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Les ambitions d’une capitale

 | 
Hicham Mouloudi

Troisième partie. Le projet du Bou Regreg à l’épreuve de l’enquête publique et des délibérations communales

Conclusion de la troisième partie

Texte intégral

1L’enquête publique et les débats devant les conseils communaux relatifs au projet de Plan d’aménagement spécial (PAS) de la vallée du Bou Regreg ont ouvert à la population et aux élus une fenêtre pour s’informer et s’exprimer sur celui-ci dans le cadre d’une participation institutionnalisée. L’analyse des registres de l’enquête publique et des procès-verbaux des délibérations des conseils communaux concernés a révélé une importante mobilisation, tant des citoyens ordinaires que de leurs représentants. Ces acteurs se sont d’autant plus mobilisés qu’ils résident dans le périmètre même du projet, que leurs sources de revenus, leurs biens, leur circonscription électorale, etc. étaient directement concernés par lui.

2De fait, la plupart des habitants des deux municipalités de Rabat et de Salé qui se sont manifestés se sont opposés ou ont émis des réserves sur le projet et/ou sur les mesures d’expropriation envisagées, car ils se considèrent comme « victimes » d’un « événement extérieur » qui vient bouleverser leur cadre de vie. Même si les raisons d’agir des habitants des deux villes sont pratiquement les mêmes, ceux de Rabat, plus « réservés », ont choisi pour faire valoir leurs droits d’opérer à l’intérieur des dispositifs institutionnels prévus par la loi  ; ceux de Salé, par contre, plus « oppositionnels », ont choisi en majorité le recours à la sphère publique (sit-in, pétitions, etc.) et politique (pressions sur les élus au cours des délibérations communales sur le projet de PAS). Par ailleurs, bien que le nombre d’observations formulées par les départements ministériels au cours de l’enquête publique ait été réduit, les réserves et oppositions que ces institutions ont exprimées ont revêtu d’autant plus d’importance qu’il existait des conventions signées, par exemple entre les départements des Domaines et des Habous et l’Agence du Bou Regreg. Or, ces conventions incitaient ces départements ministériels à procéder entre eux à une sorte de distribution des rôles : les uns négociaient avec le maître d’ouvrage, les autres émettaient des réserves pour « sauver la face ».

3La nouvelle répartition des pouvoirs entre le maître d’ouvrage et les élus a joué un rôle tout aussi important que le contexte pré-électoral pour catalyser, en quelque sorte, la réaction des élus, particulièrement ceux de Salé, contre le projet d’aménagement de la vallée du Bou Regreg. Toutefois, l’unanimité de ces élus pour rejeter le projet de PAS ne s’explique pas uniquement par les dispositions de la loi du Bou Regreg et le contexte pré-électoral. S’il est vrai que ces deux réalités ont beaucoup influencé la décision des élus, il n’en demeure pas moins que le déroulement de la séance plénière des délibérations du conseil communal de Salé y a également contribué. L’absence du directeur de l’Agence en début de séance a suscité, comme on l’a vu, un sentiment de frustration et de colère de la part des conseillers de Salé, qui ont adopté plusieurs stratégies discursives pour réagir à ce qu’ils ont considéré comme une humiliation qui leur était faite. Ces élus n’ont pas abdiqué leur statut de porte-parole et l’ont fait même jouer à plein en se présentant comme les interprètes de la volonté générale de la population. Les débats au conseil communal sur le projet de PAS sont ainsi devenus une composante à part entière d’une stratégie politique de mobilisation territoriale.

4Dans cette répartition des rôles, la relation entre le « persécuteur » et le « juge » est intéressante à évoquer. En vertu de la loi relative à l’aménagement et à la mise en valeur de la vallée du Bou Regreg, l’Agence pour l’aménagement de la vallée du Bou Regreg réunit ces deux rôles pourtant en principe antinomiques : c’est elle qui propose le projet, et c’est également elle qui juge de l’intérêt qu’il y a à prendre ou non en considération les revendications de la population ou celles des élus. De ce fait, le juge ne peut être considéré comme un tiers neutre, puisqu’il est juge et partie. Ce cumul et cette confusion des rôles rendent le jugement peu fiable et en invalident a priori la pertinence  ; c’est en tout état de cause le point de vue des élus de Salé. Ceci explique qu’ils aient joué le rôle de « dénonciateurs » au cours de la session du conseil communal. Par ailleurs, les discours et les argumentaires des habitants et des élus concernés par le projet de PAS sont loin d’être homogènes. Des discours passionnés, prenant la forme de protestations parfois violentes et émanant essentiellement de particuliers (Bab Chaâfa-Sidi Ben Acher, Oulja et douars de Hssaine) coexistent avec des discours moins spontanés, argumentés et plus élaborés tenus par des chefs d’entreprise ou des responsables de sociétés privées (zone industrielle de l’Oulja).

