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Le Maroc au présent

 | 
Baudouin Dupret
, 
Zakaria Rhani
, 
Assia Boutaleb
, 
et al.

Partie 5. Politique et relations internationales

Révision du code du statut personnel et réforme politique

Frédéric Vairel

Texte intégral

1Le 12 mars 2000, deux manifestations, l’une à Casablanca, l’autre à Rabat, divisent la société politique marocaine dans une confrontation à distance empruntant un tour inédit depuis l’Indépendance. Cette lutte est exceptionnelle, tant en raison des masses concernées que du caractère remarquablement pacifique de sa réalisation. Les manifestants de Rabat, dans le cadre de la Marche mondiale contre la pauvreté, marchent sous le slogan : « Nous partageons la terre, partageons ses biens ». À Casablanca, les marcheurs entendent rappeler que « Femmes et hommes sont frères ». À Rabat, l’enjeu est notamment de se prononcer « pour » un projet gouvernemental visant à améliorer la condition féminine, à Casablanca de se prononcer « contre ».

2Rendu public le 19 mars 1999 par le Premier ministre Abderrahmane Youssoufi, le Plan d’intégration de la femme au développement (« le Plan ») comporte quatre volets : « éducation », « santé reproductive », « formation/emploi et lutte contre la pauvreté » et « renforcement des pouvoirs des femmes » (accès à la vie politique et modification du cadre juridique). Sur le plan juridique, huit mesures concernent le code du statut personnel (CSP). Inspiré d’un registre se revendiquant de la charia, le Plan d’intégration est lancé en 1997 au sein du cabinet de Zoulika Nasri, secrétaire d’État auprès du ministre des Affaires sociales, chargée de l’Entraide nationale, dans le gouvernement Filali dit de « technocrates ». Le projet est ensuite repris par Saïd Saâdi, secrétaire d’État chargé de la Protection sociale, de la Famille et de l’Enfance à partir de 1998. En dépit des vives controverses qu’il suscite, le Plan ne vise qu’à observer les engagements du Maroc en matière de condition féminine (suivi de la Conférence de Pékin). La contribution financière minime de la Banque mondiale (20 000 dollars, environ 200 000 dirhams) à l’organisation des quatre ateliers de préparation du projet est stigmatisée comme une « imposition » par l’Occident et le signe de sa contradiction avec les « valeurs locales ». Elle témoigne surtout de la faiblesse des budgets de fonctionnement dont dispose le secrétariat d’État de Saïd Saâdi.

3Peu avant la publication du projet, le ministère des Affaires religieuses (Habous) le soumet à une commission de spécialistes en droit musulman. L’establishment religieux déclare le projet contraire à l’islam. Dans un second temps, les islamistes, mais ils ne sont pas les seuls, saisissent l’opportunité d’une démonstration publique de leur conservatisme en matière sociale. Avec d’autres acteurs politiques, principalement issus de partis proches du Palais, ils prennent le relais de la mobilisation et dénoncent le Plan. Ils arguent de sa non-conformité à l’islam et de son imposition par l’Occident. Leurs dénonciations se concentrent sur les mesures de réforme du statut juridique des femmes que contient le Plan, celles visant à modifier le CSP. À la même époque, les militantes qui ont participé à l’élaboration du Plan prennent sa défense. Elles lancent un Réseau de défense du Plan d’intégration de la femme au développement. D’autres initient un Front de défense du Plan. Les associations féminines entendent obtenir la mise en œuvre par les ministères concernés d’un projet inspiré de leur agenda de mobilisation ; d’autant plus qu’elles se sont largement impliquées dans l’élaboration de ses différentes mesures.

