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Des justices en transition dans le monde arabe ?

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Éric Gobe

Troisième partie. Quelle justice transitionnelle pour quelle transition ?

L’Instance Équité et Réconciliation

Une justice transitionnelle sans transition ?

Marouane Laouina 

Texte intégral

  • 1 Cf. le texte de Khaled Kchir dans le présent volume.

1L’expérience marocaine de justice transitionnelle a récemment connu un regain d’intérêt. Alors que les soulèvements se sont succédé dans la région, les nouveaux responsables et certaines composantes de la société civile, notamment en Tunisie, ont commencé à tourner leur regard vers le Maroc1. Cette expérience est envisagée comme un modèle à imiter ayant pour objet de faire le procès des crimes des régimes déchus, de garantir la justice aux victimes et d’entériner les principes de non-impunité et de l’État de droit dans un esprit de réconciliation plutôt que de vengeance.

2Le Maroc a connu pendant les deux dernières décennies un long processus le conduisant à revenir sur le lourd dossier des atteintes graves aux droits humains. Ce processus a culminé avec l’installation en 2004 d’une commission de vérité, l’Instance Équité et Réconciliation (ci-après IER). Cette commission ad hoc a eu pour mission de se pencher sur les pratiques abusives, telles que la détention arbitraire, la torture et la disparition forcée, auxquelles des agents et organes de l’État ont eu souvent recours pour réprimer l’opposition politique, pendant les années 1956-1999, communément qualifiées d’« années de plomb ». Le mandat conféré à l’IER lui avait, entre autres, attribué des prérogatives d’enquête, de réparation et de proposition afin d’établir la vérité, rendre justice aux victimes et surtout tourner la page des violations des droits humains tout en s’assurant de leur non-répétition, le tout dans une logique qui vise à favoriser la réconciliation et asseoir la transition vers un État de droit.

3Toutefois, il est important de noter que cette réputation dont jouit l’expérience marocaine de justice transitionnelle, pourtant alimentée et appuyée entre autres par le concours de victimes et d’influents défenseurs des droits humains marocains, semble ne pas faire l’unanimité parmi les victimes, les activistes et les organisations concernées au Maroc. De nombreuses voix continuent de s’élever pour faire savoir que les réponses apportées à leurs revendications sont loin d’avoir répondu convenablement à leurs attentes. Le fait qu’une bonne partie des revendications des mouvements de protestation ayant traversé le Maroc en 2011 porte sur des thèmes relevant du registre du respect des droits humains ne peut que confirmer ce sentiment d’insatisfaction éprouvé par une partie de la société civile envers le bilan de l’IER et de ses effets sur le changement politique dans le pays. Des slogans clamés dans la rue marocaine, des articles parus dans les journaux, blogs et autres sites d’information en ligne et surtout des messages et des vidéos partagés sur les réseaux socio-numériques ont revendiqué la remise en liberté de personnes considérées comme des détenus politiques, tout en dénonçant les pratiques répressives de l’État. Ces divers écrits ont même avancé l’existence d’un centre de détention secret dans les locaux des services de renseignements à Témara, au voisinage de la capitale, Rabat.

  • 2 Bouchta Charef, visionné le 8 septembre, 2014. <https://www.youtube.com/watch ?v =vl-r6zV8vjw>.

4On citera en guise d’illustration le cas de Bouchta Charef qui s’est filmé en détention. Cette vidéo, où il décrit les exactions dont il a été victime, a largement circulé sur Internet en 20112. Aujourd’hui encore, des victimes de torture et des associations de défense des droits humains continuent de se mobiliser avec des revendications semblables à celles précédant le processus dit de justice transitionnelle. Si de tels documents ne prouvent pas de manière certaine la véracité des propos avancés, ils montrent, en revanche, que la réconciliation prônée par le régime ne s’est pas opérée avec l’efficacité voulue.

5Il est donc opportun de revisiter aujourd’hui l’expérience marocaine de justice transitionnelle dans un esprit analytique, d’en examiner les procédures, d’en interroger les motivations, les conséquences et les implications dans l’évolution politique du Maroc. Il s’agit, dans le contexte de divergences et de tensions qui se manifestent sur la scène politique marocaine à propos des différentes perceptions et évaluations de l’expérience de justice transitionnelle, de décrypter et de catégoriser les différentes approches développées par l’IER en matière de réparation des préjudices subis par les victimes. L’objectif est aussi d’éclairer le hiatus entre ces formes de réparation et les attentes et besoins exprimées par les victimes.

