non-réponses et les extrapolations (imputations) des données enregistrées dans une base d’échantillonnage (population de base). L’utilisation des données administratives doit se fonder sur des données consolidées, excluant la possibilité de compter plusieurs fois des dépenses à différents niveaux de pouvoir.

Questionnaires sur les dépenses publiques : dépenses publiques consolidées brutes en matière culturelle

93La collecte d’informations sur les dépenses publiques en matière culturelle est proposée en deux phases (tableau initial et tableau cible). La première phase suppose l’utilisation de tableaux simplifiés (au stade initial) que les États membres participants soumettent à Eurostat, complétés dans les quinze mois suivant l’année de référence concernée. Dans la seconde phase, le tableau doit être utilisé pour inclure des informations détaillées (au stade cible) ; le moment de la demande et le délai de présentation seront déterminés par un accord entre les États membres et l’Union européenne.

Tableau 4 – Structure des dépenses publiques

Source : ESSnet-Culture/DEPS, Ministère de la Culture et de la Communication, 2011.

94Le tableau initial croisera les domaines culturels et deux types de dépenses publiques :

  • dépenses des pouvoirs publics : les auteurs de ces dépenses correspondent à l’administration publique, envisagée aux différents niveaux de pouvoir : central, régional et local ;

  • autres dépenses publiques : les auteurs de ces dépenses sont des entités qui n’appartiennent pas au périmètre des institutions publiques et qui subventionnent le domaine culturel – ces organes sont représentés par exemple par différentes institutions financières (voir SEC 95).

95La structure de base des dépenses publiques (pouvoirs publics au niveau central, régional et local + autres organismes publics) est composée de dépenses courantes et de dépenses en capital (d’investissement). En outre, les dépenses publiques trouvent leur origine dans des dépenses directes ou des transferts.

96Les calculs pour passer des dépenses brutes aux dépenses nettes s’effectuent comme suit :
Dépenses brutes = dépenses courantes + dépenses en capital Dépenses brutes des pouvoirs publics = dépenses directes (courantes + capital) + transferts (courants + capital)

Dépenses nettes = dépenses directes – recettes directes

97Les recettes directes peuvent provenir des ressources des ménages, des ressources d’autres entités privées, de fonds européens et éventuellement d’autres sources non précisées précédemment. Une des principales composantes de la catégorie des recettes directes est cependant constituée par les recettes des lieux culturels (théâtre, cinéma, musée, etc.), provenant de particuliers et d’institutions, et par les contributions de mécènes.

98Une analyse fondamentale sera toujours menée sur la base des dépenses nettes. Sauf si les données disponibles sur les recettes directes sont fondées sur les dépenses nettes, les estimations doivent s’effectuer à partir des recettes provenant des billets d’entrée et des autres recettes directes (qui, en particulier pour les domaines culturels, affectent considérablement le résultat total).

99Dans le même temps, les recettes directes provenant d’institutions culturelles à but non lucratif ne doivent pas être incluses (parce que les organisations à but non lucratif complètent leurs ressources financières à partir du budget de l’État).

Questionnaires sur les dépenses des ménages : les dépenses culturelles des ménages

100S’agissant de la mesure de dépenses des ménages, on a suggéré de croiser les éléments (les codes COICOP-HBS utilisés dans la publication Eurostat, Statistiques culturelles en Europe) avec des variantes pertinentes :

  • le revenu net disponible (20 % dans le quintile le moins élevé et 20 % dans le quintile le plus élevé) ;

  • l’âge de la personne de référence (moins de 29 ans, 30 à 64 ans, 65 ans et plus) ;

  • le niveau de scolarité de la personne de référence (primaire et secondaire inférieur 1 et 2 ; secondaire supérieur et postsecondaire 3 et 4 ; tertiaire 5 et 6).

101Ainsi que, dans la version plus étendue :

  • les activités professionnelles des membres du ménage (au moins une personne active ou non) ;

  • la taille de la famille (personne seule ; un adulte avec enfants ; couple avec enfants ; couple sans enfants ; autres types de ménages).

102Les indicateurs résultant des deux tableaux des dépenses publiques et des dépenses des ménages peuvent être créés sur une échelle relativement importante, en fonction de la disponibilité des données et des besoins de l’analyse. Nous pouvons citer certains d’entre eux : la part des différents niveaux de pouvoir dans les dépenses (en distinguant dépenses courantes et dépenses en capital) au total ou au sein du domaine pertinent ; la relation entre dépenses des pouvoirs publics et dépenses publiques totales ; structure des dépenses courantes par niveau de pouvoir ou par domaine ; structure des dépenses directes et leurs relations avec les dépenses publiques (pouvoirs publics et autres instances publiques) ; calcul des dépenses publiques nettes en matière culturelle ; rapports des dépenses entre groupes de ménages ; dispersion de la valeur des dépenses entre les différents groupes de ménages, à la fois en termes de dépenses totales et par domaine ; part des dépenses culturelles des ménages dans le total des dépenses des ménages ou par rapport à d’autres types de dépenses (éducation, santé, loisirs, achats de biens, etc.) ; etc.

Secteurs Culturels

Défis liés aux secteurs culturels

  • 6 La convention ESSnet en anglais est rédigée en utilisant le concept de cultural industries.

103Le troisième groupe de travail européen (TF3) s’est mobilisé sur la notion de « secteurs culturels6 », une notion largement utilisée dans plusieurs pays d’Europe, comme la France, la Suède et l’Italie, ainsi que par l’Unesco. Dans ce cadre, les défis rencontrés par ce groupe de travail consistaient à définir un champ commun pour les secteurs culturels (c’est-à-dire à définir un vocabulaire et à souligner les besoins d’actions essentiels) en vue d’harmoniser les statistiques culturelles sur l’emploi et les aspects économiques de ces secteurs.

104En 2010, la Commission a publié le livre vert Libérer le potentiel des industries culturelles et créatives qui explorait différentes manières de renforcer la coopération internationale et régionale et les activités mutuellement efficientes dans le secteur dit des industries culturelles et créatives (ICC). Ensuite est apparue la nouvelle stratégie économique de l’Union européenne, « Europe 2020 », une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive qui promeut une croissance fondée avant tout sur la connaissance et l’innovation, et qui favorise la cohésion sociale et construit un développement durable. L’emploi culturel est l’un des enjeux majeurs de cette nouvelle stratégie.