4Après la période de deuil consécutive à la mort de Hassan II en juillet 1999, les mobilisations reprennent de plus belle. Elles vont être l’occasion d’une activité politique sans précédent dans la société marocaine. Devant le nombre et la virulence des attaques contre le Plan, le gouvernement d’« alternance » tente de mettre en place une commission d’experts comptant des docteurs en religion pour en vérifier la conformité aux préceptes de l’islam. Cette instance ne se réunit jamais. Les mobilisations culminent lors de la marche mondiale des femmes, le 12 mars 2000, et se traduisent par les deux marches antagoniques évoquées plus haut : l’une « pour » le Plan, à Rabat, et l’autre « contre », à Casablanca. Cette dernière rencontre un succès bien plus large. Au-delà du Plan d’intégration de la femme, c’est la domination masculine qui est en cause, bien plus que l’islam, la tradition musulmane ou une quelconque « culture » marocaine.

5Le 27 avril 2001, à la suite des fortes mobilisations suscitées par le Plan, le roi Mohammed VI installe une commission royale consultative de révision du code du statut personnel comptant quinze membres. La commission est présidée par le Premier président de la Cour suprême, Driss Dahak. L’installation de la commission répond à l’insistance des militantes sur la mise en œuvre des mesures du Plan concernant le CSP. Dans le même temps, l’installation de la commission signifie un quasi-abandon de l’application du Plan, entérinant la réduction de la réforme au statut juridique et non à la condition des Marocaines, glissement déjà à l’œuvre dans les protestations de rue et les débats de presse. Le 14 mars 2002, le roi préside une séance de travail de la commission et ordonne que le projet de réforme lui soit soumis pour la fin de l’année. Il rappelle ce délai dans son discours du Trône, le 30 juillet de la même année. Le 20 janvier 2003, le roi reçoit Driss Dahak qui lui soumet l’avant-projet de code de la famille, élaboré par la commission. Le 22 janvier 2003, le président de la Cour suprême est remplacé par Mohamed Boucetta, juriste et ancien secrétaire général du parti de l’Istiqlal, connu pour son conservatisme en matière sociale et religieuse. Le 7 mars 2003, une rencontre a lieu entre des membres du collectif associatif et le nouveau président de la commission. Le 8 mars 2003, un sit-in interpelle la commission sur la lenteur de son travail. Peu de temps après, M. Boucetta indique par voie de presse que les travaux ne seront pas achevés avant le mois de juillet 2003. Le rapport est finalement remis au roi en septembre 2003. Le 10 octobre 2003, alors que le président français est en visite officielle au Maroc, le discours royal prononcé en ouverture de la session parlementaire propose l’image d’une monarchie à l’avant-garde, déconsidérant les partis politiques. L’assentiment de l’élite politique marocaine à la réforme royale valide cette perception, à de très rares exceptions. Le texte est examiné au parlement à partir du 16 décembre 2003. Le 16 janvier 2004, la réforme est votée par les deux chambres. Elle est promulguée par le dahir (décret royal) du 3 février 2004.

6La réforme du CSP souligne différentes caractéristiques de la scène politique marocaine et de la fabrication de l’action publique dans le pays. Elle est un indice de l’épaisseur et des limites des transformations que connaît la vie politique marocaine sur les vingt dernières années.

