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Les ambitions d’une capitale

 | 
Hicham Mouloudi

Deuxième partie. Négociations, conflits et compromis : les principales formes d’interaction au sein du système d’action constitué autour des fronts d’eau de Rabat

Chapitre 4. Un processus de négociation « à la main » du maître d’ouvrage

Texte intégral

1L’Agence pour l’aménagement de la vallée du Bou Regreg (AAVB) s’est engagée dans plusieurs négociations avec les départements ministériels et les collectivités locales possédant des terrains à l’intérieur du périmètre d’aménagement de la vallée du Bou Regreg. Ces négociations ont abouti à l’établissement (et à la signature) de conventions fixant les engagements respectifs des parties concernées. Le présent chapitre voudrait, dans un premier temps, restituer les termes de certaines conventions qui engagent les départements ministériels. Mais nous accorderons aussi une grande importance à celles établies entre l’AAVB et la Commune urbaine de Salé. Au travers de l’analyse de ces textes, nous voulons décrypter les stratégies et tactiques déployées par les protagonistes tout au long du processus de négociation qui a conduit à leur établissement.

2Par ailleurs, afin de prévenir les conflits potentiels et, par là-même, susciter l’appropriation du projet par les habitants – particulièrement à Salé, étant donné que 70 % du périmètre du projet se situent dans cette ville –, l’AAVB a étroitement collaboré avec une association bien ancrée au niveau local, en l’occurrence l’Association Bou Regreg (ABR). Nous essaierons donc, dans un deuxième temps, de montrer le rôle joué par cet acteur de première importance, bien inscrit dans la société civile slaouie – particulièrement dans sa composante citadine et bourgeoise – dans le développement urbain de la ville de Salé, en général, et dans le processus d’élaboration du projet du Bou Regreg, en particulier.

Une négociation « sur commande » avec les ministères

3Rappelons que le périmètre d’aménagement du projet de la vallée du Bou Regreg s’étend sur une superficie d’environ 6 000 hectares. Il couvre donc nécessairement une grande variété de statuts fonciers. La carte foncière du projet montre que la propriété privée prédomine avec 57 % de la superficie. Les terrains habous, qui relèvent pour leur gestion du ministère des Habous et des Affaires islamiques, viennent en deuxième position avec 25 %, tandis que le domaine de l’État et le domaine communal se partagent les 18 % restants.

4L’Agence d’aménagement de la vallée du Bou Regreg (AAVB) a ainsi engagé des négociations avec plusieurs départements ministériels (ministère de l’Équipement et des Transports, ministère de la Pêche maritime, ministère des Habous et des Affaires islamiques, ministère de l’Artisanat) en vue d’acquérir des terrains publics. Ces négociations ont débouché sur la signature de conventions.

5Une convention a été signée entre l’AAVB et le ministère des Habous et des Affaires islamiques concernant plusieurs terrains d’une superficie totale de 850 hectares situés de part et d’autre de la vallée du Bou Regreg.

6Quant au domaine maritime, une convention a été signée entre l’AAVB et le ministère de l’Équipement et des Transports se rapportant à l’occupation temporaire du domaine public de l’État situé dans la zone d’intervention de l’Agence. La superficie totale de la zone concernée est de 98 hectares.

7Une convention a été établie avec le ministère de l’Artisanat pour permettre la délocalisation du Complexe artisanal de Rabat. Celui-ci était en effet situé en contrebas de la Qasbah des Oudayas, plus exactement sur le passage du tunnel récemment construit. Son transfert a été décidé en parfaite coordination avec le département de l’Artisanat et des services de la Wilaya de la région.

8Une autre convention a concerné la réalisation d’un nouveau port de pêche  ; elle a été établie dans le cadre d’un partenariat tripartite entre l’AAVB, le ministère de la Pêche maritime et l’Office national de la pêche. En vertu de cette convention, les infrastructures seront réalisées par l’AAVB et les superstructures conjointement par le ministère de la Pêche et l’Office national de la pêche.

9La teneur des négociations ayant conduit à ces conventions ne nous est pas connue. On sait cependant, officiellement, que les ministères concernés se sont toujours félicités du projet d’aménagement et l’ont chaudement approuvé, y compris lorsque l’observateur extérieur se doute que des réticences plus ou moins fortes étaient susceptibles de se manifester en interne, soit en raison des investissements supplémentaires à réaliser (port de pêche), soit parce que certains protagonistes qui se sentaient bafoués dans leurs droits pouvaient s’en prendre aux services ministériels concernés (cas des artisans).

La difficile négociation entre l’AAVB et la Commune urbaine de Salé : des engagements toujours remis en cause

  • 1 Cette cession des terrains de la Commune urbaine de Rabat au profit de l’AAVB a fait l’objet d’une (...)

10La libération du foncier a contraint l’AAVB à négocier également avec les collectivités locales concernées. À Rabat, les négociations avec les élus de la Commune urbaine de Rabat se sont déroulées sans incident particulier et ont abouti à ce que la Commune cède à titre gratuit un terrain communal d’une superficie de 90 hectares situé dans la 2e séquence du projet du Bou Regreg, baptisée « Amwaj »1. Par contre, les négociations engagées avec les élus de Salé ont suscité des réactions pour le moins inattendues de leur part. En effet, l’AAVB a dû conduire plusieurs négociations successives avec la Commune urbaine de Salé en vue d’acquérir des terrains communaux situés à l’intérieur du périmètre du projet de plan d’aménagement spécial (PAS) de la vallée du Bou Regreg (concernant uniquement la séquence 1, dénommée « Bab Al Bahr »), les protocoles successivement établis demeurant sans suite. Au total, ces négociations ont donné lieu à la signature d’une première convention qui a, toutefois, connu des difficultés pour sa mise en œuvre. Ceci a conduit les deux parties concernées à établir une deuxième convention et à signer un mémorandum d’entente. Ces deux initiatives ont subi le même sort que la première. D’où le recours à une troisième convention, qui s’est efforcée de préciser encore davantage les engagements de chaque partie. Si les deux premières conventions ont été approuvées par certains élus de Salé, la troisième, quant à elle, a été rejetée par la totalité des conseillers municipaux.

11L’analyse du déroulement de certaines séances du conseil communal de Salé, particulièrement celle dédiée à la résiliation du contrat de bail de la société « Le Temps Vert », présente une similitude avec celle qui sera développée plus loin (chapitre 7), à propos des délibérations communales relatives au projet de Plan d’aménagement spécial (PAS) da la vallée du Bou Regreg. Ces deux situations d’interaction, qui se sont déroulées en présence d’un public extrêmement nombreux, reflètent une opposition frontale, voire une guerre affichée entre élus et maître d’ouvrage, opposition qui sous-tend un règlement de compte entre deux camps nettement constitués avec, en arrière-plan, des intérêts personnels ou électoralistes. Toutefois, si dans la discussion du contrat de bail relatif à la société « Le Temps Vert », les protagonistes du conflit étaient l’ancien maire de Salé et certains élus, d’un côté, et le nouveau maire de la ville et la plupart des élus, d’un autre, ce qui traduisait sur le plan politique le clivage classique entre la majorité et l’opposition, il n’en a pas été de même lors des sessions du conseil où fut discuté le projet de PAS de la vallée du Bou Regreg. À cette occasion en effet, le conflit a opposé l’AAVB – avec tous les pouvoirs que lui confère la loi – à l’ensemble des élus slaouis, quelle que soit leur couleur politique. Que comportent donc les conventions conclues entre l’AAVB et la Commune urbaine de Salé ? Comment se sont déroulées les négociations à leur sujet ? Pourquoi les élus les ont-ils approuvées dans un premier temps et rejetées dans un deuxième temps ? Et quelles suites leur signature eut-elle ?

La convention relative au transfert à l’AAVB du terrain du stade « Al Massira Al Khadra » et de divers équipements de la Commune urbaine de Salé fortement critiquée par les élus 2

  • 2 Toutes les informations et citations relatives à cette convention sont consignées dans le procès-ve (...)
  • 3 59 élus sur les 71 membres du conseil municipal (soit 83,1 %) ont pris part aux travaux de cette sé (...)
  • 4 Cette convention a été approuvée à l’unanimité par 30 élus sans aucune abstention ni opposition ; m (...)
  • 5 L’autre partie du terrain de football ainsi que les terrains de hand-ball, basket-ball, volley-ball (...)

12La convention relative au transfert du terrain du stade « Al Massira Al Khadra » et à ceux de divers équipements communaux, établie entre l’AAVB, d’un côté, la Commune urbaine de Salé et l’Association sportive de Salé (ASS), d’un autre côté, a été soumise le 10 mars 2006 à l’approbation du conseil communal de Salé (dans le cadre de sa session ordinaire commencée en février 2006). Cette séance a connu un niveau de participation des élus relativement élevé3. En vertu de cette convention, approuvée par un peu moins de la moitié des élus de Salé4, le terrain municipal objet du titre foncier T25228/R d’une superficie de 16 370 mètres carrés abritant notamment une partie du stade de football « Al Massira Al Khadra » ainsi que deux courts de tennis et divers autres bâtiments5, a été transféré à l’AAVB (figure n° 27).

  • 6 Voir Royaume du Maroc, Projet d’aménagement de la vallée du Bou Regreg, Parti d’aménagement global, (...)

13Il y a lieu de souligner qu’à cette époque (mars-avril 2006), le Plan d’aménagement spécial de la vallée du Bou Regreg était encore à l’étude. Le seul document graphique de référence disponible au moment des discussions était le Projet d’aménagement global (PAG) du Bou Regreg élaboré par l’équipe « Confluences » dans le cadre du travail de réflexion conduit par la Commission royale. Ce projet avait prévu sur ce terrain la construction d’une Cité des Arts et Métiers, laquelle devait « accueillir des activités artistiques, artisanales, commerciales et touristiques [devant être] le complément naturel de la marina6 ».

Figure n° 27 Localisation des enjeux territoriaux objets de la convention entre la municipalité de Salé et l’AAVB

Figure n° 27 Localisation des enjeux territoriaux objets de la convention entre la municipalité de Salé et l’AAVB

Des délibérations communales sur une convention déjà signée et dont la mise en œuvre a déjà commencé !

14Lors de la session du conseil communal de Salé consacrée à la discussion de la convention relative au transfert du stade « Al Massira Al Khadra » et d’autres équipements communaux de la commune à l’AAVB, les élus ont dénoncé le fait que non seulement la convention soumise à leur approbation était déjà signée par les représentants des entités concernées, y compris par le maire, mais aussi que sa mise en œuvre avait déjà commencé ! En effet, l’AAVB avait procédé à la démolition du stade « Al Massira Al Khadra » avant que la convention la concernant n’ait été approuvée par le conseil communal de Salé. C’est en tout cas ce qui été rapporté par un conseiller qui a affirmé :

« Dans cette ville, on nous impose tout par le haut, puisque nous sommes ici en train de délibérer sur une convention déjà signée par les acteurs concernés. » (Larbi Aït Slimane)

  • 7 Interventions des élus Larbi Aït Slimane et Anas Benghmouch.

15Par ailleurs, le début de la mise en œuvre de la convention sans l’aval du conseil communal et avant que les travaux du stade « Boubker Amar » ne soient achevés a provoqué chez les élus le sentiment d’être mis devant une « situation de fait accompli »7. Ces conseillers ont alors considéré que le comportement de l’AAVB s’apparentait à un manque de respect vis-à-vis du conseil et de ses attributions. À ce sujet, un élu s’est interrogé sur « l’opportunité d’une telle discussion et sur la solution envisageable au cas où le conseil refuserait ce transfert alors que le stade est déjà démoli ! » (Larbi Aït Slimane). Un autre élu a estimé qu’il aurait fallu « mettre en œuvre des solutions alternatives avant de procéder à la démolition du stade » (Abdelkader Al Kihel).