105Le groupe de travail européen consacré aux secteurs culturels devait également trouver des synergies pour ces définitions dans un contexte difficile : ces dernières années le secteur économique des industries culturelles et créatives a suscité beaucoup d’attention dans de nombreux pays d’Europe. Le nombre des régions et des pays concernés ne fait que croître en dépit du fait que le secteur, complexe, est difficile à appréhender en raison de sa nature hétérogène et de sa fragmentation croissante. La complexité du concept des « industries culturelles et créatives » se retrouve à la fois posée en termes de couverture des secteurs et en termes de caractéristiques et de statut des entreprises. Par exemple, le livre vert européen assimile à la fois les entreprises et les organismes du secteur public dans sa conception des industries culturelles et créatives, alors que l’Observatoire européen des clusters, financé par la direction générale Entreprises et industrie de la Commission européenne, a exclu les bibliothèques, les musées ou le patrimoine culturel de son champ d’observation afin d’éviter la confusion avec des structures culturelles présentes dans les segments culturels où la part du financement public est plus importante.

106S’agissant de l’étendue du secteur culturel que le groupe de travail devait envisager, la TF3 s’en est tenue au cadre de dix domaines culturels et de six fonctions, tel que défini par la TF1.

Concept de secteur culturel

107Pour définir le secteur culturel, trois étapes méthodologiques étaient nécessaires. La première supposait la classification du champ de la culture dans son ensemble et l’identification des secteurs culturels comme un domaine à part entière. Les secteurs culturels diffèrent des autres sous-secteurs du champ de la culture en raison de l’accent prioritaire qui est mis sur l’économie de marché.

108Durant la deuxième étape, l’utilisation du système de nomenclature des activités économiques et la définition de limites ont jeté les bases, fondées sur des faits, d’une définition des secteurs culturels. La reclassification des 29 activités économiques définies par le premier groupe de travail a fourni des catégories statistiques qui permettent une première définition claire des limites des secteurs culturels.

109La troisième et dernière étape doit utiliser les statistiques relatives au marché pour mieux préciser le concept d’« activité économique » utilisé dans le système de nomenclature des activités économiques. En outre, les statistiques structurelles sur les entreprises (SSE) représentent une base de données complète pour les activités économiques ou commerciales qui sont considérées comme des sous-activités de l’activité économique au sens plus large. D’autres statistiques, comme l’enquête sur les forces de travail (LFS) ou les répertoires nationaux des entreprises, constituent des sources complémentaires d’informations statistiques.

110Suivant cette méthodologie, le secteur culturel, c’est-à-dire cultural industries, est défini comme suit :

  • le terme « secteur culturel » définit un segment économique indépendant au sein du champ de la culture ;

  • ce segment économique rassemble toutes les entreprises et les commerçants indépendants qui sont impliqués dans la création et la distribution de produits et de services artistiques sur le marché ;

  • les entreprises culturelles et les artistes indépendants sont soit orientés vers le marché, soit commerciaux par nature parce qu’ils sont essentiellement financés par le marché, par la vente de leurs œuvres, de leurs produits et leurs services à des prix dictés par le marché ;

  • le secteur culturel est représenté par des sous-secteurs du champ de la culture, commerciaux ou orientés vers le marché, dans chacun des dix domaines culturels : patrimoine, archives, bibliothèques, livres et presse, arts visuels, spectacle vivant, audiovisuel et multimédia, architecture, publicité et artisanat d’art ;

  • les artistes indépendants et ceux qui travaillent dans les secteurs culturels occupent une position particulière parce que leurs activités sont tantôt tournées vers le marché et tantôt ne le sont pas ; ils peuvent dès lors être des acteurs à la fois des marchés selon le critère du profit et relevant du champ non marchand ;

  • le secteur culturel ne comprend pas les entreprises, organisations ou associations sans but lucratif, qui sont principalement financées par les pouvoirs publics ou par des mécènes privés (société civile). Le principal objet de telles institutions n’est pas d’obtenir les meilleurs prix sur le marché ou de générer des revenus pour assurer leur existence.

111Le contenu des industries culturelles et créatives n’est pas strictement défini en Europe ; il reste insuffisamment décrit pour permettre de produire des statistiques comparatives. Il est défini assez largement et permet l’inclusion de bon nombre de situations exceptionnelles dans les différents pays européens. Les statistiques comparatives supposent au contraire que tous les chiffres statistiques soient produits en utilisant la même méthodologie, et, au préalable, que chaque fournisseur de données définisse de la même manière le champ statistique de la culture. On peut accepter que de temps à autre, certaines définitions demandent à être revues et que certains domaines puissent être ajoutés ou supprimés des descriptions méthodologiques, mais tous les chiffres publiés par les différents producteurs de données ainsi que toutes les années dans les séries chronologiques doivent correspondre aux mêmes définitions. Sans ce prérequis, la comparaison n’est pas possible. ESSnet-Culture a élaboré une proposition de base méthodologique harmonisée universelle pour les différentes extractions possibles de données permettant, par exemple, d’obtenir des données sur des domaines culturels spécifiques ainsi que leurs différentes fonctions et l’ensemble de leurs différentes combinaisons.

112Le cadre proposé par ESSnet-Culture a divisé le champ de la culture, c’est-à-dire tous les domaines culturels, en fonctions, dont la première (la fonction centrale dans le mandala qui exprime visuellement les domaines et les fonctions en cercles concentriques) est la création. La création ne correspond pas à la description des industries créatives mais doit être considérée comme la fonction où la créativité culturelle est la plus concentrée. L’utilisation dans le même cadre de la distinction des « activités économiques créatives » (qui ne doit être faite que lorsque le terme « créatives » est utilisé statistiquement) porte à confusion et est incorrecte car la création est seulement fondée sur l’acte de créer.

  • 7 Et ne pas utiliser en français la traduction littérale du terme anglophone de cultural industries.

113Comme le concept statistique de secteur culturel n’existe pas dans les nomenclatures économiques existantes (voir NACE), il a été admis durant les travaux du groupe de travail qu’il existait déjà plusieurs conceptions de ces secteurs dans le monde. La TF3 propose que le terme de « secteur culturel » décrive toutes les activités économiques culturelles dans le cadre d’ESSnet. En tant que compromis, mais aussi parce que cette solution est généralement admise pour la terminologie statistique, la TF3 propose que « les caractéristiques économiques du secteur culturel » soient utilisées pour les statistiques économiques de l’ensemble des secteurs culturels. Pour parler de l’économie et de l’emploi dans le secteur culturel, il faut préférer l’expression « emploi et caractéristiques économiques du secteur culturel7 ».

Culture et emploi

Emploi culturel et professions culturelles

  • 8 Voir le groupe de travail sur les statistiques culturelles de l’emploi culturel, LEG, publication E (...)

