Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

Essai sur le système pénal marocain

 | 
Mohieddine Amzazi

Première partie. Physionomie du système

Chapitre III. L’option doctrinale

Texte intégral

1Si le crime n’existait pas, à quoi servirait le système pénal ? En même temps, qui peut penser que son existence suffit à l’éradication du crime ? Il peut à peine freiner la résurgence massive des réactions vindicatives ou justicières et maintenir la criminalité à un niveau qui empêche la propagation du sentiment ravageur d’insécurité et de la culture destructrice de la peur.

2Pourquoi alors la création des infractions et la distribution des sanctions s’accompagnent-elles toujours d’un discours éradicateur ?

3Pour le système pénal marocain, la réponse à cette question passe nécessairement par l’identification préalable des courants de pensée pénale dont il s’inspire et des idées qui nourrissent les principales solutions qu’il met en œuvre dans l’organisation de la lutte contre le crime et de sa prévention.

4L’exercice n’est cependant ni simple ni décisif.

  • 138 Que représente la doctrine néo-classique par rapport à l’école classique d’origine ? Que représente (...)

5L’exercice n’est pas simple à cause notamment des fluctuations et des variations que les doctrines pénales subissent au fil du temps et au gré des auteurs138. Autant de plumes, autant de doctrines ! Plus, dès qu’une doctrine est livrée au public, elle échappe à ceux qui l’ont élaborée pour devenir la « chose » de ceux qui la diffusent, l’interprètent, l’évaluent et, parfois même, de ceux qui, volontairement ou non, la tronquent et la déforment. Autant d’usagers, autant de versions de la même pensée !

  • 139 R. Saleilles, op. cit., p. 22.

6L’exercice n’est pas non plus décisif en raison de l’impact relatif des doctrines, quelle qu’en soit la pertinence, sur la définition, le contenu et les modalités de mise en œuvre des règles pénales. Les doctrines ne sont, selon Saleilles, « que la surface de l’histoire, la fin ou le commencement d’une époque ; la synthèse qui la résume ou l’initiation […] qui la commence. En dehors de cela […], ce sont les conceptions populaires qui font l’histoire sociale. Or, celles-ci se manifestent par des faits plus que par des doctrines139. »

  • 140 G. Kellens, Précis de pénologie et de droit des sanctions pénales : la mesure de la peine, Collecti (...)
  • 141 J. Léauté, « Droit pénal et démocratie », Mélanges Marc Ancel, Paris, Pedone, tome II, p. 151 et s.

7En bonne méthode donc, l’importance des écoles de pensée pénale doit être reconnue mais n’a pas à être surdimensionnée. Pour au moins trois considérations, les choix doctrinaux n’expriment que subsidiairement les raisons qui imposent au législateur d’édicter telle règle ou de mettre en place telle institution. D’abord, toute politique criminelle obéit à l’influence d’une constellation de facteurs culturels, sociaux et politiques complexes qui lui imposent des solutions pragmatiques souvent incompatibles avec des options théoriques préalablement arrêtées ou postérieurement proclamées140. C’est pourquoi l’histoire n’a connu aucun système pénal qui se soit contenté de puiser l’intégralité de ses solutions dans un seul courant doctrinal. Toutes les législations pénales sont éclectiques. On y découvre non seulement des règles d’inspirations différentes mais aussi des ensembles de normes discordantes greffées ou même entassées les unes sur les autres. Ensuite, les doctrines pénales ne sont ni intemporelles ni éternelles. Toute doctrine rassemble des arguments situés dans le temps pour justifier une réponse plus ou moins adaptée aux problèmes que le crime pose à une société donnée à un moment donné de son histoire. La pertinence des doctrines pénales est constamment remise en cause par les réalités. Toute doctrine est condamnée à subir les lois de l’évolution. La relativité du phénomène criminel dans le temps impose aux solutions qui lui sont opposées des réajustements réguliers141. C’est le seul moyen dont disposent les législateurs pour respecter le sentiment que les nouvelles générations ont de leur sécurité et l’idée qu’ils se font de la justice. Enfin, rien n’interdit au législateur de voter des lois pénales dépourvues, en tout ou en partie, d’une assise doctrinale préexistante. Même dans les pays les plus démocratiques, il est inconcevable que soit institué un mécanisme de contrôle de la fidélité du législateur à un courant doctrinal nommé, de vérification de son adhésion à l’une des doctrines pénales disponibles ou d’évaluation de la cohérence doctrinale de l’ensemble des textes répressifs en vigueur. Si une loi peut être attaquée pour inconstitutionnalité ou, dans certaines régions du monde, pour violation d’une ou de plusieurs dispositions d’un instrument supranational de protection des droits de l’homme, la possibilité d’en contester l’indigence ou la dissidence doctrinale ne peut être raisonnablement envisagée. Les arguments manquent pour justifier qu’elle soit juridiquement aménagée dans le cadre d’ordres juridiques fondés sur la liberté du choix, par le législateur, des solutions adaptées à la réalité du phénomène criminel et à la gravité des menaces qui pèsent sur l’ordre social.

  • 142 Les illustrations de ce phénomène que rassemble Michel Foucault dans son ouvrage, op. cit., valent (...)

8Ainsi donc, il apparaît que les écoles de pensée pénale, aussi déterminante que leur influence puisse être, ne sont qu’une force créatrice du système pénal parmi tant d’autres. Leur contribution, pas toujours nécessaire, n’est jamais suffisante pour que le droit soit écrit ou réformé142. Il existe, par ailleurs, un tel foisonnement des doctrines que le choix des solutions positives est souvent hétérogène.

Les écoles en présence

9C’est la doctrine classique qui, aujourd’hui encore et depuis le XVIIIe siècle, constitue le noyau dur de l’ensemble des systèmes pénaux contemporains. Elle doit énormément à Cesare Beccaria et à son Traité des délits et des peines. De nombreux auteurs réunis ou non dans des écoles de pensée pénale s’attaqueront aux solutions que les législateurs européens ont tiré de la pensée du père fondateur auxquelles fut reproché notamment le déni des éléments subjectifs qui font qu’un être humain devient criminel aux yeux de la loi.

Des délits et des peines

10Le titre de l’ouvrage de Beccaria résume à lui seul la conception, celle de l’école classique. Elle est dite classique parce qu’elle n’a pas totalement rompu avec les solutions punitives en vigueur au moment de son apparition. Elle n’en a même pas bouleversé les piliers porteurs. Si elle a cherché à limiter les excès des réactions vindicative, sacrificielle ou perfectionnelle ; si elle a tenté d’initier le long et inachevé processus d’humanisation du droit pénal et de rationaliser le droit de punir et les modalités de distribution des peines, la doctrine classique est demeurée animée, comme celles qui l’ont précédée, aussi bien par le souci de prévenir le délit que par le désir d’en punir l’auteur.

