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La reconstruction d’un espace d’échanges : la Méditerranée

 | 
Eberhard Kienle

Pour une critique des objectifs et des attentes

Le partenariat et l'avenir des régimes autoritaires dans le monde arabe

Mustafa Kamel Al-Sayyid

Entrées d'index

Texte intégral

Introduction

1La déclaration de Barcelone, signée le 28 novembre 1995 par les ministres des Affaires étrangères des 15 pays de l'Union européenne et de 12 pays méditerranéens non communautaires, se réfère largement à la démocratie et aux droits de l'homme. Cette déclaration est un bon exemple des relations Nord/Sud. Or, selon la théorie de la dépendance, les pays du Nord façonnent la structure économique des pays du Sud, voire en conditionnent la situation politique, en fonction de leurs propres intérêts et en vue d'assurer l'accumulation du capital sur leurs propres territoires. À supposer que les pays du Nord, c'est-à-dire les partenaires européens, soient sincères et qu'ils respectent les principes de la démocratie et des droits de l'homme, le Partenariat euro-méditerranéen reflète-t-il la capacité des États de l'Union européenne (UE) à impulser une démocratisation dans les pays non européens du bassin méditerranéen ? Telle est la question à laquelle nous nous proposons de répondre dans cette contribution.

2Les régimes politiques des pays méditerranéens non membres de l'UE sont disparates : parmi eux, les pays non arabes, comme la Turquie, Israël, Chypre et Malte, sont des régimes pluralistes, le pouvoir s'y transmet par les urnes. Théoriquement, ce modèle s'applique aussi au Liban, en dépit des critiques que l'on peut adresser aux lois électorales qui y sont en vigueur. La question de la démocratisation concerne donc la majorité des pays arabes signataires de la déclaration : le Maroc, l'Algérie, l'Égypte et la Syrie, ainsi que la Jordanie et la Mauritanie. En effet, ces régimes ne sont pas libéraux : le pluralisme et la liberté d'association sont soumis à des restrictions tandis que les élections ne reflètent pas la volonté des citoyens et ne conduisent pas à un changement de l'élite au pouvoir.

3Dans un premier temps, nous analyserons les implications des textes du partenariat pour la politique de l'UE en matière de droits de l'homme. C'est donc une lecture juridique du texte qui sera privilégiée. Nous évaluerons ensuite, grâce à une analyse institutionnelle, les moyens que l'UE entend mettre en œuvre pour atteindre ses objectifs. Nous terminerons enfin par l'exposé, suivant une approche d'économie politique, des conséquences probables de l'instauration, dans le bassin méditerranéen, d'une zone de libre-échange sur la démocratisation des États méditerranéens non communautaires.

Les références a la démocratie dans la Déclaration de Barcelone

  • 1 La clause balte est plus rigide que la clause bulgare puisqu'elle n'offre pas la possibilité de con (...)

4Notons tout d'abord que la référence à la démocratie et aux droits de l'homme dans un texte de l'UE relatif aux relations avec des pays non membres de l'Union n'est pas une innovation propre au partenariat. Il s'agit plus exactement d'une mise en pratique de règles formulées par les institutions européennes dans l'Acte unique, le Traité de l'UE et la déclaration relative aux droits de l'homme, publiée par le Sommet européen de Luxembourg en juin 1991. Ainsi, tout accord signé par l'UE avec des pays non membres doit comporter une référence a l'obligation de respecter la démocratie et les droits de l'homme. De plus, cette obligation doit constituer un élément ou une disposition fondamentale de l'accord, de sorte que la violation des engagements puisse être considérée comme une violation des dispositions de l'accord lui-même, et justifier un retard dans l'application de tout ou partie de celui-ci. Cela peut se produire immédiatement dans les cas de graves violations des dispositions fondamentales comme le stipule la « clause balte » ou après concertations, si c'est la « clause bulgare » qui a été choisie1. Alors que la clause balte figure dans les premiers accords conclus entre l'UE et les pays baltes, l'Albanie et la Slovénie, on retrouve la clause bulgare dans les accords conclus avec la Roumanie, la Bulgarie, la Fédération de Russie, l'Ukraine, la Kirghizie, la Moldavie, la République tchèque, la Slovaquie, le Kazakhstan et la Biélorussie.

