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Les ambitions d’une capitale

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Hicham Mouloudi

Première partie. Les fronts d’eau de Rabat : des marges délaissées devenues territoires de projets

Chapitre 2. Un système d’acteurs composé sur mesure pour l’aménagement des fronts d’eau de Rabat

Texte intégral

1Les dysfonctionnements qui affectent l’action urbaine à l’échelle locale, s’ajoutant à l’insuffisance des moyens financiers, ont obligé l’État à faire évoluer ses modes d’action. Le système d’action se recompose désormais avec l’apparition de nouveaux acteurs publics et privés, nationaux et étrangers. La dimension internationale des projets favorise par ailleurs un changement d’échelle et ouvre la possibilité de nouvelles pratiques d’action en partenariat. En matière de gouvernance urbaine, il s’agit de faire appel à des moyens permettant d’atteindre les nouveaux enjeux fixés et, surtout, susceptibles d’atténuer les conflits de compétences entre les différents acteurs impliqués dans la gestion urbaine.

  • 1 Pour la France, voir sur les métamorphoses de la maîtrise d’ouvrage urbaine : J. Frébault (2006) et (...)

2À l’instar des grandes opérations d’urbanisme initiées ces dernières années en France, les projets d’aménagement des fronts d’eau de Rabat se caractérisent par l’émergence d’une maîtrise d’ouvrage urbaine complexe1. L’autonomisation des structures d’aménagement et la professionnalisation des équipes de conception et de mise en œuvre en sont les principales caractéristiques. Le pilotage des projets des fronts d’eau de Rabat est ainsi assuré par des structures ad hoc, publiques (Agence pour l’aménagement de la vallée du Bou Regreg), semi-privées (montage financier multipartite, par exemple pour les séquences Bab Al Bahr et Assahat Al Kabira du Bou Regreg) ou privées (Emaar pour la corniche de Rabat). Ce sont ces montages institutionnels qui ont conduit P.A. Barthel et E. Verdeil (2008b, p. 39) à affirmer que « la piste du “sur-mesure” paraît éclairer le mode d’entrée de ces acteurs dans les pays maghrébins, au regard de l’absence totale d’appel d’offres international et de la pratique systématique de marchés confiés de gré à gré par les autorités publiques aux investisseurs du Golfe ».

3Mais la conduite de telles opérations n’est pas une chose simple. S’intéressant à la dimension productive des opérations urbaines à côté de leurs dimensions stratégiques et politiques, N. Arab (2001) considère que « conduire une opération d’aménagement urbain consiste aussi à mobiliser des ressources, gérer des contraintes, assembler des compétences, tenir des budgets, des délais, combiner des critères de performances, répondre à des attentes, maîtriser des risques ». Comment se sont donc effectués le montage, la conception et la réalisation des projets d’aménagement des fronts d’eau de Rabat ? Comment a-t-on procédé pour remédier aux dysfonctionnements enregistrés auparavant dans la gestion urbaine locale ? Quelles incidences cela a-t-il eu sur les rôles respectifs des acteurs locaux au regard des principes de « bonne gouvernance » ?

Un recentrage sur l’État et le chef de l’État : le rôle déterminant du Roi Mohammed VI dans l’impulsion des projets d’aménagement des fronts d’eau de Rabat

4Dans le cadre de la mise à niveau des grandes métropoles marocaines pour mieux participer à la concurrence internationale, le Roi Mohammed VI a été l’instigateur de plusieurs grands projets localisés dans les principales villes du Royaume (Tanger, Marrakech, Casablanca, Rabat, etc.). L’activisme du souverain s’est sensiblement intensifié depuis le début des années 2000 ; à partir de cette date, il a ainsi impulsé une série d’actions de grande envergure, dont les projets d’aménagement des fronts d’eau de Rabat sont parmi les plus emblématiques. Par leurs objectifs diversifiés, ces projets sont appelés à transformer la physionomie des villes de Rabat et de Salé tout en contribuant à la résolution des problèmes de l’habitat insalubre et de l’environnement et en dynamisant simultanément l’économie locale par la création d’emplois. On estime en effet à plusieurs milliers le nombre d’emplois permanents qui devraient être créés à l’aval de ces projets, notamment dans des activités touristiques et hôtelières, d’animation et de loisirs.

  • 2 Un surnom qui lui a été donné par la presse marocaine.

5L’intérêt manifesté par le Roi Mohammed VI pour ces projets s’inscrit dans une absolue continuité de celui de son père Hassan II, surnommé le « Roi bâtisseur2 ». Cet intérêt se traduit par la « prise en charge » par le Roi lui-même du développement des deux grandes métropoles (Casablanca et Rabat) ainsi que par la montée en puissance de la CDG (Caisse de dépôt et de gestion) et de ses filiales.

6Concernant la capitale marocaine, le Roi estime indispensable d’y œuvrer à la fois pour réduire les tensions sociales et en faire une véritable « vitrine du Royaume ». C’est ce qu’écrivent par exemple Sami Zemni et Koenraad Bogaert (2006) : « Le Roi Mohammed VI est partagé entre le désir de satisfaire la demande locale, d’une part, et celui de répondre aux contraintes liées à l’accrochage à un système international, d’autre part. »

  • 3 Le Roi Mohammed VI s’est rendu en mai 2005 et en janvier 2006 aux EAU. Lors de ces visites, il étai (...)
  • 4 Un autre accord sera signé une année plus tard avec le groupe émirati d’Abou Dhabi, Al Maâbar Inter (...)

7Concrètement, la stratégie du Roi a consisté à accélérer le développement de ces projets « phares » en faisant appel à des investissements étrangers. Cette stratégie a porté ses fruits puisque, à la suite des visites qu’il a effectuées aux Émirats Arabes Unis (EAU)3, il a obtenu que des protocoles d’accord soient signés en 2006 avec Emaar pour le projet de la corniche et avec Sama Dubaï pour celui de la vallée du Bou Regreg4.

  • 5 Royaume du Maroc, Projet d’aménagement global de la vallée du Bou Regreg, op. cit., 2003, p. 7.
  • 6 Intervention de Lemghari Essakel, le directeur de l’AAVB, au cours du séminaire sur « La réconcilia (...)
  • 7 Royaume du Maroc, Projet d’aménagement global de la vallée du Bou Regreg, op. cit., 2003, p. 7.
  • 8 Il s’agit de la Société d’aménagement du Bou Regreg.

8Dès la conception initiale du projet du Bou Regreg, le sceau royal est apposé sur ce dernier par le conseiller privé du Roi, Abdelaziz Meziane Belfquih. C’est ce même conseiller d’ailleurs qui avait constitué, dès 2001, la première commission de réflexion sur ledit projet. Cette commission était composée de hauts représentants de l’État, de spécialistes et d’experts de diverses disciplines (ingénieurs, urbanistes, architectes, économistes, géographes, historiens, responsables de bureaux d’études nationaux et internationaux, etc.) et de représentants d’associations. Les directives royales communiquées à ce groupe de travail visent à « engager une réflexion sur l’aménagement du Bou Regreg qui soit digne de la capitale du Royaume à l’aube d’un nouveau millénaire5 ». Pour le directeur de l’Agence pour l’aménagement de la vallée du Bou Regreg, « l’objectif de cette commission est de réfléchir notamment sur les modalités de montage des grands projets6 ». Pour ses membres, il s’agissait surtout de « s’assurer des conditions de faisabilité, de mise en œuvre et de réussite, aux plans institutionnel, administratif, juridique et financier, de ce projet d’aménagement7 ». Le travail de la commission a abouti à la création de la société SABR-Aménagement8 qui, de fait, était une filiale de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG). Celle-ci a par la suite cédé la place à un établissement public : l’Agence pour l’aménagement de la vallée du Bou Regreg (AAVB).

  • 9 Surveillance qui peut porter même sur des détails, comme par exemple la hauteur des bâtiments dans (...)

9Le Projet d’aménagement global (PAG) du Bou Regreg, élaboré en 2003 par l’équipe « Confluences » au sein de ladite commission, porte la marque des aspirations royales en faveur d’un développement intégré de l’agglomération-capitale et du respect, à certains égards, du tissu urbain existant. Il a été présenté au Roi Mohammed VI le 12 mai 2004. Les travaux ont officiellement été lancés par le Roi le 7 janvier 2006. L’initiative royale aura ainsi permis de mobiliser rapidement une diversité de spécialistes et d’experts au sein d’un comité de réflexion. Elle a également permis, dans le même souci de rapidité, d’efficacité et de flexibilité dans la prise de décision, de créer une structure ad hoc en charge du projet depuis la conception du plan d’aménagement jusqu’à sa mise en œuvre, mais cette structure vient « shunter les collectivités en place » (P.A. Barthel et H. Mouloudi, 2009). Cette réorganisation du système d’acteurs a conduit P.A. Barthel à affirmer que le projet du Bou Regreg « est véritablement un aménagement placé sous la haute surveillance du souverain9 ».

  • 10 Saphira est le nom attribué au projet d’aménagement de la corniche de Rabat par le maître d’ouvrage (...)
  • 11 En plus du projet Saphira à Rabat, le groupe Emaar prévoyait la réalisation des projets Oukaïmeden (...)

10Quant au projet d’aménagement de la corniche, baptisé Saphira10, il s’inscrit dans le cadre du protocole d’accord signé le 29 mars 2006 à Casablanca entre le gouvernement marocain et le groupe financier émirati dénommé Emaar Properties. La signature a eu lieu en présence du Roi Mohammed VI. Ce Protocole d’accord, d’un montant de 5,2 milliards de dollars (US$), donne à Emaar la possibilité de construire des complexes résidentiels et commerciaux ainsi que des infrastructures de loisirs et de divertissements dans les villes de Rabat, Casablanca, Tanger et Marrakech11.

  • 12 Emaar est le propriétaire et le gérant de Emrill, une société créée en partenariat avec la compagni (...)

11Après avoir associé ce partenaire qui dispose à l’évidence d’une expérience indiscutable – le groupe Emaar 12 se présente comme étant un des leaders mondiaux en matière d’aménagement touristique, d’une surface financière conséquente et qui est capable de mobiliser des spécialistes de haut niveau, il s’est avéré indispensable qu’il puisse avoir, de la même manière que l’ont les responsables du projet du Bou Regreg, une relation directe avec le Roi et le cabinet royal, afin de lui éviter d’être englué dans les arcanes administratives habituelles. Il importait donc que, bénéficiant du soutien automatique des principales autorités locales (le wali, en particulier), Emaar soit le maître d’un système d’acteurs organisé pour servir ses objectifs.

  • 13 Voir article 7 du mémorandum d’entente.

12C’est dans ce but que, à la suite de la signature du protocole d’accord précité, un mémorandum d’entente a été signé entre la Wilaya de la région Rabat-Salé-Zemmour-Zaër, l’Agence de logements et d’équipements militaires (ALEM), la Commune urbaine de Rabat, d’une part, et le groupe Emaar, d’autre part. Ce document stipule que « pendant toute la durée du projet, l’accompagnement et le suivi [en] seront assurés par un comité directeur présidé par le wali de la région Rabat-Salé-Zemmour-Zaër et composé des entités concernées […] qui seront convoquées par le wali suivant les ordres du jour dudit comité directeur 13 ».

13On voit bien cependant que le montage institutionnel dédié au projet de la corniche n’est pas à la hauteur de celui consacré au projet du Bou Regreg dont le portage politique par le Roi ou son entourage est plus manifeste. Certes, le projet du Bou Regreg dépasse largement, par ses enjeux d’intégration tant revendiqués entre les deux villes de Rabat et de Salé, par sa superficie et la masse des investissements prévus, le projet de la corniche. Il n’empêche ! Cette architecture institutionnelle plus fragile peut en effet expliquer, du moins en partie – avec la crise financière mondiale dont a souffert Emaar – le retard enregistré dans le démarrage du projet de la corniche, puis le désistement officiel d’Emaar au mois d’avril 2012.

14Afin de concrétiser ces projets, mais afin aussi – et surtout – de les « sécuriser » face à la logique financière de recouvrement éventuel de leurs fonds par les investisseurs, l’État marocain a mis en place des montages juridiques et financiers spécifiques, qui recourent le plus souvent à des mécanismes dérogatoires ou exceptionnels.

La « sécurisation » des projets par la création de structures ad hoc

15Pour le Maroc, la principale originalité du projet d’aménagement de la vallée du Bou Regreg réside en ce qu’il a nécessité la définition et la mise en place d’une nouvelle forme de maîtrise d’ouvrage. Celle-ci a pris la forme d’une structure ad hoc constituée selon un partenariat public-privé. Dans un premier temps, ce projet pionnier destiné à intervenir au cœur de l’agglomération de Rabat-Salé a été confié à une société privée. Mais celle-ci a assez rapidement cédé la place à un établissement public doté des prérogatives de la puissance publique.

Dans un premier temps, la création d’une société privée, SABR-Aménagement, filiale de la CDG

  • 14 AURS, IAURIF, Plan de référence du site de la vallée du Bou Regreg. Recommandations et plan d’actio (...)

16La Société d’aménagement de la vallée du Bou Regreg, baptisée SABR-aménagement, a été créée en 2001 sous la forme d’une filiale de la CDG. Elle avait pour but d’accompagner le travail de la commission royale. La nécessité de mettre en place un organisme spécialement dévolu à l’aménagement du Bou Regreg figure explicitement dans l’étude élaborée en 1999 par l’IAURIF. Cet institut a en effet préconisé que, « en vue de l’aboutissement des objectifs du plan de référence, il serait nécessaire de créer un ou des organismes pour les aménagements du ou des sites. Ce ou ces organismes (du type société d’économie mixte) auraient en charge les études (y compris le lancement des concours), la mise en œuvre et éventuellement la commercialisation14 ». Aujourd’hui, il existe un grand nombre de sociétés constituées sur ce modèle.

