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Les ambitions d’une capitale

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Hicham Mouloudi

Deuxième partie. Négociations, conflits et compromis : les principales formes d’interaction au sein du système d’action constitué autour des fronts d’eau de Rabat

Chapitre 5. L’irruption dans la négociation des « oubliés » : habitants des berges de la vallée et de la corniche, barcassiers et pêcheurs

Texte intégral

1Afin de défendre leurs intérêts auprès des maîtres d’ouvrage concernés et exprimer, par là-même, leur insatisfaction vis-à-vis de leur mise à l’écart dans les processus de négociation, les habitants des berges du Bou Regreg et de la corniche de Rabat ont décidé d’organiser eux-mêmes leur mobilisation pour s’opposer aux dispositions dont ils estiment qu’elles leur portent préjudice.

2C’est au travers d’associations réunissant adhérents associatifs, politiciens, syndicalistes et citoyens « ordinaires » que les opposants ont construit leurs mobilisations. Ou ces associations ont été créées ex nihilo pour la cause, ou elles sont nées d’une reconfiguration et d’une évolution d’associations préexistantes.

  • 1 Ce que l’on appelle « alternance » politique au Maroc est l’arrivée au pouvoir des partis de gauche (...)
  • 2 À titre d’exemples, on peut citer notamment : le nouveau concept d’autorité, le Code de la famille, (...)

3Il convient à ce propos de ne pas oublier que la montée du mouvement associatif au Maroc caractérise les transformations globales qu’a connues la société de ce pays au cours des dernières décennies. Celles-ci sont inhérentes aux changements politiques et sociaux dont les plus significatifs datent de « l’alternance1 » politique, voulue par le Roi Hassan II, et se sont accélérés depuis avec l’avènement du Roi Mohammed VI2. Elles s’inscrivent dans le cadre d’un changement de contexte à l’échelle internationale puisque les institutions internationales, que ce soit la Banque mondiale, le PNUD, la Communauté européenne, etc., conditionnent désormais leur aide à l’adoption de nouvelles façons de gouverner et, en particulier, à la mise en œuvre de politiques favorables à l’établissement de la démocratie, au respect des droits de l’homme et au développement durable.

4Au plan social, ces changements politiques se sont traduits par une reconnaissance plus grande du rôle de la société civile. C’est cet objectif que cherche à atteindre la multiplication, ces vingt dernières années, du nombre des associations. Cette augmentation traduit bien plus les transformations engagées par la société marocaine que ne l’exprime, par exemple, le champ politique (Bennani-Chraïbi, 1994). Dans les années 90, l’État était à la recherche de nouveaux modes de gestion sociale, ce qui explique qu’il se soit de plus en plus ouvert aux associations en tant qu’émanation directe des populations (Ameur, Filali Belhaj, 1997). Le mouvement associatif consiste à mobiliser les citoyens dans le cadre d’activités sportives, culturelles, de protection de la nature, de la santé, etc. Certains chercheurs, tels P. Gandolfi (2003), considèrent même que cet essor du champ associatif « témoigne d’une action lente mais significative de la société civile en tant que lieu de consommation et d’apprentissage de la démocratie ».

  • 3 Nous rejoignons ici l’avis de Habiba Essahel, exprimé dans sa thèse sur les mobilisations dans les (...)

5Si l’existence de mouvements sociaux au sein des villes marocaines n’est pas un fait récent, la façon dont des groupes revendiquent et parviennent, dans certains cas, à s’imposer comme acteurs incontournables de la production urbaine est, quant à elle, tout à fait nouvelle3. En effet, lorsque les plans d’aménagement « classiques » étaient jadis préparés, les opposants se contentaient, dans le meilleur des cas, d’exprimer leurs doléances sur les registres ouverts pour recevoir les observations des citoyens lors des enquêtes publiques, sans aucune garantie que ces doléances seraient prises en considération par les autorités compétentes.

6Le présent chapitre vise à exposer comment certains acteurs de la société civile s’y sont pris pour exprimer leur mécontentement à l’encontre des projets relatifs à l’aménagement de la corniche et de la vallée du Bou Regreg et pour infléchir le cours des décisions. Comment les individus que le processus « officiel » de négociation a laissés en dehors de lui s’organisent-ils pour obtenir l’inclusion ou, pour reprendre les termes de Jacques Rancière, « le droit d’avoir des droits » ? Comment ces individus structurent-ils leurs réponses et entrent-ils en négociation avec les maîtres d’ouvrage  ? Quels répertoires de la mobilisation utilisent-ils ? Jusqu’à quel point leurs propositions sont-elles prises en considération  ? Telles sont les principales questions que nous nous posons.

  • 4 Il ne s’agit pas ici de la chronologie des controverses, mais seulement d’un ordre d’exposition sim (...)

7Signalons enfin que, pour des commodités de présentation, nous avons distingué les réactions des opposants selon deux catégories4 : la première concerne les acteurs qui ont exprimé une position catégoriquement hostile aux projets  ; la seconde regroupe, quant à elle, les réactions de ceux qui, plus favorables à une concertation, ont accepté, tant bien que mal, des arrangements ou compromis avec les maîtres d’ouvrage respectifs des projets concernés.

La remise en cause, au plan juridique, de la légitimité de la démarche adoptée pour l’élaboration du projet d’aménagement de la vallée du Bou Regreg

  • 5 Mais aussi d’une manière réglementaire.
  • 6 Il s’agit particulièrement des habitants des arrondissements de Bab Lamrissa (quartier Rmel et fron (...)

8Afin de remédier à divers problèmes et dysfonctionnements urbains qui étaient préalablement identifiés et qui concernaient principalement Salé, le projet de Plan d’aménagement spécial (PAS) de la vallée du Bou regreg avait prévu d’aménager quelques espaces verts, de réduire le coefficient d’occupation du sol en vigueur et d’affecter certains terrains en « zones à restructurer » ou en « zones de projets », particulièrement dans des secteurs de Salé occupés clandestinement5 par environ 6 000 ménages6. Ces dispositions du PAS ont suscité un vif mécontentement des populations concernées, lesquelles ont refusé les expropriations dont elles étaient menacées. Elles ont donc aussitôt adopté une stratégie double : d’un côté, elles ont saisi des avocats pour faire valoir leurs droits et, d’un autre côté, elles se sont fédérées en un collectif d’associations qui a entrepris de mobiliser la population visée par la procédure d’expropriation et de sensibiliser l’opinion publique sur la gravité de leur situation.

9Des positions catégoriquement hostiles au projet ont ainsi été exprimées par différents acteurs, les uns agissant à titre individuel, les autres collectivement. Dans le premier cas, on trouve l’avocat Abdelwahed Ben Messaoud et, dans le second, la figure de proue constituée par l’association Instance nationale de protection des biens publics au Maroc.

  • 7 Cette note de 27 pages, rédigée en arabe le 27 septembre 2008, a été adressée à l’hebdomadaire arab (...)

10Un avocat, Maître Abdelwahed Ben Messaoud, a exprimé à titre individuel une position catégorique d’opposition au projet d’aménagement de la vallée du Bou Regreg. Effectuant une lecture critique de ce document, il a rédigé une note acerbe intitulée « Point de vue sur la loi relative à l’aménagement et à l’investissement au Bou Regreg7. » Il y remet sévèrement en question la légitimité de la mesure d’expropriation, la constitutionalité de la loi n° 16-04 relative à l’aménagement et à la mise en valeur de la vallée du Bou Regreg ainsi que les prérogatives dévolues par la loi à l’AAVB. Maître Ben Messaoud a organisé ses observations selon quatre thématiques principales  :

  • position de la justice administrative sur les affaires relatives à la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique  ;

  • point de vue sur la loi n° 16-04 relative à l’aménagement et à la mise en valeur de la vallée du Bou Regreg  ;

  • la position de la législation islamique par rapport au respect du droit de propriété et les possibilités d’expropriation existantes  ;

  • à propos des prérogatives de l’Agence pour l’aménagement de la vallée du Bou Regreg.

11En ce qui concerne la procédure d’expropriation, Maître Ben Messaoud écrit que « la loi sur l’expropriation n’accorde pas le droit aux citoyens d’ester en justice au sujet de l’opportunité et du bien-fondé de l’utilité publique, mais uniquement à propos du montant de l’indemnisation liée au dédommagement ». Ceci constitue, selon lui :

« Un danger, dans la mesure où cette décision tend à mépriser et sous-estimer le citoyen exproprié en le considérant comme « mineur », voire comme incapable de saisir l’importance de l’utilité publique et ses raisons d’être. Ce citoyen doit donc se soumettre totalement, même s’il a le droit d’ester en justice pour le montant de l’indemnisation qui lui a été attribué. Cette décision remet également en cause le rôle du système judiciaire dans la protection des droits des citoyens par le contrôle de l’opportunité et de la légitimité de l’expropriation. »

12Après avoir soulevé une remarque de forme sur la loi n° 16-04 relative à l’aménagement et à la mise en valeur de la vallée du Bou Regreg, à savoir qu’elle « n’a pas été précédée d’une lettre introductive précisant l’exposé des motifs et la nature de l’intérêt général à favoriser [comme c’est le cas dans la plupart des lois en vigueur au Maroc] », Maître Ben Messaoud a fait ressortir ce qui peut être considéré comme un vice de procédure :

« Celle loi n’a pas été étudiée par la Commission judiciaire et législative du Parlement. De même, l’avis du Conseil constitutionnel, dont la mission est de statuer sur la compatibilité du contenu de la loi avec celui de la Constitution, n’a pas été requis. »

13Par conséquent, selon cet avocat :

« Cette loi a ignoré plusieurs textes juridiques en vigueur et notamment ceux régissant le contrat des engagements et des dépenses, l’immatriculation foncière, l’expropriation pour cause d’utilité publique et la loi relative à l’urbanisme. Ce qui va à l’encontre de l’esprit et de la lettre de la Constitution marocaine. »

14Sur le plan social, il fait le reproche suivant :

« Cette loi a été adoptée sans tenir compte de la situation des milliers de personnes qui se sont installées sur les berges du Bou Regreg depuis des siècles, dont la principale source de revenus provient de la culture de fruits et de légumes le long des berges du fleuve, sur la plaine de l’Oulja. »

15Maître Ben Messaoud a tenu également à rappeler certaines informations sur l’évolution historique de l’expropriation :

  • 8 Du 14 janvier au 7 avril 1906, les représentants de 13 pays (Maroc, France, Allemagne, Angleterre, (...)

« À l’instar des autres religions monothéistes, l’islam respecte le droit des individus à accéder à la propriété. Les ouvrages spécialisés (théologie) qui se sont penchés sur cette question ont conclu que l’expropriation n’est permise qu’en cas de nécessité absolue, c’est-à-dire en cas de passage d’une voie de desserte ou de l’édification et/ou de l’extension des lieux de culte (mosquées). Le recours à l’expropriation a été introduit au Maroc dans le cadre du « traité d’Algésiras8 » du 7 avril 1906 (article 113) et a été institutionnalisé à l’époque du Protectorat par l’arrêté du 1er novembre 1912. »

16M. Ben Messaoud a par ailleurs relevé une différence notoire entre les procédures d’expropriation telles qu’elles sont appliquées au Maroc et en France :

« Dans la loi marocaine sur l’expropriation, il n’y a aucune indication sur la nature et les modalités de l’indemnisation. En France, par contre, l’article n° 545 de la loi sur l’expropriation stipule que le montant de l’expropriation doit être juste et que son versement doit s’opérer avant l’éviction des lieux. »

17Selon lui, cette spécificité marocaine de l’expropriation est à l’origine d’inconvénients fâcheux :

« Parmi ces inconvénients, on trouve la différence excessive entre les montants de l’expertise initiale et les prix du marché : si le montant de l’indemnisation des ayants droit est établi à partir du prix de cession des terrains aux sociétés de promotion immobilière, comme cela est prévu, cela revient à léser considérablement ces ayants droit. Car, dès que les sociétés de promotion, devenues propriétaires, mettent ces terrains sur le marché, leurs prix explosent, et ce sont elles, et non les ayants droit, qui empochent les plus gros profits. Cette pratique permet de spolier les biens des « petits » propriétaires pour reverser les profits dans les « poches des riches » et des grandes sociétés de promotion immobilière. Des constats semblables ont conduit nombre d’observateurs à émettre l’hypothèse que la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique, au Maroc, pourrait porter atteinte à l’intérêt général, lequel en principe doit viser à la préservation de la paix sociale et la promotion des initiatives individuelles. »

18Ces différentes constatations ont conduit Maître Ben Messaoud à conclure sa note en affirmant que « la loi n° 16-04 n’est pas constitutionnelle ». Pour cet opposant catégorique :

« Si les citoyens marocains avaient le droit de récuser la constitutionalité des lois, le Conseil constitutionnel aurait été saisi d’une multitude de plaintes équivalente au nombre très conséquent des propriétaires expropriés ou menacés par une mesure d’expropriation. »

L’Instance nationale de protection des biens publics au Maroc : une défense acharnée des propriétaires terriens et une tentative d’encadrement des associations mobilisées contre la mesure d’expropriation

  • 9 L’INPBPM est une association née de la réunion, à partir de 2006, de différents spécialistes du dro (...)

19L’expertise juridique de Maître Ben Messaoud a été « récupérée » par une association assez originale, l’Instance nationale de protection des biens publics au Maroc (INPBPM)9. Constituée principalement d’avocats, elle se présente comme une organisation non gouvernementale (ONG) qui vise :

« La protection des biens publics ou intérêts communs à tous, la fourniture de réponses juridiques à des questions globales, la maîtrise et l’exploration de sources innovantes de financement du développement ainsi que la redynamisation de la coopération nationale et l’ouverture de pistes nouvelles en matière de gouvernance10. »

  • 11 Il s’agit des associations et amicales suivantes : 1. l’association Sidi Hmida pour le développemen (...)

20Cette association a mené, à l’occasion de l’enquête publique sur le projet de PAS du Bou Regreg, une campagne de sensibilisation de l’opinion publique destinée à faire prendre conscience des risques de la démarche et des mesures adoptées pour l’aménagement de la vallée du Bou Regreg. À cet effet, l’INPBPM a mis en place un Comité de coordination pour contester les montants des dédommagements proposés en contrepartie des expropriations de terrains dans la Wilaya de Rabat-Salé-Zemmour-Zaër. Ce comité rassemble les représentants de 17 associations et amicales de quartier11.

21L’analyse de la stratégie déployée par cette ONG montre que son action reste essentiellement contestataire et qu’elle s’est retrouvée, de ce fait, largement exclue du processus de concertation. Cette mise à l’écart a alimenté en réaction une forme de mobilisation auprès de ses adhérents. Celle-ci a permis à l’INPBPM de diversifier ses répertoires d’action, en prenant par exemple l’initiative de faire signer des pétitions, de distribuer des tracts, d’organiser des sit-in et de formuler des demandes d’arbitrage auprès des plus hautes instances du pouvoir du pays, telle la Primature.

22L’INPBPM a été à l’origine de la signature d’une pétition par les propriétaires fonciers de la zone d’intervention de l’Agence pour l’aménagement de la vallée du Bou Regreg. Dans cette pétition, les signataires demandent :

« Le respect du droit à la propriété garanti par la Constitution et les chartes internationales relatives aux droits économiques, sociaux et culturels et particulièrement l’arrêté des Nations Unies n° 41-128 du 4 décembre 1986 relatif au droit au développement considéré comme l’un des droits de l’homme les plus sacrés. »

  • 12 D’après un entretien effectué le 2 novembre 2008 avec Maître Tarek Sbaï, président de l’INPBPM.

23Tout en affichant clairement leur opposition catégorique à ce qu’ils considèrent comme une spoliation de leurs terrains, ces signataires ont sans aucun doute placé la barre très haut en demandant « l’abrogation du dahir n° 1-05-70 du 23 novembre 2005 portant promulgation de la loi 16-04 relative à l’aménagement et à la mise en valeur de la vallée du Bou Regreg ». Cette pétition aurait été signée par une centaine de personnes12.

