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Essai sur le système pénal marocain

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Mohieddine Amzazi

Deuxième partie. Processus de transformation

Chapitre III. Le souffle des réformes

Texte intégral

1Le système pénal fait peser tant de menaces sur les justiciables que sa réforme n’est jamais un luxe. Au Maroc, l’aspiration démocratique ne peut s’accommoder plus longtemps de l’état actuel de ce système qui a été totalement disqualifié par le rapport de l’IER.

2Les textes répressifs réécrits depuis le début des années quatre-vingt-dix du siècle dernier n’ont que très faiblement contribué à sa régénération et au renforcement de sa légitimité. Ils ne constituent qu’une partie d’un ensemble plus vaste qui attend d’être revisité. Ils commencent d’ailleurs à être dépassés eux-mêmes. Aujourd’hui, les aléas du jeu politique qui ralentirent, voire même bloquèrent, la dynamique de réforme et qui imposèrent une démarche plutôt réformiste que réformatrice appartiennent, peut-on l’espérer, à la petite histoire. Si le temps perdu ne revient jamais, certains dégâts que les opportunités ratées provoquent peuvent être réparés si les avancées progressivement accomplies cessent d’être vidées de leurs effets et si les dossiers en souffrance sont traités avec la détermination que requiert la réconciliation du système pénal marocain avec son modèle de référence.

Les avancées accomplies

3Leur portée effective peut être diversement évaluée. Elles préparent cependant le système pénal fondé sur l’idée de liberté à mieux accueillir les droits de l’homme.

L’idée de liberté

4Même s’il a été contrarié et instrumentalisé, le projet d’édification de l’État sur la base des idées libérales est une constante du discours politique dominant. Il a depuis l’indépendance offert sa caution aussi bien aux initiatives prises par l’État qu’aux attitudes oppositionnelles qui mettaient sa sincérité en doute. Les acquis engrangés au fil du temps attestent qu’il ne s’agit pas toujours que d’un discours.

5L’idée de liberté puise sa solidité au plus profond du consensus formé pendant le Protectorat entre les divers acteurs politiques. De l’engagement ultérieur des forces vives de la nation dans le projet d’édification d’un État de droit, moderne et démocratique, l’ordre juridique, en général, et le système pénal, en particulier, ont, quoique l’on puisse dire, largement profité. Il est certes arrivé à ce dernier au cours de son évolution de prendre des libertés avec les exigences de l’idée de liberté et de la culture des droits de l’homme. Des rapports officiels se sont chargés de dévoiler certaines de ces dérives. Mais, en même temps, la règle de droit a pu faire sa place ailleurs qu’au sein des recueils. Elle est de mieux en mieux reçue, et elle est davantage jugée sur sa capacité à progresser que sur ses lacunes et imperfections. Sur le plan formel donc, le pays dispose de codifications et de lois modernes et, par leur contenu au moins, semblables à celles en vigueur dans des nations démocratiques. L’effectivité des garanties qu’elles comportent a certes grand besoin d’être renforcée, mais les traits caractéristiques d’un ordre juridique libéral et d’un État moderne et institutionnalisé sont visibles. Si la source d’inspiration de cet ensemble est remise en cause par certains, c’est souvent en son nom que les plus exigeants revendiquent la réforme. Ils attendent notamment que le système pénal soit amélioré, qu’il s’engage plus résolument sur la voie de l’humanisation et qu’il renoue, ce faisant, avec l’esprit des lois célébré au moment de la promulgation du Code de procédure pénale en 1959 et du Code pénal de 1962.

  • 328 S. Ihraï, « Le référendum constitutionnel du 13 septembre 1996 », Mélanges Jalal Essaïd, op. cit., (...)
  • 329 A. Ghazali, « Le processus de réforme et de mise à niveau de la justice et les réformes dédiées à a (...)
  • 330 Le roi revient longuement sur le sujet le 20 août 2009. L’accueil enthousiaste que les professionne (...)

6Pour s’en convaincre davantage, il suffit de remonter au début des années quatre-vingt-dix. Les mesures prises en faveur des détenus et des exilés politiques ainsi que la fermeture ou la démolition des centres secrets de détention (Tazmamart, Mgouna, Derb Moulay Chérif) ont favorisé la reprise du dialogue entre acteurs politiques et permis de lancer toute une génération de réformes politiques, juridiques et institutionnelles principalement nourries par l’idée de liberté. Dans un climat relativement pacifié par la reconnaissance de l’importance du rôle des partis au moment où la crise cardiaque menaçait la santé du pays, la constitution fut révisée328. Lorsque l’opposition fit ensuite son entrée au gouvernement, le chantier des réformes à peine lancé passa à une vitesse supérieure. Un peu plus ouverte, la vie publique offrit des opportunités inédites pour relire sereinement l’histoire, cesser d’en être les prisonniers et mettre en œuvre des stratégies communes garantissant la jouissance effective des libertés, le développement humain et la lutte contre l’exclusion, les discriminations et la marginalisation. Dans tous les domaines, des diagnostics rigoureux et partagés des déficits des politiques publiques aidèrent à identifier et parfois à mettre en place des solutions qui, pour le moins, permirent de parer au plus pressé. À titre d’exemple, les dysfonctionnements du système judiciaire furent solennellement reconnus lorsqu’en 1995 le roi annonça que la réforme de la justice constituait pour lui un chantier prioritaire329. Il proposa une démarche globale portant sur les ressources humaines, les moyens, le savoir-faire, les instruments juridiques, la moralisation, la modernisation, la simplification des procédures, le renforcement des garanties reconnues aux justiciables330.

