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Politiques législatives : Égypte, Tunisie, Algérie, Maroc

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Centre d'études et de documentation économiques, juridiques et sociales

La réinvention de la politique législative (siyâsa shar'iyya)

La shari’a islamique et le droit positif dans les pays arabes : histoire et prospective

Sufi Abu Taleb

Texte intégral

1La question qui est traitée ici est de première importance pour le monde musulman après son réveil, l’accès à l’indépendance des pays qui le composent et leur délivrance du colonialisme étranger. Les opinions des chercheurs et des observateurs ont évolué, avec les développements intellectuels et idéologiques auxquels on a assisté à ce propos. Et ce, d’autant plus que ce sujet est devenu un axe des débats, voire des surenchères auxquelles se livrent les courants politiques dans lesquels le monde musulman est plongé. On ne peut traiter cette question avec rigueur sans chercher à comprendre les évolutions sociales, politiques et économiques qui ont été à l’origine d’un reflux de l’application de la sharî’a dans les pays musulmans, puis d’une insistante revendication en vue de son rétablissement ; sans connaître ensuite les différents modèles dont dérivent les tentatives actuelles d’application de la sharî’a.

La rivalité entre lois européennes et loi islamique dans le monde musulman

L’hégémonie de la sharî’a islamique jusqu’au xixe siècle

  • 1 Coran, XXXIV-28.

2Le Coran et la sunna du prophète ont jeté les bases de la société islamique, que les oulémas ont ensuite étudiées à la lumière des contraintes du changement social. Les savants ont été unanimes à considérer que l’islam a fourni une organisation complète des choses de la religion et du monde. Des normes régissent le comportement de l’homme en société : foi, morale, relations juridiques, économiques et politiques. Le Coran nous avertit du caractère universel de la prophétie : “Nous ne t’avons envoyé que pour l’ensemble des humains”1. Universelle et atemporelle, la sharî’a ne fait aucune discrimination, de sexe, de couleur, de langue ou d’origine. Les oulémas ont considéré qu’elle devait s’appliquer dans tout le territoire de l’islam et à tous ceux qui y vivent, musulmans et non musulmans, à l’exception pour ces derniers de la foi religieuse et de tout ce que l’on désigne aujourd’hui sous l’expression de statut personnel. Cette obligation, maintes fois affirmée par le Coran, est devenue constitutive de la culture nationale des musulmans, et de la nation arabe en particulier. Au point que la sharî’a s’est appliquée sans contestation, aux époques de l’unité — celles des premiers califes, des Omeyyades, des Abbassides et des Ottomans — comme à celles où le monde musulman s’est divisé en Etats, qu’ils fussent ou non dirigés par des Arabes, et que l’ijtihâd (interprétation de la loi) fut libre ou non. Cette situation se prolongea jusqu’au début du xixe siècle où le droit européen a commencé à concurrencer la sharî’a.

Le choc des cultures en terre d’Islam

3Le xixe siècle chrétien est le siècle de l’épanouissement de la civilisation occidentale, à l’ombre de la révolution industrielle qui se répand alors dans le monde. Le soutien des Etats européens aux politiques d’expansion coloniale dans tous les domaines et l’émergence, dans le monde musulman, de générations éduquées à l’européenne et destinées à servir les institutions nouvelles, sont parmi les premiers facteurs de cette réussite de la civilisation européenne. Toutefois, les différences de cultures et d’objectifs entre l’Europe et l’Islam allaient rendre inévitable l’affrontement. D’un côté, un héritage culturel et religieux devant autant à la religion chrétienne qu’à la philosophie grecque et romaine, permettait la séparation du religieux et du temporel ; de l’autre, une culture basée sur le Coran et la philosophie islamique ne distinguait pas entre les deux sphères, mais au contraire les reliait.

4Les réactions à cette confrontation produisent aujourd’hui encore leurs effets. Trois grandes orientations peuvent être décrites. Tout d’abord un courant laïciste croit que l’emprunt systématique à la civilisation occidentale peut garantir un développement social à l’image de ce qu’a connu l’Europe, car les conditions propres à la société islamique lui interdisent — l’innovation juridique ayant été arrêtée par l’interdiction de l'ijtihâd au ive siècle de l’Hégire — de promouvoir une véritable renaissance. Un second courant récuse au contraire l’universalité de la civilisation européenne et pense que l’on peut réformer la société sur la base du Coran, de la sunna du prophète et des enseignements des premiers musulmans, en les expurgeant des innovations douteuses et des superstitions qui les ont accompagnées. Ce courant s’est cristallisé autour de mouvements réformistes comme la Senoussia en Libye, le wahhabisme en Arabie et le mahdisme au Soudan. Un troisième courant enfin, croit qu’il est possible de naturaliser les valeurs européennes sans porter atteinte aux contenus intellectuels et matériels de la civilisation islamique, et même en les développant dans le respect de l’identité. C’est la recherche d’un équilibre entre authenticité et modernité, dans les termes où cette problématique fut énoncée par Jamal al-din al-Afghani, Muhammad Abduh et quelques autres en Egypte et ailleurs. Dans cette controverse s’est glissé un quatrième courant, le courant communiste qui, non content d’en appeler à la civilisation occidentale, préconise de se fondre dans la culture mondiale et d’abandonner la civilisation et la religion islamiques.

