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Essai sur le système pénal marocain

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Mohieddine Amzazi

Première partie. Physionomie du système

Chapitre II. Le fondement idéologique

Texte intégral

  • 87 M. Amzazi, Précis de droit criminel, Rabat, Imprimerie El Maârif Al Jadida, 1994.

1A priori, c’est du modèle fondé sur l’idée de liberté que s’inspire le système pénal marocain. On peut donc en déduire que le système officiel est libéral87. Restera alors posée la question autrement plus difficile de l’identité du système appliqué. De quels outils disposons-nous pour la connaître ou au moins pour en esquisser les traits ?

  • 88 Rien qu’en langue française, il est presque impossible de dresser l’inventaire exhaustif des public (...)
  • 89 Sur cette approche, voir M. Delmas-Marty, Modèles et mouvements de politique criminelle, op. cit. ; (...)

2Les travaux récents sur la politique criminelle proposent leur soutien sur le plan théorique88. Ils augmentent les chances d’une connaissance plus fine de la rationalité sur laquelle s’appuient les divers systèmes de politique criminelle. Encore faut-il que les données que requiert cette approche soient disponibles. Ce n’est pas encore le cas au Maroc où seules les lois et quelques bribes de l’histoire juridique et politique peuvent être sollicitées par celui que l’identification du référentiel du système pénal intéresse. Quant aux modalités de son déploiement et à leur impact sur le statut de la règle de droit dans la société et sur la représentation que s’en font les citoyens, elles restent presqu’inaccessibles. Si nous pouvons mesurer l’écart qui sépare le système officiel du modèle théorique, nous ne pouvons passer avec la même aisance du système officiel vers le système appliqué dont seule l’observation attentive de la réalité peut rendre compte89.

3Malgré tout et pour simplifier à l’excès, on peut dire que les systèmes sont en général fondés et définis à partir de modèles idéologiques qui leur impriment la spécificité. Parmi ceux que la doctrine identifie, l’État joue un rôle presqu’insignifiant dans les modèles dits sociétaux, n’exerce que des prérogatives restreintes et légalement encadrées dans le modèle libéral, alors que le pouvoir de punir qu’il monopolise dans le modèle autoritaire est soumis au bon vouloir de son chef dans le modèle totalitaire. Toutefois, aucun système ne correspond intégralement à son modèle. Les systèmes fondés sur l’idée de liberté, par exemple, empruntent aux autres modèles quelques-unes de leurs règles auxquelles ils affectent un domaine circonscrit ou élargi selon les cas, et le mouvement en sens inverse a également pu être observé.

4De nombreuses difficultés naissent de ce constat.

  • 90 Ibid.
  • 91 Elle se réalise par divers mécanismes : supranational (Cour pénale internationale), national (par a (...)
  • 92 Le terrorisme, le crime organisé, la drogue, l’émigration illégale, la traite des êtres humains, le (...)
  • 93 Sous l’œil vigilant de nombreuses institutions officielles : Comité des droits de l’homme, Commissi (...)
  • 94 M. Vogliotti, « Mutations dans le champ pénal contemporain. Vers un droit pénal en réseau », Revue (...)
  • 95 C. Eoche-Duval, « Droit pénal et souveraineté démocratique », Revue de sciences criminelles et de d (...)
  • 96 Le phénomène est constatable au Maroc lorsque sont prises en compte les récentes modifications appo (...)

5Quel est le degré d’infidélité à partir duquel il n’est plus possible de continuer à rattacher un système donné à tel ou tel modèle théorique précis ? À quel moment peut-on considérer que le seuil de tolérance du modèle théorique de base est ou non dépassé ? Comment saisir l’identité intime d’un système par ces temps incertains où les idéologies sont mises à mal et où l’opportunité et le culte du résultat comptent davantage que les idées90 ? Et tout compte fait, à quoi sert-il de s’intéresser à un système donné alors que les « avancées » de l’internationalisation engagent la justice répressive sur la voie de l’universalisation91, dictent la modification du contenu des codifications pénales nationales92 et fixent, au nom des droits de l’homme, des frontières juridiques supplémentaires à l’exercice par l’État de la violence légitime93 ? En éliminant successivement les anciens repères 94 et en lézardant la forteresse de la souveraineté pénale95, ces mouvements engagent les systèmes officiels dans une dynamique de souveraineté relative ou partagée96. Pourquoi continuer à interroger ou à observer un système précis alors que l’essentiel se joue en dehors de lui ?