17Le fonctionnement de SABR-Aménagement a connu trois périodes :

  • 15 Les actions réalisées par SABR-Aménagement à cette époque ont consisté à : – entamer le processus d (...)

18Première période : entre 2001 (date de création de SABR) et le 1er juillet 2008 (date de son rachat par l’Agence pour l’aménagement de la vallée du Bou Regreg) : SABR-Aménagement était une société anonyme à conseil d’administration soumise à la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes. Elle rendait ainsi régulièrement compte de l’évolution de son activité physique et financière à son conseil d’administration et à sa société-mère, à savoir la CDG. Durant cette période, SABR-Aménagement a initié plusieurs actions dans le cadre de l’aménagement de la vallée15.

19Deuxième période : entre le 25 novembre 2005 (date de création de l’AAVB) et 1er juillet 2008 : durant cette période transitoire, les deux structures (SABR-Aménagement et l’Agence pour l’aménagement de la vallée du Bou Regreg) ont cohabité. SABR a donc continué à :

  • honorer ses engagements pris dans le cadre du projet d’aménagement du Bou Regreg avant la création de l’Agence ;

  • porter le personnel ;

  • engager les dépenses d’investissement pour le compte de l’Agence jusqu’au 30 juin 2006, date d’approbation du 1er budget de l’Agence par le ministère de l’Économie et des Finances à la suite de la tenue du 1er conseil d’administration de l’Agence en date du 9 mai 2006.

  • 16 Voir Conseil d’administration de l’Agence pour l’aménagement de la vallée du Bou Regreg tenu le 2 m (...)

20Troisième période : entre le 1er juillet 2008 et le 1er janvier 2011 : SABR est devenue une société d’État filiale à 100 % de l’Agence du Bou Regreg et une société anonyme à conseil d’administration soumise à la loi n° 20-05 relative aux sociétés anonymes (qui a complété et modifié la loi n° 17-95). Depuis janvier 2011, SABR-Aménagement a quasiment cessé toute activité16.

21Si la création d’une société ad hoc pour un projet de cette ampleur est tout à fait compréhensible au niveau du principe, on peut néanmoins s’étonner qu’elle ne se soit pas accompagnée des mesures permettant d’associer tous les acteurs concernés, y compris les élus locaux et la société civile, et de pallier les entraves institutionnelles, notamment en ce qui concerne l’acquisition de l’assiette foncière nécessaire à la réalisation du projet. Ainsi, pour F. Debbi :

  • 17 Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement de l’Espace, Direction de l’Urbanisme, F (...)

« L’idée de créer une société d’aménagement adossée à un groupe financier important, comme la CDG, est en soi un élément positif et un facteur de stabilité qui facilitera la mise en œuvre du projet. Il reste que la conduite du processus d’aménagement doit s’appuyer sur les mécanismes institutionnels existants, quitte à les renforcer, et sur des processus de concertation à mettre en place, sans lesquels le projet serait un grand geste urbanistique sans impact sur le développement de la capitale […]. Le moins qu’on puisse faire est d’engager un large débat sur l’aménagement de Bou Regreg dont la problématique est posée depuis plus de 50 ans. Il faudra éviter une précipitation sous prétexte d’aller vite pour enfermer le temps de la réflexion dans un délai court incompatible avec les difficultés et l’échelle des enjeux de l’aménagement de ce site17. »

22Malgré la mise en garde de F. Debbi, les responsables ont fait exactement l’inverse !

Dans un second temps, la création de l’Agence pour l’aménagement de la vallée du Bou Regreg : un impératif pour régler le problème foncier ?

  • 18 Pour plus de précisions sur le projet de l’Avenue royale de Casablanca, voir I. Berry-Chikhaoui (20 (...)
  • 19 Intervention du directeur de l’AAVB lors du séminaire sur : « La réconciliation de la région de Rab (...)

23L’Agence pour l’aménagement de la vallée du Bou Regreg (AAVB) a été créée en novembre 2005, en vertu du dahir n° 1-05-70 portant promulgation de la loi n° 16-04 relative à l’aménagement et à la mise en valeur de la vallée du Bou Regreg et du décret de son application. En se référant au blocage du projet de l’Avenue royale à Casablanca18, le directeur de l’AAVB a affirmé que « pour éviter le blocage des opérations en raison des problèmes fonciers, la loi n° 16-04 a été instaurée afin de mettre à la disposition d’un établissement public les terrains nécessaires à cet aménagement19 ».

24À l’instar de l’Agence urbaine de Casablanca, l’AAVB est un établissement public placé sous la tutelle du ministère de l’Intérieur (article 1 du décret). Elle est dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière (article 37 de la loi). Ses fonds propres proviennent principalement des structures suivantes : Caisse de dépôt et de gestion, Caisse marocaine des retraites, Fonds Hassan II de développement économique et social, Direction générale des collectivités locales du ministère de l’Intérieur, ministère des Finances. Le choix d’une telle organisation, en particulier celle de la tutelle exercée par le ministère de l’Intérieur, montre clairement la place accordée par l’État à ce projet.

  • 20 Le projet « Amwaj » est un ensemble immobilier et touristique dont le plan de masse fait ressortir (...)

25Les principales missions de l’AAVB consistent dans l’élaboration des études et des plans, et particulièrement le Plan d’aménagement spécial (PAS), la recherche et la mobilisation des financements nécessaires au développement des opérations, l’octroi des autorisations nécessaires, etc. L’AAVB peut être maître d’ouvrage ou maître d’œuvre des infrastructures et ouvrages publics à l’intérieur du périmètre d’intervention, seule ou en partenariat avec des investisseurs privés. Elle était ainsi, initialement, partie prenante avec la société Sama Dubaï du projet dénommé « Amwaj20 » de la deuxième séquence (Assahat Al Kabira).

26L’Agence est également présente aux côtés d’Al Maâbar, holding d’Abu Dhabi, dans la société en charge de la première séquence (Bab Al Bahr). Elle assure aussi la maîtrise d’ouvrage déléguée pour les travaux du tramway.

27Depuis la création de l’AAVB, son directeur général est nommé par le Roi. Elle est administrée par un conseil d’administration présidé par le Premier ministre. Ce conseil est composé de plusieurs ministres (de l’Intérieur, de l’Aménagement du Territoire, de l’Eau et de l’Environnement ; des Finances et de la Privatisation, de l’Équipement et du Transport, du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Économie sociale ; de l’Habitat et de l’Urbanisme ; de l’Agriculture ; de la Culture), du président de la région, de représentants de conseils communaux et des chambres d’Industrie et d’Artisanat concernées, ainsi que des directeurs de l’Agence urbaine et de l’Agence du bassin hydraulique du Bou Regreg. Si, officiellement, le conseil d’administration détient plusieurs attributions importantes, son rôle est en réalité principalement consultatif, dans la mesure où il en est réduit à voter les propositions et les budgets de l’Agence. Ceci est dû à la grande marge de manœuvre conférée au directeur de l’AAVB par la loi n° 16-04, qui précise par exemple que « le conseil [d’administration] peut déléguer des pouvoirs spéciaux au directeur pour le règlement d’affaires déterminées » (article 42).

28C’est ainsi qu’en vertu de la loi n° 16-04 précitée, l’AAVB est le maître-décideur sur le périmètre du projet. Elle vient ainsi shunter les acteurs locaux et, particulièrement, les collectivités locales, l’Agence urbaine de Rabat-Salé et la Wilaya de Rabat-Salé-Zemmour-Zaër. Cela n’est possible que parce que l’AAVB a bénéficié d’un transfert important en sa faveur des champs de compétences de ces autres institutions. Elle détient ainsi plusieurs attributions qui, jusque-là, étaient dévolues à l’Agence urbaine de Rabat-Salé et/ou aux communes, que ce soit en matière d’études, d’acquisition foncière, de maîtrise d’ouvrage ou de maîtrise d’œuvre. L’AAVB est par exemple habilitée non seulement à se substituer aux administrations publiques classiques en charge de la planification et de la gestion urbaine à l’intérieur de son ressort territorial ou à acquérir les terrains publics qui y sont disponibles ou qu’elle pourrait rendre tels, mais aussi – et surtout – elle a reçu le pouvoir d’acquérir des terrains privés, soit à l’amiable, soit par voie d’expropriation.

29Enfin, l’Agence assure un rôle d’interface avec les partenaires financiers, ce qui la met dans une position de négociation privilégiée pour obtenir différentes contributions de ces partenaires. Cette unicité de l’interlocuteur-aménageur constitue l’un des atouts majeurs du système d’acteurs ainsi constitué, particulièrement pour les investisseurs, étant donné que les responsables de l’AAVB sont en lien direct avec les plus hautes autorités de l’État.

Un organigramme en évolution permanente : hésitations ou recherche d’une plus grande efficience de l’Agence ?

30L’efficacité enregistrée pour établir l’AAVB et définir ses prérogatives contraste avec les fluctuations de son organisation interne, dont témoigne son organigramme. Signalons cependant, pour commencer, que cet organigramme a pendant longtemps été inconnu du public, ce que l’on peut considérer comme étant en contradiction avec la philosophie et les valeurs prônées par l’AAVB et, particulièrement, avec celles relatives à la transparence. Pourtant, l’AAVB prétend qu’elle « favorise les relations équilibrées, transparentes et durables. Elle respecte les règles de l’éthique et exige de même de ses partenaires21 ». Cette contradiction est annonciatrice des sérieuses difficultés que rencontreront, par la suite, les personnes qui voudront faire reconnaître leurs droits lorsqu’elles estimeront ceux-ci menacés par le projet, ou celles qui voudront faire remonter des propositions, même constructives, à l’AAVB22.

  • 23 La direction de l’Agence urbaine est une direction dont le rôle est assimilé par les responsables d (...)

31En mars 2010, l’AAVB comptait sept directions rattachées directement au directeur général : direction de la communication, direction financière, direction du foncier, direction architecturale, direction des aménagements, direction des ressources humaines et, pour finir, une direction étrangement dénommée « direction de l’Agence urbaine23 ».

32Quand, en février 2011, l’organigramme de l’AAVB est enfin rendu public à la suite de sa mise en ligne sur le site internet de l’Agence24, on constate que les sept directions susmentionnées sont devenues cinq pôles : 1. Pôle finances et supports ; 2. Pôle aménagements ; 3. Pôle urbanisme et architecture ; 4. Pôle gestion territoriale ; 5. Pôle stratégie (figure n° 4). Chaque pôle peut regrouper plusieurs directions.

Figure n° 4 Organigramme de l’AAVB publié sur le site internet de l’Agence

Figure n° 4 Organigramme de l’AAVB publié sur le site internet de l’Agence

Source : Site internet de l’AAVB, organigramme. Voir http://www.Bouregreg.com/​tiki-index.php?page=Philosophie%20et%20valeurs (site consulté le 16 février 2012).

33Actuellement en vigueur, cet organigramme comporte plusieurs incohérences ou contradictions avec la composition de l’équipe managériale telle que publiée à la même époque par l’Agence elle-même (figure n° 5). Cette liste signale en effet l’existence de six pôles – soit les cinq précédents et un sixième spécialisé dans le « marketing, communication et études prospectives ». Ce dernier pôle comporte deux directions (marketing et relations publiques), mais l’ensemble de la mission (marketing et communication) est confié, si l’on en croit l’organigramme, à un seul chargé de mission.

Figure n° 5 Organigramme de l’AAVB selon la composition de l’équipe des managers (liste de l’équipe managériale)

Figure n° 5 Organigramme de l’AAVB selon la composition de l’équipe des managers (liste de l’équipe managériale)

Source : Site internet de l’AAVB, Liste des directeurs de l’Agence et de ses filiales. Voir http://www.Bouregreg.com/​tiki-index.php?page=Philosophie%20et%20valeurs (site consulté le 16 février 2012).

34Outre la modification du nombre de pôles, la comparaison entre l’organigramme de l’AAVB et la liste de l’équipe managériale fait ressortir des différences dans la répartition des missions. À titre d’exemple, la mission d’« audit interne et de contrôle », confiée dans l’organigramme à un chargé de mission, figure dans la liste des managers comme une direction à part entière. De même, les chargés de mission ayant la haute main sur les « affaires juridiques » et sur « l’Institut du Bou Regreg » figurent, dans la liste des managers, au rang de directeurs. Par contre, les trois directions : « Tunnel des Oudayas », « Grand Théâtre » et « Séquence II », qui figurent sur la liste des managers, ne se retrouvent pas dans l’organigramme.

35Il existe en outre des décalages entre l’organigramme, la liste des managers et la réalité. C’est en tout cas ce que croient constater L. Hamidi (2011) et E. Allix (2011) qui ont effectué des entretiens avec le directeur de l’Action sociale, laquelle n’apparaît pas, de façon étonnante, dans l’organigramme, bien que cette dimension constitue, à travers l’objectif de la « citoyenneté », l’un des quatre axes majeurs du projet !

36La seconde particularité de l’organisation interne de l’Agence, également relevée par ces deux jeunes chercheurs, réside dans les changements de poste permanent des différents responsables, ce qui pose de sérieux problèmes, notamment pour le suivi des dossiers. L. Hamidi (2011, p. 34) et E. Allix (2011, p. 34) fournissent cependant une explication plus « politique » de ces mutations internes, explication dont nous ne sommes pas loin de penser qu’elle cadre bien à la réalité, à savoir une volonté de l’AAVB de préférer « noyer le poisson dans l’eau » que d’affronter les conflits :

« Le fait de ne nommer pas plus de deux années consécutives la même personne à un poste présente néanmoins l’avantage, pour l’AAVB, de brouiller les négociations et de ne pas rendre visibles les acteurs majeurs. Les personnes en charge des dossiers en connaissent donc rarement les détails historiques. Surtout pas de PV systématiques de réunion. Ainsi, la population ou le contre-pouvoir entrant en jeu dans les processus de négociations ou de litiges se retrouvent perdus dans les méandres de l’administration interne de l’AAVB et incapables de mener à bien une quelconque démarche de revendication. »

  • 25 Voir infra, deuxième partie, chapitre 5.

