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Des justices en transition dans le monde arabe ?

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Éric Gobe

Deuxième partie. Magistrats et avocats en contexte « révolutionnaire »

À qui s’adressent les juges ?

Les magistrats tunisiens et égyptiens face aux aléas de la représentation professionnelle

Samer Ghamroun

Texte intégral

  • 1 Pour la critique de ce biais culturaliste, cf. les recherches de B. Dupret 1997 et 2001. Certains t (...)
  • 2 Cf. par exemple les travaux de É. Gobe, 2013, pour la Tunisie, de F. Ziadeh, 1968, pour l’Égypte, o (...)
  • 3 Le juge inexistant parce que confondu avec le pouvoir trouve son équivalent dans le juge inexistant (...)

1Ce court texte tente de restituer à la sociologie de la magistrature en Tunisie et en Égypte ses enjeux professionnels, souvent marginalisés par des lectures à dominante religieuse ou politique. Les sciences sociales qui s’intéressent aux juges en contextes arabes montrent traditionnellement une triple limite. La timidité, d’abord, d’une sociologie du droit et de la justice qui ne soit pas centrée sur le fait religieux, son juge et ses normes (le juge-qadi appliquant la charia)1. Une certaine prédilection, ensuite, des sociologues et historiens des professions judiciaires non religieuses pour les avocats, dont la proximité avec les sphères du pouvoir politique et économique est supposée en faire un marqueur plus pertinent des sociétés étudiées2. La tendance, enfin, d’une certaine science politique à confondre systématiquement la magistrature avec l’appareil des régimes en place3.

  • 4 T. Ginsburg et T. Moustafa, 2008.
  • 5 N. Brown, 2012.
  • 6 Cette période s’ouvrait alors sur une participation ambiguë des juges au nouvel ordre politique en (...)

2D’autres problèmes analytiques plus spécifiques limitent également la portée de la sociologie de la magistrature sur les terrains qui nous intéressent. Les juges sont ainsi étudiés comme des outils ou des objets des politiques des régimes4, mais rarement comme des acteurs à part entière disposant d’une marge d’autonomie par rapport à ces régimes, mais aussi indépendamment de leur rapport au régime. Même quand les juges sont élevés au rang d’acteurs, leur agencéité est immédiatement atrophiée dans la mesure où ils sont appréhendés comme un acteur collectif avec des intérêts et une stratégie quasi uniques, sans prendre au sérieux les pluralismes de natures différentes (idéologiques, sociaux, etc.) inhérents à ce corps professionnel5. Enfin, l’attention quasi exclusive accordée aux hautes cours (conseils constitutionnels, conseils d’État, etc.) au détriment des juges ordinaires consacre la fixation sur les rapports verticaux entre grands juges et pouvoir politique, au mépris des rapports verticaux et horizontaux entre les juges eux-mêmes. C’est en prenant en compte certaines de ces limites que nous nous sommes intéressés aux juges tunisiens et égyptiens au lendemain des soulèvements de 20116.

  • 7 N. Bernard-Maugiron, 2011.
  • 8 Celui qui était perçu comme l’un des pères spirituels du mouvement de 2005, Houssam Ghoriani, était (...)

3En 2011, quelques mois après les soulèvements populaires, le paysage judiciaire dans les deux pays offrait une similitude et une différence intrigantes. La similitude était la suivante : aussi bien en Tunisie qu’en Égypte les juges connus et célébrés nationalement et internationalement pour leur « résistance » aux régimes de Ben Ali et de Moubarak faisaient l’objet d’une contestation très puissante au sein de leur profession. En Tunisie, les juges-héros de l’Association des magistrats tunisiens (AMT), réprimés par Ben Ali en 2005 et qui avaient repris en 2011 le contrôle de l’Association, étaient désormais critiqués par un grand nombre de juges rassemblés à partir de mars 2011 sous le drapeau du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT). En Égypte, les célèbres juges du « courant de l’indépendance » qui avaient défié Moubarak en 2005-20067 étaient marginalisés au sein du Club des juges, alors même qu’ils bénéficiaient d’une reconnaissance politique inédite8. Une différence séparait les deux situations cependant. En 2011 et par la suite, les juges de l’AMT ont réussi à se maintenir dans le paysage judiciaire tunisien, devenant même un acteur incontournable malgré la contestation et la concurrence permanentes d’autres courants à l’intérieur de la magistrature. En Égypte au contraire, les juges du « courant de l’indépendance » ne réussirent jamais leur retour au sein de la profession après la chute de Moubarak et disparurent même du paysage judiciaire après 2011, du moins en tant que mouvement collectif. Pourquoi les héros judiciaires de la résistance à l’autoritarisme se trouvent-ils contestés dans les deux pays après 2011 ? Comment expliquer les évolutions différentes de ces mêmes juges dans les deux pays ces dernières années ?

4La variable politique (en tant qu’opposée grossièrement à la variable professionnelle) peut être avancée pour expliquer le devenir des divers courants au sein de la profession. L’explication par les types de régime et leurs politiques judiciaires (Ben Ali et Moubarak ayant fait des usages très différents des tribunaux exceptionnels et ordinaires) s’autolimite cependant d’emblée en proposant une sociologie de la magistrature sans les juges, ce dont ne pouvait pas se contenter une démarche comme la nôtre.

5Une seconde explication politiste, celle passant par l’hypothèse répressive, apparaît plus complète. Si elle semble aller de soi avant les soulèvements de 2011 – les régimes en place réprimant les juges qui leur résistaient – cette hypothèse rencontre plus de difficultés dans la période post-2011. Dans les deux pays, les juges « non résistants » de la période autoritaire ont connu un essor important au lendemain de la chute de ces mêmes régimes qui les soutenaient. Expliquer ces transformations par l’adhésion de beaucoup de magistrats à des courants politiques au pouvoir ne tient pas la route non plus : les accusations de sympathie envers les courants islamistes adressées contre les juges rebelles tranche avec les déboires de ces mêmes juges au sein de la profession après 2011, alors même que les islamistes étaient au pouvoir dans les deux pays, notamment en Égypte.