6Les difficultés ne s’arrêtent d’ailleurs pas là. Le modèle libéral lui-même ne sort pas indemne de sa rencontre avec le droit qui organise la répression. L’idée qui lui sert d’assise est soumise à rude épreuve par un secteur juridique qui ne peut protéger la liberté des uns qu’en menaçant celle des autres. D’où cette ambivalence qui lui est structurelle et que certaines forces instrumentalisent à l’effet de justifier les écarts des systèmes officiels de politique criminelle par rapport à leur modèle de référence.

L’ambivalence du modèle

  • 97 Il est sans conteste le père légitime de ce modèle. C’est ce qui explique peut-être pourquoi les ph (...)
  • 98 M. Delmas-Marty, Le Flou du droit, op. cit., p. 137.

7Dans la fidélité à la pensée des Lumières, Beccaria théorise ce que la doctrine appelle le modèle libéral de politique criminelle97. Selon cette conception, le « mot libéral se détache du sens conventionnellement admis en économie ou en politique. Il peut même apparaître paradoxal, car le droit de punir repose par définition sur une intervention de l’État dans les échanges entre individus […]. Il demeure que la limitation de cette intervention de l’État à ce qui est défini, d’avance, comme infraction explique le nom donné au modèle98 ».

8Le propre du modèle libéral de politique criminelle n’est pas de libérer le droit pénal de l’emprise étatique. Sa particularité est de soumettre l’État, dépositaire du monopole de la punition, au droit et d’édicter un ensemble de principes et de garanties qui assurent la protection des droits et libertés reconnus aux citoyens. Le modèle libéral affirme, favorise et bénit le rôle de l’État en même temps qu’il l’organise, le conditionne, le structure et dresse des frontières devant son déploiement. C’est dans cette conception même que s’origine l’ambivalence du modèle libéral qui, en même temps qu’il rejette l’arbitraire, consent à l’étatisation de l’exercice de la répression.

Rejet de l’arbitraire

9Pour la pensée libérale, la protection des citoyens contre l’arbitraire n’est pas qu’un slogan. Certains mécanismes sont imaginés pour l’inscrire dans les textes et dans la réalité. Par la force de la loi et à travers la garantie que son mode de production procure, des frontières sont dressées devant l’exercice de la répression.

  • 99 C. Beccaria, op. cit., chapitre III.

10La force de la loi est affirmée par le principe de la légalité des délits et des peines qui bouleverse le traitement traditionnel de la problématique des sources du droit pénal. En proposant l’adage : Nullum crimen, nulla poena sine lege, Beccaria précise : « Seules les lois peuvent fixer les peines qui correspondent aux délits99. »

  • 100 S. Glaser, « Beccaria et son influence sur la réforme du droit pénal », Revue internationale de dro (...)
  • 101 Voir contra, B. Bouloc, op. cit., §70 : « Il semble que les contemporains aient été choqués davanta (...)
  • 102 R. Merle et A. Vitu, op. cit., p. 110.
  • 103 Ibid.

11Ainsi, selon le principe de la légalité des délits et des peines, seule la loi est admise à prendre en charge la création des infractions et des peines. Il y va de sa visibilité, de sa non-rétroactivité ainsi que de la possibilité pour le citoyen de prendre en toute responsabilité la décision de violer l’interdit pénal ou non. C’est l’apport essentiel de la conception libérale que de structurer le nouveau droit pénal autour du règne de la loi et de la déification du législateur100. Révolu le temps où les peines étaient arbitrairement choisies et, au cas par cas, fixées par les magistrats. Le juge est de la sorte expressément dépossédé des prérogatives dont il était soupçonné, peut-être à tort, d’avoir usé et abusé sous l’Ancien Régime101. Il n’a plus à décider, au moment du procès, du caractère répréhensible d’un acte et de la peine qu’il choisit librement d’appliquer à son auteur. C’est une condition essentielle pour séparer les pouvoirs mais aussi et surtout pour clarifier la ligne de démarcation entre le permis et l’interdit : « Le principe de la légalité avait d’ailleurs, chez ses créateurs, une portée plus vaste. La loi, régulatrice de la justice répressive et prémonitoire de l’infraction, allait devenir l’institutrice morale de la nation en lieu et place de la religion. En traçant au cordeau les frontières du licite et de l’illicite, en avertissant les citoyens du degré de réprobation sociale qu’entraînerait telle ou telle activité, le législateur allait proposer au peuple une ligne de conduite nette et claire. Et le juge, en appliquant la loi et en rétribuant l’infraction dans des jugements publics, allait, de son côté, rendre la justice intelligible pour tous102. » S’exprime ainsi l’idée que si les comportements humains incriminés exposent leurs auteurs à l’application d’une peine, nul ne peut être inquiété pour des actes que la loi n’a pas classés parmi les interdits. Le droit pénal devient ainsi un censeur du pouvoir de punir et un réducteur du champ des peines. Nul ne doit pouvoir être poursuivi à cause d’un fait qui n’était pas légalement punissable au moment de sa perpétration : « Ainsi la liberté d’action de tous les citoyens peut-elle s’exercer en pleine connaissance de cause et en toute sécurité. La punition ne peut surprendre personne : ceux qu’elle frappe avaient mesuré tous les risques de la violation du pacte social103. »

