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La reconstruction d’un espace d’échanges : la Méditerranée

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Eberhard Kienle

Pour une critique des objectifs et des attentes

Vers un partenariat des risques ?

Libéralisation économique, autoritarisme politique et instabilité régionale

Eberhard Kienle

Texte intégral

  • 1 Déclaration de Barcelone (28/11/1995), publiée par la Commission européenne, direction générale IB, (...)
  • 2 Pour les origines et le développement de la « politique méditerranéenne rénovée » ou « nouvelle pol (...)

1Selon les vœux de ses architectes européens, le partenariat avec les pays des pourtours sud et est de la Méditerranée (pays du Sud) esquissé par la déclaration de Barcelone de novembre 1995 devrait transformer la mare nostrum en une zone « de paix, de stabilité et de prospérité »1. Les mesures détaillées dans les trois chapitres de la déclaration consacrés aux questions politiques et stratégiques, à la coopération économique et financière et aux relations sociales, culturelles et humaines sont toutes censées contribuer à la réalisation de ces objectifs dont la déclaration n'établit pas de hiérarchie explicite. À côté de la recherche d'un nouvel équilibre interne à l'Union européenne (EU), dont les membres méridionaux craignaient d'être marginalisés par l'ouverture de l'UE vers l'Est, c'est pourtant sans aucun doute la recherche d'une certaine stabilité qui inspire le plus la « nouvelle politique méditerranéenne »2.

  • 3 Cf. Eurostat (éd.), Commerce extérieur : annuaire statistique, rétrospective 1958-1993, Luxembourg, (...)

2La priorité accordée par l'UE à la stabilité par rapport à la prospérité et donc au politique par rapport à l'économique n'est pas toujours admise dans des pays du Sud qui se sentent victimes des séquelles du colonialisme. Vu la taille réduite du marché méditerranéen et son importance limitée pour l'Europe, les intérêts commerciaux de l'UE ne sauraient pourtant rendre compte d'une initiative aussi importante que celle du partenariat. 11 % seulement des exportations de l'UE sont destinés aux pays du sud de la Méditerranée ; pas plus de 8 % des importations de l'UE sont d'origine méditerranéenne3. Dans la mesure où le partenariat est censé contribuer à la prospérité, il ne s'agit pas tant de celle des riverains du Nord que de celle des riverains du Sud. Leur assurer une prospérité relative paraît à l'UE une condition nécessaire, peut-être même suffisante, pour garantir leur stabilité interne et ainsi celle du bassin méditerranéen dans son ensemble.

3Afin d'éviter les confusions, il est pourtant utile de distinguer clairement entre la stabilité d'une entité politique tout entière (dans le sens de polity) et la stabilité de son régime politique qui peut être étroitement liée à celle des gouvernants comme groupe plus ou moins solidaire. La stabilité d'une entité politique peut se concevoir sans que son régime politique ou son personnel dirigeant restent les mêmes. De même, la stabilité d'un régime politique n'implique pas la stabilité au niveau des personnels gouvernants. Inversement, la stabilité d'un groupe au pouvoir ou d'un régime n'est pas moins compatible avec l'instabilité d'une entité politique comme le rappelle sans cesse l'exemple algérien.

  • 4 Déclaration de Barcelone, op. cit., partie consacrée au partenariat politique.

4Dans le but explicite de renforcer la stabilité des pays du sud de la Méditerranée, la déclaration ne manque pas de références au respect des « droits de l'homme », des « libertés fondamentales », de la « diversité et du pluralisme » ainsi que de l'« État de droit » et de « la démocratie » qui devraient informer le « dialogue politique », clé de voûte du volet politique du partenariat. En même temps, la déclaration se réfère pourtant à des principes et objectifs comme le respect de la « souveraineté » des États, le « droit de chacun d'entre eux de choisir et de développer librement son système politique, socio-culturel économique et judiciaire » ou la lutte contre le « terrorisme » qui permettront, le cas échéant, à l'UE de soutenir les gouvernants en place contre des contestataires malvenus4. Sans nécessairement confondre la stabilité des pays avec celle des régimes, la déclaration permet aux responsables de choisir au cas par cas l'objet de leurs passions.

  • 5 Pour le concept de « conditionnalité politique » et son application, voir par exemple G. Sorensen ( (...)

5L'ambiguïté se trouve encore renforcée du fait que nulle part la déclaration n'évoque la possibilité de lier la coopération transméditerranéenne à la libéralisation politique dont les deux aspects les plus importants sont précisément le respect des droits de l'homme et la participation des citoyens aux décisions les concernant. L'élément de « conditionnalité politique » paraît même moins fort que dans les accords de Lomé ou dans les stratégies de la Banque mondiale à partir de la fin des années quatre-vingt5.

  • 6 Article 2 des accords cités plus haut.

6Enfin, les accords euro-méditerranéens d'association avec le Maroc et la Tunisie n'évoquent qu'en passant les « principes démocratiques » et les « droits fondamentaux de l'homme ». Un seul article d'à peine quatre lignes laconiques leur est consacré dans chacun des textes ; placé en quelque sorte en préambule, il sépare en même temps ces questions du dialogue politique dont l'objectif se réduit à une recherche assez vague de la stabilité. L'intérêt pour les droits politiques paraît en effet bien marginal par rapport aux nombreuses dispositions commerciales et financières, de surcroît accompagnées d'annexes détaillées dont la longueur excède largement celle des accords mêmes6.

7Dans les pages qui suivent, nous chercherons à établir dans quelle mesure le partenariat, dans sa forme actuelle, permet de renforcer la stabilité des partenaires du Sud et ainsi de réduire les conflits entre les deux rives de la Méditerranée. En posant la question non seulement pour les régimes mais également pour les pays en question, nous nous interrogerons, d'une part, sur les capacités du partenariat à favoriser la croissance économique et la redistribution équitable des richesses et, d'autre part, sur sa contribution potentielle au respect des droits de l'homme et des procédés participatoires ou même démocratiques dans les pays du Sud. Ajoutons en note qu'à la différence de la déclaration, nous considérons le respect des droits de l'homme et des processus participatoires comme des objectifs en soi, non seulement comme des ingrédients incontournables de l'objectif plus vaste de la stabilité des pays.

Objectifs politiques, stratégies économiques

  • 7 Cf. accords cités plus haut, articles 64-74.

8Bien que l'UE s'intéresse avant tout à la stabilité politique, elle ne cherche pas à l'atteindre à travers le « dialogue politique » dont les composantes sont explicitées dans le volet ad hoc du partenariat. L'ambiguïté des principes qui devraient guider ce dialogue l'indique autant que l'absence de tout élément de conditionnalité politique. Par ailleurs, le développement des relations culturelles, sociales et humaines et le renforcement de la « société civile » dans les pays du sud de la Méditerranée risquent d'être tout aussi marginaux dans la stratégie européenne. Comme les principes démocratiques et les droits de l'homme, le volet social, humain et culturel occupe bien davantage de place dans la déclaration que dans les accords d'association qui seuls sont des instruments de droit international. Contrairement aux sections commerciales et financières de ces accords, les parties relatives aux affaires autres qu'économiques ne sont pas assorties d'une quelconque disposition précisant les modalités de leur mise en œuvre7.

  • 8 Sans établir le moindre lien avec les objectifs politiques du partenariat, le volet économique de l (...)

9Tout indique que les objectifs politiques, sociaux et culturels, y compris l'objectif suprême de la stabilité politique, sont avant tout recherchés à travers la croissance économique basée sur une politique de libre-échange et de libéralisation économique interne8. Subordonné au volet politique en termes d'objectifs, le volet économique du partenariat prend ainsi sa revanche en termes d'échanges et d'interactions.

10À en croire ses défenseurs, une telle approche axée sur le libre-échange et la libéralisation économique intérieure se répercuterait tout d'abord de façon positive sur la productivité et sur l'investissement, y compris l'investissement étranger direct. Également favorisé par les bas salaires, l'investissement se solderait par l'augmentation des revenus d'exportation, l'amélioration de la balance commerciale et la réduction de la dette extérieure, même si cette dernière n'est guère évoquée dans les textes du partenariat. Les investissements se traduiraient également par la création d'emplois et, de manière plus générale, par l'augmentation des revenus et l'amélioration du niveau de vie. Sur le plan politique, la nouvelle prospérité ne pourrait donc que renforcer la stabilité des États en question. Leurs stabilité et prospérité contribueraient automatiquement à la stabilité de l'UE.