11Le désir de punir se nourrit des postulats autour desquels s’articule la doctrine classique :

12– Le crime est un fait objectif et abstrait. Puisque l’infraction et la peine qui lui est attachée s’indiquent l’une l’autre, le chemin de la répression est de bout en bout composé de règles juridiques générales et impersonnelles qui ne font nulle place à la subjectivité. Pas plus à celle du délinquant qu’à celle du juge dont les prérogatives doivent être drastiquement réduites et dont la société gagnerait à se méfier en permanence.

13– La responsabilité pénale est commandée par le postulat du libre arbitre. Les hommes sont également capables de comparer la souffrance et le plaisir que génèrent respectivement la peine et le crime. Ils sont en mesure de ne point violer le pacte social car ils sont objectivement dotés de la même intelligence calculatrice. Tout passage à l’acte est le signe d’un mauvais usage de la liberté qui, démontrant à lui seul la culpabilité de l’auteur, le rend apte à la punition.

14– La répression est une réponse utile aux problèmes que le crime pose à la société. L’infraction est un mal qui appelle en toutes circonstances cet autre mal qu’est la peine. Elle est le prix que l’État a le droit de faire payer à celui qui, en violant la loi, trouble l’ordre social. Elle doit par conséquent être calculée en fonction de la gravité attribuée par la loi à l’infraction et au dommage collectif que sa commission provoque.

  • 143 M. El Shakankiri, La Philosophie juridique de Jeremy Bentham, Paris, LGDJ, 1971 ; J.M. Varaut, « L’ (...)
  • 144 M. Villey, « Des délits et des peines dans la philosophie du droit naturel classique », Archives de (...)
  • 145 P. Poncela, « Par la peine dissuader ou rétribuer », Archives de philosophie de droit, 1981, tome 2 (...)
  • 146 C. Beccaria, op. cit., chapitre XII.

15Le souci de prévenir le crime est cependant plus marqué dans la conception classique. Il explique le pari sur l’effet dissuasif de la peine et sur sa capacité à protéger efficacement la société contre le crime. C’est moins le crime commis que le crime à prévenir qui importe à la collectivité. Pour les auteurs classiques, le législateur doit observer, en raison de leur utilité, les exigences de la prévention à l’occasion de la création des infractions et de l’édiction des peines143. L’existence du système pénal se justifie et ne se justifie que par l’utilité. D’elle il doit tirer, aussi bien en positif qu’en négatif, son principe de base, ses instruments de mesure, la substance de ses règles et leur domaine d’application144. Positivement, c’est l’utilité qui doit servir de critère à la définition de l’infraction et de sa gravité ainsi qu’au choix de la nature de la peine et de sa rigueur. Les incriminations ne doivent porter que sur les comportements qui sont de nature à troubler l’ordre social. Les peines, quant à elles, doivent détourner du crime et éviter la récidive. Négativement, l’utilité devient le critère implicite de sélection des comportements que le législateur ne peut incriminer et des peines qu’il ne peut créer. Si le législateur incrimine des actes dont l’interdiction n’est pas nécessaire ou s’il édicte des peines disproportionnées par rapport à l’infraction, le système pénal devient contreproductif. Il peut même verser dans la tyrannie. À l’inverse, s’il s’intéresse aux considérations subjectives de l’agent, il se condamne à l’inefficacité. D’où le postulat déjà évoqué du libre arbitre. Le criminel est un être libre, doué d’intelligence. Il ne passe à l’acte qu’après en avoir calculé et comparé les pertes et profits. Il suffit que la peine diffuse d’elle-même l’idée de déplaisirs supérieurs aux plaisirs que la transgression du pacte social fait miroiter pour que le candidat au crime décide de s’en abstenir. La peine doit être judicieusement conçue et minutieusement calculée pour rendre le crime indésirable. Pas moins ! Si elle donne des signes de laxisme, son aggravation s’impose. Mais pas plus ! Si elle paraît excessive, son adoucissement se justifie. En toute hypothèse, le coût de la peine doit dépasser les bienfaits que le crime fait miroiter. Le mal à redouter de l’une doit être d’une intensité supérieure à celle du bien à escompter de l’autre145 : « Il devient évident que le but des peines n’est pas de tourmenter et d’affliger un être sensible, ni d’effacer un délit déjà commis… Le but donc n’est autre chose que d’empêcher le coupable de causer de nouveaux dommages à ses concitoyens et de détourner les autres de suivre son exemple […]. Il faut donc choisir les peines et la manière de les infliger qui, tout en respectant les proportions, feront l’impression la plus efficace et la plus durable sur l’esprit des hommes, et la moins cruelle sur le coupable 146. »

16C’est précisément sur la place à consentir à ce « coupable » et l’intérêt que la loi se doit de lui accorder que les autres écoles de pensée pénale insistent.

De l’homme criminel

17La doctrine classique a, en dépit de ses promesses, donné naissance à un système pénal aussi inefficace qu’injuste. Avec des fortunes diverses, elle sera attaquée sur ces deux registres par les écoles de pensée pénale apparues à partir du début du XIXe siècle qui ont remis en cause le dogmatisme qui caractérise les solutions qu’elle propose, d’une part, et la place qu’elle réserve à la fonction dissuasive des peines et aux vertus rééducatrices de la souffrance, d’autre part.

  • 147 F. Gramatica, Principes de défense sociale, Paris, Editions Cujas, 1963 ; Adde du même auteur, « La (...)
  • 148 M. Ancel, La Défense sociale nouvelle, 3e édition, Paris, Editions Cujas, 1981. Adde du même auteur (...)