37Les entretiens que nous avons effectués avec certains pêcheurs et barcassiers – entretiens dont les contenus seront présentés dans la deuxième partie de cet ouvrage25 – nous incitent sérieusement à confirmer ces conclusions.

  • 26 Ce transfert n’a pas été simple à réaliser puisqu’il a fallu tenir plusieurs réunions avec les repr (...)

38Signalons enfin que ce personnel est recruté sur la base des grilles salariales et du barème indemnitaire de la CDG. Même après la création de l’AAVB, d’un commun accord avec le conseil d’administration de l’AAVB et le ministère de l’Économie et des Finances, SABR-Aménagement a continué à porter le personnel qui était au service du projet dans l’attente de la finalisation et de l’approbation du statut du personnel de l’Agence grâce à des avances financières de celle-ci. Cette situation a persisté jusqu’au 31 décembre 2010, date de l’entrée en vigueur du statut du personnel de l’AAVB suite à son approbation par le conseil d’administration de l’Agence et à sa signature par le Premier ministre et le ministre de l’Économie et des Finances. Depuis cette date, l’ensemble du personnel de SABR a été transféré à l’AAVB, conformément aux dispositions du statut du personnel de cette dernière26.

Des instruments contractuels et législatifs spécifiques et dérogatoires

39À la différence de l’urbanisme « classique » où les plans d’aménagement sont conçus par des bureaux d’études ou par les agences urbaines et où il appartient aux départements ministériels concernés de réaliser les équipements nécessaires sans aucun engagement de leur part, les projets d’aménagement de la vallée du Bou Regreg et de la corniche de Rabat se caractérisent par l’institutionnalisation de la contractualisation à travers l’émergence de nouveaux documents, outils ou instruments qui formalisent les cadres de l’action. Ces instruments sont de diverses natures, soit « mémorandum d’entente », soit « protocole d’accord » ou « convention d’investissement » ou « joint venture », voire « loi relative à l’aménagement » (tableau n° 3). Dans l’ensemble toutefois, on trouve un pilotage « par le haut » par lequel les plus hautes autorités de l’État veillent directement sur ces investissements.

40Les conventions et protocoles d’accord mentionnés ci-après règlent les engagements entre les contractants en identifiant les missions des opérateurs. Cela concerne notamment la création de sociétés de projets pour leur mise en œuvre, le financement de la réalisation des infrastructures, la gestion des dossiers d’autorisation de lotir, la promotion et la commercialisation des équipements (marina) et des îlots, le transfert à titre gracieux des infrastructures aux autorités compétentes, le lancement et le pilotage de toutes les études urbanistiques et techniques, etc. Ces documents sont aussi et surtout des outils puissants qui, aux mains d’acteurs publics, leur permettent d’engager la libération du foncier (pour la corniche de Rabat) et d’engager la procédure d’expropriation (pour la vallée du Bou Regreg). Cette réorganisation du système d’acteurs a été accompagnée, pour le cas du projet du Bou Regreg, par la création de sociétés dédiées à certaines de ses composantes.

Tableau n° 3 Liste des conventions relatives aux projets du Bou Regreg et de la corniche

Tableau n° 3 Liste des conventions relatives aux projets du Bou Regreg et de la corniche

* Agence de logements et d’équipements militaires.

Tableau n° 3 (suite)

Tableau n° 3 (suite)

* Caisse de dépôt et de gestion.
** Caisse marocaine des retraites.
*** Cette société se trouve aujourd’hui en cours de refonte suite au retrait de Sama Dubaï.

Source : Recoupement de plusieurs sources d’information (sites web, articles de journaux, brochures…).

La création de sociétés dédiées à certaines composantes des projets d’aménagement

41Conformément aux dispositions de l’article 8 de la loi n° 39-89 relative au transfert d’entreprises publiques au secteur privé, la loi n° 16-04 relative à l’aménagement et à la mise en valeur de la vallée du Bou Regreg prévoit que « l’Agence pour l’aménagement de la vallée du Bou Regreg peut prendre, conformément à la législation en vigueur, des participations dans toute entreprise dont l’activité correspond aux objectifs et aux missions qui lui sont assignées. Elle peut notamment initier la création d’une société ayant pour objet la promotion et la commercialisation des zones d’habitat, de la zone commerciale et des installations de loisirs sises à l’intérieur de la zone d’aménagement, à laquelle elle fait apport des terrains relevant de son patrimoine » (article 50).

  • 27 Situation en mai 2012.

42En application de ces dispositions, trois structures dédiées ont été créées jusqu’à présent27 : la première concerne la séquence 1 dénommée Bab Al Bahr, la deuxième concerne le projet de la marina, et la troisième concerne le projet de tramway de Rabat-Salé.

  • 28 Basé à Abou Dhabi, Al Maâbar est doté d’un capital de 500 millions de dirhams émiratis (1,2 milliar (...)
  • 29 Agence pour l’aménagement de la vallée du Bou Regreg, Vallée du Bou Regreg, un chantier en action, (...)

43Concernant la séquence « Bab Al Bahr », qui s’étend sur une superficie de 70 hectares, un mémorandum d’entente a été signé le 23 juillet 2006 entre l’AAVB et le consortium émirati Al Maâbar International Investments28 en présence du Roi Mohammed VI et du Cheikh Khalifa Bin Zayed Al Nahyan. À la suite de la signature de ce document, un pacte d’actionnaires a été constitué et acté le 6 septembre 2007 entre les mêmes partenaires (Agence du Bou Regreg et Al Maâbar) qui s’applique au développement et à la commercialisation d’environ la moitié de cette séquence (30 hectares)29. En vertu de ce pacte, les deux associés sont équitablement représentés dans le conseil d’administration de la société Bab Al Bahr Development Company créée à cet effet. Cette société, dont la présidence est assurée par la partie marocaine, est chargée de la gestion et de la supervision des travaux de construction sur les terrains aménagés. Son capital de 400 millions de dirhams est partagé en moitié entre l’Agence et Al Maâbar. Elle est actuellement dirigée par un directeur délégué qui a en charge le développement du projet. Elle comprend trois directions : l’ingénierie financière, les achats et la gestion des marchés, des travaux et du suivi des chantiers.

44Avant d’engager les premiers travaux de la première séquence, la société Bab Al Bahr a dû acquérir les terrains viabilisés par l’Agence. Rappelons que, en vertu de la loi n° 16-04 précitée, l’AAVB est habilitée à disposer de l’ensemble des terrains de la zone spéciale d’aménagement – à l’amiable ou par voie d’expropriation – grâce à la déclaration d’utilité publique dont a fait l’objet le projet. Bab Al Bahr prend aussi en charge l’aménagement des voiries qui seront ultérieurement restituées à la Commune urbaine de Salé. Le coût d’équipement est amorti par les gains que l’opérateur, qui est aussi en l’occurrence le promoteur-aménageur, devrait ultérieurement faire sur la commercialisation du produit.

45Si la société Bab Al Bahr est le fruit d’un partenariat maroco-émirati, les deux autres sociétés dédiées (à la marina et au tramway) sont des filiales de l’AAVB. La société Bou Regreg Marina SA a été créée en septembre 2007 avec un capital social de 20 millions de dirhams. Elle est dédiée à la gestion et à l’exploitation de la zone de plaisance, laquelle inclut une marina qui s’étend sur la rive de Salé et les quais de Rabat. La décision portant sur la création de cette filiale a été approuvée par le conseil d’administration de l’Agence lors de sa séance du 27 décembre 2006.

46Quant à la Société du tramway de Rabat-Salé (STRS), elle a été créée en février 2009. Chargée de la conception et de la réalisation d’un réseau de près de 20 kilomètres, elle en porte le financement, mais elle devra en déléguer l’exploitation lorsque ce réseau sera opérationnel. Son capital social, de 1 million de dirhams, est détenu à hauteur de 90 % par l’Agence et de 10 % par les communes de Rabat et de Salé. Cette contribution proportionnellement très élevée de l’Agence dans le capital de cette société témoigne de la volonté de l’État d’assumer le financement et la réalisation des travaux d’infrastructure les plus lourds, c’est-à-dire ceux qui n’autorisent un retour sur investissement qu’à long terme. La gestion du tramway a été confiée à la société Veolia Transdev, laquelle gère aussi le réseau d’autobus de l’agglomération de Rabat-Salé-Témara.

47Estimant que la création de ces sociétés dédiées est nécessaire mais pas suffisante au regard des dysfonctionnements identifiées par les évaluations concernant la mise en œuvre des documents d’urbanisme « classiques », le législateur a prévu en outre, pour le cas particulier du projet d’aménagement de la vallée du Bou Regreg, l’établissement d’un Plan d’aménagement « spécial » (PAS).

L’établissement d’un plan d’aménagement « spécial » pour l’aménagement de la vallée du Bou Regreg 

48Les effets positifs susceptibles d’être engendrés par la réalisation du projet d’aménagement de la vallée du Bou Regreg, que ce soit sur l’économie régionale et locale, en matière de compétitivité territoriale, sur l’emploi ou sur l’image urbaine, ont conduit le législateur marocain à doter la structure en charge du projet d’outils exceptionnels, qui la situent de manière tout à fait dérogatoire par rapport aux pratiques d’aménagement actuellement en vigueur dans le pays.

49C’est à cette fin et dans ce contexte que la loi n° 16-04 relative à l’aménagement et à la mise en valeur de la vallée du Bou Regreg a prévu que soit établi un plan d’aménagement qualifié – à juste titre – de spécial (PAS). Bien que le texte qui le crée s’apparente par bien des côtés à ceux qui servent de cadre aux plans d’aménagement « classiques » (notamment la loi n° 12-90 relative à l’urbanisme), le PAS du Bou Regreg prévoit, en plus, une série de dérogations qui permettent au maître d’ouvrage d’atteindre plus aisément les objectifs arrêtés.

50Ces dérogations visent donc une plus grande efficience. Les principales d’entre elles concernent la procédure d’élaboration, d’approbation et de mise en œuvre du PAS ; les modalités d’octroi des autorisations de construire, de lotir et de créer des groupes d’habitation et morcellement ; la mise en œuvre des projets de lotissement ainsi que la répression des infractions aux lois d’urbanisme et de construction (tableau n° 4). D’autres dérogations, particulièrement importantes et lourdes de conséquences, portent sur la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique.

  • 30 Voir décret n° 2-3-888 du 6 hijja 1414 (17 mai 1994) relatif à l’Agence urbaine de Rabat-Salé (B.O. (...)

51Dans tous les domaines qui ont fait l’objet de dérogations par rapport à la loi relative à l’urbanisme ou à celle relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements, les attributions du président du conseil communal ont été dévolues au directeur de l’AAVB. De même, la loi n° 16-04 stipule que « les attributions de l’Agence urbaine de Rabat-Salé sont exercées par l’AAVB dans le périmètre d’aménagement du projet » (art. 1), et ce en dérogation au décret relatif à l’Agence urbaine de Rabat-Salé30 qui précise que « le ressort territorial de l’AURS comprend les préfectures de la wilaya de Rabat-Salé » (art. 2).

  • 31 Cette innovation et les réactions qu’elle a suscitées de la part des habitants au cours de l’enquêt (...)

52Par ailleurs, la loi n° 16-04 a institué le gel des transactions immobilières dès sa publication au B.O. ainsi qu’un sursis à statuer sur toutes sur les autorisations de construire, de lotir, de créer un groupe d’habitations ou d’opérer des morcellements pendant la période de conception du Plan d’aménagement spécial (PAS). Ce gel constitue une innovation fondamentale par rapport à la loi n° 12-90 relative à l’urbanisme. La loi n° 16-04 a par ailleurs exigé d’informer toutes les personnes susceptibles d’être assujetties à la mesure d’expropriation par le lancement de la procédure de l’enquête publique relative au PAS, afin qu’elles puissent formuler leurs observations sur ce document31.

Tableau n° 4 Les principales dérogations de la loi relative à l’aménagement du Bou Regreg par rapport à la loi relative à l’urbanisme et à celle relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements

Tableau n° 4 Les principales dérogations de la loi relative à l’aménagement du Bou Regreg par rapport à la loi relative à l’urbanisme et à celle relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements

* Voir loi n° 16-04 relative à l’aménagement et à la mise en valeur de la vallée du Bou Regreg.
** Voir lois n° 12-90 relative à l’urbanisme et n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements.

Tableau n° 4 (suite)

Tableau n° 4 (suite)

Tableau n° 4 (suite)

Tableau n° 4 (suite)

Tableau n° 4 (suite)

Tableau n° 4 (suite)

Tableau n° 4 (suite)

Tableau n° 4 (suite)

* Voir décret n° 2-05-1514 du 22 chaoual 1426 (25 novembre 2005) pris pour l’application de la loi n° 16-04 relative à l’aménagement et à la mise en valeur de la vallée du Bou Regreg (B.O. n° 5374 du 1er décembre 2005).
** Voir décret n° 2-92-833 du 25 rebia II 1414 (12 octobre 1993) pris pour l’application de la loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements (B.O. n° 4225 du 20 octobre 1993).

Source : réalisation de l’auteur.

  • 32 Entretien avec le directeur de l’AAVB, Lemghari Essakel, réalisé par Farida Moha pour le journal Li (...)

