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Des justices en transition dans le monde arabe ?

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Éric Gobe

Troisième partie. Quelle justice transitionnelle pour quelle transition ?

Élaborer un projet de loi sur la justice transitionnelle en Tunisie (2012-2013) : un témoignage

Khaled Kchir 

Texte intégral

  • 1 Le Centre de Tunis pour la justice transitionnelle a été créé en août 2011. Présidé par Sihem Ben S (...)
  • 2 Merci à éric Gobe de me donner l’occasion de faire l’histoire d’une expérience. Je remercie égaleme (...)

1Je souhaiterais témoigner ici de mon expérience dans le champ de la justice transitionnelle tunisienne. Entré comme membre indépendant faisant partie du Centre de Tunis de la Justice transitionnelle1, j’ai été choisi parmi les dix représentants de la « société civile » devant faire partie de la Commission nationale technique chargée du dialogue national sur la justice transitionnelle. Je m’exprime donc ici en tant qu’acteur impliqué dans la mise en place de la « justice transitionnelle tunisienne » post-2011. Je rappelle que je suis historien (spécialiste d’histoire médiévale) et que parler en tant que tel lorsqu’on a été à la fois témoin et acteur d’une composante importante de la « transition démocratique » n’est pas une tâche aisée2. Agir pour instaurer une justice transitionnelle, comme option de liquidation du lourd héritage du régime policier de Ben Ali, n’est ni facile, ni anodin. Malgré les exemples historiques qui précèdent l’expérience tunisienne, décider de créer une institution ne suffit pas à lui donner une efficace.

Un dispositif éprouvé ailleurs

  • 3 K. Andrieu, La Justice transitionnelle  : de l’Afrique du Sud au Rwanda, Paris, Gallimard, 2012. Du (...)

2La « justice transitionnelle » est le terme qui désigne un dispositif politique né dans les années 90. Dans un contexte international sous-tendu par la perspective de faire entrer les anciens États du bloc de l’Est dans le « monde démocratique », des expériences ont tenté de résoudre quelques-uns des problèmes inhérents au fonctionnement politique interne à ces pays. Après la fin de l’apartheid en Afrique du Sud, la « justice transitionnelle » a connu un succès dans divers pays qui y ont eu recours, de l’Argentine, en Amérique du Sud, en passant par la Pologne, en Europe de l’Est. Les sociétés sortant des dictatures ont inventé de nouvelles modalités de gestion du lourd héritage d’injustice et de violations graves des droits de l'Homme. Je renvoie ici à la littérature abondante produite par les organismes onusiens et aux travaux de Kora Andrieu3.

3Avant 2011, les Tunisiens avaient une vague idée, voire même ignoraient la justice transitionnelle. Par ailleurs, ils n’avaient guère confiance en une institution judiciaire largement instrumentalisée par les régimes autoritaires du Bourguiba et de Ben Ali. Pourtant, un mois à peine après le départ du dictateur, le projet de créer le Centre de Tunis de la justice transitionnelle a vu le jour. Le 10 décembre 2011, sous la houlette de Sihem Ben Sedrine, le Centre tenait les premières Assises de la justice transitionnelle en Tunisie, en présence des représentants du premier gouvernement provisoire.

  • 4 C’est-à-dire une justice qui se rapporte aux mécanismes de réparation des torts subis par les victi (...)

4Dans le cadre de ce témoignage, je m’intéresserai au contenu institutionnel de la justice transitionnelle4, à travers l’expérience tunisienne à laquelle j’ai été mêlé. Celle-ci porte les caractéristiques liées à son histoire politique propre. Les différentes expériences entamées, achevées, en cours ou suspendues à travers les pays prouvent que les contextes sont déterminants dans le choix des solutions. Si les formations par les experts et les lectures m’ont aidé à comprendre les visées philosophiques de la justice transitionnelle, le contact direct avec la réalité tunisienne m’a appris à quel point le pays avait besoin de sortir, d’une façon adaptée à son histoire propre, d’une situation sociale, politique et morale difficile. Cette période transitoire survoltée et soumise à des pressions contradictoires n’a peut-être pas donné aux acteurs suffisamment de temps pour approfondir le regard rétrospectif qui permet de mieux juger le présent.

