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Foncier, droit et propriété en Mauritanie

 | 
Armelle Choplin
, 
Mohamed Fall Ould Bah

Partie I. Le foncier dans la vallée du fleuve Sénégal : une question sensible

Le franchissement du fleuve et la propriété foncière sur la rive droite du fleuve Sénégal

Ndiaware Kane

Texte intégral

1La présente contribution tente de mettre en lumière les différents aspects de ce qu’il est convenu d’appeler la question foncière sur la rive droite du fleuve Sénégal, notamment après les douloureux événements de 1989. Il s’agit de mettre en relief l’importance de la compréhension de l’histoire de la tenure des terres de culture de cette importante vallée alluviale.

2« A la vérité, l’histoire du Fouta se confond avec l’histoire de ses terres », avait écrit M. Vidal. C’est dire que, d’une certaine manière, en retraçant les événements politiques de cette région, on ne manque pas de préciser l’origine de la propriété terrienne.

3De nature historique, écologique et politique, ces déplacements de populations ont parfois justifié la détermination de frontières ethniques de la Mauritanie. En particulier, les habitants du sud du pays, région de vallée du fleuve Sénégal, ont connu tous les types de migration. Les populations du bassin du fleuve ont la réputation de « peuples de voyageurs ». Des Soninko dans le haut fleuve, aux Wolof dans le bas-fleuve, en passant par les Haalpulaaren ou « Toucouleurs et Peuls », de la moyenne vallée, tous sont profondément marqués par des migrations depuis l’Antiquité.

4Ces populations constituent un réservoir non négligeable de l’émigration contemporaine, notamment en direction de l’Europe occidentale et des Etats-Unis d’Amérique.

5En plus de ces migrations lointaines, les populations de la vallée du fleuve Sénégal, dont la vie est profondément marquée par le rythme des saisons, entreprennent des migrations fréquentes et régulières d’une rive à l’autre, renforçant les mouvements historiques de déplacement d’une rive vers l’autre. Depuis le milieu du XVIIIe siècle, pour ne citer que les derniers épisodes, chronologiquement, on a pu observer au moins deux mouvements de va-et-vient dans la moyenne vallée, qui est aussi la partie la plus grande et la plus peuplée.

6Ces mouvements marquent de véritables étapes dans le processus plus général de « descente vers le sud » de la Mauritanie, selon l’expression d’Abdel Weddoud Ould Cheikh.

7Ainsi, en 1989, à la faveur de ce qu’il est convenu d’appeler le « conflit entre le Sénégal et la Mauritanie », plusieurs milliers de ces populations du sud, les Négro-Mauritaniens – pour employer une expression consacrée – ont été expulsés vers le Sénégal et le Mali ou s’y sont rendus contre leur gré. Ces personnes se sont installées pour la plupart sur les terres de leurs ancêtres, de l’autre côté du fleuve, sur sa rive gauche, où leurs grands-parents avaient pu s’installer à un moment de l’histoire récente.

8En 2007, à la faveur d’un processus de démocratisation des institutions mauritaniennes et d’élections multipartites, réputées libres, démocratiques et transparentes, il a été décidé de procéder au rapatriement volontaire des milliers de citoyens mauritaniens réfugiés au Sénégal et au Mali. Cette opération a été précédée d’une large concertation de l’opinion publique mauritanienne, qui semblait vouloir « crever l’abcès » d’une crise inter-communautaire qui perdurait.

9L’opération de rapatriement volontaire des réfugiés a permis, de janvier 2008 à avril 2012, le retour de 24 536 personnes, soit 5 817 familles. Ces personnes se sont installées sur 124 sites, tout le long du fleuve Sénégal, dessinant ainsi un nouveau paysage de cette région largement éprouvée par des sécheresses répétées depuis une quarantaine d’années, une désertification implacable et une exploitation inconsidérée du capital foncier et forestier.

10L’installation de ces populations sur les sites, qui sont pour la plupart les anciens emplacements de leurs villages d’origine, ne se fait pas sans difficultés : outre les problèmes d’accès à la terre et à l’eau potable, ces populations doivent affronter ceux de la scolarisation de leurs enfants ainsi que les problèmes de santé.