  • 13 Mohammed Tarek Sbaï, Communiqué n° 8 de l’Instance nationale de protection des biens publics au Mar (...)

24Parallèlement à la signature de cette pétition, l’INPBPM a procédé, à l’occasion de l’enquête publique sur le PAS, à la distribution de tracts auprès des habitants, particulièrement ceux de Salé, susceptibles d’être assujettis à la procédure d’expropriation. Dans un de ces documents, l’association remet en cause la légitimité de l’AAVB qui « n’accorde pas de place à l’homme dans son vocabulaire et son projet et qui procède à la spoliation de terrains à des fins spéculatives13 ». L’INPBPM demande également aux élus de Salé de « refuser tout accord avec l’Agence visant la cession inadmissible des biens communaux au profit des lobbies immobiliers ». Elle conclut son communiqué par une demande adressée aux décideurs aux fins d’« associer la commune de Salé dans tous les projets de développement dans le cadre d’une stratégie globale basée sur un véritable partenariat et une approche de démocratie participative ».

  • 14 Il s’agit des mois d’octobre, novembre et décembre 2008.
  • 15 Ce nombre ne comprend pas les autres sit-in organisés par les habitants d’une manière plus « sponta (...)

25Par ailleurs, prenant appui principalement sur le registre du droit, l’INPBPM a réussi, en trois mois14, à réunir dans le cadre du Comité de coordination qu’elle a mis en place plusieurs associations et amicales de quartier qui s’opposent elles aussi à la mise en œuvre du projet d’aménagement. Ces réunions ont permis d’organiser deux sit-in, dont chacun a rassemblé des dizaines de personnes15. Le sit-in au Maroc appartient à ces nouvelles formes d’action qui sont apparues puis se sont généralisés à partir de la fin des années 90 et auxquelles fait allusion Aziz Iraki (2004). Cet auteur affirme ainsi à leur sujet que « la construction des politiques par le bas, par exemple à l’occasion des luttes des citoyens ordinaires contre leurs conditions de logement, ouvre un champ politique local et incite à de nouvelles formes d’expression du mécontentement, tels que les sit-in, l’envoi de délégations, etc. ». (A. Iraki, 2004). Pour Frédéric Vairel (2005), qui s’est pour sa part intéressé aux mouvements politiques protestataires au Maroc, « le sit-in est devenu, au moins dans les agglomérations, un mode routinier d’expression de l’indignation en public ». Ce « mode d’action central permet aux habitants de se poster devant des lieux emblématiques ou symboliques (municipalité, préfecture, régie d’eau et/ou d’électricité, Palais royal, etc.) » (F. Vairel, 2005, p. 47). Ce constat peut être appliqué à notre cas puisque le second sit-in encadré par l’INPBPM a été organisé le 28 octobre 2008 devant le siège de la Commune urbaine de Salé. Par contre, le premier sit-in a été organisé avec les habitants du quartier Cardona de Salé devant le siège du Parlement.

26En ce qui concerne les demandes d’arbitrage, l’INPBPM a réitéré, dans une note adressée au Premier ministre, la demande qu’elle avait exprimée dans la pétition dont nous avons parlé ci-dessus, à savoir l’abrogation du dahir n° 1-05-70 du 23 novembre 2005 portant promulgation de la loi n° 16-04 relative à l’aménagement et à la mise en valeur de la vallée du Bou Regreg. Selon le président de cette association :

  • 16 D’après un entretien effectué le 2 novembre 2008 avec Maître Tarek Sbaï, président de l’INPBPM.

« Ce dahir qui ne repose pas sur le droit de l’homme au développement, constitue l’arme juridique fatale mise à la disposition de cette Agence pour lui permettre de prendre possession des biens des citoyens en toute légalité16. »

  • 17 Mohammed Tarek Sbaï, Note adressée au Premier ministre demandant l’abrogation du dahir de 1917 et l (...)

27L’alternative à cette abrogation résiderait, selon l’INPBPM, dans « la réactivation du dahir du 12 novembre 1917 qui permet d’associer les propriétaires fonciers dans le cadre de syndicats des propriétaires urbains17 ».

28Cette note, qui ressemble à une sorte de « manifeste », regroupe plusieurs observations et recommandations afférentes aux modalités de réalisation du projet d’aménagement de la vallée du Bou Regreg. Les observations se rapportent à l’Agence pour l’aménagement de la vallée du Bou Regreg (AAVB), au projet d’aménagement piloté par cet établissement et à la procédure d’expropriation. L’INPBPM estime en effet :

« L’AAVB est dépourvue de légitimité sur le plan juridique. Les projets prévus dans le cadre de l’aménagement du Bou Regreg sont caractérisés par le flou. »

29En ce qui concerne la procédure d’expropriation, l’INPBPM considère :

« Plus de 50 000 personnes sont menacées par la mesure d’expropriation, si l’on inclut celles possédant des biens dans la commune de Bouknadel et sur le plateau d’Akreuch, et les critères d’attribution des montants des indemnisations ne sont pas identiques selon les ayants droit. »

30Ceci a été interprété par cette association comme :

« Une volonté dissimulée d’engager des expulsions collectives d’une ampleur telle que le Maroc n’en a jamais connue auparavant, y compris pendant la période coloniale. Ces expulsions seraient programmées progressivement, afin d’atténuer le mouvement de résistance et de contestation des personnes concernées. »

31L’association conclut ses observations en tirant la sonnette d’alarme. Selon elle, la situation qu’elle décrit aboutira à une catastrophe, notamment sur les plans social, urbanistique, de l’emploi et de l’environnement, si des mesures indispensables ne sont pas prises en temps opportun et si un nouveau projet n’est pas mis en chantier. Parmi ces mesures, l’association recommande la suppression de l’Agence pour l’aménagement de la vallée du Bou Regreg, l’annulation de toutes les décisions qu’elle a prises jusqu’à présent et l’attribution de ses prérogatives aux ministères qui en ont la compétence et aux conseils élus (municipalités). L’INPBPM recommande également l’application judicieuse de la loi sur l’expropriation en plaçant ces opérations sous la supervision des juges afin de vérifier que les conditions d’utilité publique sont bien remplies. Concernant la mise en œuvre du projet d’aménagement de la vallée du Bou Regreg, l’association préconise l’instauration du droit des propriétaires au partenariat et au dialogue sans marginalisation ou mépris. Pour ce faire, elle estime qu’il conviendrait d’appliquer des mesures incitant à un aménagement ou à un urbanisme concerté, ce qui pourrait commencer en dotant les futurs syndicats de propriétaires urbains de la personnalité morale tout en tirant parti des expériences étrangères, lesquelles sont souvent riches d’enseignements en la matière.

32Si certaines demandes de l’INPBPM, telles que la suppression de l’Agence pour l’aménagement de la vallée du Bou Regreg et des décisions qu’elle a prises, paraissent « exagérées » voire « irréalistes » et par conséquent n’ont aucune chance de succès, les autres recommandations relatives au contrôle judiciaire des procédures et à l’instauration d’un aménagement concerté, que l’on peut tenir comme tout à fait raisonnables, ne peuvent qu’améliorer le projet et l’image du maître d’ouvrage aux yeux des différents protagonistes.

  • 18 La fatwa est un avis autorisé donné par un savant religieux.
  • 19 Au Maroc, le Conseil suprême scientifique de la fatwa est une instance scientifique chargée de répo (...)

33Par ailleurs, l’INPBPM ne s’est pas contentée d’interpeller le Premier ministre, elle a également saisi une haute autorité religieuse, le Conseil suprême scientifique de la fatwa18 au Maroc19. Dans une lettre ouverte adressée au président de cette institution, le président de l’INPBPM, Maître Tarek Sbaï, affirme :

  • 20 Mohammed Tarek Sbaï, Lettre ouverte au président du Conseil suprême scientifique de la fatwa au Mar (...)

« L’AAVB fait usage de la violence par le biais de la loi et fait appel à la force de l’autorité, comme si elle était un État dans l’État, en vue d’acquérir, à moindre coût, les terrains des modestes agriculteurs et des petits fonctionnaires sans se soucier de l’éthique et sans que les conditions d’intérêt général ne soient remplies20. »

34À cette occasion, Maître Sbaï fait référence à des textes de la législation islamique et à une pratique du Roi Mohammed V pour stipuler que « l’expropriation ne peut se faire que pour la construction ou l’extension de mosquées ou de routes ou, en dehors de ces deux cas, lorsque l’indemnisation ou la contrepartie ont eu le consentement des propriétaires originaux ». Sur le plan éthique, cet avocat fait un rapprochement percutant, mais selon nous très excessif, « entre la souffrance des gens qui risquent l’expropriation et le drame causé aux Palestiniens expulsés des territoires occupés ».

35Dans un entretien que nous avons eu avec Maître Tarek Sbaï, après lui avoir signalé que plusieurs de ses innombrables critiques et recommandations pouvaient paraître irréalistes, celui-ci a tenté de nous clarifier sa position vis-à-vis du projet d’aménagement de la vallée du Bou Regreg :

  • 21 D’après un entretien effectué le 2 novembre 2008 avec Maître Tarek Sbaï, président de l’INPBPM.

« Nous ne sommes pas opposés au projet du Roi, mais hostiles aux modalités de sa réalisation. De même, les propriétaires qui m’ont contacté refusent l’expropriation, mais sont favorables à des contrats d’achat et de vente qui préservent leurs intérêts21. »

36À ce sujet, le président de l’INPBPM nous affirme qu’« il faudrait une expertise juridique qui évalue les prix des terrains avant de les vendre à l’Agence du Bou Regreg ». À la fin de cet entretien de mise au point, Maître Sbaï n’a pu s’empêcher de nous « révéler » ce qu’il considère comme étant le paradoxe majeur du système politique marocain :

  • 22 Idem.

« Dans les pays démocratiques, le politicien décide et le technicien exécute, alors qu’au Maroc, c’est le contraire : l’Administration décide et les politiciens exécutent22. »

37Au-delà de ces réactions très hostiles au projet d’aménagement de la vallée du Bou Regreg, d’autres acteurs se sont montrés plus « souples » en recherchant des solutions de compromis avec chacun des maîtres d’ouvrage des projets étudiés. En effet, le monopole de la décision par les maîtres d’ouvrage, tant celui chargé du projet d’aménagement de la vallée du Bou Regreg que celui responsable du projet de station de pré-traitement des eaux usées dont la localisation initiale était prévue en plein cœur du périmètre d’aménagement de la corniche de Rabat, n’a pas empêché les habitants affectés par ces projets de rechercher, par divers moyens, des solutions de compromis à même de préserver leurs droits et leurs intérêts. Nous allons présenter dans les paragraphes qui suivent cinq cas emblématiques de cette quête du compromis. Ces exemples illustrent la capacité tant des citadins ordinaires que des professionnels à investir le champ des négociations pour essayer de modifier le cours prévisible des projets.

La négociation avec les barcassiers : un compromis inachevé  ?

38Les barcassiers de la vallée du Bou Regreg ont assuré, depuis des siècles, la traversée du fleuve pour les populations, les marchandises ou les animaux en les faisant passer d’une rive à une autre. Au-delà de la fonction de transport et de mobilité, ce métier ancestral constituait aussi un trait d’union entre les deux villes de Rabat et Salé en permettant la circulation des savoir-faire, des expériences, voire des cultures.

39Le métier de barcassier se trouve actuellement en situation difficile eu égard aux conditions de travail. D’abord, ils sont 74 barcassiers à effectuer quotidiennement deux traversées (une dizaine en été)  ; le prix de la traversée est de deux dirhams par personne. Leur instance de tutelle est le ministère des Transports. En l’absence d’un règlement officiel – leur activité étant régie par les us et coutumes –, un amine (chef de corporation) s’occupe de la gestion de cette activité et du règlement des litiges éventuels. Ce métier est ensuite largement dépendant des conditions climatiques qui font que les recettes sont très fluctuantes d’une période de l’année à l’autre, à l’exception de la période estivale ou des vacances scolaires au cours desquelles les revenus des barcassiers sont relativement élevés. Enfin, cette activité oblige les barcassiers à accorder une grande attention à leur outil de travail, en les obligeant entre autres à un entretien régulier de leurs barques. Celles-ci sont fabriquées en bois, généralement dans des ateliers situés à Kénitra. Elles ont une longueur de cinq mètres et une largeur de deux mètres. Ainsi, le nombre maximal des personnes à transporter est de huit (en théorie). Compte tenu de l’instabilité de leurs revenus, le métier de barcassier ne permet, à ceux qui le pratiquent, que de subvenir, et encore difficilement, à leurs besoins primordiaux.

  • 23 Le premier sit-in a été organisé sur la rive gauche du Bou Regreg (côté Rabat) au début des travaux (...)
  • 24 D’après un entretien effectué le 14 décembre 2012 avec M. Lhimer, président des deux associations d (...)

40Pour des raisons de sécurité, dues à l’incompatibilité qu’il y avait entre les travaux de dragage et de construction des quais du Bou Regreg et le passage des barques traversant le fleuve, l’activité des barcassiers a été suspendue à partir du mois d’avril 2006 jusqu’au mois de septembre 2007. Afin d’atténuer les effets négatifs que ne pouvait manquer d’engendrer un tel arrêt – dont la durée prévisionnelle était supérieure à un an, alors que la traversée du fleuve constituait l’unique source de revenus des actifs affectés – et suite à deux sit-in organisés par les barcassiers en réponse à cet état de fait23, l’Agence pour l’aménagement de la vallée du Bou Regreg a décidé de les indemniser. Pour ce faire, de nombreuses réunions furent organisées entre cette Agence et l’association des barcassiers, appelée « Association des barcassiers de transport des citoyens dans la vallée du Bou Regreg ». Créée à Salé en 1998, cette dernière avait pour rôle de veiller à l’organisation du métier et à l’amélioration des conditions de travail. En 2011, une assemblée générale a conduit à la création d’une nouvelle association – avec le même bureau et le même rôle – sous le nom de « Association des barcassiers de transport des citoyens et de promenade dans la vallée du Bou Regreg » et domiciliée, cette fois-ci, à Rabat24.

  • 25 Agence pour l’aménagement de la vallée du Bou Regreg, Dossier de presse, septembre 2007, p. 24.

41C’est en vertu de ce rôle que l’Association des barcassiers de transport des citoyens dans la vallée du Bou Regreg a négocié avec l’AAVB pour établir aussi bien les listes des bénéficiaires que les montants de l’indemnisation. Les modalités de cet arrangement ont été formalisées dans le cadre de conventions conclues individuellement avec chaque barcassier. Les négociations des représentants des barcassiers avec ceux de l’AAVB furent rudes, puisqu’il a fallu modifier à deux reprises le contenu de la convention-type. Toutefois, les barcassiers sont finalement parvenus, au terme des négociations, à faire inscrire dans la version finale de cette convention l’obligation de reprise de leur activité en cas d’arrêt du paiement des indemnités par l’AAVB. Ainsi, en vertu de ces conventions qui visent, selon l’AAVB, à concrétiser les valeurs de citoyenneté qu’elle prône25, les barcassiers ont reçu – pendant la phase de construction des quais – des indemnités dont le montant variait entre 900 et 2 500 dirhams par mois. Ces montants différenciés ont été attribués selon les critères suivants  :

    • 26 Les barcassiers autorisés par le ministère des Transports (Direction de la marine marchande).

    une indemnité de 2 500 dirhams par mois pour les barcassiers officiels26 exerçant à temps plein, y compris 200 dirhams pour l’entretien du matériel (39 barcassiers)  ;

  • une indemnité mensuelle de 1 800 dirhams par mois pour les barcassiers qui n’avaient pas d’autorisation administrative, mais exerçaient à temps plein (27 barcassiers)  ;

  • une indemnité de 900 dirhams par mois pour les barcassiers saisonniers (8 barcassiers).