5Dans un pays qui vient à peine de briser le cours d’une autocratie et où le passé est marqué par la répression et les violations graves et systématiques des droits de l'Homme, les Tunisiens ont réclamé l’établissement de la vérité en tant que droit, plus particulièrement en tant que droit à l’information. Ce faisant, les divers acteurs ont essayé de se conformer aux fondements théoriques de la justice transitionnelle et aux normes internationales les plus récentes. À partir de cette vérité établie, d’autres revendications conçues comme des droits devraient suivre, dont le droit à des réparations équitables et à la réhabilitation. À ces demandes de principe s’ajoutent les garanties prévenant la répétition des violations graves des droits humains et les réformes visant à mettre en place des procédures de lustration.

6Ces revendications fondamentales et la difficulté d’y répondre concrètement me font penser que la prétention de la justice transitionnelle à devenir, au plan international, une « recette » systématisée dont les normes s’appliqueraient à tout pays sortant d’une dictature, d’une guerre ou de massacres de masse n’a rien d’acquis.

Rapports d’enquête et premières mesures

7Dès le lendemain de la chute du régime de Ben Ali, une sorte de proto-justice transitionnelle a commencé à fonctionner : une loi d’amnistie est promulguée en février 2011, et les deux commissions nationales qui avaient été créées en janvier 2011 par un président Ben Ali sous pression et sur le point de quitter la Tunisie entament leur travail.

  • 5 (1943-2012). Professeur de droit constitutionnel et membre de la Commission des Nations Unies charg (...)
  • 6 Spécialiste en droit international des affaires.

8Une Commission nationale d’établissement des faits sur les affaires de malversation et de lutte contre la corruption, présidée par le juriste universitaire Abdelfattah Amor jusqu’à sa mort en janvier 20125, est chargée d’enquêter sur les actes de corruption commis sous l’ancien régime. Présidée ensuite par l’avocat Samir Annabi6 et désormais constitutionnalisée sous le nom d’Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption, cette autorité indépendante a transféré quelques centaines de dossiers à la justice sur un ensemble de 9 000 dossiers parvenus à la Commission.

9Une deuxième instance, créée en janvier 2011, la Commission nationale d’enquête sur les abus et violations commis entre le 17 décembre 2010 et la fin de son mandat, est présidée par l’avocat Taoufik Bouderbala, ancien président de la Ligue tunisienne de défense des droits de l'Homme. En mai 2012, cette commission a finalisé un rapport de plus de mille pages sur les victimes du mouvement insurrectionnel de décembre 2010 - janvier 2011. À ces états des lieux s’ajoute une série de dédommagements, de réparations et de réintégrations de victimes dans leur emploi, conformément à différents textes promulgués entre 2011 et 2013. Ces mesures ont entraîné une fragmentation du statut de victime qui ne manquera pas d’avoir des conséquences sur l’efficacité de la justice transitionnelle.

10Le 10 décembre 2011, dix mois après la « Révolution », des Assises de la justice transitionnelle ont été organisées à la Cité des sciences, par le Centre de Tunis de la justice transitionnelle, en présence de victimes, de militants des droits de l'Homme, d’experts internationaux, du président de la République par intérim, Fouad M’bazaâ, et du président de la République élu par la toute nouvelle Assemblée nationale constituante, Moncef Marzouki, peu avant la cérémonie de passation des pouvoirs.

Des balbutiements d’une proto-justice transitionnelle…

  • 7 Coalition de trois partis  : Ennahda, Congrès pour la République et Ettakattol.