18Le dogmatisme de la conception classique est unanimement vilipendé. De ce travers témoigne l’intérêt accordé à l’infraction. La majorité des critiques tournent autour du fondement de la responsabilité pénale individuelle par réaction contre le postulat de libre arbitre et contre le déni de la personnalité du délinquant. L’école positiviste emprunte aux sciences physiques l’exactitude de leur méthode pour proposer une conception radicale du droit pénal fondée sur le principe d’irresponsabilité morale du délinquant. Dans le même esprit, les pères de la criminologie Lombroso, Ferri et Garofalo sollicitent l’un après l’autre l’anthropologie, la sociologie et la psychologie pour identifier les causes de la criminalité qu’ils détachent de l’idée du mauvais usage délibéré de la liberté. La grande variété de délinquants (criminel-né, aliéné, passionnel, d’occasion ou d’habitude) renvoie à une variété de facteurs criminogènes auxquels il faut s’attaquer avant de se préoccuper de l’élimination de certains délinquants et de l’intimidation des autres. Plus tard, le mouvement de défense sociale prend le relais et entreprend de creuser, davantage encore, le fossé qui sépare les conceptions nouvelles fondées sur la science de celles affirmées par la doctrine classique. Dans Principes de défense sociale, Filippo Gramatica propose de mettre en place, sur le terrain alors occupé par le droit pénal, un système qui « trouve dans la finalité de l’amélioration de l’individu sa véritable raison d’être et son critère caractéristique 147 ». Plus mesuré, Marc Ancel, tout en vilipendant à son tour dans son livre, La Défense sociale nouvelle, les abus du juridisme qui masquent à ses yeux la réalité des faits et la personnalité du délinquant, se déclare favorable au maintien des institutions traditionnelles du droit pénal et affirme son attachement aux principes (légalité) et aux notions (responsabilité morale, faute) qui protègent l’individu contre l’arbitraire148. Il rejette le déterminisme positiviste et laisse ouverte la possibilité de restauration de la notion de libre arbitre.

  • 149 J. Léauté, Droit pénal et démocratie, op. cit., p. 151 et s. Du même auteur, « La notion contempora (...)

19Les critiques se concentrent ensuite sur les fonctions des peines. À l’appui, les nouvelles écoles invoquent le verdict des faits. Devant l’augmentation des chiffres sur la criminalité enregistrée au milieu du XIXe siècle, les thèses de Jeremy Bentham et de Stuart Mill sont mises en question avant que ne le soit celle de l’efficacité du système libéral de politique criminelle dans son ensemble. Le culte de l’utilité est soupçonné d’être à l’origine de nombreuses aberrations. L’utilité est conjoncturelle. S’il existe des comportements sur l’interdiction desquels les générations successives peuvent s’accorder, il en est d’autres qui requièrent la révision constante149. L’idée d’utilité est imprécise. Entre l’utilité politique, économique, sociale et religieuse, comment et que choisir ? L’idée d’utilité est dangereuse. L’histoire s’est chargée de démontrer que sur l’autel de l’efficacité bien des valeurs fondamentales et bien des vies humaines ont été sacrifiées. Ne pouvant relever le défi que le verdict des chiffres lui lance, l’école classique se disqualifie doublement. Les codifications pénales doivent faire place aux idées qui semblent favoriser une lutte plus déterminée et plus efficace contre le crime. Parmi elles, celles défendues par les positivistes seront privilégiées par de nombreux systèmes européens de droit pénal. Les dérives auxquelles elles ont conduit donnent raison au législateur français qui, malgré les pressions exercées sur lui, a refusé d’aller aussi loin. En même temps, les codifications pénales doivent se résoudre à consentir une large place à la fonction retributive qui seule peut compenser le manque de légitimité que provoque l’échec de l’utilitarisme. Si le système pénal n’a qu’une efficacité approximative, il faut non seulement qu’il cherche à gagner en utilité mais aussi et en attendant qu’il intègre l’idée de justice pour justifier son existence.

  • 150 R. Merle, La Pénitence et la peine, Paris, Cerf-Cujas, 1986 ; A. Beristain, « La dimension religieu (...)
  • 151 E. Kant, Métaphysique des mœurs : éléments métaphysiques de la doctrine de droit (rééd.), 2e partie (...)

20Remontant loin dans le passé, l’idée de justice est demeurée constamment présente dans les doctrines et les codifications pénales150. D’une certaine manière, même l’école classique ne s’en est pas réellement écartée. La fonction retributive de la peine est au moins implicitement admise par les auteurs classiques les plus célèbres. Si le criminel doit nécessairement répondre du dommage causé à la collectivité et si le législateur et le juge se préoccupent davantage de faire payer sa dette au délinquant que de le traiter, l’amender ou le resocialiser, c’est que la peine sert aussi, et peut-être même d’abord, à rendre justice. Derrière la revendication du retour à l’idée de justice, l’influence, quelque peu tardive, de la philosophie d’Emmanuel Kant est décisive. À ses yeux, le mal causé par le criminel appelle impérativement l’application du châtiment. L’État a pour devoir de garantir l’ordre jusque dans le domaine de la morale pour renforcer le sentiment collectif du juste : « C’est que l’homme ne doit jamais être traité comme un pur moyen au service des fins d’autrui et confondu avec les objets du droit réel ; sa personnalité naturelle l’en garantit, quoiqu’il puisse être condamné à perdre sa personnalité civile. Il faut d’abord le trouver digne de punition, avant de songer à tirer en outre de cette punition quelque utilité pour lui-même ou pour ses concitoyens. La loi pénale est un impératif catégorique, et malheur à celui qui se glisse dans les sentiers tortueux de la doctrine du bonheur pour y trouver quelque avantage dont l’espérance dissipe à ses yeux l’idée de la punition, ou seulement l’atténue […] ; car, quand la justice disparaît, il n’y a plus rien qui puisse donner une valeur à la vie des hommes sur la terre […]. La justice cesse d’en être une, dès qu’elle se donne pour un prix151. »

  • 152 Sur cette doctrine, voir R. Merle, A. Vitu, op. cit., p. 112 et s.
  • 153 C.J. Filloux, « Personne et sacré chez Durkheim », Archives des sciences sociales et des religions, (...)

21Les auteurs néoclassiques remettent au goût du jour ces idées et leur accordent une grande importance. C’est la signification qu’il convient d’affecter à leur formule restée célèbre : « Pas plus qu’il n’est utile, pas plus qu’il n’est juste 152.» La peine doit en même temps être utile, car il y va de son efficacité, et juste, car il y va de sa légitimité. C’est également au nom de l’idée de justice que Saleilles défend l’intégration des techniques d’individualisation des peines dans les codifications pénales et dans la pratique judiciaire et que l’école pénitentiaire préconise l’amélioration des conditions de privation de la liberté à l’effet de privilégier la prévention individuelle (amendement) sur la prévention générale (dissuasion). À la suite de ces écoles, le critère de justice est mis en relation avec les valeurs. Par Émile Durkheim et ses disciples, d’abord, qui défendent l’idée d’une communauté de nature entre le droit et la morale. Durkheim est même allé plus loin en réintroduisant la religion dans le débat, car « la science ne peut la faire disparaître », et sans elle « il ne reste plus rien que les hommes puissent aimer et honorer en commun, si ce n’est l’homme lui-même ». Il ajoute sur un ton prémonitoire que la sacralisation de la personne humaine est « la seule conviction morale qui peut unir les hommes d’une société moderne153 ». Par les instruments pertinents de protection des droits humains, ensuite, qui ont vu le jour à partir de la fin de la Seconde Guerre mondiale.

