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Foncier, droit et propriété en Mauritanie

 | 
Armelle Choplin
, 
Mohamed Fall Ould Bah

Partie I. Le foncier dans la vallée du fleuve Sénégal : une question sensible

Usage des récits historiques face aux concessions foncières

Communes de Dar el Barka et de Tékane dans la vallée du fleuve Sénégal

Allison Cressy

Texte intégral

  • 1 Les noms en pulaar et en hassaniyya sont mentionnés au singulier pour faciliter la lecture.

1Les terres agricoles de la vallée du fleuve Sénégal font l’objet depuis une trentaine d’années de transferts et de redistributions mises en œuvre par le gouvernement. Celles-ci ciblent principalement les terres des agriculteurs haalpulaar1 (peuples noirs parlant la langue pulaar) au profit des commerçants bîdan (« Maures blancs », qui parlent le hassaniyya) et des agriculteurs harâtîn (dits « Maures noirs », anciens esclaves ou descendants d’esclaves noirs des tribus bîdan, ayant adopté la langue et la culture de ces derniers).

2Ce processus, déclenché au départ par la compétence nouvelle dont l’État s’est doté dans le cadre de la réforme foncière de 1983 (l’attribution des concessions foncières) – a été source de grandes tensions. Il a approfondi la division sociale entre les Maures et les Haalpulaar qui sont persistantes depuis les épisodes de violence dont ont été victimes les Mauritaniens « non maures » en 1989. Ce phénomène s’est notamment traduit par la concession des terres agricoles, y compris les périmètres irrigués, détenues par des agriculteurs haalpulaar aux Harâtîn et aux Musafirin (Maures mauritaniens expulsés ou rapatriés du Sénégal suite aux violences de 1989). Aussi a-t-il distillé davantage d’insécurité dans l’accès des paysans à la terre agricole à travers une application de la loi qui est au mieux inefficace et au pire clientéliste. Vivant dans un environnement foncier conflictuel, comment les agriculteurs haalpulaar et harâtîn mobilisent-ils des récits de l’histoire afin de défendre ou contester la légitimité des redistributions et concessions foncières du gouvernement ?

3Grâce au recueil d’histoires foncières familiales dans des villages haalpulaar et harâtîn des communes de Dar el-Barka (au Brakna) et de Tékane (au Trarza), on arrive à comprendre les normes locales de la propriété foncière « légitime » et l’histoire de l’installation agricole dans ces zones. Alors que les réformes foncières promulguées depuis les années 80 s’appuient sur des principes de jurisprudence musulmane, notamment l’indirass (le propriétaire est celui qui a fait vivre la terre pendant dix ans, et le non-usage des terres entraîne l’extinction des droits de propriété), certains agriculteurs évoquent le principe proche de mawat (stipulant que la terre appartient à celui qui a fait vivre une terre morte) pour renforcer les principes du droit foncier coutumier (droit de défrichage). Même si les agriculteurs des deux groupes s’accordent globalement sur quatre moyens historiques d’obtenir des droits fonciers sur la rive droite (le défrichage, l’achat, le tutorat et l’affectation par l’émir), ils tentent aujourd’hui de mettre l’accent sur les récits de la fondation de leurs villages et de leur installation agricole par le biais de discours qui confortent ou rejettent le droit du gouvernement de redistribuer la terre. Autrement dit, ils essaient de réécrire l’histoire pour renforcer la légitimité (historique, religieuse ou autre) des normes qui défendent leurs intérêts fonciers.

1. Quatre siècles d’échanges et de mouvements autour du fleuve Sénégal

4La vallée du fleuve Sénégal est souvent décrite comme un carrefour entre des tribus bîdan et des peuples noirs africains (wolof en aval, haalpulaar dans la moyenne vallée et soninké en amont, appelés collectivement « négro-mauritaniens »), marquée par des mouvements démographiques récurrents et importants. Les deux zones incluses dans cette étude sont des exemples types du caractère « frontalier » des villages haalpulaar de la rive droite : ils se sont installés à la frontière géographique entre le Fuuta Tooro haalpulaar et les émirats maures, et, arrivant sur la rive droite en conquérants ou aventuriers ou encore suite à une expulsion par les autorités de la rive gauche, les fondateurs des villages ont bâti des alliances inédites avec les « ennemis » maures ou coloniaux. Ils ont ainsi fondé des systèmes statutaires souvent moins stricts que ceux de leurs parents au sud du fleuve (cf. carte 1, article de Jean Schmitz).

5Une des particularités de la rive droite est l’installation ou la résinstallation relativement récente (entre la fin du XIXe et le début du XXe siècle) de la plupart des villages haalpulaar. Dans les zones étudiées, les villages haalpulaar datent seulement d’une centaine d’années, à l’exception du village de Tékane, qui daterait du milieu du XIXe siècle selon les informateurs du village – ce qui ferait de ce village une exception à l’abandon haalpulaar général de la rive droite pendant cette période (Schmitz, 1999) et l’objet de débats entre les habitants sur l’ancienneté de la présence de ces communautés. De même, les agriculteurs harâtîn, qui se déplaçaient autrefois entre campements dispersés dans l’arrière-pays avec leur bétail pendant la saison des pluies, se sont progressivement sédentarisés et regroupés dans des villages dans la vallée au cours du XXe siècle. Ce phénomène a créé des conditions permettant d’étudier les normes de l’installation et des transferts fonciers, dans la mesure où il suffit de retracer l’histoire de quelques générations pour connaître les identités des ancêtres des lignées actuelles du village, leurs origines et la manière dont ils ont obtenu leurs terres.