  • 8 Kénitra est une ville située à 35 km au nord de Salé. Ce déplacement de l’équipe de l’ASS à Kénitra (...)

16Pour les élus, cette « précipitation dans la démolition du stade Al Massira Al Khadra » (Abdelkader Al Kihel ) a contraint l’équipe de football de l’ASS à se déplacer à Kénitra8 pour jouer ses matchs « à domicile, avec toutes les répercussions négatives que cela peut avoir, que ce soit sur les résultats des matchs ou sur les recettes du fait du nombre réduit de supporters qui la suivent » (Ahmed Soufiani). Certains élus se sont même interrogés sur « l’entité qui a donné l’ordre pour exécuter la démolition, sur les modalités de cette exécution, sur la position de la Commune à ce sujet et si elle s’est contentée de la dénoncer ou s’il y a eu des lettres adressées aux entités concernées pour protester contre cette démolition » (Abdelkader Al Kihel). Ces interrogations ont conduit un autre élu à remettre en question l’opportunité même de cette convention :

« Avec cette convention, le sport dans la ville de Salé a reçu un sérieux coup, car les parties qui l’ont conclue n’ont pas privilégié l’intérêt général, ce qui va se répercuter sur le rendement du sport en général. » (Larbi Aït Slimane)

17Dans le même sens, un autre conseiller a affirmé que les termes de cette convention « témoignent d’une insuffisance de vision à long terme du secteur du sport » (Anas Benghmouch).

Pour les élus, une convention infondée et qui ne répond pas à leurs attentes

18Les élus ont formulé plusieurs critiques sur la convention tant sur le plan du fond que sur celui de la forme. Sur le fond, ils ont déploré le fait que « c’est uniquement l’ASS qui a bénéficié des termes de cette convention au détriment des autres équipes de la ville » (Al Arbi Salmi). De même, la convention « ne précise pas d’échéancier pour la réalisation des projets contenus dans la convention » (Ahmed Soufiani). D’autres conseillers ont considéré que « les engagements de l’AAVB sont dérisoires, imprécis et constituent une injustice auprès du conseil communal compte tenu de la valeur du terrain et des dépenses communales consenties sur ce site » (Larbi Aït Slimane). Cet élu a également mis en cause la faisabilité des termes de la convention :

« Les emplacements indiqués dans le cadre de cette convention pour recevoir les nouveaux terrains qui seront construits ne sont pas appropriés parce que les affectations du sol telles que prévues sont contradictoires avec les dispositions du plan d’aménagement [de Salé Lamrissa]. » (Larbi Aït Slimane) 

  • 9 Interventions des élus Abdelkader Al Kihel et Abdellah Rahhali Semlali. Il s’agit du paragraphe qui (...)
  • 10 Voir Procès-verbal de la session ordinaire du conseil communal de Salé du mois de février 2006.

19Sur le plan formel, les élus ont soulevé certaines discordances entre la version française de la convention signée par les trois parties et la version en arabe (non signée), laquelle ne comporte pas un paragraphe de l’article 179. Répondant à cette observation, l’élu Nour-Eddine Lazrak a estimé qu’il s’agit juste d’un oubli par mégarde et le conseiller Jamaâ Al Mouâtassim a affirmé que le conseil communal envisage « d’instaurer une commission interne qui étudie en détail les données relatées dans ladite convention » (Jamaâ Al Mouâtassim) 10.

Pour le maire de Salé, un résultat plutôt positif à la suite d’une « rude » négociation avec l’AAVB

  • 11 Chez Erving Goffman, la réparation est l’un des trois figures (avec celle de l’évitement et de l’éc (...)

20Dans une tentative de « réparation11 » de la situation, le maire de Salé à l’époque, Driss Sentissi, élu du Parti du Mouvement Populaire, a d’abord affirmé que la précipitation dans la signature de la convention « est due à des raisons connues qui résident principalement dans le démarrage des travaux ordonné par Sa Majesté le Roi » (Driss Sentissi). Le maire a ensuite avancé que sa proposition de « signer une convention-cadre et, par la suite, d’étudier chaque convention au cas par cas n’a pas eu de suite ». Driss Sentissi a également tenu à rappeler les difficultés rencontrées tout au long de la négociation avec l’AAVB :

« Cette convention n’a pas été facile à obtenir, comme peuvent le croire certains. Elle est le fruit d’un grand effort de négociations où il y a eu des divergences de points de vue allant parfois jusqu’à des disputes. Et cela m’a gêné personnellement en tant que membre du conseil d’administration de l’AAVB qui est un service public relevant de l’État. » (Driss Sentissi)

21Quoi qu’il en soit, pour le premier magistrat de la commune :

« La ville de Salé a de la chance que cette convention ait coïncidé avec le projet d’aménagement de la vallée du Bou Regreg, car les taxes qui seront perçues par la commune après l’octroi des autorisations de construire auront des retombées positives sur ses recettes propres. » (Driss Sentissi)

  • 12 L’élu Nour-Eddine Lazrak qui va intervenir très souvent dans les discussions sur les conventions, c (...)

22Dans le même esprit, l’élu Nour-Eddine Lazrak 12, qui a aussi participé aux négociations avec l’AAVB en tant que président de la section de football de l’ASS, a estimé :

« Les résultats des négociations traduits dans les termes de la convention sont satisfaisants, et le sport dans la ville a obtenu des acquis importants étant donné que seulement une partie (1 hectare 600 mètres carrés) du terrain « Al Massira Al Khadra » est propriété de la commune. » (Nour-Eddine Lazrak)

23L’élu Abderrahmane Achoukri, président du bureau de gestion de l’ASS et lui aussi l’un des participants aux négociations avec l’AAVB, a apporté son soutien au conseiller Lazrak :

« La gestion déléguée du stade municipal a été confiée, après approbation de l’autorité de tutelle, pour une durée de cinq ans à l’ASS, qui y dépense annuellement 60 millions [de centimes, soit 600  000 dirhams] dans des travaux d’entretien. » (Abderrahmane Achoukri)

24Ces affirmations n’ont pas convaincu certains élus qui ont répliqué que « la commune possède ce terrain depuis quarante ans et a, de ce fait, l’avantage d’en être propriétaire » (Abdelkader Al Kihel). Dans une tentative de clarifier davantage la situation, un autre élu a considéré :

« Les propos qui disent que la plus grande partie de ce terrain est propriété du Domaine de l’État le sont comme un prétexte pour affaiblir la position de la Commune, car la Commune possède ce terrain depuis plusieurs années  ; et si on possède un terrain pour une période de plus de 10 ans, ce terrain devient propriété de son possesseur par la force de la loi. S’il y a problème à ce sujet, il faut le régler entre la Commune et les Domaines et demander que soit engagée une mesure d’expropriation. » (Larbi Aït Slimane)

Deuxième round de négociations pour parvenir à une deuxième convention qui ne satisfait qu’une minorité d’élus13

  • 13 Toutes les informations et citations relatives à cette deuxième convention sont consignées dans le (...)
  • 14 Parmi les 71 membres du conseil communal de Salé, 12 élus seulement ont approuvé cette convention ; (...)

25Le conseil communal de Salé a discuté, le 2 juin 2006, un autre projet de la convention relative au transfert des terrains et logements communaux au profit de l’AAVB dans le cadre de sa session ordinaire du mois d’avril 2006. Cette session a connu un taux de participation des élus relativement moins important que lors de la précédente session (41 élus présents contre 59), mais elle a surtout enregistré un très faible nombre de votants (12 élus contre 30)14.

26En vertu de ce projet de convention, plusieurs terrains et logements communaux situés dans le périmètre du projet du Bou Regreg ont été cédés gratuitement à l’AAVB. Il s’agit de 7 parcelles comprenant des terrains en partie construits à proximité de Bab Jdid et des avenues Al Moukawama et du 2 mars. En contrepartie de la cession de ces terrains, l’AAVB s’est engagée à :

  • verser les indemnités nécessaires aux locataires des habitations en vue de leur évacuation, conformément à la valeur qui sera fixée par la commission de coordination et d’encadrement social ;

    • 15 Voir article 4 du projet de la convention relative au transfert des terrains et logements communaux (...)

    construire au profit de la Commune urbaine de Salé de nouveaux bâtiments d’une surface de plancher équivalente à celle des constructions préexistantes dans les terrains du domaine privé communal dont la superficie de plancher s’élève à 11 762 mètres carrés lesquels terrains seront cédés à l’Agence en vertu de cette convention15.

27Au cours des discussions en conseil municipal, certains élus ont exprimé à propos de cette deuxième convention des positions très favorables à ce transfert. Il s’agit principalement du maire de Salé de l’époque, Driss Sentissi, qui a considéré que critiquer ce transfert était « dérisoire compte tenu des retombées positives sur la commune que ce soit à court, moyen ou long terme », étant donné que « la surface de plancher de 12 000 mètres carrés [qui sera construite par l’AAVB au profit de la Commune urbaine de Salé] dépasse les besoins des arrondissements pour la réalisation de leurs sièges » (Driss Sentissi). Dans le même esprit, un autre élu a souligné « l’incapacité de la commune à équiper ces terrains par ses propres moyens » (Hassan Al Idrissi).

28Ces explications n’ont pas empêché les conseillers communaux de demander des précisions relatives au devenir de chaque équipement concerné par ladite convention. Un élu, peu convaincu, a même proposé « la constitution d’une sous-commission composée de trois ou quatre membres du conseil communal et de représentants de l’Agence en vue de travailler, dans un délai très réduit, afin de finaliser le texte de la convention, avant de programmer à son sujet une session extraordinaire du conseil » (Larbi Aït Slimane). Un autre élu a proposé « l’élaboration de conventions connexes précisant la nature des constructions qui seront réalisées par l’AAVB au profit de la commune de Salé ainsi que leurs emplacements et l’échéancier de leur réalisation » (Omar Sentissi). Répondant à ces propositions, le maire a affirmé : 

« Il s’agit seulement d’un accord de principe, le transfert des biens communaux mentionnés dans cette convention fera l’objet d’un contrat de vente entre la Commune urbaine de Salé et l’AAVB, et le cahier des charges précisant les détails [de ces transactions] sera étudié ultérieurement dans le cadre d’une session extraordinaire du conseil communal. » (Driss Sentissi)

  • 16 Interventions des élus Nour-Eddine Lazrak, Bahae Eddine Akdi, Mohammed Laaou et Abdellatif Soudou d (...)
  • 17 Intervention de l’élu Bahae Eddine Akdi.
  • 18 Il s’agit particulièrement des élus Nour-Eddine Lazrak, Mohammed Laalou et Mohammed Ben Atia.
  • 19 Intervention de l’élu Abdellatif Soudou.

29Il semble que ces promesses n’aient pas rassuré les élus. D’autres que ceux dont nous avons signalé l’intervention ci-dessus ont émis d’autres observations éventuellement critiques sur le projet de convention tel qu’il leur a été présenté. Outre les remarques concernant l’absence d’un échéancier de réalisation des engagements de l’AAVB16 et la nécessité que ce soit la commune de Salé qui perçoive toutes les taxes dues par les locataires des terrains communaux qui seront cédés à l’AAVB17, les élus ont soulevé le retard accusé par cet établissement dans la mise en œuvre des engagements contenus dans la première convention. Ils ont également dénoncé certains faits qui se seraient déroulés dans le cadre et en marge du projet d’aménagement de la vallée du Bou Regreg. Ainsi, le retard des engagements de l’AAVB concernant la réalisation des équipements sportifs prévus dans le cadre de la première convention a été signalé par plusieurs élus18, dont certains ont demandé la construction des nouveaux équipements avant de procéder à la démolition des équipements existants tels que le camping municipal et les bâtiments affectés aux services de police, de la protection civile et des forces auxiliaires19. Un autre élu s’est montré plus pragmatique en déclarant :

« L’AAVB peut [certes] commencer dès aujourd’hui les travaux [sur les terrains transférés], mais la procédure d’immatriculation desdits terrains ne doit s’effectuer au profit de cette entité qu’après la construction des équipements de substitution. » (Mohammed Laalou)

Des propositions d’amendement par les élus du projet de la deuxième convention20

  • 20 Voir Convention relative au transfert des terrains et logements communaux au profit de l’AAVB.