11Le gouvernement de la « troïka7 » qui prend les rênes de l’exécutif en décembre 2011 tente de se positionner comme un acteur à part entière dans le processus de mise en œuvre d’une justice transitionnelle en créant le ministère des Droits de l’homme et de la justice transitionnelle en janvier 2012. Ce ministère est confié à Samir Dilou, labélisé nahdaoui modéré, avocat, ancien militant des droits de l'Homme au sein de l’Association internationale de soutien aux prisonniers politiques (une organisation principalement animée par des cadres du mouvement islamiste, Ennahda).

12Pour justifier l’existence d’un tel ministère, le gouvernement développe un argument de caractère moral et politique en faisant valoir que la liquidation de l’héritage de la dictature est une responsabilité de l’État. Toutefois, la mise en place de ce ministère devait susciter des réactions mitigées au sein de l’opposition et de la société civile, certains acteurs rejetant l’existence même d’un ministère chargé de la justice transitionnelle. Le gouvernement saisit avec soulagement la perche que lui tend l’ANC en lui demandant de préparer une loi organique sur la justice transitionnelle. Bien que légitimé dans sa raison d’être, il lui manquait la confiance de la société civile. Aussi convenait-il de la rassurer en la faisant participer à l’élaboration du projet de loi.

… à la mobilisation de la « société civile »

13Les forces en place étaient unanimes pour agir en prenant en compte deux idées-clés : la réconciliation passe par l’établissement de la vérité, mais les procès ne sont pas la solution pratique ni idéale. Le défi consistait à avancer, à travers cette tension et dans un contexte trouble, pour « bricoler » une formule visant à satisfaire les victimes. Le but était de tourner la page d’un passé douloureux et, à long terme, de créer les conditions d’une réconciliation nationale.

14À ces règles de fonctionnement théorique devaient s’ajouter un autre commandement, celui d’inclure, à côté des institutionnels, une représentation de la société civile.

15Afin de définir les termes d’une solution faisant consensus parmi les acteurs de la justice transitionnelle, le ministère des Droits de l’homme et de la justice transitionnelle convoque une réunion nationale (le 14 avril 2012) à laquelle sont conviées toutes les ONG concernées par la justice transitionnelle. Elle se déroule en présence de diplomates, de représentants du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'Homme (HCDH), de l’International Center for Transitional Justice (ICTJ), ainsi que des trois plus hauts représentants de l’État tunisien (le Premier ministre, Hamadi Jebali, le président de la République, Moncef Marzouki, et le président de l’Assemblée nationale constituante, Mustapha Ben Jaâfar).

La création d’une commission technique

16Les participants à cette réunion s’entendent pour recommander la création d’une Commission technique nationale chargée d’organiser un dialogue national et de rédiger un projet de loi à soumettre à l’ANC. Le 28 avril 2012, les participants à la Journée des associations/ONG impliquées dans le processus d’élaboration de la justice transitionnelle en Tunisie font de même. Un mois plus tard, la Commission nationale technique chargée du dialogue national sur la justice transitionnelle est créée au sein du ministère. La volonté politique affichée par ses représentants a finalement eu raison de la méfiance des uns et des autres (Journal officiel de la République de Tunisie, 9 octobre 2012).

  • 8 Les six suppléants ont été désignés pour garantir la régularité de la tenue des réunions. L’engagem (...)

17Ladite commission est ainsi composée d'un rapporteur et de six membres, doublés de six suppléants8, représentant le ministère des Droits de l’homme et de la justice transitionnelle (coordinateur), le Réseau tunisien pour la justice transitionnelle, le Centre de Tunis de la justice transitionnelle, le Centre tunisien pour les droits de l'Homme et la justice transitionnelle, la Coordination nationale indépendante de la justice transitionnelle et le Centre Kawakibi pour les changements politiques.

  • 9 Cette sélection s’est faite sur la base des critères suivants : niveau scolaire, compétences, lieu (...)