6Ce texte court ne se prête pas à l’examen minutieux de ces hypothèses, et leur réfutation radicale n’en est d’ailleurs pas l’objectif. Si le rapport au pouvoir exécutif ou aux partis politiques doit rester présent dans toute lecture des mobilisations judiciaires, y recourir exclusivement semble toutefois insuffisant pour comprendre les évolutions de la scène judiciaire des dernières années.

  • 9 Cf. L. Baum 2006. À distinguer bien entendu de l’audience que le juge tient dans le prétoire. L. Ba (...)

7Nous proposons ici une lecture – encore tâtonnante – prenant en compte d’autres aspects de la scène judiciaire. Nous nous intéressons à l’architecture représentative chez les magistrats des deux pays. (Qui représente les juges ? Dans quels organismes ? Selon quel modèle ?) Nous croisons cette préoccupation représentative avec la notion « d’audience » judiciaire9. (À qui s’adressent les juges lorsqu’ils se mobilisent ? Dans quelles arènes le font-ils ? Avec quelles alliances ?) Nous faisons l’hypothèse que les clivages au sein de la magistrature sont souvent des clivages autour des audiences avant d’être des clivages substantiellement politiques (pour ou contre le régime en place, pour ou contre l’Islam politique). Dans ce contexte où les juges se divisent à travers leurs publics, les structures représentatives joueraient un rôle déterminant dans l’évolution de ces clivages et dans la capacité de chaque courant judiciaire à se maintenir et à se développer, ainsi que dans la capacité des juges à se constituer en interlocuteurs de poids face au pouvoir exécutif, quelles que soient sa nature ou l’identité politique de ses détenteurs.

Pluralisme tunisien, monopole égyptien

  • 10 Pour un aperçu sur les rassemblements de juges dans plusieurs pays arabes, cf. Saghieh, 2009. L’un (...)

8À la fin de l’année 2011, les magistratures en Tunisie et en Égypte montraient des structures représentatives radicalement différentes. Du côté tunisien, nous avons vu comment la légitimité de l’AMT à représenter la profession a rapidement été contestée, dès le mois de mars 2011, par d’autres juges qui ont créé le SMT. Quelques mois plus tard, en septembre 2011, ce sont les juges administratifs tunisiens qui faisaient également sécession en créant leur propre syndicat. Moins d’un an après la chute de Ben Ali, la justice tunisienne présentait donc un paysage éclaté et plural. L’Égypte, au contraire, montrait au même moment un schéma inversé : le monopole de son célèbre club des juges n’est à aucun moment sérieusement remis en question, et les velléités de création d’organisations représentatives parallèles sont souvent restées invisibles. Sans entrer dans le détail de l’histoire des rassemblements professionnels des juges dans les deux pays10, il est utile d’en rappeler les principaux traits montrant la différence entre les deux expériences représentatives.

9L’Amicale des juges tunisiens, fondée en 1946 et donc avant l’indépendance du pays, s’est penchée sur des préoccupations essentiellement matérielles, touchant à des questions d’assurance maladie, de retraites ou de salaires des juges. Elle a entretenu de bons rapports avec le pouvoir en place après l’indépendance, dans le cadre d’une politique de conciliation permanente. L’Amicale est restée non concurrencée au sein de la profession jusqu’au début des années 70, lorsque l’arrivée d’une nouvelle génération de jeunes juges tunisiens a remis en question la politique d’apaisement en œuvre. Ce fut donc la création en 1971 de l’Association des jeunes juges tunisiens aux côtés de l’Amicale, introduisant ainsi pour la première fois un pluralisme représentatif au sein de la profession. La création d’un autre rassemblement a été justifiée par le droit des jeunes juges à disposer d’une représentation spéciale au sein d’une association parallèle. Il est cependant devenu rapidement évident que le clivage entre l’Amicale et l’Association n’était pas seulement une question de génération (d’autant plus que l’Association comptait dès le départ des juges âgés). Les deux groupements ont rapidement adopté des tons très différents dans leur rapport à l’exécutif tunisien, dans le cadre d’une logique progressivement concurrentielle qui imposera une distribution des rôles politiques au sein de la magistrature. L’Amicale incarnera toujours un discours apaisant envers le pouvoir de Bourguiba, en écartant toute velléité de politiser la question judiciaire (à travers la question de l’indépendance de la justice, par exemple, ou celle de la grève). De son côté, l’Association représentait progressivement l’aile dure au sein de la magistrature avec un discours beaucoup plus revendicatif envers le pouvoir bourguibien.

  • 11 Les débats autour de la légalité et de la légitimité de la grève des magistrats sont régulièrement (...)

10Au-delà du contenu même des positions adoptées, l’Association a opéré une évolution remarquable du répertoire d’action des juges vers des moyens jusque-là perçus comme illégitimes ou même illégaux, comme la grève11. Pour la première fois, le pluralisme représentatif a ainsi déployé tous ses effets politiques en offrant aux magistrats un éventail de positions envers différentes questions concernant la profession et son statut au sein du système politique, avec la possibilité de choisir à quel groupement adhérer en fonction des inclinations de chaque magistrat. Les juges tunisiens aujourd’hui connaissent bien l’épilogue de cet épisode concurrentiel avec la grève des juges d’avril 1985, qui a suscité l’intervention musclée du pouvoir bourguibien entraînant la dissolution de l’Association et sa disparition ainsi que la sanction de ses principaux dirigeants.

  • 12 Pour rappel, les élections à la fin de l’année 2004 au sein de l’AMT avaient vu l’arrivée d’un bure (...)