114Le troisième groupe de travail européen consacré aux secteurs culturels a suivi l’approche déjà proposée par le précédent groupe de travail sur l’emploi culturel8 : « La Task Force, en s’attaquant au sujet de l’emploi culturel, a décidé de suivre deux approches différentes (mais d’importance égale). D’une part, elle a étudié tous les emplois dans les entreprises ayant une activité dans un domaine culturel et de l’autre, elle a examiné l’emploi des métiers rattachés aux domaines culturels »– et a pris en compte la définition de l’emploi culturel, défini comme « l’ensemble des personnes exerçant une profession culturelle ou travaillant dans une unité économique du champ de la culture ».

115L’emploi culturel se rencontre dans trois types de situations :

  • la population active qui, à la fois, exerce une profession culturelle et travaille dans le secteur culturel (par exemple un danseur de ballet dans une salle de spectacle ou un journaliste d’un quotidien) ;

  • la population active qui exerce une profession culturelle en dehors du champ de la culture (par exemple un designer dans l’industrie automobile) ;

  • la population active qui exerce une profession non culturelle dans les secteurs culturels (par exemple un comptable dans une maison d’édition).

116Pour évaluer l’emploi culturel, on prend en compte l’ensemble de l’emploi dans les activités culturelles ainsi que les métiers culturels dans les entreprises dont l’activité principale n’est pas culturelle.

Tableau 5 – Professions culturelles au sein de la CITP-08

Tableau 5 – Professions culturelles au sein de la CITP-08

Source : ESSnet-Culture/DEPS, Ministère de la Culture et de la Communication, 2011.

  • 9 Acronyme anglais : ISCO pour International Standard Classification of Occupations.

117Cette estimation est rendue possible par l’utilisation des classifications NACE (Nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne) et CITP (Classification internationale type des professions9), qui permettent de croiser les données et dès lors d’estimer la proportion de l’emploi culturel, sur la base des enquêtes sur les forces de travail. Mais avant de calculer les coefficients culturels obtenus par l’intersection des codes NACE et CITP, il faut auparavant définir l’ensemble des inclusions et des exclusions du champ, que ce soit en ce qui concerne les activités ou les professions.

118L’emploi dans les activités culturelles est défini comme regroupant l’ensemble de l’emploi culturel et non culturel des unités économiques (entreprises, organisations, indépendants, etc.) dont les activités appartiennent au champ de la culture. Les activités culturelles sont celles définies par le premier groupe de travail, c’est-à-dire 22 secteurs composés exclusivement d’activités culturelles de la nomenclature NACE Rév.2, 2008 à 4 positions, et 7 secteurs comprenant à la fois des activités culturelles et non culturelles.

119En l’absence de toute classification spécifique pour les occupations culturelles, la CITP est le principal outil disponible pour que nous puissions les identifier. Toutefois, les occupations culturelles et artistiques sont réparties dans différents codes de la CITP-08, et comme il n’existe aucun code unique permettant de les identifier, elles doivent être identifiées par l’entremise de critères spécifiques, et le niveau le plus détaillé doit être utilisé (quatre chiffres). Il se peut malgré tout que parfois, même le niveau le plus détaillé soit trop général pour distinguer les professions culturelles des professions qui ne le sont pas.

120Le groupe de travail européen définit de cette manière une profession culturelle :

121« Les professions culturelles comprennent les professions impliquées dans le cycle économique créatif et artistique, c’est-à-dire la création, la production, la diffusion et le commerce, la préservation, l’administration et la réglementation, ainsi que la collecte et la préservation du patrimoine.

122Ces professions impliquent des tâches et des obligations entreprises :

  • à des fins d’expression artistique (par exemple arts visuels, spectacle vivant, audiovisuel, etc.) ;

  • pour générer, développer, préserver ou refléter des valeurs culturelles ;

  • pour créer, produire ou diffuser des biens et des services culturels, généralement protégés par le droit d’auteur. » Avec les trois critères qui ont été conservés, plus de 120 professions artistiques et culturelles théoriques ont été examinées et les professions culturelles statistiques ont été identifiées dans 48 groupes professionnels à quatre chiffres de la CITP-08 (contre 24 groupes dans la CITP-88) (tableau 5). Pour les estimations de l’emploi culturel, ces emplois partiellement culturels devraient être inclus conformément aux estimations qui doivent être menées à l’aide des données disponibles dans certains pays.

Estimation de l’emploi culturel

123En 2001, le précédent groupe de travail européen sur l’emploi culturel a développé un outil pour produire des données sur l’emploi culturel – une « matrice culturelle » – qui réunit professions culturelles et activités culturelles. Cette méthode d’évaluation de l’emploi culturel utilise les résultats de l’enquête européenne sur les forces de travail (EFT, acronyme anglais LFS Labour Force Surveys), qui a l’avantage d’être fondée sur un échantillon de ménages dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne (ainsi que dans les pays candidats et l’Association européenne de libre-échange (AELE), et être structurée autour de deux nomenclatures de référence : la nomenclature NACE qui classe l’activité principale de l’employeur, et la CITP qui classe les professions. Depuis lors, les nomenclatures ont été révisées et il est absolument impératif que la matrice soit actualisée pour la production de données sur l’emploi culturel, afin de mettre en cohérence les nomenclatures utilisées pour la production de résultats avec celles utilisées pour la collecte des données (EFT).

Graphique 2 – L’emploi culturel

Graphique 2 – L’emploi culturel

Source : ESSnet-Culture/DEPS, Ministère de la Culture et de la Communication, 2011.

124La méthode consiste à estimer l’ensemble de l’emploi culturel dans l’économie, c’est-à-dire l’emploi dans toutes les activités culturelles ainsi que les emplois culturels dans les activités non culturelles. L’estimation peut être effectuée en croisant les deux nomenclatures (NACE et CITP) utilisées dans l’enquête sur les forces de travail (LFS).

125Une fois que les postes les plus pointus ont été définis, il est simple de procéder à une estimation de l’emploi culturel : emploi culturel = professions culturelles (A) + professions non culturelles dans des activités culturelles (C) + professions culturelles dans des activités non culturelles (B)

126Les données provenant des enquêtes sur les forces de travail qui sont actuellement envoyées à Eurostat (EFT) doivent respecter un niveau minimum de détail à deux chiffres pour la nomenclature d’activité (NACE) et à trois chiffres pour la nomenclature des professions (CITP).

127Néanmoins, sur la base des informations collectées en 2011 concernant le niveau de nomenclature utilisé dans les enquêtes nationales sur les forces de travail que les États membres envoient à Eurostat, la Task Force 3 relève que :

  • dix-neuf États membres ont envoyé des données NACE pour des codes à trois chiffres ;

  • quinze États membres ont envoyé des données CITP pour des codes à quatre chiffres.