La civilisation occidentale a remporté la première manche

5Cette confrontation culturelle a fait éclater l’unité de la nation musulmane, sa personnalité et son identité : eu égard tant aux façons de se nourrir ou de se vêtir, qu’à l’organisation politique, l’économie et la morale. La culture occidentale s’est enracinée à côté de la culture islamique et au détriment de celle-ci : des modèles politiques et juridiques européens ont remplacé le califat et la sharî’a islamique, et une conception différente de l’organisation économique s’est substituée à l’éthique islamique qui interdisait la spéculation, l’exploitation des hommes et l’usure. On peut aussi consommer de l’alcool sans être inquiété et l’adultère a été décriminalisé. A la solidarité sociale a succédé ici, le libéralisme, qui repose sur l’égoïsme et là, le communisme qui préconise la haine de classe.

  • 2 Où un Code civil de type français a été adopté en 1934

6La civilisation européenne a gagné la première manche dans ce combat et l’Europe est parvenue à imposer son ordre dans le monde musulman. L’affaiblissement de l’Empire ottoman a permis la colonisation de différents pays, par la France (Algérie en 1830, Tunisie en 1881, Maroc en 1911), l’Italie (en Libye), l’Espagne dans certaines parties du Maghreb, et l’Angleterre en Egypte puis au Soudan ; sans parler des conquêtes de la Russie en Asie centrale. La fin de la première guerre mondiale a permis de placer sous mandats français et anglais ce qui restait de l’Empire ottoman. Alors qu’en de nombreux endroits, le droit a été codifié sur le modèle français, le droit civil ottoman a cependant continué de s’appliquer dans la plupart des pays à l’exception du Liban2, tandis que quelques pays restés à l’écart de la colonisation (Arabie Saoudite et Yémen) continuaient d’appliquer la sharî’a islamique. Quant à la Turquie elle s’est désislamisée avec la victoire des laïcistes qui ont aboli le califat islamique en 1924.

7D’un autre côté, l’Empire ottoman avait, par différentes réformes à partir du Rescrit sultanien de Gülhane en 1839, francisé son droit dans différents domaines, civil, commercial et pénal et s’était soumis au droit international européen. Il avait également réorganisé son système judiciaire sur le modèle français. Seule la mejelle, Code civil hanéfite, avait maintenu son influence dans l’Empire, à l’exception de l’Egypte de Muhammad Ali. Les successeurs de ce dernier ont même adopté en 1875, puis en 1883, des tribunaux mixtes et nationaux, ainsi que des codes, rédigés sur le modèle français.

8La sharî’a perdit ainsi son emprise sur les pays qui dépendaient de l’Empire ottoman, sauf en ce qui concerne les statuts personnels. En Arabie Saoudite, au Yémen et en Afghanistan, la sharî’a s’imposait en tous domaines jusqu’à une époque récente, où elle commença à subir l’influence du droit européen. L’unité culturelle et juridique des pays musulmans s’est rompue, de même que le lien entre les générations, qui ont fini par perdre l’héritage juridique de l’islam. Plusieurs facteurs ont favorisé ce reflux de la sharî’a. Il faut rappeler d’abord l’affaiblissement de l’Empire ottoman, contraint d’adopter des lois européennes, et de subir la généralisation du système des Capitulations. D’autre part, les minorités confessionnelles sont sorties du système de la sharî’a, qui pourtant considérait leurs droits communautaires comme sacrés dans le cadre du système du millet. La colonisation ensuite, a permis aux pays occupants d’imposer leurs lois et leurs modes d’organisation sociale. Avec la diffusion de la codification napoléonienne, des réformateurs ont cru que le progrès pouvait venir de l’emprunt à l’Europe et la plupart d’entre eux se sont imprégnés de cette culture européenne qui les éblouissait, à l’image de Réchid Pacha et de Medhat Pacha en Turquie ou de Nubar Pacha en Egypte. Mais, au lieu de réformer les institutions islamiques, ils les ont remplacées par leurs homologues européennes. Ils feignaient ainsi d’ignorer que les lois sont dépourvues d’efficacité lorsqu’elles ne correspondent pas aux valeurs sociales et morales profondément ancrées dans la psychologie des peuples qu’elles gouvernent. Les oulémas enfin, ont négligé de repenser les institutions islamiques qui avaient été figées par l’arrêt de l’ijtihâd.