  • 27 Sous la forme de deux versements de 500 dirhams et d’un troisième de 1500 dirhams.
  • 28 Source : Agence pour l’aménagement de la vallée du Bou Regreg.

42Par ailleurs, chaque barcassier aurait reçu, à l’occasion de la fête de l’Aïd Al Adha, un don de l’AAVB27. L’ensemble des versements effectués au profit des barcassiers au titre de l’année 2006 se serait élevé à 1 302 500 dirhams28.

43Ces conventions officialisent ainsi l’idée d’une compensation offerte à des intérêts particuliers au regard des désagréments sérieux causés par la mise en œuvre de l’intérêt général. Dans cette logique, toutes les expropriations devraient ouvrir droit à une indemnisation.

  • 29 D’après un entretien effectué le 25 mars 2011 simultanément avec MM. Idrissi, président de la coopé (...)
  • 30 D’après un entretien effectué le 14 décembre 2012 avec M. Lhimer, président des deux associations d (...)

44En dépit de ces conventions, les barcassiers se sont insurgés contre l’insuffisance des dédommagements obtenus. Ils estiment en effet que « les experts de l’AAVB qui ont fixé les indemnités ont profité de la gentillesse et de la modestie des exigences formulées par les barcassiers eu égard à leurs recettes pouvant atteindre 150 dirhams par jour [1 euro = environ 12 dirhams] particulièrement durant la saison estivale29 ». Les barcassiers ont également fait valoir les difficultés qu’ils ont éprouvées pour la reprise de leur activité après un arrêt de deux ans et demi30. En témoignent, selon eux, la forte réduction du nombre de barcassiers après l’achèvement des travaux des quais : leur corporation aurait perdu à peu près la moitié de ses membres.

  • 31 D’après un entretien réalisé le 25 juin 2009 avec Hamid, un barcassier.
  • 32 Voir la lettre d’information adressée par le directeur de l’AAVB aux barcassiers. La copie de la le (...)

45Les barcassiers estiment également que le versement des indemnités a été arrêté alors que plusieurs des promesses que leur avait faites l’AAVB étaient encore en débat et n’avaient pas fait l’objet de décisions. Parmi ces promesses, certaines concernent la régularisation de leur situation, l’utilisation d’une tenue vestimentaire unique et leur formation en langues étrangères31. Ils considèrent ainsi qu’ils n’ont pas été pris au sérieux par l’AAVB. Ceci explique leur mécontentement provoqué par la réception d’une lettre du directeur de l’AAVB où celui-ci les informe de l’achèvement des travaux de construction des quais du Bou Regreg et, surtout, leur demande de reprendre leur activité32. Ce mécontentement s’est manifesté par l’organisation de deux nouveaux sit-in : le premier a été organisé devant le siège de l’AAVB et le second sur la rive droite de la vallée (côté Salé).

  • 33 Allusion aux barcassiers non autorisés.
  • 34 D’après un entretien réalisé le 22 mars 2011 par Leïla Hamidi et Etienne Allix avec les responsable (...)

46Pour les responsables de l’AAVB, alors que celle-ci cherche à « tirer vers le haut » la population locale, les barcassiers ne chercheraient que leur profit personnel et considéreraient de ce fait l’AAVB comme une « vache à lait ». Ces responsables prétendent ainsi que « 90 % de la population en question sont des « squatters du Bou Regreg33 » et que, malgré tout, « la grande bonté de l’Agence a fait qu’ils ont été indemnisés34 ».

  • 35 Selon Pierre Lascoumes, la « négociation-émulation » est une négociation qui mise avant tout sur l’ (...)

47Ces propos et/ou représentations des représentants de l’AAVB formulés ou actés pendant les négociations montrent que la négociation engagée, qui se réduit à une « négociation émulation35 » au sens de Pierre Lascoumes, comporte de sérieuses limites. Ils montrent aussi, et surtout, que les conditions minimales nécessaires à la réussite d’une négociation ne sont pas en la circonstance remplies, en particulier celles se rapportant à la perception de la situation et à l’égalité de la répartition des pouvoirs entre les protagonistes. En effet, en s’appuyant sur l’analyse de Christophe Dupont (1990), Anne Tricot (1993) énumère trois conditions préalables à une négociation  :

  • 36 Dupont Christophe (1990), cité par A. Tricot (1993, p. 74).

« 1. La perception de la situation : les négociateurs peuvent être amenés à considérer que la résolution des difficultés ne peut aboutir que par leur intervention commune : aucun n’a le pouvoir de résoudre seul le problème […]. C’est ce qu’on appelle parfois une situation de « double veto » : chacun dispose sur l’action de l’autre d’un veto de force pour obliger l’autre à tenir compte de ses propres réalités. 2. La volonté intentionnelle : la négociation dans son résultat global implique des coûts (en temps, en énergie, en concession), qui en diminuent l’utilité pour les parties intéressées. Celles-ci ne s’engageront dans l’activité que si elles sont raisonnablement certaines que ce coût est inférieur aux avantages qu’elles pourraient obtenir sans négocier et au coût que représenterait l’absence d’une solution négociée. Il y a aussi la volonté d’éviter le blocage et le recours en justice. 3. Une répartition à peu près égale des pouvoirs : il serait naïf d’ignorer les rapports de pouvoir qui sont toujours déséquilibrés. Cependant, un certain équilibre des pouvoirs peut être retrouvé lorsque les contestataires mobilisent des capacités de contre-expertise36. »

48Dans le cas des négociations effectuées entre les barcassiers et l’AAVB, la perception de la situation n’est absolument pas la même pour chacune des parties, tandis que la répartition des pouvoirs est, quant à elle, profondément inégale.

Les négociations avec des pêcheurs confrontés à de sérieux problèmes : une série de faux-semblants ?

  • 37 D’après un entretien effectué le 1er décembre 2009 avec M. Idrissi. Selon ce dernier, il existe tro (...)
  • 38 Le « centre » est une unité de gestion propre au ministère de la Pêche maritime, il constitue une s (...)

49Le secteur de la pêche dans l’agglomération de Rabat-Salé-Témara est caractérisé par l’importance de la pêche artisanale37. Celle-ci dispose de réelles potentialités tant sur le plan social ou économique que biologique, que ce soit en tant que source de protéines animales ou comme activité pouvant donner naissance à de nombreuses activités connexes. La flottille de pêche est composée de 202 barques – plus de la moitié étant localisée à Rabat-Salé –, dont la majorité possède une coque en bois de petite taille (généralement inférieure à six mètres de long) et est propulsée par des moteurs hors bord d’une puissance motrice comprise entre 15 et 25 CV. Le « centre » de pêche maritime de Rabat-Salé38 regroupe 420 marins-pêcheurs, tous de statut artisanal (ce nombre représente plus de la moitié des marins du secteur de la pêche de Rabat-Salé-Témara), qui tous utilisent la seule infrastructure existante, à savoir le port de pêche de Salé.

  • 39 Source : Sous-direction de la Pêche maritime de Rabat.

50Les marins-pêcheurs utilisent une gamme très variée d’engins de pêche allant des plus simples, tels que la ligne à main et la palangre, aux plus complexes tels que les filets maillants, les trémails et la petite senne. L’utilisation de ces engins est tributaire des conditions climatiques régnant dans la région et de l’espèce ciblée. La pêche artisanale produit annuellement une quantité non négligeable de poissons frais et de crustacés, dont la valeur commerciale est infiniment supérieure au tonnage débarqué. Les débarquements ne transitent pas par la halle aux poissons : du fait de l’absence de structures de commercialisation adéquates, ils échappent aux statistiques officielles39.

  • 40 La ville de Mohammadia est située sur le littoral atlantique à environ 60 km de Rabat.

51Sur les sites de pêche situés dans le périmètre du projet d’aménagement du Bou Regreg, les seules activités pratiquées relèvent de la pêche artisanale. Vu les difficultés de navigation liées à l’ensablement de l’estuaire et l’absence d’infrastructures de commercialisation adaptées, on assiste depuis plusieurs années à la migration de la flotte côtière vers d’autres ports plus ou moins proches, notamment celui de Mohammadia40. Presque la moitié de la production locale de Rabat-Salé est constituée de poissons blancs, recherchés par la majorité des marins-pêcheurs en raison de leur grande valeur commerciale. Les pêcheurs vendent leurs captures soit à un intermédiaire, soit aux mareyeurs qui se présentent au retour des barques. Cette vente se fait généralement de deux manières : aux enchères ou par accord direct entre les pêcheurs et les mareyeurs. Ces derniers revendent le poisson aux consommateurs.

52Malgré ses potentialités, le secteur de la pêche artisanale souffrait, à Rabat-Salé, de nombreux problèmes, dont les principaux étaient :

    • 41 Il y avait dans l’ancienne halle aux poissons 3 chambres froides et 2 fabriques de glace non foncti (...)

    l’insuffisance et l’inadaptation des structures portuaires existantes : absence d’infrastructures adéquates pour l’organisation de la commercialisation des apports débarqués (pas de chambre froide et pas de fabrique de glace41)  ; absence d’ateliers pour la réparation des unités de pêche, etc.  ;

  • l’absence de quai pour l’accostage des barques et le débarquement du poisson  ;

  • l’ensablement de l’embouchure de la vallée du Bou Regreg qui bloque le développement de tout autre forme de pêche que la pêche artisanale  ;

  • l’absence d’alimentation de la halle aux poissons en eau potable et en électricité  ;

  • l’absence de couverture sociale des marins-pêcheurs en cas de décès, de maladies ou d’accidents de travail et l’absence d’un système de retraite  ;

  • l’approvisionnement en carburant qui s’effectue à un tarif non subventionné.

53Ces différents problèmes sont souvent déplorés par les marins-pêcheurs qui ont aspiré à l’amélioration de leur activité grâce au projet d’aménagement de la vallée du Bou Regreg.

Les effets du projet d’aménagement sur l’activité de pêche à l’embouchure du Bou Regreg

  • 42 Les boxes ont été effectivement construits, alors que la chambre froide et les autres équipements s (...)

54Afin de permettre la réalisation des travaux de terrassement et de dragage sur la rive droite de la vallée du Bou Regreg – qui devrait accueillir les complexes immobiliers de la séquence Bab Al Bahr –, l’Agence pour l’aménagement de la vallée a procédé, durant les mois d’avril et de mai 2006, à la relocalisation des pêcheurs sur une nouvelle plateforme et à la construction d’un nouveau port de pêche. Selon l’Agence, cette nouvelle plateforme devait comprendre 58 boxes, une chambre froide et des équipements sanitaires42. Son coût total est estimé à 570 000 dirhams.

  • 43 Ce partenariat posait en principe que les infrastructures seraient réalisées par l’Agence, tandis q (...)

55Quant au nouveau port de pêche, il a été creusé en arrière de la digue nord (digue de Salé) construite dans le cadre du projet du Bou Regreg à l’embouchure du fleuve sur un terrain situé à côté du cimetière Bab Maalqa (arrondissement de Salé Lamrissa). Réalisé en partenariat avec le ministère de la Pêche maritime et l’Office national de la pêche43, ce port a commencé à être utilisé au cours de l’été 2009 (figure n° 28).

Figure n° 28 Vue aérienne du port de pêche (à gauche), la plage de Salé (en haut) et le cimetière Bab Maalqa (en bas)

Figure n° 28 Vue aérienne du port de pêche (à gauche), la plage de Salé (en haut) et le cimetière Bab Maalqa (en bas)

Source : http://www.bouregreg.com

  • 44 Nous insistons sur cette question parce que nous avons enregistré, au cours de nos entretiens, une (...)
  • 45 Royaume du Maroc, Projet d’aménagement de la vallée du Bou Regreg, 2003, op. cit., p. 34.

56Il y a lieu de souligner que ce nouveau port de pêche diffère assez sensiblement du port atlantique prévu en 2003 par le Projet d’aménagement global (PAG) de la vallée du Bou Regreg44. Ce document avait prévu, en effet, la construction d’un port en eau plus profonde et ouvrant directement sur l’Atlantique sur la rive gauche du fleuve (côté Rabat). Cet aménagement était par ailleurs programmé « à long terme et si la demande le justifie pour des bateaux de plaisance ou de pêche de plus grandes dimensions ». Ce même document précisait également que « la faible activité de plaisance le long de la côte marocaine et les incertitudes qui pèsent sur l’avenir de la pêche ne permettent pas de justifier cet aménagement [de port atlantique] à court terme45 ».

  • 46 Cf. Article 20.2 Pt-2 du règlement d’aménagement du PAS de la vallée du Bou Regreg, version définit (...)

57Cela n’a pas empêché que le port de pêche, qui ne figurait donc pas dans le PAG, ait été prévu par le projet de Plan d’aménagement spécial (PAS) de la vallée du Bou Regreg (figure n° 29). Ce dernier a préconisé à ce sujet que « en attendant le plan de détail de ce projet opérationnel, seules des constructions directement liées à l’entretien et à la protection du port y seront autorisées, à condition qu’elles restent modestes et ne dépassent pas trois mètres de haut. Des installations à l’usage du public pourront être données en occupation temporaire dans le cadre d’une concession ou sous-concession par l’Agence nationale des ports ou par le concessionnaire du port46 ». L’insertion de ce port de pêche dans la programmation du PAS montre ainsi comment « des effets de contexte locaux opèrent […] comme déclencheurs de l’action » (P.A. Barthel, 2008a). 

Figure n° 29 Localisation des enjeux territoriaux ayant suscité la mobilisation des habitants contre les dispositions du Plan d’aménagement spécial du Bou Regreg

Figure n° 29 Localisation des enjeux territoriaux ayant suscité la mobilisation des habitants contre les dispositions du Plan d’aménagement spécial du Bou Regreg

58Actuellement, ce port de pêche comprend une plateforme destinée à recevoir les équipements et le matériel nécessaires à l’activité des pêcheurs (moteurs, filets, etc.) et 58 boxes individuels qui servent à les stocker. Les aménagements proposés ne sont cependant que provisoires, car d’autres équipements sont prévus tels que des unités de stockage et une chambre froide. Ils doivent être réalisés dans le cadre d’un autre partenariat, établi cette fois-ci entre l’AAVB, l’Office national de la pêche (ONP) et Millenium Challenge Corporation (MCC), agence américaine d’aide au développement des pays émergents. Ce partenariat s’inscrit dans le cadre d’un programme de financement à l’échelle nationale visant la modernisation de la filière de la pêche artisanale par l’organisation de formations pour l’utilisation de technologies de type GPS ou autres outils de navigation modernes.

Entre l’AAVB et les marins-pêcheurs : des discussions en forme de pseudo-négociations  ?

  • 47 Agence pour l’aménagement de la vallée du Bou Regreg, Le Bou Regreg, p. 32 (document de 35 pages no (...)
  • 48 Le terme arabe al yakada signifie « vigilance » en français.
  • 49 D’après un entretien effectué le 1er décembre 2009 avec le pêcheur Abdelilah et l’ex-poissonnier Ab (...)

59Malgré ces projets réalisés ou en cours de réalisation, et particulièrement le port de pêche que l’AAVB considère comme une infrastructure réalisée « pour le bonheur des petits pêcheurs47 », les pêcheurs se sentent lésés. Ils arguent qu’il n’y a jamais eu de concertation avec eux, alors pourtant qu’il existe une association chargée de veiller à l’organisation du secteur de la pêche, l’association Al Yakada48 pour le développement social et économique du secteur de la pêche maritime artisanale sur les rives de Rabat et Salé49.

60Comme c’était souvent le cas au Maroc quand le ministère de l’Intérieur était tout-puissant, l’initiative de la création de cette association émane de l’autorité locale et, en l’occurrence, plus particulièrement du wali de la région de Rabat-Salé-Zemmour-Zaër. Ce haut responsable aurait fait une proposition aux pêcheurs à l’occasion d’une session du conseil préfectoral de Rabat tenue en 2003. Il aurait dit aux pêcheurs présents :

  • 50 D’après un entretien effectué le 5 février 2008 avec l’ex-poissonnier et élu de l’arrondissement de (...)