128La méthode d’estimations antérieures (avec les nomenclatures NACE Rév.1, 2003 et ISCO-88) utilisait des coefficients où le niveau le plus affiné, c’est-à-dire NACE3*CITP4, n’était pas disponible. Pour les pays qui avaient fourni des informations au niveau NACE3*CITP3 ou NACE2*CITP4, la pondération s’établissait soit en termes d’activités culturelles, soit en termes de professions culturelles.

129Sur la base du consensus atteint par ESSnet-Culture en matière de production de données à un niveau de nomenclature plus détaillé pour les activités culturelles et les professions artistiques, à savoir quatre chiffres pour la NACE Rév.2, 2008 et 4 chiffres pour la CITP-08, le groupe de travail européen a répertorié :

  • six divisions pour les activités culturelles (les codes NACE3 : 59.1, 59.2, 60.1, 60.2, 74.1, 90.0), et trois groupes d’activités culturelles (les codes NACE2 : 59, 60, 90) ;

  • sept groupes de professions culturelles (les codes CITP3 : 216, 235, 262, 264, 265, 343, 352).

130Ce processus d’inclusion implique deux à trois chiffres pour la NACE Rév.2, 2008 et trois chiffres pour la CITP-08. Il constitue un préalable à la relance de la production de données à partir de la matrice générale des coefficients culturels.

Principaux indicateurs pour la production de données sur le champ de la culture

131Des fiches d’indicateurs sont proposées pour répondre aux principaux besoins politiques en matière de statistiques culturelles. Ils sont largement documentés avec des spécifications sur les définitions, l’objet, la question de la recherche, les données requises, les sources des données, la méthode de collecte, les formules, l’analyse et l’interprétation. La plupart des indicateurs reposent sur les sources statistiques existantes au sein d’Eurostat, comme les statistiques structurelles sur les entreprises (SSE), les bases de données des enquêtes sur les forces de travail (EFT), ainsi que la base de données des statistiques du commerce extérieur de et entre les pays de l’Union européenne (Comext) et les données des répertoires d’entreprises. Certains indicateurs sont aussi proposés comme développements possibles futurs des statistiques sur les secteurs culturels et peuvent ne pas encore être disponibles dans tous les États membres.

Tableau 6 – Exemples de fiches d’indicateurs

Tableau 6 – Exemples de fiches d’indicateurs

Source : ESSnet-Culture/DEPS, Ministère de la Culture et de la Communication, 2011.

132Les indicateurs repris dans ce document peuvent être classés en deux catégories : les indicateurs clés et les indicateurs d’impact. Si les indicateurs clés décrivent l’économie de la culture et son effet direct sur l’économie en général, l’objectif de la seconde série d’indicateurs est de décrire l’influence indirecte sur d’autres secteurs économiques, ce qu’on appelle les effets d’impact.

133Le groupe de travail européen propose une liste de onze indicateurs clés liés à l’esprit d’entreprise, à l’emploi, à l’importation et à l’exportation de biens culturels, ainsi qu’aux TIC dans le secteur culturel.

Esprit d’entreprise

  • part des entreprises culturelles dans le secteur des services ;

  • part du chiffre d’affaires des entreprises culturelles dans le chiffre d’affaires de l’ensemble de l’économie ;

  • part des micro-entreprises dans les secteurs culturels comparée à la part des micro-entreprises dans l’ensemble de l’économie ;

  • part de la valeur ajoutée produite dans les secteurs culturels, comparée à l’ensemble de l’économie ;

  • part des entreprises culturelles marchandes par rapport à l’ensemble des entreprises des secteurs culturels.

Emploi

  • emploi culturel total ;

  • total des professions culturelles ;

  • part des étrangers dans les métiers artistiques, mobilité des artistes.

  • Importation et exportation des biens culturels

  • part des biens culturels dans le total des importations ;

  • part des biens culturels dans le total des exportations.

  • TIC dans le secteur culturel

  • part des secteurs culturels dans le chiffre d’affaires total du commerce électronique.

134Deux exemples d’indicateurs clés sont donnés (tableau 6, pour la liste complète, voir le rapport final).

Pratiques culturelles et aspects sociaux de la culture

Défis des pratiques culturelles

135Les pratiques culturelles de la population sont, sans aucun doute, le « produit final » le plus important du champ de la culture. Des spectacles vivants sans public, de la musique sans auditeurs, des musées sans visiteurs, des livres sans lecteurs perdraient leur raison d’être et cesseraient bientôt d’exister. Définir précisément ce qu’est la participation culturelle n’est pas une tâche aisée. Pour commencer, il existe des pratiques culturelles qui sont très populaires dans un pays mais qui sont inconnues dans d’autres. La popularité de la zarzuela en Espagne, du tango (chanté en finnois) en Finlande, du cabaret (généralement un one-man-show) aux Pays-Bas et en Flandre sont autant d’exemples de telles pratiques « nationales ».

136Les inventions et innovations technologiques peuvent avoir des effets considérables sur la participation culturelle et c’est souvent le cas. Ce n’est pas seulement vrai des TIC, mais de pratiquement toutes les inventions du XXe siècle, comme en témoigne l’évolution du public des théâtres. Les pratiques culturelles peuvent aussi changer en raison des transformations sociétales, comme l’illustre la culture jeune qui fait suite au processus de démocratisation des sociétés occidentales dans les années 1960-1970).

137Les pratiques culturelles et politiques culturelles sont relativement interdépendantes (financement, renforcement de la participation culturelle et de la cohésion sociale, etc.). La crise économique et l’accent désormais mis non plus sur un système de mesure fondée sur la production, mais davantage sur la qualité de la vie, ont concerné les soins de santé, les transports, la lutte contre la pauvreté, l’éducation mais aussi les loisirs. L’attention des responsables politiques nationaux et européens a ainsi été appelée vers l’intérêt de bénéficier d’indicateurs du bien-être.

138S’agissant du cadre méthodologique, le quatrième groupe de travail européen consacré aux pratiques culturelles et aux aspects sociaux (TF4) a utilisé les travaux européens antérieurs et les enquêtes européennes existantes. Le groupe de travail européen LEG sur la participation culturelle avait dressé un inventaire complet des enquêtes de la participation culturelle dans les quinze pays faisant alors partie de l’Union européenne et conclu, en 2001, que des enquêtes européennes régulières seraient la solution pour collecter des données comparables sur la participation culturelle. Cette enquête européenne commune sur la participation aux activités culturelles n’a pas été menée ; en lieu et place, deux Eurobaromètres sur la participation culturelle ont été organisés : le premier dans les quinze « anciens » États membres et le second dans les nouveaux États membres et les pays candidats : « La participation des Européens aux activités culturelles » (2001) et « Les nouveaux Européens et la culture » (2003). Les deux Eurobaromètres ont utilisé un questionnaire développé par le groupe de travail européen LEG-Culture. Même si les résultats ont considérablement différé de ceux des enquêtes nationales, c’était cependant la première fois que tous les États membres enquêtaient sur les pratiques culturelles de leur population. Des questions concernant la participation culturelle figuraient également dans l’Eurobaromètre « Valeurs culturelles européennes » (2007) et dans l’enquête sur les revenus et les conditions de vie (SRCV) en 2006 ainsi que l’enquête sur l’éducation des adultes (AES) en 2007. Les deux éditions du recueil sur les statistiques culturelles (Eurostat, 2007 et 2011) contenaient des chapitres sur la participation culturelle. D’autres enquêtes telles que les « Enquêtes européennes harmonisées emploi du temps » (HETUS) ou l’« Enquête sociale européenne » (ESS), comprennent des questions sur les habitudes en matière d’utilisation des médias et sur la participation sociale et citoyenne.