Quand les protestations influencent l’action publique

7L’étalement dans le temps, l’amplitude et le nombre des mobilisations que suscite le Plan d’intégration sont inédits dans l’histoire du pays. Dans les années suivantes et jusqu’en février 2011, seule la cause palestinienne se révèlera aussi mobilisatrice. Ces vives controverses sont un indice de la libéralisation que connaît le Maroc, au tournant des deux règnes. Colloques, séminaires, conférences de presse, dénonciations et manifestes, prêches dans les mosquées, pétitions, constitution de réseaux et autres collectifs, défilés manifestants et discussions enflammées témoignent d’un intense travail politique qui dépasse le Landerneau des capitales politique et économique, Rabat et Casablanca. Rompant avec les routines d’élaboration de l’action publique, ces modes d’action signalent la vigueur de l’espace protestataire marocain, tout comme sa capacité à influencer le champ politique. À une approche descendante où le sommet initie et décide de la mise en œuvre des politiques publiques se substitue une situation où l’action publique, ses termes, ses enjeux et ses instruments sont débattus dans la rue et dans différentes arènes publiques. Au cours des mobilisations s’impose la nécessité de réformer le CSP – modifier le statut juridique des femmes plutôt que tenter de transformer leur condition socio-économique – et de mener cette réforme en s’inspirant des catégories et préceptes islamiques (Roussillon, Zerouil, 2006). L’inhibition des sphères gouvernementales face aux mobilisations islamistes est un autre indice de la sensibilité du champ politique à l’activité de l’espace protestataire. En préparation de la marche de mars 2000, les différentes rencontres entre membres du Réseau de défense du Plan et les partis politiques et syndicats « de gauche » se révèlent peu concluantes : les premiers n’obtiennent qu’un soutien à demi-mot de la part des seconds. L’action collective s’en trouve affaiblie puisque les personnalités du Réseau de défense du Plan tentent de prendre appui sur des réseaux partisans et syndicaux qu’elles ne « tiennent » pas. Loin d’être immédiate, la participation de ces réseaux est tributaire des calculs et positionnements variés des élites et des publics qui les composent. En 1993, lors d’une première révision limitée du CSP, les associations féminines étaient parvenues à imposer la règle du nombre comme principe d’évaluation des mobilisations, en organisant une pétition « pour le million de signatures » revendiquant une réforme du CSP. Les islamistes avaient alors cantonné leurs dénonciations à la presse et à des prêches dans les mosquées (Al-Ahnâf, 1994). En 2000, les différents opposants au Plan imposent l’équivalence entre nombre et représentativité au sein de la société marocaine.

8Deuxièmement, l’image d’une compétition entre deux camps monolithiques – pour ou contre le Plan ou la révision du CSP – qui organise les comptes-rendus de la presse, particulièrement européenne, est trompeuse. Elle dissimule les oppositions et les concurrences au sein des différents collectifs en présence. Organisée à l’initiative du Parti de la Justice et du Développement et des associations qui en sont proches, par exemple l’Organisation pour le renouveau de la conscience féminine (ORCF), la manifestation de Casablanca de mars 2000 doit son succès à la concurrence entre différents collectifs et partis et aux raisons diverses pour lesquelles ils investissent la rue. La participation d’al-‘Adl wa-l Ihsân (Justice et Bienfaisance) fait débat en son sein. Alors que les militantes de sa section féminine n’y sont pas favorables, plusieurs dirigeants masculins de l’organisation mettent en avant la nécessaire solidarité à adopter avec les « frères » du PJD. Un compromis est trouvé dans la « leçon » à donner aux élites « occidentalisée » au moyen de la manifestation casablancaise. Cette dernière offre l’occasion à différents groupes salafistes d’occuper la rue et, pour les contestataires de différents partis, de marquer leur différence. À Casablanca défilent des profils politiques aussi différents que M. Fizazi, imam salafiste de Tanger, des membres de la commission administrative de l’USFP ou de partis comme l’Istiqlal, le Mouvement populaire (MP), le Mouvement national populaire (MNP) ou le Parti national démocrate (PND). La « défense » du Plan recouvre elle aussi des positionnements et des agendas politiques pour le moins différents. Le Réseau de défense du Plan est constitué en majorité de personnalités et de collectifs qui mettent en avant leur appartenance à la « société civile » et entendent obtenir l’application du Plan. Les membres du Front de défense du Plan appartiennent surtout à des syndicats ou à des partis et groupes d’extrême-gauche soucieux non seulement d’obtenir l’application du Plan mais encore de signifier leur opposition à l’expérience de « l’alternance ». Pour ces derniers, il s’agit également de mener un travail de dénonciation du gouvernement et des « intégristes ».