30À la fin de la session du conseil communal de Salé consacrée à la discussion du projet de cette deuxième convention, les élus ont formulé des amendements sur ledit projet. Ils concernent particulièrement les engagements de l’AAVB, à savoir  :

  • La programmation du transfert des biens communaux après la signature des contrats définitifs et de la convention afférente aux indemnités concernant les bâtiments et espaces verts (article 3).

  • Le versement des indemnités nécessaires aux exploitants de ces biens dans le cadre des contrats de bail établis avec la Commune urbaine de Salé en vue de leur évacuation, indemnités établies conformément à la valeur qui sera fixée par la commission de coordination et d’encadrement social à l’exception du complexe « Le Temps Vert » qui a été acquis par l’Agence (article 4, paragraphe 2).

  • La construction au profit de la Commune urbaine de Salé de nouveaux bâtiments d’une surface de plancher équivalente à celle des constructions préexistantes situées sur les terrains du domaine privé communal, pour une superficie de 11 762 mètres carrés, et la création d’espaces verts d’une superficie totale de 14  000 mètres carrés qui seront cédés à l’Agence en vertu de contrats d’échange précisant les conditions arrêtées par un commun accord (article 4, paragraphe 3).

  • La prise en charge par l’Agence de toutes les taxes issues des contrats de transfert ou d’échange (article 4, paragraphe 6).

31Toutefois, afin de ne pas entraver la réalisation des travaux, les élus ont rajouté un article stipulant que « l’Agence est autorisée à utiliser les terrains mentionnés dans la convention après l’approbation du conseil communal de Salé et de l’autorité de tutelle [ministère de l’Intérieur] » (article 8). Un autre rajout a concerné la prévision d’une « convention connexe qui précise les conditions relatives au transfert et à l’échange des terrains et bâtiments de Hay l’Oulja, Hay Moulay Ismaïl et le camping municipal » (article 10).

Négociations et amendements de la version remaniée de la deuxième convention

32Après plusieurs négociations avec l’AAVB, une nouvelle version de la convention relative au transfert des terrains et logements communaux au profit de l’AAVB a été soumise, le 13 novembre 2006, à l’approbation du conseil communal de Salé dans le cadre de sa session ordinaire du mois d’octobre 2006. Dans cette nouvelle version, la plupart des demandes des élus formulées à l’occasion de l’examen de la première version ont été prises en compte, à l’exception des souhaits relatifs à d’autres engagements contractuels tels que les contrats précisant les conditions de cession à l’Agence des terrains communaux, de la convention afférente aux indemnités concernant les bâtiments et espaces verts et des conventions connexes relatives au transfert et/ou à l’échange des terrains et bâtiments de l’Oulja, de Hay Moulay Ismaïl et du camping municipal. Toutefois, la convention remaniée a prévu en compensation la construction d’un camping international (article 4, paragraphe 4) ainsi que le versement à la commune des montants afférents à la construction de 18 magasins dans le complexe artisanal de l’Oulja (article 4, paragraphe 8).

33Des précisions ont également été apportées à propos de la surface de plancher à construire par l’AAVB, laquelle a été ramenée à 11 656 mètres carrés au lieu des 11 762 prévus (article 4, paragraphe 3), ainsi qu’à propos du montant à ne pas dépasser pour la construction des bâtiments au profit de la commune de Salé, lequel a été fixé à 12  millions de dirhams (article 4, paragraphe 5).

  • 21 Il y a lieu de souligner que le conseil communal de Salé était constitué, à l’époque, de 71 membres (...)

34Mais cette version remaniée n’a été approuvée que par 10 élus sur les 49 élus qui étaient présents en début de séance21. Les élus présents avaient, à l’occasion, réitéré certaines des observations qu’ils avaient déjà formulées à propos de la version précédente de la convention  ; et plusieurs avaient proposé de nouveaux amendements. Ceux-ci concernent les équipements à construire par l’AAVB au profit de la commune, le montant de ces constructions et l’échéancier de leur réalisation, les indemnités à verser à titre compensatoire aux exploitants actuels des biens communaux transférés à l’AAVB et les mesures à prendre en cas de désengagement de l’AAVB.

La convention relative à la compensation des bâtiments et équipements sportifs communaux destinés à l’aménagement des berges du Bou Regreg : une convention refusée par les élus de Salé22

  • 22 Toutes les informations et citations relatives à cette convention sont consignées dans le procès-ve (...)
  • 23 D’après le projet de convention relatif à la compensation sur les bâtiments et équipements sportifs (...)

35Parce que les conventions dont nous venons de parler ont suscité de multiples critiques et posé des problèmes de mise en œuvre, un nouveau projet de convention entre la Commune urbaine de Salé et l’AAVB a été soumis aux élus de Salé lors de la session ordinaire du conseil communal du mois d’octobre 2008. Ce nouveau document a consisté à transformer les engagements de l’Agence contenus dans les deux conventions précédentes en des promesses de versement d’argent à la commune. Comparé aux conventions précédentes, ce document maintient l’ensemble des engagements des deux parties, mais en y apportant certaines précisions ayant trait aux terrains objets du transfert et au montant de la compensation retenue pour les bâtiments communaux devant être démolis dans le cadre de l’aménagement des berges du Bou Regreg. À cet effet, chaque terrain à transférer est désormais identifié suivant sa nature, sa superficie et sa situation. Il s’agit de 9 parcelles comprenant des terrains vierges, des bureaux et logements municipaux, un camping, des vestiaires, des chalets et un complexe touristique d’une superficie globale de 112  482 mètres carrés situés dans l’arrondissement de Bab Lamrissa23.

  • 24 Indemnisation des logements communaux = 12 millions de dirhams (MDh)  ; participation à la construc (...)

36En contrepartie de la cession par la Commune urbaine de Salé de ces terrains à l’AAVB au dirham symbolique (article 2, section 1), l’Agence devra verser à la commune les compensations se rapportant aux bâtiments et installations sportives démolis en participant au financement des équipements communaux24 à hauteur de 50 millions de dirhams (article 2, section 2, paragraphe 5).

Un refus net des élus de Salé de discuter ce nouveau projet de convention

  • 25 Le contenu de ces débats et les tensions qu’ils ont exprimées seront développés dans la troisième p (...)
  • 26 En fait, comme nous l’avons souligné plus haut, le terrain du stade a été affecté par le PAS à la C (...)

37Programmé en tant que deuxième point de l’ordre du jour au cours de la même séance qui a connu les délibérations sur le projet de Plan d’aménagement spécial (PAS) de la vallée du Bou Regreg, ce projet de convention n’a pas pu être discuté par les élus de Salé en raison des fortes tensions qui se sont manifestées entre le directeur de l’AAVB et ces élus lors des débats relatifs au premier point de l’ordre du jour, à savoir le projet de PAS25. Les élus ont toutefois saisi l’occasion de la discussion du projet de PAS pour demander une révision de toutes les conventions conclues entre l’AAVB et la commune de Salé, eu égard à ce qu’ils ont considéré26 comme des modifications apportées à ce projet :

  • 27 Voir Procès-verbal des délibérations communales de la municipalité de Salé sur le projet de PAS de (...)

« La contribution de l’Agence dans le projet de complexe sportif à Salé doit être revue à la hausse afin qu’elle dépasse 20 millions de dirhams, compte tenu de la valeur commerciale importante de l’ancien terrain communal suite aux modifications apportées au plan d’aménagement de la séquence 1 Bab Al Bahr27. »

Une convention remaniée et rediscutée à la suite du dépôt de nombreux amendements par les élus

38Les négociations entre la commune urbaine de Salé et l’AAVB suite au refus du projet de PAS par les élus et, surtout, suite à leur refus de discuter le projet de convention de compensation, ont débouché sur une version remaniée de ce document. Cette nouvelle version est caractérisée par l’introduction d’un nouvel article relatif à l’exécution des travaux de mise à niveau urbaine des avenues concernées par le passage du tramway (article 6). Cet article a en effet prévu la participation de l’AAVB à l’aménagement des avenues Hassan II et Sidi Mohammed par la réalisation des études et travaux de voirie et réseaux divers tels que l’assainissement, l’encaissement des voies et la réalisation des bordures de trottoir, ainsi que la fourniture d’une assistance technique pour le lancement des appels d’offres s’y rapportant. La mise en place d’une sous-commission technique regroupant les acteurs concernés a également été prévue  ; elle est chargée de s’occuper de l’ouverture des plis. Il a été également prévu une commission chargée du suivi de l’avancement des travaux dont la gestion déléguée a été confiée à l’AAVB. En vertu du même article, la commune de Salé a été chargée – dans ces deux avenues – du réaménagement des trottoirs, de la mise à niveau du réseau d’électricité, des travaux de boisement et de la réalisation des espaces verts.

  • 28 Voir Procès-verbal de la session extraordinaire du conseil communal de Salé du mois de février 2009 (...)

39Cette version remaniée de la convention de compensation a été soumise à l’appréciation des élus de Salé dans le cadre de la session ordinaire du conseil communal du mois de février 2009. Elle a été approuvée par les conseillers suite aux recommandations de la commission du conseil communal chargée des affaires financières et du budget réunie à ce sujet le 23 février 200928. Comme cette session s’est déroulée quatre mois avant les élections communales de 2009, les élus ont proposé de placer les sommes qui seront versées par l’AAVB sur un compte d’affectation spécial, à créer à cet effet, afin que cet argent ne soit pas utilisé dans la campagne électorale.

Les délibérations sur le projet de complexe sportif de football : redistribution des rôles entre les acteurs-clés du projet et instauration d’un comité d’arbitrage29

  • 29 Les informations relatives à cette convention sont consignées dans le procès-verbal de la session e (...)
  • 30 D’après un entretien effectué le 13 septembre 2011 avec l’élu Bahae Eddine Akdi.

40Dans le cadre des conventions connexes conclues en marge des conventions susmentionnées, un projet de convention relative au partenariat établi pour le financement et la réalisation d’un complexe sportif de football a été soumis à l’approbation des élus de Salé dans le cadre de la session ordinaire du conseil communal du mois d’octobre 2008. Ce projet n’a pas été approuvé par les élus au cours de cette session, car il prévoyait une participation financière de la commune aux études et travaux dudit complexe à hauteur de 40 millions de dirhams. Les élus ont en effet considéré que le montant de cette participation était excessif eu égard aux capacités financières de la commune30.

  • 31 D’après l’article 4 paragraphe 3 du projet de convention relatif au partenariat concernant le finan (...)