  • 3 Ce travail, qui en est à ses débuts, s’appuie sur une recherche de terrain et d’archives. À ce jour (...)

6Dans ce chapitre3, il est question de donner une vue d’ensemble du processus de justice transitionnelle qu’a connu le Maroc. Nous montrerons que ce processus, survenu dans un contexte de continuité politique (la succession monarchique), a bien plus permis au régime de s’approprier le discours sur les droits humains et de clôturer le dossier des années de plomb que de consolider l’État de droit et de répondre aux attentes des victimes. Après avoir fait un état des travaux sur le sujet, nous replacerons ce processus dans son contexte historique et politique. Il s’agira de traiter aussi bien les transformations politiques du Maroc depuis le début des années 90 que d’expliquer la genèse de l’IER. Nous essaierons ensuite de retrouver dans cette genèse, ainsi que dans le fonctionnement et les actions de cette Instance, les éléments qui expliquent les appréciations divergentes de l’expérience marocaine de justice transitionnelle. Ceci nous indiquera des pistes à suivre ultérieurement pour une analyse plus en profondeur de cette expérience.

La justice transitionnelle au Maroc : un état des travaux

  • 4 S. Slyomovics, 2005.
  • 5 S. Slyomovics, 2008.

7Du côté anglophone, c’est Susan Slyomovics qui a le plus écrit sur les violations par l’État marocain des droits humains pendant les années de plomb et sur le processus de réconciliation qui s’est ensuivi. Dans son livre4 consacré à ce sujet, The Performance of Human Rights in Morocco, elle se focalise surtout sur les différentes formes d’expression de ces abus par les victimes et sur la création d’un espace public où ces témoignages ont pu être partagés aux fins de promouvoir le respect des droits humains. Dans d’autres écrits, elle aborde le sujet de la réconciliation à travers la justice transitionnelle. Dans un article5 consacré à l’IER, Slyomovics ne manque pas de noter les limites de cette commission qui a surtout traité deux aspects de la justice transitionnelle, la réparation et la vérification des faits, tout en favorisant le silence : celui des victimes ayant décidé de rester en marge du processus et celui sur les responsables des exactions. L’auteur, peu intéressée par l’analyse du fonctionnement du régime marocain, n’a pas tenté de situer ce processus dans son contexte politique général.

  • 6 F. Vairel, 2004.

8C’est dans la recherche française que l’on retrouve une approche plus apparentée à la nôtre. Le politologue Frédéric Vairel, en marge de ses travaux concernant l’espace protestataire en situation autoritaire, s’est intéressé au processus de justice transitionnelle marocain. Il considère6 que les transformations politiques consécutives à la succession de Hassan II par Mohammed VI relèvent plus de l’ajustement politique d’un autoritarisme renouvelé que de la démocratisation du régime. L’IER serait donc une commission « comme si », qui a eu pour but de signifier l’entrée du Maroc dans une phase dite de transition et de démobiliser les victimes. L’auteur affirme que cet ajustement se serait heurté auparavant à une mobilisation des victimes qui aurait incité le régime à renégocier la sortie des années de plomb. Toutefois, à la différence de Frédéric Vairel, il nous paraît nécessaire de ne pas inférer que ce processus d’ajustement est le résultat d’une stratégie planifiée et maîtrisée par le régime, mais plutôt de souligner qu’il est le fruit d’un enchaînement négocié de pressions, de concessions, de reculs et d’avancées dont le régime ne maîtrise pas nécessairement les tenants et les aboutissants et où ses opposants arrachent parfois des avancées.

Historique et premières mesures

9L’histoire contemporaine du Maroc est ponctuée d’épisodes de violence politique. Dès les premières années de son indépendance, on assiste à une période de conflits entre les différentes factions du Mouvement national, l’armée de libération et le régime monarchique qui œuvrait alors à consolider son emprise sur les organes étatiques et sécuritaires du pays. C’était une période d’enlèvements, de liquidations mais aussi d’instabilité et de révoltes où le recours à la violence n’était pas l’exclusivité du régime.

