Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

Essai sur le système pénal marocain

 | 
Mohieddine Amzazi

Préface

Mireille Delmas-Marty

Texte intégral

1La tension entre l’organisation de la répression et la protection effective des droits de l’homme, entre le repli identitaire et l’adhésion aux valeurs universelles, entre la garantie de la sécurité et le respect de la dignité humaine, constitue pour le professeur Mohieddine Amzazi le signe annonciateur d’une transformation en profondeur du système pénal marocain. L’impression de « désordre » que cette tension diffuse n’ébranle pas sa foi dans l’aptitude de ce système, sous des conditions qu’il énonce, à intégrer pleinement l’idée de liberté qui lui sert de fondement depuis le retour du Royaume à l’indépendance politique, à se soumettre davantage aux exigences éthiques du monde contemporain et à contribuer efficacement à la réalisation de l’aspiration démocratique.

2Si certaines pratiques du passé, mises en exergue par l’unique expérience de justice transitionnelle menée jusque-là dans le monde arabo-musulman, indiquent la nature et la gravité des écarts qui ont éloigné le système officiel du système appliqué au Maroc, elles ne justifient ni méfiance à l’égard du modèle libéral de politique criminelle, ni doute quant à la capacité du droit à demeurer un rempart contre l’arbitraire. Certes, le droit ne peut pas tout faire. Le changement passe nécessairement par des réformes d’ordre politique, économique et social, et la foi aveugle dans le rôle du droit dans la transformation des rapports sociaux risque d’ouvrir la porte à ce que j’ai appelé ailleurs le « fondamentalisme juridique ». Pourtant, c’est de la qualité des instruments juridiques mis en œuvre que dépendent la possibilité et l’inscription dans la durée des transformations des relations sociales. Pour les accompagner, il convient de faire appel aux « forces imaginantes » du droit et de mieux utiliser ses potentialités dans la perspective d’une protection plus efficace de l’humain contre les menaces qui pèsent sur sa liberté et sur sa sécurité.

3Dans ce monde où les questions juridiques, en général, et pénales, en particulier, sont de plus en plus interdépendantes d’un pays à l’autre, les processus d’internationalisation du droit pénal et d’universalisation de la justice pénale ouvrent de nouveaux horizons devant le rapprochement entre les systèmes de répression. Parallèlement, le processus de constitutionnalisation du droit pénal est capable de régénérer le modèle libéral de politique criminelle et de prémunir les systèmes contemporains contre le risque de dérive vers une conception guerrière selon laquelle le criminel serait un ennemi ou un être humain inachevé qu’il suffit d’éliminer pour éradiquer le crime.

4Rien ne permet d’affirmer que les processus transformateurs qui sont à l’œuvre risquent d’entraver l’accomplissement par le système pénal de sa fonction première d’organisateur de la répression ou que le renforcement des garanties procédurales et substantielles fait le jeu des délinquants. Si la conception libérale considère la criminalité comme le signe d’une société ouverte et évolutive dans laquelle les écarts avec la norme restent possibles, et s’il est sans doute vrai, comme le faisait observer le sociologue Durkheim, que l’éradication complète du crime est impossible, l’État n’en est pas moins tenu de faire face à la délinquance et de lutter contre l’insécurité. L’État a le double devoir de garantir à tout homme, fût-il criminel, le respect de ses droits fondamentaux et de combattre le crime. La référence à l’idéologie libérale n’exclut pas totalement la possibilité pour les systèmes de politique criminelle de comporter des normes répressives empruntées à d’autres courants idéologiques. Tout est affaire de mesure. La remarque a été formulée à propos de ces pays européens où l’on a observé avant et pendant la Seconde Guerre mondiale une montée en puissance du totalitarisme. Elle vaut aussi pour de nombreux États démocratiques qui, sous l’effet des attentats du 11 septembre 2001, se sont affranchis de la rationalité pénale moderne, allant même jusqu’à autoriser l’application de mesures d’enfermement en l’absence d’infraction.

5Cela étant, les mouvements des systèmes de politique criminelle d’un modèle vers un autre ne sont pas tous de même nature. L’auteur a raison de ne pas suspecter derrière chaque restriction légale des libertés une dérive. Le droit des droits de l’homme ne remet pas en cause la légitimité de la raison d’État. Plusieurs dispositions des instruments internationaux de protection des droits de l’homme renvoient à l’ordre public ou reconnaissent le droit pour l’État d’introduire dans son ordre juridique les restrictions nécessaires dans une société démocratique. Le droit des droits de l’homme reconnaît qu’un État peut légitimement limiter, voire provisoirement suspendre, tel ou tel droit fondamental, sous réserve des droits indérogeables.

