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Revenus d’activité et niveaux de vie des professionnels de la culture

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Marie Gouyon

Annexes _ Revenus d’activité et niveaux de vie des professionnels de la culture

Texte intégral

Sources : L’enquête revenus fiscaux et sociaux de l’Insee

1Les statistiques présentées ici s’appuient sur l’enquête Revenus fiscaux et sociaux de l’Insee, disponible chaque année depuis 2005 et fondée sur un échantillon représentatif des ménages en France métropolitaine, issu de l’enquête Emploi, mais aussi sur leurs déclarations fiscales et sur les prestations qu’ils ont perçues de la part de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) ou de la Mutualité sociale agricole (Msa).

2Les revenus déclarés à l’administration fiscale comprennent les revenus directs d’activité indépendante ou salariée, les retraites et pensions, les indemnités de chômage, les revenus du patrimoine.

3La présente étude repose sur la fusion de huit enquêtes consécutives, de 2005 à 2012, afin de disposer d’effectifs suffisamment importants et de garantir la robustesse et la fiabilité des résultats sur le champ restreint que constituent les professions culturelles. L’échantillon est constitué de 330 135 observations portant sur les actifs en emploi, parmi lesquels 6 557 exercent une profession culturelle, entre 2005 et 2012. On raisonne ainsi en moyenne annuelle sur huit années. Les revenus relatifs à chaque année d’enquête ont été déflatés et ramenés à la devise de la dernière année : les revenus présentés dans cette étude sont donc en euros constants de 2012.

Définitions

L’emploi

Emploi principal

4La plupart des actifs exercent un seul métier tout au long de l’année – éventuellement sur plusieurs postes de travail concomitants ou successifs. Certains toutefois en exercent plusieurs. C’est à celui qu’ils considèrent comme principal en termes de temps de travail ou de revenus que s‘intéresse cette étude.

Groupe professionnel

5Les groupes professionnels auxquels les professions culturelles sont comparées sont définis à partir de la catégorie socioprofessionnelle (code à deux chiffres de la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles, PCS).

6Les catégories sociales proches les unes des autres, du point de vue de la moyenne et de la dispersion des revenus d’activité, ont été regroupées pour davantage de clarté (notamment graphique). On définit ainsi les groupes professionnels suivants.

  • Les agriculteurs sont agriculteurs exploitants, quelle que soit la taille de l’exploitation.

  • Les artisans mettent en valeur un capital économique en tant que chef de leur propre entreprise, mais travaillent seuls ou n’emploient qu’un petit nombre de salariés, dans un domaine où le travail manuel est un aspect important.

  • Les commerçants mettent eux aussi en valeur un capital économique en tant que chef de leur propre entreprise, en travaillant seuls ou en n’employant qu’un petit nombre de salariés, mais dans un domaine où le travail manuel est un aspect secondaire et qui n’exige pas un capital culturel très élevé.

  • Le groupe professionnel des professions libérales et chefs d’entreprise de plus de dix salariés rassemble avocats, médecins libéraux, architectes libéraux, notaires, chefs d’entreprise de plus de dix salariés, etc.

  • Le groupe professionnel des cadres et professions intellectuelles supérieures (hors professions libérales) est composé des cadres a de la fonction publique, ingénieurs, cadres commerciaux d’entreprise, artistes, professeurs, professions scientifiques, etc.

  • Les professions intermédiaires rassemblent instituteurs, infirmiers, cadres B de la fonction publique, techniciens, contremaîtres, secrétaires de direction, etc.

    • 1 Thomas Amossé, Olivier Chardon, « Les travailleurs non qualifiés : une nouvelle classe sociale ? », (...)

    Le groupe professionnel des ouvriers et employés non qualifiés regroupe des professions qui cumulent bas niveau de qualification dans les conventions collectives, faibles salaires et formations peu spécialisées1, tels qu’agents des services de la fonction publique, employés de l’hôtellerie-restauration, caissiers et employés de libre-service du commerce, salariés de particuliers, concierges et vigiles, manutentionnaires et agents du tri, ouvriers d’entretien, ouvriers non qualifiés de l’industrie et du BTP, ouvriers agricoles.

  • Le groupe professionnel des ouvriers et employés qualifiés est défini en négatif du précédent.