18À peine nommée, la commission entame son travail, selon un planning bien établi. Sa première tâche consiste à sélectionner et à former une centaine d’experts tunisiens parmi les 400 candidats qui se sont présentés pour diriger les débats dans les 24 régions9. Il s’agit ensuite d’organiser les dialogues national et régional, la Consultation nationale, de réceptionner et de synthétiser des rapports et PV issus des différentes rencontres. La Commission a également pour mission de mener une campagne de vulgarisation et de sensibilisation à la justice transitionnelle dans les médias, sous forme de séquences radiophoniques et télévisées, et de tenir des conférences de presse périodiques pour rendre compte de l’avancement de ses travaux.

19À partir de juin 2012, une fois les commissions nationale et départementales constituées, leurs membres vont suivre quatre sessions de formation, animées par des experts internationaux mandatés par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le Haut- Commissariat aux droits de l'Homme (HCDH) et l’International Center for Transitional Justice (ICTJ).

20Parallèlement, un questionnaire a été préparé en vue d’être distribué lors des réunions régionales. Les résultats de l’enquête ont été recueillis et traités en même temps que les rapports de synthèse envoyés à Tunis.

Trois rencontres nationales et une tournée régionale, août-octobre 2012

21Grâce à l’appui logistique du ministère, du PNUD, du HCDH et l’ICTJ, la commission a pu solliciter le maximum d’ONG, d’associations de victimes, de droits de l'Homme, de partis, de magistrats, d’avocats, d’huissiers, de journalistes, d’experts comptables, de médecins, d’universitaires dans les domaines du droit, des sciences humaines et sociales, etc. Elle a aussi associé des jeunes, des figures nationales, des diplomates et des représentants d’organisations internationales.

22Au siège du ministère des Droits de l’homme et de la justice transitionnelle au Bardo, la commission a tenu trois rencontres nationales. La première avec les partis politiques, le 9 août. Cette réunion a entre autres recommandé la constitutionnalisation de la justice transitionnelle et la création d’une commission de vérité pour faire aboutir le processus. Le 16 août s’est tenue la rencontre avec les organisations syndicales et professionnelles. Le 25 du même mois, la Commission s’est réunie avec les associations des droits de l'Homme et de victimes. Le 20 septembre, une journée est organisée avec l’Association des archivistes pour débattre des problèmes techniques et juridiques relatifs aux usages et à l’accès aux archives.

23À l’issue de ces rencontres, la Commission disposait d’une masse de recommandations aussi variées qu’originales et de différents types de documents : des procès-verbaux, des rapports et huit propositions de loi.

  • 10 Il va sans dire que, dans la plupart des régions, il fallait désigner d’office les participants au (...)

24À l’échelle des 24 gouvernorats, le dialogue s’est déroulé entre 16 septembre et le 6 octobre 2012. Les commissions ont organisé des rencontres à raison d’une journée par gouvernorat. Une centaine de participants ont pris part à ces réunions. Deux membres de la Commission nationale ont assisté à ces rencontres à titre d’observateurs. Conformément à la démarche arrêtée avec les experts internationaux, ces rencontres se déroulaient en deux temps :
– La matinée était réservée à un débat général libre lors duquel les victimes s’appropriaient la parole, le transformant en une séance d’écoute.
– L’après-midi, les participants étaient répartis en cinq ateliers correspondant aux axes de la justice transitionnelle « vérité et mémoire », « poursuites et procès », « réparation et réhabilitation », « lustration et réforme des institutions ». Le but ultime de ce processus global étant d’aboutir, selon les objectifs théoriques, à une forme de réconciliation10.

Rédaction de la loi

25À partir des rapports et des procès-verbaux, la Commission a entamé la rédaction d’une proposition de loi (dernière phase de sa mission), selon deux axes largement inspirés des diverses expériences étrangères : les principes généraux de la justice transitionnelle et la commission Vérité et Dignité.

