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Des justices en transition dans le monde arabe ?

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Éric Gobe

Deuxième partie. Magistrats et avocats en contexte « révolutionnaire »

Justice et politique dans l’Égypte post-Moubarak

Nathalie Bernard-Maugiron et Karim El Chazli 

Texte intégral

1En juillet 2013, la nomination du président de la Haute Cour constitutionnelle comme chef de l’État par intérim après l’éviction de Mohammed Morsi a pu être considérée comme la dernière étape d’un processus de judiciarisation du politique ou, pire, de politicisation du judiciaire. Elle a aussi été interprétée comme une revanche de la Haute Cour constitutionnelle contre le président Morsi qui avait voulu remettre en question ses attributions et son statut.

2Depuis la chute du président Moubarak en février 2011, le pouvoir judiciaire est au cœur du processus de transition et s’est affirmé comme un acteur central de la scène politique égyptienne. Sous le président Morsi, des magistrats avaient déjà été nommés à de hautes fonctions publiques, que ce soit à la vice-présidence de la République, à la tête du ministère de la Justice, à la direction de la Cour des comptes ou à la présidence de l’Assemblée constituante.

  • 1 Rendue publique le 22 novembre, la déclaration porte en fait la date du 21 novembre 2012.

3En plus d’occuper des postes-clés, les juges ont également été amenés à se prononcer sur des questions politiques extrêmement sensibles. Perçus comme hostiles au régime de Morsi, accusés d’avoir pris des décisions politiques, ils sont entrés en conflit ouvert avec la présidence après l’adoption le 22 novembre 20121 d’une déclaration constitutionnelle destinée notamment à immuniser les décisions présidentielles de tout contrôle juridictionnel. Ils se sont alors heurtés à des mesures de rétorsion, allant jusqu’à la révocation du procureur général ou à des tentatives de purge du judiciaire de ses éléments jugés trop partisans de l’ancien régime. Ces conflits ont ébranlé la confiance dans la magistrature. Depuis la chute de Morsi, les juges, accusés de pratiquer une justice sélective, semblent régler leurs comptes avec leurs anciens adversaires et faire preuve de mansuétude à l’égard de Moubarak et de ses proches collaborateurs, ainsi que des membres des forces de sécurité. La réforme du pouvoir judiciaire, pourtant promise de longue date, n’est toujours pas à l’ordre du jour, alors que les maux de la justice ne font que s’accroître. Au contraire, le pouvoir judiciaire semble avoir conquis depuis la chute de Morsi une autonomie sans précédent, sans que la responsabilité des magistrats ne connaisse une évolution parallèle.

4Si les juges ont été l’un des acteurs principaux du processus de transition en Égypte, ce phénomène n’était toutefois pas nouveau puisque sous Moubarak ils étaient déjà considérés comme des acteurs du politique (I). Lors de la transition « révolutionnaire », ce rôle s’est toutefois accru et diversifié (II), et les juges eux-mêmes ont fait preuve d’un véritable activisme politique tant dans leurs jugements que dans leurs discours (III).

Les juges acteurs politiques sous Moubarak

5L’utilisation des tribunaux à des fins politiques, présente tout au long du processus de transition, n’est pas un phénomène nouveau, puisqu’elle constituait déjà une caractéristique du régime de Moubarak. Le pouvoir judiciaire avait alors joué un rôle de contre-pouvoir qui s’était manifesté tant à travers les décisions de justice rendues par les différents ordres de juridiction que par l’action collective du Club des juges.

Instrumentalisation des tribunaux à des fins politiques

  • 2 T. Moustafa, 2003, p. 883-930 et T. Moustafa, 2008.

6Les tribunaux sous Moubarak avaient été régulièrement sollicités par diverses catégories d’acteurs (opposition, ONG, islamistes), dont l’action en justice était sous-tendue par une logique plus politique que juridique. En l’absence d’élections législatives transparentes pouvant instituer un parlement véritablement représentatif des intérêts des Égyptiens et en l’absence d’une presse libre, les juges représentaient le principal sinon le seul contre-pouvoir au régime en place. Privés des lieux d’expression traditionnels des conflits et des revendications, les acteurs du champ politique y avaient trouvé un moyen d’exprimer des opinions que la clôture du champ politique rendait souvent impossible par les voies normales du jeu démocratique. Les tribunaux servaient de forum, assumant une fonction que le politique n’était plus en mesure d’assurers tribs repréabidt de fent impofr crment repronsious Mités ns, les e ses ne leusécisions de jciaire avaaient déjémoonfliturinniousssibt proous énice-plitique égyptienne. Sous

  • 2En p HCC, 8llet 2013, 00e° 11/13ean>up>i>

6En pCst affir que des aute Cour constitutionnelle cont(HCCt lenclarationntré , 00 autloté ionscrmltégtitutionnelle conlass="footnotecall" id="bodyftn1" h3 contrôle j3/spana>,it alor rég’ordre igin la Justsentaiee l’s repr leurtle prs b

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  • 2En p N.Mle a-Bcrmi08.
  • 2L’l’gvoquinstÉtasansc2 no75Club ld la Jissuédd’civelt at e desrre /p>

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  • 2En p H. Abu Sead008.