5Concernant la déclaration de Barcelone, la démocratie est d'abord mentionnée dans les dispositions préliminaires. Les parties signataires expriment leur conviction « que l'objectif général consistant à faire du bassin méditerranéen une zone de dialogue, d'échanges et de coopération qui garantisse la paix, la stabilité et la prospérité, requiert un renforcement de la démocratie et du respect des droits de l'homme, un développement économique et social durable et équilibré, des mesures de lutte contre la pauvreté, et une meilleure compréhension entre cultures, autant d'éléments essentiels du partenariat ».

6Par ailleurs, le premier des trois volets de la déclaration mentionne que les États signataires s'engagent à « respecter les droits de l'homme et les libertés fondamentales, et garantir l'exercice effectif et légitime de ces droits et de ces libertés, y compris la liberté d'expression, la liberté d'association à des fins pacifiques et la liberté de pensée, de conscience et de religion, à titre individuel comme en association avec d'autres membres du même groupe, sans aucune discrimination de race, de nationalité, de langue, de religion ou de sexe ». En outre, ces États s'engagent à « respecter et faire respecter la diversité et le pluralisme dans leurs sociétés et promouvoir la tolérance entre ses différents groupes et à lutter contre les manifestations d'intolérance, de racisme et de xénophobie. Les participants soulignent l'importance d'une formation adéquate en matière des droits de l'homme et des libertés fondamentales ».

  • 2 Euro-Mediterranean Partnership Barcelona Declaration Work Programme, Barcelona, 27-28 novembre 1995 (...)

7Le troisième volet, intitulé « le partenariat dans les domaines social, culturel et humain : développer les ressources humaines, favoriser la compréhension entre les cultures et les échanges entre les sociétés civiles », renvoie également à cette thématique. Pour parvenir à un partenariat dans ces domaines, les pays intéressés « reconnaissent la contribution essentielle que peut apporter la société civile dans le processus de développement du partenariat euro-méditerranéen et en tant que facteur essentiel d'une meilleure compréhension et d'un rapprochement entre les peuples »2.

8La déclaration de Barcelone est une déclaration politique et non un document juridique contraignant. Les engagements ne pourront devenir des obligations juridiques que si les partenaires souscrivent à un accord formel. De plus, la référence à la démocratie et aux droits de l'homme reste très modérée dans la mesure où ceux-ci sont considérés comme des « principes généraux » et non comme des « éléments fondamentaux » du partenariat. Or, la non-observation des principes généraux n'induit pas les mêmes effets que la violation d'un élément fondamental contenu dans un document international.

9Qui plus est, la déclaration ne prévoit aucune sanction au cas où l'une des parties s'écarte du texte. Le texte ne comporte ni la clause bulgare ni la clause balte alors même qu'elles figurent dans les accords conclus entre l'UE et la Tunisie ou le Maroc. Il semblerait alors que l'UE adopte une attitude différente vis-à-vis des autres pays méditerranéens pour ce qui est du respect de la démocratie et des droits de l'homme.

10Le peu d'intérêt accordé à la démocratie et aux droits de l'homme dans les pays arabes est non moins évident lorsque l'on compare les accords conclus entre l'UE et ces pays et ceux qu'elle a signés avec d'autres pays du Sud, de l'Europe centrale ou de l'Est. A l'exception de la Tunisie et du Maroc, la démocratie et les droits de l'homme ne sont mentionnés que dans les articles préliminaires des accords conclus avec les pays arabes (pays du Conseil de coopération du Golfe, du Machrek, et les autres pays du Maghreb). En revanche, les conventions passées avec les pays d'Amérique latine, par exemple, précisent qu'elles sont fondées sur le respect des principes de la démocratie et des droits de l'homme ; elles stipulent par ailleurs que le respect de ces principes constitue un élément fondamental. Ces mêmes principes apparaissent également dans les accords conclus avec des pays asiatiques tels que Macao et la Mongolie, ou encore l'Inde et le Sri Lanka. Ce sont toutefois les accords conclus avec les pays du Commonwealth et avec les pays d'Europe orientale et centrale, qui insistent le plus sur le respect de la démocratie et des droits de l'homme

11Un des éléments d'explication du caractère peu rigide, non contraignant et non fondamental des documents du partenariat en ce qui concerne la démocratie et les droits de l'homme, réside peut-être dans les objectifs que s'assigne le partenariat, à savoir l'instauration de la paix, de la stabilité et de la prospérité dans la région méditerranéenne. En effet, aux yeux des auteurs de ces documents, ceux-ci ne sont pas forcément compatibles avec le respect de la démocratie et des droits de l'homme. Une telle hypothèse semble pouvoir se confirmer par l'étude des politiques à la fois de l'UE et de ses membres à l'égard des pays méditerranéens qui, dans leur grande majorité, transgressent à différents degrés les droits de l'homme.