53Paradoxalement, le délai d’examen du PAS par les conseils communaux concernés a été ramené à un mois. Il est vrai que, autre innovation essentielle, l’examen des observations formulées aussi bien par les conseils communaux que par les particuliers a été strictement réservé à l’AAVB, laquelle, de ce fait, exerce en ce domaine le rôle de juge et de partie ! En outre, la déclaration d’utilité publique proclamée par l’approbation du PAS couvre désormais la totalité des terrains nécessaires à l’aménagement de la zone. Par ailleurs, et afin de garantir une cohérence d’ensemble du projet, la loi relative à l’aménagement du Bou Regreg fait du PAS un document dont les dispositions annulent et remplacent toutes celles figurant dans les documents d’urbanisme antérieurs. Pour le maître d’ouvrage, ces dérogations sont de nature à élever le niveau d’efficacité du PAS, d’autant que le directeur général de l’AAVB précise qu’« avec les cadres du Secrétariat général du gouvernement, nous avons travaillé le texte de loi n° 16-04 en privilégiant l’aspect pragmatique pour aboutir à un texte “intelligent”32 ».

54Ces dérogations sont prolongées par d’autres dispositions relatives à la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique et qui visent à faciliter la maîtrise du foncier et à permettre son utilisation optimale en faveur du projet (tableau n° 5).

  • 33 L’article 34 de la loi n° 16-04 pour l’aménagement du Bou Regreg stipule à ce sujet que « l’utilité (...)

55Comme elle l’a fait en décidant d’un Plan d’aménagement « spécial », la loi n° 16-04 a institué une procédure d’expropriation « spéciale ». Si celle-ci est « spéciale », c’est avant tout parce qu’elle prévoit de limiter le montant de l’indemnité d’expropriation à la valeur vénale de l’immeuble ou des droits réels immobiliers à la date de la publication au B.O. de la loi sur le Bou Regreg, c’est-à-dire la valeur enregistrée au mois de décembre 2005, plutôt que de considérer la valeur du bien au jour de la décision prononçant l’expropriation, comme cela est stipulé dans la loi « normale » relative à l’expropriation. Si, ici, cette loi était appliquée, cela signifierait que l’on retient la valeur des terrains ou immeubles telle qu’enregistrée au mois d’octobre 2009, date qui est celle de la publication au B.O. du décret approuvant le Plan d’aménagement spécial du Bou Regreg33.

Tableau n° 5 Les principales dérogations de la loi relative à l’aménagement du Bou Regreg par rapport à la loi sur l’expropriation

Tableau n° 5 Les principales dérogations de la loi relative à l’aménagement du Bou Regreg par rapport à la loi sur l’expropriation

* Voir Loi n° 7-81 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et à l’occupation temporaire (B.O. n ° 3685 du 15 juin 1983).

Source : Réalisation de l’auteur.

Tableau n° 5 (suite)

Tableau n° 5 (suite)

* Voir décret n° 2-82-382 du 2 rejeb 1403 (16 avril 1983) pris pour l’application de la loi n° 7-81 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et à l’occupation temporaire (B.O. n° 3685 du 15 juin 1983).

  • 34 Se reporter en infra aux chapitres 6 et 7 de la troisième partie de l’ouvrage.
  • 35 Précisons que l’article n° 3 de la loi n° 7-81 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publ (...)

56Mise à part cette dérogation qui a suscité des oppositions virulentes aussi bien de la part des habitants que des élus de Salé34, la procédure d’expropriation « spéciale » du Bou Regreg se distingue de la loi « normale » sur quelques autres points. Elle a ainsi attribué à la seule AAVB le droit d’engager la procédure d’expropriation, en lieu et place des communes concernées. La loi n° 16-04 établit en effet que « pour les acquisitions des biens immeubles nécessaires à l’accomplissement de ses activités, l’Agence exerce, par délégation, les droits de la puissance publique conformément à l’article 3 de la loi n° 7-81 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et à l’occupation temporaire35. Le droit d’expropriation à l’intérieur de la zone d’aménagement […] est exercé exclusivement par l’Agence » (article 47).

  • 36 La loi n° 7-81 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et à l’occupation temporair (...)

57La procédure « spéciale » a aussi consisté à ramener la durée de l’enquête administrative relative à l’expropriation36 à un mois (au lieu de deux). Le délai qui interdit la réalisation d’une plantation ou d’une quelconque amélioration s’il n’y a pas l’accord de la part de l’expropriant (l’Agence en l’occurrence) a été étendu à dix ans (au lieu de deux ans). La loi relative à l’aménagement du Bou Regreg a également supprimé toute référence au droit des expropriés de faire valoir en justice l’intégralité de leurs prétentions eu égard aux indemnités qu’ils auraient reçues. Même chose pour les locataires, envers lesquels l’expropriant est désormais déchargé de toute obligation de leur verser une indemnisation compensatoire ou de prévoir leur éventuel recasement, alors que cela figurait dans la loi sur l’expropriation.

58Sur un autre plan, il importe de signaler que le règlement qui accompagne le Plan d’aménagement spécial (PAS) du Bou Regreg se distingue par son extrême souplesse. Celle-ci lui permet d’entreprendre des adaptations « intelligentes » aux besoins futurs et offre des possibilités remarquables d’ouverture en faveur des projets d’investissements sans pour autant qu’il soit nécessaire de recourir à des dérogations au coup par coup. En effet, le règlement d’aménagement stipule que celui-ci « peut faire l’objet de modifications particulières à l’occasion d’une demande d’autorisation pour la réalisation d’un projet intégré présentant un parti architectural et urbanistique distingué » (article 10).

  • 37 Voir Rapport justificatif du plan d’aménagement spécial de la vallée du Bou Regreg, juillet 2008. p (...)

59Dans le cas de certaines zones dont les caractéristiques propres imposent des études plus détaillées – probablement sous forme de variantes – le PAS les a identifiées en tant que « zones de projet » et « zones de restructuration ». Ceci laisse la possibilité de procéder à un traitement plus approfondi, mieux maîtrisé et, éventuellement, plus concerté. Pour d’autres zones sur lesquelles la visibilité (du projet) a été considérée – au moment de l’élaboration du PAS – comme insuffisante, le PAS a opté pour la souplesse maximale, soit en se contentant de donner des indications très générales sur les orientations et les vocations futures de la zone, soit en décrétant que ces zones feront l’objet d’un aménagement différé37. Dans tous les cas, le rapport justificatif du PAS précise que « tous les deux ans, le PAS pourra être revu afin de mesurer le bien-fondé des intentions et orientations qui se situent sur le long terme, la flexibilité des mesures de mise en œuvre et l’optimisation de chaque phase prise séparément étant les principales conditions de succès » (p. 53).

Des dispositifs de pilotage et de suivi « sur mesure »

60Pour éviter que les situations de blocage des projets ne se reproduisent, la régulation des systèmes d’action relatifs aux projets d’aménagement de la corniche et de la vallée du Bou Regreg s’effectue dans le cadre de comités restreints. Pour le premier de ces projets (Saphira), un comité directeur a été créé en tant qu’organe de décision. En effet, le mémorandum d’entente précité a limité à trois acteurs la participation au processus d’élaboration du projet de la corniche, à savoir : la wilaya, l’Agence urbaine et le groupe Emaar (figure n° 6). Ces trois acteurs se retrouvent donc dans le cadre d’un comité restreint – qui émane du comité directeur –, lequel est chargé de suivre le projet, d’en assurer l’assistance technique et d’accompagner Emaar dans toutes les étapes de sa conception et de sa mise en œuvre (article 7).

Figure n° 6 Système d’acteurs constitué pour l’aménagement de la corniche de Rabat

Figure n° 6 Système d’acteurs constitué pour l’aménagement de la corniche de Rabat

Source : Réalisation de l’auteur.

61Concrètement, le comité restreint est chargé d’examiner les différents sous-projets prévus sur la corniche qui sont proposés par Emaar ; projets qui sont par la suite validés en haut lieu. Ainsi, bien que signataires dudit mémorandum d’entente en tant que propriétaires fonciers, la Commune urbaine de Rabat et l’Agence de logements et d’équipements militaires sont exclus à la fois du comité directeur et du comité de suivi.

62Quant au projet d’aménagement de la vallée du Bou Regreg, le directeur général de l’AAVB a toujours été, depuis sa nomination à la tête de SABR-Aménagement, en relation directe avec le conseiller du Roi, Abdelaziz Meziane Belfkih. Après la mort de ce dernier, en mai 2010, le DG de l’AAVB s’est trouvé en relation directe avec le Cabinet royal, voire avec le Roi lui-même. Selon le DG de l’AAVB, le projet d’aménagement du Bou Regreg est suivi de près par le Roi. Pour ce qui est du projet « Amwaj », qui relève de la séquence n° 2 dénommée Assahat Al Kabira, un comité de pilotage regroupant les représentants de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), de l’Agence pour l’aménagement de la vallée du Bou Regreg et de Sama Dubaï a été mis en place en février 2005. Ce comité a tenu des réunions de travail à Paris, Dubaï et Rabat. Ses discussions ont principalement porté sur les aspects juridico-financiers du projet « Amwaj » et sur les orientations à donner au développement urbain de la séquence n° 2.

La mise à l’écart des collectivités locales

63Dans le cadre de leur analyse des configurations locales des politiques urbaines mises en œuvre dans les principales villes marocaines – en particulier celles de Casablanca, Fès et Rabat-Salé – et de leurs effets territoriaux, Myriam Catusse, Raffaele Cattedra et M’hammed Idrissi-Janati (2005, p. 333) ont constaté une forte marginalisation des élus locaux dans la prise de décision. Parce qu’il s’agit de projets suivis par le Roi et qu’ils sont placés sous la forte emprise du gouverneur, « les élus ne sont finalement sollicités qu’en fin de course, au moment de signer une convention avec les bailleurs ou les exécuteurs du projet, sans avoir réellement le pouvoir d’en discuter les termes (ou même d’en contrôler la mise en œuvre) ».

64Ainsi, même si le conseil communal est, juridiquement, une institution qui a la charge de gérer la ville et de veiller à son développement – au même titre que l’Agence urbaine ou que les provinces et préfectures –, les modalités de conception et de mise en œuvre des projets d’aménagement des fronts d’eau de Rabat reflètent leur mise à l’écart à peu près totale.

  • 38 Au Maroc, les communes urbaines et rurales perçoivent plusieurs taxes et impôts telles que la taxe (...)

65Cette mise à l’écart n’est pas chose totalement nouvelle. Déjà, avant même l’urbanisme de projet, les responsables et élus des municipalités déploraient que, à l’occasion de l’élaboration des plans d’aménagement communaux, leur participation ne soit que formelle. En effet, la plupart des observations qu’ils pouvaient formuler n’étaient que rarement prises en considération. Mais, aujourd’hui, la situation est aggravée, puisque les élus et présidents des conseils municipaux se retrouvent confrontés à de grands projets sur lesquels ils n’ont aucune possibilité d’intervention. S’ils sont en effet informés de leur avancement, ils ne sont pas invités à donner leur avis au moment de la conception – comme cela se fait pour les plans d’aménagement « classiques ». Plus précisément, les maîtres d’ouvrage ne consultent les collectivités locales concernées qu’au moment où débute la phase d’approbation des plans d’aménagement relatifs aux projets ! Toutefois, pour permettre à la commune de percevoir les taxes38, les autorisations de construire sont co-signées par le président du conseil communal et le représentant du maître d’ouvrage, comme c’est le cas pour le projet d’aménagement du Bou Regreg.

  • 39 Ksikes Driss, « Projet vallée du Bou Regreg : le palais grille les communes », article de presse pu (...)

66Pour le journaliste D. Ksikes, le directeur général de l’AAVB et le conseiller du Roi, Meziane Belfkih, à l’origine de la loi n° 16-04 relative à l’aménagement et à la mise en valeur de la vallée du Bou Regreg, visaient par cette mise à l’écart des élus à satisfaire la volonté du Roi de faire des berges du Bou Regreg une vitrine métropolitaine « quitte à faire entorse à la charte communale en vigueur »39. Ce journaliste ajoute à ce sujet :

  • 40 Idem.

« La loi n° 16-04 a instauré une terra nullius, un no man’s land juridique ne dépendant d’aucun conseil de ville […]. En s’inspirant de l’expérience du quartier de la Défense à Paris, ils ont appris que les EPA (Établissements publics d’aménagement) peuvent eux-mêmes s’ériger en agences urbaines et collectivités pour tout décider en vase clos. Finalement, le projet concocté par les services de Sahel [ex-ministre de l’Intérieur] fait feu de tout bois. Il propose que la vallée soit considérée comme un territoire à part, nécessitant de ce fait une agence urbaine à part, que le plan d’aménagement soit revu par un conseil d’administration présidé par des hommes nommés par le Roi, au sein duquel les collectivités locales font de la figuration. Prétextant de l’envergure du projet, de son caractère royal, et surtout du besoin d’efficacité, le texte invite donc le gouvernement à faire exception à la règle40. »

67Cela signifie que la loi a donné naissance à un morceau de territoire enlevé à la responsabilité de ses élus ; et ceci signifie, aux plans politique et démocratique, la négation de leur autorité sur leur ville.

68La mise à l’écart des élus dans le processus d’élaboration des projets de front d’eau de Rabat a été ressentie par certains conseillers municipaux comme une confiscation des prérogatives des acteurs locaux de la gestion urbaine. Cependant, alors que le mécontentement des élus de la commune urbaine de Rabat ne s’est jamais exprimé au grand jour, puisqu’ils ont approuvé à l’unanimité les deux projets de la corniche et du Bou Regreg – respectivement le 23 février 2006 et le 21 octobre 2008, ceux de Salé ont, par contre, mené bataille et fini par émettre un avis défavorable sur le projet de Plan d’aménagement spécial au cours de la session de leur conseil municipal tenue le 28 octobre 2008. Ce qui n’a toutefois pas empêché le projet d’être approuvé par le Secrétariat général du gouvernement puisque l’avis des élus demeure purement et simplement consultatif.

  • 41 Voir infra, chapitre 4 (deuxième partie).
  • 42 Voir infra, chapitre 7 (troisième partie).