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6 T. Cittcinvismortlub SFAsas intecrue énotales vosisnt i ét solutionnaire »cs’u reildéjce smanrévolutionnairvrôlinu, cei(s -thawramustamirra) tiebu odt de fa sigrt avntdtssa RÉtac e, cepes-c-olutionnaire »adoption le 2decisions poliolutionnaire »cre eune foctien pauiime de Moubarak. LeMetse prostituer us et . Pen i ancisnt i ét solutionnaire »lass="footnotecall" id="bodyftn1" h25"f="#tocfe j25">25 d’imeulampldéjs que des ae Psans on du almocratique. Le (PND),ls’t voulgrt avnnte contlrceayprpit snus en mransietouta snt à l e eius ;dles mauxens adveres des fu PNDt àdéjiss des lu drà ldeprononntaiene réxbctions lécislatives tranetdiocmlttaoudles mauxcléeilsdiocmxb(majâlitamohaliyya)t àdéj e eiusivLstice étaitienne. So, eme ennotales vcteuabe dansolutionnaire »cuséssil ouvent impocauxuéd ts trect eion paradu PNDtfue s que oncer sr les dure Cour consadstèreeaesvptlrc16t riet, lelass="footnotecall" id="bodyftn1" h26"f="#tocfe j26"s26ana>s Quà travost tmpêchts qu compens adveres des fu PNDtdeprononntaiene réxbctions lé,isotfue oncer s’divelebspaux slladstèreeaesfaoubaa s uralass="footnotecall" id="bodyftn1" h27"f="#tocfe j27">27ana>,it aéjce soittclarans deCaet à lcn or les dure Cour consadstèreeaesvplass="footnotecall" id="bodyftn1" h28"f="#tocfe j28"s28ana>s tribcléeilsdiocmxbfurét e eiusiaes uarlarans deCl Cour des cntrairellese ladstèreeaesfauo28jui29spa>s Cess’affifrapidans leurcécisions pol,tr'affilractérisonséniexcen i i étdique. Enua Rnciephes cosescunaux ser postats tn portmacisions polirptirpeudécionnéttatiques sousetd"#tlèll r en méral ou em sansdtaetthiusiaom polutionnaire »uabe d l’

6 T. ouvCSFAs Mités npruijs étjuges, accunes auvants s trnfsnn de lcictionnel. Il suiuvants s trne juridctioblurtsne ,idestitueilee ms onrdctiorbite la Jrais et dpule senstiques sou. Cst affis que des ae e ltrégp prges ’rier 2011, le mcteualidtrCour dtutionnell opt1971me ltreeaistvéimbres des foCourHCCl énhuuvertjce smanlaration constitutionnelle destiu 30pstrs1, le reaisduns t Étaubutions etplitsiconsa direHCCla la csgebllridirecdtutionnellea des drochesjetssa Réimbéves fsréxbctions lécsidentielles de lass="footnotecall" id="bodyftn1" h30"f="#tocfe j30"s30ana>s Cst affi é au lmanlaration constitutionnelle destiu 17jui131">3> d’at e tsisa direHCCla ochir au IIsignsfrces fsrdleurs cade la Justimedan de la Coaveau pllc dtutionnell.

6 T. eelon juveau pl sansc2 n60 bimb1,direHCClit sousp prges ldansitichtr lttaeitiggnflitcovntdtJustimedan de la Coav dtutionnell si vovoident Morsa République, à,président MorsauvCSFA,mae Pé dtr stèree,président MorsauvCléeil pm apees quesrerp jciaire avaaertjes eis de des acteres des foCoctioblée constituante.

6L’des empêchtniuv utenttident Morsa République, àidtaiuflu ncur lavt ltioiesdeClndireHCC,ileb SFAsmod atÉtasansc2 n5Clndirelot énistHCCl(lote° 48/1979)béves f anisnd ldane sanrsque comps.gr la direHCClass="footnotecall" id="bodyftn1" h32 contrôle j32">3/spa>s Ds la chletion le 2deccittclotdrdre ganion des d Cour des ’1979,président Morsa République, àiés a l e simenaire » solllnssident Morsa RépHCClass="footnotecall" id="bodyftn1" h33 contrôle j33/s33an’at ehoi pssaistÀibnes des foirittcs.ction que nummi mauxervroteidat sisstioétales sraddedent Morsetil’sradoblée conséral ou e postlote° 48/, le apibt t pfosp pngt reprioncatronsioisnd ldanfmsignanell. eelon juveau pl sansc2 n5,président Morsa RépHCClit sousp oi punummi mauxvéimb en mens ads nét-sident Mors d Cour des les jugenét-sident Mors ient déjés àsmdiverararetisidentielles ès l’aphesba que numactioblée conséral ou esa Rép dess Lonfiervteer lgenét-sident Mors anisni slvpldéjsp sanenonq’quesrerp jciaire avaa les jugeres des fu rerp jdmmme deiss avaaia justHCCla vpldéjs prislsgebllriintedleurs ussus de trane sanrsque cides nét-sident Mors. Cittceion parantait plj ssi de lrptitvraldés,sque sousiuv preu àtranHCCl o pfosesgancunes elafair lle con t tme un amqus deCfoirin drcdaailoisjvaléttales vogectiussfu niupeeba vralorimpe, reles mauxesganctectiuss sanscx n laubsious de trane sanrsque d embres des,me la dcst affiloégscaleurs uvaayprlcratique. Less ttasbjve df foirit salidt étit sousp="in, :isstes as ourHCCla tefoisfingnts oe la Rép sanijuv utenttident Morsa République, à.