6Dans cette zone, les enjeux du foncier sont enracinés dans l’histoire sur plusieurs plans : les conditions d’accès et les relations entre les groupes ont évolué en réponse aux événements des derniers siècles, et la version de l’histoire de chacun alimente les logiques et les discours de propriété portés par les agriculteurs aujourd’hui. L’histoire des mouvements, des alliances et des conflits des différents groupes présents dans cette zone est retracée dans le chapitre 1, « Disparité des régimes fonciers et effets de la frontière dans la vallée du Sénégal (Mauritanie/Sénégal) », de manière à mieux en comprendre les enjeux.

Carte 1. Les zones incluses dans l'étude, les communes où elles se trouvent, et les chefs-lieu des communes. Carte créée par Anne Le Fur, sur la base des cartes de Jean Schmitz et d’André Lericollais (inédite).

Carte 1. Les zones incluses dans l'étude, les communes où elles se trouvent, et les chefs-lieu des communes. Carte créée par Anne Le Fur, sur la base des cartes de Jean Schmitz et d’André Lericollais (inédite).

2. Politique interne et stratification sociale des sociétés haalpulaar et maure

7Les systèmes statutaires inscrits dans les sociétés haalpulaar et maure de la rive droite ont été quelque peu transformés par les évènements et mouvements des XIXe et XXe siècles.

8Autour de Dar el Barka, les Hârâtîn Aralen étaient les tributaires guerriers de la branche des émirs Awlâd Siyyid à la tête du Brakna. Au sein de la société maure, les activités pastorales étaient dominées par les Bîdan libres, les esclaves étant les seuls à cultiver (Santoir, 1990). À partir des années 70 ponctuées d’épisodes de sécheresse, les Bîdan libres ont liquidé massivement leur bétail et quitté la vallée du fleuve pour s’installer en ville ou pour pratiquer le commerce dans les pays voisins (notamment le Sénégal). Sont restés sur place les « affranchis » : les Harâtîn. Tout autant touchés par les sécheresses catastrophiques, ces derniers étaient moins mobiles que leurs anciens maîtres, ayant seulement leurs terres comme ressources.

Carte 2. Villages inclus dans l’étude ; tribus maures (majuscules). Commune de Dar el-Barka (données de carte © 2016 Google).

Carte 2. Villages inclus dans l’étude ; tribus maures (majuscules). Commune de Dar el-Barka (données de carte © 2016 Google).

9Présents autour du bras du fleuve le Kundi (qui coule à côté de Tékane) et dans le jeeri de l’arrière-pays, les Harâtîn Awlâd Ayd ont historiquement connu une certaine indépendance par rapport aux deux tribus bîdan, les principales du Trarza (Awlâd Ahmed ben Damân et Awlâd Damân) (Santoir, 1993). Des Harâtîn descendants d’esclaves de la tribu maraboutique Idawa’li sont également présents dans les environs.

Carte 3. Villages inclus dans l’étude ; tribus maures (majuscules). Commune de Tékane (données de carte © 2016 Google).

Carte 3. Villages inclus dans l’étude ; tribus maures (majuscules). Commune de Tékane (données de carte © 2016 Google).

10En arrivant sur la rive droite, les fondateurs haalpulaar ont attiré des nobles et des hommes libres pour remplir les fonctions politiques du village et représenter les citoyens libres (un imam – elimaan jumaa – et un chef des pêcheurs ou maître des eaux – jaaltabe – entre autres selon les groupes présents). À Tékane, il s’agissait de nobles alliés aux kananBe venant de la rive gauche. À Dar el-Barka, Ibrahima Lih a fait des choix plus originaux, en désignant notamment un griot almaada (laudateur du prophète) comme imam et en attribuant une zone entière au pêcheur Aly Guelel pour que celui-ci fonde son propre village. Dans les deux zones, les nobles ont acheté des esclaves, et, plus tard, les sécheresses ont amené des éleveurs peuls à venir vers les villages et demander de la terre. En effet, ces nouveaux villages étaient souvent ouverts à l’accueil de ces individus, même s’ils n’avaient pas de relations antécédantes avec les familles fondatrices. On y retrouve également des familles descendantes d’esclaves haalpulaar originaires de zones diverses. Ayant obtenu leur liberté dans leurs villages d’origine, il leur était plus intéressant de migrer vers un de ces « nouveaux villages » (qui cherchaient à augmenter leurs effectifs) et de demander un terrain disponible que de rester près de leurs anciens maîtres vivant du métayage.

  • 2 Le village a été constitué à l’image d’un sincaan, un nouveau village érigé par un noble écarté ou (...)

11À Loboudou, un conflit entre le chef du village et les griots almaada entraîna en 1950 les griots à fonder leur propre village, un sincaan2 baptisé Moundeway Réo et situé à un kilomètre de l’ancien village. Ainsi, le chef et l’imam de Moundewaye sont des almaada Diop, descendants du premier griot à avoir rejoint Ibrahima Lih à Loboudou, une cinquantaine d’années plus tôt.