10Le soulèvement du Rif, qui a duré quelques mois entre la fin de 1958 et le début de 1959, reste le premier des épisodes marquants de violations massives et systématiques des droits humains perpétrées par l’État. Ces « événements » sont d’ailleurs toujours ancrés dans la mémoire collective des Marocains. Dès le début du règne de Hassan II en 1961 et du processus de consolidation du pouvoir central, la violence politique devint le quasi-monopole du régime : les procès politiques sommaires, les détentions arbitraires, la torture et les disparitions forcées se sont multipliés. On pourra citer l’usage disproportionné de la force pour réprimer les manifestations et les émeutes sociales (celles de 1965 et de 1981 à Casablanca, celles de 1984 dans le Rif et celles de 1990 à Fès, par exemple), l’interdiction de certaines organisations politiques, syndicales et estudiantines ainsi que la persécution de leurs membres.

11Les premiers signes de changement au Maroc datent de mai 1990, quand le roi Hassan II annonce la création du Conseil consultatif des droit de l’Homme (CCDH), en réponse à la multiplication des critiques et des pressions aussi bien locales qu’étrangères. En effet, en plus de l’intensification des revendications des organisations marocaines des droits humains et celles de l’opposition politique, les mois qui ont immédiatement précédé l’initiative royale ont vu croître la pression d’une partie de la société civile et de la classe politique françaises. On pourra citer, à ce propos, la publication par Gilles Perrault de Notre Ami le Roi et les critiques qui en résultèrent – doublées de rapports accablants d’organisations internationales telles qu’Amnesty International et Human Rights Watch.

12L’établissement du CCDH était, en somme, une initiative qui a permis à Hassan II de créer une alternative aux organisations internationales – et nationales – des droits humains qu’il boycottait et donc de répondre à leurs pressions sans faire de concession à leurs demandes. Cette instance était bien limitée dans son champ de manœuvre et son indépendance contestée. D’une part, le travail du conseil se limitait à répondre aux consultations qui lui étaient soumises directement par le monarque. D’autre part, la composition du conseil reposait sur des personnalités connues pour leur fidélité au régime. Par conséquent, cette initiative ne fut accompagnée d’aucun changement significatif concernant le respect par le régime des droits humains.

  • 7 Synthèse du Rapport final (résumé). Instance Équité et Réconciliation, <http://www.ier.ma/article.php3?id_article=1496>.
  • 8 Chahid Ala Al-Asr, Ahmed Marzouki, 9e Partie. Al Jazeera, <http://www.aljazeera.net/programs/ centurywitness/2009/5/3>.
  • 9 Morocco Country Report on Human Rights Practices for 1997. U.S. Department of State. <http://www.state.gov/www/ global/ human_rights/1997_hrp_report/morocco.html>.
  • 10 Une lecture attentive du discours révèle une position obstinée déguisée en concession. Dans la même (...)
  • 11 En 1992, l’intensification de la contestation politique déclenchée par l’échec de la motion de cens (...)

13Quelques mois plus tard, des émeutes à Fès furent violemment réprimées par les services de sécurité. Résultat : une centaine de morts dont quelques uns furent enterrés dans des fosses communes secrètes, comme l’ont bien démontré les enquêtes ultérieures7. Le roi Hassan II a également continué à nier l’existence de centres de détention secrets comme Tazmamart où les accusés des tentatives de putsch de 1971 et 1972 étaient illégalement détenus depuis près de vingt ans. C’est tardivement, en juin 1991, grâce à l’intervention des États-Unis, que les détenus de Tazmamart furent libérés discrètement8. Les ex-détenus sont alors découragés, sous la menace, de faire état de leurs expériences et de commenter leur libération auprès des medias9. Il va sans dire que le CCDH n’a pas soufflé mot de l’affaire. Hassan II, tout en contrôlant étroitement le conseil, a tenté de détourner l’attention vers d’autres types d’abus moins significatifs et pour lesquels il ne pouvait être tenu pour responsable10. Depuis, la libéralisation du régime a été graduelle, mais ce n’est que plus tard qu’elle a commencé à prendre un caractère plus affirmé11.

14Une nouvelle conjoncture caractérisée par la montée en puissance de l’islamisme et la détérioration de l’état de santé du roi a incité le régime à proposer des réformes substantielles. La préoccupation majeure de Hassan II pendant la seconde moitié des années 90 était alors de préparer et d’assurer une succession sans remous pour son fils. Il proposa en 1996 une réforme de la Constitution qui offrait plus de garanties pour une meilleure participation politique des partis de l’opposition et invita une coalition de partis, dirigée par le Premier secrétaire de l’Union socialiste des forces populaires, Abderrahmane El Youssoufi – lui-même un ancien détenu politique – à former un gouvernement en mars 1998.