11Ceux parmi les défenseurs de cette politique qui cherchent à promouvoir la libéralisation politique, voire la démocratisation, des pays du sud de la Méditerranée, s'attendent à ce qu'elle y contribue par au moins un de trois mécanismes. Un premier argument maintient que la prospérité conduit à la démocratisation. Un deuxième argument veut que la stabilité facilite la libéralisation politique ou la transition vers la démocratie. Selon un troisième argument, enfin, il y aurait un rapport direct et inévitable entre libéralisation économique et libéralisation politique. Quel que soit l'argument, la libéralisation politique est censée renforcer la stabilité des pays en question et donc être subordonnée à celle-ci. Substituant à la stabilité coercitive basée sur la répression et l'endoctrinement une stabilité consensuelle basée sur le compromis et les droits de l'homme, la libéralisation politique peut pourtant également remettre en cause la stabilité de régimes pro-européens en place et donc, aux yeux de certains, la stabilité globale du bassin méditerranéen. En ce cas, il paraît probable que le flou qui, dans les instruments, entoure la notion de stabilité, servira a subordonner la libéralisation politique non seulement à la stabilité des pays, mais également à celle des régimes.

12Dans tous les cas de figure, la libéralisation politique paraît comme un objectif à long terme. Sa réalisation se ferait, et devrait se faire, au fur et à mesure du progrès de la libéralisation économique et de ses effets positifs. Ainsi éviterait-on que la libéralisation politique ne profite avant tout aux mouvements islamistes, considérés comme europhobes et tributaires de la misère matérielle. Souvent, en effet, les passages de la déclaration ayant trait aux droits de l'homme et à la participation paraissent plutôt comme l'énonciation de principes assez généraux desquels il faut se rapprocher un jour et qu'il ne faut pas entièrement bafouer entretemps.

13En définitive, l'approche du partenariat est un avatar quelque peu bricolé de l'hypothèse libérale de la force démocratisante du marché. Après l'effondrement de l'Union soviétique, la supériorité de l'économie du marché n'est plus guère remise en question. L'émergence de régimes (semi)démocratiques libéraux dans les pays succédant à l'URSS et ceux de l'Europe orientale paraît confirmer le lien communément établi entre libéralisation économique d'une part, et libéralisation politique, d'autre part. Peu surprenant au moment du triomphe des libéralismes, le raisonnement est pourtant problématique à plus d'un égard. Premièrement, il omet que dans les pays de l'Europe de l'Est et de la Communauté des États indépendants l'arrivée des nouveaux régimes démocratiques précédait les transformations économiques, à moins que l'on n'exagère la portée de la libéralisation partielle ayant favorisé, comme en Hongrie, la multiplication de petites entreprises privées.

14Deuxièmement, et comme le confirme notamment l'expérience des pays de l'Europe de l'Est, il s'agit d'une généralisation réductrice et abusive de l'expérience historique de certains pays en Europe occidentale.

Libéralisation et développement économiques

  • 9 Pour l'importance de la distribution et son indépendance relative par rapport à la croissance, voir (...)

15Aux doutes qui planent sur le lien « positif » entre libéralisations politique et économique, doutes sur lesquels on reviendra par la suite, s'ajoutent les incertitudes quant aux effets que les politiques économiques recommandées peuvent avoir sur la croissance et la redistribution9. Or, tout échec en termes de croissance ou de redistribution compromettrait largement le débordement de la libéralisation de l'économie dans le domaine du politique. En ce cas, la plupart des transformations économiques censées favoriser la libéralisation politique n'auraient tout simplement pas lieu.

  • 10 L'accord d'association entre l'UE et la Tunisie prévoit pour différents produits des périodes de tr (...)
  • 11 Voir Hoekman & Djankov, 1996.
  • 12 Ainsi Yeats A., Export prospects of Middle Eastern Countries : A Post¬Uruguay Round Analysis, World (...)

16Tout d'abord, l'ouverture des marchés telle qu'elle est envisagée dans les termes des accords d'association risque fort d'exposer les producteurs locaux à une concurrence à laquelle ils ne peuvent faire face. La disparition d'unités de production se substituerait ainsi aux gains de productivité au sein de ces mêmes unités. L'ouverture des marchés se fera certes de façon graduelle pendant une période de transition de douze ans (ou peut-être plus, selon les cas), mais certains secteurs seront touchés dès le départ10. Les autres secteurs auront davantage de temps pour s'adapter aux nouvelles conditions, mais rien ne garantit qu'ils y réussiront. Si l'intention – le fait, dans le cas de la Tunisie – de commencer par la baisse des tarifs sur l'importation des biens d'équipement protégera pendant quelques temps les producteurs de biens de consommation11, ce choix se fera aux dépens des industries qui, potentiellement au moins, sont les plus porteuses d'innovation technologique. Parallèlement, les effets du nouvel accord du GATT sur les échanges encore régis par l'accord multifibres risquent de réduire la part du marché européen détenue par les producteurs du textile dans les pays du Sud12. L'ouverture des marchés peut certes apparaître inévitable, mais sans être aménagée et gérée de manière adéquate elle n'est pas le facteur de croissance qu'on serait en mesure d'attendre. On risque même d'assister à l'érosion des avantages comparatifs traditionnels qui déjà ne permettent au pays du Sud que d'obtenir des gains inférieurs à ceux de leurs partenaires du Nord.

  • 13 Mosley P., « Analyse des effets de l'ajustement structurel en Afrique sub¬saharienne », dans van de (...)

17En même temps, le retrait de l'Etat tant recherché par les libéralisateurs de l'économie peut, au lieu de renforcer, réduire la compétitivité du secteur privé. Comme les subventions aux intrants agricoles, les travaux d'infrastructure ou les facilités de crédit à faible taux d'intérêt sont des domaines d'intervention publique dont les effets sur la compétitivité ne se résument pas nécessairement en une entorse pérenne à la vérité des prix13. Ce genre de mesures peut tout aussi bien être considéré comme l'aide initiale indispensable pour le décollage de nouvelles industries. De nombreux pays aujourd'hui industrialisés et économiquement « développés » y ont eu recours ou y recourent toujours, tout en prêchant la liberté des marchés.

18Des facteurs d'ordre non-économique empêcheront également les entreprises du Sud de profiter pleinement de la période de transition pour augmenter leur compétitivité. D'une part, il s'agit ici des structures d'autorité et d'organisation dans les entreprises où souvent l'âge l'emporte sur la compétence et le patrimonialisme patronal sur la division systématique et effective des responsabilités. D'autre part, on peut douter de la capacité d'innovation et d'initiative d'employeurs et d'employés issus pour la plupart d'un système d'éducation qui valorise surtout la répétition d'idées reçues et l'obéissance au maître. Dans la mesure où ces problèmes relèvent de la socialisation et de l'éducation, ils ne peuvent guère être surmontés rapidement. Des groupes d'âge entiers échapperont aux changements de valeurs qui seront, peut-être, amorcés dans le cadre du partenariat. Les difficultés d'adaptation à l'économie du marché qu'éprouvent la majorité des Allemands de l'Est âgés de plus de 25 ans confirment ce scepticisme. L'adaptation pourrait durer bien plus longtemps que la période de transition du partenariat, ce qui se solderait alors par la disparition définitive d'une grande partie de la production locale.

  • 14 Pour les exportations de fils et de tissus vers l'UE, voir Kheir el Din H. & El-Sayed H., « Potenti (...)

19Non moins grandes sont les incertitudes pesant sur l'accroissement de l'investissement. L'espoir que le partenariat attire les capitaux étrangers vers les pays du Sud et retienne ceux d'origine locale est moins fondé qu'il ne paraît. Les accords d'association conclus dans le cadre du partenariat ouvrent bien davantage les marchés du Sud que ceux du Nord déjà largement ouverts aux produits manufacturés dans le Sud. Comme le soulignent de nombreux auteurs, ces conditions favorables n'ont pas toujours contribué à l'augmentation des exportations des pays du Sud ; dans les domaines soumis par l'UE à des quotas d'importation, ceux-ci n'ont souvent pas été épuisés14.

  • 15 À ce sujet, voir également les craintes du FMI comme rapportées dans al-Hayat, 11/10/1996.
  • 16 Page J. & Underwood J., « Growth, the Maghreb and the European Union. Assessing the Impact of the F (...)

20L'ouverture des marchés du Sud aux produits du Nord risque par contre de se traduire par le désinvestissement dans les pays concernés. Dans certaines industries, le faible coût de la main-d'œuvre, principal atout des pays du Sud, paraît compensé ou même sur compensé par les économies d'échelle réalisables dans des unités de production existant en Europe qui, grâce aux accords d'association, pourraient désormais produire pour l'exportation vers les pays de l'Afrique du Nord et de l'Asie de l'Ouest15. L'assemblage d'automobiles en Égypte est une des industries ainsi menacées. L'issue évidente du dilemme consisterait en une stratégie qui cherche à réaliser des économies d'échelle dans les pays du Sud, en exportant vers d'autres marchés à pouvoir d'achat modeste, surtout en Afrique du Nord et au Proche-Orient. Or, les accords de libre-échange conclus dans le cadre du partenariat ne s'appliquent qu'aux échanges entre l'UE et les pays du Sud, et non aux échanges entre ces derniers. L'absence au moins temporaire de ce type d'« avantages stratégiques » n'augmente pas leur attrait aux yeux des investisseurs16.