12Cet historique de peuplement, particulier à la rive droite, a souvent donné naissance à des villages (et des systèmes politiques) qui semblent être faits « de toutes pièces ». Les possibilités d’obtention d’un terrain ont instauré un certain degré de flexibilité dans les règles statutaires. À Loboudou et à Moundewaye, la fonction de l’imam de la mosquée du vendredi a pu être assurée par un griot issu d’un groupe traditionnellement casté et non noble. Aussi des descendants d’esclaves affranchis ont-ils pu devenir propriétaires de terres à cultiver en leur nom propre.

  • 3 Entretien à Tékane, 17/06/2012.

13À Tékane, l’émancipation des esclaves, l’émigration des nobles et la « démocratisation » des activités économiques (inclusion des descendants d’esclaves dans des coopératives rizicoles villageoises, etc.) ont abouti en une transformation partielle de l’autorité politique du village. Tandis que les Kane ont gardé le poste de chef de canton de manière héréditaire et exclusive (rendant ainsi ce titre indissociable de celui de chef de village), le nouveau gouvernement indépendant a rapidement nommé des allochtones à la tête de l’arrondissement (ancien canton) de Tékane. Plutôt que de réinstaurer un chef de village « classique », les notables du village (les Kane, l’imam et le jaaltabe) ont formé une sorte de conseil villageois, une autorité propre au village et séparée de l’administration. Vers les années 2000, le manque de représentation des groupes castés et le statut servile de l’autorité villageoise se faisant sentir, l’idée de créer un nouveau conseil de quinze personnes a émergé. Appelé le « G15 », il représente cinq des groupes présents dans la population haalpulaar de Tékane, sans exclure des groupes subalternes : les torooBe lawakoBe (les Kane), les torooBe seeremBe (les marabouts), les subalBe (les pêcheurs), les gallunkooBe (les guerriers) et les maccuBe3 (les descendants d’esclaves).

Tableau 1. Composition du G15, Tékane.

Composition du G15, Tékane

Caste / sous-groupe

Titre représenté

Patronymes représentés

torooBe lawakooBe

Elimaan Wuro

Kane

torooBe seeremBe

Elimaan Jamaa

Sy, Djigo

gallunkooBe

Jaagaraf

Dia

subalBe

JaaltaBe

Sarr, Ndiaye

maccuBe

sans titre

nombreux

14L’intégration des maccuBe et des gallunkoBe marque l’entrée politique de groupes subalternes. Celle-ci est encore rare, mais pas inconnue, comme l’ont démontré les cas documentés à Djéol (Gorgol) par Leservoisier (2005) et à Mboumba sur la rive gauche par Schmitz et Humery (2008).

3. Obtention et transfert des droits de propriété

15Dans cette étude sera employée une définition de la propriété foncière correspondant aux pratiques des agriculteurs de la région : il s’agit du droit définitif d’un individu et de tous ses descendants de cultiver un terrain, sans devoir en demander la permission à un tiers.

16En effet, nombre d’agriculteurs doivent obtenir l’accord d’un propriétaire pour cultiver un terrain qui n’est pas le leur (métayers, locataires, etc.). Nous les appellerons les « cultivateurs ». Un cultivateur se distingue d’un propriétaire par son devoir de demander la permission de cultiver à l’échéance de chaque accord, de remettre une partie de la récolte ou un paiement au propriétaire et de réaliser d’autres travaux ou devoirs stipulés par le propriétaire. Les descendants du cultivateur n’héritent pas du droit de cultiver et doivent demander la permission de continuer l’usage de la parcelle (une permission que le propriétaire est en droit de refuser). Un propriétaire peut réaliser des aménagements permanents (plantation d’arbres, construction de digues et de caissiers), tandis qu’un cultivateur doit en obtenir l’accord du propriétaire. Les aménagements resteront la propriété du propriétaire.

17Historiquement, quatre façons « légitimes » existent pour obtenir les droits de propriété définitifs d’un terrain. Celles-ci ont caractérisé l’installation agricole des zones évoquées. Il s’agit du défrichage d’un terrain « sans maître », de la vente ou de l’achat, du tutorat (accueil et installation foncière d’un étranger par un habitant) et de l’affectation d’un terrain « vierge » par l’autorité domaniale (en l’occurrence, les émirs).

3.1. Défrichage

18Un premier exemple de récit de fondation d’un village évoquant un cas de défrichage (lewde) de la terre provient de la commune de Dar el Barka, à Loboudou.

  • 4 Habitant de Loboudou, 02/10/2013, âgé d’environ 75 ans.

19Les informateurs de Loboudou Ibrahima Lih racontent comment leur village a été fondé au début du 20e siècle : « Ibrahima Lih est venu du Sénégal. C’était un résistant contre les colons, un des héros du Fuuta ! Il a trouvé ici une forêt dense avec des animaux sauvages, il y avait même des lions. Il n’y avait personne ici4. » En s’installant, il aurait invité trois autres personnes à venir le rejoindre : Aly Guelel, un pêcheur installé sur le fleuve, Mamoudou Ahmedou Diop, un griot almaada, et Adjouma Sow (selon certains, l’esclave d’Elimaan Abu Njack, rival de Lih). Chacun aurait défriché ses terres et attiré des familles à venir défricher et s’installer. Des esclaves ont été achetés. Des esclaves libérés venus d’ailleurs ainsi que des éleveurs les ont aussi rejoints et ont pu défricher leurs propres terres de waalo (terres de décrue).

