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Les ambitions d’une capitale

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Hicham Mouloudi

Deuxième partie. Négociations, conflits et compromis : les principales formes d’interaction au sein du système d’action constitué autour des fronts d’eau de Rabat

Conclusion de la deuxième partie

Texte intégral

1Par le déploiement de stratégies et/ou de tactiques destinées à exercer des pressions variées sur les responsables politiques ou opérateurs d’aménagement, la société civile marocaine a décidé de ne plus accepter d’être désormais totalement laissée pour compte ou mise devant le fait accompli dans les processus de décision et de production engagés à propos de la réalisation de grands projets urbains. Les exemples des projets d’aménagement de la vallée du Bou Regreg et de la corniche de Rabat sont emblématiques de cette nouvelle posture de la société civile, laquelle s’est manifestée par des mouvements sociaux pour le moins inhabituels quand on se souvient des anciennes pratiques d’aménagement  ; ils s’inscrivent en effet, du moins à propos de certains enjeux territoriaux, au sein de nouvelles règles du jeu telles que la négociation et le compromis. La mise à l’agenda de ces nouveaux outils de régulation prend acte du nouveau contexte marocain – en même temps qu’elle en favorise l’affirmation – et semble dessiner un modèle d’aménagement plus territorialisé.

2Pour faire valoir les droits des citoyens auprès des pouvoirs publics, les associations mobilisées pour contester ou s’opposer à ces projets ou à certaines de leurs composantes ont tiré parti de leurs compétences indéniables pour opérer une transformation de leurs référents, passés des questions socio-culturelles de proximité à des préoccupations juridiques et environnementales de portée nationale. Elles ont également fait évoluer leurs modes d’action et d’organisation. Leurs compétences résident essentiellement dans la contre-expertise technique, telle celle constituée par le Comité de coordination, laquelle se manifestre par des notes argumentées, par exemple sur les nuisances susceptibles d’être engendrées par l’implantation de la station de pré-traitement des eaux usées à proximité des habitations. On peut aussi faire état de la contre-expertise juridique incarnée par un avocat dans une longue note qu’il a rédigée et qui a finalement été récupérée par l’Instance nationale de protection des biens publics au Maroc. Dans ces deux cas, les registres de l’environnement et du droit sont utilisés pour faire valoir la légitimité de l’opposition aux projets. Il convient alors de noter avec intérêt que certains opposants aux projets d’aménagement prennent appui sur des principes généraux pour dépasser la singularité de leurs revendications et les inscrire dans une cause collective. Ces montées en généralité leur ont permis de « sortir du NIMBY » en favorisant le basculement d’un régime d’action enfermé dans une problématique riveraine à un régime d’action plus collectif, voire politique, dans la mesure où ce qu’il s’agit de défendre est un intérêt général, mais un intérêt général conçu différemment de celui que met en avant le porteur du projet. Ce régime d’action qui respecte les contraintes de légitimité est appelé par Luc Boltanski et Laurent Thévenot (1991) « le régime d’action justifié ».

3Grâce au rôle crucial des réseaux sociaux, à la mobilisation inégale mais souvent forte des habitants et à l’argumentaire utilisé, les réactions de la société civile sont parvenues à avoir des résultats probants (déplacement de la station de pré-traitement des eaux usées, gel partiel des expropriations, instauration de négociations).

  • 1 R. Fischer et W. Ury (1982). Cité par Anne Tricot (1993, p. 77).
  • 2 J. Simos (1990). Cité par Anne Tricot (1993, p. 77).