11La création de l’Association des magistrats tunisiens (AMT) en 1990 ne contribua pas à la renaissance du dualisme représentatif dans la magistrature tunisienne. Au contraire, l’idée même d’une nouvelle association a vu le jour en tant que tentative de conciliation entre les partisans de l’Amicale et ceux des jeunes juges, l’AMT constituant ainsi une fusion des aspirations différentes au sein de la profession. Le parcours de l’AMT entre 1990 et 2011 ne peut être tracé ici, même si l’épisode de 2005 reste important dans la mesure où il déterminera une partie des positionnements judiciaires après 201112. 2005 fut le moment où la magistrature tunisienne a connu une expérience à l’égyptienne, avec l’affrontement au sein de l’AMT de deux courants antagonistes. Le dualisme représentatif de l’avant 1985 qui avait permis à ces deux courants de se maintenir dans la profession n’était plus garanti. Une rupture au sein même de l’AMT a donc eu lieu suite au coup de force organisé par les opposants au bureau exécutif de l’époque, soutenus par l’exécutif. Les mécanismes électifs au sein de l’Association se sont avérés par ailleurs incapables de gérer les violentes divergences entre les magistrats au sujet du rapport à entretenir face au régime de Ben Ali. Si le récit habituel de l’épisode 2005 évoque habituellement le cas de magistrats punis par le pouvoir de Ben Ali pour leur franc-parler, l’enquête de terrain nous laisse penser que les interventions certaines du pouvoir exécutif ne suffisent pas à expliquer les clivages entre les magistrats tunisiens. Au-delà de la répression par les services de Ben Ali, deux conceptions opposées de la fonction judiciaire et de sa politisation se sont également affrontées en 2005 (même si l’une d’entre elles bénéficiait clairement de la bénédiction et du soutien du pouvoir exécutif). L’éviction du bureau exécutif de l’AMT pour le remplacer par un bureau plus conciliant avec le régime a inauguré une période où s’activait un cabinet de l’ombre des magistrats tunisiens, dans le cadre d’un dualisme implicite et surtout illégal. C’est dans ce contexte que s’est achevée l’année 2010 en Tunisie, le début de l’année 2011 marquant le retour triomphal de l’ancien bureau de l’AMT à Tunis après des années d’exil. Par plusieurs aspects, l’absence de pluralisme représentatif en Tunisie constitue une exception, une anomalie mal vécue dans l’expérience représentative de la profession.

  • 13 Sur ces débats dans la magistrature, cf. la version (pro-nassérienne) de A. Imam, 1976.

12À l’opposé, l’histoire judiciaire égyptienne montre une résistance étonnante face à la tentation pluraliste au sein de la magistrature. Le monopole du Club des juges fondé en 1939 sur toutes les fonctions représentatives au sein de la profession a rarement été remis en question. Contrairement aux années 1970-1980 ou à l’après 2011 en Tunisie, les moments de forte polarisation au sein de la magistrature égyptienne n’ont pas produit un éclatement des organes représentatifs. Ce fut le cas après 1967, lorsque le pouvoir de Jamal ‘Abdel-Nasser voulut embrigader les magistrats au sein de la Fédération socialiste aux côtés de l’armée, des autres professions et des travailleurs. La magistrature avait alors connu des divisions entre juges partisans d’une justice idéologiquement au service du pouvoir socialiste et juges partisans d’une vision beaucoup plus libérale de la justice, fidèle au principe de séparation des pouvoirs13.

  • 14 Sur cet épisode, voir les mémoires du juge Nassar, 1975, ainsi que l’ouvrage de A. Imam, 1976. Pour (...)

13Ces affrontements entre magistrats n’ont pas remis en question le monopole du Club. Au contraire, ce sont les élections du Club qui devaient les trancher, comme l’a montré la victoire des anti-nassériens en mars 1969, menés par le magistrat Moumtaz Nassar, qui aura ultérieurement une carrière politique en s’opposant au président Sadate (qui l’a pourtant réhabilité après la mort de Jamal Abdel-Nasser). C’est dans ce contexte là qu’eut lieu le célèbre massacre de la magistrature de 1969, qui visait entre autres le bureau élu du club14.

  • 15 N. Bernard-Maugiron 2008 et 2011.

14De la même manière, les années 2005-2006 ont vu l’affrontement au sein du Club atteindre un sommet, entre les « juges de l’indépendance » et leurs collègues, un affrontement qui durait de manière moins explicite depuis la fin des années 90. L’antagonisme a atteint son apogée en 2006 à travers la question de la supervision des élections15, sans pour autant entraîner la sécession de groupes de juges opposés à l’hégémonie du courant de l’indépendance. Le soutien actif de l’exécutif aux juges minoritaires et plusieurs appels au boycott du Club, accusé d'entraîner les juges vers l’inconnu, auraient pourtant pu conforter la tentation sécessionniste. Le clivage à l’intérieur du Club ne s’exprima institutionnellement que lors des élections de 2007 et surtout de 2009, lorsque le courant opposé (appelé le « courant du gouvernement ») a remporté les élections pour la première fois depuis 2001.

  • 16 Ce projet a essentiellement été porté par les juges Ghoriani, alors président du Conseil supérieur (...)
  • 17 Notamment lors des réunions-entretiens collectifs que nous avons organisés à Beyrouth et Tunis entr (...)

15Que ce soit en 1969 ou en 2005 et dans toute la période contemporaine, le principe de l’alternance ne s’est jamais démenti au sein des instances du Club. Les juges égyptiens ont montré un attachement persistant au processus électoral comme seul moyen de modifier les orientations de la profession. De même, et malgré leur marginalisation au sein du Club depuis 2009, les juges proches du courant de l’indépendance ont montré le même attachement au principe du monopole du Club. Le projet de réforme judiciaire que les grands noms du courant ont porté après leur accession à des responsabilités judiciaires et politiques en 2011-2012 le montre bien16, tout comme les débats qu’ils ont eus avec d’autres magistrats tunisiens17. Parallèlement au rejet constant de toute forme de pluralisme représentatif, les juges égyptiens offraient une conception particulière de la représentation des juges, calquée sur le modèle de la communauté politique dans son ensemble. Dans ce schéma, l’assemblée du Club représente la communauté générale, le bureau du Club un parlement élu qui devait contrôler les actions du Conseil supérieur de la magistrature (non élu dans sa majorité, la plupart des membres étant nommés en fonction de leur ancienneté).