69En effet, les élus locaux ont perçu différemment leur mise à l’écart dans le processus de conception et de réalisation des projets d’aménagement des fronts d’eau. Certains d’entre eux nous ont exprimé leur point de vue au cours d’entretiens qu’ils nous ont accordés, mais les réactions les plus virulentes des élus se sont exprimées au cours de la session du conseil communal de Salé consacrée à la discussion des conventions conclues entre la Commune urbaine de Salé et l’AAVB au sujet du transfert des terrains communaux à l’Agence41 ; et, dans un second temps, lors d’une autre session du même conseil, consacrée celle-là à la discussion du projet de Plan d’aménagement spécial de la vallée du Bou Regreg42.

70Lors de la discussion des conventions, un élu de Salé a par exemple considéré :

  • 43 Intervention de l’élu du parti de l’Istiqlal, Abdelkader Al Kihel. Voir procès-verbal de la session (...)

« Cette confiscation de certaines prérogatives communales constitue un retour sur les acquis du point de vue juridique43. »

71L’ancien maire de Salé, Driss Sentissi (parti du Mouvement populaire), a évité de se prononcer publiquement sur cette question des prérogatives communales en se contentant de soulever les avantages du projet du Bou Regreg :

  • 44 Film : Émission économique en français intitulée : « Eclairage », de janvier 2006, d’une durée 1 h  (...)

« Ce projet vient réparer cette relation entre les deux villes de Rabat et de Salé et il servira de trait d’union, et sans doute, les deux villes apporteront des choses au Bou Regreg et le Bou Regreg apportera énormément de choses aux deux villes44. »

72Quant à son homologue de Rabat, Omar Bahraoui (même parti du Mouvement populaire), il s’est montré plus pragmatique en défendant pleinement cette dépossession des communes :

  • 45 Film : Émission économique en français intitulée : « Eclairage », de janvier 2006, op. cit.

« Nous estimons que c’est le seul moyen d’aller plus vite et de transcender les procédures administratives qui sont très lentes. Nous avons vu un certain nombre de projets qui se sont faits que ce soit à Paris, à Londres, à Rome, à Dubaï, eh bien ! ils ont créé une institution qui a permis de concentrer toutes les attributions pour pouvoir donner les autorisations très rapidement45. »

73Quant à l’actuel maire de Rabat, Fathallah Oualalou (parti de l’Union socialiste des forces populaires), il s’est montré « plus royaliste que le Roi » :

  • 46 Voir procès-verbal du conseil d’administration de l’AAVB tenu le 2 février 2011.

« Je propose que l’Agence du Bou Regreg se charge également de la reprise du projet de la corniche Saphira abandonné par Emaar, du moment qu’elle a mené la réalisation des travaux d’aménagement et d’infrastructure [du projet de la vallée du Bou Regreg] avec beaucoup de professionnalisme et d’efficacité46. »

74Une position qu’il a confirmée lors de la tenue du conseil d’administration de l’AAVB :

  • 47 Idem.

« Je propose l’extension des compétences de l’Agence du Bou Regreg à d’autres territoires de l’agglomération de Rabat-Salé, et ce en étroite collaboration avec le ministère de l’Intérieur, celui de l’Économie et des Finances, la Commune urbaine de Rabat et celle de Salé !47 »

  • 48 D’après un entretien effectué le 28 juin 2008 avec, à la fois, l’ex-président de l’arrondissement d (...)

75En vérité, au cours de nos entretiens, nombre d’élus que nous avons interviewés ont regretté (oralement), indépendamment de leur appartenance politique, l’absence de toute concertation initiée par les maîtres d’ouvrage durant la totalité du processus de conception des projets de front d’eau de Rabat. À ce sujet, les trois anciens présidents des arrondissements de Rabat-Hassan, de Yacoub Al Mansour et de Souissi nous ont confirmé que « les élus des arrondissements n’ont pas été associés à l’élaboration de ces deux projets »48.

76Ces propos ont été confirmés par une autre élue qui nous a apporté d’autres précisions en ce qui concerne le projet de la corniche :

  • 49 D’après un entretien effectué le 5 avril 2007 avec l’élue du parti du Mouvement populaire, (MP) Mal (...)

« Les élus aussi bien de l’arrondissement de Yacoub Al Mansour que du conseil de la ville de Rabat n’ont pas été associés à l’élaboration du projet de la corniche. Ils ont [tout de même] approuvé ce projet dans le cadre d’une session du conseil de la ville de Rabat sur la base d’une note de présentation dans laquelle ne figurait même pas le plan du projet49 ! »

77Selon le vice-président du conseil de la ville de Rabat, l’approbation du projet de la corniche a été obtenue à l’unanimité des élus dudit conseil :

  • 50 D’après un entretien effectué le 24 juin 2008 avec le vice-président du conseil de la ville de Raba (...)

« Les élus du conseil de la ville de Rabat ont approuvé à l’unanimité le projet de la corniche de Rabat, y compris les élus de l’opposition du conseil, c’est-à-dire ceux du parti de l’Union socialiste des forces populaires (USFP) et du Parti du Progrès et du Socialisme (PPS)50. »

78Paradoxalement, d’autres élus nous ont exprimé des positions qui justifient, en quelque sorte, cette mise à l’écart. Un premier conseiller a souligné :

  • 51 D’après un entretien effectué le 24 juin 2008 avec l’élu du Parti de la Justice et du Développement (...)

« En l’absence d’une entité constituée par les élus afin de suivre l’avancement des projets publics, c’est la logique des réactions individuelles qui prévaut sur les positions des partis politiques51. »

  • 52 D’après un entretien effectué le 28 juin 2008 avec le président de l’arrondissement de Souissi, Fao (...)

79Un autre conseiller a prétendu que « la majorité des élus locaux ne sont pas à la hauteur »52. Enfin, un troisième a estimé :

  • 53 Intervention de l’élu du Front des Forces Démocratiques (FFS), Mohammed Ben Atia, dans le cadre de (...)

« La commune n’est en mesure de réaliser aucun projet parmi ceux prévus [dans le cadre de l’aménagement de la vallée du Bou Regreg], comme il en a été ainsi pour l’assainissement de la décharge de l’Oulja, qui n’a pas pu être réalisé sur les moyens propres de la commune53. »

80La mise à distance des élus, c’est-à-dire l’absence d’exercice d’un contrôle démocratique par ceux qui, en principe, devraient avoir voix au chapitre pour tout ce qui concerne l’aménagement du territoire relevant de leur ressort, n’est peut-être qu’un moyen, pour les responsables de l’Administration, de favoriser le déploiement d’un mode de gestion ultra-technocratique.

Gestion technocratique des projets d’aménagement des fronts d’eau

81Outre les dispositifs contractuels et les formules de partenariat mis en place pour « sécuriser » les projets des fronts d’eau de Rabat, les modalités de leur réalisation ont été « renforcées » par la mobilisation de plusieurs sources de financement et de multiples compétences techniques. Par souci d’« efficacité », ces projets ont également bénéficié de facilités inédites en matière d’acquisition foncière.

Des sources de financement variées

  • 54 Le projet d’aménagement de la corniche n’a pas fait l’objet d’une étude financière. Le site Interne (...)
  • 55 Royaume du Maroc, Projet d’aménagement global de la vallée du Bou Regreg, 2003, op. cit., p. 143-15 (...)

82À la différence du projet de la corniche54, le projet d’aménagement de la vallée du Bou Regreg a fait l’objet d’une étude financière préalable. D’après ce document élaboré par l’équipe « Confluences » et annexé au rapport de la commission royale datant de 200355, le coût estimatif global des aménagements s’élève à environ 6 500 millions de dirhams (hors foncier et tramway). Ce coût correspond aux infrastructures ainsi qu’à l’aménagement et à la viabilisation du terrain, mais ne tient compte ni de la construction des équipements publics, ni de celle d’aucune autre superstructure. Dans ce document, les aménagements prévus dans le cadre du projet Bou Regreg ont été classés en six rubriques (tableau n° 6).

Tableau n° 6 Montage financier du projet d’aménagement de la vallée du Bou Regreg (2003)

Tableau n° 6 Montage financier du projet d’aménagement de la vallée du Bou Regreg (2003)

Source : Royaume du Maroc, Projet d’aménagement global de la vallée du Bou Regreg, 2003, op. cit., p. 145.

83Ce montage financier montre que presque la moitié des financements prévus dans le cadre du projet d’aménagement du Bou Regreg est réservée aux travaux d’infrastructure et de réseaux (assainissement liquide et viabilisation). Les infrastructures de transport (routes, pont et tunnel) raflent le 1/5e du coût global (19 %), autant en quelque sorte que les travaux de dépollution de la vallée (18 %). Le montage semble ainsi avoir pour visée d’assurer le contrôle de l’État sur une partie des réalisations tout en laissant le champ libre à l’aménageur-promoteur sur les programmes résidentiels et commerciaux.

84Concernant les sources de financement, il apparaît que le financement repose essentiellement sur des institutions publiques et privées, ce qui permet d’assurer un retour sur investissement rapide et notable en faveur de l’aménageur-promoteur. Les principaux contributeurs sont : le budget général de l’État, le ministère de l’Intérieur par le biais la Direction générale des collectivités locales (DGCL) et le Fonds Hassan II pour le développement économique et social (tableau n° 7). Ces trois contributeurs principaux couvrent près de 55 % des dépenses (fonctionnement et investissement) de l’Agence. À quoi s’ajoutent les concessionnaires de réseaux et les villes de Rabat et de Salé, ces deux dernières intervenant sous la forme d’apport de terrains. Par contre, les avances financières des acquéreurs ne représentent que 13 % des besoins de financements de l’Agence.

Tableau n° 7 Sources de financement du projet d’aménagement de la vallée du Bou Regreg

Tableau n° 7 Sources de financement du projet d’aménagement de la vallée du Bou Regreg

Source : Agence pour l’aménagement de la vallée du Bou Regreg, département Marketing & Communication, Projet d’aménagement de la vallée du Bou Regreg : présentation du projet, 2006, p. 31.

  • 56 Dans le procès-verbal du conseil d’administration de l’Agence pour l’aménagement de la vallée du Bo (...)

85Outre les moyens financiers mis à la disposition de l’AAVB, la réalisation des deux projets a nécessité l’instauration de dispositions particulières pour les acquisitions foncières. Dispositions que le conseil d’administration de l’AAVB n’a pas hésité à qualifier de « privilèges56 ».

Les considérables facilités accordées aux maîtres d’ouvrage pour mener à bien leurs programmes d’acquisitions foncières

86Les deux projets d’aménagement de la corniche de Rabat et de la vallée du Bou Regreg ont conduit à ce que soient accordées aux maîtres d’ouvrage de grandes facilités pour les acquisitions foncières. Les initiateurs des projets étaient en effet conscients dès l’origine que le foncier serait le principal des blocages auxquels ils seraient confrontés, et ils ont sérieusement travaillé leur affaire pour tenter de lever à l’avance la plupart des obstacles. Si, pour le premier de ces projets, les facilités accordées au maître d’ouvrage ont concerné seulement des terrains publics, celles relatives au second projet (vallée du Bou Regreg) s’appliquent aussi bien à des propriétés publiques qu’à celles de particuliers.

87À la corniche (projet Saphira), le mémorandum d’entente signé entre le groupe Emaar et les acteurs locaux s’applique seulement aux deux premières phases initialement prévues. L’assiette foncière de la première phase est constituée de terrains non occupés actuellement. Elle couvre une superficie de 285 hectares et doit servir à la réalisation de grandes opérations telles que la marina, des complexes résidentiels de haut standing, des équipements touristiques, un centre commercial, ainsi que des équipements de loisirs et de proximité étalés tout au long du front de mer. La réalisation de cette première phase, dont le coup d’envoi a été donné le 29 avril 2006, devrait s’étaler sur dix années.

  • 57 Il y a lieu de préciser que le projet de la corniche programmé par l’AURS prévoit également une tro (...)

88Quant à la deuxième phase, elle nécessite de récupérer des terrains (46 hectares) sur des zones occupées par des équipements publics. Il s’agit essentiellement de bâtiments et d’équipements administratifs relevant du ministère de la Formation professionnelle (Centre de qualification professionnelle) et de l’Agence de logements et d’équipements militaires (caserne, cité universitaire Moulay Ismaïl) et des collectivités locales (marché de gros, abattoirs, centre d’apprentissage de la tannerie et locaux de la Société protectrice des animaux et de la nature)57.

  • 58 Rappelons que conformément aux dispositions de l’article 3 dudit mémorandum, Emaar devait constitue (...)

89Les investigations que nous avons réalisées en 2007 auprès des services de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie nous ont permis d’identifier les statuts fonciers des terrains correspondant aux trois phases du projet. L’analyse de ces statuts montre que les terrains domaniaux et privés concentrent, à eux seuls, plus des deux tiers de la superficie totale. Pour les seules séquences du projet Saphira, les terrains domaniaux représentent 183 ha sur 331 ha, soit plus de 55 % de la superficie totale du projet, nettement plus que les terrains du domaine public maritime (29 %). En nous limitant toujours au projet Saphira, il convient de rappeler que le mémorandum d’entente stipule que « les terrains appartenant au domaine privé de l’État et aux dites personnes morales publiques […] seront cédés à la Société de Projet qui sera créée par Emaar58 au prix de 1 dirham [le mètre carré]. En contrepartie de la cession de ces terrains, la Société de projet réalisera et cédera à la Wilaya de Rabat ou aux administrations concernées, à titre gracieux, l’ensemble des équipements publics et infrastructures hors site et in site nécessaires et réalisés en vue de l’aménagement de la corniche de Rabat ». Emaar prendra également en charge « les coûts inhérents au transfert et à la réalisation des équipements publics existants sur le site (marché de gros, abattoirs, cité universitaire, administrations, etc.) ainsi que le relogement des ménages [dont l’éviction est] nécessaire à la libération de l’assiette foncière ».

  • 59 D’après un entretien effectué le 5 avril 2007 avec l’élu du Mouvement populaire (MP), M. Arssalan.