22Désormais, la légitimité des solutions positives s’apprécie davantage à l’aune de leur respect de l’idée de justice qu’à leur capacité à relever les défis que le crime lance à la société.

Les solutions positives

23Pour prendre la mesure de l’influence exercée par l’école classique et par celles qui sont apparues ensuite sur le système pénal marocain, il convient d’interroger aussi bien l’esprit des lois que l’écho qu’elles reçoivent.

L’esprit des lois

24Le contenu du Code pénal marocain atteste que le législateur national a versé dans l’éclectisme doctrinal, alors même qu’il parie sans réserve sur la capacité de la répression à éradiquer le crime.

  • 154 R. Merle et A. Vitu, op. cit., p. 108. « Ce n’est pas une pièce de musée. C’est une doctrine bien v (...)
  • 155 Cette constatation a d’abord été faite au cours de la première moitié du XXe siècle, lorsque la doc (...)
  • 156 M. Ancel, « Défense sociale et réforme du droit pénal », Revue de sciences criminelles et de droit (...)
  • 157 J. Chazal, « Le droit des mineurs en France et le mouvement de la Défense sociale nouvelle », Revue (...)

25Il n’est d’ailleurs pas le seul à opter pour l’éclectisme. Le droit pénal français en vigueur au début de la deuxième moitié du XXe siècle s’était au fur et à mesure démarqué, sur des questions essentielles, de certaines solutions proposées par l’école classique. Sous l’effet des assauts successifs des doctrines néo-classique, pénitentiaire, positiviste et de défense sociale, l’école classique a progressivement perdu de son influence, même si elle n’a pas été totalement abandonnée154. Dans la fidélité à la doctrine classique, le culte de l’utilité, la mystique égalitaire et le postulat du libre arbitre sont préservés. L’observation de l’évolution du dispositif répressif français montre que si le législateur a retenu quelques-unes des propositions formulées par les écoles nouvelles, il n’a nullement cherché à mettre les piliers du classicisme en péril. Les codifications marocaines n’ont fait que suivre et répercuter sur le droit positif le résultat des évolutions enregistrées en France. Elles ne comportent nulle trace des peines fixes abrogées par la codification française de 1810. Elles ouvrent au juge la possibilité de choisir la peine applicable, dans chaque cas d’espèce, sur la base d’un minimum et d’un maximum légalement précisés. Elles ne comportent pas non plus les peines corporelles (marque, carcan, mutilation du poing), ni la « mort civile » abrogées en France sous l’influence de l’école néo-classique. Dans le même esprit, la révision à la baisse des peines criminelles ainsi que l’élargissement concomitant du domaine d’application des circonstances atténuantes sont ouvertement pris en considération. L’influence limitée que l’école positiviste a pu exercer au début du siècle dernier sur le droit pénal français marquera de son empreinte le Code pénal marocain  qui accueille ainsi la relégation, l’interdiction de séjour, la libération conditionnelle, le sursis, les mesures de rééducation des mineurs délinquants, les privations de droits, les interdictions professionnelles et certaines mesures de prophylaxie sociale adaptées à la lutte contre l’usage des stupéfiants considéré comme l’un des facteurs criminogènes155. Le mouvement de rénovation et de régénération dont le système pénal français a fait l’objet aux lendemains de la Seconde Guerre mondiale ne laisse pas le législateur marocain indifférent156. La personnalité du délinquant est prise en considération, la notion d’état dangereux reçoit des applications concrètes à travers quelques incriminations pénales dont le nombre reste toutefois limité, tandis qu’un large domaine est réservé aux mesures de sûreté et que les mineurs se voient reconnaître le statut que le mouvement de défense sociale propose157.

  • 158 R. Merle et A. Vitu, op. cit., p. 158.
  • 159 M. Amzazi, « Le Code pénal marocain et ses évolutions », Revue de sciences criminelles et de droit (...)
  • 160 M. Fassi Fihri, « La législation pénale du Maroc », Revue de sciences criminelles et de droit pénal (...)

26Comme son modèle français, le système pénal marocain conserve « sa structure classique intacte 158 ». L’infraction est le point d’entrée du labyrinthe judiciaire, dont seule la sanction exécutée peut favoriser la sortie. De la gravité de sa qualification légale dépend l’issue du procès, et de la rigueur de la peine qui lui est attachée dépend le sort du criminel. En même temps sont acceptées les solutions innovantes proposées par les autres écoles lorsqu’elles ne remettent pas en cause le penchant du législateur pour la réponse répressive et qu’elles n’affaiblissent pas la capacité du système pénal à prévenir le crime et, le cas échéant, à punir les criminels159. Seules quelques rectifications mineures sont donc apportées aux postulats de la doctrine classique et aux fonctions éliminatrice et dissuasive qu’elle assigne à la sanction. L’influence déterminante fortement exercée par cette doctrine sur la structure et les règles du Code pénal s’étend aux lois pénales particulières progressivement transposées au Maroc160. Les dérogations aux règles matérielles et formelles de droit commun qu’elles comportent trouvent, elles aussi, leur justification dans des idées que ne renieraient pas les auteurs classiques. D’ailleurs, l’influence ainsi relevée n’est pas appelée à s’affaiblir de sitôt dès lors que les principales réformes que pourra connaître demain le système pénal marocain – diversification des sanctions, interdiction effective de la torture et abolition de la peine de mort, notamment – ne seraient, le cas échéant et en dernière analyse, qu’une mise en œuvre fort tardive, hélas, des idées de Beccaria.

