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Essai sur le système pénal marocain

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Mohieddine Amzazi

Index des textes juridiques cités

Texte intégral

(Les chiffres renvoient aux numéros des notes en bas de page)

Dahir du 12 août 1913 relatif à l’organisation judiciaire du protectorat français du Maroc, B.O., n° 46 du 12 septembre 1913, p. 17, (43).

Dahir du 12 août 1913 sur la procédure criminelle, B.O., n° 46 du 12 septembre 1913, p. 17, (43).

Dahir du 11 septembre 1914 sur l’administration des tribus berbères de l’Empire, B.O., n° 100 du 21 septembre 1914, p. 742, (39).

Dahir du 11 avril 1915 réglementant le régime des prisons, B.O., n° 131 du 26 avril 1915, p. 214, (347).

Dahir du 4 août 1918 réglementant la juridiction des pachas et caïds, B.O., n° 306 du 2 septembre 1918, p. 838, (38).

Dahir du 4 août 1918 instituant un Haut tribunal chérifien dont le siège est fixé à Rabat, B.O., n° 306 du 2 septembre 1918, p. 840, (38).

Dahir du 16 mai 1930 réglant le fonctionnement de la justice dans les tribus de coutume berbère non pourvus de mahkamas pour l’application du chraâ, B.O., n° 918 du 30 mai 1930, p. 652, (39).

Dahir du 26 juin 1930 portant règlement du service et du régime des prisons affectées à l’emprisonnement en commun, B.O., n° 928 du 8 août 1930, p. 917, (347).

Dahir du 8 avril 1934 soumettant à un régime uniforme en matière pénale les juridictions des pachas et caïds et portant extension de compétence et réorganisation du Haut tribunal chérifien, B.O., n° 1120 du 13 avril 1934, p. 306, (42).

Dahir du 24 octobre 1953 formant code pénal marocain, B.O., n° 2142 bis du 19 novembre 1953, p. 1677, (45).

Dahir du 24 octobre 1953 formant code de procédure pénale, B.O., n° 2142 bis du 19 novembre 1953, p. 1697, (45).

Dahir du 24 octobre 1953, relatif à l’organisation de la justice makhzen, B.O., n° 2142 bis du 19 novembre 1953, p. 1700, (45).

Dahir du 24 octobre 1953 fixant le statut des magistrats des tribunaux makhzen, B.O., n° 2142 bis du 19 novembre 1953, p. 1708, (45).

Dahir du 23 décembre 1953 modifiant et complétant le dahir du 24 octobre 1953 formant code pénal marocain, B.O., n° 2148 du 25 décembre 1953, p. 1864, (51).

Dahir du 10 novembre 1956 formant code de justice militaire, B.O., n° 2299 bis, du 21 novembre 1956, p. 1319, (64).

Dahir du 23 mai 1957 portant création d’une cour de justice, B.O., n° 2327 du 31 mai 1957, p. 650, (65).

Dahir du 27 septembre 1957 relatif à la Cour suprême, B.O., n° 2347 du 18 octobre 1957, p. 1365, (60).

Dahir du 15 novembre 1958 réglementant le droit d’association, B.O., n° 2404 bis du 27 novembre 1958, p. 1909, (61).

Dahir du 15 novembre 1958 relatif aux rassemblements publics, B.O., n° 2404 bis du 27 novembre 1958, p. 1912. (61).

Dahir du 15 novembre 1958 formant code de la presse au Maroc, B.O., n° 2404 bis du 27 novembre 1958, p. 1914, (61).

Dahir du 10 février 1959 formant code de procédure pénale, B.O., n° 2418 bis du 5 mars 1959, p. 383, (62).

Dahir du 29 octobre 1959 relatif à la répression des crimes contre la santé de la Nation, B.O., du 30 octobre 1959, p. 1818, (394).

Dahir du 31 mai 1960 prorogeant les pouvoirs de la Cour de justice, B.O., n° 2487 du 24 juin 1960, p. 1244, (66).

Dahir du 26 novembre 1962 portant approbation du texte du code pénal, B.O., n° 2640 bis du 5 juin 1963, p. 843, (63).

Dahir du 18 septembre 1962 modifiant le dahir du 10 février 1959 formant Code de procédure pénale et le dahir du 20 septembre 1958 sur l’assessorat en matière criminelle, B.O., n° 2611 du 9 novembre 1962, p. 1563, (191).

Loi n° 3-64 promulguée par dahir du 26 janvier 1965 relative à l’unification des tribunaux, B.O., n° 2727 du 3 février 1965, p. 103, (73).

Loi n° 4-64 promulguée par dahir du 20 mars 1965 portant création d’une Cour spéciale de justice chargée de la répression des crimes de concussion, corruption et trafic d’influence commis par des fonctionnaires publics. B.O., n° 736 du 7 avril 1965, p. 400, (67).

Dahir portant loi du 21 mai 1974, modifiant et complétant la section IV du chapitre VII et le chapitre IX du titre premier du livre III du code pénal, B.O., n° 3214 du 5 juin 1974, p. 927, (206).

Dahir portant loi n° 1-74-338 du 15 juillet 1974 fixant l’organisation judiciaire du Royaume, B.O., n°  3220 du 17 juillet 1974, p. 1081, (74).

Dahir portant loi du 28 septembre 1974 approuvant le texte du Code de procédure civile, B.O., n° 3230 bis du 30 septembre 1974, p. 1306, (367).

Dahir portant loi du 28 septembre 1974 édictant des mesures transitoires pour l’application du dahir portant loi fixant l’organisation judiciaire du Royaume, B.O., n° 3230 bis du 30 septembre 1974, p. 1341, (193).