« Le projet du Bou Regreg est piloté par Sa Majesté le Roi. En constituant une association, vous allez former une force de propositions50. »

61Cette initiative du wali montre que non seulement c’est l’autorité locale qui crée les conditions de la négociation, mais aussi que cette négociation requiert le regroupement des pêcheurs dans des structures permettant d’encadrer les futures et éventuelles actions. Ainsi, aux yeux de l’autorité locale, seuls les citoyens organisés peuvent être reconnus en tant qu’acteurs légitimes des politiques publiques. Ce constat nous renvoie à ce que Françoise Navez-Bouchanine (2000, p. 121) analyse comme étant une « utilisation quasi instrumentale [par les gestionnaires et les développeurs] de certaines formes sociales pour atteindre des objectifs par eux définis ». Cet auteur affirme à ce sujet :

« Ce désir d’instrumentalisation fait porter l’intérêt sur des formes d’organisation « structurées » et sur des modes d’organisation formels, seuls jugés aptes à générer un « partenariat avec les institutions ». Corrélativement, on note un manque réel d’attention [de la part des autorités] pour tout autre forme d’expression collective : ce faisant, ce n’est pas seulement la demande sociale qui est ignorée, ce sont les modalités sociales d’organisation collective et leur complexité qui sont sous-estimées […]. Souvent inconsciente, cette préférence renvoie clairement à un modèle idéal où l’association formelle, « moderne », « citoyenne », est posée d’office comme meilleure, comme plus souhaitable. »

62Les pêcheurs ont ainsi créé en 2004 l’association Al Yakada, ce qui a contraint l’AAVB à adopter une attitude plus ouverte à la concertation et à prendre mieux en considération les activités de pêche, même si les pêcheurs considèrent encore que la manière dont se sont déroulées les négociations avec eux témoignent d’un non-respect de l’approche participative et partenariale.

63Pour l’AAVB, il ne fait pourtant aucun doute qu’une véritable concertation a été engagée avec les pêcheurs :

  • 51 Agence pour l’aménagement de la vallée du Bou Regreg, Bou Regreg News, 2010.

« L’Agence a organisé plusieurs réunions en collaboration avec la délégation de la Pêche maritime et les représentants des pêcheurs […] pour se concerter autour de l’ensemble des obstacles qui gênent le bon déroulement de cette activité au niveau du Bou Regreg51. »

64Quant aux pêcheurs, par contre, s’ils reconnaissent la réalité de la concertation, ils reprochent à l’Agence deux choses : d’une part, le fait que cette concertation ait été engagée très tardivement, c’est-à-dire après que le projet d’aménagement ait été arrêté  ; et, d’autre part, le fait qu’elle se soit limitée, le plus souvent, à des échanges stériles entre les deux parties  ; ce qui, selon les pêcheurs, s’explique tant par l’asymétrie des ressources dont disposent les deux parties que par les compétences incomparables des représentants de l’Agence en matière de négociation.

  • 52 D’après nos entretiens avec les pêcheurs Abdelilah, Aziz, Hamid et Idrissi.
  • 53 D’après un entretien effectué le 1er décembre 2009 avec le pêcheur Abdelilah et l’ex-poissonnier Ab (...)

65En effet, « armée » des pouvoirs que lui confère la loi, « l’Agence arrivait avec des décisions déjà prises, c’était de la fausse négociation52 ». Pour preuve, plusieurs propositions émanant des pêcheurs et présentées au cours des réunions, n’ont pas été prises en compte par l’AAVB, telles celles relatives à l’indemnisation de tous ceux qui étaient concernés par l’activité de pêche à un titre ou à un autre, c’est-à-dire les armateurs (les patrons ou les propriétaires de barques), les canotiers et les collaborateurs chargés du nettoyage des barques et filets (2 canotiers et 2 collaborateurs par barque). L’AAVB s’est contentée d’indemniser seulement les armateurs, malgré les protestations réitérées des membres de l’association53.

  • 54 Les pêcheurs attribuent ces propos au directeur de l’Agence et à son collaborateur, M. Rherras, au (...)
  • 55 D’après un entretien effectué le 23 mars 2011 avec Aziz, un marin-pêcheur, et Abdelwahed Chhiti, ex (...)

66Les pêcheurs sont bien conscients d’ailleurs que les représentants de l’AAVB excellent dans l’art de la négociation et de la communication. Le ton et le vocabulaire utilisés par les représentants de l’Agence sont ainsi modelés selon les circonstances. Lorsqu’il s’agit d’apaiser le mécontentement des pêcheurs suite à une décision que ceux-ci jugent défavorable à leurs intérêts, les négociateurs de l’Agence se montrent conciliants et tiennent des propos de type  : « Sa Majesté nous a conseillé de prendre soin de vous54 »  ; ou bien ils se comportent avec paternalisme : « Le jour de l’évacuation de l’ancienne halle aux poissons, les pêcheurs ont été invités à la marina pour manger55. » Mais quant il est question de leur montrer que le soutien de l’Agence a des limites, ces mêmes négociateurs procèdent par intimidation et menacent : « Vous devez vous estimer heureux de ce port. » De fait, les compétences de l’AAVB en matière de persuasion et de négociation font que seules ses propositions sont réellement discutées au cours des négociations avec les pêcheurs.

67La rancœur des pêcheurs, déjà forte quand ils constataient que certaines de leurs propositions avaient été systématiquement évacuées, a été aggravée lorsqu’ils firent le constat d’un manque total de suivi de leurs doléances :

  • 56 Idem.

« Lorsque des propositions sont émises au cours d’une réunion, les représentants de l’Agence se contentent de prendre note, sans donner de réponse. Il faut attendre deux ou trois mois pour se réunir de nouveau. Le problème, c’est que, souvent, les représentants de l’Agence à la nouvelle réunion diffèrent de ceux qui ont participé à la réunion précédente. Ainsi, les mêmes questions sont à nouveau soulevées, mais avec d’autres interlocuteurs. C’est pourquoi la plupart des sujets posés au cours des négociations restent en suspens56. »

  • 57 D’après un entretien effectué le 25 mars 2011 avec M. Idrissi, président de la coopérative de la pê (...)

68Dans une tentative désabusée de relancer le processus de négociation, le président de la coopérative de pêche artisanale, M. Idrissi, est allé voir le directeur de l’AAVB chez lui pour obtenir un rendez-vous afin de discuter les problèmes en suspens. Le directeur lui a promis une réunion et celle-ci a effectivement eu lieu la semaine suivante. Bien qu’une feuille de présence ait circulé, aucun compte-rendu ou procès-verbal n’en a été rédigé à sa suite, comme cela avait été le cas à l’issue de toutes les réunions précédentes tenues entre l’AAVB et les représentants des pêcheurs57. Cette carence a conforté ces derniers dans l’idée que le processus de négociation était biaisé, ce qui ne les incitait pas à l’optimisme quant aux solutions qu’ils attendaient en réponse aux nombreux problèmes techniques et pratiques auxquels ils étaient confrontés.

Une activité de pêche confrontée à des difficultés techniques générées par les aménagements de la vallée du Bou Regreg. Des solutions sans cesse reportées

69Plusieurs visites que nous avons effectuées au nouveau port de pêche nous ont permis de constater de visu les différents problèmes techniques et pratiques signalés par les pêcheurs. Ces problèmes peuvent être résumés comme suit (voir photos ci-après)  :

    • 58 À titre d’exemple, la veille de la visite effectuée le 23 mars 2011, un bateau avait été détruit pa (...)

    la hauteur relativement basse des digues construites dans le cadre du projet du Bou Regreg  : lorsque l’Atlantique est agité, les vagues franchissent les digues et provoquent des dégâts considérables aux barques alors arrimées au port58 (figure n° 30)  ;

  • l’unique bassin du port est trop petit  : sa capacité est insuffisante pour accueillir les 108 barques des pêcheurs agréés (figure n° 31)  ;

  • le quai de débarquement est incliné au lieu d’être vertical  : cela rend le dépôt des caisses de poissons difficile à cause du flux et du reflux de la marée (figure n° 32)  ;

  • l’absence de dragage du bassin du port a provoqué, à plusieurs reprises, la destruction du moteur des barques ou de leur hélice (figure n° 33).

Figure n° 30 Digues de rétention

Figure n° 30 Digues de rétention

Cliché : Hicham Mouloudi, 25 juin 2009.

Figure n° 31 Bassin du port de pêche

Figure n° 31 Bassin du port de pêche

Cliché : Hicham Mouloudi, 25 juin 2009.

Figure n° 32 Le quai de débarquement incliné

Figure n° 32 Le quai de débarquement incliné

Cliché : Hicham Mouloudi, 25 juin 2009.

Figure n° 33 Absence dragage à l'intérieur du port de pêche

Figure n° 33 Absence dragage à l'intérieur du port de pêche

Cliché : Hicham Mouloudi, 25 juin 2009.

  • 59 M. Zarrou est l’ex-directeur adjoint de l’AAVB. C’est lui qui avait entrepris les premières négocia (...)
  • 60 Émission télévisée intitulée « Eclairage » diffusée sur la chaîne nationale 2M en janvier 2006.
  • 61 D’après un entretien effectué le 15 juin 2009 avec le pêcheur Abdelilah.

70L’emplacement du port est trop éloigné de la ville de Rabat, principal lieu de consommation et de distribution du poisson frais. Cet éloignement est un obstacle aussi bien pour les pêcheurs et poissonniers que pour la population qui désire s’approvisionner en poisson. À ce sujet, les pêcheurs rapportent que M. Saïd Zarrou59 aurait annoncé, dans une réunion officielle, que l’idée de l’emplacement du nouveau port lui était « apparue en rêve ». Ceci est totalement contradictoire avec ce que ce responsable avait annoncé à la télévision en 2006. En effet, dans une émission télévisée, il avait estimé que « la localisation du port de pêche a fait l’objet d’études hydro-sédimentaires qui ont montré l’endroit idéal où mettre l’activité de pêche60 ». Quoi qu’il en soit de ces affirmations, dans les faits, les consommateurs n’en sont pas moins obligés de parcourir une longue route pour accéder au marché, et les pêcheurs de Rabat doivent de leur côté prendre désormais en charge les frais de transport du carburant des stations d’essence rbaties jusqu’au port (10 dirhams)61.

  • 62 D’après un entretien effectué le 25 mars 2011 avec MM. Idrissi, Saïd Khouya et Abdelwahed Chhiti.
  • 63 D’après un entretien effectué le 1er décembre 2009 avec le pêcheur Abdelilah et l’ex-poissonnier Ab (...)

71Pour les pêcheurs, ces problèmes techniques qui empoisonnent quotidiennement leur activité résultent d’un manque de concertation entre l’Agence et les professionnels de la pêche bien en amont de la phase de construction du port. Selon eux, ces professionnels auraient pu contribuer, par leur expérience en la matière, à attirer l’attention sur d’éventuelles erreurs de conception et à proposer des solutions plus satisfaisantes pour assurer la réussite du projet62. Cela aurait sans doute évité que « certains pêcheurs n’aient pas pu supporter ces problèmes et soient partis à Mohammadia63 ».

  • 64 D’après des entretiens effectués le 12 juin 2009 et le 19 mars 2011 avec le pêcheur Aziz et l’ex-po (...)

72Il convient d’ajouter que les pêcheurs ont trouvé que la durée de construction du port avait été excessivement longue. Ils estiment en outre que les engagements concernant les équipements qui devaient accompagner la réalisation du port de pêche n’ont pas été respectés. Ils s’étonnent ainsi de l’absence de chambre froide, de celle d’unités de stockage, de l’insuffisance du nombre de boxes situés sur la plateforme (58 unités), ainsi que de la non-organisation des formations professionnelles qui leur avaient été promises64.

La création de la coopérative comme un atout supplémentaire pour modifier le rapport de forces en faveur des pêcheurs

73Conscients des limites de l’association Al Yakada et confortés dans l’idée qu’il leur fallait disposer de plus de forces dans leurs négociations avec l’Agence tout en conservant une autonomie financière à même de leur permettre une réorganisation du secteur, les pêcheurs ont procédé à la création de la Coopérative Bou Regreg des armateurs de la pêche artisanale de Rabat-Salé. En effet, contrairement à l’association Al Yakada qui a, de par son statut, un rôle limité à l’encadrement, à la sensibilisation et au règlement des problèmes concernant les pêcheurs, la coopérative permet d’entreprendre des actions à but lucratif (gestion des équipements dédiés aux pêcheurs par le ministère de tutelle, commercialisation du poisson, achat et vente du matériel, etc.). Cette coopérative a certes pour premier objectif le soutien des pêcheurs, mais elle veut aussi effectuer le diagnostic des différents problèmes non encore résolus et être en mesure de formuler des propositions de solutions dans le cadre du projet d’aménagement du Bou Regreg. Les pêcheurs commentent leur initiative en disant  :

  • 65 D’après un entretien effectué le 25 mars 2011 avec M. Idrissi.

« Nous ne sommes pas contre le développement du secteur [de la pêche artisanale], mais il ne faut pas que ça soit au détriment de nos intérêts65. »

74Les pêcheurs insistent sur le fait que la création de la coopérative émane d’eux-mêmes, contrairement aux discours tenus par les représentants de l’AAVB qui prétendent qu’elle serait née d’une initiative de cet établissement public. Quoi qu’il en soit, une telle création s’inscrit bien dans le cadre d’une tendance nationale, puisque l’État encourage la création de coopératives. Créée en mai 2009 après approbation du Premier ministre et du ministre chargé des Affaires sociales, la Coopérative Bou Regreg des armateurs de la pêche artisanale de Rabat-Salé a reçu des subventions de la Région de Rabat-Salé-Zemmour-Zaër. Dans la continuité du travail entamé par les associations professionnelles de pêcheurs, elle vise trois objectifs principaux :

  1. proposer des solutions à l’État concernant le problème de la couverture sociale de ses adhérents  ;

  2. revoir les hauteurs et les dimensions des barques afin qu’elles puissent répondre aux exigences technologiques « modernes »  ;

  3. contribuer à la réflexion sur les possibilités de refonte des textes de loi régissant le secteur, lesquels datent de 1919.

75Outre la mobilisation de barcassiers et des pêcheurs, d’autres populations se sont également mobilisées contre certaines dispositions du projet d’aménagement de la vallée du Bou Regreg et, tout particulièrement, contre les mesures d’expropriation qui les visent. Les exemples que nous allons traiter concernent aussi bien des habitants de Rabat que ceux de Salé. Par ailleurs, à la différence des barcassiers et des pêcheurs, les habitants contestataires en question sont parvenus à des arrangements et à des compromis relativement satisfaisants avec l’AAVB, en mobilisant des répertoires d’action spécifiques.

L’Association de bon voisinage Bab Chaâfa-Sidi Ben Acher : quand la mobilisation des habitants modifie le rapport de forces et fait reculer l’AAVB

76Le secteur Bab Chaâfa-Sidi Ben Acher est un tissu d’habitat non réglementaire construit à partir des années 60 à l’ouest de la médina de Salé sur la partie donnant sur le front de mer de la ville. Ce secteur est inclus dans le périmètre d’aménagement du projet du Bou Regreg. Il est constitué de terrains privés, qui étaient jadis des sanias (jardins) qui ont par la suite été morcelés et vendus à des particuliers, lesquels y ont édifié leurs habitations sans autorisation de construire.

  • 66 D’après un entretien effectué le 21 mars 2009 avec Mohammed Ben Ayyad, président du Comité de commu (...)
  • 67 C’est le titre qui figure dans la version française des documents officiels rédigés par le Comité. (...)