26Une fois le projet rédigé dans les délais, chacune des six composantes de la Commission l’a soumis pour évaluation à un ou plusieurs experts de son choix, parmi des juges, des professeurs de droit, des avocats et des experts internationaux dont Howard Varney (Afrique du Sud, ICTJ) et Chawki Ben Ayoub (Maroc). Entretemps, nous avons reçu les remarques de l’Union des magistrats administratifs, du Syndicat des magistrats, du HCDH et de 22 cabinets de ministre.

27Conformément au texte créant cette commission ad hoc, nous avons honoré notre contrat dans les délais impartis (cinq mois). Le 1er novembre 2012, la proposition de loi a été remise au ministre des Droits de l’homme et de la justice transitionnelle qui l’a transmise à son tour au Premier ministre. Le 5 novembre, la proposition est remise au président de la République. Le 25 décembre, un conseil ministériel examine le texte, avant sa remise définitive au dernier conseil des ministres de 2012, le 28 décembre.

  • 11 Le paragraphe 24 de la loi n° 6, du 16 décembre 2012 régissant l’ANC.
  • 12 À partir de la mi-septembre, les militants de la société civile ont tenu des réunions hebdomadaires (...)

28Le 22 janvier 2013, le projet est remis, selon « le contrat initial », à l’ANC11. Il attendra presqu’une année avant d’être discuté et promulgué le 15 décembre 2013, suite à un long et rude plaidoyer12 soutenu par la société civile à partir de septembre 2013.

Un texte « revu et corrigé »

29Autant l’enthousiasme était grand au sein de la société civile, après la dissipation des craintes et des malentendus, autant l’était sa déception, le jour de la promulgation de la loi n° 53 du 24 décembre 2013.

30Certes, les instances de la réalisation de la JT ont été retenues, comme la commission Vérité et Dignité, les chambres spécifiques au sein des tribunaux confiées à des juges spécialement formés ou la commission d’arbitrage. Ses fondements aussi, tels qu’ils ont été consignés dans le projet de la Commission, ont été plus ou moins respectés. Je citerai l’imprescriptibilité des violations graves et systématiques des droits de l'Homme (homicide volontaire, viol ou toute forme de violence sexuelle, torture, disparition forcée, peine capitale – sans jugement).

31Toutefois, les amendements de fond ont été tellement importants qu’ils ont suscité des réactions plus ou moins hostiles. Au moment où je mets au propre ce texte, la société civile demeure divisée quant à la position à prendre. Une composante parmi les six s’est publiquement retirée et a déclaré que la loi est inconstitutionnelle.

32Sans trop m’étendre sur les révisions de fond, je me contenterai de signaler les modifications des articles 8, 10, 20, 22, 23 et 43.

33Dans l’article 8, l’ANC a jugé bon de rallonger la liste des violations pour englober celles « liées à la fraude électorale et la corruption financière, le détournement des deniers publics et la contrainte à la migration forcée pour des raisons politiques ». Cet ajout reste inexpliqué mais ouvre la voie à un flou supplémentaire.

34Dans l’article 10, la définition de la victime a été trop élargie pour englober « toute personne ayant subi un préjudice lors de son intervention pour aider la victime ou empêcher son agression ».

35Concernant la composition de la commission Vérité et Dignité, le projet initial désignait les membres parmi lesquels doivent obligatoirement figurer un magistrat judiciaire, un juge administratif et un avocat. L’ANC ajouta « un spécialiste des sciences religieuses ».

36L’article 23 est de mauvais augure. C’est autour de lui que la polémique s’est déclenchée. Il a pour objet la procédure de nomination de la commission spéciale au sein de l’ANC, chargée de sélectionner les quinze membres de l’Instance de la vérité et de la dignité. La composition de la commission des députés sera proportionnelle à leur poids au sein de l’ANC, un membre pour chaque groupe composé de trente députés ou moins. « Si le groupe parlementaire est composé de plus de trente (30) députés, il est représenté par deux membres, et par trois membres si le groupe est composé de plus de soixante (60) députés. » Le but est clairement de favoriser les choix partisans.