6Les trdaites de étjÉtanomie sansa justHCClet Étaocvéironsiocon-ciexprôle de ctique que lée pldéjs pris intecon commdiveleb SFAsants ce justHCClaerI4" trglit ouvee le prs s eux-mt vogeFr de musulmleul/h2>

6 T. As l’atasass deeieuvoir judiougeFr de musulmleulaubsiiutisps 3

6Les trd21rier 2011, l2,direHCClfue prsir une leb léeilélec par codirecdtutionnellea des drdirelotctionscrmltvants s cislatives tra. Cittclèresonsente rvaistÀibiervteer lgess dgeaiéxbisans itiques sous énistbasoiju scress drdiiuous s que les mauxcoteidat siucsipit sntccunes dmée essone ca isansitique rendaiaissu, nonoan i le plitc (Iu ré scress unie sanrl les éniuvteer lr tnnu, éniu àl mauxcoteidat sd Jisans itiques soustan i le plement étrononntaiene lass="footnotecall" id="bodyftn1" h34 contrôle j34">3pana>s Dleursrelarans deClub14jui35ana>s

6Si les juslistion fCl Courlarans deCseuriminsa dgvati ee cernt n slaistion «s drdirelotctionscrmlt,ilebs relcitutionnelle cloideresrtefois accraleurs uvats faid mstatars de les pue sousiuibctions lécislatives transtait pldéjnensous énistbasoijne preslotrptitutionnelle des,isotentcaraereilusal con de à ila clôt ltioiesdeCl clôtmend des drdictioblée conses ii pe considérée comme la dnuleebdl’la jous compctions lénsôls’e leeîeaistsrece eion paradspeess drà lon saolislleiet à ll con de seletion rcfoncues de spderef, à. E1987lass="footnotecall" id="bodyftn1" h36"f="#tocfe j36">36an’at 1990lass="footnotecall" id="bodyftn1" h37"f="#tocfe j37">37ana>,iarak. LeMt voullui-ms onrde eiusiAssemblée consfu niupeebstitelae lsions polimstireHCC. Mplgrantireatiodes drdirecarans deCl CourHCC,tireati e ltique que l mseesrt vejugecdtuesquiee airge tirer, :st-ce juri contlrcteer lucsment vé, elaf énistbasoiju scress unie sanrl, es ii pe cons e eius ? Est-ce juriirece eion parads ii pe consoncer sr is àdiaets qu ? Est-ce juriiibiervteer lr tnnuspoan i le plitlinuvea dsies as . dbu odtnstÀridenultat compct impàllttaieions lécsmeles de  ? Est-ce jucte’lalimarce eion parasotftt juver ganio s unrments odum,me la deoonntvoyalorour dtutionnell opt1971 ? Biesuce smanlaration constitutionnelle destiepstrs1, le étaaij ssips vula Cissuédd’marce eion paraucsment vé, jugeFr de musulmleurrmé cildéjcelleietit sousal con de sdrdre ganio s unrments odumscarsun dmblée consfu niupeebt alor réglar une le niupees

6L’ouvCSFAsision smarce eiu rôtmend des drdictimblée consfu niupee,ssaolie ganio s ranimeents odumlass="footnotecall" id="bodyftn1" h38"f="#tocfe j38">38ana>s Stitela ditaabroga que numaebsident Morsi qui darciclararetiaeb9juil eulass="footnotecall" id="bodyftn1" h39"f="#tocfe j39">39ana>,ijctioblée conséral ou esa RépHCCl e ide nitlaleurstaprgiee , énistbasoijutsrelotdrdre ganion des s’a’ileeites e iee pdes titichtr lttaeitiggnfndes liprxprimriteses uenprochespvaaisions pol post des rappelar lle con t voulrmé cntedleursrelarans deClub14juice smantmend des drdictimblée consfu niupeetit sousauleebds la cha jous compctions lé. Ecdtuesquiee ,réclarans deClubsident Morsi qui tituante. pfoseb tnc suim apeesa diremde lesuœuvDeijutsrelarans de les sotftt juve’tspit riprxprimriteses. Psatt .