De la réforme du code de la famille aux transformations de la scène politique

9À un autre niveau, la réforme du CSP s’insère dans des processus plus larges de réforme de la scène politique. Durant l’année 2002, alors que les travaux de la commission royale semblent s’enliser en raison de l’opposition de ses membres les plus conservateurs à tout changement du CSP, une liste dite « nationale » (al-lâ’iha al-wataniyya) introduisant un quota de trente femmes au parlement – soit environ 10 % des 325 sièges que compte la chambre des représentants – donne l’image d’une monarchie à l’avant-garde. Son mécanisme est le suivant : chaque parti s’engage à ne présenter que des femmes sur cette liste non référée à une circonscription particulière et pour laquelle les électeurs sont appelés à se prononcer en sus de leur vote pour les listes dites « locales » (al-lâ’ihât al-mahalliya), c’est-à-dire correspondant à l’une des 91 circonscriptions qui divisent le territoire marocain. Avec l’instauration de cette liste nationale, les militantes pour les droits des femmes sont prises entre deux ordres de justification : d’une part, l’appartenance continuée, sous une forme ou une autre, au champ politique, de l’autre, l’appartenance revendiquée à la « société civile ». Ces tensions apparaissent constitutives de différents espaces et engagements politiques. Elles se révèlent lors de la mise en place de la commission royale de révision du statut personnel en avril 2001. Bien que nommée par le roi, la commission de révision devient l’enjeu de nouvelles mobilisations, quoique sans commune mesure avec celles de l’année précédente. La position à adopter vis-à-vis de la commission est débattue entre les associations de femmes. Le Printemps de l’égalité, coalition d’associations féminines parmi les plus anciennes et chevronnées de la place, se met en place avec l’objectif affiché de faire pression sur la commission et d’obtenir la révision du CSP réclamée de longue date par les féministes marocaines (Vairel, 2009 a). Au contraire, la position de l’Union de l’action féminine (UAF), liée au Parti social-démocrate, et de Jossour, dont les militantes sont majoritairement membres de l’USFP (l’un et l’autre partis appartenant au gouvernement) est la suivante : après l’installation de la commission royale, il convient de s’en remettre au roi et ne plus revendiquer sur un terrain relevant désormais de ses prérogatives de Commandeur des croyants. Toujours selon l’UAF et Jossour, la création d’un nouveau groupement d’associations n’est pas nécessaire puisqu’il existe déjà. Les deux associations préfèrent ne pas participer aux activités revendicatives lancées par le Printemps de l’égalité. Elles ne suivent pas l’initiative de porter un brassard lors du 8 mars 2001. Les deux associations ne participent pas non plus au sit-in organisé devant le parlement, le 8 mars 2002. Le 3 mars 2002, alors que le sit-in est en cours d’organisation, elles annoncent leur retrait du collectif dans des lettres formulées en termes proches, arguant de « l’avancée » que représente la liste nationale pour les élections du 27 septembre 2002. Selon elles, la dimension la plus importante du combat en faveur de la femme se situerait désormais autour des élections qu’elles conçoivent comme la priorité de leur action. Les enjeux − la proximité des élections législatives − et les pratiques du champ politique − notamment la déférence à l’égard des prérogatives et titres royaux − déterminent alors leur positionnement et leur retrait du collectif associatif (Vairel 2009b).