16Au sein de cette communauté, le changement ne pouvait donc avoir lieu qu’à travers le processus électoral. Interrogés sur ce refus de tout pluralisme représentatif, les juges égyptiens d’après 2011 reviennent invariablement à la métaphore de la représentation politique nationale : les minorités parlementaires peuvent-elles faire sécession ? Ce monopole intouchable de l’arène institutionnelle du Club n’a pas empêché le développement de plusieurs courants de juges plus autonomes et critiques par rapport au Club (comme le courant radical pro-Mursi des « juges pour l’Égypte »), même si ces courants n’ont réussi à avoir qu’une audience limitée et n’ont jamais constitué une menace à l’encontre du monopole. À l’opposé de l’expérience tunisienne, le pluralisme représentatif en Égypte a donc toujours été perçu comme un danger pour la profession.

La querelle des audiences

17La période qui suit les soulèvements de 2011 a permis de tester les effets de ces deux traditions représentatives judiciaires. En 2011, les juges des deux pays n’avaient pas simplement à s’adapter à une configuration politique en mutation. Ils avaient affaire à des représentations figées de leur profession auprès des autres arènes professionnelles d’abord, mais aussi en face du public en général. Au-delà de l’affirmation simpliste : « le passé détermine le présent », les juges de 2011 étaient en train de se positionner par rapport à des rôles professionnels et politiques en partie façonnés lors de la période autoritaire et dont il convient d’en faire la généalogie. La transition, comme le mot l’indique, marque moins la fin de certains modèles judiciaires que leur déploiement concret – et donc leur transformation progressive – dans un contexte différent.

  • 18 Cf. B. Hibou 2005 ; É. Gobe 2013.
  • 19 Rappelons que le conflit entre l’AMT et le régime en 2005 avait eu lieu suite aux critiques adressé (...)

18En Tunisie, la magistrature souffrait d’une image d’acolyte du régime dans les politiques répressives des années 1990-2000. Pour une grande partie des militants et avocats, les juges étaient des outils de la répression par Ben Ali18. Dans ce contexte, l’épisode de 2005, à travers le rayonnement local et international dont il a bénéficié, a permis de consolider en creux la vision d’une justice soumise au pouvoir politique, en faisant la promotion exceptionnelle d’une vision fantasmée de la « vraie magistrature » tunisienne, celle qui résiste à Ben Ali et en paie le prix, celle de l’AMT de 2005. Au sein de la profession, notre enquête permet de repérer un clivage autour de la crise de 2005 qui se reproduira à l’identique six ans plus tard dans un contexte toutefois différent. Sans sous-estimer le poids de l’intervention de la présidence et du ministère de la Justice dans la gestion répressive de l’épisode de 2005, il est nécessaire de souligner la face professionnelle du conflit, qui n’est pas exclusive bien entendu de sa face répressive. En étudiant le discours des juges qui se sont opposés au bureau de l’AMT en 2005, il a été possible de cerner une série de reproches adressés au bureau de l’AMT. Parmi les plus importants :
– celui du sacrifice par le bureau de l’AMT des intérêts des magistrats au nom de la défense des intérêts d’autres professions, notamment les avocats lors de l’affaire Abbou en 200519  ;
– celui de la politisation excessive du travail de l’AMT, les juges du bureau étant préoccupés par la « célébrité » en allant s’adresser à un public qui dépasse largement celui des juges, ce qui compromet leurs intérêts.

19Six ans plus tard et dans le cadre d’un contexte politique très différent, le clivage entre AMT et SMT se renouvellera autour de ces mêmes critiques principalement, mises à jour en fonction de la nouvelle situation politique. Il est utile de rappeler qu’au lendemain de la chute de Ben Ali, plusieurs centaines de magistrats tunisiens se sont rassemblés devant le Palais de justice à Tunis pour réclamer la chute du « volet judiciaire » du régime, c’est à dire l’épuration des magistrats accusés d’avoir collaboré avec le régime. Parallèlement, certains membres exilés en 2005, menés par le magistrat Ahmed Rahmouni (ancien président du bureau de l’AMT en 2005) ont investi les locaux de l’association au Palais pour déloger le bureau « illégitime » et reprendre possession de cet espace hautement symbolique. Dans les semaines suivantes, un discours soulignant la nécessité et l’urgence de l’épuration de la magistrature tunisienne par les forces révolutionnaires (extra-professionnelles) a rapidement occupé le centre de l’espace médiatique autour de l’AMT. Face au discours de l’épuration tenu par les juges du bureau de l’AMT, la réaction des autres magistrats ne se fit pas attendre. En mars 2011, le congrès fondateur du SMT a été organisé à Tunis et a regroupé des centaines de magistrats, rapidement accusés par l’AMT d’être les juges proches de Ben Ali que devrait toucher l’épuration.

20Si cette concurrence s’installera durablement dans le paysage judiciaire tunisien, son principe même est contesté au départ. L’AMT a défendu autant que possible le principe du monopole représentatif de l’association, alors que le SMT vantait les mérites du pluralisme représentatif. Face à la normalisation de fait du pluralisme, l’AMT, dont le bureau en 2011 n’a pas été élu, rappelons-le, a d’abord tenté de fonder sa légitimité nouvelle sur un argument historique. L’Association se présentait ainsi comme l’héritière légitime de toutes les traditions judiciaires collectives en Tunisie depuis l’Indépendance, dans la mesure où elle est issue de la fusion de l’Amicale et des restes de l’Association des jeunes magistrats en 1990. Le deuxième type de légitimité promu par l’AMT dans sa concurrence avec le SMT est une légitimité politique tirée de la résistance déployée par les membres du bureau de l’AMT en 2005 face aux pratiques répressives de Ben Ali. L’épisode de 2005 est ainsi sublimé à l’extrême (à l’encontre d’autres versions moins héroïques circulant à l’intérieur de la profession) pour servir d’atout dans le rapport de force à l’intérieur de la magistrature. Enfin, l’AMT mise beaucoup en 2011 sur la légitimité révolutionnaire : ses juges sont des juges qui auraient participé à la révolution, qui auraient manifesté avenue Bourguiba en janvier 2011 et qui auraient contribué à la chute de Ben Ali. Les juges de l’AMT doivent donc être suivis et écoutés non pas parce qu’ils ont été choisis par leurs pairs, mais bien parce qu’ils sont des victimes de l’ancien régime et des acteurs de la révolution. L’essentiel des sources de légitimité de l’AMT sont ainsi de nature extra-professionnelle, ce qui lui sera immédiatement reproché par le SMT et ce qui se reflétera comme on le verra par la suite dans ses alliances et son discours mêmes.