  • 331 Loi n° 28-94 promulguée par dahir du 25 juillet 1994 portant abrogation du dahir du 29 juin 1935 re (...)

7Le bilan des réformes accomplies au cours des vingt dernières années indique que le chemin du perfectionnement de l’ordre juridique et de l’affirmation de la primauté du droit, longtemps obstrué, est débloqué. Initiées par la création en 1991 des tribunaux administratifs et du Conseil consultatif des droits de l’homme, les réformes se sont poursuivies par la ratification d’une batterie d’instruments internationaux de protection de ces droits, par l’abrogation d’un dahir liberticide dont la résurrection depuis 1969 était fortement contestée331  et par la modification de certaines dispositions du droit de la procédure pénale. Ensuite, deux révisions constitutionnelles successives ont conduit d’abord à la refonte du droit pénitentiaire avant de donner lieu ensuite à la refonte du Code de procédure pénale et des lois sur les libertés publiques, à l’adoption du Code de la famille et à la loi sur les partis. Sur le plan institutionnel, l’Instance indépendante d’indemnisation des victimes des disparitions forcées et des détentions arbitraires a été installée, avant que ne lui succède l’Instance équité et réconciliation. Wilayat al Madalim a vu le jour, et le Conseil consultatif des droits de l’homme a été à son tour réorganisé. Chemin faisant, le secteur des médias s’est libéralisé sous la supervision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle, l’action de la Cour des comptes et des cours régionales des comptes a été redynamisée tandis que l’Instance centrale de prévention de la corruption et le Conseil de la concurrence ont été mis en place. Dans le même mouvement, l’accès des femmes aux mandats électifs a été encouragé, la transparence des élections mieux garantie, la diversité linguistique reconnue à travers la création de l’Institut royal de la culture amazighe.

  • 332 A. Laâbi, « Et le Maroc ? » Médiapart, 31 janvier 2011 ; A. Serhane, « La révolution marocaine est (...)

8D’autres avancées sont aujourd’hui en cours. Il faudra bien savoir ce que vont devenir les recommandations de la commission royale sur la régionalisation avancée qui a rendu son rapport en 2011 et de la haute instance de dialogue sur la réforme du système de justice annoncée en 2009 et mise en place en 2012. Il y aurait là de quoi créditer cette « exception marocaine » dont la pertinence est toutefois contestée par des auteurs qui considèrent que pendant les années antérieures au Printemps arabe le sacrifice du décollage démocratique a engendré chez le peuple « une perte du goût de l’avenir332  ».

  • 333 T. Bahbouhi, « Réformes constitutionnelles : les 7 piliers de la sagesse », L’Opinion, 16 mai 2011.
  • 334 B. Dupret, J.N. Ferrié, « La nouvelle architecture constitutionnelle et les trois désamorçages de l (...)
  • 335 Éditorial, « Au Maroc, les islamistes et le test du pouvoir », Le Monde, 28 novembre 2011 : « Les i (...)
  • 336 E. Morin, « De l’aspiration à la réalisation démocratique », Le Monde, 25 avril 2011.
  • 337 B. Dupret, J.N. Ferrié, « Printemps arabe : quelles conséquences pour le Maroc ? », Le Monde, 9 mar (...)
  • 338 B. Dupret, J.N. Ferrié, « Maroc : le “printemps arabe” de la monarchie », Moyen-Orient n° 12, octob (...)

9En tous cas, le discours royal prononcé le 9 mars 2011 a ouvert la voie aux réformes. Il annonce explicitement l’irréversibilité de l’option démocratique333 en même temps qu’une refonte de la Constitution. Les mesures d’ordre juridique et institutionnel qui l’ont précédée, suivie ou dont ce discours porte l’engagement promettent une gouvernance fondée sur le droit, la séparation des pouvoirs, la primauté de la constitution, le règne de la loi, l’indépendance de l’autorité judiciaire. De fait, la Constitution adoptée en juillet de la même année couronne toutes ces évolutions et en annonce d’autres dès lors que son préambule accueille, à côté de « la monarchie », « de la religion musulmane modérée et de l’unité nationale aux affluents multiples », « le choix démocratique » comme « constante fédératrice de la Nation 334 ». Elle constitue un cadre dans lequel les Marocains peuvent œuvrer de manière concertée et participative à la construction de l’avenir sur la base des principes de solidarité, de pluralisme, de modernité, de dignité et de liberté. Des éléments concordants d’analyse autorisent à penser que le récent succès du parti Justice et Développement aux élections législatives et la nomination d’un chef de gouvernement de cette obédience ne remettent nullement en cause cette dynamique, ni l’esprit qui l’anime335. Les promesses constitutionnelles peuvent, en s’additionnant, aider à négocier le passage de l’aspiration à la réalisation démocratique336. Ils autorisent à souhaiter que les voies de la réforme ne soient pas de nouveau détournées ou fermées et que, par ces temps d’incertitude et de reniements337, la transition vers la démocratie soit relancée et même accélérée338.