77Le 18 novembre 2007, un topographe s’est présenté aux habitants de ce secteur en tant que chargé par l’Agence pour l’aménagement de la vallée du Bou Regreg de « faire le recensement des maisons de tout le quartier dans la perspective de le démolir pour y édifier des hôtels, cafés et autres équipements destinés aux touristes étrangers66 ». Sérieusement irrités par cette intrusion et inquiets, les habitants lui ont aussitôt demandé de s’en aller ! Bien que cette personne ait été dénoncée par l’AAVB comme étant envoyée par des spéculateurs en vue d’acheter les terrains avant de les lui revendre, cet incident peut être considéré comme l’événement déclencheur de la mobilisation des habitants du quartier contre le projet d’aménagement de la vallée du Bou Regreg. En effet, à sa suite, ces habitants ont rapidement réactivé une association qui était en léthargie, l’Association de bon voisinage. Elle avait été créée en 1993 pour développer des activités socio-culturelles dans le quartier. Pour organiser la défense des intérêts des habitants et structurer leur mobilisation, avant d’entamer éventuellement des négociations avec l’AAVB, un Comité de communication et de poursuite du projet du Bou Regreg67, constitué des principaux membres du bureau de l’Association de bon voisinage, a été mis en place.

Multiplicité et diversité des actions pour s’opposer à l’AAVB et établissement d’une collaboration avec l’INPBPM

78Le Comité de communication et de poursuite du projet du Bou Regreg s’est avéré être le moteur de la contestation du projet d’aménagement de la vallée du Bou Regreg. Il a commencé par collecter les informations sur le projet auprès des acteurs locaux, en rencontrant le caïd de l’arrondissement et les responsables de la préfecture de Salé. Comme ces acteurs ne disposaient pas d’informations suffisamment précises à son goût, il a adressé, le 9 décembre 2007 – soit vingt-et-un jours à peine après la visite du topographe – une lettre ouverte au directeur de l’AAVB. Dans cette lettre rédigée en deux langues (arabe et français) et signée par le président du Comité, Mohammed Ben Ayyad, au nom des habitants des quartiers Cherkaoui, Jamaâ Ben Ayyad, Boulaâjoul, Bensaïd, Bab Chaâfa et Chaouchi, le Comité avertit :

  • 68 Le Comité de communication et de poursuite du projet du Bou Regreg, Lettre ouverte adressée à Monsi (...)

« Étant donné que le projet du Bou Regreg prévoit de construire dans ce secteur de nouveaux bâtiments qui vont servir à des lieux de loisirs et de distraction pour satisfaire aux désirs des visiteurs étrangers, les habitants de ces quartiers ne sont pas disposés à répondre aux demandes de l’Agence68. »

  • 69 Idem.

79Ces habitants, ajoute le Comité, n’accepteront jamais d’être expulsés de leurs demeures et rejetés dans un lieu inconnu  ; et il ne saurait être question d’obtenir leur accord en leur versant des indemnités élevées69.

  • 70 Tel qu’il a été présenté plus haut dans la figure n° 29.
  • 71 Article 18.1 du Règlement d’aménagement du projet de Plan d’aménagement spécial de la vallée du Bou (...)

80L’inquiétude des habitants s’est brutalement accrue quand, neuf mois plus tard (c’est-à-dire en octobre 2008), le projet de Plan d’aménagement spécial (PAS) de la vallée du Bou Regreg a été versé dans la procédure de l’enquête publique et des délibérations communales. L’explication de cette inquiétude réside dans le fait que le projet de PAS a prévu dans le secteur qui nous intéresse ici une zone de restructuration (ZR 4)70, où doit être réalisée « l’extension planifiée de la médina de Salé vers la mer [avec] l’aménagement d’espaces verts et de promenades le long des remparts et en bordure de front bâti de la médina de Salé ». Le PAS a en outre précisé que, « en attendant le plan opérationnel de cette extension, seules des constructions liées à l’entretien et à la protection du site seront autorisées à condition qu’elles restent modestes et ne dépassent pas trois mètres de hauteur71 ». Ces actions projetées correspondent à la définition de la zone de restructuration telle qu’elle figure dans le règlement d’aménagement du PAS. Celui-ci stipule en effet que « les zones de restructuration (ZR) et les zones de projets (ZP) sont déclarées d’utilité publique par le décret de promulgation du PAS. De ce fait, elles feront l’objet de plans opérationnels en vue de leurs aménagements » (article 18.2).

  • 72 Cette liste a été publiée dans les quotidiens arabophones Assabah et Bayane Al Yaoum, le 26 août et (...)

81Ce versement du PAS du Bou Regreg dans la procédure de l’enquête publique et des délibérations communales s’est accompagné d’une action publicitaire exceptionnelle. En effet, pour la première fois dans la production des documents d’urbanisme au Maroc, le maître d’ouvrage, l’Agence pour l’aménagement de la vallée du Bou Regreg, a publié dans la presse écrite nationale la liste exhaustive des propriétaires fonciers des parcelles sises dans le périmètre du projet72, à la suite de quoi il a adressé les projets nominatifs des décrets d’expropriation et les projets nominatifs des actes de cessibilité aux personnes susceptibles d’être assujetties à la mesure d’expropriation.

82La crainte de la déclaration d’utilité publique liée à l’annonce de la « restructuration », l’inquiétude suscitée par les courriers adressés aux propriétaires fonciers et la liste parue dans la presse ont amené l’association à changer de répertoire d’action. Elle est ainsi passée d’une phase technique de réflexion – laquelle a porté notamment sur la faisabilité de la décision de démolition et sur les solutions alternatives – à une phase publique, donc plus politique, de contestation et de mobilisation. Dans ce but, elle a déployé des stratégies diversifiées dans le cadre même, mais aussi en marge, des dispositifs institutionnels.

  • 73 M. Ben Ayyad est une personnalité publique ayant présenté à la télévision marocaine, pendant les an (...)
  • 74 Cette mosquée de quartier a été construite par Mohammed Ben Ayyad, d’où son nom.
  • 75 D’après un entretien effectué le 21 mars 2009 avec Mohammed Ben Ayyad. Le directeur de l’AAVB a con (...)

83Les militants associatifs ont d’abord mis en avant les « qualités » de leur président73 pour obtenir de l’AAVB une réponse plus claire et rassurante au sujet de l’expropriation. Ils ont réussi à décrocher cette réponse dans la mesure où c’est le directeur de l’AAVB lui-même qui les a rassurés au cours de la visite qu’il a effectuée le 25 octobre 2008 dans le secteur Bab Chaâfa-Sidi Ben Acher. À cette occasion, il a juré devant les habitants, alors qu’il était dans la mosquée Jamaâ Ben Ayyad74, qu’il n’y aurait pas d’expropriation dans le secteur75.

  • 76 Pour plus de détails sur cette question, se reporter à la troisième partie (chapitre 6).

84Dans un deuxième temps, les habitants de Bab Chaâfa-Sidi Ben Acher ont formulé, au cours de l’enquête publique consacrée au projet de PAS, pas moins de 136 observations (20,4 % du total des requêtes, c’est-à-dire qu’une observation sur 5 a concerné ce secteur)76, dont la plupart consistent en des oppositions au projet et surtout aux mesures d’expropriation.

  • 77 Un autre sit-in aurait même été programmé en face du Palais royal de Rabat, mais il n’a pas eu lieu (...)

85Pour éviter d’être isolé dans son « bras de fer » avec l’AAVB, le Comité de communication et de poursuite du projet du Bou Regreg a en outre engagé une collaboration assez fructueuse avec l’Instance nationale de protection des biens publics au Maroc (INPBPM). C’est probablement l’avocat Nour-Eddine Chmaou qui, en tant que président du Comité de coordination pour lutter contre les dommages causés par l’expropriation des terrains dans la wilaya de Rabat-Salé-Zemmour-Zaër (issu de l’INPBPM) et résident dans le secteur Bab Chaâfa-Sidi Ben Acher, qui aurait initié cette collaboration. Celle-ci a permis à l’Association de bon voisinage d’organiser avec d’autres associations – notamment celle du quartier Cardona – cinq sit-in : le premier a eu lieu le 14 octobre 2008 en face du Parlement, le second le 28 octobre 2008 devant le siège de la Commune urbaine de Salé et le troisième en face de la Préfecture de Salé. Enfin, les deux derniers sit-in se sont tenus dans le quartier Cardona (arrondissement Salé-Lamrissa)77.

La prise en considération par l’Agence des revendications de l’Association de bon voisinage 

  • 78 Voir infra, troisième partie (chapitre 7).
  • 79 Article 18.1 (ZR4) de la version finale du règlement d’aménagement du PAS (version de juin 2009).

86Face à la ténacité des habitants qui s’est manifestée au travers des sit-in et qui s’est à nouveau exprimée lors de la visite du directeur de l’AAVB dans le secteur en question, les élus sont intervenus lors des sessions du conseil municipal de Salé pour appuyer ces revendications78. Au bout du compte, le maître d’ouvrage a été contraint de revoir le contenu des dispositions relatives au secteur Bab Chaâfa-Sidi Ben Acher et de modifier en conséquence la version finale du règlement d’aménagement. L’ultime version de ce document indique ainsi qu’il s’agira seulement dans ce secteur d’engager « un réaménagement des espaces publics permettant la création d’esplanades, d’aires de promenade et d’espaces verts ». Cette version ajoute toutefois que « dans le cadre des études opérationnelles [à entreprendre dans] cette zone de restructuration, la population locale sera maintenue sur place et les constructions existantes seront dotées d’équipements divers nécessaires à leur mise à niveau79 ». De même a été supprimée dans la version finale la phrase qui réservait l’octroi des autorisations (de construire) dans le secteur aux « constructions liées à l’entretien et à la protection du site à condition qu’elles restent modestes et ne dépassent pas trois mètres de hauteur [ainsi qu’aux] installations à usage du public ».

L’opposition de l’association « Espace des Oudayas 2010 » à la procédure d’expropriation : un succès de la mobilisation des R’batis

  • 80 Comme cela a été présenté plus haut dans la figure n° 29.

87Le quartier des Oudayas fait également partie du périmètre d’aménagement du projet de la vallée du Bou Regreg80, étant entendu qu’il est situé sur la rive gauche, du côté de Rabat. Certains habitants de ce secteur ont donc également reçu le texte du projet du décret d’expropriation ainsi que ceux des projets des actes de cessibilité  ; leurs noms ont également figuré sur la liste publiée dans la presse.

  • 81 Article 18.1 du Règlement d’aménagement du projet de Plan d’aménagement spécial de la vallée du Bou (...)

88Dans sa version initiale, le règlement d’aménagement du projet de PAS avait prévu, dans le quartier des Oudayas, « des interventions ponctuelles [qui] concerneront essentiellement la restauration du bâti historique comme les murailles, le confortement de la falaise sous l’entrepôt Moulay Yazid, la place du Sémaphore, la mise en valeur de Bab El Kebir, la réhabilitation de la Tour des pirates, des souterrains, des jardins et de la mosquée ». Seulement, et c’est bien plus grave du point de vue des habitants, ce document a surtout précisé que « ces interventions toucheront aussi l’habitat existant81 ». Par ailleurs, dans le cadre des servitudes imposées par la protection du patrimoine historique et archéologique, le projet de PAS avait prévu « une servitude non ædificandi dans laquelle il est interdit d’élever aucune construction [notamment] à l’intérieur des remparts [de la qasbah des Oudayas] sur une largeur de six mètres à compter du nu intérieur des remparts » (article 8.4).

89Cette volonté d’intervenir sur l’habitat existant et d’interdire la construction à l’intérieur des remparts, qui vient s’ajouter aux courriers adressés aux propriétaires et à la liste publiée dans la presse, a suscité la crainte des habitants des Oudayas d’être assujettis à la mesure d’expropriation, étant donné que certains parmi eux disposent de maisons situées dans la zone déclarée non aedificandi de six mètres située entre les remparts et les premières maisons.

Des actions collectives des habitants mettant en œuvre plusieurs répertoires d’action

90Pour organiser leur mobilisation contre les dispositions du PAS, les habitants du quartier des Oudayas ont eux aussi commencé par revivifier une association existante, l’association Espace des Oudayas 2010. Créée en 2007 en vue d’initier des activités socio-culturelles destinées particulièrement aux enfants et aux jeunes du quartier, cette association a structuré sa mobilisation sur la base de trois répertoires de l’action collective : la lettre de protestation, le communiqué de presse et la signature de pétition.

  • 82 Voir Lettre adressée par les habitants de la qasbah des Oudayas au président de l’arrondissement de (...)
  • 83 Idem.

91Dans une première phase, une lettre de protestation a été adressée, le 21 octobre 2008, au président de l’arrondissement Rabat-Hassan. Dans cette lettre, les habitants de la qasbah des Oudayas font part de leur opposition au projet d’expropriation pour cause d’utilité publique concernant la zone de protection des remparts et justifient leur position par deux raisons principales  : la première est technique et réside dans le fait que la plupart des maisons existantes dans cette zone de six mètres ont une longueur ne dépassant pas sept mètres82. Quant à la deuxième raison, elle est plutôt d’ordre « hygiénique » et sécuritaire, puisque, selon eux, la protection de ce passage profiterait essentiellement aux alcooliques et à ceux qui fomenteraient une agression, ce qui risquerait de créer des situations désagréables voire dangereuses pour les résidents83.

  • 84 L’Association Oudayas est la première association créée dans la qasbah des Oudayas. L’insatisfactio (...)

92Visant dans une deuxième phase la sphère publique, un communiqué de presse a été diffusé conjointement par l’association Espace des Oudayas 2010 et l’Association Oudayas84. Dans ce communiqué, les deux associations expriment leurs réserves sur le projet de PAS de la vallée du Bou Regreg et leur souhait d’être associées aux décisions concernant leur quartier :

  • 85 Association Espace des Oudayas 2010 et Association des Oudayas, Communiqué, document non daté.

« Après avoir consulté le projet de PAS soumis à l’enquête publique, la communauté des habitants des Oudayas fait part de ses questionnements et exprime ses réserves en l’absence d’informations et de données qui lui permettraient de donner son point de vue [motivé] sur les aménagements proposés85. »

  • 86 Idem.
  • 87 Ibidem.

93Cette communauté d’habitants manifeste en outre « son désir d’être associée aux décisions concernant certains points du projet touchant au cadre de vie, aux aménagements des espaces publics, à l’habitat, aux accès et à la circulation ». À cet effet, elle souhaite « qu’un espace de discussion, d’échanges et de communication puisse être ouvert avec les responsables de ce projet afin de contribuer ensemble à sa réussite86 ». Pour rendre visible son ouverture en faveur d’une négociation, la communauté des habitants des Oudayas se dit « disposée à désigner des personnes-ressources habilitées à négocier avec les responsables de l’Agence et à formuler un avis au nom de leur communauté et de l’intérêt général87 ».

  • 88 D’après la liste exhaustive des signataires de la pétition.

94Par ailleurs, pour prouver sa représentativité par rapport à la population vivant aux Oudayas et, par là-même, justifier davantage la nature de ses revendications, l’association Espace des Oudayas 2010 a lancé, dans une troisième phase, une campagne de signature d’une pétition (auprès des résidents de la qasbah). Les 191 signataires (dont 62 femmes, soit le tiers du total) de cette pétition affirment « s’opposer à l’absence, dans le projet de PAS du Bou Regreg, d’un plan de détail spécifique pour la qasbah des Oudayas88 ». Cette affirmation est en quelque sorte une manière de préciser ce que l’association voulait dire dans son communiqué de presse quand elle affirmait ne pas disposer des « informations et données qui lui permettraient de donner son point de vue sur les aménagements proposés ».

  • 89 D’après un entretien effectué le 14 décembre 2008 avec M. Al Haj Mohammed, président de l’associati (...)

95Enfin, pour accroître la pression sur l’Agence pour l’aménagement de la vallée du Bou Regreg, les deux associations Espace des Oudayas 2010 et Association Oudayas avaient prévu d’organiser ensemble, le 25 octobre 2008, une marche sur le siège de cet établissement public. Mais l’AAVB ayant accepté de négocier, la marche fut finalement annulée. De fait, les négociations se sont déroulées dans le cadre d’une réunion tenue à l’AAVB à laquelle participèrent cinq membres desdites associations ainsi que le caïd de l’arrondissement concerné89.