  • 17 Al-Hayat, 17/10/1996.
  • 18 Voir aussi Dauderstaedt M., « Europa und Nordafrika : Mehr Paranoia als Partnerschaft », Reihe Euro (...)

21Cet attrait sera également affecté par les facteurs qui remettent en cause la viabilité des sites de production existants : la productivité, l'état des infrastructures, les coûts d'information et de transaction, l'éducation et la socialisation des participants dans le processus de production. En tous ces domaines, l'action des États et les moyens à leur disposition sont d'une importance capitale. Or, les États manquent de ressources, ils sont surendettés, et au nom de la libéralisation économique ils sont de toute manière appelés à observer une stricte rigueur budgétaire. L'appel au secteur privé lancé par l'UE et la Banque mondiale en octobre 1996 pour l'investissement dans les projets d'infrastructure en Méditerranée17 s'explique certes moins par le réalisme de la proposition que par le parti pris des deux protagonistes. Quant aux fonds de l'UE débloqués dans le cadre du partenariat, ils s'élèveront à 4,685 milliards ECU sur cinq ans, ce qui reviendra annuellement a environ 450-500 millions F par pays, plus les prêts accordés par la Banque européenne d'investissement et l'aide bilatérale. On voit aisément que l'assistance financière européenne ne financera pas les divers besoins d'adaptation structurelle des partenaires du Sud18.

  • 19 Pour un argument en termes de « institutional economics », voir Handoussa H., « The Role of the Sta (...)
  • 20 Voir le colloque organisé par la Banque mondiale et publié par Corbo V., Fischer S. & Webb S.B., Ad (...)

22Les conditions favorables à l'investissement comprennent également la transparence, l'efficacité et l'impartialité du droit et des juridictions, et enfin la stabilité politique19. Or, dans la plupart des pays du Sud, l'administration de la justice pose problème ; l'existence de lois partiellement contradictoires, la durée des procès, et la (non)exécution par le pouvoir exécutif des jugements rendus par les tribunaux n'en fournissent que les illustrations les plus évidentes. Quant à la stabilité politique, elle existe indéniablement au niveau des régimes et de leur personnel dirigeant, mais bien moins au niveau des pays. L'investisseur pourrait sans doute y contribuer par la création d'emplois, mais les nombreux autres obstacles à l'investissement risquent de le décourager. Il pourra également craindre que sa propre contribution et celle de ses confrères ne soit pas efficace assez rapidement pour éviter, pendant la période de transition, des troubles qui pourraient ainsi menacer ses propres investissements. Vu l'ensemble de ces facteurs, il n'est pas inutile de rappeler que les programmes d'ajustement structurel de la Banque mondiale, qui s'apparentent au partenariat a plusieurs égards, ont globalement été décevants en terme d'investissement20.

23Sans l'augmentation substantielle du taux d'investissement, il y a peu d'espoir que les pays du Sud puissent accroître leurs recettes d'exportation nécessaires pour la réduction du déficit, mais insuffisantes pour rembourser leur dette publique. Encore faudra-t-il imposer les profits réalisés qui, dans une économie libéralisée, reviennent essentiellement au secteur privé. Or, les doctrines libérales en cours ne prisent guère ce genre d'impôts. Même au cas où elle réussit à stimuler les exportations, la libéralisation économique ne facilite donc pas nécessairement le remboursement de la dette publique.

  • 21 Les effets négatifs « à court-terme » des programmes de privatisation sur l'emploi sont acceptés pa (...)
  • 22 Pour le scénario anticipant une perte de 40 % des emplois, cf. Koehler M., « Die neue Mittelmeerpol (...)

24La concurrence extérieure accrue pour les producteurs locaux, qui les force à accroître la productivité ou à fermer boutique, et, le cas échéant, le déclin de l'investissement, ne favoriseront pas la création d'emplois. L'effet de certains investissements particulièrement aptes à augmenter les exportations ne sera pas plus utile à cet égard, vu le degré de mécanisation ou d'automatisation requis. En même temps, la cure d'amaigrissement proposée à l'État et au secteur public, ainsi que les projets de privatisation touchant ce dernier, augmenteront les pressions sur le marché du travail21. Même dans les institutions financières internationales, généralement favorables aux politiques de libéralisation économique, on ne semble pas convaincu des effets positifs du partenariat sur l'emploi ; selon des études plus pessimistes, le partenariat pourrait se traduire, dans le court terme, par la perte de 40 % des emplois22.

  • 23 Cf. Korayem K., Poverty and Income Distribution in Egypt, Le Caire, Third World Forum, 1994 ; Koray (...)
  • 24 Noshi A., « Principaux résultats des trois premières années du programme de stabilisation et d'ajus (...)
  • 25 Cf. e.g. World Bank (éd.), Egypt : Alleviating Poverty during Structural Adjustment, Washington, DC (...)
  • 26 Koehler, op. cit., p. 3 ; quelque peu moins pessimistes sont les travaux de Rutherford T., Rustrom (...)

25Sans création d'emplois, l'objectif de la prospérité pour tous sera impossible à atteindre. La création d'emplois à très bas salaires ne servirait pas davantage ce but. Les enfants qui travaillent dans le secteur textile en Inde perçoivent un salaire ; on ne dirait pas pour autant qu'ils sont prospères. L'absence de prospérité pour tous n'exclut évidemment pas la prospérité pour certains. Ainsi, en Égypte, la libéralisation intérieure et extérieure de l'économie dans le cadre des programmes de stabilisation et d'ajustement structurel a creusé l'écart entre les revenus. Le nombre des personnes vivant au-dessous du seuil de pauvreté extrême a diminué, mais les soi-disant classes moyennes sont en pleine voie d'appauvrissement23. Le chômage, certes non moins facile à chiffrer, atteint, selon la Banque mondiale, 20 % de la population active ; il est encore plus élevé parmi les jeunes diplômés24. Les salaires dans le secteur public et les services de l'État n'atteignent plus que 50 % de leur valeur en 197325. Les accords du partenariat ne renverseront pas les tendances générales de cette évolution inégalitaire, en tout cas pas dans le court terme, même si l'ajustement structurel et la libéralisation qu'ils proposent se font désormais en dehors des contraintes supplémentaires de la stabilisation macroéconomique. Ils n'endigueront pas non plus l'appauvrissement relatif des pays du Sud par rapport à l'UE. Même le doublement du produit national brut (PNB) dans les pays du Sud, qui est l'un des objectifs de la politique européenne, ne pourrait empêcher que le fossé de la prospérité entre eux et l'UE ne se multiplie par deux, de 1 :10 aujourd'hui à 1 : 20 en 201026.

26En résumé, les politiques économiques préconisées dans le cadre du partenariat sont basées sur plusieurs hypothèses non seulement simplistes mais aussi bien trop optimistes. Au lieu d'améliorer la productivité, le libre-échange peut, selon les circonstances, réduire la taille, le nombre et l'output des unités de production. En même temps, les effets du libre-échange sur l'investissement peuvent s'avérer plus négatifs que positifs. Si l'espoir d'augmenter les exportations se trouve ainsi écorné, cette augmentation ne se traduira pas non plus automatiquement en revenus que le trésor public pourrait mobiliser pour lutter contre son endettement extérieur et intérieur. D'autre part, le lien positif entre investissement et création d'emplois dépend de facteurs supplémentaires, y compris son incompatibilité potentielle avec la recherche de productivité. Non moins précaire paraît le rapport entre création d'emplois et prosperité générale dans un contexte de bas salaires.

27Insister, comme nous le faisons, sur les incertitudes, voire les improbabilités, des politiques économiques entérinées par le partenariat ne revient pas à recommander le maintien des anciennes politiques qui ont échoué. Économiquement, une plus grande ouverture sur le monde est aujourd'hui inévitable pour les pays concernés. Ce qui doit être sujet à discussion, ce sont les modalités de cette ouverture, surtout si son objectif est de renforcer la stabilité politique. Au cas où les modalités seraient intouchables parce qu'orthodoxes, il faut avoir le courage de son fondamentalisme et renoncer à la recherche de la stabilité politique.

Libéralisation économique et développement politique

28Bien que la stabilité politique d'un pays ne se réduise ni à la croissance économique ni à la distribution équitable de ses richesses, il s'agit pourtant là de deux facteurs essentiels, en tout cas en ce qui concerne les pays du sud de la Méditerranée en cette fin de siècle. L'absence de croissance rendrait impossible toute redistribution « douce », aussi limitée soit-elle, des ressources matérielles et des opportunités qu'elles peuvent offrir. En revanche, un taux de croissance respectable ne garantirait pas encore la distribution équitable des richesses.