Cadre pour les pratiques culturelles

139Afin de délimiter le champ des pratiques culturelles et de tenir compte des effets des changements sociaux et technologiques sur ces pratiques culturelles, et sur les conséquences pour la recherche sur la participation culturelle, le quatrième groupe de travail a tout d’abord chargé Jos de Haan et Andries Van den Broek, de l’Institut néerlandais pour la recherche sociale, de réaliser une brève étude : « Les questions essentielles sont alors de savoir quelles sont les activités à examiner et où les trouver ; pour résoudre le problème nous avons établi trois distinctions : entre une participation culturelle réceptive et active (c’està-dire être spectateur ou acteur de la culture) ; entre une participation directe et une participation numérique ; entre les arts dits savants et les arts populaires. »

140En matière de pratiques culturelles, il est généralement fait référence à une gamme limitée d’activités : assister à des manifestations ou des événements culturels, fréquenter les institutions culturelles, avoir certaines habitudes en matière de médias, ou pratiquer les arts en amateur. Mais ces catégories ne suffisent pas à rendre compte des mutations du paysage culturel. De Haan et Van den Broek utilisent une conception bien plus large de la participation culturelle, qui reprend toutes les activités qui sont liées à des fréquentations, des habitudes ou des pratiques en amateur. Ils distinguent quatre types de participation (le modèle ICET) :

  • information : rechercher, collecter et diffuser des informations sur la culture ;

  • communication et communauté : interagir avec d’autres sur des questions culturelles et participer à des réseaux culturels ;

  • expression et plaisir : aimer assister à des expositions, des spectacles artistiques et d’autres formes d’expression artistique, pratiquer les arts comme loisir, et créer du contenu en ligne ;

  • transaction : acheter des œuvres d’art, acheter ou réserver des tickets pour des spectacles.

141Il serait toutefois impossible de développer un questionnaire sur la participation culturelle de telle manière que toutes les activités ICET y soient incluses. Une enquête qui utiliserait un tel questionnaire serait très coûteuse en temps et en argent. Ces questionnaires conviennent dès lors pour un suivi d’une enquête nationale sur les pratiques culturelles. Un tel projet de recherche se limiterait aux répondants de l’enquête nationale qui ont déjà montré de l’intérêt pour les disciplines ou les pratiques examinées.

142Le groupe de travail suggère que, si certains États membres conduisent dans un futur proche une enquête sur les pratiques culturelles, et s’ils montrent un intérêt pour une telle enquête étendue et harmonisée, la Commission européenne devrait soutenir cette initiative.

143Avec cette conclusion, le groupe de travail européen considère les pratiques culturelles comme une dimension spécifique de la culture (fondée sur les domaines culturels définis dans le champ de la TF1), et elle distingue trois niveaux dans les pratiques culturelles :

  • pratiques en amateur, c’est-à-dire la pratique des arts comme un loisir ;

  • comme spectateur/visiteur, c’est-à-dire la fréquentation à des événements culturels, le fait de suivre des émissions artistiques et culturelles sur tous les types de médias ;

  • la participation sociale/le bénévolat, c’est-à-dire le fait d’être membre d’une association ou d’un groupe culturel, d’accomplir un travail bénévole pour une institution culturelle, etc.

144Le groupe de travail a cherché à inclure dans ce cadre toutes les activités qui pourraient être considérées comme culturelles. Nous sommes conscients que certaines des activités peuvent être très rares et parfois difficiles à distinguer les unes des autres. Peu de gens, par exemple, dessinent eux-mêmes les plans de leur propre maison et il serait difficile de distinguer ceux qui « réalisent des films comme hobby artistique » de ceux qui « réalisent des vidéos comme hobby artistique ». Si concevoir une publicité est une activité créative et parfois artistique, lire, écouter ou regarder une publicité n’est généralement pas considéré comme une pratique culturelle. Il en va de même de certains sous-domaines du cadre comme la musique enregistrée. Néanmoins, le cadre inclut pratiquement toutes les formes de culture qui sont couvertes par les enquêtes internationales, européennes et nationales sur les pratiques culturelles.

145Les activités énumérées sont utilisées comme point de départ pour concevoir le questionnaire global et la liste des indicateurs (tableau 7).

Aperçu des enquêtes européennes

  • 10 Agilis, Manual for measuring cultural participation, European Commission – Eurostat D5, 2006.

146En 1997 déjà, un groupe de travail européen sur les statistiques culturelles avait été organisé par la Commission européenne et Eurostat, en réponse à la demande des États membres de constituer un système de statistiques culturelles comparables. Même si ce groupe de travail européen LEG-Culture a fourni un travail pionnier considérable pendant plusieurs années et publié un premier rapport en 2000, l’existence de données harmonisées fiables restait problématique. La diversité méthodologique des enquêtes en termes de taille des échantillons, de méthode d’échantillonnage, de population, de collecte des données, de formulation des questions et de champ d’études de l’enquête a pour conséquence d’hypothéquer la comparabilité des résultats. Le groupe de travail européen LEG-Culture avait proposé un cadre général conduisant à élaborer une série harmonisée de questions et d’indicateurs pour mesurer la participation culturelle en Europe. La Commission européenne a demandé à Eurobaromètre d’appliquer ces deux séries de questions dans deux enquêtes, en 2001 et en 2003, pour les pays candidats. L’élément le plus important des deux enquêtes Eurobaromètre était incontestablement l’existence d’une forme avancée d’harmonisation « en amont ». La conception de base de l’échantillon, le questionnaire, la méthode d’interrogation et la procédure de pondération étaient similaires d’un pays à l’autre. En dépit de ces avantages considérables, les données sur les pratiques culturelles ont montré des différences très importantes avec celles collectées par d’autres enquêtes au niveau national. Ce phénomène a fait l’objet d’un examen approfondi dans un rapport de la Commission européenne10.