  • 5 Agriculteur de Libheir, 01/10/2013.
  • 6 Un rapport d’André Lericollais publié en 1980 pour ORSTOM a recensé les champs de waalo de la vallé (...)

20À une dizaine de kilomètres de Loboudou, dans le village harâtîn de Libhair, les vieux évoquent également le défrichage. Comme disait le doyen : « Nos ancêtres, avant l’indépendance, ont coupé les arbres dans la plaine de Dar el Barka, c’est comme ça qu’ils ont pu cultiver le waalo de Mevga et de Leikcheb5 6. »

  • 7 Entretien avec informateur tékanois, Tékane, 09/10/2013, âgé d’environ 80 ans.
  • 8 Là encore, nous notons la constitution classsique d’un sincaan, où le vrai pouvoir est dans l’allia (...)

21Un troisième exemple vient du village de Tékane. Plusieurs versions de l’histoire de la fondation de ce village existent, mais il y a toutefois un consensus entre les anciens du village soutenant qu’il a été fondé vers le milieu du XIXe siècle, soit bien en avant les vagues de réinstallation principales du début du XXe siècle, par la personne qui a réussi l’installation définitive, soit Elimaan Saidou Kane. Selon un ancien du village : « Elimaan a trouvé ici une forêt dense. Il n’y avait personne, seulement des voleurs d’enfants et des animaux sauvages. Il y avait des lions, des girafes et des éléphants. » « Il a trouvé une maison construite par un autre qui avait tenté de s’installer, mais il ne l’a pas utilisée car elle appartenait à quelqu’un7. » Une fois installé, Elimaan Saidou Kane aurait invité le marabout Boubakar Baal à venir ; il lui aurait attribué des terres à l’ouest, l’autorisant à défricher celles qu’il voulait cultiver. Il a également invité ses alliés de la rive gauche, des Kane laawakooBe de Dimat, des guerriers gallunkooBe, les Dia, de Pendao à proximité de Dimat, et des pêcheurs Sarr de Bokki SarankoBe à le rejoindre, les autorisant à partir dans la forêt pour défricher ce qu’ils voulaient8. Des esclaves ont été achetés et ramenés à Tékane, et les éleveurs peuls du coin ont demandé à emprunter des terrains détenus par les Kane. D’autres familles, nobles ou castées, sans ou avec des liens avec les kananBe sont aussi venues demander des terrains par la suite.

Défrichage créateur de droit

  • 9 L’expérience d’exclusion des Négro-Mauritaniens de la citoyenneté mauritanienne a été renforcée et (...)

22Le premier mode d’obtention des droits de propriété passe par le biais du « défrichage » d’un terrain « sans maître ». C’est le mode le plus noble qui représente l’idéal, car il sous-entend qu’il n’y avait pas de maître avant et que c’est le fruit de la découverte et du travail des ancêtres. Le propos qui apparaît le plus souvent, surtout dans des villages haalpulaar (et souvent sans avoir posé la question) soutient que : « Ce terrain, c’est à moi. Je l’ai hérité de mon père qui l’a hérité de ses ancêtres, et c’est eux qui l’ont défriché. » Il témoigne de la présence historique de sa famille. Dans les villages haalpulaar, cela est source de prestige car il atteste que les familles les plus anciennes sont les familles nobles fondatrices. Or, il porte encore plus de signification dans les tensions qui persiste depuis les événements de 1989, au cours desquels les expulsés noirs ont été accusés d’être des Sénégalais profitant des terres mauritaniennes sans résidence historique dans la Mauritanie9. Ainsi, les récits haalpulaar mettent l’accent sur le défrichage des terres et sur l’absence totale d’autres populations à leur arrivée.

23Compte tenu du nombre important de terres familiales haalpulaar ayant fait l’objet de concessions foncières ou ayant été appropriées par un tiers par l’obtention de titres fonciers, certains se sont appuyés sur des discours religieux pour renforcer la légitimité de leurs droits de propriété sur des terres ancestrales. Le « défrichage créateur de droit » rappelle les concepts de « droit de la hache » (la terre appartient à celui qui l’a défrichée) et de « travail, créateur de droit » (la terre appartient à celui qui la travaille), des principes anciens de la gestion foncière sahélienne et ouest-africaine.

3.2. Ventes/achats

24La seconde façon historique et consensuelle d’obtenir un terrain est l’achat. L’interprétation d’actes d’achat foncier dans l’histoire est intéressante car elle vient agrémenter les discours d’ancienneté des deux groupes de la rive droite et les conditions dans lesquelles les transferts agricoles ont été opérés entre eux.

  • 10 Agriculteur de Tékane, 20/10/2013.