4En ce qui concerne les négociations avec les acteurs locaux, les maîtres d’ouvrage ont procédé de deux manières distinctes : en premier lieu, une négociation « intégrative » avec les habitants dès lors que ceux-ci sont assez bien organisés, bien imbriqués dans les réseaux sociaux et soutenus par les élus. Selon Anne Tricot, « dans la négociation intégrative, la dimension coopérative est forte. L’issue de la négociation recherchée est le consensus : une solution sera imaginée en vue de satisfaire les deux parties, il s’agit de la solution gagnant/gagnant (Fischer et Ury, 1982)1. » En second lieu, des négociations « distributives » ont été engagées avec les barcassiers et les marins-pêcheurs, moins organisés et plus divisés du fait de négociations au cas par cas et de ce que certains d’entre-eux ont été manipulés par les opérateurs. Dans ce type de négociation, A. Tricot affirme que « le négociateur cherche le plus de retour possible sans effort de sa part. En d’autres termes, on est ici dans l’hypothèse du jeu win/lose, la négociation aboutit à de la concession à sens unique, c’est l’épreuve de force. Dans ce cas, la négociation débouche soit sur du compromis soit sur du marchandage (Simos, 1990)2. » Dans notre cas, l’Agence pour l’aménagement de la vallée du Bou Regreg a obtenu ce qu’elle voulait (transfert de la halle aux poissons et suspension provisoire de l’activité des barcassiers) sans être obligée de modifier fondamentalement son projet.

5Force est de constater que, dans les cas qui nous intéressent, les deux types de négociation sont très encadrés dès le départ, dans la mesure où la « plage de négociation » possible, ou la marge de manœuvre des protestataires, est assez limitée. Ici, il ne devrait être question de discuter du contenu de la « boîte noire », mais seulement de ses contours. Les négociations ont en effet essentiellement porté sur des problèmes techniques (mesures de compensation et d’atténuation) au détriment des questions stratégiques (enjeux et opportunité des projets envisagés). Cet état de fait est dû au déséquilibre des rapports de forces entre les protagonistes, ce qui nous renvoie au constat établi par Marie-Hélène Bacqué et Mario Gauthier (2011, p. 41) dans le contexte français, à propos duquel ces auteurs affirment que « la participation sans redistribution du pouvoir est un processus vide de sens et frustrant pour les plus démunis ».

6Le bilan n’est toutefois pas tout à fait négatif dans la mesure où les contreparties et compensations attribuées à certains contestataires, bien que ceux-ci les estiment généralement insuffisantes, traduisent un élargissement du champ de la négociation qui confère à celle-ci une dimension constructive, voire créatrice, chose qui était inimaginable et inexistante dans les pratiques d’aménagement antérieures – c’est-à-dire les pratiques en usage jusqu’au milieu des années 90. De même, le projet d’aménagement de la vallée du Bou Regreg a-t-il constitué une source d’innovation pour les pêcheurs en les incitant à améliorer le cadre et les moyens d’action qui étaient les leur, par exemple en les poussant à créer la coopérative pour la pêche artisanale.

7Telles sont les principales conséquences qui résultent des interactions entre la maîtrise d’ouvrage et la société civile, à l’intérieur et en marge des dispositifs participatifs non institutionnalisés. Pour compléter cette lecture, il nous paraît essentiel de regarder de près les autres formes d’interaction dans le cadre de dispositifs participatifs institutionnalisés, c’est-à-dire prévus par la réglementation en vigueur. Ce sera donc l’objet de la troisième partie de notre ouvrage. Celle-ci sera consacrée à l’analyse de deux moments-clés de la procédure d’instruction et d’approbation du projet d’aménagement de la vallée du Bou Regreg : d’une part, l’enquête publique et, d’autre part, les débats qui se sont organisés à l’occasion des sessions des conseils municipaux de Rabat et de Salé consacrées au projet d’aménagement. Les élus vont-ils poursuivre leurs règlements de compte devant le maître d’ouvrage ? Et les citadins ordinaires vont-ils se résigner et accepter la pratique du fait accompli ?

Notes

1 R. Fischer et W. Ury (1982). Cité par Anne Tricot (1993, p. 77).

2 J. Simos (1990). Cité par Anne Tricot (1993, p. 77).

© Centre Jacques-Berque, 2015

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