Tableau 7 – Champ des pratiques culturelles

Tableau 7 – Champ des pratiques culturelles

Source : ESSnet-Culture/DEPS, Ministère de la Culture et de la Communication, 2011.

Tableau 8 – Inventaire des enquêtes européennes sur les pratiques culturelles et la participation sociale

Tableau 8 – Inventaire des enquêtes européennes sur les pratiques culturelles et la participation sociale

Source : ESSnet-Culture/DEPS, Ministère de la Culture et de la Communication, 2011.

147Les résultats sur les pratiques culturelles sont dès lors difficiles à comparer, entre enquêtes européennes et entre enquêtes nationales spécifiques : les pratiques culturelles sont souvent surestimées, ou des discordances significatives sont souvent observées entre les États membres. La cause principale est certainement ce qu’on appelle l’harmonisation « en aval », qui conduit à des variations considérables dans le libellé des questions dans les langues nationales et dans les différents modes de collecte des données.

148Pour obtenir des statistiques comparables au niveau international, il est recommandé d’avoir une population de référence, une période de référence, des modalités de collecte des données, une taille de l’échantillon et une série de variables de pondération communes.

149L’enquête de l’Union européenne sur les revenus et conditions de vie (SRCV) a tiré parti de l’expérience Panel européen des ménages (ECHP). Dans le panel, la comparabilité est obtenue par des concepts, des définitions et des nomenclatures communes ainsi que par un questionnaire de référence. En outre, d’autres aspects ont été harmonisés comme l’échantillonnage, le traitement et l’analyse des données. L’harmonisation des résultats a été introduite dans les enquêtes SRCV et AES. La question se pose de savoir s’il est encore possible de réintroduire une harmonisation en amont. Nous croyons que tel est bien le cas. Depuis 2002, l’enquête sociale européenne (ESS) a été effectuée tous les deux ans. L’ESS est un exemple d’enquête avec harmonisation en amont, avec des questions, un échantillonnage et des objectifs de réponse identiques. Même si l’harmonisation en amont n’est pas la seule solution lorsqu’il s’agit de données « de qualité », le recours à une harmonisation en aval créerait encore plus de problèmes. Il devrait être possible d’obtenir que les concepts mais aussi le libellé des questions soient identiques dans tous les pays. Toutefois il ne sera pas facile d’inclure le mode de collecte des données dans les recommandations ou même dans des réglementations. La méthode CAPI (collecte en face à face assistée par informatique) n’est pas très rentable et il y a une forte pression des États membres pour autoriser d’autres modes de collecte des données, par exemple une conception mixte, commençant par les modes les plus économiques (CAWI (web) et mail), avant d’utiliser CATI (téléphonique) et PAPI (papier), et de recourir à CAPI en dernière option. Lorsqu’on introduit un module sur les pratiques culturelles, il faut être conscient qu’autoriser différentes modalités de collecte des données rendra très difficile la comparaison des résultats d’un pays à l’autre.

Aperçu des enquêtes nationales

150La littérature récente sur la comparabilité offre des aperçus intéressants à cet égard. En termes de comparabilité, la priorité vise à donner le même stimulant à chaque répondant dans tous les pays plutôt que d’utiliser exactement la même formulation pour la question. Par exemple, une question qui fonctionne parfaitement dans une enquête par courrier pourrait avoir tendance, dans une enquête en face à face, à donner lieu aux réponses socialement désirables et vice versa. Dès lors, utiliser exactement les mêmes questions n’est utile que s’il est possible de mettre en place dans tous les pays le même mode de collecte des données. Ce qui précède montre clairement qu’il n’est pas facile de choisir la meilleure voie à suivre. La comparabilité des résultats est influencée par de nombreux facteurs et le juste équilibre entre ces aspects doit être trouvé.

151Un aperçu des aspects méthodologiques des enquêtes nationales et des différences à cet égard peut être utile pour cet exercice. Le groupe de travail européen TF4 a reconnu cette nécessité. Un questionnaire sur les aspects méthodologiques des enquêtes nationales a dès lors été envoyé à tous les États membres. En général, on peut dire qu’il existe un certain consensus sur les sujets abordés quand il est question de pratiques et de participation culturelles, cependant un débat s’est engagé au sein du groupe pour savoir si la participation citoyenne devait être incluse ou non. Même si, à première vue, on observe une unité sur les sujets abordés, cela ne signifie pas que leur mise en œuvre est évidente. Apparemment, la non-équivalence dans la conception peut parfois être un problème plus important que le mode de collecte mixte. Il est fort probable que lorsque les pays peuvent utiliser les outils dont ils ont davantage l’expérience, les différences sont moindres que s’ils sont obligés d’utiliser une méthode à laquelle ils ne sont pas habitués. Il est également important que tous les pays utilisent la même méthode d’échantillonnage aléatoire. Des méthodes présentées comme un échantillonnage par quotas mais qui tendent aisément à l’auto-sélection ne sont pas acceptables. Il convient également de noter que la plupart des enquêtes nationales sont des enquêtes ad hoc (autonome) et que peu de pays possèdent un module intégré dans une enquête existante. Pour pouvoir donner des recommandations méthodologiques adéquates permettant d’obtenir des données comparables, il faut connaître les possibilités pratiques et budgétaires de chacun.

152Pour conclure, l’examen des dix-sept enquêtes nationales montre que :

  • la plupart des questionnaires incluent la fréquentation des lieux artistiques, du patrimoine et les pratiques artistiques en amateur ;

  • la plupart des pays distinguent la fréquentation des différentes formes de spectacle vivant et celle des différentes formes de patrimoine (musées, monuments, sites archéologiques, etc.) ;

  • les habitudes en matière de médias ne sont pas toujours incluses (on utilise plutôt une enquête nationale sur l’emploi du temps) ;

  • sept enquêtes nationales incluent également des questions sur la participation citoyenne ;

  • les enquêtes récentes contiennent des questions plus nombreuses et plus détaillées sur l’utilisation de l’internet ;

  • le champ des pratiques culturelles relevées présente une grande variation (fréquentation des spectacles, questions sur les festivals et les événements en plein air, écoute de musique, questions sur les pratiques en amateur, etc.).

Un module sur les pratiques culturelles

153À condition d’être répétée périodiquement, une enquête sur les pratiques culturelles et la participation culturelle et sociale constituerait la meilleure manière de mesurer les évolutions dans une Europe qui change. Ce que nous pouvons espérer de mieux, c’est un projet pilote mené par un nombre limité d’États membres, avec le soutien de la Commission européenne. Un module sur la participation culturelle, contenant un nombre limité de questions, pourrait être inclus dans une des enquêtes européennes à venir.