Profession culturelle

7Le terme de « profession » est employé ici de façon générique (et indifféremment à celui de « métier »), par référence à la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles (PCS) qui sert de cadre à la présente analyse. Il ne renvoie donc pas aux seules activités professionnelles formellement encadrées et réglementées (la profession d’architecte ou celle de conservateur, par exemple), plutôt minoritaires dans le champ culturel, mais à l’ensemble particulièrement hétérogène des activités professionnelles (au sens anglo-saxon d’occupations) relevant du champ d’intervention du ministère de la Culture et de la Communication.

8Les professions culturelles sont définies à partir de la nomenclature de 2003 des professions et catégories socioprofessionnelles (PCS), dont sont retenus les codes suivants :

Les revenus

9Tous les revenus analysés dans la présente étude sont nets de cotisations sociales.

Revenus d’activité

10On regroupe sous le terme de « revenus d’activité » les revenus directs d’activité (salaires et revenus d’indépendants) et les revenus de remplacement (pensions de retraite, indemnités de chômage). Les revenus d’activité peuvent être négatifs ou nuls si l’activité est déficitaire.

Traitements et salaires

11Du point de vue fiscal (imprimé no 2042 de la DGFIP), sont déclarées dans la catégorie des traitements et salaires :

  • les rémunérations issues d’un emploi salarié, caractérisé par un lien de subordination vis-à-vis d’un employeur ;

  • une partie des revenus d’indépendants : les écrivains et compositeurs sont en effet imposés dans cette catégorie quand les droits d’auteur qui leur sont versés sont intégralement déclarés par des tiers (maison d’édition, société d’auteurs telle que la Sacem, la Sacd etc.) ;

  • les allocations de chômage, les allocations de préretraite et les indemnités journalières de maladie.

12Dans notre étude, les indemnités de chômage et les allocations de préretraite (considérées comme des revenus de remplacement, au même titre que les pensions de retraite) sont dissociées des autres traitements et salaires (que l’on considère comme des revenus directs d’activité).

Revenus d’indépendants

13Les revenus d’indépendants regroupent les revenus non commerciaux, les revenus industriels et commerciaux et les revenus agricoles, réalisés en France et déclarés fiscalement en bénéfices non commerciaux (BNC), bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et bénéfices agricoles (BA).

14Dans la déclaration des revenus, sont imposés en bénéfices non commerciaux (BNC) les bénéfices réalisés :

  • par les professionnels qui pratiquent une science, un art ou une activité intellectuelle en toute indépendance (médecins, avocats, architectes, experts-comptables, artistes, etc.) ;

  • par les titulaires de charges et offices publics (notaires, commissaires-priseurs, etc.).

15Les BNC regroupent également diverses rémunérations qui ne sont pas imposées dans une autre catégorie de l’impôt sur le revenu telles que les droits d’auteur (sauf s’ils sont déclarés par un tiers, voir supra) et les produits de la propriété intellectuelle.

16Les bénéfices industriels et commerciaux sont les bénéfices réalisés par des personnes physiques ou par des sociétés soumises à l’impôt sur le revenu, provenant de l’exercice d’une profession commerciale, industrielle ou artisanale.

17Les revenus d’origine agricole sont quant à eux imposés fiscalement en bénéfices agricoles.

Revenus sociaux

18Les prestations sociales sont de trois ordres :

19Les prestations familiales, issues des fichiers sociaux de la Cnaf ou de la caisse centrale de la MSA, regroupent des aides liées au jeune enfant (dispositif dénommé prestation d’accueil du jeune enfant [Paje] : prime à la naissance ou à l’adoption, allocation de base de la Paje, complément de libre choix d’activité, complément optionnel de libre choix d’activité) ainsi que les prestations familiales suivantes : allocation familiale (AF), complément familial (CF), allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), allocation de soutien familial (ASF), allocation de rentrée scolaire (ARS), allocation journalière de présence parentale (AJPP);

20Les minima sociaux, versés par la Cnaf, la CCMSA ou la Cnav, correspondent aux prestations suivantes : revenu de solidarité active (le RSA a remplacé le revenu minimum d’insertion [RMI] et l’allocation de parent isolé [API] à compter du 1er juin 2009), prime de noël, allocation adultes handicapés (AAH), allocations complémentaires à l’allocation adultes handicapés (CAAH), minimum vieillesse (ASPA);

21Les aides au logement sont destinées à alléger les charges de remboursement des personnes qui accèdent à la propriété ou les charges de loyer des locataires. Il existe trois types d’allocation logement (dont les conditions d’attribution varient selon le statut des bénéficiaires) : aide personnalisée au logement (APL), allocation logement à caractère familial (ALF), allocation logement à caractère social (ALS).