90Malgré l’inscription formelle de ces contreparties dans le document du mémorandum d’entente, un élu de l’arrondissement de Rabat-Hassan, par ailleurs membre du conseil de la ville de Rabat, considère que « les terrains qui ont été cédés à Emaar l’ont été sans contrepartie équivalente à leur valeur réelle. La taxe à valoir sur les équipements touristiques qui sera perçue par la Commune après la réalisation des équipements prévus dans le projet est résiduelle, car elle avoisine 10 dirhams par nuit59 ».

91Quant au projet du Bou Regreg, la superficie aménagée atteint environ 6 000 hectares. Sa structure foncière se caractérise par la nette prédominance de la propriété privée (57 % du total), qui l’emporte largement sur les terrains habous (25 %), tandis que le domaine public et le domaine communal ne regroupent que 18 % du total. Compte tenu du nombre et de l’ampleur des propriétés privées, il a fallu ici envisager une stratégie particulière, adaptée à cette situation compliquée.

92Pour ce qui est du domaine public, le législateur a mis d’emblée à la disposition de l’AAVB plusieurs terrains appartenant à l’État. La loi n° 16-04 relative à l’aménagement et à la mise en valeur de la vallée du Bou Regreg stipule en effet :

« Sont transférés à l’Agence à titre gratuit et en pleine propriété les biens du domaine privé de l’État situés dans la zone d’intervention de l’Agence et qui lui sont nécessaires pour la réalisation des aménagements publics ou d’intérêt public. De même, sont distraits d’office du domaine forestier et sont transférés à titre gratuit et en pleine propriété à l’Agence les terrains compris dans la zone et nécessaires à l’Agence pour la réalisation des aménagements prévus à l’alinéa précédent. Ces transferts ne donnent lieu à la perception d’aucun impôt, droit ou taxe (article 46). »

  • 60 Entretien réalisé avec Lemghari Essakel, directeur général de l’AAVB, par le quotidien francophone (...)

93Pour le directeur général de l’Agence, ces cessions se sont effectuées dans le cadre d’« arrangements “gagnant-gagnant”. La rémunération se fera en effet sous forme de rétrocession de biens valorisés in situ ou ailleurs ou sous forme de participation dans des sociétés qui vont œuvrer pour le projet60 ».

94Concernant les terrains des particuliers, l’AAVB dispose de plusieurs moyens pour se les approprier : cela va du règlement à l’amiable jusqu’au recours à l’expropriation pour cause d’utilité publique avec, rappelons-le, l’introduction de quelques dérogations par rapport à la loi n° 7-81 relative à l’occupation temporaire et à l’expropriation pour cause d’utilité publique.

Un large recours à l’assistance d’experts internationaux pour « sécuriser » les projets

95Le système d’acteurs mis en place pour la réalisation de grands projets urbains, particulièrement à Casablanca et à Rabat, reflète une externalisation sans précédent des études, pour laquelle les aménageurs ont fait appel à de nombreux experts afin que ceux-ci les « accompagnent » sur différentes missions : élaboration de business-plans, d’études de marché, de benchmarking, organisation de workshops, études de faisabilité, études de programmation urbaine, réalisation de consultations « investisseurs-gestionnaires », etc. Bien qu’elle reste inégale d’un aménageur à l’autre, cette externalisation traduit le souci croissant de sécuriser au maximum les investissements mobilisés avant la livraison des opérations (P.A. Barthel, 2008a).

  • 61 Oger International est une société de droit français d’ingénierie de la construction, créée en 1978 (...)
  • 62 Créée en 1982, CID est une société d’ingénierie pluridisciplinaire intervenant dans les projets de (...)
  • 63 COTEBA est présenté comme l’une des principales entreprises européennes d’ingénierie et de manageme (...)
  • 64 Créé en 1989, le groupe Currie & Brown, établi à Paris, se présente comme « un acteur international (...)

96La volonté de concrétiser rapidement les projets semble partagée assez nettement par les aménageurs des berges de la vallée du Bou Regreg qui ont recours dans ce but à des experts pour les accompagner dans la prise de décision. Sur le site internet du projet Amwaj (Rabat), l’aménageur communique largement sur les nombreux experts qu’il a sollicités pour l’accompagner dans le projet : « Sama Dubaï collabore avec les meilleurs consultants marocains et internationaux tels OGER International Maroc61 et CID (Conseil Ingénierie & Développement)62 qui ont été désignés comme consultants principaux pour la première phase d’Amwaj. Parmi les autres consultants les plus importants, on compte COTEBA63 pour la gestion du projet et Currie & Brown64 pour la gestion des coûts ».

97Parmi les experts mobilisés dans le cadre de l’aménagement du Bou Regreg, nous pouvons en distinguer quatre catégories : les sociétés financières de conseil spécialisées en immobilier et tourisme, les programmistes, les cabinets d’architecture et les bureaux d’études techniques (BET).

  • 65 Créée à Paris en 1979, Inexia Menighetti Programmation (IMP) est « une société pluridisciplinaire d (...)

98Sur la première séquence dénommée « Bab Al Bahr », un recours a été adressé à la société Menighetti Programmation65.

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    • 67 À l’origine Als-Thom, contraction d’« Alsace » et de « Thomson », devenu Alsthom puis Alstom, Alsto (...)
    • 68 Créé au Royaume-Uni en 2000, Freshfields Bruckhaus Deringer est présenté comme « l’un des cabinets (...)
    • 69 Créé en 2005, Valyans Consulting se présente comme « un cabinet de conseil marocain offrant des ser (...)

    Une mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage du tramway de Rabat-Salé a été confiée au groupement Systra-Ingerop-Ingema66, par exemple pour l’adjudication du marché ayant été remporté par Alstom67 pour le matériel roulant. Une assistance juridique a été demandée pour l’appel à manifestation d’intérêt des candidats et l’assistance à la sélection des candidats pour la délégation du service d’exploitation du réseau du tramway : elle a été obtenue par le cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer68. Sur la deuxième séquence, « Assahat Al Kabira » – dédiée au projet « Amwaj » – la société Valyans69 a été chargée par Sama Dubaï de tester les produits immobiliers en vue d’optimiser les prévisions de revenus.

    • 70 Bernard Reichen et Philippe Robert ont créé en 1973 l’agence Reichen et Robert. Ils se sont fait co (...)
    • 71 Le groupe Mimram Architectes et Mimram Ingénierie est dirigé par Marc Mimram. Né à Paris en 1955, M (...)
    • 72 VSBA est un bureau d’études nord-américain spécialisé en architecture, design et rénovation de bâti (...)
    • 73 Commission royale, Projet d’aménagement global de la vallée du Bou Regreg, Rabat, 2003, op. cit., p (...)

    Pour la conception du Plan d’aménagement spécial de la vallée, on a eu recours au cabinet d’architecture Reichen et Robert70 et au groupe Mimram Architectes71 et Mimram Ingénierie pour la maîtrise d’œuvre du nouveau pont Hassan II de franchissement du Bou Regreg. Des cabinets d’architecture internationaux, tels que le cabinet VSBA72 (Philadelphie, États-Unis d’Amérique), ont également assuré le consulting auprès de la Commission royale lors de l’élaboration du PAG73.

    • 74 Sogreah est la Société grenobloise d’études et d’applications hydrauliques.
    • 75 Pizzarotti est une entreprise italienne de construction de grands travaux en génie civil (tunnel, r (...)
    • 76 ISIS est une société anglaise de transport créée en 2003 à Gloucester (Royaume-Uni). Voir http://ww (...)
    • 77 Fondée en 1968 pour la construction du métro de Lyon, Semaly est l’ex-Société d’études du métro de (...)

    Pour la réalisation des études hydro-sédimentaires, c’est le BET Jacques Viguier de Sogreah74 qui a été sollicité ; et le groupement italien Pizzarotti, Alpi de Co75 a été appelé pour la réalisation des travaux du tunnel des Oudayas. Pour les études de transport, les BET ISIS76 et Semaly77 ont été sollicités.

  • 78 Rmiche Abdelouahed, « Projet Bou Regreg : les travaux suivent le calendrier tracé », article de pre (...)

99Le directeur général de l’AAVB considère que les experts mobilisés dans le cadre du projet du Bou Regreg sont « des partenaires sérieux et connus sur le plan international pour accompagner les différentes étapes de ce projet et permettre sa réalisation dans les meilleures conditions et dans les délais fixés initialement78 ».

100Après avoir exposé les différents moyens institutionnels, juridiques et techniques déployés pour assurer la concrétisation des projets des fronts d’eau de Rabat dans les meilleures conditions possibles, il y a lieu de s’interroger maintenant sur l’avenir de ces dispositifs eu égard à la crise financière mondiale qui n’a pas épargné les investisseurs émiratis, principaux partenaires de ces projets.

Les effets de la crise financière mondiale sur l’avenir des projets des fronts d’eau de Rabat : des investisseurs volatiles ?

101À partir de 2008, la crise financière internationale ­– déclenchée à l’été 2007 – a impacté directement les investisseurs du Golfe impliqués dans les projets des fronts d’eau de Rabat. Il est en effet désormais acquis que, sur les trois groupes émiratis associés dès l’origine à l’un ou l’autre de ces projets, deux se sont officiellement retirés : Sama Dubaï et Emaar.

102Rappelons que, au moment du lancement du projet d’aménagement de la vallée du Bou Regreg en 2006, Sama Dubaï, filiale de Dubaï Holding, était co-financeur à hauteur de 50 % de la séquence n° 2 (Assahat Al Kabira) dans le cadre du projet Amwaj. Le pacte d’actionnaires de la joint-venture signée en 2006 avait prévu de confier la gestion opérationnelle de ce projet au partenaire émirati, sous contrôle du conseil d’administration. Toutefois, ce partenariat n’a pas duré longtemps et s’est effondré à la suite de la crise financière mondiale. Ainsi, en janvier 2009, confronté à des difficultés financières de la holding-mère, le partenaire émirati a suspendu sa participation au projet. Cette décision a gelé l’avancement de la séquence dans laquelle il était engagé, et, depuis lors, l’Agence cherche de nouveaux investisseurs.

  • 79 Intervention du directeur général de l’Agence pour l’aménagement de la vallée du Bou Regreg lors de (...)

103Selon des rumeurs qui circulaient en 2008 dans les milieux d’affaires et la presse nationale, Sama Dubaï aurait fait la sourde oreille aux demandes de l’Agence concernant le respect d’un cachet marocain authentique dans la production architecturale, une relative mixité sociale et fonctionnelle et le respect des délais. Malgré ces rumeurs et malgré le retard effectif enregistré dans la réalisation de cette deuxième séquence du projet, le directeur général de l’AAVB demeurait en 2009 plutôt confiant : « Qu’ils restent ou qu’ils partent, le projet va se réaliser. Il n’y a pas lieu de précipiter les choses79. »

104L’Agence pour l’aménagement de la vallée du Bou Regreg a ainsi lancé, en 2011, un appel à manifestation d’intérêt pour l’acquisition et le développement des lots de terrains. Cet appel a été jugé infructueux suite à l’insuffisance des offres reçues par l’Agence relativement au prix de cession des terrains de la séquence n° 1, qui s’est élevé à 2 920 Dh/m2 constructible. Pour l’AAVB, cette insuffisance des offres est due à la médiocre conjoncture économique actuelle et à celle du secteur de l’immobilier en particulier. Elle précise qu’elle est régulièrement en contact avec des fonds d’investissement, des développeurs nationaux et internationaux ainsi qu’avec des caisses d’épargne et de retraite afin de susciter leur intérêt pour la réalisation de projets immobiliers et touristiques au sein de la vallée. Dans des termes plus rassurants encore, l’AAVB estime que le potentiel dont elle dispose pour la mobilisation de financements alternatifs est considérable au niveau de l’ensemble des séquences, notamment la séquence n° 2, et qu’elle le sollicitera dès que les conditions du marché seront favorables et que des opportunités lui permettant d’envisager de réaliser ce potentiel à un juste prix (couvrant au minimum le montant qu’elle a engagé pour la mobilisation et l’aménagement de ce foncier) se présenteront à elle. 

  • 80 Rappelons que les documents contractuels relatifs à ce projet (Protocole d’accord et Mémorandum d’e (...)

105En ce qui concerne le projet d’aménagement de la corniche de Rabat, Emaar s’est retiré officiellement du projet au milieu de l’année 2012. C’est une décision qui est venue à la suite de plusieurs années de retard accumulé dans la réalisation du projet Saphira80. Dans les coulisses, on évoque également le retard accusé dans la réalisation d’un autre projet lancé par Emaar, à Marrakech celui-là (Amelkis), pour imputer le retrait de Rabat aux répercussions de la crise financière internationale. Cette explication n’a pas convaincu certains élus du conseil de la ville de Rabat, puisque la société en question a financé à Dubaï, alors qu’elle était soi-disant en pleine crise, le gratte-ciel le plus haut du monde, à savoir Borj Al Khalifa (200 étages).

  • 81 Voir Avis publié dans le quotidien arabophone Akhbar Al Yawm, n° 749, du 9 mai 2012, p. 23.

106Afin de trouver d’autres investisseurs susceptibles de contribuer à l’aménagement de la corniche de Rabat, un appel à manifestation d’intérêt pour la mise en valeur de la corniche a été lancé au mois de mai 2012 par la wilaya de Rabat-Salé-Zemmour-Zaër, en collaboration avec le Centre régional d’investissement (CRI) de la wilaya et la Municipalité de Rabat. Cet appel est destiné aux personnes physiques ou morales ayant leur siège au Maroc, c’est-à-dire à des opérateurs tels que la CGI (Compagnie générale immobilière) ou les groupes Addoha et Alliances Développement. Ces opérateurs sont ainsi appelés à « susciter des propositions visant la réalisation d’investissements à caractère résidentiel, touristique ou commercial, y compris les plate formes à usage de bureaux, les services qualifiés assurés par les professions libérales et les activités d’éducation et de loisirs81 ».