15Le fait que ces premiers signes d’ouverture politique aient coïncidé avec la chute de l’URSS et la dépolarisation géopolitique qui en résulta n’est pas fortuit. Le Maroc avait inscrit ses actions dans de plus larges conflits internationaux et avait tourné à son avantage les divisions du monde. En se rangeant du côté de l’Occident, le régime avait réussi à faire passer au second plan les critiques portant sur le manque de réformes et l’absence de démocratie au Maroc. La gestion par la monarchie de la question du Sahara en est un exemple. Elle lui a permis aussi de décourager la contestation interne en avançant la nécessité de maintenir l’unité face à la menace de l’ennemi séparatiste. La fin de la division bipolaire du monde a créé les conditions pour les Marocains de formuler leurs griefs contre les injustices et d’exprimer des opinions divergentes de manière plus franche. C’est ainsi que des dossiers et des questions jusque-là tabous ont pu être abordés.

Succession et négociations

16Toujours est-il que le premier pas pour traiter de manière explicite et frontale du dossier des violations des droits humains durant les années de plomb a été l’installation de l’«  Instance d’arbitrage indépendante  » au lendemain de l’accession au trône du roi Mohammed VI, en août 1999. Bien que celle-ci ait été créée en 1998 sous le règne de Hassan II, sa concrétisation au début de celui de Mohammed VI est venue signaler, pour la première fois, la disposition du régime à reconnaître ses agissements passés en termes de violation des droits humains. Des mesures comme le limogeage de Driss Basri, ministre de l’Intérieur et homme fort du régime de Hassan II, et le retour d’exil de plusieurs dissidents ont confirmé la volonté du nouveau pouvoir de rompre avec certaines pratiques anciennes.

17Il faut noter que la première tentative de traitement du dossier des années de plomb s’est fait par le recours à la « monétisation » des préjudices subis par les victimes. En effet, cette instance avait pour mandat de recevoir les plaintes des victimes et de leur attribuer une compensation financière. Néanmoins, cette initiative fut reçue de manière très critique. Les victimes, percevant une certaine réceptivité de la part du régime, s’organisèrent rapidement et formèrent le Forum marocain pour la vérité et la justice (ci-après FMVJ) en novembre 1999. Ce dernier organisa des campagnes de sensibilisation, des conférences, des pèlerinages vers d’anciens sites de détention (tels que Tazmamart) et des auditions publiques où des victimes des années de plomb présentèrent leurs témoignages. Il avait pour principale revendication d’instaurer une commission Vérité indépendante, sur le modèle de l’Afrique du Sud. La pression puis la négociation finirent par donner naissance à l’IER en 2004.

18L’instauration de l’IER a été le produit d’un long processus de négociation. Bien que la création de cette Instance ait été le résultat apparent de l’approbation par Mohammed VI d’une recommandation du CCDH, c’est bien entre le FMVJ et le Cabinet royal que les négociations ont été menées. Au Forum, on reprocha aux formations politiques de gauche, alors au gouvernement, d’être restées à l’écart de ces négociations qui, selon eux, devaient être du ressort des hommes politiques et non de la société civile.

19C’est Driss Benzekri, ancien prisonnier politique et président du FMVJ, qui lança l’idée de créer une commission Vérité. Cette proposition devint la revendication principale du Forum. De part et d’autre, des concessions furent faites. À condition de ne pas incriminer ou même désigner les tortionnaires, le FMVJ obtint le consentement du Cabinet royal pour la création de cette commission. La recommandation adoptée par le CCDH en fut la consécration. Fait illustrant ce processus de négociation, la mention « vérité », ne figurait pas dans le texte de la recommandation du CCDH. Alors qu’elle devait initialement faire partie de la désignation de l’Instance, elle ne sera réintégrée que lors du discours royal à l’occasion de l’installation de l’IER qui mentionna que l’une des prérogatives de la commission était d’établir la vérité. La question de l’indépendance de l’Instance fut aussi un sujet important des pourparlers. Le CCDH, sous la présidence de Omar Azziman, ne voulait pas se voir retirer un dossier aussi central et insista donc pour superviser le travail de l’Instance. Le Forum, de son côté, persévéra dans sa revendication pour l’indépendance de cette future commission de vérité. Et comme pour le reste, la formule adoptée fut à mi-chemin des deux.

Le fonctionnement de l’IER

  • 12 Une pratique assez courante du régime marocain. Cf. le discours royal du 9 mars 2011 qui a servi de (...)