Les moyens de renforcer la démocratie et les Droits de l'Homme dans le cadre du Partenariat

12Le Conseil européen, le Conseil des ministres, la Commission européenne et le Parlement européen sont les institutions qui traitent des questions concernant les pays partenaires non membres de l'UE, avec lesquels cette dernière a conclu des accords (accords d'association, de libre-échange, ou encore d'adhésion...). Par ailleurs, l'UE jouit d'un certain poids dans les assemblées internationales pour faire pression sur ces États afin qu'ils observent leurs engagements.

  • 3 Ibid, p. 25-35.

13La politique de l'Union européenne vis-à-vis de ses partenaires méditerranéens est définie par le Conseil européen et le Conseil des ministres, et plus particulièrement le Conseil des ministres des Affaires étrangères. Toutefois, les débats au sein du Parlement européen ainsi que les recommandations de la Commission européenne peuvent influencer ou orienter la définition de la politique à adopter. En effet, si le rôle du Conseil européen ou du Conseil des ministres consiste à esquisser les politiques à suivre, celui du Parlement européen est d'exercer une influence morale en soutenant ou en dénonçant par exemple la situation relative aux droits de l'homme dans un pays déterminé. Quant à l'application de la politique de l'UE en la matière, le rôle primordial revient à la Commission européenne qui négocie les accords bilatéraux, consécutifs à la déclaration de Barcelone, devant conduire à l'instauration d'une vaste zone de libre-échange dans la région en 2010. C'est aussi la Commission européenne qui suggère le degré de contrainte des textes relatifs aux droits de l'homme dans ces accords. Elle est enfin responsable de l'utilisation des ressources, en particulier financières3, de l'UE dans l'application de ses politiques, y compris, bien évidemment, celle relative aux droits de l'homme.

14Malgré les ambiguïtés relevées plus haut, il serait inexact d'affirmer que l'UE n'accorde aucune importance au soutien de la démocratie dans les pays méditerranéens non communautaires. En effet, outre la déclaration de Barcelone, un programme spécialement conçu à cet effet a été mis en place en 1996, Meda-Démocratie, avec un budget 1997 de 9 millions d'écus. L'analyse de ce programme et de son budget sont autant d'indications sur l'influence que peut exercer l'UE dans ce domaine.

15Ce programme cherche à renforcer les droits de l'homme et la démocratie dans les pays ayant approuvé la déclaration de Barcelone. Une aide est apportée à un certain nombre de projets locaux et régionaux, dans quatre principaux domaines : les droits politiques, les droits civils, les droits économiques et sociaux et les associations méritant d'être soutenues à ce titre. En ce qui concerne les droits politiques, le programme vise à la consolidation de la démocratie et à l'instauration d'un véritable État de droit. Le premier objectif pourra être atteint par le renforcement du processus électoral, l'encouragement à l'instauration d'une pluralité de médias indépendants, la sensibilisation du public à l'importance de la démocratie et la création d'instituts de sondage d'opinion. Quant a l'État de droit, le programme incite à des réformes institutionnelles et à la formation des fonctionnaires ; il recommande l'amélioration des conditions à l'intérieur des prisons et encourage les organisations des droits de l'homme ; il invite également à une plus grande transparence de l'action des gouvernements. Meda-Démocratie insiste par ailleurs sur certains droits civils tels que la liberté d'expression, de rassemblement et d'association, ainsi que la liberté de culte et de mouvement. Le programme insiste surtout sur la liberté des médias, incite à la mise en place de codes déontologiques dans cette profession et au soutien de ceux qui y travaillent. Dans le domaine des droits économiques et sociaux, c'est avant tout le soutien aux syndicats ouvriers, a la formation de leurs dirigeants et à l'action syndicale qui est valorisé. Enfin, il s'agit de soutenir un certain nombre d'associations telle que les associations féminines qui œuvrent à une prise de conscience du rôle de la femme et à une meilleure intégration de celle-ci dans la vie politique et économique, les associations pour les enfants, les minorités, les réfugiés, les sans-abri, les victimes de persécutions et les prisonniers.