21La réaction des membres du SMT à ces prétentions est éloquente Quelle que soit la pertinence des accusations d’allégeance à Ben Ali et quelle que soit la proportion des juges ayant effectivement collaboré avec l’ancien régime, la particularité du SMT résidait ailleurs, du moins dans les premiers mois post-révolutionnaires. Le syndicat proposait une vision fondamentalement différente de la fonction judiciaire, par rapport à celle avancée par l’AMT. Il a arboré une légitimité tirée de l’intérieur même de l’espace professionnel judiciaire en tant que représentant de l’intérêt et des aspirations des juges en premier et dernier lieux, contrairement à l’AMT dont les ambitions nationales étaient décriées. Il s’est adressé essentiellement au corps des magistrats. Ainsi, le SMT reprochera à l’AMT son refus d’organiser de nouvelles élections au sein de l’association au lendemain de la chute de Ben Ali, sous prétexte d’attendre l’accomplissement de tous les objectifs de la révolution (et notamment l’épuration de la magistrature) avant de recourir au processus électoral parmi les juges. Il lui reprochera également son alliance avec d’autres forces révolutionnaires contre les intérêts des magistrats marginalisés. Ce face-à-face entre légitimité révolutionnaire et légitimité professionnelle (électorale) cristallise bien les différences entre les deux courants.

22Nous présentons dans le tableau synthétique suivant les principaux points de différence entre l’AMT et le SMT en 2011. Ce tableau se base sur les entretiens menés avec les juges et sur les archives journalistiques consultées. Les positions exprimées ici forment bien entendu des idéaux types et ne représentent pas forcément les positions de chaque juge rencontré dans les deux groupements. À partir de l’année 2012, plusieurs évolutions auront lieu dans les relations entre les deux instances, ainsi que dans leur rapport au pouvoir en place. Pour des raisons de place, nous n’aborderons pas ici ces transformations ultérieures.

L’AMT et le SMT en 2011 : deux fonctions judiciaires, deux publics

AMT

SMT

Les événements judiciaires de l’ancien régime

Tout ce qui a eu lieu après le coup de force de 2005 est illégitime et donc inexistant juridiquement.

Malgré la reconnaissance de certaines irrégularités dans le passé, attachement à la continuité des institutions et à leur légitimité.

Légitimité mise en avant

Légitimité révolutionnaire, jusqu’à la consolidation des acquis de la révolution.

Des élections générales pour les juges organisées dans les semaines qui suivent la révolution.

La question de l’épuration des juges

Une épuration immédiate précédant toute mesure de réforme et touchant tous les juges ayant collaboré avec Ben Ali ou même étant restés silencieux devant ses pratiques.

Refus de toute mesure d’épuration collective ou individuelle. Seules seront tolérées des poursuites individuelles basées sur des dossiers instruits par les institutions judiciaires traditionnelles.

La réforme judiciaire

Prudence par rapport au processus de réforme. Attachement à la radicalité des acquis et du potentiel révolutionnaires. La révolution produit le droit, pas l’inverse.

Soutien au processus de réforme juridique comme unique voie pour le changement social.

Rapport au politique

Au temps révolutionnaire correspond une fonction judiciaire révolutionnaire : participation aux comités révolutionnaires et aux négociations avec les partis politiques.

Attachement au rôle traditionnel du juge, distant par rapport au politique (cette position évoluera rapidement du fait de la compétition avec l’AMT).

Rapport du juge aux média

Recours intensif aux média pour dialoguer avec les autres courants et le public.

Prudence de principe par rapport aux média, diabolisation de la « tentation médiatique » (cette position évoluera rapidement en vertu de la compétition avec l’AMT).

Responsabilité du juge dans la résistance à l’ancien régime

Obligation de résistance par tous les moyens, y compris ceux qui sortent de la fonction judiciaire traditionnelle ou de la fonction juridictionnelle du juge.

Résistance à travers la fonction judiciaire du juge (les décisions de justice).

Position du juge dans sa société

C’est avant tout un citoyen, disposant de droits et de libertés essentiels (manifestation, sit-in, action politique).

La fonction judiciaire impose des limites au juge, qu’il ne peut pas dépasser.

Modèle représentatif pour les juges

Une seule association de juges doit les représenter. Refus de tout pluralisme.

Plaidoyer pour le pluralisme représentatif.

Principale audience

Le public national

Les juges tunisiens

Ceux par qui le scandale arrive

23Comme le montre ce tableau, mais aussi d’autres éléments du discours des deux organisations, l’opposition ne s’est pas seulement construite sur le rapport au régime de Ben Ali, que ce soit en 2005 ou en 2011 d'ailleurs. Derrière le rapport au régime, on retrouve des conceptions différentes de ce que peut être la fonction judiciaire en Tunisie et de ce que peut être l’intérêt de la profession et les actions susceptibles de le préserver ou au contraire de le mettre en danger.

24La « politisation » de la question judiciaire et ses conséquences sont au centre de cette opposition. Tous les juges tunisiens de 2005 à 2011 voyaient la politisation comme étant la transformation de la question de la magistrature en problème politique débattu par les juges mais aussi par des acteurs extérieurs à la profession. Elle impliquait aussi ce que les juges eux-mêmes ont à dire sur les principales questions nationales, sur leur place dans le système politique. Les juges divergeaient cependant sur l’utilité de cette politisation pour la profession. La question de la politisation ne s’est pas toujours posée seule, mais elle est souvent abordée à travers une autre question, concernant cette fois les publics des juges, leurs audiences, et donc leurs potentielles alliances. C’est là que les juges du SMT reprochaient (en 2011 rappelons-le, les positions ayant évolué par la suite) à ceux de l’AMT d’inclure des non-magistrats dans la discussion des affaires des juges.