25Prenons l’exemple d’un agriculteur haalpulaar à Tékane. Son grand-père a été le premier de la famille à s’installer à Tékane : « Mon grand-père avait de l'argent. En arrivant ici, il a demandé aux habitants : « Qu'est ce qui a de valeur ici ? » Les gens ont répondu : « Les terres. » Donc il a acheté des terres10. » En fait, quasiment toutes les terres appartenant à cette famille auraient été achetées auprès des Harâtîn Awlâd Ayd. Sur neuf familles enquêtées à Tékane, seules deux ont affirmé ne pas détenir de terres achetées dans leurs familles. Dans toutes ces transactions, il s’agit de l’achat de terres harâtîn. L’agriculteur cité a d’ailleurs ajouté un point qu’aucun autre n’a soulevé : « Vous savez, dans ma famille à l’époque, on avait de l'argent. Les Harâtîn avaient beaucoup de terres, mais ils étaient très pauvres. Chaque fois qu'ils avaient un problème d'argent, ils vendaient une petite parcelle pour moins que rien. Pour eux, même 10 ouguiyas, c'était beaucoup d'argent. »

26Lorsque nous avons demandé aux agriculteurs haalpulaar l’historique du développement agricole de leurs villages, rares furent ceux qui racontèrent spontanément qu’il y avait eu des achats de terres auprès des Harâtîn. Dans leurs récits priment avant tout le défrichage et le courage des ancêtres. Or, en avancant dans l’enquête et en recueillant les histoires spécifiques aux familles et aux terrains, on a pu s’apercevoir qu’il y avait eu, au moins dans la zone de Tékane, un transfert de terres important des Harâtîn vers les Haalpulaar, et peut-être dans des conditions bien favorables aux acheteurs. L’achat est considéré comme une manière tout à fait légitime d’obtenir un terrain. Mais en mettant en avant le défrichage de la « terre vierge » par leurs ancêtres, les agriculteurs haalpulaar renforcent leur position de « propriétaires originaux » de la terre, contrairement aux arrivants plus récents. Ceci a pour but d’accentuer la distinction entre la légitimité de leurs réclamations sur le territoire et celle des « étrangers » qui arrivent investir dans l’agrobusiness.

3.3. Tutorat

27Aujourd’hui, les cas de familles ou d’individus ayant donné un terrain ou une parcelle à des tiers sont assez rares. En revanche, le tutorat figure parmi les manières dont les ancêtres des agriculteurs de la zone étudiée ont obtenu leurs terres.

28À Tékane, la famille Gueye, des nobles toorodo originaires de Dimat comme les chefs kananBe, a pu bénéficier d’une relation de tutorat avec ces derniers. Les deux familles avaient des liens matrimoniaux à Dimat et, quand un des Gueye de Dimat vint s’installer sur la rive droite à Tékane vers 1945, les Kane lui auraient donné des terres de waalo. À sa mort, ces terres et celles qu’il aurait achetées auprès des Harâtîn ont été léguées par ses enfants.

3.4. Affectation par l’émir

29À la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle, selon les histoires de Loboudou et de Diama Réo (village harâtîn de la même commune), ce sont les émirs du Brakna qui ont « donné » des terres, ou des zones entières, aux fondateurs de village.

  • 11 Agriculteur de Diama Réo, 01/10/2013.

30Dans la commune de Dar el Barka, Diama Réo est un village harâtîn de la tribu Aralen. Le doyen s’est chargé de nous raconter l’histoire du village : « Les fondateurs de ce village sont les chefs de nos familles : Ahmed Bwoiba, Brahim ould Twoigidi et Zari ould Zari. » « Depuis Mbarawadji, jusqu’à Kaédi, tous étaient pour l’émir. C’est lui qui nous a donné le jeeri (terres sous pluie, utilisant le mot en haalpulaar) et le waalo à Mevga11 (au nord-ouest de Dar el Barka). » Il a précisé qu’ils auraient été installés ici par l’émir Ahmedou Sidi Ali (émir Awlâd Siyed du Brakna en 1853-1893 (Marty, 1921)). Ils payaient tribut à l’émir en cultivant et en vendant le mil. Lorsque l’émir est parti, ils sont restés sur place.

31L’émir du Brakna apparaît également dans les récits de la fondation de Loboudou, mais souvent en second plan. Le vieux informateur de Loboudou précédemment cité a en effet précisé : « En fait, c’était Ahmed ould Assas (fils d’Ahmeddu II, dernier émir du Brakna régnant de 1893 à 1904 (ibid.)) qui était le chef de cette zone. Ibrahima Lih avait lutté contre les colons avec ould Assas, et ce dernier lui a donné la zone de Loboudou en disant que lui-même n’était pas assez courageux pour l’utiliser. »

32Dans les récits historiques harâtîn recueillis à Diama Réo, mais aussi dans d’autres villages enquêtés, les agriculteurs accordent une importance et une légitimité égales au défrichage et au don des terres par l’émir. En revanche, dans les récits des agriculteurs haalpulaar de Loboudou, le fait qu’Ibrahima Lih ait pu créer un village à Loboudou grâce à un « don » de terres par une autorité (l’émir) est moins important que le travail de défrichage de leurs ancêtres.

33Comme nous avons pu le constater, les terres agricoles ont été essentiellement obtenues par les mêmes processus dans les villages haalpulaar et Harâtîn. Pourtant, les récits ne donnent pas la même valeur à chaque moyen employé pour obtenir la terre. En demandant aux agriculteurs de raconter l’histoire de chacun des terrains qu’ils considèrent comme étant leur propriété (même ceux qui sont cultivés par des tiers), on aperçoit une continuité entre la manière dont ils justifient les acquis fonciers de leurs ancêtres et leurs réactions par rapport aux concessions foncières plus récentes.

  • 12 Agriculteur de Béguemoune, 18/10/2013.