  • 4 European Commission, Euro-Mediterranean Partnership, Meda-Democracy Programme, EC DGIB, 1996.

16Une aide financière (à hauteur de 80 % des dépenses du projet, voire 100 % dans certains cas exceptionnels) est accordée aux projets approuvés par la Commission européenne. Les agences publiques, les organisations ou les associations porteuses de projets peuvent également s'associer à d'autres organisations de différents pays et former des réseaux de coopération. Par contre, aucun parti politique ne peut bénéficier en tant que tel du soutien de ce programme4.

17À supposer que la totalité des sommes affectées à ce programme soit répartie de façon égale entre les douze pays de la Méditerranée signataires de la déclaration de Barcelone, la part réservée à chaque pays ne dépassera pas 750 000 écus. Cette somme risque par ailleurs de ne pas augmenter considérablement au cours des prochaines années en raison des pressions auxquelles est soumise la Commission pour équilibrer son budget.

18Nul ne saurait croire que de tels projets puissent être en eux-mêmes un outil efficace, ayant la capacité d'impulser une transition vers la démocratie, d'assurer le respect des droits politiques, civils, économiques, sociaux et culturels, et d'améliorer les conditions des groupes nécessitant une protection. En consacrant 9 millions d'écus au Programme, les concepteurs de Meda-Démocratie ne poursuivent d'ailleurs pas un tel objectif. L'UE n'a probablement pas d'autre but que celui d'être un acteur parmi d'autres qui facilitent la démocratisation.

19Le problème d'un programme comme Meda-Démocratie suppose l'existence dans les pays du sud de la Méditerranée, de personnes ou d'organisations capables de parler le même langage que l'UE, au moins pour formuler les projets. Ceci suppose des compétences spécifiques qui sont plutôt rares, même parmi ceux qui travaillent dans les secteurs non gouvernementaux et exercent leur activité dans le domaine de la défense des droits de l'homme. Ceux qui disposent de telles compétences, très peu nombreux, finissent alors souvent par se professionnaliser et en faire leur gagne-pain.

20De plus, l'exercice de ces activités nécessite l'approbation des gouvernements en place dans les pays méditerranéens ; elles ne peuvent s'exercer dans la clandestinité. Dans des pays comme la Tunisie et l'Égypte, les organisations des droits de l'homme ont eu beaucoup de mal à contrôler la légalité des élections et à enquêter sur la situation des prisonniers politiques ou autres.

21L'impact du programme Meda-démocratie semble alors ne pouvoir être que très faible.

Les conséquences politiques de l'instauration d'une zone de libre-échange

22On ne peut conclure sur les liens entre le partenariat et la démocratisation des pays arabes sans s'être penché sur les effets, dans ce domaine, de l'instauration d'une zone de libre-échange entre l'UE et les autres pays de la Méditerranée, élément principal du partenariat. La suppression des barrières douanières et la libre circulation des biens et des capitaux aura certainement d'importantes conséquences sur les économies des autres pays méditerranéens. Cette transformation économique aura-t-elle des conséquences politiques ? Les effets d'une telle évolution sont aujourd'hui difficilement prévisibles. En effet, ceux-ci se produiront, d'une part, sur le long terme, car le passage vers une zone de libre-échange sera progressif et l'instauration de celle-ci ne devrait pas intervenir avant 2010 ; d'autre part, les conséquences politiques des changements économiques restent toujours du domaine de l'éventualité : si les évolutions économiques peuvent être définies comme le résultat objectif du comportement des acteurs économiques, les conséquences politiques de ces évolutions ne peuvent être prévues de façon précise car elles sont fonction de l'évaluation de la situation qu'en font les acteurs politiques, du profit qu'ils tentent d'en retirer, compte tenu des pertes liées à chacun de leur choix, et de leur échelle de valeurs.