Loi n° 3-80 modifiant certaines dispositions du code pénal, B.O., n° 3636 du 7 juillet 1982, p. 350, (214).

Dahir du 20 avril 1990 portant création du Conseil consultatif des droits de l’homme, B.O., n° 4044 du 2 mai 1990, p. 306 et s., (196).

Loi n° 69-90 promulguée par dahir du 30 décembre 1991 modifiant des articles du Code de procédure pénale, B.O., n° 4131 du 1er janvier 1992, p. 31 et s., (195).

Loi n° 41-90 promulguée par dahir du 10 septembre 1993 instituant des tribunaux administratifs, B.O., n° 4227 du 3 novembre 1993, p. 595, (390). 

Loi organique n° 29-93 promulguée par dahir du 25 février 1994 relative au conseil constitutionnel, B.O., n° 4244 du 2 mars 1994, p. 158, (368).

Loi n° 25-93 promulguée par dahir du 25 juillet 1994 modifiant le code pénal, B.O., n° 4266 du 3 août 1994, p. 371, (214).

Loi n° 28-94 promulguée par dahir du 25 juillet 1994 portant abrogation du dahir du 29 juin 1935 relatif à la répression des manifestations contraires à l’ordre public et des atteintes au respect dû à l’autorité, B.O., n° 4266 du 3 août 1994, p. 374, (331).

Loi organique n° 8-98 promulguée par dahir du 28 septembre 1998, modifiant et complétant la loi organique n° 29-93 relative au conseil constitutionnel, B.O., n° 4627 bis du 5 octobre 1998, p. 531, (368).

Loi n° 23-98 promulguée par dahir du 25 août 1999 relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires, B.O., n° 4726 du 16 septembre 1999, p. 715, (349).

Loi n° 38-00 promulguée par dahir du 15 février 2001 modifiant et complétant le code pénal, B.O., n° 4882 du 15 mars 2001, p. 341, (211).

Loi 22-01 promulguée par dahir du 3 octobre 2002 relative à la procédure pénale, B.O., n° 5078 du 30 janvier 2003, p. 315 (en arabe), (50, 69, 200).

Loi 03-03 promulguée par dahir du 28 mai 2003 relative à la lutte contre le terrorisme, B.O., n° 5114 du 5 juin 2003, p. 416, (70, 207, 296).

Loi n° 24-03 promulguée par dahir du 11 novembre 2003 modifiant et complétant le code pénal, B.O., n° 5175 du 5 janvier 2004, p. 121 (en arabe), (204, 209, 210).

Loi n° 79-03 promulguée par dahir du 15 septembre 2004, modifiant et complétant le code pénal et supprimant la Cour spéciale de justice, B.O., n° 5248 du 16 septembre 2004, p. 1968, (67).

Loi n° 17-05 promulguée par dahir du 20 décembre 2005 relative à l’atteinte au respect dû au drapeau national, B.O., n° 5380 du 22 décembre 2005, p. 3535, (212).

Loi n° 43-04 promulguée par dahir du 14 février 2006 modifiant et complétant le code pénal, B.O., n° 5398 du 23 février 2006, p. 492, (205, 318).

Loi n° 43-05 promulguée par dahir du 17 avril 2007 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux, B.O., n° 5522 du 3 mai 2007, p. 602, (208).

Dahir n° 1-08-49 du 29 avril 2008 portant nomination du délégué général à l’Administration pénitentiaire et à la réinsertion et fixant ses attributions, B.O., n° 5630 du 15 mai 2008, p. 289, (350).

Loi organique n° 24-07 promulguée par dahir du 20 octobre 2008 relative à la Haute Cour, B.O., n° 5684 du 20 novembre 2008, p. 1556, (68).

Loi organique n° 49-07, promulguée par dahir du 20 octobre 2008 relative au conseil constitutionnel, B.O., n° 5680 du 6 novembre 2008, p. 1350, (368).

Dahir n° 1-11-19 du 1er mars 2011 portant création du Conseil national des droits de l’homme, B.O., n° 5922 du 3 mars 2011, p. 260, (307).

Loi n° 09-09 promulguée par dahir du 2 juin 2011 complétant le code pénal, B.O., n° 5956 bis du 30 juin 2011, p. 1773, (213).

Loi n° 34-10 promulguée par dahir du 17 août 2011 modifiant et complétant le dahir portant loi fixant l’organisation judiciaire du Royaume, B.O., n° 5978 du 15 septembre 2011, p. 2074, (75).

Loi n° 35-10 promulguée par dahir du 17 août 2011 modifiant et complétant le code de procédure civile, B.O., n° 5978 du 15 septembre 2011, p. 2075, (75).

Loi n° 33-11 promulguée par dahir du 17 août 2011 modifiant des articles du code de procédure civile, B.O., n° 5978 du 15 septembre 2011, p. 2077, (75).

Loi n° 36-10 promulguée par dahir du 17 août 2011 modifiant et complétant la loi relative à la procédure pénale, B.O., n° 5978 du 15 septembre 2011, p. 2078, (75).

Loi n° 42-10 promulguée par dahir du 17 août 2011 portant organisation des juridictions de proximité et fixant leur compétence, B.O., n° 5978 du 15 septembre 2011, p. 2080, (75).

Loi n° 10-11 promulguée par dahir du 17 août 2011 modifiant et complétant l’article 517 du code pénal, B.O., n° 5978 du 15 septembre 2011, p. 2084, (75).

Loi n° 35-11 promulguée par dahir du 17 octobre 2011 modifiant et complétant la loi 22-01 relative à la procédure pénale, B.O., n° 5990 du 27 octobre 2011, p. 5235, (323).

© Centre Jacques-Berque, 2013

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