107À travers l’exemple des deux partenaires émiratis qui se sont retirés des projets d’aménagement, et quand bien même les conditions qui auraient été imposées à Sama Dubaï seraient jugées excessives, on peut constater « en direct » les conséquences gravissimes que porte en elle la constitution de joint-ventures pour la réalisation de mégaprojets en milieu urbain. En définitive, les objectifs à long terme des projets d’aménagement de la vallée du Bou Regreg et de la corniche apparaissent contrariés par des montages qui se sont faits nécessairement au coup par coup et qui évoluent selon les aléas et opportunités de la conjoncture et les priorités des investisseurs étrangers. Les incertitudes qui en découlent ne nous semblent pas très satisfaisantes dès lors que l’on a affaire à des projets ambitieux, programmés sur le long terme et visant la remise en ordre de l’ensemble de l’organisation urbaine de la capitale du Maroc.

108C’est au prétexte du même souci d’efficacité que celui exprimé par les pouvoirs publics pour justifier l’externalisation et les dérogations opérées dans les modalités de réalisation des projets des fronts d’eau de Rabat que les responsables de ces projets seront conduits à se démarquer encore davantage des modes de faire de la planification urbaine « classique », en favorisant l’externalisation aux domaines de la maîtrise-d’œuvre et du marketing urbain.

Notes

1 Pour la France, voir sur les métamorphoses de la maîtrise d’ouvrage urbaine : J. Frébault (2006) et F. Ascher (2007).

2 Un surnom qui lui a été donné par la presse marocaine.

3 Le Roi Mohammed VI s’est rendu en mai 2005 et en janvier 2006 aux EAU. Lors de ces visites, il était accompagné notamment de son conseiller Abdelaziz Méziane Belfquih, qui sera chargé par le souverain de suivre personnellement la réalisation de ces grands projets.

4 Un autre accord sera signé une année plus tard avec le groupe émirati d’Abou Dhabi, Al Maâbar International Investment.

5 Royaume du Maroc, Projet d’aménagement global de la vallée du Bou Regreg, op. cit., 2003, p. 7.

6 Intervention de Lemghari Essakel, le directeur de l’AAVB, au cours du séminaire sur « La réconciliation de la région de Rabat-Salé-Zemmour-Zaër avec son littoral », op. cit.

7 Royaume du Maroc, Projet d’aménagement global de la vallée du Bou Regreg, op. cit., 2003, p. 7.

8 Il s’agit de la Société d’aménagement du Bou Regreg.

9 Surveillance qui peut porter même sur des détails, comme par exemple la hauteur des bâtiments dans les limites du périmètre d’intervention. P.A. Barthel (2010) écrit à ce propos : « En ce qui concerne le projet d’aménagement des berges du Bou Regreg, un blocage portant sur le coefficient d’occupation des sols et la hauteur des bâtiments fut arbitré par le Roi à l’encontre des desiderata des investisseurs. » (P.A. Barthel, 2010.)

10 Saphira est le nom attribué au projet d’aménagement de la corniche de Rabat par le maître d’ouvrage Emaar Properties.

11 En plus du projet Saphira à Rabat, le groupe Emaar prévoyait la réalisation des projets Oukaïmeden et Amelkis à Marrakech, Tinja à Tanger et Bahia Bay à proximité de Casablanca.

12 Emaar est le propriétaire et le gérant de Emrill, une société créée en partenariat avec la compagnie britannique Carillion. Emrill offre des services innovants en matière de gérance de propriétés et de complexes immobiliers. De plus, Emaar détient 30 % des actions de la Dubaï Bank, dont l’activité est orientée principalement vers la banque de détail et le commerce bancaire. Emaar est également l’actionnaire principal de Amlak Finance, la première banque islamique de financement aux Émirats Arabes Unis. Voir communiqué de presse, n° 20060329_PR1_Français.pdf, in http://www.emaar.com

13 Voir article 7 du mémorandum d’entente.

14 AURS, IAURIF, Plan de référence du site de la vallée du Bou Regreg. Recommandations et plan d’actions, février 1999, p. 61.

15 Les actions réalisées par SABR-Aménagement à cette époque ont consisté à : – entamer le processus de l’assainissement foncier à travers l’acquisition des premières réserves foncières nécessaires à la réalisation du projet ; – procéder aux premières indemnisations suite aux délocalisations opérées dans le cadre du projet ; – initier les premières études relatives au projet ; – réaliser les premiers travaux d’aménagement de la vallée.

16 Voir Conseil d’administration de l’Agence pour l’aménagement de la vallée du Bou Regreg tenu le 2 mai 2012.

17 Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement de l’Espace, Direction de l’Urbanisme, F. Debbi, Étude relative à l’évaluation de la mise en œuvre des documents d’urbanisme de la région de Rabat-Salé-Zemmour-Zaër, op. cit., 2008, p. 214.

18 Pour plus de précisions sur le projet de l’Avenue royale de Casablanca, voir I. Berry-Chikhaoui (2011) et I. Berry-Chikhaoui et S. Haouès-Jouve (2008).

19 Intervention du directeur de l’AAVB lors du séminaire sur : « La réconciliation de la région de Rabat-Salé-Zemmour-Zaër avec son littoral », op. cit.

20 Le projet « Amwaj » est un ensemble immobilier et touristique dont le plan de masse fait ressortir une cité lacustre avec un cachet architectural de type mauresque et méditerranéen, au milieu de paysages verdoyants. Le projet couvre près de 112 hectares offrant une diversité d’ensembles résidentiels, de bureaux, d’hôtels de luxe et de zones commerciales. Il comprend également une marina, un palais des congrès et plusieurs équipements dédiés au divertissement et aux loisirs.

21 Voir http://www.Bouregreg.com/tiki-index.php?page=Philosophie%20et%20valeurs (site consulté le 16 février 2012).

22 C’est le constat partagé notamment par Leïla Hamidi et Etienne Allix dans leurs projets de fin d’études réalisés sur le projet d’aménagement de la vallée du Bou Regreg. Voir L. Hamidi (2011, p. 33) et E. Allix (2001, p. 33).

23 La direction de l’Agence urbaine est une direction dont le rôle est assimilé par les responsables de l’AAVB à celui d’une agence urbaine, particulièrement en matière de lancement ou de réalisation des études urbanistiques et d’examen des dossiers de demande d’autorisation de construire, de lotir ou de créer des groupes d’habitation.

24 http://www.bouregreg.com

25 Voir infra, deuxième partie, chapitre 5.

26 Ce transfert n’a pas été simple à réaliser puisqu’il a fallu tenir plusieurs réunions avec les représentants du ministère de l’Économie et des Finances pour les convaincre de prévoir une indemnité compensatrice à même de préserver les acquis du personnel de SABR dont les contrats avaient fixé des niveaux de salaire très élevés par rapport au barème des salaires adopté par les établissements publics « classiques ». Voir Conseil d’administration de l’Agence pour l’aménagement de la vallée du Bou Regreg tenu le 2 mai 2012.

27 Situation en mai 2012.

28 Basé à Abou Dhabi, Al Maâbar est doté d’un capital de 500 millions de dirhams émiratis (1,2 milliard de dirhams environ). Ce consortium est une joint-venture entre quatre des plus importants holdings de l’État des Émirats Arabes Unis (Sorouh, Al Dar, Reem International et Al Qudra). Il est également engagé dans des projets immobiliers en Libye, en Tunisie et en Egypte. Le groupe est considéré comme « le bras d’investissement d’Abu Dhabi ».

29 Agence pour l’aménagement de la vallée du Bou Regreg, Vallée du Bou Regreg, un chantier en action, vol. 3, octobre 2007.

30 Voir décret n° 2-3-888 du 6 hijja 1414 (17 mai 1994) relatif à l’Agence urbaine de Rabat-Salé (B.O. n° 4257 du 1er juin 1994).

31 Cette innovation et les réactions qu’elle a suscitées de la part des habitants au cours de l’enquête publique relative au PAS du Bou Regreg seront développées dans la troisième partie de cet ouvrage.

32 Entretien avec le directeur de l’AAVB, Lemghari Essakel, réalisé par Farida Moha pour le journal Libération du 19 janvier 2006. Le contenu de cet entretien a été rapporté également par la revue hebdomadaire francophone Challenge Hebdo, n° 84 du 4 au 10 février 2006, p. 32-33.

33 L’article 34 de la loi n° 16-04 pour l’aménagement du Bou Regreg stipule à ce sujet que « l’utilité publique des opérations nécessaires à l’aménagement de la zone [du projet] est déclarée par le décret approuvant le plan d’aménagement ».

34 Se reporter en infra aux chapitres 6 et 7 de la troisième partie de l’ouvrage.

35 Précisons que l’article n° 3 de la loi n° 7-81 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et à l’occupation temporaire stipule que « le droit d’expropriation est ouvert à l’État et aux collectivités locales ainsi qu’aux autres personnes morales de droit public et privé ou aux personnes physiques auxquelles la puissance publique délègue ses droits en vue d’entreprendre des travaux ou opérations déclarés d’utilité publique ». Voir loi n° 7-81 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et à l’occupation temporaire.

36 La loi n° 7-81 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et à l’occupation temporaire a prévu une enquête administrative de deux mois qui permet aux habitants de formuler leurs observations spécialement vis-à-vis de la procédure d’expropriation. Elle est prévue concomitamment à l’enquête publique prévue par la loi n° 12-90 relative à l’urbanisme qui recueillie, quant à elle, les observations de la population concernant les dispositions du plan d’aménagement.

37 Voir Rapport justificatif du plan d’aménagement spécial de la vallée du Bou Regreg, juillet 2008. p. 11.

38 Au Maroc, les communes urbaines et rurales perçoivent plusieurs taxes et impôts telles que la taxe d’habitation, les taxes sur les opérations de construction, lotissement ou morcellement ou celle sur les terrains urbains non bâtis.

39 Ksikes Driss, « Projet vallée du Bou Regreg : le palais grille les communes », article de presse publié dans le magazine Telquel n° 146 du 22 octobre 2005.

40 Idem.

41 Voir infra, chapitre 4 (deuxième partie).

42 Voir infra, chapitre 7 (troisième partie).

43 Intervention de l’élu du parti de l’Istiqlal, Abdelkader Al Kihel. Voir procès-verbal de la session ordinaire du conseil communal de Salé du mois de février 2006.

44 Film : Émission économique en français intitulée : « Eclairage », de janvier 2006, d’une durée 1 h 12 mn 3 s, diffusée sur la chaîne de télévision 2M. Il s’agit d’une émission très regardée, particulièrement par les élites marocaines.

45 Film : Émission économique en français intitulée : « Eclairage », de janvier 2006, op. cit.

46 Voir procès-verbal du conseil d’administration de l’AAVB tenu le 2 février 2011.

47 Idem.

48 D’après un entretien effectué le 28 juin 2008 avec, à la fois, l’ex-président de l’arrondissement de Rabat-Hassan, Saâd Ben Embarek, élu du parti du Rassemblement national des indépendants (RNI), l’ex-président de l’arrondissement de Yacoub Al Mansour, Hussein Karroumi, élu du Parti de la Justice et du Développement (PJD) et l’ex-président de l’arrondissement de Souissi, Faouzi Chaâbi, élu du Parti du Progrès et du Socialisme (PPS). Notons que, par un coup de chance, nous avons rencontré les trois présidents des arrondissements de Rabat-Hassan, de Yacoub Al Mansour et de Souissi dans le bureau du président de l’arrondissement de Rabat-Hassan qui nous avait fixé un rendez-vous ce jour-là.

49 D’après un entretien effectué le 5 avril 2007 avec l’élue du parti du Mouvement populaire, (MP) Malika Karib, à l’arrondissement Yacoub Al Mansour. L’absence de concertation avec les élus de l’arrondissement Yacoub Al Mansour a été également évoquée par un élu du Parti du Progrès et du Socialisme (PPS), Lebiad Grine, au cours d’un entretien qu’il nous a accordé le 7 avril 2007.

50 D’après un entretien effectué le 24 juin 2008 avec le vice-président du conseil de la ville de Rabat et élu du parti de l’Istiqlal, Hassan Cherkaoui.

51 D’après un entretien effectué le 24 juin 2008 avec l’élu du Parti de la Justice et du Développement (PJD), Abdellatif Ben Yacoub, à l’arrondissement de Yacoub Al Mansour.

52 D’après un entretien effectué le 28 juin 2008 avec le président de l’arrondissement de Souissi, Faouzi Chaâbi, élu du Parti du Progrès et du Socialisme (PPS).

53 Intervention de l’élu du Front des Forces Démocratiques (FFS), Mohammed Ben Atia, dans le cadre de la session ordinaire du conseil communal de Salé du mois d’avril 2006. Voir procès-verbal des délibérations du conseil communal de Salé sur la convention relative au transfert des terrains et logements communaux au profit de l’AAVB. Nous allons voir dans la troisième partie (chapitre 7) comment (et pourquoi) la position objective de cet élu, qui sous-tend un soutien au projet et aux modalités de sa mise en œuvre clairement affichée lors de cette session, va se transformer, au cours des débats engagés sur le projet de Plan d’aménagement spécial de la vallée du Bou Regreg et qui auront lieu deux ans plus tard, en une opposition violente aussi bien vis-à-vis de certaines dispositions du projet que du maître d’ouvrage.

54 Le projet d’aménagement de la corniche n’a pas fait l’objet d’une étude financière. Le site Internet d’Emaar s’est contenté de signaler que « la réalisation de ce projet, prévu sur une superficie de 330 hectares, nécessitera 3,4 milliards de dollars US (soit l’équivalent de 27 milliards de dirhams) ». Cf. www.Emaar.com

55 Royaume du Maroc, Projet d’aménagement global de la vallée du Bou Regreg, 2003, op. cit., p. 143-159.

56 Dans le procès-verbal du conseil d’administration de l’Agence pour l’aménagement de la vallée du Bou Regreg du 2 février 2011, il a été mentionné que, suite au retrait de Sama Dubaï de la séquence n° 2 (Assahat Al Kabira) et donc de la dissolution de la société Amwaj, « l’Agence a été contrainte d’user du privilège de l’expropriation que lui confère la loi n° 16-04 afin de récupérer le terrain cédé à la société Amwaj ». Voir procès-verbal du conseil d’administration de l’AAVB en date du 2 février 2011.