25L’AMT était devenue par exemple l’un des principaux membres de la Haute Instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, aux côtés d’autres partis politiques, groupements ou organisations. Ses juges n’ont pas hésité à rejoindre d’autres forces professionnelles ou politiques, comme l’Ordre des avocats ou certaines de ses composantes les plus radicales, dans leur revendication d’épuration de la magistrature. Les performances médiatiques des principaux dirigeants de l’AMT, comme le juge Rahmouni, se sont également multipliées, souvent pour dénoncer la corruption même de beaucoup de magistrats, dénonciation présentée comme une trahison par des membres du SMT. En impliquant des acteurs non magistrats dans le débat postrévolutionnaire sur la question judiciaire, en faisant de la question de l’épuration de la magistrature une priorité nationale, les juges revenants de l’AMT reproduisaient donc ce qui apparaissait aux yeux de certains de leurs collègues comme leur « faute » de 2005 : sacrifier les intérêts de la profession en faveur de considérations d’intérêt général floues et aux conséquences incertaines pour l’avenir de la profession.

26Les représentations de la magistrature en Égypte sous Moubarak différaient de ce que l’on trouvait en Tunisie. Pour des raisons liées à l’insularisation de la justice ordinaire par Moubarak (l’injonction politique passant plus souvent par les tribunaux exceptionnels), les juges égyptiens ont bénéficié d’une position publique plus favorable. L’épisode de 2005 a été largement perçu comme un épisode résistant porté par un corps professionnel dans sa majorité et mobilisé contre les dérives autoritaires du régime, contrairement au cas tunisien où la mobilisation des juges du bureau de l’AMT en 2005 a été essentiellement représentée à travers le prisme de l’héroïsme individuel d’une poignée de juges.

27Alors même que le dualisme représentatif était et est toujours inexistant en Égypte du fait du monopole du Club, il était cependant possible de constater le développement au sein du Club d’une même dichotomie entre les audiences auxquelles s’adressent les différents groupes de magistrats. Cette querelle des audiences a été le mieux mise en scène lors des débats au sein même de l’assemblée générale du Club en 2005-2006 entre ceux qui souhaitaient inviter les média internationaux pour couvrir les réunions de crise et ceux qui rejetaient cette option au nom de la nécessité de préserver le huis clos de la communauté professionnelle. À partir de là, la même accusation de « faire de la politique » se trouve adressée aux « juges de l’indépendance » (anti Moubarak) : sacrifier les intérêts de la profession au nom d’un intérêt général introuvable et surtout dont les effets sur la profession et ses privilèges sont très incertains.

  • 20 Entretien avec un juge égyptien du Caire, juillet 2012.

28La crise de la supervision des élections en 2005-2006 représente bien la même divergence dans la conception de la fonction judiciaire. Alors qu’à travers la question de la supervision, les juges du courant de l’indépendance affirmaient le rôle central de la justice dans la régulation du fonctionnement du système politique (ce qui justifiait à leurs yeux d’en faire une crise), leurs opposants judiciaires marginalisaient l’importance de la question de la supervision. Comme nous l’a dit un magistrat du « courant du gouvernement » : « Pourquoi donc les juges iraient-ils affronter le régime et mettre en péril leurs intérêts pour une fonction administrative (la supervision) qui ne fait même pas partie de leur fonction juridictionnelle principale20  ? »

  • 21 Entretien avec un magistrat égyptien, avril 2012.

29Même les principaux magistrats du courant de l’indépendance savaient que ce qui les opposait à leurs collègues était moins la question de l’indépendance en soi que celle de la politisation de l’action des juges : « La plupart des juges égyptiens veulent l’indépendance de leurs tribunaux. La divergence commence lorsqu’il s’agit pour les juges de sortir de ces tribunaux pour défendre leur indépendance dans l’espace politique et public21 », c’est-à-dire en face d’un public beaucoup plus large que les seuls juges. Parmi les points qui représentent le mieux le clivage entre les juges jusqu’en 2011, les suivants montrent bien la centralité de cette question du public :

  • 22 En Égypte, le recrutement massif parmi les enfants de magistrats est souvent décrié par la presse e (...)

30L’affaire de la mention d’excellence nécessaire aux étudiants en droit pour pouvoir postuler pour la magistrature. Le régime l’aurait réinstaurée après l’épisode de 2005-2006 pour compliquer l’accès des fils de juge à la profession, en guise de sanction contre le militantisme des juges de l’indépendance. Les tentatives très timides de ces derniers de soulever auparavant le problème du recrutement des juges22 au nom de l’intérêt général s’étaient toujours heurtées à un rejet massif de la part de leurs collègues, entraînant sa disparition de la plupart des programmes de réformes du courant indépendantiste.

  • 23 Notion qui revient souvent dans le discours des magistrats égyptiens.

31La question du « prestige23 » des juges, qui aurait été perdu suite aux affrontements de rue entre les juges de l’indépendance et la police lors des événements de 2005-2006 et des manifestations de juges.

32Les accusations de corruption et de falsification des élections lancées par certains juges du courant de l’indépendance contre leurs collègues, vécues par ces derniers comme une trahison, d’abord, et comme une atteinte au principe du « lavage du linge sale en famille », ensuite. « Les juges égyptiens craignent le scandale plus qu’ils ne craignent la corruption », nous a ainsi dit un juge du courant anti-Moubarak. Par leurs dénonciations adressées au public, les juges de l’indépendance sont devenus ceux par qui le scandale arrive à la profession.

33Les sit-in et manifestations des juges aux côtés d’autres forces syndicales ou étudiantes en 2006 : autant de moyens transprofessionnels de protestations perçus comme indignes des juges.