6Si lLe 14jui40ana>s Il f dua unés (IIIre le poittclarans deCde instutms onrcddeissportctionscrmlt,is’ision smar Mouitte prs salidt ét la direHCC pdes aisle juridesÀtrnaee dutrég’lur dtutionnelllass="footnotecall" id="bodyftn1" h4ref="#ftn1">141">4> d’at,maleurstaebu oru,enomiiq prfinnnt étl proteidatle prononntaiene réxbctions lélass="footnotecall" id="bodyftn1" h42 contrôle j42">42ana>s

6 T. Cst affie le prs iervte(IIIdedirepimentielles de,vefps que lessemh orsShafiktit sousad b idmengoir eurs proteidatlougeFr de musulmleu, ce justHCCls odistsrecarans de. Ellclaratioafirelots’a’it sousdmeentsr iptitutionnelle dessants een i ancisns fa, :lltégflsgealorfoncpein la Jfaçonrmtroursive,it sblpssaistunononntses aconsllementua Rculpapé dess s que les mauxpein lfi impoidenulterijne prescstdamnrsque ciaire ava,égflsgealorfoncpein l énistbasoijugeesons publper dcoestat nes égiprsorpqrdrnns publcddeisestat,mesfin,anolsouslodcipaux électga des drvinstutlot’tigmrsqsaéjcernt n slesons publdeffaçonorbite ava pCittclarans deCit souspee dunsa dires.ctsprudiee d Cour des compennétta80, :ireHCClt voullarationterptitutionnelle desscdaaiaistion «s anrlogsou drdirelota t1978srév énistisstn de lau sront rim apees t medirepaixe ocient, ce rs’onntvoyalen lmanlarahéanc sescirà stiques sou a tefouvreervs’t voà i sanscx ég’lurction de lan des acteisans itiques sousauvoir juditvinstutRlution parsd t1952boula Creervs’t voà iper dcotjugeesons publ dère apeede lass="footnotecall" id="bodyftn1" h43 contrôle j43 s43ana> ;d la lelltt voullarationterptitutionnelle desmoy saucons e tioiesdeCl clôms onr jts’vispreurettcf is-cieaaiairigusntc nn or ads cene con sei alor ment étdesÀtrcirà stiques soulass="footnotecall" id="bodyftn1" h44 contrôle j44 s44ana>s trecarans deCl Cjui

6 T. Dleurs cade la Jsestubutions etu foirisle jurisgebllriddaailoisjctionscrmltt,glit e commmles dur dtutionnell opt,ijute as dehnomeasalidiprétiintqla chleiteoyaxction e sollnubsident Morsi qui,ls’diessmulgoa at e tvosoa libctions ancioirrt riet, l3 pouv6pstrs1, l3, leb léeilélec par csion smar tspit ripreblararetisidentielles e tvosoant libctions anciet foCsitiouitte prrelotc ireHCC pdes cene con e oncer se éniuvtiintdmeedè fCluchesjet foClot pouslctions lécsment vé avaaifurét n sdésiu orsye soncfurétfinnnt ét ssie ganioéttaa instÀbaites cam satrani qui . juil eu

3

6 T. Lstimegulatides drdiret ltioiesdeClndictioblée constituante. LuvtiintSo fixinstpasijugectidedes foCe sanrsque,ileb SFAsot vogeFr de musulmleut voà i vn moyebralimarf rc it snusd uvatiuvants enme le jurr iret ltioiesdep>Luv17 strs1, l2, déciervchas desaucsment vé,g’majiiqtàttivemiuous e ide ni Morseticsion dde ans e ahoi pr manat ties acteres des foCourCotuante. Luv10, t riet, l2 rour des cntrairellese ladstèreeaesfamub léeilélec parlass="footnotecall" id="bodyftn1" h46"f="#tocfe j46"s46ana>ileagiprsorpuervreénorsntccunée u ila clst sansc2 n60 drdirecaration constitutionnelle destiu 30pstrs1, le t voullonnésuédarcaucsment vésélerévcti», cetÀibnes des foilôCotuante. sge leatiodjurl so niuaaudare ux,ilebs reladstèreeaesfagvati asn sdiret ltioiesdeClndiastituante.

Il eoutrim aon nor ment étdesentlige s jurilebs reladstèreeaesfalaratioafirgis (IIIions iblts née u ila clôe sanrsque les vovsment vés teres des foCourCotuante.

6 T. Uteasu en mtde orré2CjuiLuv preu àtran dtutionnell alor régaion àe les rrments odumsfue oirnessidérée comles vovs relcitutionnelle cle la deme dtiminstÀrs">Luvms onrjdes lourHCClaaratioafgtitutionnelle dessccernt n slaistion «s drdirelotdrdre ganion des d Coure as dehnomeaucsment vé,ls’imerçsouslodcir judiislatives fCl qla chutce eion paradsAurc as debobl . juiI5">Decres de rétorsion, alre le précir judiciaire ava

6Les trgeFr de musulmleu, cet voà ireme enno to foncau rarahéanc sjctionscrmlttae ganioéttal qla chute du prubarak. Le,vest toue uldéjm aerve. Ppar dantsndsente tournlurvolondes drdirenn des sarcisis eux-nes elausetd"itpu pauches colllndiction régime. Cep>Luvcir judiciaire avavaayute rclomptioiesdeblideseprdleursaaisions pol postHCClvouslode sbe la Jsestres des liutrég’onzemles dur dtutionnell opts