29Le calme social et la démobilisation populaire qui paraissent actuellement régner, dans les pays du Sud ne sauraient indiquer le consentement des sans-travail, des salariés du secteur public et des autres exclus et perdants aux sacrifices que leur demandent les politiques de libéralisation économique mises en œuvre depuis des années. L'absence d'agitation sociale majeure ou généralisée s'explique en partie par l'omniprésence des forces de l'ordre et de leurs agents. En Tunisie, le nombre des agents de « sécurité » a quadruplé ou quintuplé depuis le début des réformes économiques. En Égypte, les élections syndicales se déroulent en présence des forces anti-émeutes. Comme au Maroc, les élections législatives sont truquées. Les chefs de l'État ne sont pas du tout élus ou acclamés dans des procédures de pseudo-participation. Au Maroc, les rassemblements et manifestations sont autorisés au compte-goutte, en Égypte et en Tunisie ils sont interdits et réprimés.

  • 27 Voir par exemple Fandy M., « Egypt's Islamic Croup : Regional Revenge ? », Middle East Journal, t. (...)

30L'absence d'agitation s'explique également par la « démission » de nombreux acteurs qui, découragés et fatigués, renoncent non seulement aux protestations sociales, mais également à toute participation économique ou politique digne de ce nom. Certes, cette catégorie d'acteurs ne renversera pas les régimes en place, mais elle ne les défendra pas non plus et, qui plus est, ne contribuera pas au dynamisme économique tant recherché par les pays en question. Enfin, le malaise social s'exprime dans des mouvements de revendication de justice plus larges. Sans s'y réduire, l'influence croissante des divers mouvements islamistes résulte en partie de la dégradation des conditions de vie et de la marginalisation de certaines catégories sociales27.

  • 28 Pour la grève de Kafr al-Dawwar, voir Markaz Ibn Khaldun (éd.), Al-mujtama' al-madani, al-taqrir al (...)

31Souvent, bien sûr, le calme social n'est qu'apparent. En Égypte, le nombre et l'étendue des mouvements de grève ne sont pas en baisse, bien que les médias officiels les passent sous silence. La grève et l'intervention de la police à Kafr al-Dawwar en septembre 1994, qui s'est soldée par quatre morts et de nombreux blessés graves, n'est que la partie émergée de l'iceberg28. Même si à l'heure actuelle on voit mal comment ces événements, dont la logique reste largement locale, pourraient se transformer en un mouvement de revendication cohérent et vaste, leur multiplication ne manquerait pas d'affecter la performance économique et la stabilité politique du pays. Quoi qu'on dise sur la spontanéité et le manque d'organisation des « révoltes du pain » en Égypte en 1977 ou ailleurs, elles ne sont pas dépourvues d'effets politiques.

32On ne saurait donc miser sur l'inactivisme éternel et l'absence de réaction de catégories sociales qui, ayant vu leur niveau de vie s'effondrer de manière rapide et radicale depuis des années, ne voient aucun espoir se dessiner à l'horizon ou, pire, n'entrevoient que de nouveaux sacrifices. La baisse de la production industrielle de 50 % et la perte de 40 % des emplois qui pourraient accompagner les premières années de l'ajustement aux conditions du partenariat pourraient bien être la goutte d'eau qui fait déborder le vase.

  • 29 Burgat F., L'islamisme au Maghreb : la voix du Sud, Paris, Karthala, 1988.
  • 30 Dans le sens de l'article par ailleurs peu rigoureux et assez tendencieux de Huntington S.P., « The (...)

33L'évolution des conditions matérielles paraît d'autant plus porteuse de conflits à l'intérieur des sociétés arabes de la Méditerranée et dans leurs relations avec l'Europe que les pertes et sacrifices paraissent étroitement liés à l'établissement, à la formalisation et au renforcement de relations inégales entre les deux rives de la Méditerranée. Les nouvelles difficultés économiques, peut-être temporaires ou même nécessaires au développement à long terme, suivront chronologiquement les accords d'association avec l'UE et y seront identifiées. Elles rappelleront facilement les relations coloniales d'antan et, avec la même facilité, pourront être vues comme une nouvelle étape de relations néocoloniales essentiellement inégales, caractérisées par l'exploitation des uns par les autres. Nationaliste ou tiers-mondiste, l'argument ne manquera pas d'avoir une importante dimension religieuse, étant donné que les efforts d'ajustement seront demandés à une majorité de musulmans par une majorité de non-musulmans. On entendra davantage les « voix du Sud » dont le discours se réfère à ce qui leur est propre, surtout aux valeurs et pratiques associées avec l'Islam29. La réforme proposée ou imposée de l'extérieur pourra nous rapprocher davantage d'un choc des civilisations30, bien que pour des raisons différentes de celles communément imaginées. L'espoir qu'une conscience partagée d'être méditerranéen affaiblirait le choc est vaine, car cette conscience n'est précisément pas partagée par les riverains sud de cette mer.

34Certes, la stabilité des régimes liés à l'Europe pourrait toujours être assurée, comme le montre l'exemple de l'Algérie. Sans qu'il s'agisse là d'un changement qualitatif, la stabilité des régimes et la survie politique des gouvernants seront pourtant de plus en plus assurées par la restriction des droits de l'homme et des possibilités de participation politique ainsi que par la répression. On s'éloigne ainsi de plus en plus de la stabilité consensuelle basée sur la légitimité et l'autorité des gouvernants pour entrer dans le domaine de la stabilité coercitive basée sur la contrainte et la répression. S'il est possible ainsi d'assurer la survie d'un régime, il n'en est pas nécessairement de même avec la croissance économique. Cette dernière s'accommode peut-être de l'autoritarisme politique, mais beaucoup moins des conflits qu'il risque de perpétuer et d'exacerber.

  • 31 Wade R., Coverning the Market, Princeton, N), Princeton University Press, 1990.
  • 32 Le produit intérieur brut par tête s'éleva en 1993 à 660 $ en Égypte et à 300 $ en Inde, cf. The Wo (...)

35Même au cas où les ajustements économiques demandés par le partenariat ne se traduiraient pas par de nouveaux déséquilibres ou pertes matérielles, l'espoir est faible qu'ils puissent favoriser la libéralisation politique selon l'un des trois mécanismes évoqués plus haut. L'hypothèse selon laquelle la transition vers la démocratie libérale serait facilitée par une certaine prospérité (moyenne) du pays est la plus facile a recuser. Le seuil correspondrait à un revenu national per capita de 4 000 $ en prix de 1988, au moins si l'on en croit un célèbre représentant de cet avatar extrême de la théorie de la modernisation31. Ainsi, si la situation égyptienne ne nécessite aucune explication, la séparation des pouvoirs en Inde relèverait de l'absurde, et la répression régnant en Arabie Saoudite ne pourrait s'expliquer qu'en termes d'accidents malheureux de l'histoire32. La coïncidence fréquente entre prospérité économique et libéralisme politique n'indique certainement pas en soi un rapport de cause à effet.

  • 33 Cf. les travaux dans la tradition de Lipset S. M., « Some Social Requisites of Democracy : Economic (...)
  • 34 Dans le sens de Rueschemeyer D., Stephens E. H. & Stephens J. D., Capitalist Development and Democr (...)

36La thèse qui, toujours dans une perspective de « modernisation », lie la démocratisation au « développement » économique n'est guère plus convaincante, si elle définit ce développement uniquement en termes technologiques ou financiers33. Encore une fois, ce sont les exemples de l'Inde et de l'Arabie Saoudite, tout comme d'ailleurs certains fascismes européens, qui remettent en cause l'explication dans sa version simpliste. Mettre l'accent plutôt sur l'émergence d'une bourgeoisie forte et consciente d'elle-même, présumée à l'origine du développement économique, laisse entière la question de savoir pourquoi cette classe serait plus démocratique que d'autres. En fin de compte, la coïncidence chronologique fréquente entre développement économique et libéralisme politique ne pourra se comprendre en dehors d'une approche qui insiste sur le rôle démocratisant des conflits et luttes entre classes, forces et acteurs dont l'évolution capitaliste change perpétuellement les rapports de force34 et qui, dans les cas heureux, se terminent par des pactes politiques.

37Ce n'est pas seulement de ce point de vue que l'argument selon lequel la stabilité politique favoriserait la libéralisation politique est intenable. Pour les gouvernants, il est certes plus facile de renoncer à certains pouvoirs, ou plutôt à les exercer, si le pays est calme et si leur propre position n'est pas en cause. En temps de conflit intra-sociétal même les gouvernés peuvent préférer l'homme fort à la participation et au respect des droits de l'homme. Le problème avec cet argument est qu'il implique la libéralisation par le haut, par la grâce des gouvernants.

38Historiquement, les véritables processus de libéralisation politique étaient imposés aux gouvernants, si ceux-ci n'étaient pas complètement écartés, voire écartelés. La révolution française fut aussi peu l'œuvre de Louis xvi que la première république allemande ne fut créée par Guillaume II. L'histoire de l'Angleterre de la magna carta au suffrage universel n'indique pas le contraire. Ce sont en tout cas les changements imposés par le bas, y compris par des contre-élites, qui se sont avérés plus pérennes et durables que les va-et-vient de la démocratie à la jordanienne ou à la marocaine. A Amman, le roi ouvre et ferme selon les circonstances les portes de l'expression et de la représentation politiques ; dans sa forme parlementaire, cette dernière n'implique de toute manière aucune participation aux grandes décisions concernant le royaume. Logiquement, enfin, il n'est pas surprenant que les processus de libéralisation politique soient mis en œuvre par leurs bénéficiaires plutôt que par leurs victimes.