96Au cours de cette réunion, les protagonistes se sont accordés, à l’unanimité, sur la nécessité de préserver la qasbah des Oudayas en tant que patrimoine historique d’une richesse incontestable. Les porte-parole des habitants ont alors demandé aux responsables de l’AAVB des précisions tant sur les courriers qu’ils ont reçus que sur le plan de détail à élaborer. Ils ont attiré en particulier l’attention du maître d’ouvrage sur l’existence, dans la zone de servitude des six mètres, de plusieurs constructions qu’ils tenaient à voir maintenues sur place. À la suite de quoi le directeur de l’AAVB leur a répondu en ces termes :

  • 90 Idem.

« Soyez tranquilles, vos revendications seront satisfaites, car il s’agit d’une recommandation de Sa Majesté le Roi qui consiste à respecter les droits des habitants90. »

97Réponse qui, apparemment, a satisfait les représentants des associations participant à la négociation !

Une mobilisation ayant abouti à des résultats satisfaisants du point de vue des habitants

  • 91 Article 18.1 (ZR2) de la version finale du règlement d’aménagement du PAS.
  • 92 Voir Procès-verbal des délibérations communales du conseil de la ville de Rabat sur le projet de PA (...)

98La mobilisation des habitants de la qasbah des Oudayas a conduit le maître d’ouvrage à revoir ses positions initiales. D’abord en revenant, dans la version finale du règlement d’aménagement du PAS, sur sa volonté d’intervenir sur l’habitat existant. Ensuite en introduisant des précisions afférentes à la nature des interventions envisagées dans le cadre du PAS, particulièrement en ce qui concerne l’opération de restructuration de cette zone ; ces interventions se limiteront désormais à « arranger les réseaux divers (eau potable, électricité, téléphone, assainissement, etc.), à réaménager les espaces publics importants tels que l’axe de la rue Jamaâ et la place du Sémaphore et à mettre en lumière la qasbah ». Concernant le paysage urbain, le PAS a prévu qu’« un règlement spécifique à la qasbah devra être élaboré pour y réguler les constructions et les traitements des façades91 ». Enfin en s’engageant à organiser d’autres réunions de concertation avec les habitants de la qasbah. À ce sujet, le directeur de l’AAVB a affirmé, au cours de diverses réunions du conseil de la ville de Rabat consacrées au projet de PAS, que le quartier des Oudayas fera l’objet « de réunions avec les habitants concernés pour régler les problèmes en souffrance92 ».

L’implantation de la station de pré-traitement des eaux usées à Hay Al Fath : un objet de compromis entre mouvement associatif et maître d’ouvrage

99En ce qui concerne le projet d’aménagement de la corniche de Rabat, une situation de conflit s’est cristallisée en 2003. Il convient de souligner, pour commencer, que nous utilisons ici la notion de conflit d’aménagement telle qu’elle a été définie par Patrice Melé, Corinne Larrue et Muriel Rosemberg (2004), pour lesquels ce terme désigne tout conflit (ou controverse) « lié à la réalisation d’un projet d’aménagement qui suscite une réaction d’opposition de la part des populations concernées par ses impacts potentiels ».

  • 93 En 1998, une délégation de gestion comprenant la distribution d’eau et d’électricité et le service (...)

100L’origine du conflit est le transfert du site de la station de pré-traitement des eaux usées depuis le lieu-dit Champ de tir jusqu’au quartier Hay Al Fath, car le terrain appelé Champ de tir est la propriété de l’Agence de logements et d’équipements militaires. Ceci a conduit les responsables du projet à proposer une autre localisation, cette fois sur un terrain domanial sis dans le quartier de Hay Al Fath. Cette décision a suscité le mécontentement des riverains et, par la suite, la mobilisation des habitants de ce quartier et des quartiers avoisinants. La mobilisation des habitants n’a pas été enrayée par les nouvelles propositions formulées par la REDAL93, à savoir l’installation de la station sur des terrains situés, cette fois, au sud de Hay Al Fath, à proximité immédiate de la ceinture verte.

101Avant de passer en revue les différentes stratégies déployées par les protagonistes de ce conflit d’aménagement pour justifier leurs choix ou défendre leurs positions, nous considérons qu’une mise en contexte est nécessaire pour comprendre les tenants et les aboutissants de ces stratégies.

La préservation de l’environnement et du cadre de vie des habitants : un impératif national décliné par des actions au niveau local

102Depuis sa participation au Sommet de la Terre de Rio de Janeiro en 1992, le Maroc s’est engagé à concilier le concept de préservation de l’environnement et celui de développement durable, afin de leur donner un sens et un contenu effectifs. Cet engagement a abouti à une prise de conscience généralisée des problèmes d’environnement et à la mise en place de politiques intégrées pour les résoudre.

103Le cadre législatif marocain en matière d’environnement se caractérise en effet par l’existence d’un grand nombre de textes, élaborés souvent il y a plus d’un demi-siècle. Le département de l’Environnement du ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Eau et de l’Environnement en a ainsi inventorié près de 356, adoptés entre 1913 et 1985.

  • 94 Parmi ces textes, on trouve la loi n° 12-03 relative aux études d’impact sur l’environnement (2003) (...)

104Cependant, ces textes sont largement inadaptés car leur finalité n’était pas en premier lieu la protection de l’environnement. Pour remédier à cette situation, le département de l’Environnement a élaboré une stratégie qui tend à doter le pays d’un cadre juridique et institutionnel approprié. Cet effort s’est traduit par l’approbation de plusieurs textes94.

105Approuvé en 1997 par les trois Communautés urbaines des villes de Rabat, Salé et Témara et par le ministère de l’Intérieur, le Plan directeur d’assainissement (PDA) de la wilaya de Rabat-Salé a prévu de doter la capitale d’un système complet de collecte et de traitement des eaux usées. Parmi les dispositions du PDA, une station de pré-traitement des eaux usées (SPEU) a été prévue sur le site appelé Champ de tir.

106Toutefois, la non-disponibilité foncière de ce terrain a conduit la REDAL à proposer une autre localisation située à proximité du quartier Hay Al Fath. Ce changement du site d’implantation de la SPEU – non prévue par le PDA – a nécessité la réalisation, au mois de juin 2004, d’une étude d’impact sur l’environnement.

107Après analyse des effets prévisibles, cette étude a préconisé un ensemble de mesures visant la réduction des effets négatifs, à savoir :

  • l’intégration paysagère de la station de pré-traitement des eaux usées  ;

  • la nécessité de faire des propositions de spécification en matière de limitation des émissions sonores  ;

  • la mise en place d’un exutoire pour le déversoir aménagé en cas d’orage  ;

  • l’indication du circuit des véhicules de transport des déchets  ;

  • l’information des baigneurs et la sensibilisation du public par l’organisation de visites guidées de la station.

108Cette étude d’impact a été présentée au Comité national des études d’impact réuni le 11 novembre 2004. Lors de cette présentation, l’inquiétude des habitants de Hay Al Fath suscitée par les éventuelles nuisances du projet fut au cœur des discussions. Au terme de cette réunion, le comité a invité la REDAL à examiner d’autres sites alternatifs (variantes 4 et 5) et à faire de nouvelles propositions chiffrées (figure n° 34).

Figure n° 34 Sites d’implantation de la SPEU proposés par la REDAL

Figure n° 34 Sites d’implantation de la SPEU proposés par la REDAL

Un acteur collectif émerge pour s’opposer à la localisation de la station de pré-traitement des eaux usées à Hay Al Fath

  • 95 C’est-à-dire au cours de la réalisation de l’étude d’impact sur l’environnement de la SPEU à Hay Al (...)

109Pour créer un rapport de forces leur permettant de contester avec une chance de succès la décision d’implanter la station à Hay Al Fath qu’ils considéraient comme préjudiciable à leurs intérêts, les riverains de la station ont suscité la création d’un collectif d’associations, le Comité de coordination pour la réalisation de la station de traitement des eaux usées (CCSRSPEU). La création de ce comité, qui regroupe une vingtaine d’associations et d’amicales de quartier, remonte au 8 décembre 200395. Grâce à une équipe de professionnels très expérimentés dans les domaines de la santé et de l’environnement, appuyée par des élus de l’ex-commune de Yacoub Al Mansour et de la ville de Rabat, le CCSRSPEU s’est rapidement imposé comme le principal opposant au projet de la REDAL. Il a fédéré ses membres autour d’un slogan simple : « Oui à la station de pré-traitement des eaux usées, mais loin des habitations. »

110L’analyse du déroulement du conflit avec la REDAL fait ressortir trois éléments principaux  :

  • la constitution d’une force d’opposition unique malgré les préoccupations différentes des associations qui composent le collectif  ;

  • le positionnement du collectif en tant qu’expert grâce à l’argumentaire développé et aux propositions contenues dans ses différentes notes techniques  ;

  • le recours à des vecteurs multiples d’expression et de revendication, ce qui lui permis de couvrir aussi bien les sphères technique et publique que politique.

La constitution d’une force d’opposition unique

  • 96 Parmi ces structures, on trouve : le syndicat Mimosas 2, l’Amicale la corniche, l’amicale Assafae H (...)
  • 97 Il s’agit de la Fédération Al Mountazah et du Réseau marocain pour la promotion et le développement (...)
  • 98 C’est le cas par exemple de l’Association Amal pour l’amitié et la prévoyance des jeunes, créée en (...)

111Les associations de quartier et les syndicats de résidents qui composent le CCSRSPEU se sont réunis pour réagir face au déplacement envisagé du site d’implantation de la station de pré-traitement des eaux usées (SPEU). Les membres du collectif peuvent être répartis en trois catégories : 1. des syndicats de résidents et des associations qui se réfèrent aux territoires d’appartenance de leurs membres, territoires dont ils portent le nom96  ; 2. des collectifs d’associations et de syndicats de gestion créés pour unifier des structures existantes et lutter contre des problèmes précis97  ; 3. des associations se référant aux fonctions qu’elles assument98.

112Le fait que la plupart des résidents du quartier Hay Al Fath, qui constituent l’épine dorsale de ces collectifs, appartiennent à des catégories sociales relativement favorisées de la population rbatie a facilité un tel foisonnement d’associations. Outre ces militants associatifs et syndicalistes, le CCSRSPEU comprend des leaders politiques et des cadres supérieurs de différentes professions (ingénieurs, médecins, environnementalistes, etc.), ainsi que certains membres très actifs du Réseau marocain pour la promotion et le développement des espaces verts (REMADEV) constitué à la fin des années 90 pour s’opposer à l’extension du quartier Hay Al Fath au détriment des espaces boisés.

Le positionnement du CCSRSPEU en tant qu’expert collectif

  • 99 Il s’agit d’une note de 8 pages rédigée en langue française.
  • 100 C’est une note de 5 pages rédigée également en langue française.

113Pour défendre leur cause auprès des autorités compétentes, les acteurs de la contestation ont élaboré plusieurs documents (notes techniques, lettres de protestation, etc.) qui restituent l’ensemble de leurs préoccupations. La première de ces notes techniques est intitulée : « Eau et assainissement : station de traitement des eaux usées de Rabat. Véritable conscience citoyenne99 », tandis que la seconde est titrée : « Concours d’idées pour l’aménagement de la corniche de Rabat100 ». Ces notes analysent différents aspects liés à l’implantation de la SPEU à Hay Al Fath et développent plusieurs points de différents ordres : juridique (recommandations de la loi sur les études d’impact sur l’environnement)  ; environnemental (risques de pollution olfactive, sonore, visuelle, marine)  ; humain et social (problèmes de santé et de circulation) ainsi qu’économique (impact sur le foncier et sur la réussite du projet de la corniche).

  • 101 Voir Comité de coordination pour la réalisation de la station de traitement des eaux usées, Note su (...)

114Ces risques, et particulièrement celui sur l’environnement et sur la santé, ont été soulevés par deux membres du CCSRSPEU, en l’occurrence un ingénieur en environnement et une femme médecin. Ces deux membres ont mis au profit du comité leurs compétences et leurs expériences professionnelles. Les auteurs signalent principalement ces risques mais ne négligent pas non plus le fait que la valeur vénale des résidences et les projets d’investissement touristique prévus dans le cadre de l’aménagement de la corniche de Rabat vont subir les conséquences de la proximité de la station de pré-traitement101. Selon les membres du comité, la SPEU devrait être inscrite dans le cadre d’un véritable « projet d’aménagement intégré ». Celui-ci devrait ensuite être étudié en concertation avec plusieurs partenaires tels que le ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Eau et de l’Environnement, celui de l’Agriculture, ceux de l’Intérieur et de l’Équipement, le Conseil de la ville de Rabat, l’Office national de l’eau potable, etc.

  • 102 L’acronyme NIMBY « Not In My Backyard » signifie « Pas dans mon jardin » (Warrin Philippe 1996, p. (...)

115Cette démarche, dont le contenu rappelle le procédé classique de « montée en généralité », a joué un rôle crucial pour la légitimation du collectif, dans la mesure où l’une des difficultés rencontrées dans la mobilisation des habitants a été justement de surmonter les tentations de disqualification de sa position émanant de certains journalistes qui l’accusaient d’être particulariste et de défendre des intérêts égoïstes. Il s’agissait, pour les membres du collectif, de se dégager du qualificatif de « NIMBY102 » qui leur a été attribué. En effet, d’après certains auteurs, les maîtres d’ouvrage interprètent les positions telles que celles du collectif comme exprimant uniquement la défense égoïste et irrationnelle d’intérêts particuliers. Pour Arthur Jobert (1998) par exemple, « certains professionnels de l’aménagement estiment que cette attitude serait le signe tant d’un refus égoïste d’assurer les coûts d’équipement d’intérêt général que d’une certaine irrationalité conduisant à surestimer les effets négatifs induits par le projet. C’est le syndrome NIMBY qui est mis en avant ». Pour Pierre Lascoumes (1994, p. 54), ce syndrome se situe dans « une conception individualiste et appropriative du rapport homme-nature […]. Il est le plus souvent utilisé par l’Administration ou les entreprises aménageuses qui cherchent à disqualifier ces groupements. »

116Au-delà du fait qu’elle permet la « sortie du NIMBY » (J. Lolive, 1998), Arthur Jobert (1998) affirme que la montée en généralité permet aussi d’élargir les thèmes de la contestation et d’agréger des alliés autour de la mobilisation. C’est justement ce soutien que les militants associatifs vont réussir à obtenir en recourant à divers moyens d’expression et de revendication.

Le recours du CCSRSPEU à de multiples vecteurs d’expression et de revendication

117Les membres du Comité de coordination ont défini avec soin les modalités d’action aussi bien formelles (participation aux travaux du Comité national des études d’impact, pétitions, rencontres avec les responsables, etc.) qu’informelles (organisation de sit-in, pression sur les élus, etc.) qu’ils voulaient privilégier. Leur but est d’opérer une pression sur les décideurs, y compris les élus, pour les inciter à se positionner pour ou contre le projet de localisation de la SPEU. Pour ce faire, ils jouent simultanément sur plusieurs registres, perçus comme complémentaires : le registre technique, le registre du débat public et le registre politique.

  • 103 D’après les documents qui nous ont été livrés par M. Mohammed Moucharik, le président du CCSRSPEU, (...)

118Au plan technique, le collectif a entamé sa campagne par la transmission des notes techniques qu’il a rédigées pour tous les acteurs concernés103 et en participant à des réunions de concertation avec certains décideurs. Il a ensuite organisé des rencontres de sensibilisation des habitants des quartiers concernés par la réalisation de la SPEU, dont l’objectif était de les informer de l’état d’avancement des discussions avec les partenaires pressentis en vue d’arrêter, d’un commun accord, les mesures à prendre.