Le réveil islamique

9En dépit de ces reculs de la civilisation islamique et de la victoire des laïcistes dans les domaines politique et économique, en dépit de la diffusion des valeurs sociales et morales européennes dans les sociétés islamiques, les partisans de la réforme islamique et les milieux éclairés n’ont pas baissé les bras. Au contraire, ils ont continué la lutte en vue de reconquérir leur identité et de restaurer la civilisation islamique. Ils ont découvert des éléments favorables au progrès et à l’effacement du retard accumulé. Ils ont compris qu’ils ne dépasseraient pas la civilisation européenne dans ses productions matérielles et scientifiques, mais qu’ils pouvaient lui résister sur un plan intellectuel. On sait que chaque civilisation se dédouble en deux versants, matériel et spirituel, ce dernier étant constitué par la langue, la culture et l’art. Une nation qui se dépouille de ses caractères culturels et de ses valeurs sociales se condamne à disparaître. Or, la culture islamique étant apte à promouvoir l’essor des peuples musulmans, ceux-ci étaient en mesure de résister à l’agression culturelle de l’Europe et, dans ce domaine, la victoire du laïcisme était résistible. En effet, ces peuples refusaient toujours de se désislamiser et s’accordaient pour revenir au droit, aux institutions et aux valeurs islamiques. L’idée de fusion culturelle fut dépassée par celle d’une restauration du patrimoine islamique dont on devait tirer parti pour promouvoir les valeurs qui convenaient à l’esprit du temps.

10Le réveil islamique universel, qui a produit ses effets depuis la fin du siècle dernier jusqu’à aujourd’hui, s’est cristallisé sur les objectifs de l’élimination de la dépendance, d’une résurgence du patrimoine et du refus du laïcisme. Certains pays musulmans ont pu accéder à l’indépendance politique et se délivrer du colonialisme économique et militaire de l’Europe après la première guerre mondiale, les autres après la seconde. Ces pays se sont mis à reconsidérer leurs institutions à la lumière du patrimoine islamique et des voix se sont élevées pour réclamer le retour à la sharî’a islamique qui régit, rappelons-le, la totalité des activités humaines. La plupart des Etats nouveaux ont réuni des commissions et des congrès pour réfléchir sur les lois qui les gouvernaient depuis l’époque coloniale.

L’application de la sharî’a islamique est une exigence naturelle

  • 3 Cf. ses publications dans la revue irakienne al-Qadâ’ en 1962.
  • 4 Cf. en particulier Les orientations législatives du droit des pays arabes, Le Caire, 1965.

11La pression exercée par les peuples musulmans en général et arabes en particulier, ainsi que par de nombreux intellectuels arabes, pour revenir à l’application de la sharî’a islamique, n’est pas l’expression d’une simple nostalgie, ni d’un quelconque fanatisme. C’est d’abord le désir de reconquérir une identité arabe, car la sharî’a, en tant que croyance, morale et droit, est l’une des composantes principales de la personnalité, et le meilleur moyen de réaliser l’unité culturelle. Elle représente l’héritage culturel de la nation arabe et l’unité, chère au cœur de tous les Arabes, ne peut se réaliser sans elle. Les grands juristes arabes, musulmans et chrétiens, ont orienté l’unification juridique des pays arabes vers l’emprunt à la sharî’a, suivant en cela la voie tracée par le Dr. Sanhoury dans ses différents travaux3 et le Dr. Chafik Chehata dans nombre de ses ouvrages4.

12La loi, en outre, n’est pas un simple “instrument” au service d’une politique de développement, ce n’est pas non plus un simple moyen de régulation, c’est bien plus un miroir dans lequel se réflètent la culture d’une société et ses valeurs sociales, économiques et politiques. La sharî’a, héritage de la nation arabe, peut remplir ce rôle, et une loi est d’autant plus observée qu’elle respecte les valeurs sociales. La loi islamique est celle qui convient le mieux aux pays arabes, où les musulmans représentent une majorité écrasante et sont engagés par l’obligation coranique d’appliquer la sharî’a. Les chrétiens jouissent des mêmes droits et devoirs que les musulmans et de plus, la jurisprudence islamique contient des solutions qui n’ont rien à envier aux acquis les plus récents de la science juridique. Elle peut évoluer dans toutes les situations qui ne sont pas régies par une obligation ou un interdit coraniques, dans la mesure où elle est soumise au principe de temporalité du droit.

La révision des législations dans les pays arabes

13L’un des apports de la renaissance islamique a été la reconnaissance qu’il était nécessaire de revenir à la sharî’a. On en trouve l’écho dans le fait que les Constitutions des pays musulmans, depuis leur accès à l’indépendance, contiennent des textes exigeant qu’il soit tenu compte de la sharî’a islamique dans la législation. En Egypte, les constitutions s’étaient contentées, depuis 1923, d’un texte préconans que l’emp ses appier étant constin4nraliser les v-light-ne qu’Lnombrait valité du eligieux et d du monde. Des norles v-ligh cons1971 en 1934 e des re mondiale,ar leans que l, lao ses appiee la persoalité, /em> islamique dans la législa par ses vurcela personna d du m Egypte, lesdes trices que len 1934 islamique dans la législa par ocialurcela personna d du m Egypte, les’aque dans lant qu’ilcouras et abes

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