6Pour autant et en contrepartie pourrait-on dire, le respect des droits de l’homme passe nécessairement par l’observation scrupuleuse de certaines conditions de fond et de procédure auxquelles il faut ajouter l’institution d’un contrôle démocratique sur toute limitation à la jouissance des droits et des libertés. Même dans des circonstances exceptionnelles, qu’il s’agisse de la guerre ou d’une vague d’attentats terroristes par exemple, ces conditions doivent pouvoir être vérifiées par un organe indépendant et impartial. Il ne suffit pas de ratifier les instruments pertinents de protection des droits de l’homme pour « raisonner la raison d’État ». Il faut que le respect de ce dispositif soit ouvert au contrôle d’une cour constitutionnelle et/ou d’une cour régionale. C’est ainsi que s’est réalisée, notamment en Europe, l’entrée des droits de l’homme dans le droit positif. Cette « révolution » ne s’est pas accomplie sans peine et a suscité des réactions très critiques de la part de la doctrine notamment. Il a aussi fallu des années avant que ne soit admise l’idée d’invoquer tel ou tel droit puisé dans une déclaration, une charte, un pacte ou une convention à l’appui d’un raisonnement juridique et avant que le juge national n’intègre les droits de l’homme dans son argumentation.

7La puissante dynamique qui s’est ainsi progressivement mise en place démontre la capacité du modèle libéral, enrichi par l’apport des droits de l’homme, à rétablir la confiance dans le système pénal ; à concilier les exigences de la sécurité avec ceux de la liberté et à favoriser un accord large et profond au sein de la société concernée sur la notion de droits indérogeables, véritable esprit commun à la foi et à la raison. Spiritus en latin évoque la respiration (inspirer /expirer), donc le souffle ou encore l’esprit et l’âme (animus et anima) qui animent et mettent en mouvement. Certes, les interactions entre la raison et la foi peuvent être négatives. La foi peut contredire la raison, et la raison peut être mobilisée dans le combat contre la foi. Mais précisément, on attend du droit des droits de l’homme qu’il facilite les interactions positives. La foi renforçant la raison (droits indérogeables) et la raison soutenant la foi (liberté de conscience).

8C’est une façon de préparer l’avenir sans négliger la question des valeurs. Je dis bien la question et non la force des valeurs, car celle-ci s’attache à des normes et suppose l’entrée dans un champ normatif. Si les droits de l’homme commencent à faire partie du champ juridique, les valeurs se situent toujours dans la sphère de l’éthique, apparemment plus philosophique. Leur force peut être spirituelle ou morale au regard de la conscience personnelle, mais c’est par le passage de l’éthique au droit que les valeurs peuvent être pénalement protégées. Les valeurs n’ont pas de force contraignante en l’absence de normes pénales qui les révèlent et les protègent.

9Sur cette voie, les difficultés ne manquent pas. Si la réforme pénale devient de plus en plus difficile à entreprendre, c’est parce qu’il faut à la fois tenir compte des leçons du passé enraciné dans l’histoire de chaque pays et imaginer le futur en tenant compte du rôle que la communauté internationale est appelée à jouer. En moins d’un demi-siècle, les mouvements, d’un modèle de politique criminelle à l’autre, qui semblaient aléatoires ou laissés au hasard des majorités politiques successives, sont devenus un peu plus organisés. Des contraintes structurelles commencent à s’exercer sur le système pénal en raison notamment de l’émergence d’une communauté supranationale (régionale et mondiale) de valeurs : la loi n’a plus tous les droits. Si l’on admet l’idée d’un futur ordre juridique mondial combinant droits de l’homme et droit pénal, on doit accepter l’existence d’un droit des droits qui favorise la métamorphose des systèmes nationaux de politique criminelle.

10La récente réforme constitutionnelle au Maroc permet aux droits de l’homme de passer du statut d’un ensemble de valeurs, sans ou à faible force normative, à celui de normes ayant « force de loi » et même de force supra-législative.

11Le professeur Amzazi rappelle à juste titre qu’une évolution de cette ampleur ne se décrète pas et qu’elle a besoin de temps pour s’accomplir. Pour des raisons tenant au contexte propre à son pays et sur lesquelles il apporte les éclairages nécessaires. Mais aussi parce que les droits de l’homme paraissent à première vue comme une force qui perturbe le champ juridique traditionnel et qui bouleverse les habitudes des juristes élevés dans le culte de la loi. Mais n’est-ce pas grâce à leur flexibilité que les droits de l’homme sont admis à jouer le rôle de passeurs entre le droit et les valeurs ou plus précisément entre les normes et les valeurs ? Si les droits de l’homme imposent au droit pénal des contraintes supplémentaires, ils renforcent en même temps sa légitimité. L’idée sous-jacente aux droits de l’homme est d’encadrer le droit de punir de l’État : sous prétexte de punir le crime, l’État ne peut pas tout faire.

12Dans cette perspective, le livre du professeur Mohieddine Amzazi constitue une contribution riche et profonde aux débats en cours, au Maroc et ailleurs, sur les problèmes contemporains de la politique criminelle et sur les défis que les systèmes de répression doivent relever.

Auteur

Professeur honoraire au Collège de France, membre de l’Académie des sciences morales et politiques

© Centre Jacques-Berque, 2013

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Acheter

Volume papier

Chargement

Unavailable