41Les négociations entre les partenaires concernés par la réalisation de cet équipement ont cependant abouti à l’établissement d’une version remaniée de cette convention. Celle-ci prend en considération les contraintes financières de la commune de Salé avec, notamment, une révision des engagements des acteurs-clés de ce projet, à savoir le ministère de la Jeunesse et des Sports et l’AAVB. Ces modifications se sont naturellement répercutées sur l’enveloppe globale du projet. Ainsi, la contribution financière de la Commune urbaine de Salé a été revue à la baisse, passant de 40 à 20 millions de dirhams (article 4, paragraphe 5). La version remaniée du projet de convention a cependant connu d’autres modifications. La première concerne d’abord la capacité d’accueil du complexe, qui a été réduite de 25 000 à 20 000 personnes (article 1), ce qui a permis de ramener le coût du projet de 80 à 60 millions de dirhams (article 2). La deuxième modification concerne le ministère de la Jeunesse et des Sports  ; celui-ci s’est désengagé de l’acquisition du terrain et de l’entretien permanent du complexe. Ce ministère a, en effet, obtenu que soit supprimé, dans la version remaniée du projet de convention, son engagement à acquérir le terrain sur lequel doit être aménagé le complexe sportif, en même temps qu’il faisait préciser qu’il n’assurerait son entretien que durant les trois premières années de son fonctionnement. Il a également tenu à faire enregistrer que la dotation en équipements qu’il ferait à ce complexe se limiterait à la somme de 20 millions de dirhams31. Dans le même temps, l’AAVB faisait acter son désengagement de sa participation financière aux études et travaux du projet à hauteur de 20 millions de dirhams en contrepartie de quoi elle s’engageait à acquérir le terrain sur lequel le complexe sportif devait être édifié (article 4, paragraphe 4).

42En dehors de cette redistribution des rôles entre les acteurs-clés du projet de complexe sportif, la version remaniée de la convention le concernant a introduit une innovation par rapport à toutes les autres conventions conclues jusque-là entre la Commune urbaine de Salé et l’AAVB. Cette innovation réside dans la mise en place d’un comité de suivi du projet (article 6) ainsi que celle d’un comité d’arbitrage (en lieu et place des tribunaux en principe compétents), ce dernier devant statuer, s’il y a lieu, sur les différends soulevés en cas de litige éventuel entre les partenaires (article 10), dans l’hypothèse où le comité de suivi, préalablement saisi, ne parviendrait pas à un accord à l’amiable.

Les discussions sur la résiliation du contrat de bail de la société « Le Temps Vert » ou la « réouverture de boîtes noires »32

  • 32 Toutes les informations et citations se rapportant aux discussions concernant la résiliation de ce (...)
  • 33 L’ancienne Commune urbaine de Salé Lamrissa est devenue un arrondissement relevant de la Commune ur (...)

43L’ex-Commune urbaine de Salé Lamrissa33 avait signé, le 24 janvier 1997, un contrat de bail à long terme (99 ans) avec la société marocaine « Le Temps Vert » concernant un terrain d’une superficie de 58 639 mètres carrés dénommé « Village touristique ». Le montant du loyer annuel de ce terrain, objet du titre foncier n° 20/27033, s’élevait à 160 000 dirhams. Sur ce terrain, il a été construit un complexe touristique composé d’un hôtel 4 étoiles (90 chambres, 24 suites, magasins, salle polyvalente, court de tennis, deux piscines dont une couverte et chauffée), de restaurants et cafés ainsi que d’un night-club.

  • 34 Interventions des élus Abdellatif Soudou et Ahmed Soufiani. Signalons que ces taxes consistent à pa (...)

44La Charte communale de 2002 ayant abouti à ce que la commune (à part entière) de Salé Lamrissa soit transformée en un simple arrondissement de la commune réunifiée de Salé, ce terrain est devenu propriété de cette dernière. Or, le maire de Salé de l’époque, Driss Sentissi, s’est trouvé être en même temps le principal actionnaire de la société « Le Temps Vert ». Quelque temps plus tard, les élus de Salé ont estimé que cette situation a permis au maire de ne pas payer le loyer que la société devait à la commune pendant une dizaine d’années. Ce non-paiement des charges de la société est considéré par les conseillers comme « contradictoire avec la fermeté de la commune enregistrée dans la perception des petites taxes telles que celles relatives à la légalisation des signatures34 ».

  • 35 D’après une intervention de l’ancien maire Driss Sentissi.
  • 36 Il y a lieu de préciser que la convention relative au transfert des terrains et logements communaux (...)

45Les prémisses du changement de cette situation jugée déraisonnable par la plupart des élus ont commencé en même temps qu’ont été engagés les premiers travaux pour l’aménagement de la vallée du Bou Regreg. En effet, l’AAVB a, dans un premier temps, acheté la société « Le Temps Vert » en vertu du décret n° 122.06.2 du mois de mars 2006 signé par le Premier ministre et le ministre des Finances35, ce qui lui a permis de mettre fin au bail de location entre cette société et la municipalité. Dans un deuxième temps, ce terrain a été cédé en mai 200636 par la Commune urbaine de Salé à l’AAVB en vertu de la convention relative au transfert des terrains et logements communaux précitée.

  • 37 D’après une intervention de l’élu Jamaâ Al Mouâtassim.

46Toutefois, la procédure d’immatriculation foncière engagée par l’AAVB pour ledit terrain a été bloquée au niveau des services de la Conservation foncière, du Cadastre et de la Cartographie en raison de l’absence de document certifiant la résiliation du contrat de bail établi entre l’ex-Commune de Salé Lamrissa (ancien propriétaire du terrain) et la société « Le Temps Vert ». En 2008, l’AAVB, en tant que nouveau propriétaire de la société « Le Temps Vert » et du terrain ayant appartenant à celle-ci, a demandé officiellement à la Commune urbaine de Salé la résiliation de ce contrat. Comme cette décision nécessitait une session du conseil communal et, surtout, le paiement des charges locatives par la société à la commune, la demande de l’AAVB n’a pas eu de suite, car, selon un conseiller communal, « il y aurait eu, peut-être, une volonté de la part du maire de faire pression sur l’Agence37 » afin qu’elle prenne en charge elle-même le règlement de ce loyer.

47Il semble que cette attitude de l’ancien maire ait fait naître un conflit entre l’Agence et lui-même. En effet, l’AAVB n’a concrétisé sa volonté de payer à la commune de Salé les charges locatives dues par la société « Le Temps Vert » qu’après les échéances électorales, l’échec du maire sortant et, donc, son départ obligé. Ainsi, quand le nouveau maire de Salé, Nour-Eddine Lazrak, a été intronisé, l’AAVB a réitéré, le 4 janvier 2010, sa demande de résiliation de ce contrat en manifestant sa disposition à payer les loyers dus par la société. Ceci a conduit le conseil communal de Salé à programmer la discussion de la résiliation de ce contrat dans le cadre d’une session extraordinaire qui s’est ouverte le 21 janvier 2010  ; cette question y figure en tant que troisième point à l’ordre du jour.

La résiliation du contrat de bail de la société « Le Temps Vert » : raisons juridiques ou surenchères politiques ?

  • 38 Notamment le chapitre 2 : « Méconnaissance et violence symbolique », p. 48-98.

48L’analyse du discours des élus de Salé au cours de cette session permet de cerner la manière dont ils déploient des stratégies diverses qui reflètent le clivage classique entre la majorité et l’opposition d’un conseil communal. Elle révèle surtout comment ces discours portent en eux une « violence symbolique » (Bourdieu Pierre, 1989)38 qui peut aller jusqu’à l’échange d’accusations de corruption et de falsification de documents. Ces discours témoignent aussi de l’existence d’un conflit aigu entre les élus de la majorité et ceux de l’opposition. En effet, si les élus sont souvent d’accord sur la décision finale qu’il convient d’adopter, ils divergent totalement tant sur les origines du problème que sur les priorités que le conseil municipal doit afficher.

  • 39 À Salé, le parti de l’Istiqlal, qui dirigeait à l’époque le gouvernement marocain, s’est partagé en (...)
  • 40 Il s’agit de l’élu Abdellatif Ben Azzouz.

49La majorité du conseil communal est constituée de l’actuel maire de Salé, élu du parti du Rassemblement national des indépendants (RNI), et de conseillers provenant des partis politiques suivants : le Rassemblement national des indépendants (RNI), le Parti de la justice et du développement (PJD), le Parti de l’authenticité et de la modernité (PAM), le Parti du progrès et du socialisme (PPS), le Front des forces démocratiques (FFD), le Parti social démocrate (PSD) ainsi que de certains élus du parti de l’Istiqlal39. L’opposition du conseil communal est, quant à elle, constituée du Mouvement populaire (MP), des autres élus du parti de l’Istiqlal et d’un élu du RNI40.

50Il faut signaler en premier lieu que la séance du conseil communal relative à la discussion sur la résiliation du contrat de bail de la société « Le Temps Vert » a connu un taux de participation des élus relativement élevé, tant en ce qui concerne ceux qui ont participé aux travaux de la session (77 sur les 96 membres du conseil communal, soit 80,2 %) que ceux qui ont participé au vote final (56 élus, soit 58,3 %).

  • 41 Il s’agit de l’ancien maire Driss Sentissi (MP), de son frère Omar Sentissi (MP) et des élus Nora R (...)
  • 42 Sans aucune abstention ni opposition puisque 21 élus ont quitté la salle avant le vote.

51En outre, 15 élus sont intervenus au cours des discussions, dont 5 de l’opposition41. Les 10 intervenants de la majorité appartiennent au PJD (4 élus), au RNI, au PI et au PAM avec 2 élus au nom de chaque parti. Au terme de la séance, ces 56 élus (dont 44 de la majorité et 12 de l’opposition)42 ont approuvé à l’unanimité la résiliation de ce contrat de bail, à condition que l’Agence paie toutes les redevances dues par la société « Le Temps Vert » à la commune urbaine de Salé.

52Toutefois, l’unanimité des élus sur la nécessité de perception par la commune de ces redevances avant la résiliation du contrat de bail avec la société « Le Temps Vert » ne doit pas occulter les fortes tensions qui ont entaché le déroulement de cette séance. Ces tensions se sont traduites par des accusations portées par un camp contre un autre et vice-versa.

  • 43 L’élu Omar Sentissi est le frère de Driss Sentissi. Il a précisé au cours de cette session du conse (...)
  • 44 L’élue Nora Rasba a soulevé à cet effet le problème de la saturation du cimetière.
  • 45 Cette position a été adoptée par l’ancien maire Driss Sentissi (MP, opposition), son frère Omar Sen (...)

53Les élus de l’opposition du conseil, c’est-à-dire essentiellement l’ancien maire et ses alliés, ont, dans un premier temps, fortement critiqué l’absence du maire en début de séance : « Je n’ai jamais vu un président qui n’assiste pas à une telle session » [Omar Sentissi (MP, opposition)]  ; et un autre élu d’ajouter, avec ironie : « J’aurais bien voulu que le président soit présent, mais sans doute il est parti pour une séance de massage » [Driss Sentissi (MP, opposition)]. Dans un deuxième temps, les élus de l’opposition ont remis en cause l’opportunité même de la programmation de cette question au cours d’une session du conseil communal. Selon eux, cela a abouti à ce que la séance se transforme « en un règlement de comptes qui vise clairement à porter atteinte aux actionnaires de la société [Le Temps Vert] » [Omar Sentissi (MP, opposition)]43, voire « en des surenchères politiques compte tenu d’autres problèmes prioritaires » [Nora Rasba (MP, opposition)]44. Pour ces opposants, « le nouveau maire de la ville aurait pu prendre cette décision tout seul par simple arrêté administratif en vertu des prérogatives que lui confère la loi45 ». La question ne méritait pas, à leurs yeux, « de session, de discussion ou de propagande » [Driss Sentissi (MP, opposition)]. Ceci les a conduit à accuser l’actuel maire, Nour-Eddine Lazrak, « d’agir selon « deux poids, deux mesures », en soumettant cette question à l’avis du conseil, alors que, par contre, il a décidé de façon tout à fait personnelle de résilier le marché relatif aux aires de stationnement des voitures deux ans avant la fin du contrat y afférent » [Omar Sentissi (MP, opposition)].

Contre-attaque ou règlement de comptes ?

  • 46 Propos de l’élu Abdallah Rahhali Semlali dans son intervention au cours de la session du conseil co (...)