5Le premier type de discours insiste sur le caractère sacré de la propriété foncière. Il peut arriver qu’il fasse état du clivage opposant les « petits propriétaires » aux « grandes multinationales », l’opposition étant utilisée pour exprimer le rapport du faible au fort. Cette attitude recèle une logique de rapport de forces très ancrée territorialement, à l’occasion de laquelle les habitants opèrent aussi bien à l’intérieur qu’en dehors des arènes administratives (sit-in, pétition, etc.) avec l’utilisation d’expressions ou de slogans émotionnels et réactionnels (spoliation des terrains, projet d’investissement, spéculation foncière, etc.). Pour ces habitants, dont la plupart se sont fermement opposés au projet et/ou à la procédure d’expropriation, la mobilisation contre le PAS – lequel, à leurs yeux, ne revêt aucun caractère d’utilité publique –, est un impératif catégorique pour « demeurer en vie ». Cette position plus radicale et plus polémique, qui comporte en arrière-plan un discours idéologique prenant appui sur un jugement de valeur explicite, fait qu’il est difficile à l’Agence de trouver un compromis avec ceux qui le tiennent.

6Le deuxième type de discours reflète une logique plus argumentée qui prône un mode d’action pacifique et raisonné prenant appui sur des arguments plus objectifs et concrets (capital investi, nombre d’employés menacés, surcoûts liés au transfert des activités, etc.) réclamant une solution globale de substitution qui préserve les droits des intéressés.

7L’analyse du déroulement des débats devant les conseils communaux a également mis en évidence plusieurs stratégies et tactiques déployées par les protagonistes avec une vision le plus souvent unilatérale. Ceci renvoie à un constat fait par Sandrine Rui (2006, p. 83) dans ses analyses du débat public en France : « Plutôt que de permettre un rapprochement des décideurs et des citoyens, la mise en discussion publique des projets permettrait surtout de mesurer le fossé et la défiance qui séparent ces deux mondes. » L’explication apportée par l’auteur à cette attitude réside dans le fait que « les participants y voient d’abord une mise à l’épreuve de leur capacité d’action comme de leur capacité critique. Participer, c’est d’abord vérifier jusqu’à quel point les institutions nient, tolèrent ou reconnaissent les dissensus et l’égalité de tous à les faire surgir dans l’espace public (p. 85). »

  • 1 Dans une brochure intitulée : Plan d’aménagement spécial : questions, réponses, publiée en 2008 par (...)
  • 2 Comme il a été souligné dans un dossier d’une revue américaine d’aménagement intitulé : « Planners’ (...)

8Quant au maître d’ouvrage, il a développé dans ses multiples interventions un point de vue institutionnel qui préexiste au débat1. Le projet du Bou Regreg est ainsi présenté par lui comme le remède à l’état de délabrement avancé de certains secteurs de l’agglomération. Du fait de sa vision globale des enjeux et de sa maîtrise – selon lui – de tous les problèmes et contraintes, le maître d’ouvrage se considère comme le mieux placé pour construire l’intérêt général. Par conséquent, c’est lui qui estime que certains points sont négociables (les montants des indemnisations et quelques affectations du PAS) et que d’autres ne le sont pas (la définition de l’utilité publique, par exemple). Ici comme ailleurs, les planificateurs rêvent que la réaction YIMBY (Yes In My Back Yard) vienne remplacer la réaction NIMBY (No In My Back Yard)2. Cette attitude du maître d’ouvrage trouve son explication dans l’hypothèse faite par Mario Gauthier et Louis Simard (2007, p. 91) à propos de la pratique du débat public au Québec  ; ils constatent en effet qu’il « semble [que cette pratique] est confinée dans une perspective de « projet » au détriment d’une perspective territoriale et intégrée, ce qui nous renvoie à des enjeux de cohérence de l’action publique et aux défis de la mise en œuvre des principes du développement durable ».

9En fin de compte, les différentes stratégies et les arguments multiples, aussi bien particuliers que de portée générale, déployés par les personnes concernées n’ont pas empêché le projet de passer. Les quelques modifications apportées à la version du PAS soumise à l’enquête publique et aux élus, après débat public, n’ont pas été jugées suffisantes par nombre de citoyens et de conseillers municipaux. La forte mobilisation enregistrée dans cette phase du processus d’élaboration du PAS n’a donc pas permis de neutraliser les éléments du contexte, tels que les conditions économiques et sociales des habitants ou l’arrière-plan historique et politique des élus. La force institutionnelle du maître d’ouvrage l’a emporté sur la force des arguments et la mobilisation sociale.