10Il est vrai que pour y parvenir, il ne faut pas compter outre mesure sur les acteurs politiques et institutionnels. L’observation des faits montre que leur rôle dans la conception de l’avenir et dans la maîtrise des processus transformateurs qui sont à l’œuvre s’inscrit plutôt dans une tendance baissière. En revanche, l’action citoyenne dans le cadre de ce qu’il est convenu d’appeler la société civile devient de plus en plus déterminante. À son actif, il faut d’ores et déjà noter des acquis substantiels dont il est difficile de dresser l’inventaire exhaustif. À titre d’illustration, signalons ceux qu’il a été possible d’engranger grâce à la dénonciation vigoureuse des pratiques discriminatoires, de la corruption, des passe-droits, des contraintes imposées à la liberté d’expression, des violations graves des droits humains, de la dépendance de la justice, des conditions de détention et du maintien de la peine de mort. En ouvrant le débat sur des sujets de société aussi importants et variés, les acteurs civiques proposent aussi des solutions et tracent les contours de ce que devra être, à leurs yeux, le Maroc de demain. Le Mouvement du 20 février, surgi lui-même en marge des rouages politiques traditionnels et sans leur soutien ouvert, a réintroduit le citoyen au centre des enjeux de la construction du futur. S’il donne des signes d’essoufflement, les idées qu’ila eu à défendre sont autant de définitions spontanées des urgences qui, en même temps, précisent les conditions de la paix, de la stabilité et du respect des droits inaliénables de l’humain.

Les droits humains

11Le Maroc semble aujourd’hui plus disposé à réserver un meilleur accueil aux exhortations en l’objet de la communauté internationale et des instances régionales.

12La communauté internationale attend du Maroc qu’il ratifie les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme qui ne le sont pas encore et qu’il veille en parallèle à l’harmonisation de ses lois avec le contenu de celles qui le sont déjà. Ces instruments constituent une force de changement des conditions qui commandent la détermination et le déploiement du système pénal. Il y a quelques années seulement, leur autorité était à peine perçue. Qui pouvait soupçonner qu’elle allait pouvoir remettre en cause les traditions les plus enracinées dans la culture juridique des générations passées ? Quel devin pouvait croire que la Déclaration universelle des droits de l’homme ainsi que les pactes relatifs aux droits civils, politiques, économiques et sociaux allaient par exemple se retrouver en bonne place dans la Constitution marocaine et devenir ainsi un puissant régénérateur de l’ordre juridique national dans son ensemble ? De ces instruments découlent notamment pour l’État l’interdiction d’incriminer les actes par lesquels s’exprime l’exercice de l’un des droits de l’homme et l’obligation d’incriminer les actes qui contrarient cet exercice. Ainsi, sur le plan des textes au moins, les législations pénales ne sont plus admises à entrer en conflit avec le contenu des instruments internationaux dûment ratifiés. Dès lors, le système pénal marocain va certainement s’ouvrir davantage à l’influence directe des principes protecteurs universellement reconnus à l’homme.

  • 339 Sur la question dans son ensemble, voir essentiellement M. Delmas-Marty, Les Forces imaginantes du (...)

13La communauté internationale attend aussi du Maroc la levée de ses réserves sur un certain nombre de protocoles facultatifs qui renforcent et diversifient les moyens de contrôle des organisations internationales sur le respect des engagements souscrits. En effet se sont mis progressivement en place, sous la houlette des Nations Unies, des mécanismes d’évaluation de la compatibilité entre les lois internes et les normes contenues dans les instruments de protection des droits de l’homme339. Parmi ces mécanismes, il en est qui sont apparemment d’une faible teneur juridique. C’est le cas des contrôles institués au niveau des organes des Nations Unies et qui permettent à peine d’adresser des recommandations aux États sur la foi des constatations des rapporteurs, des plaintes individuelles ainsi que des failles identifiées dans les rapports officiels ou révélées par les rapports alternatifs élaborés par des ONG. Mais attention, ils ne sont pas si faibles, car le diagnostic établi et le remède proposé sont portés par une force devant laquelle les États finissent toujours par céder.

14Les instances régionales sont elles aussi admises à contribuer à l’accélération du rythme des réformes. Peut-être pas encore sur le plan maghrébin, arabe et islamique. Tout au plus, le gel de la construction du grand Maghreb et la passivité de la ligue arabe et de l’organisation de la coopération islamique sur le dossier des droits de l’homme justifient-ils regret et amertume. En revanche, l’Europe joue un rôle d’incitation qui prend de plus en plus d’ampleur. Elle se montre véritablement soucieuse des événements dont le monde arabe est devenu subitement le théâtre et de la manière dont ils sont gérés ou anticipés et maîtrisés par les différents États de la région. Elle a applaudi le train des réformes constitutionnelles engagé depuis 2011. Elle suit de près les étapes de leur mise en œuvre. Elle a promis de développer davantage son soutien sur le plan économique et social si le Maroc réalise des avancées supplémentaires en matière de droits de l’homme et de démocratie.

  • 340 Voir, notamment, Déclaration de l’Union européenne à l’issue de la septième session du conseil d’as (...)