11Le problème le plus épineux reste celui des terres de culture. Car, non seulement les terres traditionnelles de la grande plaine alluviale ont fait l’objet d’attribution souvent contestée, mais encore les aménagements réalisés par les populations elles-mêmes, avant leur exil forcé, sont également en partie attribués à de nouveaux exploitants…

1. Bref rappel des évènements de 1989

12Les événements survenus en 1989, entre la Mauritanie et le Sénégal, ont été à l’origine du déplacement de près de 120 000 Mauritaniens vers le Sénégal et le Mali où ils ont trouvé asile ; ce qui représentait à l’époque plus de 5 % de la population totale du pays, qui était de 2 493 000 personnes, selon le recensement général de la population de 1988. En effet, au cours de cette crise, les autorités des deux pays ont décidé de procéder au rapatriement des ressortissants de chacun des pays vivant sur le territoire de l’autre vers leurs pays d’origine. Au cours de cette opération, les autorités mauritaniennes ont expulsé vers le Sénégal et le Mali des citoyens mauritaniens, sous le prétexte qu’ils n’auraient pas été de nationalité mauritanienne, jouant sur les inextricables liens de parenté entre populations des deux rives du fleuve.

13Certains Mauritaniens des communautés négro-africaines du pays, notamment les Haalpulaaren, ont été expulsés vers le Sénégal et le Mali, après avoir été convoqués par la police, la garde ou la gendarmerie nationales ; d’autres ont été obligés de quitter leur pays à la suite de menaces des autorités, d’autres encore ont dû s’enfuir, dans l’affolement, pour rejoindre les parents déjà expulsés ou se mettre à l’abri d’exactions.

14Comme toujours en de pareilles occasions, il est difficile de donner avec plus ou moins d’exactitude le nombre de personnes ayant été obligées de se déplacer. Et cette difficulté est renforcée par l’extrême violence des expulsions et déguerpissements par les forces de l’ordre et leurs auxiliaires, sans même une coordination apparente : n’importe quel homme en arme pouvait faire expulser tout Négro-Mauritanien à sa discrétion. Du fait de la « porosité » de la frontière artificielle (frontière d’Etat) et les multiples liens de parenté entre les populations des deux rives, il est difficile de déterminer avec exactitude le nombre de personnes qui ont été obligées de franchir le fleuve.

15Toutefois, on estime à plus de 120 000 le nombre des personnes victimes de ces déplacements forcés. Ces chiffres proviennent des recensements effectués par les autorités des pays d’accueil et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR). Il est vrai que la plupart des personnes expulsées ou ayant décidé de quitter le territoire national ont quitté la Mauritanie en même temps que les citoyens sénégalais.

16S’il est difficile de dire avec exactitude les causes profondes de ces expulsions, en raison notamment du manque total de témoignages de la part des nombreux responsables de celles-ci et des exactions qui les ont accompagnées, il reste qu’il n’est pas inexact de dire qu’il s’agit là d’une des manifestations de ce que d’aucuns ont appelé le « racisme d’Etat ».

17En effet, depuis l’indépendance de la Mauritanie, la question du vivre ensemble (entre la communauté dite arabo-berbère et celle appelée négro-africaine) est permanente. C’est par commodité que j’emploie ces termes. Ils sont aussi appelés « Maures » (Blancs et Noirs ou Haratine), d’une part, et « Noirs » (Haalpulaaren, Soninko et Wolof) de l’autre.

18S’il est vrai que les institutions mises en place, à l’image de celles des pays démocratiques, accordent l’égalité à tous les citoyens, il reste que l’essentiel des pouvoirs politiques, économiques et culturels sont détenus par les Arabo-Berbères, sous prétexte de leur majorité numérique. La consolidation de cette position est favorisée par une arabisation progressive et galopante des structures éducatives et administratives du pays. Cette problématique, appelée « problème culturel » puis « question nationale » est baptisée « racisme d’Etat ».

19Cette situation a été à l’origine des événements de 1966. En dépit de quelques aménagements (bilinguisme franco-arabe), la tension n’a pas été éteinte, notamment avec l’avènement des régimes militaires qui se sont succédé à la suite du coup d’Etat de 1978. Tension notamment entretenue par l’action des mouvements nationalistes arabes (Baathistes et Nassériens) et négro-africains.