34C’est notamment le cas chez les Harâtîn qui cultivent des périmètres villageois (cultivés par des Haalpulaar jusqu’aux événements de 1989) qui leur ont été attribués par le gouvernement. Les habitants de Welli-Note, un village d’éleveurs peuls dans la commune de Tékane, prétendent qu’ils ont cultivé un périmètre villageois, aménagé dans les environs du village par leur propre main-d’œuvre, jusqu’aux événements de 1989 au cours desquels nombreux d’entre eux ont été expulsés. Des agriculteurs Musafirin de Béguamoune, expulsés du Sénégal et cultivant aujourd’hui à Welli-Note, ont expliqué l’histoire ainsi : « Deux ans après notre retour du Sénégal, le gouvernement nous a accordé ce périmètre qui avait été aménagé auparavant, mais que les anciens avaient abandonné. On ignore pour qui il avait été aménagé12. » Il a ajouté plus tard : « C’est l’État l’autorité. S’ils veulent le récupérer, ils peuvent le faire. » Là, plus que dans les récits historiques, les interrogations sur le propriétaire original et l’identité de ceux qui ont réalisé le défrichage disparaissent.

4. Le nouveau « domaine de l’État » : un discours d’indirass pour redistribuer la terre agricole (réformes foncières des années 80)

35L’adoption de la loi foncière de 1983 a instauré une cinquième façon d’obtenir ou de transférer des droits de propriété, celle par voie gouvernementale, sans que le transfert ne soit nécessairement consensuel. Aujourd’hui, le « transfert par voie gouvernementale » inclut la redistribution des périmètres, des concessions foncières, et l’obtention (extra-légale) d’un titre foncier sur un terrain qui n’appartient pas au demandeur. La loi mentionne plusieurs références à la charia, notamment au principe de l’indirass, pour qualifier les terres non-utilisées comme la propriété de l’État. Comment se positionnent les agriculteurs, perdants et gagnants, face à ce nouveau dispositif de transfert foncier étatique, fort d’une justification religieuse ?

36Qu’est-ce que leur usage des récits historiques dit de cet environnement foncier contentieux ?

4.1. L’émergence de l’État comme acteur de la redistribution foncière

  • 13 Afrique occidentale française.

37Avec l’ordonnance de 1983 portant sur la réorganisation foncière et domaniale, la Mauritanie (RIM, 1983) – seul pays de l’ancienne AOF13 à ne pas avoir remplacé la loi foncière coloniale dans les années suivant l’indépendance (Crousse, 1986) – a adopté ses premières réformes foncières. Premièrement, la loi a établi que les « terres mortes » (« terres qui n’ont jamais été mises en valeur ou dont la mise en valeur n’a plus laissé de traces évidentes ») et les terres « frappées de l’indirass » étaient le domaine de l’État. Deuxièmement, elle offre la possibilité à des individus de demander la concession de « terres mortes ». Cette loi s’inscrivait dans la politique économique de l’État qui souhaitait maximiser la production céréalière en octroyant des terres à des individus et entreprises privées capables d’investir dans une agriculture irriguée intense.

  • 14 Institut de recherche pour le développement.

38Selon les travaux de Bernard Crousse, les concessions foncières ont commencé immédiatement, en faveur des Bîdan et des commerçants du nord de la vallée ou de Nouakchott. En 1991, Boubakar Ba a cité, par exemple que 21 356 hectares ont déjà été concédés dans les communes de Tékane, de Lexeiba et de Jedril Mohguène. Les concessions ciblaient tout particulièrement les vastes terres de waalo appartenant majoritairement aux nobles haalpulaar, et ce pour deux raisons principales : premièrement, les terres de décrue sont recouvertes par la crue du fleuve chaque année, effaçant les traces de sa mise en valeur ; deuxièmement, des superficies importantes du waalo (jusqu’à la moitié sur l’ensemble de la vallée du fleuve selon des travaux de l’IRD14 (Bader, 2007)) ont cessé d’être touchées par l’eau du fleuve depuis les sécheresses des années 70 et surtout après la construction du barrage hydroélectrique de Manantali en 1988. Dès lors, ces terres sont devenues incultivables sans l’aide de l’irrigation.

4.2. 1989

  • 15 La Société nationale du développement rural a initialement contribué à l’aménagement des périmètres

39Les expulsions de masse qui ont eu lieu à partir de 1989 ont « libéré » des terres de waalo des lignages haalpulaar pour des concessions aux individus. Cet épisode dramatique de « redistribution foncière » a surtout été caractérisé par l’attribution de périmètres rizicoles villageois des villages haalpulaar aux agriculteurs Harâtîn et aux Musafirin expulsés du Sénégal. Typiquement, pour ceux touchés, entre la moitié et les deux-tiers des périmètres expropriés ont ainsi été redistribués. Le village haalpulaar d’Aly Guelel, dans la commune de Dar el Barka, a été totalement vidé de ses habitants lors de ces événements. Deux périmètres villageois étaient cultivés par les agriculteurs d’Aly Guelel, appelés SONADER15 et Italie. Suite aux événements de 1989, 21 des 24 hectares de SONADER et 45 des 50 hectares d’Italie ont été attribués aux musafirin (Mamadou Kane, 2010), tandis que des terres familiales sur les berges et les bras du fleuve (pale) ont été occupées par des Harâtîn Aralen. De retour à partir du 1994, les habitants d’Aly Guelel furent parmi les rares rapatriés ayant pu récupérer une partie de leurs terres. S’ils ont pu récupérer le périmètre SONADER, 26 hectares d’Italie sont toujours cultivés par des musafirin.