  • 35 O'Donnell G., Schmitter Ph. & Whitehead L., « Tentative Conclusions about Uncertain Democracies », (...)
  • 36 Voir Salamé G. (éd.), Democracy without Democrats : The Renewal of Politics in the Muslim World, Lo (...)

39Pour qu'un conflit intra-sociétal débouche sur la libéralisation politique, voire la démocratisation, il est essentiel que les parties en litige soient en mesure d'entrer dans un pacte politique35. Ce dernier est pour ainsi dire l'acte fondateur d'une démocratie sans démocrates qui pourtant au fil du temps, des négociations et des compromis, a toutes les chances de produire ses démocrates36. Comme le montrent la Glorious Revolution en Angleterre, les révolutions françaises et la longue gestation de la Troisième République, ces pactes ne sont en effet pas toujours négociés et mis en place avec rapidité. De ce point de vue, l'Algérie d'aujourd'hui n'est peut-être pas encore un cas perdu. Pourtant, il n'est pas sûr que les gouvernants actuels dans les pays du Sud et certains parmi leurs opposants veuillent – ou puissent -, s'engager dans la voie d'un compromis. Les luttes et conflits caractéristiques d'un état d'instabilité politique peuvent facilement s'exacerber et s'éterniser, dès lors que les acteurs préfèrent remporter exténués la victoire finale plutôt que de se ménager et de partager ce qui reste. Dans ces conditions, le départ d'un ancien régime n'implique point l'avènement d'un régime plus représentatif. Le retour à l'état de nature de Hobbes ou l'avènement d'un autre régime autoritaire ne sont pas moins probables.

40Enfin, l'hypothèse selon laquelle la libéralisation économique conduirait nécessairement à la libéralisation politique, ou au moins la faciliterait, n'est point plus convaincante que l'importance qu'on aime accorder à la prospérité ou à la stabilité. D'abord, cette hypothèse est facilement falsifiable, une fois qu'on la confronte à l'expérience historique. Actuellement, la Chine, l'Indonésie et Singapour fournissent les meilleurs exemples a contrario. Dans le passé, en Allemagne, les régimes impérial et nazi entretenaient des relations plutôt cordiales avec le secteur privé, par ailleurs bien plus important que le secteur public.

  • 37 Par exemple le célèbre Samuelson P. A. & Nordhaus W. D., Economics, New York, NY, 1995 (15e éd.), c (...)
  • 38 Pour une critique du lien entre marchés économiques et politiques, voir également Leca J., « Social (...)

41Comme évoqué plus haut – et en dehors de tout ce que l'histoire peut, ou ne peut pas, nous enseigner – on ne voit pas pourquoi la croissance du secteur privé ou de la bourgeoisie devrait conduire ipso facto à la libéralisation politique. On ne voit pas non plus pourquoi la généralisation des rapports de marché dans l'économie devraient nécessairement entraîner la libéralisation politique. Les manuels d'économie les plus orthodoxes nous expliquent sans ambiguïté aucune que le marché peut être « défaillant » et ainsi favoriser l'émergence de monopoles37. Si l'évolution du marché politique est liée à celle du marché économique, la croissance de monopoles économiques devrait se traduire par la croissance de monopoles politiques et donc par des développements peu démocratiques. Certes, la « croissance » du marché économique aurait toujours contribué à la « croissance » du marché politique, mais ce dernier serait aussi défaillant que le premier38.

  • 39 Voir par exemple Égypte/Monde arabe, n° 21 cité plus haut ; Giugale M. M. & Mobarak H., Private Sec (...)
  • 40 Pour l'Égypte, cf. Égypte/Monde arabe, n° 26, p. 213 sq. ; pour la Tunisie, cf. Page & Underwood, o (...)

42Dans les pays du Sud, on n'en est évidemment pas encore là. Ici, la libéralisation économique et donc l'instauration des règles du marché restent jusqu'aujourd'hui partielles. Les rôles producteur et régulateur de l'État restent bien plus importants que dans la plupart des pays de l'Europe occidentale. Ceci est certainement vrai pour l'Égypte, mais également pour la Tunisie, souvent considérée comme le bon élève en matière d'ajustement économique39. En Tunisie, en effet, le programme de privatisation des entreprises du secteur public est encore moins avancé qu'en Égypte40. Malgré les pressions européennes et internationales, il n'est pas encore certain que la libéralisation économique aboutira à une véritable transformation libérale des économies en question (ce qui n'est pas nécessairement souhaitable si l'on accepte l'argument développé plus haut). Toujours à condition qu'il y ait un lien entre libéralisations économique et politique, cette autre imperfection du marché ne permettrait donc qu'une libéralisation politique imparfaite.

43La portée de la libéralisation économique n'est pas moins limitée par la création d'entreprises privées de la part des gouvernants ou de leurs proches, qui ainsi transforment leur capital politique en capital économique. La libéralisation économique s'arrête alors là où elle met en cause les marchés captifs ou les profits des privilégiés. En même temps, cette libéralisation économique tronquée renforce ou au moins consolide la position dominante des gouvernants qu'elle est parfois censée affaiblir. L'influence et le pouvoir que ceux-ci peuvent perdre par la contraction du secteur public leur revient par le biais de leurs propres entreprises privées.

  • 41 Voir par exemple les plaintes émanant des syndicats ouvriers égyptiens, pourtant très liés au gouve (...)
  • 42 La libéralisation économique en Syrie illustre bien ce genre de développements, voir les contributi (...)

44De manière plus générale, la libéralisation économique telle qu'on la connaît tend à renforcer la position des propriétaires de capitaux et à affaiblir celle de la majorité des salariés. En termes redistributifs, les revenus sur les capitaux augmentent plus vite que les salaires qui pourront même stagner ou baisser. Les chiffres donnés plus haut pour l'Égypte tendent à le confirmer. En même temps, les chambres de commerce et d'industrie et les associations d'hommes d'affaires ou de producteurs sont davantage consultées par les gouvernants que les syndicats d'ouvriers41. Par le biais de leur pouvoir économique croissant et à cause de leur réputation néo-saint-simonienne de modernisateurs et dynamisateurs, les propriétaires de capitaux ou « entrepreneurs » étendent leur influence politique et multiplient leurs possibilités de participation aux dépens des salariés. Selon les circonstances, les propriétaires de capitaux deviennent les junior partners des gouvernants qui eux-mêmes entrent dans les affaires42. Ailleurs, ils deviennent autrement plus puissants, en jouant soit un rôle direct comme Rafik al-Hariri au Liban (ou Franco Berlusconi et Michael Hesseltine en Europe), soit un rôle indirect sous la forme de groupes de pression ou en tant que financiers de partis conservateurs.

45Combiné avec le déclin de la position des salariés, le renforcement de la position des gouvernants et des propriétaires de capitaux pourrait provoquer le genre de luttes et de conflits qu'on a identifié comme l'un des éléments démocratisateurs en Europe. L'omniprésence de l'État, les survivances du corporatisme, le manque d'organisation des perdants et, plus généralement, le déséquilibre des forces semblent pourtant éloigner cette éventualité. Si conflit il y a, ses conséquences se limiteront à la fragilisation supplémentaire de la stabilité politique.

  • 43 Ceci en guise de commentaire sur le livre de Henry C. M., The Mediterranean Debt Crescent..., op. c (...)

46L'émergence de quelques acteurs économiques puissants, comme par exemple de banques privées contrôlant une bonne part du crédit ou même de la production, favorise mais ne garantit pas non plus la libéralisation politique. Une telle concentration « polyarchique » de la propriété privée peut sans doute être à l'origine de contre-pouvoirs capables de se mettre en échec mutuellement ainsi que de défier l'État ou ses dirigeants, ce qui serait impossible pour une masse de petits propriétaires43. Ainsi, elle peut contribuer à l'émergence de conflits et de luttes entre acteurs, forces et classes dont on a évoqué plus haut le potentiel démocratisateur. Rien ne garantit pourtant que ces contre-pouvoirs en arrivent à ce genre de séparation des pouvoirs et qu'au contraire ils ne se partagent pas, avec l'ancien pouvoir politique ou sans lui, le marché des citoyens... Ceci d'autant plus que ces derniers risquent de rester politiquement « sous-organisés ». Encore une fois, l'histoire reste au moins partiellement ouverte.

  • 44 Voir par exemple Ayubi N., The State and Public Policies in Egypt since Sadat, Reading, Ithaca Pres (...)
  • 45 Voir Bahout, Perthes et Kienle dans Kienle, op. cit., 1994.