20C’est ainsi qu’en 1986 un mouvement nationaliste négro-africain, dénommé « Forces de libération africaines de Mauritanie (FLAM) » a publié un manifeste, dans lequel il décrivait avec détails l’exclusion de la composante négro-africaine de tous les secteurs de la vie nationale (politique, économique, sécuritaire, culturel, etc.). La publication et surtout la diffusion de ce manifeste au niveau continental furent le prétexte saisi par le pouvoir pour réprimer de façon vigoureuse, non seulement les responsables de cet écrit, mais aussi un grand nombre de membres du personnel administratif et économique de la communauté négro-africaine. Cette répression s’est accélérée avec la propagande nocive et l’encadrement de nationalistes arabes, qui avaient investi certains segments de l’administration territoriale et des forces armées et de sécurité. Elle s’est renforcée avec la tentative d’un coup d’Etat par des officiers négro-africains en 1987. Trois d’entre eux furent exécutés, à la suite d’un procès expéditif, le 6 décembre 1987.

21À partir de cette date, la machine répressive s’accéléra : licenciements de la plupart des personnels négro-africains de l’administration et des forces armées et de sécurité, emprisonnements, arrestations massives, tortures indescriptibles, etc. Le tout dans une atmosphère de suspicion : tout Négro-Africain (Haalpulaar en particulier) est passible d’arrestation, d’humiliation et même d’exécution extra-judiciaire.

22C’est dans ce cadre qu’un incident entre éleveurs mauritaniens et agriculteurs sénégalais, dans la zone amont du fleuve – phénomène très fréquent dans toute la bande sahélienne – fut le prétexte à une crise entre les deux Etats.

23Il faut souligner que le Sénégal sortait à peine d’une crise post-électorale très aiguë, marquée par des violences rares dans ce pays.

24Plusieurs observateurs affirment que l’expulsion des Négro-Africains vers le Sénégal et le Mali aurait été la mise en œuvre d’un plan politico-démographique visant à vider la Mauritanie de sa composante négro-africaine, pour assoir l’« arabité » pleine et entière du pays. C’est ce que certains ont appelé la « dénégrification » de la Mauritanie. Encore une fois, une investigation approfondie de ces événements, avec des témoignages des acteurs, permettrait de confirmer cette hypothèse. Toutefois, le délit de faciès, les exécutions exta-judiciaires, les tortures et les déportations, entre autres, permettent de confirmer le caractère génocidaire des exactions ; ce que l’on appelle pudiquement « le passif humanitaire ».

25Pour en revenir à ces expulsions, que d’aucuns ont qualifié de « déportations », pour marquer leur similitude avec la tristement célèbre Shoah, il faut souligner l’impossibilité pour les habitants de la vallée du fleuve Sénégal de considérer le fleuve comme une barrière infranchissable entre les deux rives.

26Des dizaines de milliers de personnes parmi ces populations déportées ont regagné le pays dans les années 90, notamment au cours de la période allant du 1er juin 1996 au 31 décembre 1998, grâce à la mise en œuvre du Programme spécial d’insertion rapide (PSIR), dont l’exécution a été assurée par le Croissant rouge mauritanien, en collaboration avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés. Ces retours non souhaités par le régime du président Maouya Ould Sid’Ahmed Taya, responsable de ces exils forcés, n’ont pas concerné des milliers d’autres citoyens mauritaniens, peu rassurés par l’attitude des autorités mauritaniennes vis-à-vis de ceux qui avaient franchi le fleuve pour un retour au pays natal.

27Le nombre des personnes rapatriées dans le cadre du PSIR est de 34 000, selon un rapport final du représentant du Système des Nations Unies. Ce nombre ne comprend pas celui des personnes auto-rapatriées depuis 1989 et dont l’estimation par le même rapport se situe entre 10 000 et 35 000 personnes.

2. Bref rappel historique des déplacements des populations de la zone

28L’un des prétextes avancés par les autorités mauritaniennes de 1989 à 2005 pour procéder à l’expulsion des populations négro-mauritaniennes vers le Sénégal et le Mali est leur appartenance à ces pays et donc leur non-appartenance au territoire de la Mauritanie, ce qui constitue une véritable erreur à la fois historique et juridique.

29En effet, l’actuel territoire de la Mauritanie est le lieu d’habitation de ces populations négro-africaines depuis au moins le Néolithique. Comme l’a si bien montré Charles Toupet, « la Mauritanie actuelle, à prépondérance de nomadisme pastoral, porte encore les empreintes des vieilles civilisations sédentaires noires qui ont fleuri sur les rivages des lacs sahéliens néolithiques et qui se sont repliées progressivement au cours du Moyen-âge, créant sur les versants des plateaux de la Mauritanie centrale d’innombrables terrasses jusqu’au sud de l’isohyète 450 mm, là où la culture sous pluie est de nos jours possible et rentable ».