10Ainsi, les protestations croisées autour du Plan n’imposent pas seulement le registre religieux comme unique viatique à la réforme du CSP. Elles ont aussi pour conséquence non voulue d’affirmer la centralité de la monarchie dans le jeu politique. Face aux incertitudes et craintes de dérapages que suscitent les contestations, la qualité royale de Commandeur des croyants fait figure de point de repère, l’invocation de son rôle d’arbitre transforme la personne du roi en recours. La réforme intervient au moment où les ambiguïtés de la lutte contre le terrorisme, menée à la suite des attentats du 16 mai 2003, percent dans les cénacles internationaux. La révision du CSP protège l’image du royaume dans la durée. Après des élections locales, desquelles seul le PJD semble s’être tiré avec satisfaction, le discours royal propose l’image d’une monarchie gouvernante, déconsidérant à nouveaux frais les partis politiques. Les différents registres que décline le discours royal du 10 octobre 2003, tradition convoquée, texte coranique, droit international, réforme et modernité, protection de la femme et de la famille, ne sont pas étrangers à cet assentiment. À l’hétérogénéité des motifs caractéristique des mobilisations autour du Plan répond la pluralité des motifs de saluer le discours royal. Les acteurs des mobilisations de l’année 1999-2000 parviennent à s’accorder sur l’initiative royale, tout en continuant à se référer aux principes de justification qui les avaient frontalement opposés. L’Association marocaine des droits de l’homme est seule à ne pas joindre sa voix au concert de louanges. Elle réitère dans un communiqué son attachement aux engagements juridiques internationaux du Maroc ainsi qu’à l’égalité entre l’homme et la femme et à la construction d’un État de droit.

11En définitive, la réforme votée ouvre la perspective d’un renouvellement presque complet des stratégies et modes d’action des associations de femmes. En effet, le nouveau texte est ordonné autour d’une judiciarisation des affaires familiales dans la perspective de la protection de la famille. Mariage, vie familiale et divorce sont placés sous l’autorité du juge. L’égalité entre les époux organise le code de la famille : « l’obéissance de l’épouse à son mari » est supprimée ; la famille est placée « sous la direction des deux époux ». L’âge au mariage est fixé à 18 ans, sauf dérogation accordée par le juge. Le recours à un tuteur (wâli) relève désormais du choix de la femme. Un divorce pour discorde (chiqâq) est institué comme un divorce par consentement mutuel. La possibilité d’un divorce prononcé par le juge, prévue dans l’ancien code, est maintenue. Toutefois, certaines dispositions discriminatoires sont maintenues. La polygamie n’est pas interdite, mais soumise à des conditions strictes et encadrée. En matière de séparation, l’inégalité est davantage règlementée qu’effacée. Bien que l’épouse puisse désormais demander le divorce, la répudiation par le mari n’est pas abrogée mais seulement codifiée. De même, l’achat par l’épouse de sa répudiation est placé sous le contrôle du juge, sans qu’il soit mis fin à cette pratique. Le mariage d’une femme avec un non-musulman n’est pas possible, alors que l’homme peut épouser une femme appartenant aux « gens du Livre » (Rude-Antoine, 2010). Si elles ont, d’une certaine manière, obtenu gain de cause, l’objectif est désormais pour les associations de femmes d’obtenir l’application de ce nouveau droit de la famille. À sa manière, le roi le laissait déjà entendre dans son discours devant le parlement. Différentes inconnues demeurent dans la mise en œuvre de la réforme. L’effet du changement législatif sur la transformation des pratiques sociales reste à documenter comme la contribution de la magistrature à cet effet d’entraînement. Le mouvement de revendication des femmes Soulalyâtes pour l’accès à la propriété, à l’héritage et à la vente des terres collectives manifeste le recoupement entre modification du statut juridique des femmes et changement de leur condition sociale.

Bibliographie

Al-Ahnaf M., « Maroc : le code du statut personnel », Maghreb-Machrek, n° 145, 1994, p. 3-26.

Roussillon A., Zerouil F.Z., Être femme en Égypte, au Maroc et en Jordanie, Paris, Aux lieux d’être, 2006.

Rude-Antoine E., « Le mariage et le divorce dans le code marocain de la famille : le nouveau droit à l’égalité entre l’homme et la femme », Droit et cultures, n° 59, 2010, p. 43-58.

Vairel F., « La réforme du code du statut personnel au Maroc », dans C. Traïni (dir.), Émotions… mobilisations !, Paris, Presses de Sciences Po, 2009a.

Vairel F., « Un quota pour quoi faire ? », dans L. Zaki (dir.), Terrains de campagne au Maroc : les élections législatives de 2007, Paris, Karthala, 2009b.

© Centre Jacques-Berque, 2015

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