47Les processus de libéralisation économique tendent ainsi à influencer les possibilités de la participation politique de manière sélective, favorisant les uns et marginalisant les autres44. Les bénéficiaires de cette évolution ne chercheront surtout pas à demander la formalisation des possibilités de participation, par exemple en renforçant le pouvoir législatif ou en garantissant le bon déroulement des élections. À une époque qui n'accepte plus de lier le suffrage à la propriété, la formalisation de la participation politique risquerait de diminuer l'avantage des propriétaires45.

  • 46 À ce sujet voir également l'étude (consacrée au Maroc) de Ben Ali D., « Ajustement économique et li (...)

48Il faut se rendre à l'évidence : la libéralisation politique et donc la stabilité supplémentaire qu'elle apporte à une entité politique sont des objectifs difficiles à atteindre par la seule voie de la libéralisation économique46. Ni la prospérité pour tous, ni la stabilité politique que les réformes économiques pourraient garantir dans le meilleur des cas ne conduiront ipso facto à l'élargissement de la participation politique ou au respect des droits de l'homme et de la femme.

  • 47 Pour l'Égypte, voir les rapports annuels de l'Organisation égyptienne des droits de l'homme (al-mun (...)

49Enfin, la recherche de la libéralisation politique à travers la libéralisation économique comme créatrice de marchés ne paraît pas moins douteuse, si l'on suit l'évolution de pays qui ont déjà traversé des expériences au moins en partie similaires. Les politiques de stabilisation et d'ajustement structurel préconisées par les institutions de Bretton Woods impliquent toujours la libéralisation intérieure et extérieure des économies concernées. Les conditions acceptées par le Maroc à partir de 1983, la Tunisie à partir de 1986, et l'Égypte à partir de 1991 ne font pas exception. Ni en Tunisie, ni au Maroc, ni en Égypte ce type de politique n'a pourtant été suivi de l'extension des possibilités de participation politique ou de l'amélioration de la situation des droits de l'homme47. Si la stabilité des régimes n'y est pas en danger, la stabilité du body politic dans son ensemble s'est plutôt effritée.

  • 48 Voir par exemple Henry C. M., The Mediterranean Debt Crescent : Money and Power in Algeria, Egypt, (...)
  • 49 Voir Mounia Bennani-Chraibi & Rémy Leveau, « Maroc 1997 : des élections pour quoi faire ? », commun (...)
  • 50 Voir Eberhard Kienle, « More Than a Response to Islamism : The Political Deliberalization of Egypt (...)

50Ainsi, en Tunisie, la libéralisation économique coïncide avec le renforcement du contrôle de l'État sur la presse, le remplacement aux élections du vote des citoyens par celui du gouvernement, la mise au pas des partis politiques, l'arrestation et condamnation à de lourdes peines de leur représentants, voire de parlementaires48. Au Maroc, les élections législatives de 1997 ont été gérées par le pouvoir en place qui faisait élire une nouvelle majorité qui d'ailleurs dut s'accommoder de l'ancien ministre de l'Intérieur, responsable de la répression et des disparitions du passé49. En Égypte, des amendements répressifs au Code pénal ont été introduits en 1992, une nouvelle loi, également plus restrictive, sur les syndicats professionnels fut promulguée en 1993, tandis que les élections législatives de 1995 permettaient aux candidats membres du Parti national démocrate (PND) de remporter 96 % des sièges. Si la délibéralisation politique de l'Égypte a plusieurs causes dont le conflit entre le régime et certains groupes islamistes, par certains aspects elle paraît directement liée à la libéralisation économique. Ceci est le cas notamment des nouveaux amendements à la loi sur les syndicats ouvriers qui rendent les salariés les plus exposés a la privatisation inéligibles aux élections syndicales ; ce fut également le cas l'été 1997, lorsque le régime eut recours aux amendements au Code pénal de 1992 pour juger les militants de gauche qui prenaient le parti des métayers après l'entrée en vigueur de la nouvelle loi permettant l'augmentation considérable du loyer des terres agricoles50.

51Le rappel de ces développements politiques qui vont à l'encontre de nombreux espoirs liés au partenariat ne revient nullement à la mise en cause du principe même de ce dernier ; tout comme les effets économiques potentiellement négatifs d'une stratégie axée uniquement sur le libre-échange et le marché, il invite pourtant à examiner en profondeur les modalités à travers lesquelles le principe est censé prendre forme et contribuer aux objectifs énoncés. L'examen doit s'étendre à l'exploration de voies alternatives, même si celles-ci comportent leurs propres risques.

L'inévitable retour aux instruments politiques

52Favoriser la libéralisation politique dans le sud de la Méditerranée passe ainsi obligatoirement par ce que la nouvelle politique méditerranéenne appelle le « dialogue politique » et, en deuxième lieu, par son volet social, culturel et humain. Or, le dialogue politique ne pourra être efficace sans un élément de conditionnalité politique, plus ou moins fort selon les circonstances. La déclaration et les accords d'association obligent les signataires à respecter les droits de l'homme et à « développer l'État de droit et la démocratie ». En insistant plus sur l'unité que sur l'indépendance et la séparabilité des différents volets du -partenariat, l'UE n'aura pas de mal à lier l'octroi de droits et de fonds à la mise en œuvre de réformes politiques. Ces dernières ne sauraient évidemment se limiter à des réformes superficielles qui esquivent les questions de fond.

  • 51 Déclaration de Barcelone, partenariat social, culturel et humain.

53Dans la perspective de l'égalité des partenaires, les réformes dans les pays du Sud pourraient donner à leurs futurs gouvernants une nouvelle légitimité pour insister, à leur tour, sur le respect des droits de leurs citoyens en Europe. Il ne serait pas inutile de rappeler avec autorité aux gouvernements de l'UE leur engagement, dans la déclaration, à lutter, comme les autres signataires, contre le racisme et la xénophobie51.

  • 52 Dans la définition donnée par Norton A. R., « Introduction », dans Norton A. R. (éd.), Civil Societ (...)
  • 53 Déclaration..., partenariat social, etc.
  • 54 Ibid.
  • 55 L'esprit civique doit ainsi compléter l'indépendance par rapport au gouvernement et à l'Etat, voir (...)

54Une politique européenne insistant sur le respect les droits de l'homme et les procédures participatoires dans les pays du Sud serait facilitée par l'émergence d'une véritable « société civile »52. Par conséquent, la politique européenne devrait chercher à contribuer à l'expansion et au renforcement de cette société civile. Cette notion à laquelle se réfère le volet social, culturel et humain de la Déclaration est pourtant absente des accords d'association avec la Tunisie et le Maroc53. La croissance en nombre et en poids d'associations structurées, démocratiques dans leurs procédures et entièrement indépendantes par rapport à l'État et ceux qui le contrôlent relativiserait sans aucun doute le pouvoir de ces derniers. Ces associations devraient se distinguer à plusieurs égards des chambres de commerce, syndicats ouvriers, syndicats professionnels et multiples associations en tout genre qui existent déjà dans les pays du Sud. Elles devraient se libérer ou être libérées entièrement des liens qui actuellement les rattachent à divers degrés à l'État. Le concept d'une société civile est par exemple incompatible avec les pouvoirs de facto et de jure dont jouit le gouvernement égyptien par rapport aux associations à but non lucratif54. Les décisions financières, de politique générale et de personnel devrait être prises par le vote. Le vote lui-même devrait être considéré comme une procédure sérieuse et sans contraintes, ce qui implique également l'abolition des privilèges des fondateurs et autres caciques des structures en question55.

  • 56 Ainsi l'existence d'une société civile n'est pas une condition suffisante pour la démocratisation, (...)
  • 57 Ce n'est que sous ces conditions que la société civile pourra servir de soupape à l'émergence d'un (...)

55Quelle que soit son importance, la société civile ne pourra pourtant à elle seule circonscrire de manière substantielle les pouvoirs de l'État56. En d'autres termes, elle ne pourra remplacer la multiplication des centres de pouvoir, leurs conflits mutuels et surtout les pactes politiques. L'efficacité de la société civile est étroitement liée à une séparation des pouvoirs qui lui permettrait par exemple de mobiliser une partie de l'État contre une autre. L'important à cet égard n'est pas nécessairement la séparation « classique » des pouvoirs selon Montesquieu, mais la séparation des pouvoirs quelle qu'elle soit. En d'autres termes, la croissance de la société civile ne contribuera effectivement à une libéralisation politique substantielle que si elle est accompagnée d'une réforme – ou de la dislocation partielle – des États centraux des pays du Sud57.

56Largement tributaire de pressions de l'extérieur et d'importants changements à l'intérieur, modelés en partie sur l'expérience de pays dits occidentaux, la libéralisation politique des pays du Sud pose deux questions de taille.