27Apparaît ainsi l’impact que la doctrine classique continuera à produire sur le système pénal. Si la qualité des idées défendues par cette école explique la nature des relations que le système pénal marocain entretient avec elle, ce sont des considérations de cohérence qui justifient l’inscription de ces relations dans la durée. À moins de revenir sur la structure du système pénal, les emprunts aux autres écoles ne pouvaient être que limités et d’un faible effet. Par exemple, si le juge d’instruction est tenu de joindre au dossier de l’affaire un dossier de la personnalité de l’accusé pour permettre à la juridiction de jugement de prendre en considération les éléments particuliers à « l’homme criminel », cette avancée est sérieusement contrée par la restriction du domaine de l’instruction préparatoire et par la suppression du second degré d’instruction en matière criminelle. Par ailleurs, il est légitime de se demander pourquoi le droit des mineurs a connu une régression caractérisée à partir de 1974 avant de faire l’objet, sous l’influence de la convention internationale relative aux droits de l’enfant, de retouches successives amorcées par le Code de procédure pénale de 2003 et poursuives par des lois promulguées en 2011. Il est également légitime de s’interroger sur les causes qui empêchent le dispositif juridique de résoudre les problèmes que l’adaptation de la réponse répressive à la délinquance juvénile pose en termes d’humanisation et de préparation à la réinsertion dans la société. D’ailleurs les solutions applicables aux majeurs ne sont pas plus efficaces. Les lois pénales prévoient des solutions suspensives ou correctives des peines, comme le sursis et la libération conditionnelle, de même qu’elles diversifient les moyens de prévention de la délinquance : privations de droits, interdictions professionnelles, placement dans des établissements hospitaliers aux fins de désintoxication […]. Mais la mise en œuvre de ces solutions est étroitement entravée par la structure du système articulée principalement autour du principe de l’enfermement. La même observation peut être formulée au sujet de la détention avant jugement encore dite préventive et qui, en dépit de l’apparition dans la loi de certaines alternatives (contrôle judiciaire, cautionnement), résiste à devenir la mesure exceptionnelle qu’elle est sensée être.

28Conjuguées, ces données montrent que l’illusion de l’éradication entretenue et servie par la doctrine classique exerce son dévolu sur le système pénal marocain et qu’elle l’a empêché d’évoluer sur les questions de fond. Pour l’école classique, l’éradication du crime est possible si le droit confère à l’État les moyens de combattre toutes les violations de la loi avec la même détermination. La relecture du Traité des délits et des peines permet de mesurer le poids de la mystique égalitariste. D’elle découle le discours qui impute la responsabilité des échecs du système pénal à la faiblesse des moyens mobilisés et à elle uniquement. Beccaria part en effet du caractère intolérable de tous les crimes pour défendre la promptitude de la répression lorsque la prévention a échoué. À l’intolérabilité du crime, seule peut répondre l’inéluctabilité de la peine. Telle son ombre, celle-ci accompagnera les infractions sans distinction. Quelle autre solution pouvait proposer un auteur qui critiquait sévèrement l’irrégularité de la justice pénale sous l’Ancien Régime ? Pour que la répression cesse d’être improbable, qu’elle devienne certaine, visible, générale et universelle, Beccaria affirme qu’il suffit d’adopter des lois claires et accessibles ; de ne jamais pardonner le crime ; d’assurer la publicité aux procédures !

  • 161 J. Carbonnier, « Effectivité et ineffectivité de la règle de droit », dans Flexible droit, 6e éditi (...)
  • 162 « Bénéfices secondaires du crime », dans Déviance et criminalité, Paris, Armand Colin, 1970, p. 84, (...)
  • 163 « Le crime, phénomène normal », ibid., p. 76 et s.

29L’histoire s’est chargée de démontrer la part d’inexactitude que cette conception comporte. Toutes les époques et toutes les sociétés ont eu leur lot de crimes impunis. En revanche, que d’infractions sont évitées grâce à l’effet dissuasif des lois pénales qui n’est pas toujours lié à leur application. L’efficacité des lois pénales ne passe pas nécessairement par leur effectivité. Si l’État devait ou pouvait appliquer à la lettre et à tous les cas d’espèce toutes les peines que les lois répressives édictent, les droits et les libertés n’y résisteraient pas161. Elles seraient inutilement sacrifiées. Et d’ailleurs, pourquoi promettre l’impossible éradication du crime ? Et si la délinquance n’était pas ce mal absolu que décrivent les auteurs classiques ? C’est l’analyse que propose Karl Marx. Pour lui, le crime est normal et même productif : « Le criminel apparaît […] comme une de ces [forces équilibrantes] naturelles qui établissent une juste balance et ouvrent la porte à plusieurs occupations soi-disant [utiles…]. L’arbre du mal n’est-il pas aussi l’arbre du savoir depuis le temps d’Adam ? Le jour où le Mal disparaîtra, la Société en serait gâtée, si même elle ne disparaît pas ! 162. » Durkheim va plus loin encore. Il met notamment en exergue le danger auquel l’éradication promise du crime exposerait l’existence de la collectivité et son organisation. Il commence, comme Marx, par s’attaquer aux préjugés sur le caractère anormal du crime avant d’en revendiquer l’utilité : « Classer le crime parmi les phénomènes de sociologie normale, ce n’est pas seulement dire qu’il est un phénomène inévitable quoique regrettable, dû à l’incorrigible méchanceté des hommes ; c’est affirmer qu’il est un facteur de la santé publique, une partie intégrante de toute société saine […]. Le crime est normal parce qu’une société qui en serait exempte est tout à fait impossible […]. Il est lié aux conditions fondamentales de toute vie sociale, mais, par cela même, il est utile ; car ces conditions dont il est solidaire sont elles-mêmes indispensables à l’évolution normale de la morale et du droit […]. Si le crime n’a rien de morbide, la peine ne saurait avoir pour objet de le guérir, et sa vraie fonction doit être cherchée ailleurs163. »

30Durkheim n’indique pas dans ce texte le lieu où il convient de chercher la véritable fonction de la peine. De même que Marx n’a pas défini le seuil au-dessus duquel un crime cesse d’être productif. Leur approche a pourtant pour mérite d’attirer l’attention sur la part d’illusion que renferme la prétention éradicatrice et sur les risques de déshumanisation qui lui sont liés. Que des comportements individuels ou collectifs soient rangés sous la bannière des interdits, oui. Que les lois suffisent pour produire l’écho que les classiques escomptent, rien n’est moins certain !

L’écho des lois

31En optant pour l’ouverture sur les nouvelles écoles tout en demeurant attaché aux postulats de la doctrine classique, le système pénal marocain a cédé au désir de punir et au souci de prévenir. Dispose-t-il de la capacité nécessaire pour relever ces défis ? La réponse à cette question passe par l’analyse de l’écho que les lois reçoivent ou qu’elles produisent au quotidien. Les chiffres disponibles sur la répression ainsi que l’observation du fonctionnement concret de l’appareil pénal montrent que, contrairement à leurs promesses, les solutions classiques ne sont ni pragmatiques, ni efficaces.