15En gros toutefois, la position de l’Europe à l’égard du Maroc reste celle définie et mise en œuvre dans le cadre de sa politique de voisinage. Elle attend aujourd’hui comme hier, avec peut-être de plus en plus d’impatience, que le Maroc mérite le statut avancé à la dignité duquel il fut élevé. Aussi, dans un de ses rapports datant de 2008, l’Europe recommande-t-elle « la ratification du Statut de la Cour pénale internationale ainsi [que le] dépôt, annoncé depuis plusieurs années, de déclarations auprès du Secrétariat général des Nations Unies concernant la levée de certaines réserves à des Conventions internationales et l’adhésion à certains protocoles facultatifs, tendant ainsi à renforcer l’application de plusieurs instruments internationaux […]340 ». Elle se fait plus précise encore quand elle « renouvelle son appel en vue d’assurer le respect de la liberté d’expression et de la protection des sources, ainsi qu’une nouvelle réforme du Code de la presse et du Code pénal afin de dépénaliser les délits d’opinion ». Elle invite par ailleurs le Maroc à « sauvegarder la liberté d’association et de rassemblement […] et appelle les forces d’autorité à faire preuve de retenue dans le recours à la force ». L’UE salue le maintien du moratoire sur l’abolition de la peine de mort et « encourage le Maroc à abolir la peine capitale dans les meilleurs délais ». Le programme de ce que le Maroc doit faire à l’interne et à l’international est non seulement indiqué, mais tout à fait clarifié et précisé.

  • 341 L’éditorialiste d’Aujourd’hui le Maroc a dans la livraison du 30 mai 2011 lu dans des déclarations (...)

16Dans son rapport sur la politique européenne de voisinage rendu public fin mars 2013, l’Union confirme son attitude341. Oui au renforcement de la coopération si le Maroc poursuit ses efforts de démocratisation et de respect des droits et des libertés individuelles et collectives comme il s’y est engagé devant les Nations Unies. En quelque sorte, l’Europe ne se contente pas d’exprimer ses propres attentes. Elle s’attribue le rôle de porte-voix de la communauté internationale et indique au Maroc les dossiers dont le règlement ne peut plus être différé.

Les dossiers en souffrance

17Ils sont nombreux et doivent recevoir ensemble le traitement qu’ils méritent. Ils ne présentent cependant pas tous le même caractère d’urgence que revêt le dossier des sanctions. D’ailleurs, le droit à lui seul ne peut surmonter rapidement les résistances qui entravent le traitement en profondeur de ce dossier. Il faut donc laisser du temps au temps, tout en insistant sur l’importance considérable des acquis accumulés en droit comparé dans le sens de l’abolition des peines cruelles, inhumaines, dégradantes ou portant atteinte à la dignité humaine. Ces évolutions sont largement prises en compte par la nouvelle Constitution qui institue la dignité humaine comme limite au pouvoir de punir et comme valeur indérogeable, même si elle ne prononce pas ce dernier mot.

  • 342 « C’est sans doute la notion de dignité humaine inscrite en négatif dans le droit des droits de l’h (...)
  • 343 G. Giudicelli-Delage, « La dangerosité comme éclipse de l’imputabilité et de la dignité », Revue de (...)
  • 344 G. Beaussonie, « Recherche sur la personnalité en droit pénal », Revue de sciences criminelles et d (...)
  • 345 R. Saleilles, op. cit., p. 174 et 175.

18Jusque-là, le mot dignité n’était pas expressément formulé par les textes. L’exigence qu’il exprime a toujours été déduite a contrario des nombreuses dispositions qui incriminent les détentions arbitraires ou la torture ou de celles qui interdisent les expérimentations scientifiques ou médicales sur les êtres humains342. Il trouve désormais dans la Constitution de 2011 une affirmation précise et concrète directement reprise des dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’homme qui affirment la foi de la communauté internationale « dans la dignité et la valeur de la personne humaine » et lui reconnaissent sa dimension universelle. Les articles 5 et 12 de cette Déclaration indiquent clairement que nul ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et que toute personne a droit à la protection de la loi contre les immixtions arbitraires dans sa vie privée et celle de sa famille, contre la violation de son domicile ou du secret de sa correspondance. Pour sa part, et en conformité avec les principes énoncés par la Charte des Nations Unies, le Pacte relatif aux droits civils et politiques considère que la reconnaissance de la dignité inhérente à la personne humaine constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde. De ce principe découle en droits comparé et international l’interdiction d’édicter des peines corporelles, des peines humiliantes ou des mesures de sûreté vexatoires. Les sanctions doivent respecter l’intégrité corporelle et psychologique de l’humain, sa vie privée et ses croyances. Sous prétexte que le criminel a violé le pacte social et troublé l’ordre public343, la sanction n’est pas admise à attenter à sa personnalité ou à sa vie344. Pèse en conséquence sur les épaules des États le devoir d’offrir au condamné, par la nature de la sanction et par son régime juridique, les conditions nécessaires à l’apprentissage du respect de lui-même et de sa propre dignité : « Celle qui consiste à se croire, dans sa conscience, et bien au fond, l’égal des honnêtes gens. […] C’est le régime de la peine […] qui peut être efficace pour ce relèvement de l’idée du bien et de la confiance en soi […] L’idée de liberté, fond de la nature et de l’être tout entier, fait reluire l’espérance d’un relèvement final ; et cette espérance aussi constitue un lien de rattachement à la société qui punit mais ne ferme pas. C’est par là que la vraie dignité va renaître345. »

19Concrètement, pour que la vraie dignité renaisse, il est indispensable d’ouvrir au débat et de soumettre à la révision la conception qui continue à parier sur l’aptitude de la prison et de la peine de mort à dissuader les criminels potentiels et à éradiquer le crime.

La privation de liberté

20Si les prisons marocaines sont surchargées, c’est à cause de la colonisation du système des sanctions par la peine privative des libertés et des défaillances qui caractérisent depuis longtemps la politique pénitentiaire de l’État.