Quel modèle représentatif pour quelle justice ?

34La relativisation de la variable exogène (répression du/allégeance au régime) pour expliquer les parcours des mouvements de juges permet de revenir à des considérations intra-professionnelles pour comprendre la vie collective judiciaire des deux pays. Nous l’avons fait à travers la notion d’audience judiciaire de manière à réintroduire dans l’analyse explicative les publics auxquels s’adressent les juges mobilisés, les « problèmes » particuliers qui sont construits face à ces publics et les alliances qui en découlent. Il devient alors possible de comprendre les difficultés rencontrées par les juges anti-régime après 2011 : elles résident dans le rejet par leurs collègues de leur conception de la fonction judiciaire, de leur répertoire d’action et de leurs alliances (aussi bien que dans les mesures répressives des régimes d’avant 2011 à leur encontre). Pour le dire autrement, les mobilisations des juges tunisiens et égyptiens « indépendantistes » de 2005 à 2011, leur volonté de politiser la question judiciaire ont choqué leurs collègues conservateurs sans doute plus que les pouvoirs exécutifs. Les échéances électorales du Club des juges égyptiens, ou les tentatives sécessionnistes des juges tunisiens, sont alors devenus les moyens d’exprimer le mécontentement d’une partie de la profession face à ces agissements non conformes aux traditions judiciaires susceptibles de préserver les intérêts de la profession.

35Que ce soit dans le cadre du pluralisme tunisien ou de son contraire égyptien, le modèle représentatif adopté par les magistrats a constitué une contrainte structurelle qui a pesé sur les moyens et les formes d’action et de pression du pouvoir exécutif à l’encontre des juges (favoritisme envers certains groupes de juges, falsification des élections professionnelles, répression directe à l’encontre de membres élus, etc.). De même, le modèle représentatif pèse sur les possibilités d’action des juges eux-mêmes et de leurs organes représentatifs, qu’ils soient pris dans des logiques concurrentielles permanentes avec leurs collègues (contrairement à la concurrence ponctuelle lors de la saison électorale) ou alors dans leur marge de manœuvre et leurs stratégies d’opposition ou de négociation avec le pouvoir exécutif.

36Le modèle représentatif des magistrats aide alors à comprendre pourquoi les juges indépendantistes tunisiens ont finalement mieux résisté à cette contestation professionnelle que leurs collègues égyptiens. En Tunisie par exemple, le dualisme a introduit dès 2011 une compétition d’abord seulement professionnelle, ensuite publique. Cette compétition entre organes représentatifs a produit plusieurs résultats :

37Une visibilité inédite des questions judiciaires, comme nous l’avons vu dans le cas de la révocation de près de 80 juges par le ministère de la Justice au printemps 2012, ou dans le cas du débat sur la création de l’Instance provisoire pour la supervision de la justice judiciaire tout au long de l’année 2012 également. En 2013, la création de ladite instance (où les magistrats sont également élus) a renforcé le pluralisme représentatif.

38Une convergence des normes du comportement judiciaire, au départ opposées, vers des standards préservant un équilibre entre intérêts corporatistes de la profession et débat public. Les demandes urgentes d’épuration judiciaire par l’AMT ont ainsi été modérées sans pour autant disparaître. La méfiance du SMT envers les média ou les activités extra juridictionnelles (manifestations, grèves) a rapidement faibli du fait de la concurrence de l’AMT.

39L’institutionnalisation des différences entre les juges (chaque courant dispose de son propre organe représentatif) a offert aux juges de toutes les tendances le temps nécessaire de se réorganiser en fonction de la nouvelle situation politique et donc de conserver une existence et une visibilité professionnelles malgré les divergences et leur situation minoritaire de départ.

40Si la compétition électorale au sein de chaque organisme s’adresse forcément en priorité aux juges, la compétition simultanée entre organismes représentatifs (AMT et SMT par exemple) a pour audience principale un public beaucoup plus large, introduisant ainsi dans les débats judiciaires un équilibre entre tendance corporatiste et préoccupations publiques. Cette concurrence n’a pas été assurée en Égypte. Là où les juges anti-Ben Ali ont eu le temps et la possibilité de se réorganiser et d’adapter leur discours à la nouvelle situation politique au sein de leur association autonome, les juges anti-Moubarak ont dû subir la pression permanente de leurs collègues conservateurs au sein du Club. Sans écarter d’autres facteurs (comme le vieillissement des dirigeants du courant de l’indépendance), le monolithisme du Club des juges égyptien a bloqué la querelle des audiences dans une situation systématiquement défavorables aux juges anti-régime, dont l’audience de prédilection, le public national, n’avait que peu de poids au sein de la profession juchée sur ses privilèges. Cette situation monopolistique a renfermé la scène professionnelle égyptienne sur elle-même et a systématiquement favorisé les tenants judiciaires d’un discours adressé exclusivement aux juges. Au-delà de la marginalisation permanente des juges de l’indépendance, ce déséquilibre structurel a entrainé la profession depuis 2011 dans des monologues incompréhensibles, sinon choquants, aux yeux des autres acteurs de la scène égyptienne. Plus gravement encore, là où la compétition tunisienne rendait compliqué tout rapprochement de l’un des deux organismes représentatifs avec le pouvoir (attirant les critiques publiques immédiates de l’organisme concurrent), le monopole du Club égyptien a rendu possibles des complicités et des promiscuités dangereuses avec les nouveaux pouvoirs de l’après-Morsi, mettant la justice égyptienne ordinaire, et pour la première fois peut-être depuis les années 60, dans la position peu honorable d’outil privilégié des nouvelles politiques répressives de 2013-2014.

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Notes

1 Pour la critique de ce biais culturaliste, cf. les recherches de B. Dupret 1997 et 2001. Certains travaux font exception, comme ceux de N. Bernard-Maugiron (2008).

2 Cf. par exemple les travaux de É. Gobe, 2013, pour la Tunisie, de F. Ziadeh, 1968, pour l’Égypte, ou de D. Reid, 1981, pour les pays arabes.