20L’IER a été installée par le roi Mohammed VI le 7 janvier 2004. Présidée par Driss Benzekri, elle était composée de seize membres, dont la moitié choisis au sein du CCDH. Le discours royal prononcé à cette occasion servit de feuille de route pour en établir les statuts12. Les trois premiers mois du travail ont été consacrés à la rédaction du texte du dahir définissant son fonctionnement. Le texte régissant l’IER devait lui fixer pour mission de mener des enquêtes approfondies sur les cas qui lui seraient soumis, de tenir des auditions télévisées pour les victimes dans différentes régions, de prévoir une compensation monétaire et une couverture médicale pour lesdites victimes, de les assister dans leur réinsertion sociale et, enfin, de produire un rapport approfondi dans lequel seraient proposées des réformes visant à garantir la non-répétition des crimes du passé. Selon les statuts de l’IER, le CCDH devait assurer le suivi des recommandations de l’Instance au terme de son mandat.

21L’Instance était composée de trois groupes de travail. Le premier, chargé des investigations, avait pour tâche d’enquêter sur les cas non élucidés de disparition forcée et de recueillir les informations et les témoignages sur les différents cas de violation des droits humains. Le deuxième groupe, chargé des réparations, devait poursuivre le travail déjà commencé par l’Instance d’arbitrage indépendante et aussi l’élargir pour y inclure les demandes nouvellement reçues par l’IER. Enfin, le troisième groupe, chargé des recherches et des études, devait mener les enquêtes nécessaires, comme la contextualisation historique des événements, pour assister les deux autres groupes dans la réalisation de leurs tâches. Plusieurs commissions ad hoc ont aussi été créées pendant les vingt-trois mois du mandat de l’IER. La plus notoire est celle qui s’est chargée d’organiser les auditions publiques.

  • 13 On retrouve ici la thématique abordée par Sandrine Lefranc concernant la « construction et l’instit (...)

22Plusieurs mois de flottement ont suivi la période consacrée à la rédaction des statuts. Il fallait d’abord créer l’appareil administratif, ce qui ne fut pas sans susciter de remous. Il fallait équiper le siège, recruter du personnel compétent et aussi former les membres de l’Instance aux mécanismes de la justice transitionnelle. Pour cela, les membres de l’IER s’adossèrent sur l’expérience du International Center for Transitional Justice qui les accompagna dans leurs travaux en leur offrant des formations et du conseil13.

Les différents modes de réparation

23La justice transitionnelle est censée permettre à un pays de réaliser la réconciliation à travers la reconnaissance et la réparation des violations graves et systématiques des droits humains durant une période passée. L’objectif affirmé par les promoteurs de la justice transitionnelle est non seulement de réhabiliter les victimes mais également de restaurer la confiance et de renforcer l’État de droit. Pour ce faire, la justice transitionnelle fait appel à des procédures judiciaires et non judicaires, telles que les poursuites pénales, les commissions vérité, les programmes de réparation et divers types de réforme institutionnelle.

  • 14 J. Borneman, 2011.
  • 15 Un énoncé performatif fait littéralement ce qu’il énonce. Cf. J.L. Austin, 1975.

24Dans son ouvrage Political Crime and the Memory of Loss, John Borneman14 identifie quatre modes idéal-typiques de reddition des comptes :
1. la justice rétributive, qui prend souvent la forme de mesures judiciaires  ;
2. la restitution/compensation, qui inclut la compensation financière, la restitution de biens confisqués, l’accès aux services médicaux, la réinsertion sociale, etc.  ;
3. la réparation par la mise en scène de la parole en tant qu’énoncé performatif15 (performative redress) qui consiste, par exemple, en la tenue d’auditions publiques, souvent télévisées, des victimes, ou encore en la formulation d’excuses officielles par l’État  ;
4. les rites de commémoration, comme l’institution d’une journée nationale commémorative, la construction de monuments et de musées ou d’autres actions de mémorialisation.

25Seul le premier de ces quatre modes de reddition des comptes, le recours à la justice rétributive, a été complètement écarté dans le cas marocain. En effet, le mandat de l’IER se limitait à des mesures non judiciaires. Mais même dans le cas des trois autres modes, plusieurs défaillances peuvent être soulignées.

  • 16 Le CCDH s’est vu attribuer des compétences plus larges. Il a été rebaptisé Conseil national des dro (...)