21La privation des libertés colonise le système des sanctions. Sous des appellations juridiques différentes (réclusion, emprisonnement, détention, relégation, internement, placement), elle occupe un espace immense dans la nomenclature de la réaction juridique contre le crime. Ce choix peut être contesté aussi bien au nom de la tradition juridique nationale que sur la base des fondamentaux du modèle libéral de politique criminelle. Un système de sanctions d’où sont absentes les alternatives à l’incarcération se condamne à l’échec. La pénologie enseigne depuis longtemps que parmi les fonctions traditionnelles de la peine, l’emprisonnement ne garantit que la neutralisation. Évidemment, celui qui est mis à l’écart de la société peut difficilement, pendant la durée de son enfermement, en troubler directement l’ordre. En revanche, le succès de la fonction d’amendement et de resocialisation que la nouvelle Constitution promet expressément dépend beaucoup plus souvent de la psychologie du condamné que de la nature de la peine et des modalités de son exécution, particulièrement dans un environnement où la surcharge carcérale ne semble pas en voie de s’alléger. Tant que les prisons pâtissent de la gestion du nombre, comment peuvent-elles se transformer en école de la responsabilité et du devoir ?

  • 346 « Rapport accablant d’une commission parlementaire », Aujourd’hui le Maroc, 5 juillet 2012 ; « Pris (...)

22Les statistiques disponibles, y compris celles rendues publiques par l’Administration, montrent l’ampleur du problème aussi bien que l’absence d’améliorations notables. Le taux de surpeuplement atteint les 57 % pour une capacité d’accueil de 40 000 places. Parmi le nombre effectif moyen qui avoisine les 65 000 détenus, les hommes représentent 97,5 %, dont plus de la moitié sont âgés de moins de trente ans, pas ou peu scolarisés, s’activaient avant leur incarcération comme artisans ou comme travailleurs indépendants. Les atteintes aux biens et le trafic de drogue comptent pour 54 % des motifs des condamnations. Sur la vie à l’intérieur des prisons, le rapport rendu public pendant l’été 2012 par une commission d’enquête parlementaire a révélé les conditions inhumaines dans lesquelles s’exécute la détention et les dysfonctionnements et autres dérapages de l’appareil pénitentiaire346.

  • 347 Dahir du 11 avril 1915 réglementant le régime des prisons, B.O., n° 131 du 26 avril 1915, p. 214 et (...)
  • 348 À titre d’exemple le dispositif sur le travail pénal était pratiquement ineffectif. Voir M. Amzazi, (...)

23Cette situation est la conséquence des défaillances des politiques publiques. Elle ne peut nullement être imputée aux chiffres de la délinquance. Pendant longtemps, tout indiquait que l’état des prisons ne constituait pas une priorité, ni même une préoccupation. Les anciens textes relatifs aux prisons, qui dataient de 1915 et de 1930, sont demeurés en vigueur jusqu’en 1999347. Ils légalisaient notamment la mainmise de l’Administration pénitentiaire sur le processus d’exécution de la peine privative de liberté. Il était attendu que le Code de procédure pénale du 10 février 1959 associe l’autorité judiciaire au processus d’exécution de la peine. Ce devait être l’occasion pour que soit attribué à cette autorité un rôle dans l’individualisation de la privation de liberté et un pouvoir de proposition de certaines mesures qui favorisent la libération anticipée du condamné et sa réhabilitation judiciaire dans des délais raisonnables. Ce pas n’ayant pas été franchi, le rôle du juge est demeuré réduit au prononcé de la peine sans presqu’aucune possibilité d’intervention lors des phases suivantes. L’acharnement avec lequel les pouvoirs publics ont prolongé la vie de ces deux dahirs demeure un des grands mystères de la politique criminelle du Maroc indépendant. Ces dahirs étaient devenus tellement archaïques qu’ils avaient fini par se détacher de la réalité. Positivement parfois, car il arrivait à la vie dans les prisons d’obéir davantage à des usages et pratiques empreints d’humanisme qu’à la rigueur des textes. Négativement souvent, car les avantages auxquels les détenus avaient juridiquement droit étaient tellement insignifiants qu’aucun ne les revendiquait. Les pouvoirs exorbitants conférés à l’administration, l’absence de contrôle, l’insuffisance de l’encadrement et des ressources allouées, le surpeuplement, l’oisiveté, la passivité des intéressés, la marginalisation de la société civile, la loi du silence... coalisaient pour dépouiller la condition des prisonniers de tout statut juridique348.

  • 349 Loi n° 23-98 promulguée par dahir du 25 août 1999 relative à l’organisation et au fonctionnement de (...)
  • 350 En 2008, une Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion est créée par (...)
  • 351 Voir à ce sujet les pertinentes observations contenues dans le Rapport spécial sur les prisons élab (...)