30Le même auteur poursuit : « À la suite de l’assèchement progressif qui a succédé au Nouakchottien, les peuples se sont resserrés autour des points d’eau ou ont été contraints de se retirer progressivement vers le sud en quête d’eau et de pâturages, au fur et à mesure que la mousson déclinait. C’est ainsi que les villages périlacustres du Baten de Tichitt se sont maintenus jusqu’à une date relativement récente. L’évolution de l’art pariétal reflète ce dessèchement et les migrations des populations qui en ont résulté (Toupet, 1977). »

31On peut noter, en outre, avec le Pr O. Kane, que « tous les éléments ethniques de la population de l’Afrique de l’Ouest ont déjà coexisté dans le Sahara à l’époque préhistorique. En effet, la progression du désert vers le sud et le dessèchement des grands lacs sahariens à la fin du Néolithique ont entraîné irrémédiablement le déplacement de ces différents éléments (pasteurs, pêcheurs) vers les régions plus méridionales qui, dans la zone tropicale de l’hémisphère nord, sont généralement plus arrosées et plus propices à leur genre de vie (O. Kane, 2004, p. 56). »

32Si l’on considère seulement la partie centrale de la vallée du fleuve, zone d’où est partie la majeure partie des personnes expulsées en 1989, on pourrait succinctement énumérer, après Oumar Kane (ouvrage cité, p. 67), les différentes dynasties peules qui se sont succédé dans ce qui est devenu, en grande partie, la Mauritanie actuelle :

Jaaoogo

508-720 après J.C.

Tonjon

720-826

Manna

826-1082

Laam Taaga

1082-1122

Laam Termess

1122-1456

Domination du Jolof

1456-1506

Période d’anarchie (guerre des farba)

1506-1526

1526 

fin de la conquête de Koli, commencée à partir de 1520

33Selon le Pr Kane toujours, la mare d’épandage du Gabou (ou Ngabu), située au centre de l’actuelle Mauritanie, tire son nom de l’hippopotame qu’on y rencontrait. C’est là que les JaawBe ont fixé leur capitale qui deviendra plus tard Ksar-al-Barka. C’est là qu’ils ont assimilé les techniques de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche. Les JaawBe Dalli habitaient dans les vallées des oueds où ils pratiquaient la pêche. La tradition veut que les JaawBe Dalli aient été les initiateurs des subalBe aux techniques de la pêche.

34Selon différentes sources, entre le milieu du XVIe et le milieu du XVIIe siècle, le Fuuta Tooro avait atteint son apogée, avec un vaste empire qui exerçait son influence sur le Wagadu, les Lemtuna, le Jolof, le Waalo, le Galam, le pays Jaxanke, etc. A cette époque, Hayre Ngaal (Assaba et sud Tagant) était considéré comme sa limite au nord et au nord-est.

35D’après Le Tableau historique de Cheikh Sidiya, traduit par P. Marty, « les pays de la Mauritanie du sud (Al Guiba) avant l’arrivée des tribus Lemtouna qui vinrent l’occuper et avant Abu Bakr ibn Umar, étaient habités par des Noirs, depuis l’Adrar jusqu’au rivage de l’océan Atlantique, jusqu’à la rive du fleuve d’eau douce, appelé de nos jours Abdyaac (Sénégal) ».

36Lorsqu’après cette période de grandeur le Fuuta Tooro fut réduit à sa plus simple expression, il ne désignait plus que le bassin du fleuve ou encore son lit majeur ; ce qui constitue le berceau de l’ancien Takrur (Ve-VIIIe siècles). Mais c’est aussi ce territoire qui est la partie la plus vivante de l’Empire deniyanke, d’une part, et de la « République oligarcho-théocratique des TooroBBe », de périodes plus récentes.

37Les différentes périodes de l’histoire de cette région révèlent des déplacements massifs de populations du nord vers le sud, mais aussi, inversement, du sud vers le nord. Et ces déplacements ont concerné toutes les composantes de la population.

38Concernant particulièrement les populations négro-africaines, ces migrations ont surtout été marquées par le franchissement du fleuve, qui n’a jamais constitué une frontière pour les populations riveraines. Ainsi, en résumé :

Jusqu’à la seconde moitié du XVIIIe siècle, les royaumes qui exerçaient leur autorité sur le territoire du bassin du fleuve (le Waalo wolof dans le delta, le Fuuta Tooro haalpulaar dans la moyenne vallée et le Gajaga soninke dans le haut bassin) occupaient les deux rives du fleuve. Mais ces entités ont continué à subir les assauts des rezzous de certaines populations arabo-berbères.