26Pour ce qui est de la restitution/compensation, on notera d’abord qu’un certain nombre de victimes, ayant manqué les délais de soumission ou ayant choisi de boycotter les travaux de l’Instance, n’ont pas déposé leur dossier. Ceci est dû principalement, comme on le verra plus loin, au fait que l’IER ait vu le jour en dehors d’une période de transition réelle. Ensuite, on mentionnera les plaintes des victimes dont les dossiers ont été traités par l’IER mais qui ont laissé les victimes insatisfaites : retards, absence de réinsertion et de couverture sociale. Encore en 2013, des victimes réclamant que leurs dossiers soient pris en compte ont campé pendant des mois devant le siège du CNDH16.

27Concernant la performative redress, il est à noter que ni la désignation de tortionnaires ni celle d’une entité tenue pour responsable n’étaient permises par les statuts de la commission. Il n’y a pas eu à ce jour d’excuses officielles claires et directes faites aux victimes.

28Enfin, pour ce qui est des rites de commémoration, il est vrai que de nombreux projets sont en cours pour favoriser la préservation de la mémoire. Néanmoins, force est de constater que le bagne de Tazmamart a été démantelé alors que siégeait encore l’Instance. C’était pourtant la destination de l’une des visites de sensibilisation – dénommées pèlerinages – les plus marquantes organisée par les membres du FMVJ qui devaient intégrer par la suite l’IER.

29À la différence de la justice rétributive, la restitution/compensation et la « réparation performative », qui consistent en des événements à occurrence unique et qui ont pour objectif de solder le passé, les rites de commémoration visent précisément la non-répétition par des actions réitératives.

  • 17 J. Borneman, 1999.

30Le même auteur explique ailleurs17 l’importance de ce mode de reddition des comptes. Il souligne que la réitération est une condition nécessaire pour qu’un État démocratique puisse s’établir – et continuellement se ré-établir – en autorité morale représentant tous les citoyens. Le refus de l’État de commémorer les violations des droits humains auxquelles il s’est adonné favorise le déplacement de la responsabilité à des victimes-substituts, en général des entités ou des courants décrits comme constituant un danger pour la stabilité et la paix sociale du pays. À ce propos, on citera les menaces islamistes, communistes et séparatistes au Maroc, entre autres. La réitération sert donc de rituel de purification politique où le régime démocratique repousse le spectre des crimes d’État en les localisant en son centre au lieu d’en imputer la responsabilité à des acteurs externes ou marginaux. La commémoration et la mémorialisation viennent de ce fait rappeler périodiquement les violations du passé afin de prévenir leur répétition.

31En plus de la différentiation événement/rite, on peut aussi analyser ces modes de reddition des comptes à travers d’autres prismes, en distinguant le matériel du symbolique. Il s’agit, en d’autres termes, de distinguer l’évaluation financière du préjudice de la mise en récit de la responsabilité. Le fait que la première mesure adoptée sous le règne de Mohammed VI, celle de l’activation de l’Instance d’arbitrage indépendante, fut une mesure d’évaluation financière renvoie à la volonté du régime de clore définitivement le dossier et de mettre fin aux revendications des victimes.

  • 18 J. Borneman, 2005.

32De plus, l’absence d’excuses officielles et l’impossibilité de confronter coupables et victimes, comme dans l’expérience sud-africaine, ou même de citer les noms des tortionnaires et donc de clairement définir les responsabilités, remettent en question l’effectivité de cette expérience. En effet, comme l’explique Borneman, la paix sociale dans les États contemporains est fonction de la confiance que les citoyens ont en un État de droit susceptible de rendre la justice. Afin d’établir cette croyance, la punition des coupables est elle-même insuffisante ; la rétribution à travers l’admission de la responsabilité et la repentance à travers des excuses officielles et publiques sont nécessaires. La reconnaissance du préjudice rétablit l’intégrité morale de la victime en lui restituant sa dignité outragée. Le destin du coupable et celui de la victime sont ainsi liés dans un événement public, qui vise à défaire l’emprise du coupable sur sa victime18.

Justice transitionnelle et « le changement dans la continuité »

33L’établissement d’une commission de vérité au Maroc coïncide avec une période où les thématiques de transition et de changement ponctuaient les discours politiques dans les médias. On parlait de la nouvelle ère inaugurée par l’avènement au pouvoir d’un nouveau roi. Toutefois, on en parlait souvent en termes de « changement dans la continuité ».