  • 104 F. Ringelheim, « Le souci de ne pas punir », op. cit.
  • 105 R. Saleilles, L’Individualisation de la peine, Paris, Alcan, 1898, p. 57 : « Tout le mérite du syst (...)
  • 106 Op. cit., p. 264.
  • 107 C. Beccaria, op. cit., chapitre IV.
  • 108 L. Lallemand, « Le droit de punir et le dialogue ambigu du pénaliste et de la conscience publique » (...)

12Au-delà de ces frontières que la loi trace, le droit pénal n’a pas à s’étendre et ne le peut. L’existence des limites est une condition nécessaire à la transformation du « pouvoir » de punir en « droit »104. À son tour, et pour n’être ni arbitraire ni tyrannique, le droit de punir reconnu à l’État est soumis, dans sa conception et sa mise en œuvre, à des conditions de fond et de forme qui constituent autant de garanties pour le citoyen105. Il appartient à la loi de fixer les obligations de chacune des parties au contrat social et de préciser les contours du rapport entre l’État justicier et les justiciables. Beccaria exprimait, selon Merle et Vitu, « l’idée, toute nouvelle dans l’histoire, que la mission du droit pénal consiste à soumettre la force au droit, faire du droit pénal le bouclier des citoyens contre l’État, proportionner l’usage de la peine aux strictes nécessités de son but106 ». À cette fin est notamment posée l’obligation pour le législateur de produire des lois claires : « Quand la règle du juste et de l’injuste, boussole du citoyen ignorant comme du philosophe, ne sera point une affaire de controverse, mais une question de fait, on ne verra point les sujets accablés sous le joug d’une multitude de petits tyrans107. » C’est donc à la loi qu’il revient d’arbitrer la relation entre l’État et les citoyens. C’est aussi elle qui, simultanément, offre sa garantie et impose ses contraintes à tous les acteurs. Elle est pour chaque partie au contrat social aussi bien menace que protection. De même qu’elle crée les infractions, les peines et les règles de procédure, la loi doit fixer les frontières à l’intérieur desquelles peut être légitimement exercé le droit de punir108. Selon cette conception, la peur du crime ne fait pas disparaître la hantise des abus dont l’État peut se rendre coupable si son désir de punir n’est pas réfréné. D’où toute une série d’antidotes que le droit de punir doit absorber : légalité, personnalité, égalité, douceur, proportionnalité, etc. Ainsi, la pensée libérale protège le droit pénal contre sa propension naturelle à la démesure et aux excès et prémunit les justiciables contre les abus auxquels l’étatisation du droit de punir peut éventuellement donner lieu.

Étatisation du droit de punir

  • 109 M. Weber, Le Savant et le politique, Paris, Plon, 1959.
  • 110 Il n’est pas un ouvrage de droit pénal qui n’en traite pas. Elle l’est également sur les mécanismes (...)