23Nous allons cependant tenter quelques déductions à partir de ce que nous enseigne la théorie économique à propos des conséquences de la complémentarité économique entre États de niveau de développement différents, et plus précisément entre des États bénéficiant d'une économie industrielle et des pays dont l'économie dépend encore largement de l'exportation de matières premières. Pour cela, nous nous appuierons également sur les études portant sur les effets des accords conclus entre l'UE et certains pays méditerranéens tel que la Turquie, le Maroc ou la Tunisie.

  • 5 Euro-Mediterranean Partnership, Barcelona Declaration, op. cit., p. 6.

24Les ouvrages théoriques en économie sont unanimes : la suppression des barrières douanières et la libre circulation des biens et des services entre des États de niveaux de développement économique différents ont pour effet d'augmenter les flux commerciaux entre ces groupes de pays, tout en maintenant la division du travail qui existait avant l'abolition des barrières. Ainsi, les États qui jouissaient d'un avantage comparé dans la production des matières premières et des marchandises à fort coefficient de main-d'œuvre tireront leur profit de l'augmentation de l'exportation de ces matières, tandis que les autres États, dont l'avantage comparé résidait dans la production de marchandises à forte intensité de capitaux, profiteront également de l'augmentation de leurs exportations dans ce domaine. Cette spécialisation restera inchangée tant que les lois du marché ne seront pas entravées. C'est pourquoi la déclaration de Barcelone prévoit que les États membres de l'UE s'engagent à aider les autres pays méditerranéens à réaliser les changements structuraux pouvant leur permettre de réorienter le mouvement des facteurs de production et de passer ainsi a un autre type de spécialisation au niveau international. Reste à savoir si les sommes affectées à cet effet par l'UE suffisent pour aider ces pays à sortir de l'impasse où ils se trouvent aujourd'hui et à modifier leur économie basée sur les matières premières et la production de biens à fort coefficient de main-d'œuvre. De nombreux économistes estiment qu'un montant de 4 685 millions d'écus consacré par l'UE aux 12 pays du sud de la Méditerranée pour la période 1995-19995 ne permettra pas à ces derniers de faire face aux conséquences sociales des changements économiques escomptés, ni de mettre en place toute l'infrastructure nécessaire a l'ajustement qu'exige le passage à un mode plus avancé de division du travail. Il suffit d'ailleurs de diviser les montants alloués en 12, soit 95 millions d'écus pour chacun des pays du sud de la Méditerranée, pour se rendre compte de la grande insuffisance de ces ressources.

  • 6 Mahmud 'Abdel-Fadîl, « Misr wal-'Arab wal-khiyâr al-mutawassiti : al-foras wal-mahâzîr » (L'Égypte, (...)

25Par ailleurs, les accords d'association signés entre la Turquie, le Maroc et la Tunisie d'une part, et l'UE d'autre part, montrent qu'à des niveaux différents, aucun de ces pays n'a vraiment pu, dans le cadre de cette relation, passer à une économie plus développée. La balance des paiements continue de pencher irrémédiablement en faveur de l'UE, tandis que les exportations de ces pays sont encore largement constituées de biens agricoles et de produits manufacturés à haut coefficient de main-d'œuvre. De plus, ils sont confrontés à l'impossibilité d'augmenter la majeure partie de ces exportations, en particulier dans le secteur agricole. En effet, certains pays européens comme l'Espagne sont d'importants producteurs agricoles, il y a donc concurrence entre pays européens et non européens sur le marché communautaire6.

26Sur un tout autre plan, on peut se poser la question de la spécificité de l'ouverture du marché européen aux produits méditerranéens dans la première décennie du xxie siècle, lorsque les accords du GATT, qui visent une libéralisation progressive des échanges internationaux, seront entrés en vigueur.

27Si cette analyse se révèle exacte et que l'instauration d'une zone de libre-échange ne parvient pas à impulser un développement économique des pays tiers méditerranéens au moins à court et à moyen terme, quel en sera alors l'impact sur la démocratisation des États de la région ?

28Les régimes autocratiques d'Amérique latine et les régimes socialistes de l'Europe de l'Est se sont effondrés dans des circonstances caractérisées par la détérioration de leurs performances économiques. Ils ont été remplacés par des régimes fondés sur le pluralisme et le respect de l'économie de marché. Ce scénario pourrait-il se reproduire dans les pays arabes ? En fait, l'expérience de l'Algérie, de l'Égypte, de la Tunisie, voire du Maroc laissent à penser que ce sont les mouvements islamistes qui ont le plus profité de cette détérioration économique.