4.3. Réforme renforçant l’indirass comme instrument de la redistribution sélective

40La loi foncière de 1983 a fait l’objet de décrets d’application en 1984, 1990 et 2000. Le dernier, qui met au point l’aboutissement de la décentralisation des procédures de concession, crée des « commissions foncières » à chaque niveau du gouvernement et définit des procédures plus complètes pour formuler (et contester) une demande. Si l’indirass a été mentionné une seule fois dans la loi de 1983, l’application de ce principe est bien plus élaborée dans le décret de 2000 afin de permettre une redistribution et sécurisation foncière sélective. Il stipule notamment qu’un terrain ne peut pas être frappé d’indirass si son propriétaire possède un titre foncier valable. L’indirass devient ainsi un outil juridique formidable pour saisir des terres de waalo non aménagées, ciblant des paysans sans titres fonciers, pour une redistribution favorisant des commerçants et des proches des autorités locales.

41Alors que le domaine de l’État (susceptible de demandes de concession) se limite toujours aux « terres mortes », les procédures de demande et de contestation d’une demande répondent à une autre réalité. Selon le décret d’application de 2000, chaque demande de concession doit être affichée dans le chef-lieu de la circonscription administrative (par exemple, la commune). Si quelqu’un prétend être déjà propriétaire du terrain en question, il dispose de soixante jours pour contester la demande en instruisant un dossier pour prouver ses droits de propriété. Dans un chef-lieu étudié, les affiches sont habituellement placées à l’intérieur du bureau du chef d’arrondissement, qui reste fermé pendant ses absences fréquentes. De plus, malgré la révision des titres fonciers dans la loi de 1983, rares sont les agriculteurs paysans détenant le moindre document écrit pour attester de leur propriété. Il leur est donc souvent impossible de constituer un dossier. Ainsi, il est effectivement du devoir d’un propriétaire de prouver sa propriété en cas de demande de concession, et non celui du demandeur de prouver que la terre est « morte ». En revanche, la présence d’une contestation est souvent suffisante pour bloquer la mise en œuvre de la demande ou pour encourager le demandeur à abandonner pour chercher un autre terrain, surtout dans les cas où les « prospecteurs » et commerçants allochtones recherchent « un bon terrain sans embrouille ».

4.4. Se positionner face aux nouvelles voies juridiques « islamisées » d’obtention d’un terrain

42Concrètement, les faits observés confirment que ces voies d’obtention d’un terrain « par voie gouvernementale » concernent essentiellement le transfert des terres des agriculteurs « négro-mauritaniens » (Haalpulaar dans la zone d’étude) vers des Maures : commerçants, Musafirin et agriculteurs Harâtîn. Ainsi, ces agriculteurs, gagnants et perdants, se positionnent face à ces interventions étatiques. Leur usage des récits de fondation de village et d’obtention des terres plus récente révèle leur manière de justifier leurs droits de propriété actuelle dans cette nouvelle ère du domaine territorial de l’État.

43Comme dans le cas des agriculteurs musafirin qui cultivent le périmètre à Welli (« C’est l’État l’autorité. S’ils veulent la récupérer, ils peuvent le faire. »), les bénéficiaires Harâtîn des affectations de l’État mauritanien tendent à confirmer la compétence de l’autorité à intervenir ainsi. Un article intéressant de Abdel Wedoud ould Cheikh et Yahya ould Al-Barra considère les concepts de droit de propriété foncière dans la société maure (notamment pour des « annexions des terres » pendant l’époque des émirs) et l’importance pour certains de revendiquer leurs origines dans le droit musulman malékite. En revanche, dans nos conversations avec des agriculteurs Harâtîn actuels, nous avons trouvé qu’ils avaient tendance à expliquer leur propriété comme un « don » historique (de l’émir, des chefs) ou de l’État moderne, si ce n’est par le défrichage d’une terre morte (obtention par mawat).

44En revanche, et sans surprise, les agriculteurs haapulaar, qui se voient comme les proies d’un État raciste et insouciant des paysans, sont généralement en opposition aux dispositifs qui servent, dans leur perception, à saisir leurs terres. Or, la loi s’est renforcée par des références à la loi islamique malikite. Pour les musulmans, Haalpulaar ou Harâtîn, la manière la plus forte pour contester l’État est de référer à l’ultime source de justice – la charia – en répondant avec d’autres arguments religieux ou en dénonçant une interprétation abusive des sources juridiques islamiques par l’État. Ainsi, certains se sont appuyés sur des discours religieux en parlant de leurs terres ancestrales pour lier droits traditionnels et droits musulmans afin de renforcer la légitimité de leurs droits.

  • 16 Habitant de Loboudou, 16/09/2013.