13La pensée des Lumières affirme et organise le droit de punir autour d’un acteur principal : l’État. Elle accorde à ce que Max Weber appellera « le monopole de la violence physique légitime » par l’État le fondement de son déploiement109. Sur ce phénomène d’étatisation du système pénal en Europe, la littérature est abondante110. La mutation qu’elle engendre est partout présentée comme une marque tangible d’accès à la modernité. Pour en justifier le principe et l’étendue, sont notamment égrenés les avantages supposés de la justice publique. L’État est, selon cette vision, l’unique institution qui sert le bien commun. Il est seul en mesure de défendre la société et ses valeurs fondamentales, de rendre justice à la victime, de faire payer au criminel le prix de son acte tout en le protégeant de la vengeance et de la violation de ses droits et de sa dignité au cours et à la suite du procès. Au Maroc, il s’agit bien plutôt d’une métamorphose des mécanismes de distribution des peines qui a été curieusement peu mise en relief. Pourtant, avant l’instauration du système pénal inspiré du modèle libéral, l’État n’avait qu’un faible rôle dans les processus de création et de distribution des peines. Les divers modes de répression qui étaient successivement ou concomitamment à l’œuvre : coutume, normativité pénale islamique, systèmes capitulaires, droit du protectorat… avaient chacun son autonomie et s’appliquaient souvent en marge du Makhzen. Avec la promulgation en 1959 du Code de procédure pénale et en 1962 du Code pénal, l’État relance à son profit les processus d’unification de la justice et de codification du droit initiés par le Protectorat. Il parvient ainsi à s’attribuer de nouvelles prérogatives qui lui permettent, comme jamais auparavant, de définir l’interdit pénal et de disposer de moyens juridiques nécessaires à l’exercice de la répression.

  • 111 C’est ainsi que la discontinuité de la loi pénale apparaît comme une garantie essentielle de la jou (...)

14Le monopole par l’État de la définition de l’interdit découle tout naturellement de l’exclusion de toute intervention non étatique dans la création des règles du droit pénal. La loi nationale est scrupuleusement protégée contre la concurrence des sources qu’elle n’incorpore pas elle-même. L’infraction n’existe et ne peut donner lieu à poursuite et éventuellement au prononcé d’une peine que si elle est prévue par la loi votée par les représentants de la nation. Ni la coutume, ni la morale, ni la religion, ni encore l’opinion publique, impressionnable et changeante… ne sont admises à constituer une source directe de l’incrimination d’un acte ou de la fixation de la punition applicable à son auteur. Seule la violation des obligations ou interdictions édictées par le législateur est susceptible de consommer l’infraction. C’est une conséquence du principe de la légalité des délits et des peines solennellement proclamé par le Code pénal marocain. Nul ne doit être inquiété par les organes d’application de la loi si son acte, fût-il menaçant pour la société, échappe aux prescriptions explicites de la loi pénale111.

  • 112 Lorsque la victime est de nationalité marocaine, qu’il s’agit d’une atteinte à la sûreté de l’État (...)

15De surcroît, le principe de la territorialité de la loi pénale et les attributions larges qu’il confère aux autorités judiciaires nationales exclut sans appel l’admission des lois étrangères dans l’univers protégé du droit pénal interne. Certaines, lorsque l’infraction ou un de ses éléments constitutifs sont commis sur le territoire national, la compétence de la loi pénale et celle des juridictions marocaines sont légalement prorogées dans certaines hypothèses à l’infraction commise à l’étranger, fût-ce par un étranger parfois112. Ensemble, ces règles montrent que seule la loi édictée au Maroc peut recevoir application sur le territoire national largement entendu (territoire réel et territoire fictif) et parfois même lorsque l’infraction en cause a été commise en dehors de ses frontières internationalement reconnues.

16L’État monopolise également l’exercice de la répression. Le droit pénal moderne garantit à l’État, outre la définition des interdits assortis de sanctions pénales, une maîtrise effective, active et déterminante du procès pénal, des phases qui le précèdent et de celles qui lui font immédiatement suite. L’État, titulaire du droit de punir, est tenu de faire appliquer la loi même lorsque l’infraction en cause n’affecte qu’un droit individuel ou un intérêt privé. Parce que l’infraction commise est, en toutes circonstances, présumée avoir troublé l’ordre social, sa répression est un devoir de l’État. Pour lui permettre de s’en acquitter, la loi lui confère d’immenses prérogatives.

  • 113 Depuis la promulgation du Code de procédure pénale le 10 février 1959, les prérogatives du ministèr (...)
  • 114 Elle confirme, implicitement au moins, l’arrêt de section du 10 juillet 2008 qui avait considéré qu (...)
  • 115 Par cette décision, la Haute Juridiction a considéré que « le déferrement de la personne poursuivie (...)