À la fin du XVIIIe et au début du XIXe siècle, on a enregistré un repli sur la rive gauche pour échapper aux rezzous. Ainsi, les gens du Waalo se sont massivement déplacés vers le centre de l’actuel Sénégal, les Haalpulaaren se sont installés sur la rive gauche, à l’aplomb de l’ancien village de la rive droite.

Au début du XXe siècle, l’occupation du Waalo et du Fuuta Tooro par les Français provoque de 1880 à 1907 une brutale reprise des rezzous maures : rezzous de bétail, assassinats de bergers, rapts de femmes et d’enfants. Malgré tout, les populations riveraines se réinstallent progressivement sur la rive droite ; en particulier les Haalpulaaren, de Rosso à Gouraye, surtout de 1905 à 1908. Dans la moyenne vallée, les Haalpulaaren reconstruisent les villages qu’ils avaient quittés un siècle auparavant, en réinstallant à leur tête les descendants des chefs de terre ou de village qui avaient organisé le repli.

39Il faut toutefois noter que pendant ces crises répétées se sont nouées des alliances entre certaines tribus maures et des segments de la population négro-africaine.

40On pourrait donc dire, à la suite de Robinson (1972) et Schmitz (1986 et background paper), que l’installation des réfugiés mauritaniens sur la rive gauche en 1989 et leur réinstallation sur la rive droite depuis 2008 procèdent d’une longue histoire migratoire, marquée par des mouvements de flux et de reflux entre les deux rives.

41Ce mouvement concentre en son sein les trois types de migration : historique, politique et écologique. En effet, c’est une situation politique qui a exacerbé les tensions inter-communautaires, elle-même née d’une longue crise écologique qui a placé la Mauritanie dans le cercle des pays sahéliens victimes de sécheresses répétées et de désertification, provoquant un exode rural massif. Ce mouvement de population s’inscrit également dans la ligne des migrations historiques, après celles décrites plus haut.

42En effet, le fleuve Sénégal, ayant une pente très faible, a un tracé tortueux à travers la vallée ; il chemine en créant de nombreux méandres. Les villages sont fixés en général sur la rive concave qui recule très rapidement du fait de l’érosion régressive. Pendant les crues, c’est par pans entiers que les berges concaves s’effondrent. On dit que le fleuve « mange la berge » et les maisons qui s’y sont fixées. Sur la rive convexe se trouve le falo cultivé par les habitants des villages de la rive opposée. Le tracé arbitraire des frontières des territoires par le colonisateur a royalement ignoré cette organisation de l’espace par les Fuutanke. Et c’est précisément pourquoi les habitants du Fuuta exploitent indifféremment des champs de l’une ou de l’autre rive du fleuve, depuis des siècles.

43Comme annoncé plus haut, ce mouvement appartient bien à la catégorie des « flux politiques ». A la différence des précédents, ce n’est pas un mouvement volontaire. Au contraire, la quasi-totalité des « déportés » ont subi une expulsion forcée et violente. D’ailleurs, les principaux camps de réfugiés mauritaniens au Sénégal étaient de véritables villages peuls, comme il n’en existait pas auparavant en Mauritanie. Ndioum et Dodel, dans le département de Podor, au Sénégal, sont à ce sujet des exemples caractéristiques. Y vivaient les populations représentant les principaux « clans ou tribus », leyyi en pulaar, de cette ethnie. Les WoDDaBe Penaka, les plus nombreux, sont aussi ceux qui peuplent les sites de retour les plus peuplés de Mauritanie (Dar Salam, Hamdallaye, Houdallaye, dans le département de Boghé) ; Dar Salam, notamment, est le site de rapatriés le plus peuplé de l’ensemble. Les WoDDaBe sont suivis des UrurBe Dakka, des SirenaaBe, des JaawBe et des YirlaaBe.

3. Les enjeux fonciers

44L’un des problèmes récurrents des événements de 1989 réside dans la question foncière. D’aucuns n’ont pas manqué d’attribuer à cette question la raison profonde de la crise de 1989. Or donc, les terres des cuvettes de décantation, terres de cultures de décrue par excellence (waalo), ont toujours constitué un enjeu pour les habitants de la vallée du fleuve Sénégal. C’est pourquoi, comme l’a souligné M. Vidal (1935) : « Le waalo a un régime spécial propre au Fuuta Tooro, que l’Administration française a fini par reconnaître. Il y a notamment la circulaire du Gouvernement général, signée Ponty, en octobre ou novembre 1911. »

45C’est la raison de la formule de M. Vidal : « A la vérité, l’histoire du Fouta se confond avec l’histoire de ses terres. » (Rapport sur l’étude de la tenure des terres indigènes au Fouta dans la vallée du Sénégal, MAS, bulletin n° 72, Saint-Louis, 1924.)