154Le questionnaire exhaustif proposé par le groupe de travail européen sur les pratiques culturelles et la participation citoyenne comprend 26 questions et se focalise sur sept domaines : spectacle vivant ; architecture, arts visuels et artisanat d’art ; patrimoine ; livres et presse ; bibliothèques ; film et vidéo ; radio, télévision et internet. Pour chaque domaine, trois aspects sont pris en compte : la pratique comme spectateur/visiteur, la pratique en amateur, la participation sociale/bénévolat.

155Les recommandations méthodologiques générales sont également énumérées :

  • l’enquête devrait couvrir la population la plus large possible, l’âge de référence recommandé devrait être de 15 ans et plus ;

  • la période de référence devrait être de 12 mois ;

  • l’idéal serait de collecter les données dans tous les pays (les entretiens en face à face constituant le meilleur choix, les entretiens par personne interposée devant être évités autant que possible) ;

  • il est recommandé d’utiliser un échantillon stratifié sur l’individu (au moins en termes d’âge et de sexe) et de mener l’enquête dans toutes les langues nationales ;

  • la taille de l’échantillon doit permettre de ventiler les résultats selon l’âge, le sexe, le niveau de scolarité, la profession et l’unité urbaine (des estimations fiables semblent possibles avec un maximum de 5 000 personnes) ;

  • le questionnaire doit faire l’objet de tests et de pilotage et les enquêteurs doivent être expérimentés ;

  • la formulation des questions est essentielle : l’adaptation dans les langues nationales doit s’effectuer en respectant l’intention du questionnaire du modèle original (voir l’enquête Eurobaromètre sur la participation culturelle).

156Une liste d’indicateurs utilisant le questionnaire proposé par la TF4 est suggérée pour l’analyse du phénomène et pour l’évaluation politique. Ces indicateurs sont placés par domaine culturel et sont classés en fonction de trois niveaux de priorité. Par exemple :

  • spectacle vivant : pourcentage des personnes qui se sont livrées au moins à une activité artistique au cours des 12 derniers mois (priorité 1) ; pourcentage des personnes qui ont assisté à un spectacle vivant au cours des 12 derniers mois (priorité 1) ; pourcentage des personnes qui ont joué d’un instrument de musique au cours des 12 derniers mois (priorité 2) ; pourcentage des personnes qui sont allées au théâtre au cours des 12 derniers mois (priorité 2) ; pourcentage des personnes qui ont assisté à un autre type de concert de musique au cours des 12 derniers mois, par type de concert (priorité 3) ; etc. ;

  • architecture, arts visuels, artisanat d’art : pourcentage des personnes qui se sont livrées au moins à une activité artistique citée dans une question préalable au cours des 12 derniers mois (priorité 1) ; pourcentage des personnes qui ont pris des photographies (priorité 2) ; etc.

Conclusions et recommandations principales

157Les développements proposés par l’ESSnet-Culture au cours de cette période de deux ans ont conduit à créer un nouveau système de référence pour les statistiques culturelles en Europe, afin de produire pour le futur des données sur les activités culturelles et économiques, sur l’emploi, sur les dépenses, et sur la participation culturelle et sociale à la culture. L’approche a privilégié avant tout une méthode pratique fondée sur les nomenclatures et les sources existantes permettant une application simple par les États membres sur une base consensuelle, tout en restant ouverte et conforme aux définitions internationales. Les concepts d’ESSnet ont cherché à donner à la culture sa visibilité, à affirmer sa spécificité, par exemple en plaçant la création au centre des activités culturelles. ESSnet a également établi des listes d’indicateurs pour mesurer les aspects culturels (économie, impacts, financement de la culture, indicateurs sociaux sur les pratiques culturelles) et pour répondre aux besoins de l’action politique pour les plus pertinentes des problématiques actuelles.

158Néanmoins, la priorité attribuée à la production de données européennes sur la culture est tributaire de leur disponibilité et leur comparabilité. C’est pourquoi l’une des premières recommandations d’ESSnet est une demande de reconnaissance du cadre européen, qui permettra d’améliorer la collecte de données en harmonisant les sources nationales et en offrant ainsi un ensemble de données comparables. Cet objectif signifie la mise en place d’une unité européenne centralisée sur les statistiques culturelles, dotée de moyens spécifiques et mobilisant un réseau d’experts nationaux de chaque État membre, de manière à parvenir à un véritable programme d’action et de développement.

159Non seulement le rôle des instances européennes et celui des États membres dans la reconnaissance du cadre de référence ESSnet-Culture est nécessaire et a été évoqué à plusieurs reprises par le Conseil de l’Union européenne, mais aussi le partenariat entre ministères de la Culture et instituts nationaux de statistiques est important pour la mise en œuvre des recommandations.

160La seconde recommandation générale est d’ordre technique : une meilleure couverture des secteurs culturels dans les enquêtes harmonisées est souhaitée de manière à améliorer la disponibilité des données culturelles. Pour commencer, au niveau du règlement SBS (Structural Business Statistics) et des statistiques structurelles : avec la nouvelle nomenclature NACE 2008, la culture est mieux identifiable. D’importantes améliorations ont déjà été réalisées dans des sources harmonisées : par exemple, les secteurs audiovisuels sont désormais rassemblés et pris en compte par les statistiques d’entreprises et d’emploi. Cependant, les absences de données culturelles restent nombreuses alors que les nomenclatures permettraient une bonne couverture même à un niveau agrégé : le niveau à trois chiffres de la NACE 2008, groupe 900 (activités créatives, artistiques et de spectacle), et même le niveau à deux chiffres, division 90 (activités créatives, artistiques et de spectacle), sont entièrement culturels et représentent une part importante de la création artistique culturelle (spectacles et arts visuels). Ces développements ne nécessitent pas de travaux importants mais un élargissement du champ des sources harmonisées.

161La troisième recommandation concerne le niveau de détail à utiliser dans les nomenclatures (NACE, CITP, COFOG, etc.) dans le cadre des enquêtes harmonisées où les activités culturelles sont souvent noyées dans un ensemble plus large. Mais, bien entendu, le défi que représente l’utilisation d’un niveau plus détaillé de nomenclature dans les enquêtes demeure réel pour la méthodologie de l’échantillonnage et l’accroissement du nombre d’unités dans les enquêtes, alors que les services européens et nationaux manquent de ressources humaines et budgétaires.