29Dans un tel contexte, les pays de l'UE vont-ils encourager l'organisation d'élections libres et intègres dont les mouvements islamistes pourraient tirer profit, alors que la majorité des gouvernements européens les considèrent comme les ennemis de la paix, de la démocratie et des droits de l'homme ? Préféreront-ils au contraire soutenir des régimes autocratiques qui offrent la garantie de ne pas voir ces forces l'emporter, quitte à renier l'appel au respect des principes de la démocratie et des droits de l'homme ?

30Certains s'imaginent que la création d'une zone de libre-échange encouragera la circulation des personnes et, par conséquent, celle des idées. Les habitants des pays du Sud pourraient de ce fait avoir une meilleure connaissance des régimes libéraux des pays membres de l'UE, et l'opinion publique des pays méditerranéens pourrait alors exercer une plus forte pression sur les gouvernements dans le sens de la démocratie. Certes, l'instauration d'une zone de libre-échange conduira à des relations plus étroites entre les citoyens des différents États partenaires. Ce qui frappe pourtant, c'est que la libéralisation des mouvements se limitera à celle des biens et des capitaux, et peut-être au déplacement des hommes d'affaires et des fonctionnaires. Les particuliers qui aspirent à l'émigration temporaire ou permanente vers les pays de l'UE seront, quant à eux, confrontés à de multiples difficultés parfois insurmontables. En effet, si le programme de travail en annexe de la déclaration de Barcelone indique qu'il faut assurer des conditions convenables aux immigrés en situation légale, c'est-à-dire qui sont aujourd'hui présents sur les territoires européens, il insiste également sur la lutte contre l'immigration clandestine. L'instauration de la zone de libre-échange est donc en réalité liée à la limitation des flux migratoires vers l'UE. Les possibilités pour un grand nombre d'habitants de la Méditerranée d'approcher le modèle libéral seront alors très limitées.

31Il ne faut donc pas espérer que le partenariat entraîne, à court ou à moyen terme, une démocratisation des pays méditerranéens. Bien au contraire, les effets négatifs des transformations économiques pourraient amener les forces islamistes radicales à exercer des pressions de plus en plus fortes et les régimes en place à restreindre d'autant les libertés publiques, aidés en cela par les pays européens eux-mêmes.

Conclusion

32L'engagement des pays européens à établir un partenariat avec les autres pays méditerranéens, fondé sur le respect de la démocratie et des droits de l'homme, se révèle extrêmement ténu lorsqu'on le compare au contenu des accords conclus par l'UE avec des pays d'Amérique latine, d'Asie, d'Europe centrale ou de l'Est, ou encore du Commonwealth. La déclaration de Barcelone n'est qu'un engagement moral, il s'agit simplement d'un document politique et non d'un traité juridique. Contrairement aux autres accords, le respect de la démocratie et des droits de l'homme n'est pas qualifié d'élément fondamental (cette dimension a été évacuée au cours des négociations), sa transgression n'entraîne donc aucune conséquence ; il ne constitue qu'un aspect fondamental du partenariat, qualification nettement plus faible.

33De plus, les ressources consacrées par l'UE à ce but, notamment au programme Meda-Démocratie sont extrêmement limitées puisqu'elles ne dépassent pas 750 000 écus par an et par pays. En outre, les projets prévus ne peuvent être menés à bien sans l'autorisation des gouvernements concernés, alors même que la plupart d'entre eux restreignent les activités des ONG qui appellent à plus de démocratie. L'UE confie aux forces sociales et politiques internes à chaque pays la responsabilité de la démocratisation ; elle cantonne son propre rôle à celui de modèle d'organisation économique et politique libérale et à l'encouragement de la démocratisation.

34Enfin, l'instauration de la zone de libre-échange peut s'accompagner, à court et à moyen terme, d'une détérioration de la situation de la balance des paiement, d'une baisse de la production industrielle, de l'augmentation du taux de chômage et de la baisse des taux de croissance économique dans les pays méditerranéens non communautaires. Cela a pour effet d'augmenter les chances de succès des forces de l'opposition radicale, notamment islamiste. Dans ces conditions, il est peu probable que l'UE manifeste beaucoup d'enthousiasme à la tenue d'élections libres.