32De l’inefficacité des solutions retenues, les chiffres sur la délinquance apportent la démonstration convaincante. Notamment ceux qui établissent la surcharge carcérale. Ils constituent la marque des limites que le système se fixe à lui-même, compte non tenu de l’état de la criminalité et du rôle des appareils en charge du contrôle social. L’argument n’est pas mineur, même s’il renvoie davantage aux moyens mis à la disposition du système qu’à sa nature. Le traitement que reçoit le sujet n’est jamais neutre. Paradoxalement, la surcharge carcérale qui donne la juste mesure de la gravité de la crise du système sert aussi à déplorer l’insuffisance des moyens mis à sa disposition et à justifier la revendication permanente de leur révision à la hausse sur le plan juridique et matériel : il faut réformer le système en profondeur disent les uns. Non, il suffit d’avoir plus de lois plus sévères, plus de places de prison, plus de magistrats, plus de policiers, plus de moyens techniques et moins de garanties.

  • 164 R. Merle et A. Vitu, op. cit., p. 119 : « Dès la fin du XIXe siècle, on a commencé à mettre en dout (...)
  • 165 Ibid., et les références citées.
  • 166 Ibid., p. 41 et 42. Ce discours ne montre qu’une part de la vérité. Il y a aussi la responsabilité (...)
  • 167 L. Hulsmann et J.B. de Celis, Peines perdues, op. cit., p. 69.

33La réalité est tout autre. Outre le fait que l’éradication du crime est impossible, bien des données autorisent à penser que si les systèmes de répression s’essoufflent c’est parce qu’ils ne sont pas programmés pour être efficaces. Voilà pourquoi ils sont plus réactifs sur certains sujets et qu’ils le sont moins sur d’autres. Voilà aussi pourquoi il leur arrive à certains moments de décevoir ou au moins d’étonner. Ce constat n’est ni nouveau, ni propre au Maroc. Les statistiques criminelles donnent sur sa permanence et sa diffusion spatiale des indicateurs concordants. C’est sur ce point que la doctrine classique a été pendant longtemps attaquée164. D’ailleurs, la criminalité a continué à augmenter, même après les corrections apportées au dispositif classique de répression et après l’intégration de quelques-unes des idées proposées par les positivistes notamment. Ces ajustements, somme toutes assez circonscrits, n’ont pas contribué à débarrasser les systèmes des tares congénitales qui entravent l’efficacité de la lutte contre le crime (clôture, uniformité, sévérité, formalisme, juridisme, dogmatisme…). Des travaux plus récents établissent que rien n’a changé depuis lors. L’État ne s’acquitte, au mieux, que d’une obligation de moyens puisqu’une très grande part des infractions commises échappe à l’appareil pénal, non pas faute de moyens, mais parce que le système ne peut fonctionner autrement. Entre la criminalité légale et la criminalité réelle se cache un chiffre noir (dark number) difficile à quantifier et donc à traiter165. Pour en prendre la mesure : « Il faut certainement faire la part des crimes parfaits, imputables à des délinquants d’une intelligence, d’un esprit d’organisation et d’un sang-froid supérieurs à la moyenne. Plus encore faut-il tenir compte de la négligence ou de la réticence des victimes, peu disposées à porter plainte. Trois séries de motivations commandent généralement cette passivité des victimes. Très souvent, le réflexe vindicatif est inhibé ou ne joue pas pour des raisons diverses […]. Parfois, les victimes se taisent parce qu’elles sont elles-mêmes répréhensibles aux yeux de la loi ou des convenances sociales […]. Il se peut enfin que le caractère criminel de l’acte ne soit pas perçu comme tel par la victime166. » Des études plus engagées montrent que ce n’est pas que d’un épiphénomène qu’il s’agit mais bel et bien de l’absurdité de la solution répressive : « Comment trouver normal un système qui n’intervient que de façon si marginale statistiquement, si exceptionnelle dans la vie sociale ? Tous les principes ou valeurs sur lesquels ce système repose […] se trouvent radicalement faussés s’ils ne s’appliquent qu’à ce nombre infime de situations que sont les cas enregistrés. L’approche traditionnelle s’en trouve en quelque sorte renversée. Le chiffre noir cesse d’apparaître comme une anomalie, pour devenir la preuve tangible de l’absurdité d’un système167. »

34En effet, quand un certain seuil est dépassé, le décrochage constatable entre l’infraction et la peine constitue la preuve non seulement de l’absurdité mais d’un terrible échec du système qui se manifeste de trois manières. L’effet pédagogique de la loi s’avère presque nul ; les précédents manquent d’être dissuasifs et, enfin, l’incapacité de l’appareil judiciaire se confirme. Lorsque l’échec est si manifeste, la question de la responsabilité du titulaire du droit de punir se pose légitimement. Pourquoi l’État n’offre-t-il à la société qu’une protection approximative contre le crime ? Pourquoi ne remporte-t-il que quelques rares batailles dans la guerre qu’il est censé mener contre la criminalité ?

  • 168 M. Tozy et B. Hibou, « Une lecture d’anthropologie politique de la corruption au Maroc », op. cit., (...)
  • 169 Ibid. À signaler que la même conclusion est confirmée des années plus tard par le rapport officiel (...)

35La réponse que l’observation de certaines pratiques permet d’apporter peut dérouter. Même au moment où l’État donne l’air d’être soudainement pris par une convulsion répressive et qu’il semble s’acharner à éradiquer un type particulier d’infractions jugées particulièrement menaçantes pour l’ordre social dans une conjoncture déterminée, le résultat n’est jamais acquis d’avance. Bien des luttes d’influence et bien des enjeux politiques, économiques ou sociaux peuvent faire pencher la balance dans un sens ou dans l’autre. Le système est en permanence l’otage de ceux qui le mettent en œuvre. L’illustre la campagne d’assainissement engagée au début de 1996 au Maroc. Les pratiques pour lesquelles certains hommes d’affaires, commerçants, industriels et hauts fonctionnaires se sont vu appliquer de lourdes sanctions et/ou des amendes pharamineuses déstabilisaient l’économie nationale et retardaient sa mise à niveau à l’international. Ces faits apparurent soudainement si graves que leur éradication fut décidée. Pourquoi alors l’issue imaginée en bout de course eut lieu en dehors du champ pénal ? Des auteurs proposent comme explication que « la campagne d’assainissement et ses suites constituent essentiellement un ajustement du corps des médiateurs agréés et un recentrage politique plus qu’une réelle opération de moralisation 168». Contrairement au discours relayé par les médias de l’époque, la campagne ne visait pas la « remise en cause de la corruption et de l’illégalité », car « ces activités n’ont cessé d’exister, et même de se développer 169 ». Autre preuve que l’État, tenu d’appliquer les lois, choisit de le faire ou de s’en abstenir en fonction des intérêts qu’il escompte et des pressions qui s’exercent sur lui.