119La mise sur la place publique du débat relatif au déplacement de la SPEU a permis au collectif de réunir 380 signatures au bas d’une pétition émanant plus particulièrement des habitants de Hay Al Fath et des cités de la Corniche, Hay El Menzeh, Al Mountalak, Al Massira. En signant la pétition, les habitants signifient aux autorités :

  • la nécessité de les associer en tant qu’acteurs directement concernés par les effets induits par la construction de la station  ;

  • la nécessité de respecter les dispositions de la loi n° 12-03 relative aux études d’impact sur l’environnement  ;

  • leur volonté d’utiliser tous les moyens légaux pour protéger leur santé et celle de leurs enfants et éviter tout ce qui porte atteinte à l’environnement et à la valeur de leurs biens immobiliers.

120À la fin de la pétition, les signataires demandent aux autorités compétentes de transférer cette station dans une zone éloignée des quartiers résidentiels, et ce conformément aux normes internationales, afin de préserver les droits des citoyens à un environnement sain et propre.

  • 104 Les membres du Comité de coordination avancent le chiffre de 5 000 exemplaires pour le tirage de ce (...)

121Et pour couronner cette campagne de sensibilisation et, surtout, attirer l’attention de la presse locale, nationale voire internationale, le Comité de coordination a organisé, le dimanche 27 juin 2004 de 10 heures à 13 heures, un sit-in sur le site objet du litige. Pour le préparer, un appel avait été lancé dans les journaux. En outre, plusieurs convocations et un bulletin d’information104 contenant certaines données techniques sur ce type de station et résumant la position du comité avaient préalablement été distribués aux habitants des quartiers concernés. Ce sit-in, placé sous le mot d’ordre : « Oui à la station de pré-traitement, mais loin des habitations », a bénéficié d’une large couverture médiatique, particulièrement de la part des deux chaînes nationales de télévision (RTM et 2M) et de plusieurs quotidiens nationaux.

  • 105 Soit 380 signatures sur 5 000 habitants qui auraient reçu le bulletin d’information. Ce chiffre et (...)

122Pour mesurer la signification de telles actions, on peut suivre les analyses de M. Olson (1965  ; 1978). Pour cet auteur, la participation à l’action collective est inégalement coûteuse pour chacun des membres d’un groupe d’action : elle suppose, en effet, que les individus consacrent une partie de leur temps à des tâches d’organisation (réunions, distribution de tracts, démarchage en vue de faire signer des pétitions, etc.)  ; elle est aussi souvent coûteuse financièrement puisqu’il faudra par exemple que chacun paie une cotisation syndicale ou participe à des collectes de soutien. Dans le cas que nous étudions, la stratégie du « passager clandestin », qui consiste à laisser les autres « aller au charbon » pour profiter ensuite des bénéfices collectifs ainsi obtenus, est nettement perceptible eu égard au nombre relativement faible de signataires de la pétition (380) ou de personnes qui ont physiquement participé au sit-in (une centaine) relativement au nombre d’habitants des quartiers « touchés » par la campagne de sensibilisation : à peine 6 habitants sur 100 auraient ainsi apposé leur signature105. Il convient toutefois de souligner que la « masse » des participants à une action collective n’est pas toujours déterminante, car elle ne peut garantir à elle seule, le succès des revendications. M. Dobry (1986 et 1990) souligne ainsi, à juste titre pensons-nous, qu’« il n’y a pas que les grands nombres qui comptent : les seuils quantitatifs peuvent en effet revêtir des sens différents pour les acteurs, qui les décodent en fonction de leur culture propre. Ce qui apparaît donc capital pour le cours de l’action, c’est la façon dont ces seuils vont être perçus par les protagonistes de la confrontation ». De fait, cette relativement faible mobilisation a incité le comité à poursuivre sa campagne de protestation en s’engageant dans une nouvelle voie. Il a en effet choisi de s’adresser désormais directement à la sphère politique.

123Au plan politique, le collectif est intervenu à trois niveaux complémentaires : national, métropolitain et local.

  • 106 La Constitution marocaine a institué deux chambres de représentants de la population : le Parlement (...)

124La recherche d’un soutien à l’échelle nationale l’a conduit à saisir par écrit le Parlement et la Chambre des conseillers106 et à faire poser des questions au gouvernement par l’intermédiaire des députés du Parti du progrès et du socialisme (PPS) auquel adhérait le président du collectif, M. Mohammed Moucharik.

  • 107 Voir Procès-verbal de la session du conseil de l’arrondissement de Yacoub Al Mansour du mois de jui (...)

125Le collectif a simultanément réussi à obtenir le soutien unanime des élus locaux. En effet, au cours de sa session ordinaire du mois de juin 2004, le conseil de l’arrondissement de Yacoub Al Mansour a approuvé à l’unanimité la réalisation de la station de pré-traitement des eaux usées à la condition expresse qu’elle soit éloignée des habitations107. C’est parce que certains conseillers de cet arrondissement sont également membres du collectif que le soutien unanime manifesté par le conseil de Yacoub Al-Mansour a été obtenu sans trop de peine.

  • 108 L’ex-maire de la ville de Rabat, Omar Bahraoui, appartient au Mouvement populaire.
  • 109 Certains conseillers auraient demandé l’inscription du problème de la station à l’ordre du jour.
  • 110 Informations recueillies lors de nos entretiens auprès des membres du Comité de coordination.
  • 111 Ce que T.C. Schelling appelle un « coup stratégique » est « une action visant à influencer le choix (...)

126Dans la mesure où c’est la ville de Rabat qui assure la maîtrise d’ouvrage de la SPEU prévue par la REDAL – agissant dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage déléguée –, le soutien du conseil de la ville de Rabat n’a, en revanche, pas été facile à décrocher par le collectif, puiqu’il a dû enfreindre le règlement intérieur du conseil pour se faire entendre. En effet, face au refus du maire de Rabat de l’époque, Omar Bahraoui108, de donner suite à la demande de certains conseillers109, le président du Comité de coordination a pris la parole, en dépit du règlement qui interdit toute intervention du public lors des sessions du conseil. Il a protesté contre ce refus, réclamé un débat démocratique sur cette question et invité le maire à donner suite aux différentes demandes d’audience formulées par les associations d’habitants et restées jusqu’alors obstinément sans réponse. À la reprise de la séance – celle-ci ayant été suspendue à cause du tumulte provoqué par l’intervention du président du collectif –, le maire a finalement accepté de fixer une date précise pour recevoir une délégation du comité. Il a en outre évoqué la possibilité de prévoir une séance extraordinaire du conseil de la ville, qui serait consacrée à la question du site d’implantation de la SPEU110. L’intrusion des responsables associatifs dans l’enceinte du conseil de la ville de Rabat peut de ce fait être considérée comme un « coup stratégique111 », car elle a constitué un moment charnière dans la trajectoire du mouvement de protestation. En effet, bien que la séance extraordinaire du conseil de la ville promise par le maire n’ait pas eu lieu à cette époque, la délégation du comité n’en a pas moins été effectivement reçue par le maire de Rabat, le 4 novembre 2004 (c’est-à-dire six jours plus tard). Cette délégation a surtout participé aux travaux de la commission mise en place pour effectuer des sorties sur les sites envisagés en vue d’étudier les propositions de localisation formulées aussi bien par la REDAL que par le collectif.

127Certes, ces résultats sont dus à la mobilisation des habitants qui ont fait preuve de compétences indéniables (I. Berry-Chikhaoui et A. Deboulet, 2000). Mais sans doute les doivent-ils tout autant, sinon plus, à d’autres raisons. Les réseaux sociaux dont disposent plusieurs membres du collectif, et qu’ils ont pu activer à l’occasion, en sont la principale. Beaucoup de ses membres appartiennent en effet à plusieurs organisations à la fois (associations, syndicats, partis politiques), et ils sont donc en mesure d’agir dans de multiples systèmes interactifs, démultipliant ainsi leurs capacités d’action. Ce sont ces réseaux, entre autres, qui leur ont permis de gagner le soutien des élus locaux. Mais parce que ces réseaux ont malgré tout leurs limites et que, en particulier, ils englobent plus difficilement les membres de la sphère supérieure de la vie politique, ils ont eu moins d’effets sur les positions du conseil de la ville de Rabat. Celui-ci n’a apporté son soutien au comité qu’au mois de novembre 2004 – et plus sous la pression des manifestants que par conviction.

  • 112 Le conseil de la ville de Rabat a finalement approuvé, en 2010, la réalisation de la SPEU en plein (...)

128Quoi qu’il en soit, la stratégie du collectif a porté ses fruits, étant entendu que l’utilisation de l’argument environnementaliste a été décisive en la circonstance (Melé et al., 2004). Et ses résultats positifs concernent au moins deux points essentiels  : d’une part, la proposition initiale de la REDAL qui fut à l’origine du conflit a été définitivement abandonnée au profit de celle proposée par le collectif112  ; d’autre part, ce collectif bénéficie désormais d’un soutien explicite tant de la part des autorités locales que de celle des élus.

Notes

1 Ce que l’on appelle « alternance » politique au Maroc est l’arrivée au pouvoir des partis de gauche, accomplie par Hassan II, ce qui s’est traduit par la nomination en 1998, pour la première fois, d’un Premier ministre socialiste appartenant à l’Union socialiste des forces populaires, M. Abderrahmane El Yousfi.

2 À titre d’exemples, on peut citer notamment : le nouveau concept d’autorité, le Code de la famille, l’Instance Equité et Réconciliation, etc.

3 Nous rejoignons ici l’avis de Habiba Essahel, exprimé dans sa thèse sur les mobilisations dans les quartiers non réglementaires de l’agglomération de Rabat. Cet auteur a en effet écrit : « Les revendications comme les mobilisations existaient, et, en général, elles s’achevaient dans la répression, la pression, la torture, etc. Ce qui est nouveau, c’est que, désormais, en règle générale, les oppositions aboutissent à des négociations visant à des compromis avec les autorités ou les aménageurs. La répression et le déguerpissement par la force sont de moins en moins les manières d’agir préférées des pouvoirs publics. » (Voir Essahel Habiba, 2011, p. 259.)

4 Il ne s’agit pas ici de la chronologie des controverses, mais seulement d’un ordre d’exposition simplifié.

5 Mais aussi d’une manière réglementaire.

6 Il s’agit particulièrement des habitants des arrondissements de Bab Lamrissa (quartier Rmel et front de mer Bab Chaâfa-Sidi Ben Acher) et de Hssaine (douars Ounk Jmel, Oukou, Sidi Hmida et une partie de Kariat Oulad Moussa).

7 Cette note de 27 pages, rédigée en arabe le 27 septembre 2008, a été adressée à l’hebdomadaire arabophone Al Ousboue (la Semaine) qui l’a scindée en plusieurs parties, dont des extraits ont été publiés, au fur et à mesure, dans la rubrique « Point de vue ».

8 Du 14 janvier au 7 avril 1906, les représentants de 13 pays (Maroc, France, Allemagne, Angleterre, Italie, Autriche-Hongrie, Russie, États-Unis, Espagne, Portugal, Belgique, Pays-Bas et Suède) se sont réunis à l’Hôtel de Ville d’Algésiras en Espagne pour étudier les réformes à introduire au Maroc à l’époque du sultan Moulay Abdelaziz. Les décisions prises dans le cadre de cette conférence internationale ont fait l’objet d’un protocole dénommé « Traité d’Algésiras ». Source : http://lintegral.over-blog.com/article-29599237.html (site consulté le 28 décembre 2011).

9 L’INPBPM est une association née de la réunion, à partir de 2006, de différents spécialistes du droit désireux de mettre en commun leurs connaissances juridiques et leur savoir-faire dans un but de protection des biens publics au Maroc.

10 Source : http://inpbpm.zeblog.com/c-association

11 Il s’agit des associations et amicales suivantes : 1. l’association Sidi Hmida pour le développement humain ; 2. l’amicale Hassania des propriétaires de la commune de Hssaine ; 3. l’Association de bon voisinage à Sidi Ben Acher et Bab Chaâfa ; 4. l’association des habitants du Mellah de Rabat ; 5. l’association des jeunes d’Oulad Sbita à Bouknadel ; 6. l’association Joudour pour le développement des terrains de la collectivité ethnique de Jbahna à Sehoul ; 7. l’association Guich Oudaya de Rabat-Témara ; 8. l’association Développement et coopération de Kariat ; 9. l’amicale des habitants du quartier Rmel ; 10. l’amicale des habitants du quartier Cardona ; 11. le comité local des propriétaires d’Al Oulja ; 12. l’Association marocaine de la culture et du développement ; 13. l’amicale Assalam du douar Akkou ; 14. l’association des agriculteurs d’Al Hawzia à Al Oulja de Rabat ; 15. l’association des agriculteurs d’Oum Azza ; 16. l’association Espace Oudayas 2010 ; 17. l’association Aïn Bribri (situation de décembre 2008).

12 D’après un entretien effectué le 2 novembre 2008 avec Maître Tarek Sbaï, président de l’INPBPM.

13 Mohammed Tarek Sbaï, Communiqué n° 8 de l’Instance nationale de protection des biens publics au Maroc, document non daté rédigé en arabe.

14 Il s’agit des mois d’octobre, novembre et décembre 2008.

15 Ce nombre ne comprend pas les autres sit-in organisés par les habitants d’une manière plus « spontanée », comme nous allons le voir dans les paragraphes suivants.

16 D’après un entretien effectué le 2 novembre 2008 avec Maître Tarek Sbaï, président de l’INPBPM.

17 Mohammed Tarek Sbaï, Note adressée au Premier ministre demandant l’abrogation du dahir de 1917 et la réactivation du dahir de 1917, 3 p. (non daté).

18 La fatwa est un avis autorisé donné par un savant religieux.

19 Au Maroc, le Conseil suprême scientifique de la fatwa est une instance scientifique chargée de répondre à des demandes de consultation religieuse au sein du Conseil supérieur des oulémas (savants religieux).

20 Mohammed Tarek Sbaï, Lettre ouverte au président du Conseil suprême scientifique de la fatwa au Maroc, Salé, 26 septembre 2008, 3 p.

21 D’après un entretien effectué le 2 novembre 2008 avec Maître Tarek Sbaï, président de l’INPBPM.

22 Idem.

23 Le premier sit-in a été organisé sur la rive gauche du Bou Regreg (côté Rabat) au début des travaux d’aménagement des quais. Le deuxième s’est déroulé au même endroit et a été suivi de l’organisation d’une marche sur le siège de l’AAVB, laquelle a été arrêtée par l’autorité locale au carrefour Sidi Makhlouf. Même si les agents d’autorité ont considéré que cette marche allait à contresens des intérêts des barcassiers, ceux-ci estiment au contraire qu’elle leur a permis d’activer les négociations qui ont abouti à la signature des conventions d’indemnisation.

24 D’après un entretien effectué le 14 décembre 2012 avec M. Lhimer, président des deux associations de barcassiers.

25 Agence pour l’aménagement de la vallée du Bou Regreg, Dossier de presse, septembre 2007, p. 24.

26 Les barcassiers autorisés par le ministère des Transports (Direction de la marine marchande).

27 Sous la forme de deux versements de 500 dirhams et d’un troisième de 1500 dirhams.

28 Source : Agence pour l’aménagement de la vallée du Bou Regreg.

29 D’après un entretien effectué le 25 mars 2011 simultanément avec MM. Idrissi, président de la coopérative de la pêche artisanale, Saïd Khouya et Abdelwahed Chhiti, respectivement président et vice-président de l’association « Communiquons pour notre environnement ».

30 D’après un entretien effectué le 14 décembre 2012 avec M. Lhimer, président des deux associations des barcassiers.

31 D’après un entretien réalisé le 25 juin 2009 avec Hamid, un barcassier.

32 Voir la lettre d’information adressée par le directeur de l’AAVB aux barcassiers. La copie de la lettre que nous a remise un barcassier n’est pas datée.

