La liberté d’association au Yémen
Une compilation de la législation relative aux associations et aux fondations
Cette étude présente la traduction inédite en français et l'étude comparée de deux textes juridiques yéménites, la loi de 2001 relative aux associations et aux fondations, et son décret d'application de 2004. Elle contribue à mieux comprendre le cadre légal dans lequel le mouvement associatif yéménite, en essor constant depuis l'instauration du multipartisme en 1990, a pu se développer au cours des années 2000.
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Note de l’éditeur
Une compilation de la législation relative aux associations et aux fondations (en arabe et en français). Loi n° 1 de l’année 2001 relative aux associations et aux fondations. Décret d’application n° 129 de l’année 2004.
- Éditeur : Centre français de recherche de la péninsule Arabique
- Collection : Histoire et société de la péninsule Arabique | Les cahiers du CEFAS, 5
- Lieu d’édition : Sanaa
- Année d’édition : 2007
- Publication sur OpenEdition Books : 06 janvier 2016
- EAN (Édition imprimée) : 978-2-909194-16-5
- EAN électronique : 978-2-909194-52-3
- DOI : 10.4000/books.cefas.927
- Nombre de pages : 202 p.
Droit français - Droit yéménite
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Cette étude présente la traduction inédite en français et l'étude comparée de deux textes juridiques yéménites, la loi de 2001 relative aux associations et aux fondations, et son décret d'application de 2004. Elle contribue à mieux comprendre le cadre légal dans lequel le mouvement associatif yéménite, en essor constant depuis l'instauration du multipartisme en 1990, a pu se développer au cours des années 2000.
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