46Il n’est pas inutile de rappeler la coïncidence entre la mise en application acharnée des expulsions des populations de la communauté négro-mauritanienne et les redistributions de leurs terres ancestrales, sous le couvert de l’application de la nouvelle loi foncière et même, quelquefois, en violation des dispositions de cette même loi par les représentants locaux de la puissance publique.

47Il est vrai qu’avec les sécheresses répétées, la désertification accélérée et la « descente du pays vers le sud », d’une part, et la construction des deux barrages (Manantali et Diama) pour la régularisation des eaux du fleuve, d’autre part, les terres fertiles du seul bassin fluvial du pays ne pouvaient que faire l’objet de convoitise.

48Plus de huit ans après le début des rapatriements organisés dans le cadre de l'« Accord tripartite » (Sénégal-Mauritanie-UNHCR), la question foncière reste d’actualité. Les populations rapatriées, en majorité des agriculteurs et des éleveurs, souhaitent disposer de terres de culture pour assurer leur survie. La plupart d’entre elles ne s’attendaient pas à ce que l’application de la nouvelle loi foncière leur arrachât leurs champs ancestraux, encore moins les aménagements réalisés selon les dispositions légales nouvelles, avant leur expulsion du territoire national.

49a. D’une façon générale, on peut dire que les rapatriés mauritaniens sont confrontés à des litiges fonciers de différents ordres. En considérant seulement les terres du waalo, on peut distinguer : (i) les terres dites ancestrales, anciennement exploitées par des communautés, avec une gestion lignagère ; (ii) les aménagements effectués par l’Etat (ou les partenaires au développement) au profit de communautés villageoises, sur des terrains ancestraux de ces dernières ; (iii) les aménagements hydro-agricoles réalisés par les villageois eux-mêmes, par des collectivités villageoises ou des personnes privées, avec des documents officiels de propriété octroyés par les structures compétentes de l’Etat.

50b. D’autres litiges sont apparus dans le jeeri (zone de culture sèche), où le système d’appropriation n’était pas aussi rigide que pour le waalo.

51c. D’autres litiges enfin sont apparus dans des zones où l’Agence nationale pour l’appui et l’insertion des rapatriés (ANAIR) a réalisé des aménagements pour des cultures sèches et pour des réserves pastorales.

3.1 Les terrains de culture de décrue (waalo)

52Les traditions indiquent que certains titres de propriété datent du XVe siècle, de l’époque des Lam Termess. Les Peul de Termess exerçaient la domination terrienne sur tous les terrains incultes de la rive droite du fleuve et de l’île à Morfil.

53Ces Peul procédèrent à des donations en faveur de populations plus habituées aux pratiques culturales. Il semble bien, d’après les renseignements recueillis, que ces donations consenties gracieusement par les chefs peuls, qui y trouvaient leur intérêt, n’étaient assujetties, à l’époque, à aucune redevance.

54La tradition fait remonter l’origine de la propriété indigène dans le Fuuta Tooro à la conquête de Koli Tengella, vers la fin du XVIe siècle. Ce conquérant, ayant suivi la perruche de la légende, trouva dans ce pays en pleine saison sèche d’immenses terrains en culture et entreprit la conquête sur les « Farba », principaux possesseurs de ce sol fertile. D’après la légende, Koli, en campagne dans le Jolof (jeeri), étant campé sous un grand baobab avec son armée vit tomber un petit épi frais du bec d’une perruche. Il ordonna à un coureur peul de suivre l’oiseau pour connaître le pays qui produisait le mil frais à cette époque de l’année.

55Les donations continuèrent sous la dynastie des DeeniyannkooBe et, plus tard, sous le régime des Almaami, instauré par la « révolution théocratique » de Ceerno Suleymani Baal.

56En résumé, on peut dire que l’origine de la propriété de la grande majorité des terres du Fuuta remonte aux donations effectuées par le Saltigui Souley N’Diaye et l’Almaami Abdul, le premier en date qui fut intronisé par Ceerno Suleymani Baal, vainqueur des DeeniyannkooBe.