36Le pragmatisme commande de s’en convaincre et même d’organiser ce qui a tout l’air d’un dysfonctionnement. Il y va de la légitimité du système qui ne peut se renforcer que s’il est admis que le droit de punir est aussi conçu comme le droit de ne pas punir ou au moins de ne pas punir tous les délinquants de la même manière. L’idée n’a rien à voir avec l’impunité mais se rapporte essentiellement à la question de savoir à qui, du législateur ou du juge, attribuer la compétence de la mesure de la peine. Pour les classiques, seule la loi est admise à édicter les sanctions et à poser les principes de leur distribution. Leur foi, si fortement enracinée, dans les vertus du principe d’égalité des citoyens devant la loi et dans le caractère général et impersonnel de celle-ci a, pendant un moment, justifié l’option des peines fixes. Deux voleurs doivent être condamnés à la même peine, car derrière leurs actes c’est le même mauvais usage de la liberté qui se manifeste. Que le passage à l’acte soit dicté à l’un par l’état de nécessité et à l’autre par l’appât du gain importe peu. Cette attitude irrita l’école néoclassique. La discussion que ses adeptes eurent le mérite d’engager porta sur la question de savoir si la juste mesure de la peine est ou non tributaire de l’équivalence entre le tarif légal et le tarif judiciaire de l’infraction. En arrière-plan du débat doctrinal, il s’est d’abord agi d’une remise en cause énergique du système des peines fixes. La réalité a en effet démontré l’injustice profonde et la déraison de cette solution. Les jurys populaires étaient les premiers à se soulever contre elle. Chaque nouveau cas particulier soumis à leur jugement renforçait leur conviction dans l’existence de différences irréductibles de personnalité et de responsabilité chez les criminels qui devait nécessairement être prise en compte au moment de la condamnation. Or, la loi leur imposait d’ignorer ces particularités. Quand l’application littérale des dispositions légales leur paraissait injuste, ils n’avaient d’autre choix que d’aller vers l’acquittement. Auraient-ils osé se libérer si totalement des termes des lois s’ils pouvaient adapter la peine aux personnes en cause ?

  • 170 R. Merle et A. Vitu, op. cit., p. 115.
  • 171 L’Individualisation de la peine, op. cit.

37L’école néo-classique a fait largement écho à cette préoccupation « commandée par le bon sens170». Sous son influence, le système des peines fixes a été vite abandonné, une place de choix consentie aux mesures de sûreté, le jeu des circonstances atténuantes ou aggravantes et des excuses légales et absolutoires accepté, et des institutions comme le sursis ou la libération conditionnelle ou des régimes juridiques particuliers réservés aux catégories sociales fragiles – mineurs, aliénés mentaux, drogués – sont introduits. Saleilles a proposé ensuite l’enveloppe théorique nécessaire à l’intervention du juge dans la mesure de la peine en précisant en outre les techniques auxquelles les juges pouvaient recourir pour adapter la peine légale à la responsabilité morale de l’agent, à sa personnalité et aux circonstances particulières de commission de l’infraction171. Les écoles de pensée préoccupées par l’amélioration de la condition carcérale ont de leur côté poussé dans le sens de l’individualisation de l’exécution des peines.

  • 172 Ibid.

38Malgré tout, cette solution n’est pas parfaite. L’individualisation des peines et de leur application est source de discriminations. Deux personnes ayant perpétré des infractions identiques ne sont presque jamais condamnées à la même peine, et deux personnes condamnées à la même peine subissent souvent un traitement post-judiciaire différent. La sanction prononcée par le juge fait l’objet, pendant son exécution, de substantielles modifications pour un condamné et pas pour un autre. Un double écart sépare la peine légale de la peine effectivement exécutée. Individualiser la peine, c’est accepter que le système pénal soit inégalitaire. Saleilles l’a lui-même admis172. Le reproche est si sérieux qu’il aurait pu faire avorter toute tentative de réinstauration du juge au cœur du dispositif de distribution des peines. S’il n’a pas suffi, c’est en raison de la capacité de l’individualisation à rétablir la confiance dans le système pénal libéral que l’augmentation de la criminalité et l’injustice des peines fixes affaiblissaient de jour en jour. Elle a servi à le légitimer et à lui assurer la survie alors que son iniquité et son inefficacité patentes le condamnaient à l’échec. Au milieu du XIXe siècle, il était devenu vital pour l’appareil répressif de se défaire de sa rigidité et des conséquences que la mystique égalitaire produisait sur ses pratiques. La loi n’eut d’autre solution que d’ouvrir au juge la possibilité d’individualiser les sanctions. L’admission du principe et des techniques de l’individualisation ne signifie pas l’abandon de la mystique égalitaire et de l’illusion éradicatrice. Elle n’est pas non plus qu’un pas de plus sur la voie de l’humanisation des sanctions. La consécration de cette solution a beau tirer de l’idée de justice ses principaux arguments, sa raison principale est à chercher dans le besoin pour l’État de s’accrocher à tous les moyens susceptibles de rétablir la confiance des justiciables dans le système pénal.

39Derrière les mouvements des systèmes de droit pénal, l’influence du contexte est généralement plus déterminante qu’il n’y paraît.

Notes

138 Que représente la doctrine néo-classique par rapport à l’école classique d’origine ? Que représente le mouvement de défense sociale nouvelle de Marc Ancel par rapport à la défense sociale de Filippo Gramatica ?

139 R. Saleilles, op. cit., p. 22.

140 G. Kellens, Précis de pénologie et de droit des sanctions pénales : la mesure de la peine, Collection scientifique de la faculté de droit de Liège, 1991, p. 25 : « Les représentations et les pratiques de la peine qui sont observables en sociologie pénale révèlent une complexité et une irrationalité propres à une société donnée dont elles ne sont qu’un aspect de la culture. »

141 J. Léauté, « Droit pénal et démocratie », Mélanges Marc Ancel, Paris, Pedone, tome II, p. 151 et s.

142 Les illustrations de ce phénomène que rassemble Michel Foucault dans son ouvrage, op. cit., valent même pour des périodes historiques dont il ne traite pas. Elles peuvent, sans risques, expliquer bien des réformes pénales intervenues en d’autres temps et en d’autres lieux sans encadrement doctrinal préalable identifiable. Elles peuvent aussi expliquer pourquoi l’apport de certaines doctrines n’a pas été véritablement déterminant.