  • 13 C’est nous qui soulignons cette allusion révélatrice de l’esprit dans lequel ont été rédigés cet ar (...)

37La modification de l’article 43 a été telle que certains l’ont considérée comme une reprise détournée et condensée du projet de loi sur « l’immunisation de la révolution », rejeté par l’opposition et finalement abandonné. L’alinéa 4 de l’article en question prévoit « la création d’une commission dénommée “commission de l’examen fonctionnel et de la réforme des institutions” dont la composition et le fonctionnement sont fixés par le règlement intérieur de l’instance. Cette commission est investie des missions suivantes. […] La commission émet aux autorités compétentes des recommandations de révocation, de licenciement, ou de mise à la retraite d’office à l’encontre de toute personne occupant une des hautes fonctions de l’Etat, y compris les fonctions judiciaires13, s’il s’avère que la personne en question  : a) a soumis au Rassemblement constitutionnel démocratique dissous ou à la police politique des rapports ou des informations ayant entraîné des dommages ou des violations au sens de la présente loi. »

38Ces aménagements apportés après le travail interne de la Commission technique, sans avoir été ni soumis ni discutés par ses membres, entravent sérieusement l’élan enthousiaste du début, cédant la place à un scepticisme envers la réussite probable d’une loi qui reste artificielle.

Conclusion

39L’élaboration de la proposition de loi organique a été possible grâce à une démarche participative qui a réuni les victimes, la société civile, les partis politiques et le gouvernement. Cette expérience fait écho aux autres tentatives engagées en 2011 dans le feu des premières mesures engagées dans un élan de remembrement du lien social et politique.

40Au vu de la loi promulguée et de la façon dont elle a été bouclée, une question demeure en suspens  : en respectera-t-on l’esprit initial, lors de son application et de la mise en œuvre des mécanismes ?

  • 14 Le ministère de la Justice et celui des Droits de l’homme et de la justice transitionnelle ont fusi (...)

41Parmi les préalables institutionnels, il est nécessaire de synchroniser une réforme globale de l’institution judiciaire14. Cette réforme judiciaire nécessaire est insuffisante sans l’amorce d’une justice transitionnelle au sein d’une large dynamique socioculturelle. Le processus politique d’examen du passé dans la perspective d’une réconciliation nationale gagnerait à faire l’unanimité, sinon du moins à être mené à plusieurs niveaux afin de se diffuser dans l’ensemble du corps social.

42On attend de cette institution en construction de participer à l’instauration d’un climat de confiance. Ceci ne peut se faire que si l’on s’assure de son autonomie d’action. La naissance de ce texte et son application traduisent le besoin d’une culture démocratique. La justice transitionnelle peut donner ses fruits à condition que les victimes s’approprient le processus de réconciliation par l’établissement de normes reconnues.

43En tant qu’historien ayant fréquenté et dépouillé les archives du Protectorat français en Tunisie, plongé aujourd’hui dans les sources du Moyen Âge, je me retrouve dans une situation sans précédent, celle de traiter du temps présent pour remédier à un passé récent douloureux et dans la posture de celui qui fait de « l’histoire immédiate ». J’ai le sentiment que ce va-et-vient entre le passé et le présent s’inscrit dans une dynamique citoyenne qui construit l’avenir dans le présent, à partir du passé.

  • 15 M. Bloch, Apologie pour l’histoire ou métier d’historien, Paris, Armand Colin, 1949.

44Dans l’engagement, je me sens proche des juges. Je réalise après cette expérience l’importance d’un beau texte posthume de Marc Bloch, écrit quelques semaines avant son exécution par les nazis. Il y compare le travail de l’historien à celui du juge d’instruction15.