34Il faut dire que, dans le discours officiel de l’État, l’installation de l’IER ne s’inscrit pas seulement dans le prolongement des actions entreprises par lui pour tourner la page de ses atteintes graves aux droits humains, mais aussi et surtout dans un processus de transition politique, certes entamé dans les dernières années du règne de Hassan II, mais auquel la volonté réformatrice de son successeur aurait redonné un nouvel élan. C’est dire que quand on parle de justice transitionnelle au Maroc, la transition en question est de nature composite. Elle concerne, en même temps, la transition vers un système de gouvernance respectueux des droits des citoyens, la transition vers un système politique démocratique et ouvert aux différentes convictions idéologiques et, last but not least, la transition d’un règne à un autre, autrement dit la succession. Les termes du mandat de l’IER sont révélateurs de cette dernière dimension. Les prérogatives de la commission se limitent à une période qui prend fin en 1999, l’année de l’intronisation de Mohammed VI. Il est vrai que cette date correspond au moment où le nouveau roi installa l’Instance d’arbitrage indépendante, mais cette initiative était venue en même temps marquer cette succession au pouvoir. Elle en est indissociable. Étudier l’expérience marocaine de justice transitionnelle dans toutes ses implications politiques suppose donc de la restituer dans le contexte de la succession.

  • 19 M. Osiel, 2006, pour la composante mise en scène de ce genre de mesure.

35Il est de tradition de dire que la justice transitionnelle vient asseoir une transition politique déjà enclenchée. Toutefois, dans le cas marocain, c’est la justice transitionnelle qui semble avoir été sollicitée, dans un contexte généralement caractérisé par la continuité, pour signifier la transition. La prévalence dans le discours officiel de la notion de « changement dans la continuité » comme caractéristique de la « nouvelle ère » en dit long sur une justice transitionnelle sans transition. Par conséquent, les actions de l’IER n’ont pas suscité une attention publique comparable à d’autres expériences de justice transitionnelle et sur laquelle repose leur succès19.

36Pour élucider les effets de ce processus de réconciliation, il est nécessaire de se tourner vers l’analyse du fonctionnement du système politique marocain. Au centre de celui-ci, on retrouve une monarchie qui s’est, depuis l’indépendance du pays, efforcée d’asseoir son contrôle sur les processus de décision politique.

  • 20 F. Vairel, 2006.

37L’expérience de l’IER a permis non seulement au régime marocain de boucler le dossier des années de plomb, mais aussi de redorer son blason et de s’approprier le discours sur les droits humains. Elle a aussi autorisé, comme l’a signalé Fréderic Vairel20, un certain rapprochement entre le régime et quelques opposants. Un certain nombre d’entre eux, ayant participé d’une manière ou d’une autre aux travaux de l’Instance, se sont retrouvés quelques années plus tard dans les rangs du Parti authenticité et modernité, créé autour d’une initiative de Fouad Ali El Himma, un proche du roi, pour restructurer le champ politique marocain. D’autres ont choisi depuis de souscrire à la thèse du changement à partir des institutions de l’État et d’intégrer des fonctions officielles.

38Le processus de justice transitionnelle au Maroc a néanmoins répondu en partie aux attentes d’une partie des victimes et des collectifs mobilisés. Des avancées ont été arrachées. Il convient aussi de reconnaître que ce processus a ouvert l’espace public à de nouvelles formes de circulation de la mémoire de violence politique et de l’histoire politique contemporaine du pays, surtout en ce qui concerne la période des règnes de Mohammed V et de Hassan II, chose dont l’effet n’est pas négligeable. Toutefois, il aura fallu attendre six ans et surtout une nouvelle mobilisation pour que des recommandations de l’IER soient constitutionalisées. Et il va probablement falloir encore attendre pour que celles-ci soient appliquées. Le processus a aussi créé des divisions, déjà pendant la phase de négociation, dans les rangs des victimes dont bon nombre ont pris leur distance avec l’IER. L’Instance est donc également venue concurrencer et étouffer la voix unifiée que représentait le FMVJ à son état initial.

  • 21 J.F. Bayart, 1991. Il utilise le concept de « décompression autoritaire » dans le cas de l’introduc (...)