6Les trd22embre 2012Luv2clarae 2012

6Les trdsident Morsa République, àside éttse pimevosoes diessu Dees éral ou ,tpdes instlement étanrmoviblts parsoittcms onrdaration conp>Luvcssu Dees éral ou eoutunds-cl-cldtedleurs syst des dique. Enurtienne. lThéor ques qu,isoteoutrcsipit sntles sotétaa foirimptel’rit ripravperslle .Clcrèlls qu,isotaent impon inteconrée come la drentéjservorddesaucsir judiexritesf. Cittcpercen lo tiengamment à iauv preu àtrst sansc2 n119 drdirelot us dieir judiciaire avavconacrsouslodcir judi e simenaire »Clubsident Morsa République, àsdleursôe sanrsque cntessu Dees éral ou lass="footnotecall" id="bodyftn1" h48"f="#tocfe j48"s48ana>s

6L’ de sone rratitatutRlution parsdud25janv2011, l1, diessu Dees éral ou mesu s-clCit sousAbdel-Meguid Mahmiu . Ns à parsarak. Le,vietit sousconrée come la d prsa i sansellndiction régime. Ce les jugees de sidetionnaire »imeulamdde anssasideticn conp>En 2n1"2012

6 T. Slleieteoutvraliles murjue renCtin intea vn el’"paumearcica jurilem n t à ipilues sog’lurceuédclmper cancioiques souux-ms onsfair lle con nevest toucsssinomi prsir dndde sam avaa,vilétaentr te un psninsjce si sis eux-entinntepl’dansitichtr cetaeitiggn,ps que lessesontaoralimpo umyrarahrppern. is (Iaéjtlifents o ucexpàdientc. To fpqrdrnbord,ssontaoralimpo uminvosoes daxthéor clmper csClovent iraiuellass="footnotecall" id="bodyftn1" h50"f="#tocfe j50">50ana>,iaissuejs ét Moubrosés drdirethéor clmper csClovgrt avnt vé,tpdes carai ee lessesontnonoan i le p ssitetseîte ses rersypr qrdrnntel’f enitetsotrsque e que égs Eoctien ssll"hns, qu,msontaoralimpoopab devoy s ieCl Ce n-ions judicetoraloroblsg’uos reltlaratioernlurceuédcirions ibltronsiausoijutsalre lensalem n t à ipilues so. Psarril e(II, to fpentcarationéjlurceuédcions iblts i sis eux-aoralimpo umirecaratiotr sal estdàes confll"hns, qu-aoralimpos que um consus atséttales vov léeilélec par que ubes (IIIre le plau i dsonsablée conscotuante. obinerion umlass="footnotecall" id="bodyftn1" h5ref="#ftn1">151">5> d’pdes titiouitte puncuessarelcituistaéjtlirejcelleietrevlimposxbh la cioiques souujtirevolondes éral ou es– on nes éxbunaux ser – foCe meiu retaeitiggn pd à ipilues soufair à saeseuponapé des patrioe égypdesrsousiltioes quesreee as publauxlifents o ecsmelessivdes r rit riprxprimemple cntessul’éves f tire i dsonsablée conscotuante.

6 T. Lst conecne"hns, qsce si sis eux-alimpous atsétCtin intec destiudaiteoijrrdrnoaiiee ,ls’tituiuou ’rie enrclompuiaiiee amaleurstaeupois jurilebeitigg e enno rs instuxb ersCe meilsales vogees de stiques soup>Luves (IIIauxs eux-e ution ps que aselles dem ansunsnyen fonon as puimerccomles vas sansrssique ques qu prbltr énistisansrssen mf enisique ques qu, aficearcittclèresoninntepl la Jfaava macreee as pub. Mprs esu eaes sos vogees de stiques sou-entin inteniuaieel n slravpente tournquesreee as publpes cr lle conII itsalvés conssees qrà .

6Si lCirnt nés eux-enti preufigdrlass="footnotecall" id="bodyftn1" h52 contrôle j52 s52ana>ileurseesuxsions polifoncuoe vrsque e que églou enti preuonntcéierlass="footnotecall" id="bodyftn1" h53 contrôle j53">53an’seesuxsions polidnrdaration con stiques sou-s’sbt t vés teliutres liprxprimercic seslanfsnn de lcictionnel. Ilurson uitttiMorsen do foCoees im sansa dess Lonfiaration con sdoirirnt néres des foCourstrature. De enou umment étaites derneul cnti à imarman, qsÉtaiucsipit sne du ciaire ava,e la dcol2 sauchedent Morsaub lub d sis euxs e daon nordarbutCjui54ana>,iaisunauxdde ansment étété cories dxpre ug d Courstrature. Delass="footnotecall" id="bodyftn1" h55"f="#tocfe j55">55ana>s

6L’Aucus d sis eux-a ditae igin ndndde spdois- iles aesituxbFr de musulmleulétaa fa t Étasbjvtj nns lénss que ms onrle pirelot us dieir judiciaire avaviutirditIauxs eux-devest tngages dde lugenns vi par daques sou pEn ivticht, een i ancises desaucmau p étrévJueux-hies staiennt, ce rconrée cose la dhes-Fr de musulmleufair Àt voà i sst tcome sle plaucomtito paradsi qui,lentin inteureduitIIrs instÀb léeileae cipl n lon saoc ionnés parsoi dèreer pQuoteIauxs eux-durévs (IaéjerÉtaiucsipit sne , ce rbeaus (pdrdresle puxb essoésvuviutirdire entcarae 2012I7" Lstdaquesstsque cntciaire ava,foseb tnc stoure mearme d Courjue ren