3 Le juge inexistant parce que confondu avec le pouvoir trouve son équivalent dans le juge inexistant parce que victime du pouvoir. Certains travaux sur la Tunisie en offrent un exemple frappant, puisque les quelques pages consacrées aux juges les rendent invisibles à travers la dichotomie « suppôt du régime/victime du régime ». Cf. B. Hibou 2005, p. 138.

4 T. Ginsburg et T. Moustafa, 2008.

5 N. Brown, 2012.

6 Cette période s’ouvrait alors sur une participation ambiguë des juges au nouvel ordre politique en gestation (participations individuelles aux manifestations, solidarité initiale des institutions judiciaires avec les anciens régimes, etc.). Cinquante entretiens formels et une trentaine d’entretiens informels ont été menés, ainsi que quatre entretiens collectifs à l’occasion de rencontres entre juges tunisiens et égyptiens à Tunis et à Beyrouth. D’autres sources également exploitées (archives de journaux, archives syndicales, archives privées de magistrats) ne sont cependant pas directement mobilisées dans le cadre de ce texte.

7 N. Bernard-Maugiron, 2011.

8 Celui qui était perçu comme l’un des pères spirituels du mouvement de 2005, Houssam Ghoriani, était ainsi devenu président de la Cour de cassation (poste cependant non électif dépendant de l’ancienneté du magistrat) avant de devenir président de la commission chargée de rédiger la Constitution en 2012. Une autre célébrité judiciaire de 2005-2006, Mahmoud Khodeiri, était devenu membre influent du premier parlement élu. Un peu plus tard, en 2012, Ahmad Mekki devenait ministre de la Justice, alors que son frère, Mahmoud Mekki, devenait vice-président aux côtés de Mohammad Morsi.

9 Cf. L. Baum 2006. À distinguer bien entendu de l’audience que le juge tient dans le prétoire. L. Baum utilise davantage la notion pour désigner le public des juges à travers leurs décisions judiciaires ou leurs comportements individuels. L’élargissement de la notion pour inclure les mobilisations collectives des juges et leurs actions extra-juridictionnelles peut cependant avoir une utilité heuristique.

10 Pour un aperçu sur les rassemblements de juges dans plusieurs pays arabes, cf. Saghieh, 2009. L’un des témoignages principaux sur l’histoire de la magistrature tunisienne, notamment dans sa période ancienne, reste les mémoires de Hadi Said, 1998. Nos entretiens nous ont également fourni une quantité de données sur cette histoire des mobilisations judiciaires.

11 Les débats autour de la légalité et de la légitimité de la grève des magistrats sont régulièrement observés dans d’autres contextes arabes. À la même époque, des débats similaires ont eu lieu au sein de la magistrature libanaise en 1982, lorsque le recours à la grève a été adopté à la veille de l’invasion israélienne.

12 Pour rappel, les élections à la fin de l’année 2004 au sein de l’AMT avaient vu l’arrivée d’un bureau exécutif dont la majorité revendiquait une indépendance relative par rapport au pouvoir exécutif. En mars 2005, le bureau avait exprimé son opposition à l’intervention massive des forces de l’ordre au sein du Palais de justice à Tunis à l’occasion du procès d’un avocat. La réaction du régime ne se fit pas attendre : le ministère de la Justice soutint activement la destitution du bureau et la tenue de nouvelles élections dans l’AMT. Les principaux juges de l’ancien bureau furent exilés professionnellement dans des parties reculées du territoire et subirent une série de mesures répressives. Pour plus de détails sur cet épisode, cf. FIDH 2011 ; V. Geisser et É. Gobe, 2007, p. 353-414 ; S. Ben Achour 2007, p. 55-74.

13 Sur ces débats dans la magistrature, cf. la version (pro-nassérienne) de A. Imam, 1976.

14 Sur cet épisode, voir les mémoires du juge Nassar, 1975, ainsi que l’ouvrage de A. Imam, 1976. Pour une synthèse en langue française, cf. Botiveau 1997.

15 N. Bernard-Maugiron 2008 et 2011.

16 Ce projet a essentiellement été porté par les juges Ghoriani, alors président du Conseil supérieur de la magistrature, et Ahmad Makki, qui deviendra un peu plus tard ministre de la Justice. Le projet a provoqué de vives tensions au sein de la magistrature avec le Club notamment, tenu depuis 2009 par des juges opposés au courant de l’indépendance. Un conflit avec les avocats a également eu lieu.

17 Notamment lors des réunions-entretiens collectifs que nous avons organisés à Beyrouth et Tunis entre juges tunisiens, juges égyptiens et juges libanais autour des évolutions judiciaires dans les trois pays.

18 Cf. B. Hibou 2005 ; É. Gobe 2013.

19 Rappelons que le conflit entre l’AMT et le régime en 2005 avait eu lieu suite aux critiques adressées par l’Association contre la gestion sécuritaire du procès d’un avocat, Mohammad Abbou. Cf. É. Gobe 2013, p. 290.

20 Entretien avec un juge égyptien du Caire, juillet 2012.

21 Entretien avec un magistrat égyptien, avril 2012.

22 En Égypte, le recrutement massif parmi les enfants de magistrats est souvent décrié par la presse et les autres acteurs de la société civile comme portant atteinte au principe d’égalité des Égyptiens devant l’accès à la fonction publique, mais il constitue néanmoins un tabou au sein de la profession. Le régime a su utiliser ce point sensible lors de ses bras de fer avec les juges.

23 Notion qui revient souvent dans le discours des magistrats égyptiens.

Auteur

Doctorant, Institut des sciences sociales du politique. École normale supérieure de Cachan. Ce travail de recherche n’aurait pas été possible sans le soutien financier de la Fondation Heinrich Böll (Bureau de Tunis) et sans l’encadrement scientifique et logistique du centre Al-Mufakkira al-Qanunia à Beyrouth. Certaines idées dans ce texte ont déjà été publiées dans la revue Al-Mufakkira al Qanunia (en langue arabe).

© Centre Jacques-Berque, 2016

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