57La première concerne l'impact de ces changements et de ces pressions sur la survie politique des gouvernants en place. D'une part, il n'est pas certain qu'ils seront prêts à jouer le jeu. D'autre part, même s'ils s'y prêtent, ils ne sont pas sûrs de (re)trouver leur place dans les nouvelles conditions, car la libéralisation politique implique la possibilité de l'alternance au pouvoir. Or, avec les dirigeants, toute une politique peut changer, peut-être même au détriment de ceux qui auparavant faisaient pression pour libéraliser la vie politique.

58La deuxième question concerne la nature des changements structurels et normatifs qu'implique la libéralisation politique ainsi que la légitimité et l'opportunité de pressions extérieures pour les faire aboutir. Les changements nécessaires peuvent paraître contraires aux us et coutumes, valeurs et traditions des pays en question, et ceci même aux yeux de leur bénéficiaires les plus directs. Cette incompatibilité qui évidemment reste toujours subjective peut paraître d'autant plus grande que les changements sont imposés ou proposés de l'extérieur, par des acteurs souvent considérés comme hostiles et compromis par l'histoire coloniale. La question n'est certainement pas moins sensible que celle des réformes économiques demandées par les acteurs extérieurs tels que les institutions financières internationales ou les « pays donateurs ». D'abord éthique, la question revêt également une dimension politique ou d'opportunité. Si, en principe, la libéralisation politique est indispensable pour la stabilité consensuelle des pays du Sud, l'impossibilité « technique » d'y arriver sans ingérences de l'extérieur et donc sans réactions adverses dans les sociétés concernées pourrait effacer tout gain de stabilité.

59Le dilemme ne saurait être résolu dans ces pages. Il devra l'être par les responsables politiques, et il sera résolu par eux, qu'ils le veuillent ou non. Comme toujours, l'inaction vaudra action et décision. Il ne peut s'agir ici que de clairement identifier le choix entre deux politiques. La première donne priorité au libre-échange et à la libéralisation économique intérieure ; elle ne facilitera pas la libéralisation politique et avec ses résultats économiques incertains elle n'aboutira qu'à des situations de stabilité coercitive. La deuxième politique prend au sérieux non seulement le volet économique mais aussi les volets politique et sociétal du partenariat ; elle ne peut réussir qu'à condition d'être mise en œuvre avec respect pour ceux qui doivent faire l'effort de l'ajustement. Tertium non datur, ni même l'abandon de l'idée du partenariat ou de ses possibles équivalents fonctionnels multilatéraux.

Notes

1 Déclaration de Barcelone (28/11/1995), publiée par la Commission européenne, direction générale IB, Bruxelles, 1996 ; accords d'association avec le Maroc et avec la Tunisie conclus en 1995 dont les textes se trouvent dans les documents de la Commission européenne COM(95) 235 final du 31/05/1995 et COM(95) 740 final du 20/12/1995.

2 Pour les origines et le développement de la « politique méditerranéenne rénovée » ou « nouvelle politique méditerranéenne » de l'UE à partir de 1990, voir par exemple Khader B., L'Europe et la Méditerranée : géopolitique de la proximité, Paris, L'Harmattan, 1994.

3 Cf. Eurostat (éd.), Commerce extérieur : annuaire statistique, rétrospective 1958-1993, Luxembourg, Office des publications officielles des Communautés européeennes, 1994, p. 46 sqq.

4 Déclaration de Barcelone, op. cit., partie consacrée au partenariat politique.

5 Pour le concept de « conditionnalité politique » et son application, voir par exemple G. Sorensen (éd.), Political Conditionality, Londres, Frank Cass, 1993 ; Tomasevski K., Development Aid and Human Rights Revisited, Londres, 1993 ; World Bank (International Bank for Reconstruction and Development) (éd.), Sub-Saharan Africa : From Crisis to Sustainable Growth, A Long-Term Perspective, Washington, DC, 1989.

6 Article 2 des accords cités plus haut.

7 Cf. accords cités plus haut, articles 64-74.

8 Sans établir le moindre lien avec les objectifs politiques du partenariat, le volet économique de la déclaration de Barcelone est basé sur les principes du libre-échange et de l'ajustement structurel, cf. déclaration, op. cit.

9 Pour l'importance de la distribution et son indépendance relative par rapport à la croissance, voir l'examen critique de l'état actuel de la recherche donné par Rodrik D., « Understanding Economic Policy Reform », journal of Economic Literature, t. XXXIV, mars 1996, p. 9-41.

10 L'accord d'association entre l'UE et la Tunisie prévoit pour différents produits des périodes de transition plus ou moins courtes qui ne commencent pas toutes dès l'entrée en vigueur de l'accord ; cf. également Hoekman B. & Djankov S., « Towards a Free Trade Agreement with the European Union : Issues and Policy Options for Egypt », communication au colloque How can Egypt Benefit from its Partnership Agreement with the EU ?, al-Markaz al-masrî lil-dirasat al-iqtisâdiyya, Le Caire, 26-27 juin 1996.

11 Voir Hoekman & Djankov, 1996.

12 Ainsi Yeats A., Export prospects of Middle Eastern Countries : A Post¬Uruguay Round Analysis, World Bank, Washington, DC, 1994.

13 Mosley P., « Analyse des effets de l'ajustement structurel en Afrique sub¬saharienne », dans van der Hoeven R. & van der Kraij F. (éds), L'ajustement structurel et au-delà en Afrique sub-saharienne, Paris, 1995.

14 Pour les exportations de fils et de tissus vers l'UE, voir Kheir el Din H. & El-Sayed H., « Potential Impact of a Free Trade Agreement with the EU on Egyptian Textile Industry », communication présentée au colloque « How can Egypt Benefit... ».

15 À ce sujet, voir également les craintes du FMI comme rapportées dans al-Hayat, 11/10/1996.

16 Page J. & Underwood J., « Growth, the Maghreb and the European Union. Assessing the Impact of the Free Trade Agreements of Tunisia ard Morocco », communication à la International Economic Association, Eleventh World Congress, 18-22 déc. 1995, Tunis ; voir également les craintes du FMI. al-Hayat, 11/10/1996.

17 Al-Hayat, 17/10/1996.

18 Voir aussi Dauderstaedt M., « Europa und Nordafrika : Mehr Paranoia als Partnerschaft », Reihe Eurokolleg, n° 36, Bonn, Friedrich-Ebert-Stiftung, 1996.

19 Pour un argument en termes de « institutional economics », voir Handoussa H., « The Role of the State : The Case of Egypt », ERF Working Paper 9404, Le Caire, Economic Research Forum, 1994 ; à ce sujet voir également Banque mondiale (éd.), World Development Report 1996 : From Plan to Market, Washington, DC, 1996, p. 87-97.

20 Voir le colloque organisé par la Banque mondiale et publié par Corbo V., Fischer S. & Webb S.B., Adjustment Lending Revisited : Policies to Restore Growth, World Bank, Washington, DC, 1992, en particulier section 7.

21 Les effets négatifs « à court-terme » des programmes de privatisation sur l'emploi sont acceptés par les représentants des institutions préconisant la privatisation ; voir par exemple l'interview avec le représentant du FMI en Égypte, A. Subramanian, dans al-Ahrâm, 11/10/1996.

22 Pour le scénario anticipant une perte de 40 % des emplois, cf. Koehler M., « Die neue Mittelmeerpolitik der Europaeischen Union : Herausforderung fuer die Gemeinsame Aussen- und Sicherheitspolitik », Friedrich-Ebert-Stiftung, Bonn, juin 1995, p. 6 sqq. ; pour une évaluation moins pessimiste mais très prudente, cf. Diwan I., « Globalization, EU Partnership, and Income Distribution in Egypt », communication au colloque « How can Egypt... ».

23 Cf. Korayem K., Poverty and Income Distribution in Egypt, Le Caire, Third World Forum, 1994 ; Korayem K., « Structural Adjustement, Stabilization Policies, and the Poor in Egypt », Cairo Papers in Social Science, vol. 18, n° 4, Le Caire, American University in Cairo Press, 1996 (pour la redistribution des revenus, cf. tableau 4).

24 Noshi A., « Principaux résultats des trois premières années du programme de stabilisation et d'ajustement structurel », in Egypte/Monde arabe, n° 21, p. 151 ; Égypte/Monde arabe, n° 25, p. 216 donne les chiffres officiels les plus récents.

25 Cf. e.g. World Bank (éd.), Egypt : Alleviating Poverty during Structural Adjustment, Washington, DC, 1991.

26 Koehler, op. cit., p. 3 ; quelque peu moins pessimistes sont les travaux de Rutherford T., Rustrom E. & Tarr D., « Morocco's Free Trade Agreement with the European Community : A Quantitative Assessment », Policy Research Working Paper 1173, World Bank, Washington, DC, 1993 ; et The Free Trade Agreement between Tunisia and the European Union, World Bank, Policy Research Dept, Washington, DC, 1995.