24Aujourd’hui, les dispositions domiciliées dans la Constitution, le Code pénal, le Code de procédure pénale et dans la loi relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires 349 se complètent pour promettre un modèle juridique capable de développer le rôle social et réformateur des prisons. Ils attendent des autorités compétentes qu’elles œuvrent à l’amélioration des conditions de détention, à la garantie du respect de la dignité des condamnés et à l’effectivité de la jouissance par les prisonniers de leurs droits spécifiques. Évidemment, les textes n’apportent pas toutes les réponses nécessaires. À titre principal, ils n’ont pas encore ouvert le chantier de la diversification des sanctions. Le feraient-ils qu’ils ne surmonteraient pas toutes les difficultés. Pour que la condition carcérale s’améliore, la solution dépend certes des moyens mobilisés. Mais pas uniquement. En dépit des efforts déployés et de la volonté que les pouvoirs publics affichent, les réalisations demeurent encore mineures. Ces efforts n’ont réussi jusque-là ni à résorber les déficits accumulés pendant de longues années, ni à relever les nouveaux défis que la privation des libertés lance à la société350. En tout état de cause, il est peut-être temps de comprendre que la solution se situe aussi dans les aménagements que le droit pénitentiaire reçoit, dans la réduction des cas où la privation de liberté est encourue et dans la diversification des possibilités d’ouverture des portes de sortie des prisons devant les condamnés ayant réussi ou amorcé leur amendement 351.

25Bien des arguments peuvent être mobilisés pour convaincre l’opinion publique de l’urgence de cette réforme comme de celle qui, dans le même mouvement, décidera définitivement du sort de la peine capitale.

La peine capitale

  • 352 Sur la question dans son ensemble, voir le rapport de la FIDH rendu public le 2 octobre 2007 : La P (...)

26Le maintien par le système pénal marocain de cette peine est tout simplement incompréhensible et pervers352.

  • 353 Ces données ont permis au Maroc d’être considéré par les Nations Unies en 1964 déjà comme l’un des (...)

27Incompréhensible car la peine capitale continue à être prononcée même si les condamnations qui la comportent et qui atteignent rarement les deux pour cent du total des condamnations pénales annuelles n’ont jamais été systématiquement exécutée depuis le retour à l’indépendance et ne le sont plus du tout depuis 1993353. En même temps, l’État refuse de ratifier le moratoire sur l’exécution que les Nations Unies proposent. Il y a par conséquent un moratoire de fait sur l’exécution de la peine de mort qui attend d’être officialisé. Que faut-il de plus pour convaincre les adversaires de l’abolition d’une peine qui a cessé d’être appliquée depuis vingt ans et qui ne l’a jamais été systématiquement ? L’argumentaire qu’ils continuent de développer comprend des éléments dont la fragilité ne fait pas de doute : prévention générale et spéciale, juste rétribution, protection de la société contre le crime et la récidive. Il comporte aussi des éléments dont nul n’est certain ou qui ne comptent plus. En effet, ce que souhaite la société personne ne le sait vraiment. Au nom des masses silencieuses, toutes les thèses peuvent être soutenues, et, à la limite, l’abolition en France était contestée par une grande majorité des personnes sondées. Ensuite, l’argument tiré du respect de la normativité pénale islamique est tout simplement inadéquat. Il y a longtemps que les peines hudûd et kissas sont abandonnées par le droit pénal positif. Serait-ce là encore une forme d’hommage rendu à cette normativité pour compenser son ineffectivité ? En plus, cette peine, telle qu’elle est prévue et telle que son exécution est juridiquement organisée, n’entretient plus aucune relation avec le droit pénal islamique. C’est au droit pénal français d’avant 1981 qu’elle emprunte la majorité des cas dans lesquels elle est encourue ainsi que son régime juridique et certaines modalités de son exécution. Le recours à l’état de l’opinion publique et au référentiel islamique ne peuvent suffire pour inverser le sens de l’évolution qui s’annonce. Plus le sursis à son application dure, plus le peu d’arguments invoqués par les adversaires de l’abolition de la peine de mort se fragilisent.

28Mais attention, la situation actuelle est perverse. Si la loi tarde encore à consacrer les avancées enregistrées dans les faits, c’est la culture de l’irresponsabilité qui risque de se propager. La non-application de la peine de mort peut libérer la conscience du législateur et celle du juge. L’un peut être amené à ne pas en faire sa priorité, tandis que l’autre peut n’avoir aucun scrupule à la prononcer. Ignorent-ils que les résidents dans les couloirs de la mort subissent au quotidien et pour des temps indéfinis une peine inhumaine que les lois ne prévoient pas et à laquelle ils n’ont pas été condamnés ?

  • 354 Il s’agit des signataires de la charte nationale des droits de l’homme du 10 décembre 1999 à savoir (...)

29Les souffrances qu’endurent les condamnés à une peine dont ils ne sont pas certains qu’elle ne sera pas appliquée constituent un argument de taille pour ces voix marocaines qui, les premières dans le monde arabe, ont rejoint l’énergique mouvement de revendication de l’abolition universelle de la peine de mort354. Depuis lors, la controverse autour du maintien ou non de la peine de mort a gagné en actualité, en pertinence et en supporters. La nouvelle Constitution, en consacrant le droit à la vie et à la dignité, relance le débat et en renouvelle les termes. Elle promet de faire cheminer le droit positif vers l’abolition. Sur cette voie, il faut davantage de mobilisation pour vaincre les résistances instinctives qui ne se cachent plus et surmonter les obstacles artificiellement dressés au nom d’une spécificité depuis longtemps minorée voire même ignorée par les lois pénales marocaines. Il faut aussi convaincre que le patient grignotage des cas d’espèce ne servira, dans les meilleures hypothèses, qu’à prolonger artificiellement la vie de la peine de mort.

  • 355 Cette évolution qui consiste à analyser la peine de mort sous l’angle de l’interdiction des peines (...)