45Je finirai en rappelant la belle métaphore utilisée par Kora Andrieu comparant la justice transitionnelle à un adolescent en pleine croissance qui demande patience, encouragement, soin et conseils avisés (parfois camouflés).

Notes

1 Le Centre de Tunis pour la justice transitionnelle a été créé en août 2011. Présidé par Sihem Ben Sedrine, il réunit une douzaine de membres répartis entre militants des droits de l’Homme et acteurs de la société civile. Le Centre se propose de contribuer à enraciner les mécanismes de justice et d’équité, à dévoiler la vérité au sujet des violations commises dans le passé et à réunir les conditions propices à la réalisation de la réconciliation nationale. Sans appartenance idéologique déclarée, le Centre œuvre pour la sensibilisation des Tunisiens à la nécessité de réformer les systèmes judiciaire et sécuritaire, comme condition préalable à un processus de transition démocratique stable.

2 Merci à éric Gobe de me donner l’occasion de faire l’histoire d’une expérience. Je remercie également le CJB et la Fondation Hanns-Seidel (Bureau du Maroc) de m’avoir invité à participer à cette rencontre.

3 K. Andrieu, La Justice transitionnelle  : de l’Afrique du Sud au Rwanda, Paris, Gallimard, 2012. Du même auteur, « Qu’est-ce que la justice transitionnelle  ? », Revue tunisienne d’administration publique, juin, 1/2013, p. 41-88.

4 C’est-à-dire une justice qui se rapporte aux mécanismes de réparation des torts subis par les victimes de la répression politique (les violations graves et systématiques des droits de l'Homme et des droits économiques et sociaux) et mise en place par des gouvernants soucieux de tourner une page douloureuse de l’histoire de leur pays.

5 (1943-2012). Professeur de droit constitutionnel et membre de la Commission des Nations Unies chargée des droits de l'Homme, il a été nommé président de la Commission d’investigation sur les affaires de corruption et de malversation en janvier 2011.

6 Spécialiste en droit international des affaires.

7 Coalition de trois partis  : Ennahda, Congrès pour la République et Ettakattol.

8 Les six suppléants ont été désignés pour garantir la régularité de la tenue des réunions. L’engagement des uns et des autres dans le processus était tel que les douze membres ont été présents dans la plupart des réunions !

9 Cette sélection s’est faite sur la base des critères suivants : niveau scolaire, compétences, lieu de résidence, participation à la vie publique, intérêt pour la justice transitionnelle. Pour la constitution des commissions départementales, un appel à candidatures a été publié par voie de presse pour recruter des compétences dans les domaines ayant un rapport avec les violations subies par les victimes (médecine, psychologie, droit, histoire, sociologie, finance, etc.).

10 Il va sans dire que, dans la plupart des régions, il fallait désigner d’office les participants au dernier atelier.

11 Le paragraphe 24 de la loi n° 6, du 16 décembre 2012 régissant l’ANC.

12 À partir de la mi-septembre, les militants de la société civile ont tenu des réunions hebdomadaires, tous les jeudis, au siège du HCDH avec la participation du PNUD.

13 C’est nous qui soulignons cette allusion révélatrice de l’esprit dans lequel ont été rédigés cet article et bien d’autres.

14 Le ministère de la Justice et celui des Droits de l’homme et de la justice transitionnelle ont fusionné au sein du dernier gouvernement dit de technocrates. Signalons aussi la participation du PNUD et du HCDH pour inciter les autorités à mettre en place une grande réforme de la justice tunisienne.

15 M. Bloch, Apologie pour l’histoire ou métier d’historien, Paris, Armand Colin, 1949.

Auteur

Maître de conférences en histoire, habilité à diriger des recherches, Faculté des sciences humaines et sociales, Université de Tunis.

© Centre Jacques-Berque, 2016

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