39Ainsi le processus qui a mené à l’instauration de l’IER relève pour partie d’une trame d’épisodes de « décompression autoritaire21 » auxquels le régime marocain a recours périodiquement quand il se retrouve face à une situation où le rapport de force est en sa défaveur. Cet épisode-ci est pourtant bien particulier. Il est survenu à un moment de succession où Mohammed VI avait besoin de se démarquer du règne de son père et de construire sa propre légitimité sur de nouvelles bases plus en harmonie avec les exigences de son époque. Et ceci, sans pour autant nuire totalement au legs de son père, dont il tire en partie sa légitimité et son pouvoir. D’où l’ambivalence qui marque en filigrane l’imputation des violations au roi Hassan II : plus qu’une justice transitionnelle n’avons-nous pas affaire, dans le cas marocain, à une justice successorale ?

Bibliographie

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Bayart J.F., « La problématique de la démocratie en Afrique  : “La Baule et puis après  ?” », Politique africaine, n° 43, 1991, p. 5-20.

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Notes

1 Cf. le texte de Khaled Kchir dans le présent volume.

2 Bouchta Charef, visionné le 8 septembre, 2014. <https://www.youtube.com/watch ?v =vl-r6zV8vjw>.

3 Ce travail, qui en est à ses débuts, s’appuie sur une recherche de terrain et d’archives. À ce jour, nous avons effectué quelques entretiens avec des militants du Forum marocain pour la vérité et la justice, des membres du Conseil national des droits de l'Homme et d’anciens membres de l’Instance Équité et Réconciliation. Notre thèse repose aussi sur un travail documentaire sur les archives de l’IER et la documentation qu’elle a produite.

4 S. Slyomovics, 2005.

5 S. Slyomovics, 2008.

6 F. Vairel, 2004.

7 Synthèse du Rapport final (résumé). Instance Équité et Réconciliation, <http://www.ier.ma/article.php3?id_article=1496>.

8 Chahid Ala Al-Asr, Ahmed Marzouki, 9e Partie. Al Jazeera, <http://www.aljazeera.net/programs/ centurywitness/2009/5/3>.

9 Morocco Country Report on Human Rights Practices for 1997. U.S. Department of State. <http://www.state.gov/www/ global/ human_rights/1997_hrp_report/morocco.html>.

10 Une lecture attentive du discours révèle une position obstinée déguisée en concession. Dans la même allocution, Hassan II rejette les allégations d’Amnesty International et les qualifie de non fondées, affirme qu’il ne considère pas une personne qui transgresse la sacralité de l’islam, du roi ou de l’intégrité territoriale comme étant un prisonnier politique et qu’il ne peut pas personnellement être au courant de tout ce qui se passe dans le pays. Il nie ainsi toute existence de prisonniers politiques selon sa définition tout en sous-entendant qu’il pourrait y avoir des victimes d’abus et que des organes de l’État pourraient avoir commis des abus sans l’en avoir informé, dans lequel cas il ne serait pas à blâmer.

11 En 1992, l’intensification de la contestation politique déclenchée par l’échec de la motion de censure présentée par l’opposition en 1990 et de l’inquiétude générée par la guerre civile en Algérie encouragèrent Hassan II à réformer la Constitution et à initier une première tentative pour former un gouvernement dirigé par les leaders de l’opposition. Mais les maigres concessions qu’il était disposé à faire débouchèrent sur le rejet son offre.

12 Une pratique assez courante du régime marocain. Cf. le discours royal du 9 mars 2011 qui a servi de matrice à l’élaboration de la Constitution promulguée le 1er juillet 2011.

13 On retrouve ici la thématique abordée par Sandrine Lefranc concernant la « construction et l’institutionnalisation d’un milieu d’experts » comme fondement de la justice transitionnelle. S. Lefranc, 2009. Cf. également son article dans le présent volume.

14 J. Borneman, 2011.

15 Un énoncé performatif fait littéralement ce qu’il énonce. Cf. J.L. Austin, 1975.

16 Le CCDH s’est vu attribuer des compétences plus larges. Il a été rebaptisé Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) en 2011, suite aux manifestations qu’a connues le pays.

17 J. Borneman, 1999.

18 J. Borneman, 2005.

19 M. Osiel, 2006, pour la composante mise en scène de ce genre de mesure.

20 F. Vairel, 2006.

21 J.F. Bayart, 1991. Il utilise le concept de « décompression autoritaire » dans le cas de l’introduction du multipartisme.

Auteur

Doctorant en science politique, l’auteur rédige une thèse sur l’expérience marocaine de justice transitionnelle sous la direction de Baudouin Dupret, Université de Grenoble, Institut d’études politiques.

© Centre Jacques-Berque, 2016

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