57 Il y a lieu de préciser que le projet de la corniche programmé par l’AURS prévoit également une troisième phase en sus des deux séquences composant le projet Saphira attribué à Emaar. Cette troisième phase couvre une superficie de 270 hectares et porte sur une partie des quartiers d’habitat existants : Akkari, Océan, Yacoub Al Mansour et Al Manzeh.

58 Rappelons que conformément aux dispositions de l’article 3 dudit mémorandum, Emaar devait constituer une société anonyme de droit marocain (la Société de projet) ayant pour finalité principale l’aménagement de la corniche de Rabat et la réalisation du programme d’investissement.

59 D’après un entretien effectué le 5 avril 2007 avec l’élu du Mouvement populaire (MP), M. Arssalan.

60 Entretien réalisé avec Lemghari Essakel, directeur général de l’AAVB, par le quotidien francophone Libération du 19 janvier 2006.

61 Oger International est une société de droit français d’ingénierie de la construction, créée en 1978 et disposant de filiales à l’international. Parmi ces filiales, l’entreprise Oger International Maroc est installée au Maroc depuis 1996. Elle est spécialisée dans l’ingénierie de la construction de bâtiments. L’entreprise affirme qu’elle a participé à la réalisation de plus de 8 millions de m² d’ensembles prestigieux et d’ouvrages complexes à technologie avancée à travers le monde.

62 Créée en 1982, CID est une société d’ingénierie pluridisciplinaire intervenant dans les projets de génie civil, de bâtiment, de transport et d’hydraulique. CID se présente comme un leader de l’ingénierie au Maroc qui assure plusieurs missions, notamment en matière de maîtrise d’œuvre, de pilotage et de coordination des chantiers (OPC) et d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Voir http://www.cid.co.ma (site consulté le 13 décembre 2012).

63 COTEBA est présenté comme l’une des principales entreprises européennes d’ingénierie et de management de projets dans le domaine de la construction, des transports et des infrastructures. Elle dispose de quarante-cinq ans de pratique professionnelle avec une présence dans les principales métropoles françaises et un réseau international de 30 implantations. Voir http://www.ai-consultants.fr/aic_detail_mission_aic (site consulté le 13 décembre 2012).

64 Créé en 1989, le groupe Currie & Brown, établi à Paris, se présente comme « un acteur international de premier plan dans le domaine du conseil pour la construction et les services associés (conseil technique, gestion de contrats, assistance à maîtrise d’ouvrage et économie de la construction) ». Voir http://www.curriebrown.com (site consulté le 14 décembre 2012).

65 Créée à Paris en 1979, Inexia Menighetti Programmation (IMP) est « une société pluridisciplinaire d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de programmation qui intervient dans de nombreux secteurs (la culture, la santé, le tourisme, les transports et les plans d’urbanisation) ». IMP se présente comme « le pionnier de la programmation architecturale et urbaine ».

66 Systra-Ingerop-Ingema est un groupement de trois sociétés françaises qui interviennent particulièrement dans les infrastructures de transport public : 1. spécialisée dans la réalisation des tramways, notamment en France et au Maghreb, l’entreprise Systra a été créée en 1995 par la fusion des deux sociétés (Sofrerail émanant de la SNCF et Sofretu émanant de la RATP) ; 2. intervenant dans plusieurs domaines (infrastructures, ville et transports, eau et environnement, bâtiment, énergie et industrie), le groupe Ingerop est né en 1992 du regroupement de deux sociétés d’ingénierie technique (Inter G, créée en 1945, et SEEE, créée en 1962) ; 3. créé en 1986, le groupe Ingema assure les missions de maîtrise d’œuvre et d’assistance dans les domaines de l’aménagement et de la construction. Voir http://www.systra.com ; http://www.ingerop.fr et http://www.ia-ingema.com (sites consultés le 14 décembre 2012).

67 À l’origine Als-Thom, contraction d’« Alsace » et de « Thomson », devenu Alsthom puis Alstom, Alstom est le résultat de la fusion, réalisée en 1928, d’une partie de la SACM (Société alsacienne de constructions mécaniques à Mulhouse puis à Belfort), spécialiste de la construction de locomotives, et de la Compagnie française Thomson-Houston, société franco-américaine spécialiste des équipements de traction électrique et de la construction électro-mécanique. Alstom est actuellement une société anonyme basée en France ; elle comporte quatre secteurs : Thermal Power, spécialisé dans la construction d’infrastructures pour les énergies thermiques (nucléaire, gaz, charbon) ; Renewable Power, spécialisé dans les énergies renouvelables (hydroélectricité, éolien, solaire et géothermie) ; Alstom Transport, constructeur ferroviaire, et Alstom Grid, spécialisé dans les solutions de transmission d’électricité. Voir http://fr.wikipedia.org/wiki/Alstom (site consulté le 14 décembre 2012).

68 Créé au Royaume-Uni en 2000, Freshfields Bruckhaus Deringer est présenté comme « l’un des cabinets d’avocats leader à l’échelle internationale. Le cabinet offre à ses clients – grandes entreprises nationales et internationales, établissements financiers et gouvernements – des conseils en matière juridique englobant un vaste spectre de compétences. Il est présent dans les principaux pays de l’UE ainsi qu’en Europe centrale et orientale ». Voir http://bene.com/mobilier-de-bureau/freshfields.html (site consulté le 14 décembre 2012).

69 Créé en 2005, Valyans Consulting se présente comme « un cabinet de conseil marocain offrant des services allant de la stratégie à la mise œuvre dans plusieurs domaines (finance, télécommunications, transport, immobilier, tourisme et secteur public) ». Voir http://www.valyans.com (site consulté le 14 décembre 2012).

70 Bernard Reichen et Philippe Robert ont créé en 1973 l’agence Reichen et Robert. Ils se sont fait connaître par la reconversion de filatures du nord de la France, puis par la réhabilitation de vastes nefs du XIXe siècle : la Grande halle de la Villette, le Pavillon de l’Arsenal ou la Halle Tony Garnier à Lyon et, enfin, par la reconversion du site de l’usine Menier à Noisiel pour accueillir le siège social du groupe Nestlé-France. Voir http://www.reichen-robert.fr (site consulté le 14 décembre 2012).

71 Le groupe Mimram Architectes et Mimram Ingénierie est dirigé par Marc Mimram. Né à Paris en 1955, Marc Mimram est un architecte français qui s’est illustré dans de nombreuses réalisations, aussi bien d’ouvrages d’art (passerelle de Solférino à Paris en 1992, viaduc de La Garde-Adhémar sur la ligne du TGV-Méditerranée en 1999, etc.), que de logements ou d’équipements publics (participation à la conception du nouveau ministère des Finances en 1983-1989, piscine de Viry-Chatillon en 1998, centre nautique de Lagny-sur-Marne en 2006, etc.). Il est ingénieur des Ponts-et-Chaussées, professeur à l’École d’architecture de la Ville et des Territoires à Marne-la-Vallée et architecte diplômé par le gouvernement. Voir http://fr.wikipedia.org/wiki/Marc_Mimram (site consulté le 14 décembre 2012).

72 VSBA est un bureau d’études nord-américain spécialisé en architecture, design et rénovation de bâtiments publics et privés. Voir http://www.vsba.com/who-we-are (site consulté le 14 décembre 2012).

73 Commission royale, Projet d’aménagement global de la vallée du Bou Regreg, Rabat, 2003, op. cit., p. 164.

74 Sogreah est la Société grenobloise d’études et d’applications hydrauliques.

75 Pizzarotti est une entreprise italienne de construction de grands travaux en génie civil (tunnel, route, pont, etc.), présente dans plusieurs pays. Quant à Alpi de Co, c’est une entreprise marocaine qui travaille dans le secteur des interventions de haute spécialisation sur le territoire (profil, projets, travaux, etc.).

76 ISIS est une société anglaise de transport créée en 2003 à Gloucester (Royaume-Uni). Voir http://www.isistransport.com/contact-us.html (site consulté le 14 décembre 2012).

77 Fondée en 1968 pour la construction du métro de Lyon, Semaly est l’ex-Société d’études du métro de l’agglomération lyonnaise. Depuis juin 2007, son nom est Egis Rail. Cf. http://fr.wikipedia.org/wiki/Egis_Rail (site consulté le 14 décembre 2012).

78 Rmiche Abdelouahed, « Projet Bou Regreg : les travaux suivent le calendrier tracé », article de presse publié le 18 mai 2007 dans le quotidien francophone Le Matin du Sahara et du Maghreb.

79 Intervention du directeur général de l’Agence pour l’aménagement de la vallée du Bou Regreg lors de la sortie sur le terrain organisée le 12 février 2009 en collaboration avec l’Association Bou Regreg dans le cadre de la 6e rencontre des « Chantiers du Bou Regreg ».

80 Rappelons que les documents contractuels relatifs à ce projet (Protocole d’accord et Mémorandum d’entente) ont été signés en 2006.

81 Voir Avis publié dans le quotidien arabophone Akhbar Al Yawm, n° 749, du 9 mai 2012, p. 23.

Table des illustrations

Titre Figure n° 4 Organigramme de l’AAVB publié sur le site internet de l’Agence
Crédits Source : Site internet de l’AAVB, organigramme. Voir http://www.Bouregreg.com/​tiki-index.php?page=Philosophie%20et%20valeurs (site consulté le 16 février 2012).
URL http://books.openedition.org/cjb/docannexe/image/580/img-1.png
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Titre Figure n° 5 Organigramme de l’AAVB selon la composition de l’équipe des managers (liste de l’équipe managériale)
Crédits Source : Site internet de l’AAVB, Liste des directeurs de l’Agence et de ses filiales. Voir http://www.Bouregreg.com/​tiki-index.php?page=Philosophie%20et%20valeurs (site consulté le 16 février 2012).
URL http://books.openedition.org/cjb/docannexe/image/580/img-2.png
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Titre Tableau n° 3 Liste des conventions relatives aux projets du Bou Regreg et de la corniche
Légende * Agence de logements et d’équipements militaires.
URL http://books.openedition.org/cjb/docannexe/image/580/img-3.png
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Titre Tableau n° 3 (suite)
Légende * Caisse de dépôt et de gestion.** Caisse marocaine des retraites.*** Cette société se trouve aujourd’hui en cours de refonte suite au retrait de Sama Dubaï.
Crédits Source : Recoupement de plusieurs sources d’information (sites web, articles de journaux, brochures…).
URL http://books.openedition.org/cjb/docannexe/image/580/img-4.png
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Titre Tableau n° 4 Les principales dérogations de la loi relative à l’aménagement du Bou Regreg par rapport à la loi relative à l’urbanisme et à celle relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements
Légende * Voir loi n° 16-04 relative à l’aménagement et à la mise en valeur de la vallée du Bou Regreg.** Voir lois n° 12-90 relative à l’urbanisme et n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements.
URL http://books.openedition.org/cjb/docannexe/image/580/img-5.png
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Titre Tableau n° 4 (suite)
URL http://books.openedition.org/cjb/docannexe/image/580/img-6.png
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Titre Tableau n° 4 (suite)
URL http://books.openedition.org/cjb/docannexe/image/580/img-7.png
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Titre Tableau n° 4 (suite)
URL http://books.openedition.org/cjb/docannexe/image/580/img-8.png
Fichier image/png, 182k
Titre Tableau n° 4 (suite)
Légende * Voir décret n° 2-05-1514 du 22 chaoual 1426 (25 novembre 2005) pris pour l’application de la loi n° 16-04 relative à l’aménagement et à la mise en valeur de la vallée du Bou Regreg (B.O. n° 5374 du 1er décembre 2005).** Voir décret n° 2-92-833 du 25 rebia II 1414 (12 octobre 1993) pris pour l’application de la loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements (B.O. n° 4225 du 20 octobre 1993).
Crédits Source : réalisation de l’auteur.
URL http://books.openedition.org/cjb/docannexe/image/580/img-9.png
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Titre Tableau n° 5 Les principales dérogations de la loi relative à l’aménagement du Bou Regreg par rapport à la loi sur l’expropriation
Légende * Voir Loi n° 7-81 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et à l’occupation temporaire (B.O. n ° 3685 du 15 juin 1983).
Crédits Source : Réalisation de l’auteur.
URL http://books.openedition.org/cjb/docannexe/image/580/img-10.png
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Titre Tableau n° 5 (suite)
Légende * Voir décret n° 2-82-382 du 2 rejeb 1403 (16 avril 1983) pris pour l’application de la loi n° 7-81 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et à l’occupation temporaire (B.O. n° 3685 du 15 juin 1983).
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Titre Figure n° 6 Système d’acteurs constitué pour l’aménagement de la corniche de Rabat
Crédits Source : Réalisation de l’auteur.
URL http://books.openedition.org/cjb/docannexe/image/580/img-12.png
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Titre Tableau n° 6 Montage financier du projet d’aménagement de la vallée du Bou Regreg (2003)
Crédits Source : Royaume du Maroc, Projet d’aménagement global de la vallée du Bou Regreg, 2003, op. cit., p. 145.
URL http://books.openedition.org/cjb/docannexe/image/580/img-13.png
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Titre Tableau n° 7 Sources de financement du projet d’aménagement de la vallée du Bou Regreg
Crédits Source : Agence pour l’aménagement de la vallée du Bou Regreg, département Marketing & Communication, Projet d’aménagement de la vallée du Bou Regreg : présentation du projet, 2006, p. 31.
URL http://books.openedition.org/cjb/docannexe/image/580/img-14.png
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