54Les réactions de l’ancien maire de Salé et de ses alliés ont été considérées par un élu de la majorité du conseil communal comme une stratégie « où la meilleure façon de se défendre, c’est d’attaquer » [Al Jilali Sin (PAM, majorité)]. Cet élu a avancé que l’ancien maire aurait reçu de la part de l’AAVB, en contrepartie de l’acquisition de la société « Le Temps Vert », un montant « exagéré compte tenu des constructions existantes et comparativement aux transactions réalisées avec les autres propriétaires privés » [Al Jilali Sin (PAM, Majorité)]. À ce sujet, un autre élu de la majorité a évoqué une somme de 20 ou 40 millions de dirhams qui aurait été versée à l’ancien maire46.

55Répondant aux élus de l’opposition qui estimaient que la résiliation du contrat de bail ne méritait pas une session du conseil, des conseillers de la majorité ont affirmé qu’une résiliation de contrat doit être effectuée dans les mêmes formes que la validation de contrat, c’est-à-dire, en l’occurrence, dans le cadre d’une session du conseil communal [Ahmed Soufiani (PAM, majorité)]. D’après ces conseillers, le maire n’avait pas le droit de prendre une décision de résiliation de sa seule initiative. D’ailleurs, si cela avait été le cas, une telle décision aurait été déjà prise par son prédécesseur qui avait reçu en 2008 une lettre à ce sujet de la part de l’AAVB [Jamaâ Al Mouâtassim (PJD, majorité)].

56Au-delà de ces arguments juridiques, la programmation de cette question à l’occasion d’une session du conseil communal résulte, selon des élus de la majorité, d’une demande formulée par l’AAVB pour des raisons techniques [Jamaâ Al Mouâtassim (PJD, majorité)]. Ceci a été effectivement confirmé en cours de séance par le directeur des Affaires foncières de l’AAVB, Kamal Boussalah, qui en a profité pour tenter de rassurer les élus :

  • 47 Intervention de Kamal Boussalah, directeur des Affaires foncières de l’AAVB. Voir procès-verbal de (...)

« L’Agence a acheté la société « Le Temps Vert » et s’avère, de ce fait, responsable de toutes les redevances de cette société47. »

57Par ailleurs, certains élus ont considéré que le non-paiement du loyer dû par la société « Le Temps Vert » à la Commune constituait « un abus de pouvoir de la part de l’ancien maire de Salé » [Rachid Adouibi (PI, majorité)]. Pour les élus de la majorité, en effet, celui-ci « aurait dû être le premier à se préoccuper de l’argent de la commune » [Bahae Eddine Akdi (PJD, majorité)], et ce d’autant qu’il « avait la possibilité de donner l’exemple aux autres investisseurs et notamment aux jeunes locataires auprès de la commune » [Khalid Fathi (PI, majorité)].

  • 48 Intervention de l’ancien maire Driss Sentissi (MP, opposition).

58Répliquant à l’ancien maire qui avait signalé que le complexe « Le Temps Vert » aurait créé 600 emplois en neuf ans48, l’élu Al Jilali Sine (PAM, majorité) a rétorqué :

« Il n’y a jamais eu de déclarations fiscales de la part de la société « Le Temps Vert », alors que l’ancien maire affirmait que cette société employait plusieurs personnes. Le fait que la société employait des centaines de personnes constitue une preuve de l’importance de son chiffre d’affaire. »

59Dans le même esprit, le conseiller Abdellatif Soudou (PJD, majorité) a affirmé :

« La commune a réalisé, grâce à l’argent de l’ensemble de la population de la ville, des investissements qui ont permis de valoriser le projet [du complexe « Le Temps Vert »], tels que l’aménagement de la voie qui dessert le projet et l’éclairage public y afférent. La commune a ainsi le droit de percevoir ses redevances auprès de la société. »

60L’élu Khalid Fathi (PI, majorité) est intervenu dans le même sens, ajoutant à l’occasion qu’« on ne peut pas faire monter les enchères vis-à-vis du conseil communal en évoquant le nombre d’emplois créés par le projet » et en affirmant que « le chômage enregistré à Salé ne doit pas être un prétexte pour exercer une pression sur le conseil afin de ne pas payer les redevances de la société ». Cet élu a conclu son intervention en affirmant que « cette attitude [de l’ancien maire] soulève la question de l’exemple que les élus présentent à la population de cette ville en matière d’exercice politique ».

Peut-on parler, de la part de l’AAVB, de non-respect de ses engagements envers la Commune urbaine de Salé  ?

  • 49 D’après un entretien effectué le 13 septembre 2011 avec l’élu Bahae Eddine Akdi.
  • 50 Intervention de l’élu Ahmed Soufiani (PAM, majorité). Voir Procès-verbal de la session extraordinai (...)

61Les élus de Salé estiment que la plupart des engagements de l’AAVB auprès de la Commune urbaine de Salé n’ont pas été honorés alors que cela fait plus de cinq ans (situation en septembre 2011) que les conventions qui en prévoyaient les modalités ont été signées. Ils sont particulièrement virulents à propos du camping municipal et des autres bâtiments communaux qui ont été démolis, mais dont les locaux de remplacement n’ont toujours pas été construits. De même, le terrain sur lequel doit être aménagé le futur stade de football n’a pas encore été identifié49. Par rapport à l’ensemble du contentieux liés à ces questions, un élu a évoqué « la réalisation d’uniquement 15 ou 20 % des engagements de l’AAVB50 » et a cité à titre d’exemple le futur stade qui n’a pas encore été construit en contrepartie du terrain « Al Massira Al Khadra ».

  • 51 D’après un entretien effectué le 13 septembre 2011 avec l’élu Bahae Eddine Akdi.

62Il y a lieu de signaler, toutefois, que certains engagements de l’AAVB ont bien été satisfaits. Ainsi ont été respectées les dispositions figurant dans la version remaniée de la convention relative au transfert des terrains et logements communaux au profit de l’AAVB, et particulièrement celles relatives à l’engazonnement synthétique de l’aire de jeux du stade « Boubker Amar » (article 16) et à la livraison de deux autocars à l’ASS (article 18)  ; de même ont été remplies certaines dispositions de l’article 15 concernant la réalisation de la clôture du terrain « Etoile Rouge » sis à Bettana. C’est le cas également de certaines dispositions de l’article 17, puisque l’AAVB a effectivement remis à la commune de Salé un chèque de 20 millions de dirhams en contrepartie de l’acquisition du stade « Al Massira Al Khadra ». Si ce chèque n’a cependant pas été encaissé par la Commune, cela est dû à des raisons purement juridiques51.

  • 52 Ces deux avenants ont été approuvés à l’unanimité par 30 élus. Il y a lieu de souligner qu’il y ava (...)
  • 53 Voir Procès-verbal de la session ordinaire du conseil communal de Salé du mois de juillet 2010 et p (...)

63Pour régler ce problème plutôt technique – qui, entre parenthèses, n’est pas propre à ce versement, mais se pose pour toutes les sommes versées par l’AAVB à la Commune urbaine de Salé en vertu des conventions signées –, le nouveau conseil communal élu en 2009 a dû signer avec l’AAVB deux avenants52. Mais ils n’ont été approuvés que le 2 septembre 2010 par le conseil communal (session ordinaire du mois de juillet 2010). Le premier avenant a consisté à introduire une modification dans le paragraphe 5 de l’article 4 de la version remaniée de la convention établie entre la Commune urbaine de Salé et l’AAVB relative au transfert des terrains et logements communaux au profit de l’AAVB. Cette modification a consisté à supprimer l’engagement de l’AAVB de réaliser des constructions au profit de la Commune urbaine de Salé tout en maintenant la précision du montant qui sera versé par l’AAVB à la commune en compensation des équipements et bâtiments communaux (12 millions de dirhams)53.

  • 54 Idem.

64Quant au second avenant, il a concerné la modification apportée au paragraphe 2 de l’article 17 de la version remaniée de la convention établie entre la Commune urbaine de Salé, l’ASS et l’AAVB concernant le transfert du terrain où se trouvait le stade « Al Massira Al Khadra » de la commune de Salé à l’AAVB. Cette modification a consisté à préciser le montant qui sera versé par l’AAVB en compensation des constructions existantes sur ce stade (20 millions de dirhams) tout en supprimant toute référence au futur stade de football qui devrait remplacer celui qui avait été détruit 54.

  • 55 Il s’agit de l’élu Abdellatif Soudou (PJD, majorité).
  • 56 À ce sujet, l’élu Abdellatif Soudou (PJD, majorité) a soulevé la question des taxes sur la consomma (...)

65Par ailleurs, selon un élu55, la Commune urbaine de Salé a reçu au mois de mars 2010 de la part de l’AAVB un montant de 620 000 dirhams correspondant à la valeur du loyer de la société « Le Temps Vert ». Les élus attendent cependant l’évaluation et la perception des impôts redevables par la société durant le temps où elle a eu une activité jusqu’au moment où elle a été acquise par l’AAVB56.

  • 57 Intervention de l’élu Ahmed Soufiani (PAM, majorité). Cet élu a prétendu que « les membres du nouve (...)

66En dépit de toutes ces initiatives de l’AAVB, qui pourraient pourtant être considérées comme autant de signes de bonne volonté, les élus de Salé ont pris prétexte de certaines pratiques que cet établissement public aurait mises en œuvre sans leur avis57 pour demander au maire actuel de revoir l’ensemble des conventions et engagements de l’Agence. Dans ce but, ils ont formulé le vœu qu’une réunion de mise au point soit organisée rapidement aux fins de préparer des avenants concernant ceux des autres engagements de l’AAVB qui n’ont pas encore été honorés.

Ériger une association en interlocuteur exclusif : un bon moyen pour l’AAVB de ne négocier qu’avec un « bon » représentant de la société civile 

  • 58 L’Association Bou Regreg est une organisation non gouvernementale reconnue d’utilité publique par l (...)
  • 59 À l’instar de son homologue, l’Association Ribat Al Fath pour le développement durable, créée la mê (...)
  • 60 L’ABR comprend 7 commissions : 1. la commission culturelle ; 2. la commission sociale ;
    3. la commis (...)
  • 61 Extrait du discours du président-fondateur de l’association à l’occasion de l’ouverture de la table (...)

67Depuis sa création en 1988, l’Association Bou Regreg (ABR)58 s’est intéressée aux questions du patrimoine, de l’urbanisme et de l’environnement qui se posent dans la ville de Salé59, plus particulièrement dans sa médina. Grâce aux différentes commissions qu’elle a constituées60, animées par une équipe pluridisciplinaire, l’ABR a produit plusieurs documents techniques et organisé de nombreuses manifestations culturelles et rencontres scientifiques pour contribuer à la sensibilisation de la population et participer activement à la prise de décision des pouvoirs publics. En tant qu’acteur important de la société civile locale, l’ABR a prôné un « rôle d’émancipation du citoyen qui participe à l’évolution de son environnement et qui se mobilise de façon responsable et désintéressée61 ». Sur le terrain, ce rôle s’est concrétisé par la réalisation de plusieurs actions menées en partenariat avec la wilaya de Rabat-Salé-Zemmour-Zaër, la préfecture de Salé, les départements ministériels et les communes concernées. Ces actions qui portent sur des questions urbaines concernent principalement la ville de Salé. L’ABR a également organisé des rencontres scientifiques ; parmi les plus récentes certaines ont abordé des questions telles que l’aménagement de la vallée du Bou Regreg. L’ABR a par ailleurs participé aux travaux de la convention sur la dépollution de la vallée et à ceux liés à l’établissement du Plan de référence relatif à cette même vallée.