143 M. El Shakankiri, La Philosophie juridique de Jeremy Bentham, Paris, LGDJ, 1971 ; J.M. Varaut, « L’utilitarisme de Jeremy Bentham, prémisse et mesure de la justice pénale », Revue de sciences criminelles et de droit pénal comparé, 1982, p. 260 et s. ; P. Poncela, « L’empreinte de la philosophie utilitariste sur le droit pénal français », dans La Peine, quel avenir ? Paris, Le Cerf, 1983, p. 52 et s.

144 M. Villey, « Des délits et des peines dans la philosophie du droit naturel classique », Archives de philosophie de droit, 1983, tome 28, p. 182 et s. ; du même auteur, Philosophie de droit, 2e édition, Paris, Dalloz, 1978, p. 54 et s. 

145 P. Poncela, « Par la peine dissuader ou rétribuer », Archives de philosophie de droit, 1981, tome 26, p. 59 et s. ; F. Tulkens, « Les principes du Code pénal de Bentham », dans Actualité de la pensée juridique de Jeremy Bentham, Bruxelles, Publication des Facultés universitaires de Saint-Louis, 1987, p. 615 et s.

146 C. Beccaria, op. cit., chapitre XII.

147 F. Gramatica, Principes de défense sociale, Paris, Editions Cujas, 1963 ; Adde du même auteur, « La politique de défense sociale devant les aspects nouveaux de la délinquance », Revue de sciences criminelles et de droit pénal comparé,1967, p. 629 et s.

148 M. Ancel, La Défense sociale nouvelle, 3e édition, Paris, Editions Cujas, 1981. Adde du même auteur, « Les aspects historiques du mouvement de défense sociale », Revue de sciences criminelles et de droit pénal comparé, 1968, p. 925 et s.

149 J. Léauté, Droit pénal et démocratie, op. cit., p. 151 et s. Du même auteur, « La notion contemporaine de justice en démocratie », Mélanges Robert Legros, Bruxelles, 1985, p. 341 et s.

150 R. Merle, La Pénitence et la peine, Paris, Cerf-Cujas, 1986 ; A. Beristain, « La dimension religieuse dans la philosophie de la politique criminelle », Revue internationale de droit pénal, 1982, p. 627 et s.

151 E. Kant, Métaphysique des mœurs : éléments métaphysiques de la doctrine de droit (rééd.), 2e partie, §50. Paris, Flammarion, 1994, traduction par Alain Renault.

152 Sur cette doctrine, voir R. Merle, A. Vitu, op. cit., p. 112 et s.

153 C.J. Filloux, « Personne et sacré chez Durkheim », Archives des sciences sociales et des religions, n° 69, 1990, p. 45.

154 R. Merle et A. Vitu, op. cit., p. 108. « Ce n’est pas une pièce de musée. C’est une doctrine bien vivante. »

155 Cette constatation a d’abord été faite au cours de la première moitié du XXe siècle, lorsque la doctrine positiviste a très sensiblement infléchi l’influence de la doctrine classique sur les codifications pénales de certains pays d’Europe. Voir à ce sujet H. Donnedieu de Vabres, La Politique criminelle des États autoritaires, Paris, Sirey, 1938. Elle a été confirmée au cours de la dernière décennie du même siècle après la chute du mur de Berlin et les transformations politiques enregistrées dans les pays anciennement dits de l’Est où l’idéologie marxiste a été apparemment abandonnée par les législations pénales.

156 M. Ancel, « Défense sociale et réforme du droit pénal », Revue de sciences criminelles et de droit pénal comparé, 1979, p. 181 ; G. Levasseur, « L’influence de Marc Ancel sur la législation répressive française contemporaine », Revue de sciences criminelles et de droit pénal comparé, 1991, p. 9 et s.

157 J. Chazal, « Le droit des mineurs en France et le mouvement de la Défense sociale nouvelle », Revue de sciences criminelles et de droit pénal comparé, 1979, p. 405 et s.

158 R. Merle et A. Vitu, op. cit., p. 158.

159 M. Amzazi, « Le Code pénal marocain et ses évolutions », Revue de sciences criminelles et de droit pénal comparé, 1994, p. 93 et s.

160 M. Fassi Fihri, « La législation pénale du Maroc », Revue de sciences criminelles et de droit pénal comparé, 1968, p. 301 et s.

161 J. Carbonnier, « Effectivité et ineffectivité de la règle de droit », dans Flexible droit, 6e édition, Paris, LGDJ, 1986, p. 136 et s.

162 « Bénéfices secondaires du crime », dans Déviance et criminalité, Paris, Armand Colin, 1970, p. 84, textes réunis par Denis Szabo avec la collaboration d’André Normandeau.

163 « Le crime, phénomène normal », ibid., p. 76 et s.

164 R. Merle et A. Vitu, op. cit., p. 119 : « Dès la fin du XIXe siècle, on a commencé à mettre en doute l’efficacité anticriminelle de cette conception. La criminalité, loin de baisser comme on l’espérait, a augmenté. »

165 Ibid., et les références citées.

166 Ibid., p. 41 et 42. Ce discours ne montre qu’une part de la vérité. Il y a aussi la responsabilité de l’État qui ne mobilise pas les moyens nécessaires à la garantie de l’effectivité des lois pénales.

167 L. Hulsmann et J.B. de Celis, Peines perdues, op. cit., p. 69.

168 M. Tozy et B. Hibou, « Une lecture d’anthropologie politique de la corruption au Maroc », op. cit., p. 23 et s.

169 Ibid. À signaler que la même conclusion est confirmée des années plus tard par le rapport officiel publié en octobre 2012 par l’Instance centrale de prévention de la corruption (ICPC). Ses auteurs soulignent que pour les années 2010 et 2011 et « en dépit de l’importance des conclusions et propositions formulées par l’Instance à l’adresse des pouvoirs publics dans le cadre de son précédent rapport annuel 2009, la situation du Maroc en matière de lutte contre la corruption ne s’est pas améliorée de manière significative, la politique poursuivie à cet effet étant restée dépourvue d’une dimension stratégique et d’un engagement effectif anti-corruption ».

170 R. Merle et A. Vitu, op. cit., p. 115.

171 L’Individualisation de la peine, op. cit.

172 Ibid.

© Centre Jacques-Berque, 2013

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Acheter

Volume papier

Chargement

Unavailable