17Il a d’abord le droit de se faire ouvertement représenter au procès pénal par le ministère public113. La place que cet organe occupe et les pouvoirs qui lui sont reconnus sont sous-tendus par son double statut de magistrat et de partie principale au procès totalement indépendante des autres parties et des juges du siège. L’ampleur du mandat confié es-qualités au ministère public ainsi que la hiérarchisation qui domine son organisation réduisent drastiquement les effets potentiels de la règle de l’indisponibilité de l’action publique et de l’adage : « Si la plume est serve, la parole est libre. » D’où la revendication soutenue par les associations nationales des juristes et de défense des droits humains de décharger le ministre de la Justice de toute autorité sur le parquet. Les propositions qu’elles défendent pour l’instant ne remettent en cause ni l’existence de cet organe, ni son double statut, ni l’étendue exponentielle de ses attributions. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et celle du Conseil constitutionnel français auraient pu inspirer des attitudes plus audacieuses. En effet, dans l’affaire Medvedyev contre la France, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a jugé le 29 mars 2010 que « le magistrat doit présenter les garanties requises d’indépendance à l’égard de l’exécutif et des parties, ce qui exclut notamment qu’il puisse agir par la suite contre le requérant dans la procédure pénale, à l’instar du ministère public » et a condamné la France pour violation de l’article 5 §1 de la Convention européenne des droits de l’homme114. Cette jurisprudence, encore précisée le 23 novembre 2010 dans l’affaire Moulin contre la France, remet en cause l’architecture du système pénal français. La décision du Conseil constitutionnel français en date du 6 mai 2011 s’inscrit, elle aussi, dans la même logique115. Sur le plan des principes, cette jurisprudence aurait dû être plus présente dans les débats engagés dans le cadre de la Haute Instance de dialogue sur la réforme du système de justice.

18La Constitution de 2011 a certes réduit, d’une certaine manière, l’autorité du supérieur hiérarchique, qu’elle ne désigne pas, en exigeant que les instructions qu’il adresse à ses subordonnés soient à la fois écrites et conformes à la loi. Ces dispositions relatives à la démocratie, aux droits de l’homme, à l’État de droit et à la bonne gouvernance fixent le cadre dans lequel le choix du successeur peut, le cas échéant, s’insérer. Mais elle a évité de s’attaquer au statut et aux prérogatives actuelles du parquet. Le Code de procédure pénale ainsi que la loi portant statut de la magistrature ne peuvent aller plus loin. Implicitement, la Constitution confirme la qualité de magistrat du procureur ainsi que le principe de sa subordination hiérarchique. Elle ne s’oppose nullement à ce que le parquet continue à dépendre du ministre de la Justice ou de telle autre autorité qu’il appartiendra au législateur de choisir.

  • 116 Sous réserve du rôle d’extrême importance que jouent les avocats et les experts de toutes sortes au (...)
  • 117 Il faut prendre en considération les effets que le développement de la répression administrative pr (...)
  • 118 B. Bouloc, op. cit., §64 et s.

19En plus du parquet, les autres organes qui interviennent dans le processus de répression sont dans leur quasi-majorité des fonctionnaires de l’État116. C’est le cas des juges du siège. Et pourtant, que ne tente-t-on pas pour occulter leur qualité de fonctionnaire ! Est d’abord invoqué ce que la doctrine appelle le caractère judiciaire du droit pénal117. Ensuite, l’argumentaire développé les présente comme un rempart réel contre la violation des droits de la défense118 : seules les juridictions pénales ont le droit d’infliger une sanction pénale, car entre la société qui accuse et l’accusé, le droit pénal moderne installe le juge indépendant et impartial. Il n’a pour fonction ni de soutenir la poursuite ni d’assister la défense. Il ne prend en considération que les preuves contradictoirement débattues en sa présence ; se prononce selon son intime conviction ; dispose du droit de vérifier la régularité des moyens utilisés dans la recherche des preuves et de sanctionner les irrégularités commises. La loi ne dresse devant la recherche de la vérité par le juge aucun obstacle de droit, de fait ou de temps. L’essentiel est que l’innocence ne soit pas bafouée et que, le cas échéant, la culpabilité soit, dans un délai raisonnable, mesurée dans ses justes proportions. Tous ces arguments sont ressassés à l’infini, alors même que l’histoire du droit pénal comparé enseigne que les garanties que l’intermédiation du juge comporte ne suffisent pas toujours à protéger les justiciables contre les erreurs judiciaires, ni contre les simulacres de procès.

  • 119 Elle affirme dans son article 128 : « La police judiciaire agit sous l’autorité du ministère public (...)