30Sur ce chapitre, l’argumentation récemment développée par la Cour européenne des droits de l’homme pour implicitement abroger, au nom de la dignité de l’humain, l’exception au droit à la vie admise jusqu’alors par l’article deux de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme peut constituer pour le législateur et pour le juge constitutionnel une riche source d’inspiration. La Cour énonce que « quelle que soit la méthode d’exécution, l’anéantissement de la vie implique des souffrances physiques [et que] la connaissance anticipée [par le condamné] de sa mort aux mains de l’État ne manquera pas d’engendrer une souffrance psychologique intense ». Ensuite, elle estime que par le processus d’adoption du protocole n° 13 prohibant la peine de mort en toute circonstance, les États parties ont manifesté le souhait d’une abolition de jure et non seulement de facto. Elle en arrive enfin à juger qu’elle ne considère plus que les mots de la seconde phrase de l’article 2 §1 de la Convention « continuent d’être une interdiction à ce que les mots (traitements inhumains ou dégradants) de l’article 3 soient interprétés comme incluant la peine de mort355 ».

31À leur tour, les abolitionnistes marocains gagneraient à fonder leur revendication sur le principe indérogeable de dignité. Bien entendu, le deuxième alinéa de l’article 22 de la Constitution ne parle que des « traitements cruels, inhumains, dégradants ou portant atteinte à la dignité humaine ». Ses rédacteurs ont omis d’étendre expressément la protection aux peines. Malgré cela, la promesse de l’abolition existe, et il suffit de lire intelligemment la Constitution pour s’en convaincre.

Notes

328 S. Ihraï, « Le référendum constitutionnel du 13 septembre 1996 », Mélanges Jalal Essaïd, op. cit., p. 271 et s.

329 A. Ghazali, « Le processus de réforme et de mise à niveau de la justice et les réformes dédiées à assurer le règne de la loi », dans 50 ans de développement humain et perspectives 2025, Rabat, 2006.

330 Le roi revient longuement sur le sujet le 20 août 2009. L’accueil enthousiaste que les professionnels ont réservé à cette relance et la mobilisation de la société civile pour faire de cette opportunité un moment important du projet d’enracinement de l’État de droit augurent que le chantier de la mise à niveau ait de sérieuses chances de s’accélérer. Il convient à cet égard de souligner la portée symbolique de ce discours : « Nous avons jugé opportun de consacrer Notre discours commémoratif du 56e anniversaire de [la Révolution du roi et du peuple] à l’amorce de la réforme globale et profonde de la justice, de manière à renforcer les chantiers que Nous conduisons pour que Notre pays entre de plain-pied dans la modernité institutionnelle et réalise ses objectifs de développement. » Le roi fait écho de la sorte à la revendication soutenue par les partis politiques, les professionnels du droit, les universitaires, la société civile, les investisseurs […]. Mais il anticipe en même temps l’ouverture de ce chantier dont il suit l’évolution étape par étape. C’est ce qui ressort du discours d’ouverture de la session parlementaire de l’automne 2010. En mai 2012, le roi a mis en place une Haute Commission de réforme de la justice qui devait rendre son rapport en janvier, puis en mars 2013 et qui, au moment de la rédaction de ces lignes, vient encore de bénéficier d’une troisième prorogation.

331 Loi n° 28-94 promulguée par dahir du 25 juillet 1994 portant abrogation du dahir du 29 juin 1935 relatif à la répression des manifestations contraires à l’ordre public et des atteintes au respect dû à l’autorité, B.O., n° 4266 du 3 août 1994, p. 374. Voir Rapport annuel du Conseil consultatif des droits de l’homme sur la situation des droits de l’homme au Maroc pour l’année 2003, p. 16 : « Il est de notoriété publique que ce dahir avait fait l’objet de critiques acerbes et continues de la part des juristes et des journalistes en raison de son incompatibilité avec les dispositions des pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme. »

332 A. Laâbi, « Et le Maroc ? » Médiapart, 31 janvier 2011 ; A. Serhane, « La révolution marocaine est en marche ! », Le Monde, 4 mars 2011 ; A. Hammoudi, « Maroc : la fin d’une époque ? », Le Monde, 8 mars 2011. B. Cubertafond, « La transition marocaine après le printemps arabe et la nouvelle constitution », Etudes et essais du Centre Jacques Berque, n° 5, 2011.

333 T. Bahbouhi, « Réformes constitutionnelles : les 7 piliers de la sagesse », L’Opinion, 16 mai 2011.

334 B. Dupret, J.N. Ferrié, « La nouvelle architecture constitutionnelle et les trois désamorçages de la vie politique marocaine », dans Le Maroc : changements et faux-semblants, Paris, L’Harmattan, 2011, p. 25 et s., coll. Confluences Méditerranée, n° 78.

335 Éditorial, « Au Maroc, les islamistes et le test du pouvoir », Le Monde, 28 novembre 2011 : « Les islamistes ont adapté leur discours à l’air du temps dans des sociétés qui, comme l’est tout particulièrement le Maroc, sont généreusement ouvertes sur le monde extérieur. Ils affichent leur détermination à combattre la corruption. Ils accordent la priorité au [social]. Ils n’ont pas de doctrine économique précise – et sont souvent, en la matière, très libéraux. »

336 E. Morin, « De l’aspiration à la réalisation démocratique », Le Monde, 25 avril 2011.

337 B. Dupret, J.N. Ferrié, « Printemps arabe : quelles conséquences pour le Maroc ? », Le Monde, 9 mars 2011.

338 B. Dupret, J.N. Ferrié, « Maroc : le “printemps arabe” de la monarchie », Moyen-Orient n° 12, octobre-décembre 2011, p. 61.