Revenus financiers et fonciers

22Les revenus financiers correspondent aux produits dont les revenus sont issus de la source fiscale, tels qu’intérêts des actions, des livrets fiscalisés et des autres valeurs mobilières (obligations, placements à échéance, titres d’OPCVM). Ils correspondent également aux intérêts générés par différents produits financiers non recensés par la source fiscale : il s’agit des intérêts des livrets d’épargne exonérés (livret jeune, livret d’épargne populaire [LEP] et autres livrets exonérés tels que livret a, livret bleu et livret pour le développement durable [LDD, anciennement CODEVI]), des formules d’épargne logement (comptes et plans d’épargne logement [CEL et PEL]), des produits du groupe assurance vie (contrats d’assurance vie, plan d’épargne populaire [PEP], bons de capitalisation) ainsi que des valeurs mobilières en plan d’épargne en actions (PEA). Pour imputer ces revenus défiscalisés, l’enquête revenus fiscaux et sociaux s’appuie sur l’enquête patrimoine de l’Insee.

23Les revenus fonciers sont les revenus procurés aux propriétaires d’immeubles bâtis ou non bâtis, hors les revenus procurés par la location d’habitations meublées, d’usines, ateliers, fonds de commerce.

Autres revenus

24Ces revenus regroupent des revenus d’autre nature que ceux énoncés précédemment : il s’agit principalement de la prime pour l’emploi, qui est un crédit d’impôt attribué aux foyers fiscaux dont l’un des membres au moins exerce une activité professionnelle et dont les revenus ne dépassent pas certaines limites. Ils peuvent également correspondre à des revenus reçus de l’étranger et imposés à l’étranger, ou à des pensions alimentaires reçues.

Revenu disponible et niveau de vie

Ménage

25Dans l’enquête revenus fiscaux et sociaux, le ménage désigne l’ensemble des occupants d’une résidence principale qu’ils aient ou non des liens de parenté. Le ménage peut ne comprendre qu’une seule personne.

Revenu disponible

26Il comprend les revenus d’activité, les revenus sociaux, les revenus financiers et fonciers, et d’autres revenus éventuellement perçus par le ménage. Tous ces revenus sont nets des cotisations sociales (contribution sociale généralisée, contribution à la réduction de la dette sociale, prélèvement libératoire sur valeurs mobilières et autres prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine). Pour obtenir le revenu disponible, les revenus supra sont diminués de l’impôt sur le revenu et de la taxe d’habitation sur la résidence principale.

Unité de consommation

27Les unités de consommation (UC) sont calculées selon l’échelle d’équivalence dite de l’OCDE modifiée, qui attribue 1 UC au premier adulte du ménage, 0,5 UC aux autres personnes de 14 ans ou plus et 0,3 UC aux enfants de moins de 14 ans.

Niveau de vie

28Le niveau de vie correspond au revenu disponible du ménage divisé par le nombre d’unités de consommation, il est donc le même pour toutes les personnes d’un même ménage.

Tableau A – Caractéristiques sociodémographiques et conditions d’emploi des professionnels de la culture

Tableau A – Caractéristiques sociodémographiques et conditions d’emploi des professionnels de la culture

Champ : ensemble des actifs en emploi principal, France métropolitaine.

Source : Enquête Emploi, Insee/Deps, Ministère de la Culture et de Communication, 2015

* Cadre, c’est-à-dire, ici, appartenant aux catégories socioprofessionnelles « Cadres et professions intellectuelles supérieures » (médecin, avocat, ingénieur, cadre d’entreprise, personnel de catégorie A de la fonction publique, etc.) ou aux « Professions intermédiaires » (technicien, contremaître, instituteur, infirmier, personnel de catégorie B de la fonction publique, etc.).

Note de lecture : en 2011, on dénombre 573 000 actifs, dont 43 % sont des femmes, exerçant une profession culturelle à titre d’emploi principal.

Notes

1 Thomas Amossé, Olivier Chardon, « Les travailleurs non qualifiés : une nouvelle classe sociale ? », Insee, « Économie et Statistique », no 393-394, 2006.

Table des illustrations

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Titre Tableau A – Caractéristiques sociodémographiques et conditions d’emploi des professionnels de la culture
Légende Champ : ensemble des actifs en emploi principal, France métropolitaine.
Crédits Source : Enquête Emploi, Insee/Deps, Ministère de la Culture et de Communication, 2015
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© Département des études, de la prospective et des statistiques, 2015

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