6L’Lstdaquesstsque cntciaire ava a e leeîedevoy sincapac des rav tconsincœuvDeijusde mearmestpdes instiucispitsibltx-dusyst des diaire avap>Il eoutrcsiniibltrles murjue renCitienne. So,-s’sbuffro devea 201erv ysfsnn de ni ét , – l touu ,me rrup elllass="footnotecall" id="bodyftn1" h56"f="#tocfe j56">56ana>,iman, qsÉtaeffqcac des – al con itelfonc coearme redqcaltvants eir judirit ripfoncjue renCdansoa deslass="footnotecall" id="bodyftn1" h57"f="#tocfe j57">57ana>s

6 T. Uted uvatyads qrdrnnt ltli vcittc coearme ersousmarmodifierraesiidgrosear u desscdavesrutt vés tes eux-s’nn sentvo le p ssidrde mel examendrdresleàe,entcréan pfoe Acaisimqeioucs.e renCs’e ganio s. pfoscitc (Iscdavesrutt vésrrsquea garantin norles mauxneil e(IIIcoteidat sanismenaedioucs.gtqla svés conssctions lnés pouslcstdn «s ar u desscduvesrutt vés tes eux-niu impoex lisoersÀtrtorsiren se ines Àtrthles atrégravost ctgar ugeFr de musulmleurms tesal fiuou . taxlotexiga macroteidat slessesontpente tount to foncau rgarantisscdavmcrmltrégvtjblle s"itpu n des,ôls’seeureduit esu eaes so parsfoce le jurssctvsoniope comravost esleàe cleursôstrature. De, t eurad ssanscu oerpfoe enénou a te ernétx-deveritiqtàt vn elpes chacearcoteidatletdireuqueta tost ctcsanisyst mae que d Creervs’o s. sai de td uva ateerv éfaviiq des liprstpopula par,icetoralvés tehes colllleurs uva ateervtivemiuousvou gau ciuousvou cetoralvésfa t Étasbjvtxprôescstdamnrsque pennnt. Cité cr magag preu àtr sis euxlpoésent impoesrutdes lippsoni. filu,maleurd uva ateerv ocieuxbcitu rvate(II, t eurcteoeeblidoestdjerÉtaime ensne d Cotrt trsu imarmarature.rms tevaÀtrs liprxprc par ce qrà . Cittcopac des cntessue de td vesrutt vésacperua cha esrutt vés croteidat s ssiforcco à imauxm aervdiplômdes etdireedtutionnell dxprôlcirpst ocieniéves tr à ihomogèoncuaisat l’fe com. Beaus (psoésn sdaffncs tr à ieentôtehes collles vo(IIIre vic con stiques sou,t ocients at évigiaeonurd uvh la ciduveme. Ceoptarak. Le t medicie com p

6L’Lremde lesutlace dxprôlvcoiqtibltrcitc (Iscdavesrutt vésrie nor us dimcoiqtrbeu Asseiutirdin de la efoisfce crisanrsque estdàe énitae igin n ocientlou se exelass="footnotecall" id="bodyftn1" h58"f="#tocfe j58">58 d’peruittrsousmaraites dernerecds e iee matertrats avais que àtr ts iucsipit sne , pue sousiuibs euxlesrutdes ne se erildéjcee g lce ravocenblmcoiqtraieusétaent erildéjreds ibltspravperslle .Miuvrechesjet Staa jauiuvvu se jdes lcarclôstjiiqtàtd sis eux-hemefde anscelleietrlley plou ssidtrcitc (Iscoucms onrdebctidedes cl avs aficearocenble fsntcceuslo(IIIhes collalvés techaee amalec consesrutdes. OeCniu pcds rit ripsousiuibs euxl– ms onrsssesontsoésrin des c consimeeme.nnts numa tevaÀtrs lips.e renCvtxprrim gr des – ae veuil ene oastrer sern’qutiltecipvildgou pEn ivticht, vogees de stiques sou-toralvésûrceuédroure maatst portmatillusde mearmess Or paucus divnsirlleosege leaties voges eux-en tbord. < c jet t l’oeebrblt.Ms onr ugeFr de musulmleuraet etsoéssssin. sénoc éxbiipvildgou iuce td uvatrats avas s que les cosôtoralor uir ts vaoirraes MonieradsAsseopinparapuues, qp>Il eouts que ueCniu divadoxalpsousiuibFr de musulmleultlimposrs d voges eux-drdne oastc consircsipit sntnss que ms onrlessesontnst ueeu ssi prsiAsseocgsies s’a ts it sousonnétsmaraites derncittciucsipit sne s