45Si le « défrichage créateur de droit » est basé sur des principes pré-islamiques de gestion foncière sahélienne et ouest-africaine, aujourd’hui, certains agriculteurs haalpulaar attribuent ces principes à l’islam. Certes, le langage exact des textes juridiques en vigueur et leurs références à la charia sont méconnus des agriculteurs paysans. Or, l’usage des arguments et sources juridiques islamiques demeure l’outil par excellence pour renforcer son discours, qu’il soit celui de l’État ou celui des agriculteurs paysans. En demandant à l’imam de Moundewaye Réo de nous expliquer ce que la jurisprudence malikite dit du foncier, ce dernier a surtout insisté sur le principe de mawat, concept proche de l’indirass, mais qui s’adresse à une « propriété originale ». Il a mis l’accent sur l’importance des droits de cette « propriété originale », permettant de tisser un lien entre des traditions foncières (défrichage créateur de droit) et l’islam. Un agriculteur haalpulaar à Loboudou a exprimé cette légitimité religieuse du défrichage ainsi : « Si tu fais le défrichage, maintenant la terre est pour toi. Si un autre vient, il ne peut pas la prendre. C’est dans la religion. C’est toi qui as mis ta force dans la terre, c’est pour toi16. »

5. Conclusion

46Dans cette étude, nous avons eu à notre disposition trois narrations à lire : les histoires de l’obtention et du transfert des terrains spécifiques, les récits historiques des agriculteurs et les réactions à la redistribution gouvernementale de la terre aujourd’hui. Si le premier récit permet d’avoir une image assez claire de comment les terres de la zone ont été obtenues et éventuellement échangées, les deux derniers convergent pour créer deux discours opposés, où les débats d’aujourd’hui modifient les histoires du passé. Les enjeux des concessions foncières aujourd’hui sont sentis non seulement au niveau des individus qui ont en été affectés directement, mais à un niveau identitaire. Si les oppositions identitaires entre Haalpulaar et Harâtîn ont continué à se durcir depuis les événements de 1989, les redistributions foncières mises en place par le gouvernement est un des moteurs les plus importants de ce processus.

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Notes

1 Les noms en pulaar et en hassaniyya sont mentionnés au singulier pour faciliter la lecture.

2 Le village a été constitué à l’image d’un sincaan, un nouveau village érigé par un noble écarté ou qui s’écarte du pouvoir de son village d’origine. Le processus consistait par la suite à réunir la diversité des hiinde nécessaire pour mettre en place un conseil villageois (traditionnellement pêcheurs, marabouts, guerriers, etc.) avant que le pouvoir du dissident-fondateur et la légitimité de son village soient manifestes. Le cas de Moundewate Réo est particulier, car fondé par des griots almaada (typiquement des castés) mais officiaient en tant qu’imams. Ces derniers sont aussi devenus chefs de villages après avoir été rejoints par tous ceux qui étaient insatisfaits de la chefferie Ly à Loboudou.

3 Entretien à Tékane, 17/06/2012.

4 Habitant de Loboudou, 02/10/2013, âgé d’environ 75 ans.

5 Agriculteur de Libheir, 01/10/2013.

6 Un rapport d’André Lericollais publié en 1980 pour ORSTOM a recensé les champs de waalo de la vallée du fleuve et les agriculteurs (triés par groupes ethniques : peul, maure, toucouleur (haalpulaar), etc. Il n’a recensé aucun agriculteur maure à Mevga en 1980, trouvant surtout des peuls et haalpulaar. En revanche, il a recensé uniquement des Maures à Leikcheb.

7 Entretien avec informateur tékanois, Tékane, 09/10/2013, âgé d’environ 80 ans.

8 Là encore, nous notons la constitution classsique d’un sincaan, où le vrai pouvoir est dans l’alliance entre les différents groupes nobles.

9 L’expérience d’exclusion des Négro-Mauritaniens de la citoyenneté mauritanienne a été renforcée et rendue indéniable lors du recensement du 2011, dans lequel cette minorité a dû répondre à des questions telles que « Avez-vous des parents au Sénégal ? » ou « Connaissez-vous le gouverneur de votre région ? » (France 24, 2001). Elle s’est vu demander de présenter des pièces justificatives impossibles à réunir, telles que les pièces d’identité ou actes de naissance de leurs arrière-grands-parents (FIDH et AMDH 2011), les Mauritaniens bîdan et harâtîn n’ont pas dû répondre à ces demandes.

10 Agriculteur de Tékane, 20/10/2013.

11 Agriculteur de Diama Réo, 01/10/2013.

12 Agriculteur de Béguemoune, 18/10/2013.

13 Afrique occidentale française.

14 Institut de recherche pour le développement.

15 La Société nationale du développement rural a initialement contribué à l’aménagement des périmètres.

16 Habitant de Loboudou, 16/09/2013.

Table des illustrations

Titre Carte 1. Les zones incluses dans l'étude, les communes où elles se trouvent, et les chefs-lieu des communes. Carte créée par Anne Le Fur, sur la base des cartes de Jean Schmitz et d’André Lericollais (inédite).
URL http://books.openedition.org/cjb/docannexe/image/1304/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 60k
Titre Carte 2. Villages inclus dans l’étude ; tribus maures (majuscules). Commune de Dar el-Barka (données de carte © 2016 Google).
URL http://books.openedition.org/cjb/docannexe/image/1304/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 40k
Titre Carte 3. Villages inclus dans l’étude ; tribus maures (majuscules). Commune de Tékane (données de carte © 2016 Google).
URL http://books.openedition.org/cjb/docannexe/image/1304/img-3.jpg
Fichier image/jpeg, 37k

Auteur

Anthropologue, EHESS Paris.

© Centre Jacques-Berque, 2018

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

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