68Concentrées principalement sur l’ancienne médina de Salé, les manifestations culturelles organisées par l’ABR vont se focaliser, à partir de 2002, sur les berges du Bou Regreg. En effet, quelques mois après la mise en place de la « Commission royale », instituée en 2001 pour engager la réflexion sur l’aménagement des berges du Bou Regreg, l’ABR a décidé, pour répondre aux interrogations que commençaient à se poser certains habitants de Salé, d’organiser des manifestations dédiées cette fois-ci à la vallée du Bou Regreg. Ces manfestations sont la tenue d’une table ronde et l’organisation de plusieurs forums de discussion appelés « Les Chantiers du Bou Regreg ».

Une table ronde consacrée à « la réflexion citoyenne sur l’avenir de la vallée du Bou Regreg » ou une mise à plat des problématiques liées à l’aménagement de cette vallée

  • 62 Les Actes de cette table ronde ont été publiés par l’Association Bou Regreg, Edition Fédala, Mohamm (...)

69Une table ronde intitulée « Réflexion citoyenne sur l’avenir de la vallée du Bou Regreg » a réuni le 9 mars 2002 des représentants de plusieurs départements ministériels, des experts internationaux, des professionnels et des citoyens « ordinaires » de l’agglomération de Rabat-Salé. Les interventions se sont réparties selon deux approches – diagnostic et prospective –, ce qui a été l’occasion pour le public de prendre connaissance des problématiques liées à l’aménagement de ce territoire stratégique de l’agglomération-capitale62.

70Ces interventions ont permis de dresser, dans un premier temps, un état des lieux focalisé sur les aspects institutionnel, historique, écologique et urbanistique et, dans un deuxième temps, de visualiser les options futures préconisées par les différents schémas d’aménagement existants.

71Un riche et long débat a suivi chaque intervention, particulièrement celles se rapportant à l’approche prospective du projet. En effet, outre les demandes de précisions concernant certains aspects techniques (le degré de salinité, d’envasement et d’ensablement de la vallée, l’emprise éventuelle de la ligne à grande vitesse maghrébine qui doit, à terme, traverser la vallée, les problèmes de pollution), le débat a été l’occasion pour les participants de mettre en relief de nombreuses thématiques sous-jacentes concernant aussi bien l’aménagement de cette vallée que le développement de l’ensemble de l’agglomération de Rabat-Salé. Ces thématiques permettent de mettre le doigt sur de nombreux enjeux tels que ceux du foncier, de l’environnement, du patrimoine et du financement, ainsi que de s’interroger sur le rôle d’intégration que le projet d’aménagement de la vallée du Bou Regreg est susceptible de jouer entre les deux villes de Rabat et Salé, ainsi que les modalités de sa mise en œuvre.

72Au terme de ce débat, une synthèse des interventions a permis de restituer les priorités à satisfaire (centrées principalement sur la préservation de la qualité du site), les vocations et orientations d’aménagement (s’inspirer des projets existants tout en favorisant des propositions novatrices et structurantes) ainsi que les approches à adopter pour la mise en œuvre du projet. Tout ceci a abouti à la formulation de recommandations qui se situent à la fois sur les plans politique (prise en charge du projet par une instance ad hoc), technique (veiller sur la compatibilité des réalisations avec la stratégie retenue), urbanistique (un plan à long terme à mettre en œuvre de manière dynamique) et foncier (par l’encouragement à l’initiative privé).

  • 63 L’association Sala Al Moustakbal a été créée en 2004 pour s’occuper des questions urbaines de la vi (...)
  • 64 D’après un entretien réalisé le 18 juillet 2012 par l’architecte Nabil Rahmouni, membre du bureau d (...)

73Signalons au passage que les différents enjeux identifiés lors de cette table ronde ont été, à nouveau, débatus par les participants à la journée d’étude intitulée « La journée d’information et d’études à propos de l’aménagement de la vallée du Bou Regreg », organisée le 4 juin 2005 à Salé par l’Association Sala Al Moustakbal63 en collaboration avec la Préfecture et la Commune urbaine de Salé64. Cette journée, dont les actes n’ont malheureusement pas été publiés, a également vu la participation de représentants de plusieurs départements ministériels (l’Équipement, l’Environnement, etc.), de l’Agence pour l’aménagement de la vallée du Bou Regreg, d’associations de la ville de Rabat et de Salé, de représentants de l’Ordre des architectes et de l’Ordre des topographes et de plusieurs élus et académiciens.

74Force est de constater que le projet d’aménagement de la vallée du Bou Regreg a soulevé, dès l’origine, maints problèmes et suscité moult interrogations, dont certaines ont d’ailleurs été reprises par les élus au cours des débats menés au sein des conseils municipaux de Rabat et de Salé quand il fallait approuver le projet de Plan d’aménagement spécial (PAS) du Bou Regreg. Afin de répondre à ces interrogations, l’Association Bou Regreg et l’Agence pour l’aménagement de la vallée du Bou Regreg ont organisé, à partir de 2006, des réunions d’informations sur l’avancement du projet du Bou Regreg qu’elles ont appelées « Les Chantiers du Bou Regreg ».

« Les Chantiers du Bou Regreg » et le soutien inconditionnel de l’ABR au projet d’aménagement de la vallée du Bou Regreg

  • 65 Les listes de présence indiquent la participation de diverses catégories de participants : des univ (...)

75Organisés par l’ABR en partenariat avec l’AAVB, « Les Chantiers du Bou Regreg » ont réuni, au siège de cette association, des personnalités de divers profils65 et des citadins ordinaires pour débattre de certaines questions se rapportant à l’aménagement et au développement de la vallée du Bou Regreg.

76Chacune des rencontres programmées prévoyait une présentation détaillée d’un sujet particulier par les responsables de l’Agence et/ou des bureaux d’études associés, à la suite de quoi avait lieu un débat portant sur plusieurs aspects, notamment les choix techniques, les partis urbanistiques et architecturaux, les impacts économiques et sociaux prévisibles, etc. À la fin de la séance, une sortie sur le terrain était proposée aux participants.

77D’après les notes de présentation desdits « Chantiers », la première rencontre a porté sur la problématique de l’assainissement du Bou Regreg. Elle avait pour objectif d’étudier les options techniques et financières devant conduire à la fermeture programmée de la décharge de l’Oulja et celles devant permettre d’envisager la fermeture de la décharge d’Akreuch.

78La navigabilité du Bou Regreg fut le thème de la deuxième rencontre, au cours de laquelle les participants examinèrent les options techniques envisagées pour rendre le fleuve de nouveau navigable dans sa partie aval (estuaire). Les travaux prévus pour réduire l’ensablement du fleuve (redimensionnement des jetées, digues, etc.) furent examinés à la lumière des résultats des modèles physique et numérique établis à cet effet.

79La troisième rencontre fut consacrée au projet de tramway devant relier Rabat et Salé  ; elle se focalisa sur les modalités de la mise en œuvre de cette infrastructure (élargissement des trottoirs, aménagement de places, plantation de milliers de végétaux, installation de mobilier urbain, création de pistes cyclables, rénovation de façades, etc.).

80Le projet de tunnel qui passe sous une partie de la Qasbah des Oudayas fut présenté dans le cadre de la quatrième rencontre. Celle-ci fut l’occasion d’examiner les réponses proposées pour vaincre trois défis : technique (le tunnel passe en partie sous des bâtiments classés patrimoine historique), urbanistique (l’aménagement de la place du Souk Laghzel proposé par le PAS en face de la qasbah devrait restituer la continuité historique entre l’ancienne médina et la qasbah des Oudayas) et patrimonial (comment valoriser la qasbah des Oudayas et les vestiges archéologiques ?).

81La cinquième rencontre s’interrogea : « Projet du Bou Regreg- médina de Salé : quelles articulations ? ». Selon ses organisateurs, l’objectif principal de cette rencontre fut de discuter les différentes possibilités pour réussir cette articulation en faisant en sorte que :

  • les nouveaux projets urbains mitoyens à la médina ne tournent pas le dos à cette dernière  ;

  • les nouvelles activités et fonctions qui y sont prévues invitent non seulement à visiter ce centre historique, mais incitent aussi les futurs acquéreurs de boutiques, de galeries, de restaurants, de maisons d’hôtes à créer des activités similaires dans la médina  ; 

  • soit encouragée, dans la Cité des Arts et Métiers prévue par le PAS, l’installation d’ateliers d’artistes, d’architectes et de lieux de formation artistique et artisanale  ;

  • des ménages à hauts revenus soient intéressés pour s’établir dans les résidences qui seront édifiées dans la séquence 1 du projet du Bou Regreg baptisée Bab Al Bahr.

82Quant à la sixième rencontre, elle consista en l’organisation d’une visite du chantier du tunnel des Oudayas à laquelle étaient invitées plusieurs personnalités françaises et marocaines.

  • 66 Nous ne disposons pas d’informations (objet, date) sur la 7e rencontre des chantiers du Bou Regreg.
  • 67 Signalons que nous avons assisté à cette rencontre en compagnie de notre co-directeur de thèse, M. (...)

83Enfin66, la huitième rencontre des « Chantiers du Bou Regreg »67 fut organisée à l’initiative de l’AAVB en partenariat avec les associations Bou Regreg et Ribat Al Fath sur le thème « Projet Bouregreg : bilan d’étape, réalisations et projets à venir ». Tenue le jeudi 15 mars à 16h30 au siège de l’Association Bou Regreg, elle avait pour objet de faire le bilan de la période 2006-2011 par la présentation des réalisations conduites et projetées dans le cadre de l’aménagement de la vallée du Bou Regreg.

84Les principales questions soulevées lors des discussions qui suivirent cette présentation se rapportèrent à la question de la densité des bâtiments constituant le front fluvial, jugée trop élevée  ; aux problèmes de circulation engendrés par le nouveau pont Hassan II  ; à l’insuffisance de la concertation  ; au non-respect de certains engagements de l’AAVB et à la nécessité d’associer les propriétaires fonciers à la réalisation du projet. Certaines de ces critiques avaient déjà été formulées en 2008 par les élus de Salé lors de leurs discussions sur le projet de PAS du Bou Regreg.

85Un grand nombre d’intervenants se sont ainsi élevés contre le type des bâtiments construits pour constituer le front fluvial, au nord-ouest de la marina. Pour Nabil Rahmouni, membre de l’Association Sala Al Moustakbal, on a de la sorte produit une « zone d’habitat à forte densité qui sépare les deux médinas de Rabat et de Salé ». Pour un membre de l’ABR, Abdelhafid Oualaalou, les habitants de Salé ont été déçus par la construction de ces bâtiments : « Alors que l’on s’attendait à ce que la priorité soit donnée [via la Cité des Arts et Métiers prévue par le PAS] à la culture, au sport et à l’artisanat, c’est le contraire qui s’est passé. Nous avons même envisagé de saisir le Palais royal à ce sujet. » Selon lui, ces constructions ressemblent à « des cages à lapins ». Pour un autre membre de l’ABR, M. Smahi, il y a unanimité des Slaouis sur le fait que « ces bâtiments constituent une aberration et devront être démolis un jour ou l’autre ».

86Malgré les fortes réserves émises par les représentants de la société civile, le directeur général de l’AAVB a évité de se prononcer clairement sur cette question. Il a toutefois tenu à mentionner que lesdits bâtiments ont été réalisés dans le respect de la réglementation en vigueur  : « Tel qu’il a été conçu, le front fluvial a été approuvé dans le cadre du PAS. On pourra toutefois discuter cette question une autre fois. »

87Quant aux problèmes de circulation, ils ont été soulevés notamment par M. Hassouni, membre de l’ABR, pour lequel « la construction du nouveau pont Hassan II a généré un grand problème de circulation pour les Slaouis qui se retrouvent chaque matin bloqués pendant une heure et demie dans un embouteillage monumental ». Aucune réponse n’a été apportée à cette question par le directeur de l’AAVB.