162Des recommandations spécifiques ont été données dans les précédents chapitres pour mieux rendre compte d’aspects spécifiques de la culture (estimations relatives à l’emploi, aux dépenses publiques et des ménages, à l’amélioration constante des classifications statistiques – NACE, CITP, COICOP, COFOG, etc. – s’agissant des éléments culturels, etc.). Citons-en une qui pourrait faire l’objet d’une priorité dans un futur proche : une enquête sur les pratiques culturelles et la participation citoyenne, sur la base du questionnaire modèle du quatrième groupe de travail (TF4), constituerait à long terme le meilleur moyen de mesurer les pratiques culturelles et leur évolution dans une Europe en mutation. Mais à court terme, le nouveau module de l’enquête SRCV 2014 offre une chance de collecter des données fiables et comparables sur la participation culturelle et sociale dans l’Union européenne. Pour assurer la fiabilité et la comparabilité, l’harmonisation en amont devrait être utilisée dans cette enquête et les modalités de la collecte de données utilisées dans différents États membres devraient être harmonisées autant que possible. Des experts de la TF4 devraient être impliqués dans la préparation de ce module.

163D’autres thèmes et développements futurs pourraient également être explorés : il serait approprié que des ressources européennes soient mises à disposition pour approfondir les études et tirer parti des synergies actuelles entre États membres pour ne pas, chaque fois, repartir de zéro. Les analyses, les comparaisons des situations nationales, les propositions de développement (telles que des méthodologies sur les estimations) sont plus faciles lorsqu’un réseau a été mis en place.

164Dans cette perspective, la création d’ateliers sur des thèmes spécifiques, coordonnés par Eurostat en raison de sa position centrale, serait une bonne solution. Ces ateliers pourraient envisager les thèmes suivants, qui ont été mis en évidence par les experts d’ESSnet comme étant des thèmes prioritaires :

  • l’emploi culturel : l’actualisation de la matrice demande des développements méthodologiques statistiques importants ; cet atelier est d’autant plus une priorité que la nouvelle classification CITP 2008 devrait être disponible à partir de la source LFS dès 2012 ; il conviendrait néanmoins de procéder à une expertise de la méthode et de produire le niveau prérequis de classification ;

  • le commerce des biens et services culturels devrait être étudié, en particulier une analyse prenant tout particulièrement en considération les services ;

  • les petites entreprises et les entreprises non marchandes actives dans les secteurs culturels : le secteur non marchand est particulièrement important pour l’économie sociale ;

  • les indicateurs sur les droits d’auteur qui représentent des actifs incorporels essentiels pour la culture mais dont la mesure est délicate ;

  • – les comptes satellites sur la culture permettent d’envisager l’ensemble de la chaîne économique ; c’est une solution pour établir la forte interrelation de la culture avec d’autres secteurs de l’économie. Deux États membres, l’Espagne et la Finlande, possèdent des compétences éprouvées en la matière.

Annexes

Pour plus d’informations

Coordinateur du projet ESSnet-Culture Ministère de la Culture (LU), Guy Frank ( (+352) 247 86623

Courriel : guy.frank@mc.etat.lu

Commission européenne, Eurostat (ESTAT)

Direction F – Statistiques sociales et société de l’information. Unité F4 – Statistiques de l’éducation, des sciences et de la

culture, Marta Beck-Domzalska

( (+352) 4301 33123

Courriel : marta.beck-domzalska@ec.europa.eu

EUROSTAT GRANT AGREEMENT n° 10401.2008.002-2009.352

Ce projet a bénéficié du soutien financier de la Commission européenne.

Notes

1 Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil : Priorité 3 du Plan de travail 2008- 2010 en faveur de la culture (2008/C 143/06) ; Plan de travail 2011-2014 en faveur de la culture : Domaine prioritaire F-statistiques culturelles (2010/C 325/01) ; décision du Parlement européen et du Conseil en date du 11 décembre 2007 (décision 1578/2007/CE, titre XII).

2 Un article distinct relatif au patrimoine immatériel et aux statistiques, rédigé par A. Morrone, figure en annexe du rapport final d’ESSnet-Culture.

3 Remarque : pour la production de données statistiques européennes, ces proportions devront être affinées en fonction des contextes nationaux et de l’importance économique de chaque secteur.

4 Acronyme anglais: COFOG, Classification of the Functions of Government.

5 En effet, seuls les codes 08.2 (Services culturels) et 08.3 (Services de radiodiffusion, de télévision et d’édition) de la CFAP correspondent au champ de la culture mais ils restent trop agrégés pour permettre une identification pertinente des dépenses culturelles.

6 La convention ESSnet en anglais est rédigée en utilisant le concept de cultural industries.

7 Et ne pas utiliser en français la traduction littérale du terme anglophone de cultural industries.

8 Voir le groupe de travail sur les statistiques culturelles de l’emploi culturel, LEG, publication Eurostat, DOC/ESTAT/E3/2001/CULT02.

9 Acronyme anglais : ISCO pour International Standard Classification of Occupations.

10 Agilis, Manual for measuring cultural participation, European Commission – Eurostat D5, 2006.

Table des illustrations

Titre Tableau 1 – Cadre statistique culturel européen, dix domaines et six fonctions
Crédits Source : ESSnet-Culture/DEPS, Ministère de la Culture et de la Communication, 2011.
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Titre Graphique 1 – Mandala des activités économiques culturelles
Crédits Source : ESSnet-Culture/DEPS, Ministère de la Culture et de la Communication, 2011.
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Fichier image/png, 376k
Titre Tableau 2 – Activités statistiques de la NACE Rév.2, 2008 en fonction de leur rang culturel
Crédits Source : ESSnet-Culture/DEPS, Ministère de la Culture et de la Communication, 2011.
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Fichier image/png, 247k
Titre Tableau 3 – Tableau de synthèse des domaines culturels : activités statistiques et sources
Crédits Source : ESSnet-Culture/DEPS, Ministère de la Culture et de la Communication, 2011.
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Titre Tableau 5 – Professions culturelles au sein de la CITP-08
Crédits Source : ESSnet-Culture/DEPS, Ministère de la Culture et de la Communication, 2011.
URL http://books.openedition.org/deps/docannexe/image/232/img-5.png
Fichier image/png, 223k
Titre Graphique 2 – L’emploi culturel
Crédits Source : ESSnet-Culture/DEPS, Ministère de la Culture et de la Communication, 2011.
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Titre Tableau 6 – Exemples de fiches d’indicateurs
Crédits Source : ESSnet-Culture/DEPS, Ministère de la Culture et de la Communication, 2011.
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Titre Tableau 7 – Champ des pratiques culturelles
Crédits Source : ESSnet-Culture/DEPS, Ministère de la Culture et de la Communication, 2011.
URL http://books.openedition.org/deps/docannexe/image/232/img-8.png
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Titre Tableau 8 – Inventaire des enquêtes européennes sur les pratiques culturelles et la participation sociale
Crédits Source : ESSnet-Culture/DEPS, Ministère de la Culture et de la Communication, 2011.
URL http://books.openedition.org/deps/docannexe/image/232/img-9.png
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© Département des études, de la prospective et des statistiques, 2011

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