35Les raisons de l'attitude plus que réservée de l'Europe sur les questions de démocratie et de droits de l'homme dans les pays méditerranéens s'éclairent alors. Les forces de l'opposition les plus importantes dans les pays méditerranéens (la Turquie, l'Égypte, la Tunisie, l'Algérie et la Jordanie) sont les forces islamistes. Celles-ci contestent tout règlement politique du conflit israélo-arabe et la plupart d'entre elles estiment que la simple présence d'Israël constitue en soi une agression sur une terre islamique et arabe. Par ailleurs, ces forces islamistes ont une conception de la démocratie et des droits de l'homme fort différente de celle des pays de l'UE. C'est la raison pour laquelle la majorité des États européens ne manifestent pas beaucoup d'enthousiasme à la démocratisation des pays méditerranéens qui pourrait faire accéder les islamistes au pouvoir. D'autant plus qu'une victoire islamiste présenterait également pour les Européens la menace d'une émigration massive des classes moyennes des pays du sud de la Méditerranée vers l'Europe, afin d'échapper aux restrictions concernant leurs libertés personnelles et leur mode de vie.

36D'autres obstacles, de natures très différentes, sont également à prendre en considération. D'une part, les gouvernements méditerranéens et notamment arabes refusent toute critique de l'état de la démocratie et des droits de l'homme dans leur pays. Ils s'opposeront donc à toute tentative de l'UE pour soutenir des ONG ou des organisations des droits de l'homme dont les projets risqueraient de leur faire perdre le plein contrôle du processus électoral ou de mettre fin au monopole des médias audiovisuels dont ils jouissent. D'autre part, les États membres de l'UE n'ont pas encore trouvé de position commune sur la démocratisation dans les pays arabes méditerranéens. La France, en particulier, manifeste une certaine angoisse face à la montée des forces islamistes dans le Maghreb à cause de sa proximité géographique et de la présence en France d'une forte population ayant des attaches maghrébines. L'Angleterre et l'Allemagne ne semblent pas, quant à elles, s'en inquiéter outre mesure ; les dirigeants islamistes exilés trouvent même dans ces pays un terrain pour exercer leurs activités politiques. Il est certain que, dans ces conditions, les membres de l'UE ont du mal à adopter une position commune sur l'évolution de la démocratie dans les pays méditerranéens.

37Les analyses en terme de dépendance supposent que la volonté des pays du centre détermine l'évolution économique et politique des pays de la périphérie. L'étude des effets du Partenariat euro-méditerranéen sur les probabilités d'une évolution vers la démocratie dans les États arabes ne contredit pas cette théorie puisque les obstacles auxquels se heurte la démocratisation dans ces pays reflète une volonté commune des élites au pouvoir, à la fois dans les pays du centre et dans ceux de la périphérie.

Notes

1 La clause balte est plus rigide que la clause bulgare puisqu'elle n'offre pas la possibilité de concertation avec les États qui violent les dispositions fondamentales de l'accord, y compris le respect de la démocratie et des droits de l'homme. Par ailleurs, elle ne permet pas de recourir à un vaste éventail de mesures nettement moins contraignantes que l'arrêt immédiat de l'exécution, complète ou partielle, des dispositions stipulées dans l'accord en question. « European Commission. The European Union and Human Rights in the World », Bulletin of the European Union, supplément 3/95, Luxembourg, 1996, p. 10-14, 18-21.

2 Euro-Mediterranean Partnership Barcelona Declaration Work Programme, Barcelona, 27-28 novembre 1995, p. 2, 3, 7.

3 Ibid, p. 25-35.

4 European Commission, Euro-Mediterranean Partnership, Meda-Democracy Programme, EC DGIB, 1996.

5 Euro-Mediterranean Partnership, Barcelona Declaration, op. cit., p. 6.

6 Mahmud 'Abdel-Fadîl, « Misr wal-'Arab wal-khiyâr al-mutawassiti : al-foras wal-mahâzîr » (L'Égypte, les Arabes et le choix méditerranéen : opportunités et dangers), al-Siyâsa al-dawliya, n° 124, avril 1996, p. 122.

Auteur

Université du Caire,
Faculté d'Économie et de Sciences politiques

© CEDEJ - Égypte/Soudan, 2000

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