339 Sur la question dans son ensemble, voir essentiellement M. Delmas-Marty, Les Forces imaginantes du droit (II) : Le pluralisme ordonné, Paris, Seuil, 2006.

340 Voir, notamment, Déclaration de l’Union européenne à l’issue de la septième session du conseil d’association UE-Maroc, Luxembourg, le 13 octobre 2008 et notamment les points 16 et 17. Voir, aussi, Union européenne, Rapports sur la politique européenne de voisinage, mai 2011 et mars 2013.

341 L’éditorialiste d’Aujourd’hui le Maroc a dans la livraison du 30 mai 2011 lu dans des déclarations de l’ambassadeur de l’Union européenne à Rabat l’expression d’une tutelle de l’Europe sur le processus de transition démocratique au Maroc. Voir la réponse de l’ambassadeur dans le numéro en date du 2 juin 2011.

342 « C’est sans doute la notion de dignité humaine inscrite en négatif dans le droit des droits de l’homme qui permettrait le mieux de cerner l’humain de l’homme. » M. Delmas-Marty, Les Grands systèmes de politique criminelle, op. cit., p. 422.

343 G. Giudicelli-Delage, « La dangerosité comme éclipse de l’imputabilité et de la dignité », Revue de sciences criminelles et de droit pénal comparé, 2007, p. 797 et s. ; Adde, J. Danet, C. Saas, « Le fou et sa dangerosité, un risque spécifique pour la justice pénale », Revue de sciences criminelles et de droit pénal comparé, 2007, p. 779 et s.

344 G. Beaussonie, « Recherche sur la personnalité en droit pénal », Revue de sciences criminelles et de droit pénal comparé, 2010, p. 525 et s.

345 R. Saleilles, op. cit., p. 174 et 175.

346 « Rapport accablant d’une commission parlementaire », Aujourd’hui le Maroc, 5 juillet 2012 ; « Prisons, Welcome to Oukacha », TelQuel du 16 juillet 2012.

347 Dahir du 11 avril 1915 réglementant le régime des prisons, B.O., n° 131 du 26 avril 1915, p. 214 et dahir du 26 juin 1930 portant règlement du service et du régime des prisons affectées à l’emprisonnement en commun, B.O., n° 928 du 8 août 1930, p. 917.

348 À titre d’exemple le dispositif sur le travail pénal était pratiquement ineffectif. Voir M. Amzazi, « Travaillez, prenez de la peine », Revue marocaine de droit et d’économie du développement, n° 22, 1990, p. 22 et s.

349 Loi n° 23-98 promulguée par dahir du 25 août 1999 relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires, B.O., n° 4726 du 16 septembre 1999, p. 715.

350 En 2008, une Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion est créée par le dahir n° 1-08-49 du 29 avril 2008, portant nomination du délégué général à l’Administration pénitentiaire et à la réinsertion et fixant ses attributions, B.O., n° 5630 du 15 mai 2008, p. 289. Dirigée par un délégué général, cette institution, qui succède à l’Administration pénitentiaire rattachée auparavant au ministère de la Justice, relève désormais du Premier ministre (dit chef du gouvernement depuis juillet 2011) directement. Ce nouvel ancrage devait procurer à l’Administration pénitentiaire des moyens financiers en nette progression et des ressources humaines dont le nombre s’est effectivement accru et dont la situation s’est quelque peu améliorée.

351 Voir à ce sujet les pertinentes observations contenues dans le Rapport spécial sur les prisons élaboré par le Conseil consultatif des droits de l’homme en 2004 et le rapport de l’Observatoire marocain des prisons pour les années 2009 et 2010, rendu public en mai 2011 ainsi que le rapport pour l’année 2012 rendu public en avril 2013. Voir, au sujet de ce dernier rapport, « Un nouveau rapport dévoile l’enfer des prisons », L’Economiste, 4 avril 2013.

352 Sur la question dans son ensemble, voir le rapport de la FIDH rendu public le 2 octobre 2007 : La Peine de mort au Maroc : l’heure des responsabilités.

353 Ces données ont permis au Maroc d’être considéré par les Nations Unies en 1964 déjà comme l’un des pays où la peine de mort n’est pas systématiquement exécutée. Information rapportée par H. Bihi, « La peine de mort entre la limitation et l’abolition », dans Actes du colloque national sur la politique criminelle, ministère de la Justice, Rabat, 2005, p. 265 et s.

354 Il s’agit des signataires de la charte nationale des droits de l’homme du 10 décembre 1999 à savoir : l’association des juristes, l’association des barreaux du Maroc et les organisations marocaines de défense des droits de l’homme qui ont formé la Coalition marocaine contre la peine de mort. Ce mouvement s’est par la suite intensifié, et les précurseurs du débat ont été rejoints par d’autres groupes et individualités utiles à la cause. Voir dans ce sens H. Bihi, « La peine de mort entre la limitation et l’abolition », op. cit., p. 265 et s. et les débats ; Adde, FIDH, La Peine de mort au Maroc : l’heure des responsabilités, rapport du 2 octobre 2007.

355 Cette évolution qui consiste à analyser la peine de mort sous l’angle de l’interdiction des peines inhumaines ou dégradantes est affirmée dans la jurisprudence récente de la Cour : Affaire Al-Saadoun el Mufdhi contre Royaume-Uni.

© Centre Jacques-Berque, 2013

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