27 Voir par exemple Fandy M., « Egypt's Islamic Croup : Regional Revenge ? », Middle East Journal, t. 48, n° 4 (automne 1994), p. 607-626 ; Ibrahim S. E., « The Changing Face of Islamic Activism », Civil Society, t. 4, n° 41 (mai 1995), p. 4-9.

28 Pour la grève de Kafr al-Dawwar, voir Markaz Ibn Khaldun (éd.), Al-mujtama' al-madani, al-taqrir al-sanawi 1994, Le Caire, 1995, p. 56 sqq. ; Clément F., « Libéralisme, restructuration du secteur public et réforme du code de travail », dans Cedej (éd.), Âge libéral et néo-libéralisme : VIe rencontres franco-égyptiennes de science politique, Le Caire, 1996, p. 241-246 ; pour les mouvements de revendication ouvrière de manière plus générale, voir 'Adli Ruman H., « Al-musharika al-siyyasiyya li al-'ummal al-misriyyun », dans Kamel al-Sayyed M. (éd.), Haqiqat al-ta'addudiyya al-siyasiyya fi Misr : Dirasat fi-l-tahawwul al-ra'smali wa al-musharika al-siyasiyya, Le Caire, Madbuli, 1996, p. 156-188 ; Pripstein Posusney M., « The Political Environment of Economic Reform in Egypt vs. Privatization Revisited », Amsterdam Middle East Papers, n° 2, septembre 1995.

29 Burgat F., L'islamisme au Maghreb : la voix du Sud, Paris, Karthala, 1988.

30 Dans le sens de l'article par ailleurs peu rigoureux et assez tendencieux de Huntington S.P., « The Clash of Civilizations ? », Foreign Affairs, t. 72, n° 3 (summer 1993), p. 22-49.

31 Wade R., Coverning the Market, Princeton, N), Princeton University Press, 1990.

32 Le produit intérieur brut par tête s'éleva en 1993 à 660 $ en Égypte et à 300 $ en Inde, cf. The World Bank (éd.), World Development Report 1995, Oxford, Oxford University Press, 1995, tableau 1. Les montants sont bien plus bas que le seuil postulé par Wade, même si on les calcule en prix de 1988 ou en parités de pouvoir d'achat (PPA). En termes de PPA, le PIB per capita de l'Égypte en 1991, qui s'élevait alors a 620 $ équivalait à 2 440 $, cf. Ibrahim F., « Quelques caractéristiques de l'évolution économique de l'Égypte depuis 1991 », Égypte/Monde arabe, n°21, 1er trim. 1995, p. 11-18.

33 Cf. les travaux dans la tradition de Lipset S. M., « Some Social Requisites of Democracy : Economic Development and Political Legitimacy », American Political Science Review, t. 53 (1959) ; Cutright Ph. & Wiley J. A., « Modernization and Political Representation 1927-1966 », Studies in Comparative International Development, 1969.

34 Dans le sens de Rueschemeyer D., Stephens E. H. & Stephens J. D., Capitalist Development and Democracy, Chicago, III., University of Chicago Press, 1992.

35 O'Donnell G., Schmitter Ph. & Whitehead L., « Tentative Conclusions about Uncertain Democracies », dans O'Donnell, Schmitter & Whitehead, Transitions from Authoritarian Rule : Prospects for Democracy, Baltimore, MD, Johns Hopkins University Press, 1986, t. 4, p. 37 sq. ; Leca J., « La rationalité de la violence politique », dans Dupret B. (éd.), Le phénomène de la violence politique : perspectives comparatistes et paradigme égyptien, Le Caire, Cedej, 1994.

36 Voir Salamé G. (éd.), Democracy without Democrats : The Renewal of Politics in the Muslim World, Londres, I. B. Tauris, 1994.

37 Par exemple le célèbre Samuelson P. A. & Nordhaus W. D., Economics, New York, NY, 1995 (15e éd.), chapitre 2.

38 Pour une critique du lien entre marchés économiques et politiques, voir également Leca J., « Social Structure and Political Stability : Comparative Evidence from the Algerian, Syrian and Iraqi Cases », dans Luciani G. (éd.), The Arab State, Londres, 1990.

39 Voir par exemple Égypte/Monde arabe, n° 21 cité plus haut ; Giugale M. M. & Mobarak H., Private Sector Development in Egypt, Le Caire, American University in Cairo Press, 1996 ; World Bank (éd.), Tunisia : Private Sector Assessment, World Bank, Middle East and North Africa Regional Office, 1994.

40 Pour l'Égypte, cf. Égypte/Monde arabe, n° 26, p. 213 sq. ; pour la Tunisie, cf. Page & Underwood, op. cit., p. 4,.

41 Voir par exemple les plaintes émanant des syndicats ouvriers égyptiens, pourtant très liés au gouvernement, concernant l'élaboration du nouveau code de travail. Au dire des syndicats, ils seraient bien moins consultés que les employeurs. Voir également le « conseil présidentiel » égypto-américain qui, à part les présidents des deux pays, comprend essentiellement des hommes d'affaires.

42 La libéralisation économique en Syrie illustre bien ce genre de développements, voir les contributions de J. Bahout, V. Perthes & E. Kienle dans Kienle E. (éd.), Contemporary Syria : Liberalization between Cold War and Cold Peace, Londres, British Academie Press, 1994.

43 Ceci en guise de commentaire sur le livre de Henry C. M., The Mediterranean Debt Crescent..., op. cit.

44 Voir par exemple Ayubi N., The State and Public Policies in Egypt since Sadat, Reading, Ithaca Press, 1994 ; Kienle, op. cit., 1994.

45 Voir Bahout, Perthes et Kienle dans Kienle, op. cit., 1994.

46 À ce sujet voir également l'étude (consacrée au Maroc) de Ben Ali D., « Ajustement économique et libéralisation politique », ERF Working Paper 9509, Le Caire, Economic Research Forum, 1995.

47 Pour l'Égypte, voir les rapports annuels de l'Organisation égyptienne des droits de l'homme (al-munazzamat al-misriyya li huquq al-insan), Le Caire, annuel ; les rapports annuels et les « country reports » consacrés à l'Égypte publiés par Amnesty International, Londres. Pour la Tunisie, voir les rapports annuels et les « country reports » consacrés à la Tunisie publiés par Amnesty International. Pour les deux pays, voir également US Government, Department of State (éd.), Country Reports on Human Rights Practices, Washington, DC, annuel.

48 Voir par exemple Henry C. M., The Mediterranean Debt Crescent : Money and Power in Algeria, Egypt, Morocco, Tunisia and Turkey, Gainesville, FL, University Press of Florida, 1996, p. 70-75 ; voir également les rapports des organisations des droits de l'homme cités plus haut.

49 Voir Mounia Bennani-Chraibi & Rémy Leveau, « Maroc 1997 : des élections pour quoi faire ? », communication au colloque « Election Year in the Middle East and North Africa » organisé par la Bertelsmann-Stiftung, Bruxelles, 18-20 Janvier 1998 ; pour les effets politiquement peu libéralisateurs de la libéralisation économique au Maroc, voir également Béatrice Hibou, « Les enjeux de l'ouverture au Maroc : dissidence économique et contrôle politique », Les études du CERI, n° 15, avril 1996.

50 Voir Eberhard Kienle, « More Than a Response to Islamism : The Political Deliberalization of Egypt in the 1990s », The Middle East Journal, 1998, n° 2.

51 Déclaration de Barcelone, partenariat social, culturel et humain.

52 Dans la définition donnée par Norton A. R., « Introduction », dans Norton A. R. (éd.), Civil Society in the Middle East, Leiden, E. J. Brill, 1995, p. 7 : « If democracy as it is known in the West has a home, it is civil society, where a mélange of associations, clubs, guilds, syndicats, federations, unions, parties and groups come together to provide a buffer between state and citizen. » Voir aussi Turner B. S., « Orientalism and the Problem of Civil Society in Islam », dans Hussain A., Oison R. & Qureishi J. (éds), Orientalism, Islam and Islamists, Brattleboro, VT, Amana Books, 1984. Ces définitions excluent bien sûr les structures familiales et les structures concernées prioritairement par la production ou la vente de biens et services.

53 Déclaration..., partenariat social, etc.

54 Ibid.

55 L'esprit civique doit ainsi compléter l'indépendance par rapport au gouvernement et à l'Etat, voir aussi Norton, op. cit., p. 11.

56 Ainsi l'existence d'une société civile n'est pas une condition suffisante pour la démocratisation, bien que le « linkage » entre les deux soit « évident » comme le dit Ibrahim S. E., « Civil Society and the Prospects of Demoratization in the Arab World », dans Norton, op. cit., p. 29.

57 Ce n'est que sous ces conditions que la société civile pourra servir de soupape à l'émergence d'un régime représentatif et à l'affranchissement politique des travailleurs dans le sens de Bromley S., Rethinking Middle East Politics, Austin, TX, University of Texas Press, 1994.

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CEDEJ/SOAS

© CEDEJ - Égypte/Soudan, 2000

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