57C’est l’Almaami Abdul qui donna au Fuuta son organisation actuelle. Il apporta quelques modifications à la propriété des terres. Ainsi, il confirma quelques donations antérieures des Satigi ; il réduisit d’autres donations et attribua des terrains aux chefs guerriers, aux chefs de familles importantes ainsi qu’aux marabouts et autres guérisseurs. C’est ce que la tradition appelle Feccere Fuuta (partage du Fuuta), vers 1790. Depuis, il n’y a guère eu de modification. Ce statu quo s’est maintenu jusqu’à nos jours.

58Les donataires de ces fiefs portaient en général des titres, Arɗo, Joom, Kamalinku, Ceernoo, Elimaan, Farba et Teen, que leurs descendants conservent encore.

59C’est dans la zone aval que les terres traditionnelles du Waalo ont connu, le plus tôt et le plus amplement, des modifications du système de propriété.

60Ainsi, au Trarza et à l’ouest du Brakna, dans la zone comprise entre Rosso et Dar el-Barka, les terres du Waalo ont connu des réattributions depuis l’adoption de la nouvelle loi foncière qui décide de l’abrogation de la propriété collective. Dans la zone amont, les attributions des terres du Waalo sont, numériquement, de moindre importance. C’est aussi la zone où les aménagements hydro-agricoles villageois et privés sont aussi moins nombreux.

61Toutefois, depuis 2013, une vive polémique oppose les paysans de la zone de Dar el-Barka aux autorités, en raison de l’attribution de plus de 40 000 hectares à un groupe saoudien dénommé Errajihi. Et cette polémique a permis de « remettre à l’ordre du jour » les revendications des populations des villages et/ou sites de rapatriés pour la restitution des terres de culture occupées par des opérateurs nationaux et non nationaux (espagnols). Il s’agit des agglomérations suivantes de la zone de Dar el-Barka : Loboudou, Donaye, Koleyla, Féthié Bohé, Sinthiane Diama Alwali, Arwa, Diaw, Diattar et Wouro Ali Guélel.

3.2 Les périmètres villageois et privés

62Comme on peut le constater en consultant le tableau en annexe, les aménagements villageois et privés ont connu une extension au Trarza avant les événements de 1989. En particulier entre Rosso et Débaye Mbagnik, tous les sites de rapatriés connaissent une réappropriation des aménagements réalisés par eux avant 1989. Le plus souvent, ces aménagements avaient fait l’objet d’une « régularisation » administrative (coopératives villageoises reconnues et pouvant seules avoir des titres de propriété de type collectif).

63Le cas le plus typique – et non unique – est celui de Keur Madiké, où les populations autochtones n’ont même plus d’espace vital pour leur agglomération, coincée entre le fleuve et la digue d’aménagement d’un opérateur privé allogène.

3.3. Les champs du jeeri

64Depuis la fin des années 70, un mouvement de « descente vers le sud » des populations de la zone sahélo-saharienne de la Mauritanie, notamment des Haratine, a permis une occupation de la bande non inondable de la vallée du fleuve, appelée le jeeri. Cette occupation s’est accentuée à la fin des années 80, à la faveur de la crise de 1989. Les champs du jeeri, dont les titres de propriété sont moins rigoureux que ceux du Waalo, en raison de leur étendue relativement importante, ont fait l’objet de nouvelles appropriations par les populations issues de nouvelles migrations, parfois sans aucun titre de propriété légal.

65Cette situation prévaut surtout dans la zone amont, notamment dans la moyenne vallée. Au Brakna, surtout dans les départements d’Aleg, de Boghé et de Bababé, où les principales agglomérations d’accueil des rapatriés sont situées dans le jeeri et regroupent des Peul, anciens éleveurs, les champs du jeeri font l’objet, çà et là, de conflits de plus en plus aigus.

66Il faut souligner que ces occupations, par des Haratine essentiellement, ont été sinon organisées du moins accueillies avec une grande faveur par les autorités locales et même nationales.