10Ces constatations nous autorisent-elles à conclure que ces moments-là s’avèrent en définitive comme étant des « simulacres démocratiques » destinés seulement à recueillir l’avis des personnes concernées ou à offrir au maître d’ouvrage une caution politique ? C’est possible. Toutefois, même si l’objectif de la caution peut être recherché par certains responsables, le déroulement des différentes étapes de la procédure d’élaboration et d’instruction du projet a montré que non seulement cet objectif n’a pas pu être atteint, mais aussi et surtout que le processus déclenché a permis une assez large et libre expression critique de la part des élus et de la population. Cette expression se distingue par l’ampleur des oppositions, le ton employé et, surtout, par la diversité des registres de justification auxquels ont eu recours les intervenants.

  • 3 Cité par A. Deboulet (2009, p. 108).

11Pour autant, l’enquête publique et le débat ont été organisés à un moment si tardif au cours du processus décisionnel qu’il était évident que toutes les observations formulées par la population et les élus ne pouvaient pas être prises en considération dans la version finale du projet. Ceci conforte le constat établi par J. Donzelot et R. Epstein (2006) sur la concertation, selon lequel celle-ci ne serait qu’un moyen de recueillir l’assentiment ou servirait comme vecteur de communication3.

12Il est vrai aussi que ces deux séances de débats n’ont pas été couronnées par l’ouverture de nouvelles opportunités institutionnelles, comme aurait pu le permettre, par exemple, la construction de nouveaux instruments d’action publique (Lascoumes et Le Galès, 2005) susceptibles de promouvoir des formes légitimes de participation ou de délibération des habitants à propos d’une décision qui les concerne directement et qui pourrait les amener à se mobiliser en raison de sa proximité spatiale (T. Vitale, 2009). Il n’en demeure pas moins que des formes d’expression très conflictuelles et radicales ont été tolérées au cours des discussions sur le projet, reflétant ainsi une liberté d’expression inédite au point qu’elle a conduit le maître d’ouvrage à revenir sur certaines des positions qu’il avait préalablement arrêtées. Ainsi, si le rejet du projet de PAS par la municipalité de Salé n’a pas de véritable valeur (au Maroc) sur le plan juridique et pas de véritables conséquences en pratique, il n’en constitue pas moins un message éminemment politique qui met au centre du débat la question de la démocratie représentative. Ce n’est pas le moindre intérêt de l’opération engagée avec le projet d’aménagement de la vallée du Bou Regreg !

13Enfin, en associant aux multiples justifications d’ordre économique et social des justifications d’ordre politique (définition de l’utilité publique, légitimité, concertation, etc.), les opposants au projet ont mobilisé des thématiques qui sont révélatrices de l’évolution des registres de justification mis en avant au Maroc au cours de la dernière décennie. La transformation de ces registres devrait constituer, par elle-même, une alerte pour ceux qui savent « voir les maux derrière les mots ». Plus globalement, la forte pression exercée par la population et les mobilisations qui l’accompagnent reflètent une évolution de la société marocaine qui, même si elle est parfois souterraine et assez lente, n’en est pas moins bien réelle et profonde.

Notes

1 Dans une brochure intitulée : Plan d’aménagement spécial : questions, réponses, publiée en 2008 par l’Agence pour l’aménagement de la vallée du Bou Regreg avant l’organisation de l’enquête publique et des délibérations communales sur le PAS, il est précisé, en réponse à la question n° 7 « Est-ce que les requêtes seront prises en considération ? », qu’« il sera pris en considération toute requête fondée sur des bases logiques et légales ». Si les bases légales émanant de la loi sont claires, les bases logiques ne peuvent être définies qu’en toute subjectivité, et elles sont totalement floues. Ceci laisse une grande marge de manœuvre au maître d’ouvrage qui détient, rappelons-le, l’exclusivité dans l’examen des requêtes émanant aussi bien des citoyens que des élus.

2 Comme il a été souligné dans un dossier d’une revue américaine d’aménagement intitulé : « Planners’alchimy Transforming Nimby to Yimby », Journal of the american Planning Association, 1993 Cité par S. Rui (2004, p. 101).

3 Cité par A. Deboulet (2009, p. 108).

© Centre Jacques-Berque, 2015

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