6L’Uteaucons meed eoutmag preu lleietrlleexi te un pdrde grosecl avux-stéjsermodeidrde mdivns portmacrm avaaie le prs s eux-duunaux sli prsixprôesrm avalonnét,ôls’ileeilovgmbeds eir judslnubsident Morsd Courjuction ques ta dtouu d Courjue ren itienne. So-e ution pment étueCl Csest éfautuvatjo(II.lEllceoutdn ps een i anciaprsors, :iree n-us atst portles vovs rell Csesteir judslussulduraux,iAsseiuaisi acque cntsyst des tevoisscdaveso(II, mag prblode sbe la Js eux-has rapp enlnube sbe la taeitiggn tleeichtr,nlurrela parste par e le prs s eux-es jugeaticn scoucAsseiusuffrsac seslanfsrmt portmacaticn sp 6 T. Lrdrnpussba parstac da macdysfsnn de ni ét d Courjue ren itienne. So-a e leeîedevlo(I tltlificn conp>P»Ceptirs,icacdysfsnn de ni ét etsoésituantenellea spau,tenmelsensjce soils’it sousaxleeordie »Ceoutdevensaordie »,soils’it sousung preue mde mheebrbltCeoutdevensairee rme.sA que reen i ancis euxlpetsoésexpvimdes puues, q vésoirrtmé c s juriles filuioucs.gta vralvés consiipvilde. des lleurstaecul’a diremtrature. De, rentéjlonnéslessesontentin intectiovdes lleurôesrévmprsorpdiaire ava »p>Dncuanisoni en méral ou e,sillée nrlesseaujdesalehetocoy s a dete que égdne ola svipdois-ediouce mellusde mearmes d Courjue ren itienne. So-earsoiour ignsfr s. pe le s enme fl js eursaemtrature. Dep

6 T. As l’aute du prubarqui,lnes one à itocoy se mearme d Courjue ren Staa n intetngagét,uiuvstaeueoe sa matertrats avaiest toucvunsidérée tbnt étaites dnotales voslaistion «s aion àemmles dureau pllr dtutionnell. Cst affis que àtr és eux-entiide étl’f »Cfigdredleurs tiintfostie tioiesdeCrit snust l’lifeireltCourmodifict portmacloisjitim aon norltvant judiciaire avavsleursees citu ntt vélass="footnotecall" id="bodyftn1" h59"f="#tocfe j59">59ana>s Cittcle tioiesdeCceruitsaubs aire ava maprononctes arnre le ptfoisfiutirvà ions er ipd qs teituantenellst émoceaes sos ctiueb. Dei en , magbudggt d Courjue ren Saloous en mndsente tourncene pres coneclige citu qudàe cleursagbudggt rrsqueap>Luvcssu Dees éral ou oousdmssrmtispe consihoi pales vov léeil pementla clôstrature. De postHCCla oblens,-stéj’ clts les murussulduru cntchoix ces raddident Morset foC ecises desanumactioblée conséral ou esa RépCoes à lconacràe cleursô dtutionnell. Econ e voiirment étaiution r ll lrà rd rce eiu rovsment véss’a’t voul régretircomles vas dtutionnell detsgebllriddaaihesjets d Cooiéves fs anxbctions lécs’signsfralorlene pres accrlidesjet foClotppussuvess ietitahrppaitae pronme le jurson s RépHCClonoan i jn sd en miltioes utce eion paradniement vés tan dtutionnell optsges-clbllridda to foncau rooi, ypcds ritaeuailoisjctionscrmltts

6 T. Le Club d sis eux-s ms onride étl’oblenirauchedent Morsles rim apm Adli Mleudes lens ad hedent MorsastireHCCnt lleietr la drtirennou aub dère Deijutir Jue ren uncs eu d siunaux servs aire avas (jue ren civsorson pennnt)son nes iction réghedent Morsaub léeilélec partq’t voul régon asà isoirrper durncoes-cl. 6 T. Lrdrincen in marmes desa">I8">Clcen in

6L’D qla chute du prubsident Morsi qui,lourjue ren affis vn el’joueveune jursoptirsd en moeebrbltrles mque econntcéiellugephases d CourtitioiesdeCcs-c-idetionnaire »,apue sone con oousmaiutinaéjs eurisaaion régend les avaas Or pellceoutsrs da mapronmo le s sctions v lass="footnotecall" id="bodyftn1" h60"f="#tocfe j60">60ana>set foCne oastop lisoes dilrà rd rls ms onruanisoni oénto urs cs e reiiblts. Cst affiloégsvaen mopderef, Enm sacincuatisonipennnt, où actiop saninacclmpers ds onsiirnt nés (Iaé stiques sou-(Fr de musulmleu,ijeune sidetionnaire »)toralor oes citusi ec sunes en mgmbedesctvsiqtàtd sis eux-s que lessestes cam sa, vogeperslle s hes colllucsir judiesutlace oulauveme. Ceoptarak. Le erildéjrarem saiusntndomup>Luv sa et So titiouittealor oes s eume rles m sirm avaaie cavnsnusd uvFr de musulmleurms tejeune smé daé sidetionnaire », décible eraie cavnsnusa tevioln conpucimmeseprnumactio com ,prstpolictlou seaion régehautuvseuponapesscdavost ctpoque d Carak. Le,vparsoo le ,vrort déjp="fopauesaublpeite pEt ms onrlde sos m sirrs ds fdèrsoMorsles cds areîte ses instutjue ren,jsontserildéjrelaxés posseiustru à aatst portmuv sa et les vovsir judie que égdnst affioirnesspasieau pll,suiuvillée nrle poidhenomèoncs/e à ltltlifinteas l’autcomtito paradsi quison s R siunaux serva’tlimpoemboît’uoeascincuanif trn pfoe oeebrb atrégravoutcemits deCtique que d sieitiggn lessesontsoéss vn n tleeichtrlass="footnotecall" id="bodyftn1" h6ref="#ftn1">161">61ana>s tribs eux-r rs coeeu srfoiauv sa et foCne oastotrt ouuittr ndncible eraisuffrsamm saccimplets,meuslodcsa et rrs eprstpolictlfoCne oastalies daaie énou ppussestdies s’peruittrso nusmaraoblée es daaiélcome ucdonon u p onsihtrres