67De façon générale, en parcourant les données contenues dans le tableau en annexe, on peut dire que la plupart des sites de retour des rapatriés mauritaniens sont confrontés à des problèmes d’occupation des terres de culture qu’exploitaient les populations victimes des événements de 1989. Ainsi :

  • au Trarza, ce sont les sites de Dar Salam, Keur Madické, Fass, Thiambène, Djamel, Kéké, Gawdal, Djoli, Gourel Moussa, etc. ;

  • au Brakna, ce sont les sites de Bour, Koleila, Donaye, Wouro Ali Guélel, Féthie Boye, Arwa, Beylane, Diaw, Anndo, Loboudou, Mourtogal, Wenddou Idy, N’Diawaldi, N’Diawaldi Mango et Niaki ;

  • au Gorgol, ce sont les sites de Ganki Doumbody, Bowel, Gourel Gobi, Louguéré Thathi, Garly, Bambiole, Maghama, Fimmbo ;

  • au Guidimakha, c’est le site de Sélibaby ;

  • en Assaba, c’est le site de Kankossa, Wouronguel et Gourel Fally.

68Parmi les sites dont les habitants réclament la restitution de terres de culture figurent certains qui ont de sérieux problèmes d’accessibilité à la terre. Il s’agit notamment :

  • au niveau du Trarza, de Fada, de Djamel et de Rabane ;

  • au niveau du Brakna, de Koleila, de Donaye, de Mourtogal, de Wenddou Idy, de N’Diawaldi, de N’Diawaldi Mango et de Niaki ;

  • Au niveau du Gorgol, de Ganki Doumbody et de Maghama ;

  • au niveau de l’Assaba et de Kankossa.

69En d’autres termes, les zones de retour des rapatriés, zones par excellence du bassin du fleuve Sénégal, connaissent une situation de conflits fonciers réels et potentiels, qu’il importerait de suivre de très près. A ces conflits intra- et inter-communautaires, s’ajoutent des risques consécutifs à des attributions en faveur d’investisseurs étrangers.

70Il faut toutefois remarquer qu’en dépit de cette situation, l’Agence nationale pour l’appui et l’insertion des réfugiés (ANAIR), de 2008 à 2012, puis l’Agence nationale Tadamoun, depuis 2013, ont entrepris des travaux d’aménagement des terres non contentieuses en faveur des rapatriés. Ainsi, l’ANAIR a réalisé des aménagements au profit de huit sites au Trarza (Rabbani, Madina Salam1, Madina Salam2, Gawdal et Gourel Moussa) et d’un site au Brakna (Ndiorol), pour une superficie totale de 439 hectares, en plus de l’acquisition de 29 hectares non aménagés au profit de Fada.

71Quant à l’agence Tadamoun, elle a réalisé un aménagement de 80 hectares au profit de Débaye Mbagnic au Trarza et 224 hectares au profit de six sites au Brakna (Gourdiane, Sénokouna / Medine, M’Botto, Ali Baïdy, Niaki et Thiéguélel).

72Il faut toutefois préciser que même ces aménagements ne sont pas accueillis partout avec la même ferveur ; car parmi les communautés attributaires figurent des familles qui réclament la propriété ancestrale des terres. C’est le cas de Madina Salam, de Sénokouna et de M’Botto, pour ne citer que ces exemples. Ces données récentes apportent une certaine évolution au tableau qui figure en annexe du présent document.

73On serait tenté de dire que les enjeux fonciers dans la région du fleuve tiennent au refus des « maîtres » coutumiers de la terre d’abandonner leurs règles hiérarchiques, d’une part, et d’adopter la modernisation de l’agriculture, d’autre part.

74Cette assertion ne tient pas compte du fait que les « maîtres » de la terre n’en sont pas les propriétaires ; ils ne peuvent en aucune circonstance aliéner le bien commun. Toutefois, en concertation avec les pouvoirs publics, ils sont capables de partager la mise en œuvre avec des populations non autochtones. En outre, aucune concertation n’a été entreprise avec les concernés pour l’adoption et l’application de la loi foncière.

75Il faut noter que l’introduction de la culture irriguée, au cours des années soixante, a fait l’objet d’une concertation avec les populations, et la modernisation de l’agriculture qui en a découlé n’a pas connu de résistance outre mesure. Le cas des deux seuls grands casiers hydro-agricoles de la zone (Kaédi et Boghé) constituent des exemples d’adhésion des populations à la culture irriguée, qui représente un progrès important par rapport aux cultures traditionnelles, à très faible rendement, de décrue ou sous pluie. C’est pour cette raison que la plupart des communautés de rapatriés et des populations d’accueil souhaitent vivement avoir accès aux aménagements hydro-agricoles. Mais le rythme de l’aménagement reste très faible dans la moyenne vallée et la partie amont (la haute vallée), en regard des besoins des populations en matière d’alimentation et de revenus.

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Auteur

Géographe, Université de Nouakchott, Mauritanie.

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