20Dans la composition des juridictions, la mission de ces autres fonctionnaires qui forment le greffe doit être appréciée à sa juste valeur. Rien de positif ne peut résulter du peu d’intérêt dont ils se sentent victimes. Il en est autrement de l’importance accordée à la police judiciaire, quoique son intervention se situe à l’amont du procès et que la loi ambitionne de la limiter à la recherche des infractions, au rassemblement des indices et à l’identification des auteurs. La Constitution de 2011 vient de renforcer les prérogatives de la magistrature sur ce corps de fonctionnaires pour qui la soumission au supérieur hiérarchique passait jusque-là, peut-on espérer, avant l’exécution des instructions émises par le ministère public ou des commissions rogatoires lancées par les juges du siège119. La même observation vaut pour les fonctionnaires qui interviennent dans l’exécution des condamnations pénales. Non pas tellement ceux qui appartiennent aux départements ministériels des Finances, de la Santé, de la Jeunesse, des Affaires sociales…, mais surtout ceux qui relèvent de l’Administration pénitentiaire compte tenu de la colonisation des peines par celles qui privent le condamné de sa liberté et des libertés qu’ils sont soupçonnés de prendre avec la loi. De nombreux et concordants rapports récents l’ont démontré. La mise en place d’un juge de l’application des peines depuis 2003 n’a en rien modifié la donne puisque l’exécution de la privation des libertés reste davantage dominée par le poids des pratiques et par leur insensibilité aux exigences dictées par les lois ou par les rares décisions que le nouveau juge peut prendre. Derrière les murs des prisons notamment, les systèmes s’écartent souvent de leurs modèles de référence.

Les écarts des systèmes

21Ceux qui sont ici mis en relief ne peuvent être rapportés au système pénal marocain uniquement. Ils sont observables un peu partout. Il peut arriver à un système édifié sur l’idée de liberté de tendre vers plus d’État lorsqu’il fait siennes quelques-unes des règles du modèle totalitaire ou autoritaire ou vers moins d’État lorsqu’il s’ouvre davantage sur la société civile ou que le législateur décriminalise certains comportements auparavant frappés d’interdiction. Même dans ces hypothèses, le modèle libéral continuera à décerner au système qui s’en inspire les titres de la spécificité. À condition toutefois que ses fondamentaux ne soient pas remis en cause. À la condition aussi de prendre conscience de la part de mythe que renferme l’idée de liberté et des illusions que fait naître et que nourrit l’idée d’humanisation qui constitue le principal mot d’ordre du modèle libéral.

Le mythe de la liberté

22Tout système pénal, fût-il libéral, a pour fonction première d’assurer l’ordre social et de garantir la sécurité des institutions, des personnes et des biens. En fonction de la gravité des menaces auxquelles ils doivent faire face, les systèmes dits libéraux en viennent cependant à privilégier la protection de l’ordre et de la sécurité sur celle de la liberté.

23En principe, le système pénal qui s’inspire du modèle libéral de politique criminelle est sensé maintenir l’équilibre entre toutes les valeurs dignes de la protection juridique : vie, intégrité physique, sûreté de l’État, biens, mœurs, liberté, ordre… La loi doit protéger toutes ces valeurs, garantir les conditions de leur respect et s’interdire de dégrader, sous de fallacieux prétextes, le rang qui échoit à la liberté.

24Parmi les valeurs qui mettent à mal cet équilibre et dont la surprotection affaiblit la liberté, la doctrine fait souvent référence à la notion d’ordre. La littérature juridique insiste souvent sur l’opposition inscrite dans l’histoire des systèmes, sinon dans leurs gènes, entre la liberté et l’ordre. Elle enseigne également qu’ils n’ont jamais été juridiquement traités sur un pied d’égalité. Probablement parce que leur signification ainsi que leur objet échappent à la précision. Que l’on se situe sur le terrain de la linguistique, de la philosophie ou de la science politique, les concepts d’ordre et de liberté ont développé des contenus divers au sein d’une même discipline scientifique et revêtent des significations parfois éloignées lorsque le passage se fait de l’une de ces disciplines vers l’autre. Cette imprécision contamine la science juridique où les mêmes concepts changent de sens au gré des branches du droit. Entre ce que la notion d’ordre public et celle de liberté individuelle recouvrent en droit administratif ou en droit civil existent bien des nuances, quand il ne s’agit pas de différences capitales. Faut-il s’étonner si cette ambiguïté finit par reppé des xcluts rappos="texte nationede l’u, li insishe que rlateur ue lla es concististn7">9393113(...)<25ice.

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    M. Weber, Le Savant et le po3 qu hSabilité aucause l’architecture ddspo neinvali> derté.

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