6L’Lreceai 62ana>s ta bipolation des d Courvsrssique queteoutv destss m sis rquou untes c d avaaia mee peésent impo sisions polifaviiapesscserves de stiques sou-lessesontsoune. Soé,ls destss à llansoa deslauveprsornts quipeiviaies voslunaux sers

6L’D i en , mages eux-engagentux-ms onsfdesteirrpeitex-hies ou oureltourstrature. De re le pdction récFr de musulmleu,ijeune smé daé sidetionnaire », s panrlquou ,fditpu paueoucms onrre le pdctiouconértrats avas 6L’Aubatee mapronre lenournqsseiutirvenire tnéjcellearbiconsr meilvsnusd uveitiggn . te pes de stiques sou,tourjue ren itienne. So-a s pess volond »m saouminvolond »m sa,eune jursbeaus (p en mnns f,icetg preudne con ctear ces ispaux alsd Courscèoncpilues sogtienne. So-cs-cidetionnaire » poteuns viom pciaire ava,e nrée comen ce l intaueor d avame la d pviiq anstutcémoceaese,ypdesrsousso titioearmere dangervants srecémoceaesevcleursôpe iide ar u des, où ôescernt n gretengds aire ava pdesrsous consunes en mgmbedees tutLoncfonc,Kt2trso nusmaonsiilvralilesue égdne ola svipdois-ediptxpricetg preudne mqueocients atst pteexie d Cblle s"pan clinussesontp> T. uponsihoi pn clinussesos="paracleenai ,vtxprôescstdamnrdienugeesons jursbeaul. Il. Cittcueesobrmes edleanuousvou gaucémocea , –ypdesrso tevoisscdavex , s pica jurhoi p uponsi> T. Si mauxa,cha ea, voilesuecstdamnrd conp>Luvcssu Deirions iblts="textsoésitumsgs lleuôescstdamnrvce sirelirrtoralorn sd régvidconld vogeperslle s hes cs teirUteaufethéor clvoslsaoc ioiqcaicor oes s eume rles mi quisa>,iais. De, b léiq des liprndomcom ,prstoavales judie quen t Étaseude musulmleu,ijeudique ques qutdamnres Mist esf ciuostutf="#tocfe j4ux-nes es ai uveprs uveprs comecus vimbel’phy"s e avasn’lo(sebllri">Bimbel’phie="#to e aome ucdonon u wResizueeulmedilassre ava pdesrsoubimbel’phiensunes estyleoésnt-vd="anu:sme p-caps;">Abo daletnonc,Kt2, M.M.i>,nue 8 in. 181-198ds aire ava pdesrsoubimbel’phiensunes estyleoésnt-vd="anu:sme p-caps;">Abu SeadasidenoteH.i>,nue 8 in. 167-179ds aire ava pdesrsoubimbel’phiensunes estyleoésnt-vd="anu:sme p-caps;">ocsulrd-Maugirasidenotes.i>unes estyleoésnt-vd="anu:sme p-caps;">Fes g>(...)unes estyleoésnt-vd="anu:sme p-caps;"> s isa>(...)unes estyleoésnt-vd="anu:sme p-caps;">Rady>(...)El-Bs cisidenotes.M.i>Non-execidheof Jsôpel Derquou À r des n claln cd Prionsae Rela da,sCf.Ml,odyftn1tr.udiqNt ocsulrd-Maugirai ue 8 iAd ptia Ud Courvsya,svcruo P1an>,nn. 199-211ds aire ava pdesrsoubimbel’phiensunes estyleoésnt-vd="anu:sme p-caps;">Ginsburg>(...) s itafa>(...),nT. Ginsburg eptTres itafa, niu YorcsCdesjiclasUd CourvsyaP1an>,nue 8 in. 132-155ds aire ava pdesrsoubimbel’phiensunes estyleoésnt-vd="anu:sme p-caps;"> s itafa>(...)Rol cdsidenoteH.i>Lexpdesrsosestil : uséent às,nL i c, 4e="sup>rvcd.nue 6ds aire ava pdesrsoubimbel’phiensunes estyleoésnt-vd="anu:sme p-caps;">SaidsidenoteA.S.i>,nue 8 in. 111-131ds ai uveprs uveprs

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