88L’insuffisance, voire l’absence, de concertation a été déplorée par trois membres de l’Association Ribat Al Fath pour le développement durable (ARFDD). Le premier a affirmé que « l’association [Ribat Al Fath] a formulé auparavant des observations sur le projet, mais elles n’ont pas été prises en considération ». Pour le deuxième, membre de la même association, Saâd Kettani, « l’AAVB doit changer de manière de faire en impliquant davantage la société civile et les habitants concernés ». Le troisième, membre lui-aussi de l’ARFDD, a demandé de « prévoir des réunions d’information et de concertation avec l’ensemble de la population », et pas seulement avec les représentants des deux associations Bou Regreg et Ribat Al Fath. Cette « mobilisation » massive des membres de l’Association Ribat Al Fath pour le développement durable s’explique par le fait qu’ils se sentent délaissés par le processus de concertation relatif à l’aménagement de la vallée du Bou Regreg, lequel accorde l’« exclusivité » à l’Association Bou Regreg dans le cadre des Chantiers du Bou Regreg qu’elle organise en partenariat avec l’AAVB. Pour tenter de les rassurer, le directeur de l’AAVB leur a affirmé que « même s’il n’y a pas eu de rencontre avec vous, nous sommes au courant de vos soucis ».

  • 68 Rappelons qu’en vertu de cette convention, l’AAVB s’est engagée, en contrepartie des terrains et éq (...)
  • 69 Faisant allusion aux contraintes techniques que nous avons exposées au début de ce chapitre.

89Quant au non-respect des engagements pris par l’AAVB sur tel ou tel sujet, il a fait l’objet des remarques de M. Youssef, président du club de tennis de l’Association sportive de Salé. Il a ainsi déclaré que « les engagements de l’AAVB ne sont pas encore remplis huit ans après la signature de la convention [relative au transfert à l’AAVB du terrain du stade « Al Massira Al Khadra » et de divers équipements de la Commune urbaine de Salé]68, alors que l’Agence s’est engagé à les satisfaire en vingt-quatre mois ! ». Pour le directeur de l’AAVB, ce non-respect des engagements de l’AAVB vis-à-vis de la Commune urbaine de Salé « est dû à des raisons techniques et institutionnelles69 ».

90Les militants associatifs, particulièrement Abdelhafid Oualaalou, membre de l’ABR, ont également insisté pour que les propriétaires fonciers soient associés à la réalisation du projet, d’autant plus que certains financeurs initiaux se sont désistés (retrait de Sama Dubaï de la séquence n° 2 Assahat Al Kabira). Pour l’architecte Nabil Rahmouni, membre de l’Association Sala Al Moustakbal, « ce changement qui affecte les financeurs du projet pose question : si c’est l’État qui va désormais l’assurer [le financement], il faudrait penser davantage aux habitants ».

  • 70 Cet intervenant a été applaudi par le public présent dans la salle.
  • 71 Voir infra, troisième partie, chapitre 7.

91Enfin, un membre de l’ABR, en l’occurrence Asseddik Lahrach, a tenu à faire savoir que, selon lui, l’invocation que les représentants de l’AAVB font très fréquemment de la personne du Roi n’est pas faite à bon escient  : « Dans le discours des représentants de l’AAVB, le Roi est souvent invoqué pour faire taire les gens. Le premier responsable du pays ne pourra pas être contre nos observations, dont la principale consiste à déplorer le fait qu’on prend les terrains publics pour les donner aux promoteurs privés70. » Bien que cette invocation du Roi soit effectivement récurrente dans les discours des représentants de l’AAVB71, elle n’en a pas moins été totalement niée par son directeur général, pour lequel : « Nous n’avons jamais parlé au nom du Roi, c’est nous qui sommes responsables devant vous. »

  • 72 Voir infra, troisième partie, chapitre 7.

92À la fin de la rencontre, le directeur de l’AAVB a tenté d’apaiser les tensions en formulant, dans un premier temps, des propos qui rappellent ceux prononcés en 2008 lors des discussions du conseil communal de Salé sur le projet de PAS – des propos que nous avons considérés comme exprimant une sorte de quête de légitimité72 : « Notre travail n’est qu’une traduction de celui effectué par la Commission royale ». Dans un deuxième temps, cette quête de légitimité a été accompagnée d’une certaine démagogie : « Même si l’on s’aperçoit que vous attaquez l’AAVB, je sais que vous êtes, à l’intérieur de vous, satisfaits du travail effectué par cet établissement. D’ailleurs, tout le monde convient que Rabat s’améliore beaucoup mieux que Casablanca. » Dans un troisième temps, le directeur de l’AAVB a tenu à faire un mea culpa : « Nous ne sommes pas infaillibles », affirmation qu’il a justifiée en rappelant les paroles de feu le Roi Hassan II : « Faites d’abord et rectifiez par la suite s’il y a lieu. »

  • 73 D’après un entretien téléphonique effectué en décembre 2008 avec Mekki Zouaoui, membre de l’Associa (...)

93Force est de reconnaître que ces rencontres ont été l’occasion de réunir un public varié avec des représentants de nombreuses disciplines scientifiques pour discuter de plusieurs aspects contestés du projet d’aménagement de la vallée du Bou Regreg. Toutefois, elles ont davantage été des réunions d’information que l’occasion d’une véritable confrontation d’idées. Pour les organisateurs eux-mêmes, ces rencontres n’ont pas été beaucoup plus qu’une occasion de générer des « balbutiements de débat 73 ». Mais des débats qui ont principalement porté, du moins lors de la deuxième rencontre à laquelle nous avons aussi assisté, sur des questions techniques plutôt que stratégiques. De même, le fait que les projets soient présentés au public sans que l’avis des participants ne soit restitué dans des comptes-rendus relatant leurs critiques ou réserves, a placé l’ABR dans une position de soutien inconditionnel au projet de l’AAVB. Or ce soutien pèse d’autant plus que cette association est en mesure de jouer un rôle-clé dans le processus d’acceptation du projet du Bou Regreg par la population. Son soutien revient en quelque sorte à cautionner et à légitimer les actions de l’AAVB en lui offrant un nouvel outil de communication qui lui permet d’affirmer la réalité d’une concertation tant revendiquée.

  • 74 Interventions orales de Marie-Hélène Bacqué et d’Yves Sintomer lors de la séance d’ouverture des jo (...)

94Les productions scientifiques émanant des différentes manifestations qu’elle a organisées pouvaient, de ce fait, être assimilées à des « savoirs citoyens produits par délégation » pour reprendre les termes de Marie-Hélène Bacqué et d’Yves Sintomer74, c’est-à-dire par la société civile pour le compte de l’État. En tout état de cause, ce rôle s’avère être en parfaite adéquation avec la proximité que cette association entretient avec le système institutionnel et les rouages officiels de l’appareil d’État.

95Cependant, en faisant de l’ABR, au détriment des autres associations des villes de Rabat et Salé, son partenaire privilégié, l’AAVB a provoqué le « réactionnisme » des groupements « oubliés ». Il nous paraît donc intéressant d’étudier, dans le chapitre suivant, comment ces « oubliés » se sont organisés pour prendre en charge la défense des intérêts de ceux qu’ils considèrent comme les plus menacés par le projet d’aménagement.

Notes

1 Cette cession des terrains de la Commune urbaine de Rabat au profit de l’AAVB a fait l’objet d’une convention signée au mois d’avril 2007.

2 Toutes les informations et citations relatives à cette convention sont consignées dans le procès-verbal de la troisième séance organisée dans le cadre de la session ordinaire du conseil communal de Salé du mois de février 2006.

3 59 élus sur les 71 membres du conseil municipal (soit 83,1 %) ont pris part aux travaux de cette séance.

4 Cette convention a été approuvée à l’unanimité par 30 élus sans aucune abstention ni opposition ; mais, en réalité, 21 élus avaient quitté la salle avant le vote en signe de désapprobation.

5 L’autre partie du terrain de football ainsi que les terrains de hand-ball, basket-ball, volley-ball, le court de tennis, la piscine sont érigés sur une parcelle relevant du domaine public de l’État. Voir Convention concernant le transfert du terrain support du stade « Al Massira Al Khadra » et d’autres équipements de la Commune urbaine de Salé à l’AAVB, mars 2006.

6 Voir Royaume du Maroc, Projet d’aménagement de la vallée du Bou Regreg, Parti d’aménagement global, mars 2003, p. 39.

7 Interventions des élus Larbi Aït Slimane et Anas Benghmouch.

8 Kénitra est une ville située à 35 km au nord de Salé. Ce déplacement de l’équipe de l’ASS à Kénitra suite à la démolition du stade « Al Massira Al Khadra », notamment ses répercussions sur l’équipe et ses supporters, a été également évoqué par les élus Abdelkader Al Kihel et Abdellah Rahhali Semlali.

9 Interventions des élus Abdelkader Al Kihel et Abdellah Rahhali Semlali. Il s’agit du paragraphe qui stipule que « l’Agence [s’engage] à verser le prix de cette acquisition [du terrain de 6 hectares support de nouveau stade] à ladite commune et financer les travaux de construction du nouveau stade à hauteur de la valeur des constructions existantes au niveau du stade « Al Massira », y compris l’aire de jeux et les autres équipements, et ce aux côtés de partenaires qui seront désignés par la Commune urbaine de Salé ». Voir Convention concernant le transfert du terrain support du stade « Al Massira Al Khadra » et d’autres équipements de la commune urbaine de Salé à l’AAVB, mars 2006 (version en arabe).

10 Voir Procès-verbal de la session ordinaire du conseil communal de Salé du mois de février 2006.

11 Chez Erving Goffman, la réparation est l’un des trois figures (avec celle de l’évitement et de l’échange) permettant de ne pas perdre la face. Goffman écrit à ce sujet que « lorsque ceux qui participent à une entreprise ou à une rencontre ne parviennent pas à prévenir un événement qui, par ce qu’il exprime, est incompatible avec les valeurs sociales défendues et sur lequel il est difficile de fermer les yeux, le plus fréquent est qu’ils reconnaissent cet événement en tant qu’incident – en tant que danger qui mérite une attention directe et officielle – et s’efforcent d’en réparer les effets » (E. Goffman, 1974, p. 20).

12 L’élu Nour-Eddine Lazrak qui va intervenir très souvent dans les discussions sur les conventions, comme nous allons le voir, sera élu maire de Salé à la suite des élections communales de 2009.

13 Toutes les informations et citations relatives à cette deuxième convention sont consignées dans le procès-verbal des délibérations du conseil communal de Salé sur la convention relative au transfert des terrains et logements communaux au profit de l’AAVB dans le cadre de la session ordinaire du conseil communal du mois d’avril 2006.

14 Parmi les 71 membres du conseil communal de Salé, 12 élus seulement ont approuvé cette convention ; il n’a été exprimé aucune abstention ni opposition, mais 29 élus ont quitté la salle avant le vote. La plupart des observateurs pensent que ce comportement destiné à éviter de participer au vote témoigne de la crainte de ces élus de se voir « coller l’étiquette » d’opposants au projet d’aménagement.

15 Voir article 4 du projet de la convention relative au transfert des terrains et logements communaux au profit de l’AAVB.

16 Interventions des élus Nour-Eddine Lazrak, Bahae Eddine Akdi, Mohammed Laaou et Abdellatif Soudou dans le cadre de la session ordinaire du conseil communal du mois d’avril 2006.