33 Allusion aux barcassiers non autorisés.

34 D’après un entretien réalisé le 22 mars 2011 par Leïla Hamidi et Etienne Allix avec les responsables : Mohammed Rherras (directeur de l’Institut du Bou Regreg, ex-directeur de la marina et ex-responsable de l’action sociale à l’AAVB), Fahd El Mejjati (directeur de la marina et ex-responsable de l’action sociale à l’AAVB), Abdelkarim Zitouni (directeur Formation et Social à l’AAVB), Amine Ben Mimoun (directeur de l’action sociale à l’AAVB) et Mohammed Iraqi (directeur des Relations publiques et Evénementiel à l’AAVB). Voir L. Hamidi, 2011, annexe xxix.

35 Selon Pierre Lascoumes, la « négociation-émulation » est une négociation qui mise avant tout sur l’incitation à travers des échéanciers et des aides (voir P. Lascoumes, 1994).

36 Dupont Christophe (1990), cité par A. Tricot (1993, p. 74).

37 D’après un entretien effectué le 1er décembre 2009 avec M. Idrissi. Selon ce dernier, il existe trois types de pêche au Maroc que l’on peut distinguer en fonction de la zone exploitée en mer : la pêche côtière, la pêche hauturière (en haute mer) et la pêche artisanale.

38 Le « centre » est une unité de gestion propre au ministère de la Pêche maritime, il constitue une subdivision d’un secteur.

39 Source : Sous-direction de la Pêche maritime de Rabat.

40 La ville de Mohammadia est située sur le littoral atlantique à environ 60 km de Rabat.

41 Il y avait dans l’ancienne halle aux poissons 3 chambres froides et 2 fabriques de glace non fonctionnelles.

42 Les boxes ont été effectivement construits, alors que la chambre froide et les autres équipements sanitaires ne le sont pas encore (situation en mars 2012).

43 Ce partenariat posait en principe que les infrastructures seraient réalisées par l’Agence, tandis que le ministère de la Pêche maritime et l’Office national de la pêche prendraient en charge les travaux et équipements de superstructure.

44 Nous insistons sur cette question parce que nous avons enregistré, au cours de nos entretiens, une confusion entre ces deux types de projet de la part de plusieurs marins-pêcheurs.

45 Royaume du Maroc, Projet d’aménagement de la vallée du Bou Regreg, 2003, op. cit., p. 34.

46 Cf. Article 20.2 Pt-2 du règlement d’aménagement du PAS de la vallée du Bou Regreg, version définitive, janvier 2009.

47 Agence pour l’aménagement de la vallée du Bou Regreg, Le Bou Regreg, p. 32 (document de 35 pages non daté et rédigé en deux langues, français et anglais). Dans cette brochure, l’AAVB estime que grâce à sa situation géographique stratégique, « ce port de pêche revalorisera le métier halieutique et contribuera à structurer la profession de pêcheur [tout en permettant le développement] d’activités commerciales, sociales et touristiques ».

48 Le terme arabe al yakada signifie « vigilance » en français.

49 D’après un entretien effectué le 1er décembre 2009 avec le pêcheur Abdelilah et l’ex-poissonnier Abdelwahed Chhiti.

50 D’après un entretien effectué le 5 février 2008 avec l’ex-poissonnier et élu de l’arrondissement de Rabat-Hassan, Abdelawahed Chhiti.

51 Agence pour l’aménagement de la vallée du Bou Regreg, Bou Regreg News, 2010.

52 D’après nos entretiens avec les pêcheurs Abdelilah, Aziz, Hamid et Idrissi.

53 D’après un entretien effectué le 1er décembre 2009 avec le pêcheur Abdelilah et l’ex-poissonnier Abdelwahed Chhiti.

54 Les pêcheurs attribuent ces propos au directeur de l’Agence et à son collaborateur, M. Rherras, au cours des négociations. 

55 D’après un entretien effectué le 23 mars 2011 avec Aziz, un marin-pêcheur, et Abdelwahed Chhiti, ex-poissonnier et élu actuel de l’arrondissement de Rabat-Hassan, dans le cadre d’une visite du port de pêche en présence des étudiants de l’École polytechnique Aménagement de l’université de Tours, Leïla Hamidi et Etienne Allix.

56 Idem.

57 D’après un entretien effectué le 25 mars 2011 avec M. Idrissi, président de la coopérative de la pêche artisanale.

58 À titre d’exemple, la veille de la visite effectuée le 23 mars 2011, un bateau avait été détruit par la houle ; les dégâts occasionnés furent estimés par les pêcheurs à 20 000 Dh.

59 M. Zarrou est l’ex-directeur adjoint de l’AAVB. C’est lui qui avait entrepris les premières négociations avec les marins-pêcheurs du Bou Regreg. Il est actuellement directeur du projet MarchicaMed à Nador.

60 Émission télévisée intitulée « Eclairage » diffusée sur la chaîne nationale 2M en janvier 2006.

61 D’après un entretien effectué le 15 juin 2009 avec le pêcheur Abdelilah.

62 D’après un entretien effectué le 25 mars 2011 avec MM. Idrissi, Saïd Khouya et Abdelwahed Chhiti.

63 D’après un entretien effectué le 1er décembre 2009 avec le pêcheur Abdelilah et l’ex-poissonnier Abdelwahed Chhiti.

64 D’après des entretiens effectués le 12 juin 2009 et le 19 mars 2011 avec le pêcheur Aziz et l’ex-poissonnier et élu actuel de l’arrondissement de Rabat-Hassan, Abdelwahed Chhiti.

65 D’après un entretien effectué le 25 mars 2011 avec M. Idrissi.

66 D’après un entretien effectué le 21 mars 2009 avec Mohammed Ben Ayyad, président du Comité de communication et de poursuite du projet du Bou Regreg issu de l’Association de bon voisinage.

67 C’est le titre qui figure dans la version française des documents officiels rédigés par le Comité. Nous pensons que les militants associatifs voulaient dire « suivi » du projet au lieu de « poursuite ».

68 Le Comité de communication et de poursuite du projet du Bou Regreg, Lettre ouverte adressée à Monsieur le Directeur de l’Agence pour l’aménagement de la vallée du Bou Regreg, Salé, 9 décembre 2007.

69 Idem.

70 Tel qu’il a été présenté plus haut dans la figure n° 29.

71 Article 18.1 du Règlement d’aménagement du projet de Plan d’aménagement spécial de la vallée du Bou Regreg (version de juillet 2008).

72 Cette liste a été publiée dans les quotidiens arabophones Assabah et Bayane Al Yaoum, le 26 août et le 4 septembre 2008 respectivement.

73 M. Ben Ayyad est une personnalité publique ayant présenté à la télévision marocaine, pendant les années 70, des émissions religieuses, notamment celle intitulée Tarik Al Khaïr (Le chemin du bien).

74 Cette mosquée de quartier a été construite par Mohammed Ben Ayyad, d’où son nom.

75 D’après un entretien effectué le 21 mars 2009 avec Mohammed Ben Ayyad. Le directeur de l’AAVB a confirmé le fait d’avoir effectué cette visite au cours de la session du Conseil communal de Salé consacrée à la discussion du projet de Plan d’aménagement spécial (PAS) de la vallée du Bou Regreg.

76 Pour plus de détails sur cette question, se reporter à la troisième partie (chapitre 6).

77 Un autre sit-in aurait même été programmé en face du Palais royal de Rabat, mais il n’a pas eu lieu à la suite de la visite effectuée par le directeur de l’AAVB au secteur Bab Chaâfa-Sidi Ben Acher.

78 Voir infra, troisième partie (chapitre 7).

79 Article 18.1 (ZR4) de la version finale du règlement d’aménagement du PAS (version de juin 2009).

80 Comme cela a été présenté plus haut dans la figure n° 29.

81 Article 18.1 du Règlement d’aménagement du projet de Plan d’aménagement spécial de la vallée du Bou Regreg (version de juillet 2008).

82 Voir Lettre adressée par les habitants de la qasbah des Oudayas au président de l’arrondissement de Rabat-Hassan, le 21 octobre 2008.

83 Idem.

84 L’Association Oudayas est la première association créée dans la qasbah des Oudayas. L’insatisfaction de certains habitants vis-à-vis du fonctionnement de cette association les a conduits à créer l’Association Espace des Oudayas 2010. Ceci n’a pas empêché ces deux associations de collaborer dans certaines circonstances.

85 Association Espace des Oudayas 2010 et Association des Oudayas, Communiqué, document non daté.

86 Idem.

87 Ibidem.

88 D’après la liste exhaustive des signataires de la pétition.

89 D’après un entretien effectué le 14 décembre 2008 avec M. Al Haj Mohammed, président de l’association Espace des Oudayas 2010.

90 Idem.

91 Article 18.1 (ZR2) de la version finale du règlement d’aménagement du PAS.

92 Voir Procès-verbal des délibérations communales du conseil de la ville de Rabat sur le projet de PAS de la vallée du Bou Regreg, 2008.

93 En 1998, une délégation de gestion comprenant la distribution d’eau et d’électricité et le service de l’assainissement a été décidée par la Communauté urbaine de Rabat-Salé au profit du groupement hispano-portugais REDAL. Le passage au groupe français VEOLIA-Environnement (filiale de Vivendi) en mars 2002 n’a pas changé grand-chose au conflit, puisque les sites alternatifs proposés par ce nouveau groupe (variantes 4 et 5) n’étaient pas suffisamment éloignés du site objet du litige. Voir Mouloudi Hicham, « L’aménagement de la corniche de Rabat (Maroc) face au défi de l’environnement et du développement durable : quand la société civile prend le devant de la scène publique », article publié dans Les Cahiers d’EMAM n° 17, édités par l’Equipe Monde arabe et méditerranéen du CITERES-UMR 6173 CNRS et Université François-Rabelais de Tours : « Les effets territoriaux des politiques publiques dans les périphéries urbaines : exemples au Maghreb », 2009.

94 Parmi ces textes, on trouve la loi n° 12-03 relative aux études d’impact sur l’environnement (2003), la loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l’environnement (2003), la loi n° 10-95 relative à l’eau (1995), la loi n° 13-03 relative à la lutte contre la pollution de l’air (2003) et la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination (2006).

95 C’est-à-dire au cours de la réalisation de l’étude d’impact sur l’environnement de la SPEU à Hay Al Fath dont le rapport officiel n’a été déposé, rappelons-le, qu’au mois de juin 2004.

96 Parmi ces structures, on trouve : le syndicat Mimosas 2, l’Amicale la corniche, l’amicale Assafae Habitat, l’amicale Al Majd, l’amicale El Wifak (Amal 6), l’association Al Boustane Al Akhdar, l’amicale Al Mountalak et l’amicale la Ceinture verte. Dirigés et animés par des cadres moyens ou supérieurs résidant sur place, propriétaires d’appartements ou de villas et gérant parfois des budgets importants, ces syndicats, amicales et associations ont réussi à assurer la continuité et la coordination de leurs actions.

97 Il s’agit de la Fédération Al Mountazah et du Réseau marocain pour la promotion et le développement des espaces verts » (REMADEV).

98 C’est le cas par exemple de l’Association Amal pour l’amitié et la prévoyance des jeunes, créée en 1994 avec des objectifs socio-éducatifs et sanitaires (tournois sportifs, dépistage de la tuberculose, sensibilisation des jeunes aux maladies sexuellement transmissibles…).

99 Il s’agit d’une note de 8 pages rédigée en langue française.

100 C’est une note de 5 pages rédigée également en langue française.

101 Voir Comité de coordination pour la réalisation de la station de traitement des eaux usées, Note sur les impacts de la station d’épuration projetée à Hay Al Fath sur l’environnement, la population et le projet d’aménagement de la future corniche de Rabat, 24 octobre 2005.

102 L’acronyme NIMBY « Not In My Backyard » signifie « Pas dans mon jardin » (Warrin Philippe 1996, p. 120) ou « Pas de ça chez moi » (Pierre Lascoumes, 1994, p. 54). À l’instar du syndrome NIMBY, Pierre Lascoumes parle du syndrome de NIMEY « Not In My Electoral Yard » (« Pas d’un tel projet dans ma circonscription ») pour qualifier le comportement des élus (P. Lascoumes, 1994, p. 233). Michaël Dear parle pour sa part de NIMTO « Not In My Terme Office  » (« Pas durant mon mandat ») (M. Dear, 1993 : 3). Les réactions violentes de certains élus de Salé au cours des sessions communales examinant le projet de PAS du Bou Regreg peuvent être assimilées à ces deux dernières attitudes.

103 D’après les documents qui nous ont été livrés par M. Mohammed Moucharik, le président du CCSRSPEU, au cours d’un entretien qui a eu lieu le 4 novembre 2006.

104 Les membres du Comité de coordination avancent le chiffre de 5 000 exemplaires pour le tirage de ce bulletin d’information.

105 Soit 380 signatures sur 5 000 habitants qui auraient reçu le bulletin d’information. Ce chiffre et celui des participants au sit-in ne sont fournis qu’à titre purement indicatif.

106 La Constitution marocaine a institué deux chambres de représentants de la population : le Parlement, dont les membres sont élus au suffrage direct, et la Chambre des conseillers, dont les membres sont élus au suffrage indirect.

107 Voir Procès-verbal de la session du conseil de l’arrondissement de Yacoub Al Mansour du mois de juin 2004.

108 L’ex-maire de la ville de Rabat, Omar Bahraoui, appartient au Mouvement populaire.

109 Certains conseillers auraient demandé l’inscription du problème de la station à l’ordre du jour.

110 Informations recueillies lors de nos entretiens auprès des membres du Comité de coordination.

111 Ce que T.C. Schelling appelle un « coup stratégique » est « une action visant à influencer le choix de l’adversaire en faveur de soi-même, en jouant sur l’attente de ce dernier face au choix que l’on fera » (voir T.C. Schelling, 1986, p. 198).

112 Le conseil de la ville de Rabat a finalement approuvé, en 2010, la réalisation de la SPEU en plein cœur de la ceinture verte, c’est-à-dire entre Hay Al Fath et la commune de Harhoura, comme il était revendiqué par les militants associatifs.

Table des illustrations

Titre Figure n° 28 Vue aérienne du port de pêche (à gauche), la plage de Salé (en haut) et le cimetière Bab Maalqa (en bas)
Crédits Source : http://www.bouregreg.com
URL http://books.openedition.org/cjb/docannexe/image/587/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 152k
Titre Figure n° 29 Localisation des enjeux territoriaux ayant suscité la mobilisation des habitants contre les dispositions du Plan d’aménagement spécial du Bou Regreg
URL http://books.openedition.org/cjb/docannexe/image/587/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 260k
Titre Figure n° 30 Digues de rétention
Crédits Cliché : Hicham Mouloudi, 25 juin 2009.
URL http://books.openedition.org/cjb/docannexe/image/587/img-3.jpg
Fichier image/jpeg, 108k
Titre Figure n° 31 Bassin du port de pêche
Crédits Cliché : Hicham Mouloudi, 25 juin 2009.
URL http://books.openedition.org/cjb/docannexe/image/587/img-4.jpg
Fichier image/jpeg, 96k
Titre Figure n° 32 Le quai de débarquement incliné
Crédits Cliché : Hicham Mouloudi, 25 juin 2009.
URL http://books.openedition.org/cjb/docannexe/image/587/img-5.jpg
Fichier image/jpeg, 96k
Titre Figure n° 33 Absence dragage à l'intérieur du port de pêche
Crédits Cliché : Hicham Mouloudi, 25 juin 2009.
URL http://books.openedition.org/cjb/docannexe/image/587/img-6.jpg
Fichier image/jpeg, 60k
Titre Figure n° 34 Sites d’implantation de la SPEU proposés par la REDAL
URL http://books.openedition.org/cjb/docannexe/image/587/img-7.jpg
Fichier image/jpeg, 1,5M

© Centre Jacques-Berque, 2015

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