17 Intervention de l’élu Bahae Eddine Akdi.

18 Il s’agit particulièrement des élus Nour-Eddine Lazrak, Mohammed Laalou et Mohammed Ben Atia.

19 Intervention de l’élu Abdellatif Soudou.

20 Voir Convention relative au transfert des terrains et logements communaux au profit de l’AAVB.

21 Il y a lieu de souligner que le conseil communal de Salé était constitué, à l’époque, de 71 membres.

22 Toutes les informations et citations relatives à cette convention sont consignées dans le procès-verbal de la session ordinaire du conseil communal de Salé du mois d’octobre 2008 (2e point à l’ordre du jour).

23 D’après le projet de convention relatif à la compensation sur les bâtiments et équipements sportifs communaux destinés à l’aménagement et à l’investissement sur les berges du Bou Regreg, établi entre la commune de Salé et l’AAVB.

24 Indemnisation des logements communaux = 12 millions de dirhams (MDh)  ; participation à la construction d’un complexe sportif = 20 MDh  ; construction de quatre terrains de tennis = 1,6 MDh  ; construction de deux piscines = 8,4 MDh  ; construction d’un terrain de sport et de vestiaires = 2 MDh  ; construction de clôtures pour le terrain de l’Etoile rouge de Bettana = 1 MDh  ; participation à la couverture de la tribune du terrain Abi Bakr Amar = 5 MDh.

25 Le contenu de ces débats et les tensions qu’ils ont exprimées seront développés dans la troisième partie de cet ouvrage, chapitre 7.

26 En fait, comme nous l’avons souligné plus haut, le terrain du stade a été affecté par le PAS à la Cité des Arts et Métiers, laquelle devait « accueillir des activités artistiques, artisanales, commerciales et touristiques [devant être] le complément naturel de la marina ». Pour les élus, les résidences de haut standing construites à l’ouest de la marina constituent une modification au PAS, puisque c’est de l’habitat, tandis que l’Agence considère que ces résidences participent de l’aménagement touristique.

27 Voir Procès-verbal des délibérations communales de la municipalité de Salé sur le projet de PAS de la vallée du Bou Regreg (session du mois d’octobre 2008).

28 Voir Procès-verbal de la session extraordinaire du conseil communal de Salé du mois de février 2009 et particulièrement le deuxième point à l’ordre du jour.

29 Les informations relatives à cette convention sont consignées dans le procès-verbal de la session extraordinaire du conseil communal de Salé du mois de février 2009 et particulièrement le quatrième point à l’ordre du jour.

30 D’après un entretien effectué le 13 septembre 2011 avec l’élu Bahae Eddine Akdi.

31 D’après l’article 4 paragraphe 3 du projet de convention relatif au partenariat concernant le financement et la réalisation d’un complexe sportif de football.

32 Toutes les informations et citations se rapportant aux discussions concernant la résiliation de ce contrat de bail sont consignées dans le procès-verbal de la session extraordinaire du conseil communal de Salé tenue le 21 janvier 2010 et particulièrement le troisième point à l’ordre du jour concernant la résiliation du contrat de bail établi entre l’ex-Commune urbaine de Lamrissa et la société « Le Temps Vert ».

33 L’ancienne Commune urbaine de Salé Lamrissa est devenue un arrondissement relevant de la Commune urbaine de Salé avec la mise en place, en 2002, de l’unité de la ville.

34 Interventions des élus Abdellatif Soudou et Ahmed Soufiani. Signalons que ces taxes consistent à payer un timbre de 2 dirhams pour chaque document administratif légalisé.

35 D’après une intervention de l’ancien maire Driss Sentissi.

36 Il y a lieu de préciser que la convention relative au transfert des terrains et logements communaux de la commune urbaine de Salé à l’AAVB a été signée le 15 mai 2006 mais qu’elle n’a été approuvée par l’autorité de tutelle (ministère de l’Intérieur) que le 18 mai 2007.

37 D’après une intervention de l’élu Jamaâ Al Mouâtassim.

38 Notamment le chapitre 2 : « Méconnaissance et violence symbolique », p. 48-98.

39 À Salé, le parti de l’Istiqlal, qui dirigeait à l’époque le gouvernement marocain, s’est partagé entre la majorité et l’opposition à l’occasion de la constitution du bureau du conseil à la suite des élections communales de 2009.

40 Il s’agit de l’élu Abdellatif Ben Azzouz.

41 Il s’agit de l’ancien maire Driss Sentissi (MP), de son frère Omar Sentissi (MP) et des élus Nora Rasba (MP), Driss Attayyal (PI) et Abdellatif Ben Azzouz (RNI).

42 Sans aucune abstention ni opposition puisque 21 élus ont quitté la salle avant le vote.

43 L’élu Omar Sentissi est le frère de Driss Sentissi. Il a précisé au cours de cette session du conseil communal qu’il est lui aussi actionnaire dans la société « Le Temps Vert ».

44 L’élue Nora Rasba a soulevé à cet effet le problème de la saturation du cimetière.

45 Cette position a été adoptée par l’ancien maire Driss Sentissi (MP, opposition), son frère Omar Sentissi (MP, opposition) et l’élu Abdellatif Ben Azzouz (RNI, opposition).

46 Propos de l’élu Abdallah Rahhali Semlali dans son intervention au cours de la session du conseil communal de Salé du mois d’avril 2006. Signalons que l’ancien maire, Driss Sentissi, a catégoriquement récusé ces propos en indiquant que les actionnaires de la société « Le Temps Vert » se seraient désistés de toutes leurs actions à l’AAVB sans aucun dirham de bénéfice. Voir Procès-verbal de la session extraordinaire du conseil communal de Salé tenue 21 janvier 2010.

47 Intervention de Kamal Boussalah, directeur des Affaires foncières de l’AAVB. Voir procès-verbal de la session extraordinaire du conseil communal de Salé tenue 21 janvier 2010.

48 Intervention de l’ancien maire Driss Sentissi (MP, opposition).

49 D’après un entretien effectué le 13 septembre 2011 avec l’élu Bahae Eddine Akdi.

50 Intervention de l’élu Ahmed Soufiani (PAM, majorité). Voir Procès-verbal de la session extraordinaire du conseil communal de Salé tenue le 21 janvier 2010.

51 D’après un entretien effectué le 13 septembre 2011 avec l’élu Bahae Eddine Akdi.

52 Ces deux avenants ont été approuvés à l’unanimité par 30 élus. Il y a lieu de souligner qu’il y avait en séance 82 élus, mais 52 parmi eux ont quitté la salle de réunion du conseil communal de Salé avant le vote. Voir Procès-verbal de la session ordinaire du conseil communal de Salé du mois de juillet 2010 et particulièrement le quatrième point concernant l’approbation des avenants relatifs aux conventions établies entre la Commune urbaine de Salé et l’AAVB.

53 Voir Procès-verbal de la session ordinaire du conseil communal de Salé du mois de juillet 2010 et particulièrement le quatrième point concernant l’approbation des avenants relatifs aux conventions établies entre la Commune urbaine de Salé et l’Agence pour l’Aménagement de la vallée du Bou Regreg.

54 Idem.

55 Il s’agit de l’élu Abdellatif Soudou (PJD, majorité).

56 À ce sujet, l’élu Abdellatif Soudou (PJD, majorité) a soulevé la question des taxes sur la consommation des boissons dont 25 % n’aurait pas encore été perçus par la Commune. Voir Procès-verbal de la session ordinaire du conseil communal de Salé du mois de juillet 2010.

57 Intervention de l’élu Ahmed Soufiani (PAM, majorité). Cet élu a prétendu que « les membres du nouveau conseil communal [de Salé] ont découvert la veille de la session l’existence de trois sous-stations de tramway dont les terrains auraient été acquis par l’AAVB après accord du conseil précédent. Ces sous-stations ont été autorisées et construites par cet établissement sur le territoire communal sans qu’il y ait des traces de ces projets dans les services communaux et sans que la commune ne perçoive ses droits ». Voir Procès-verbal de la session extraordinaire du conseil communal de Salé tenue le 21 janvier 2010.

58 L’Association Bou Regreg est une organisation non gouvernementale reconnue d’utilité publique par le décret n° 280201 du 4 chaâbane 1408 (8 avril 1988)  ; elle est dotée du statut d’observateur auprès de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Son président-fondateur est Mohammed Aouad, ex-conseiller du Roi Hassan II. Le président de l’association est M. Bennani, ex-chargé de mission au Cabinet royal, et le président-délégué de l’association est Nour-Eddine Chemaou, chargé de mission au Protocole royal. Soulignons que cette association a été créée à une époque où le ministère de l’Intérieur exerçait un contrôle très strict sur les créations d’association et où personne, à moins d’être recommandé de très haut, ne pouvait parvenir à arracher un agrément.

59 À l’instar de son homologue, l’Association Ribat Al Fath pour le développement durable, créée la même année avec le même statut et qui s’intéresse pratiquement aux mêmes questions urbaines au niveau de la ville de Rabat.

60 L’ABR comprend 7 commissions : 1. la commission culturelle ; 2. la commission sociale ;
3. la commission économique ; 4. la commission du sport et de la jeunesse ; 5. la commission de l’information et des publications ; 6. la commission de l’urbanisme et de l’environnement ; 7. la commission de la santé.

61 Extrait du discours du président-fondateur de l’association à l’occasion de l’ouverture de la table ronde de 2002 consacrée à « la réflexion citoyenne sur l’avenir de la vallée du Bou Regreg ».

62 Les Actes de cette table ronde ont été publiés par l’Association Bou Regreg, Edition Fédala, Mohammedia, 2002.

63 L’association Sala Al Moustakbal a été créée en 2004 pour s’occuper des questions urbaines de la ville de Salé. Son président est l’ex-ministre de l’Education nationale, Moulay Ismaïl Alaoui.

64 D’après un entretien réalisé le 18 juillet 2012 par l’architecte Nabil Rahmouni, membre du bureau de l’association Sala Al Moustakbal.

65 Les listes de présence indiquent la participation de diverses catégories de participants : des universitaires (enseignants et chercheurs en géographie, économie et histoire), des fonctionnaires (administrateurs, diplomates, infirmiers), des membres de professions libérales (architectes, ingénieurs, médecins, pharmaciens, journalistes, peintres, photographes), des entrepreneurs, des commerçants, des militants associatifs (membres de l’association Bou Regreg et d’autres associations de la ville de Salé) ainsi que des représentants d’organismes internationaux (PNUD, UNESCO).

66 Nous ne disposons pas d’informations (objet, date) sur la 7e rencontre des chantiers du Bou Regreg.

67 Signalons que nous avons assisté à cette rencontre en compagnie de notre co-directeur de thèse, M. Pierre Signoles.

68 Rappelons qu’en vertu de cette convention, l’AAVB s’est engagée, en contrepartie des terrains et équipements communaux, à prendre en charge les frais de construction de plusieurs terrains de sport, et particulièrement de quatre courts de tennis (article 15).

69 Faisant allusion aux contraintes techniques que nous avons exposées au début de ce chapitre.

70 Cet intervenant a été applaudi par le public présent dans la salle.

71 Voir infra, troisième partie, chapitre 7.

72 Voir infra, troisième partie, chapitre 7.

73 D’après un entretien téléphonique effectué en décembre 2008 avec Mekki Zouaoui, membre de l’Association du Bou Regreg et du comité d’organisation des Chantiers du Bou Regreg.

74 Interventions orales de Marie-Hélène Bacqué et d’Yves Sintomer lors de la séance d’ouverture des journées d’études « Savoirs citoyens et démocratie participative dans la question urbaine » organisées les 6 et 7 février 2009 à l’École d’architecte de Paris Val-de-Seine.

Table des illustrations

Titre Figure n° 27 Localisation des enjeux territoriaux objets de la convention entre la municipalité de Salé et l’AAVB
URL http://books.openedition.org/cjb/docannexe/image/586/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 810k

© Centre Jacques-Berque, 2015

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