Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

Politiques législatives : Égypte, Tunisie, Algérie, Maroc

 | 
Centre d'études et de documentation économiques, juridiques et sociales

De la construction à la contestation des politiques législatives

L’enseignement du droit en Tunisie pendant la période coloniale

Sana Derouiche-Ben Achour

Entrées d'index

Mots clés :

droit, Tunisie, colonialisme

Texte intégral

  • 1 Rapport du 24 mars 1882. Commission Roustan, Cambon, Herbette, Decrais. Archives du Quai D’orsay. N (...)

1Le point de départ choisi pour cette étude est l’année 1883, date de la consécration définitive du protectorat français en Tunisie, un protectorat dont on a dit qu’il était “moins nominal que réel, celui de la mainmise sur les services publics, les finances, l’administration, à l’abri de l’autorité du Bey et en respectant autant que possible les usages et les institutions du pays”1. Partant de là, l’administration française du protectorat, sans avoir besoin de supprimer les anciennes hiérarchies tunisiennes qu’elle contrôlera, supplantera ou absorbera selon les cas, a développé son action sur un thème idéologique majeur : remplir prudemment, mais résolument son devoir de nation civilisée. Cette philosophie générale a présidé aux changements du droit, instrument de gestion coloniale des affaires tunisiennes, et de son enseignement, gage de la pérennité du nouvel ordre.

2Dans notre présentation, l’enseignement du droit ne sera pas appréhendé dans son statut épistémologique, mais plutôt dans son statut politico-idéologique, comme un phénomène lié au protectorat, révélateur des mutations culturelles qui secoueront la Tunisie et que nous essayerons de suivre pour en tracer la trajectoire. Ceci, à travers les créations, échelonnées dans le temps, d’institutions d’enseignement du droit, soit qu’elles aient été mises en place par la toute puissante Direction de l’Instruction publique, soit qu’elles aient procédé d’initiatives privées, conformes ou contraires au désir des autorités françaises. Dans les deux cas, cet enseignement se voulait différent, tant par son objet d’étude que par ses méthodes d’analyse, de celui dispensé par la Grande Mosquée. Enfin, largement conditionnée par nos sources (les documents politico-administratifs sécrétés par la France dans sa gestion quotidienne des affaires tunisiennes, en l’occurrence, la correspondance entre la Résidence générale à Tunis et le Ministère des Affaires étrangères à Paris), notre présentation se veut moins une histoire objective de l’enseignement du droit en Tunisie qu’une tentative de mise à jour d’une histoire vivante, celle vécue et écrite par les administrateurs du protectorat.

3Pour comprendre l’évolution de l’enseignement du droit en Tunisie durant le protectorat, il est auparavant important de replacer le droit dans sa nouvelle et triple réalité : par rapport à la codification du droit musulman et à l’émergence d’un droit local tunisien “moderne”, par rapport à l’organisation de la justice et à l’effectivité des droits applicables en Tunisie et enfin, par rapport à la question de l’enseignement en général et de ce qu’on appellera “l’œuvre scolaire de la France en Tunisie”.

Codification du droit musulman et émergence du droit tunisien

4Le régime inauguré en 1883 allait provoquer dans le champ juridique tunisien un changement majeur : l’émergence puis la consolidation d’un droit tunisien dit “moderne” par opposition au droit musulman classique. L’année 1883 correspond au démarrage des travaux des commissions instituées au sein de l’administration du protectorat en vue de ce qu’on appellera officiellement “la codification du droit musulman”. Œuvre de juristes français, maîtrisant la langue arabe, versés dans le droit musulman, ce travail de codification — c’est-à-dire de nouvel énoncé et ordonnancement de la règle de droit — qu’on prendra le soin de faire examiner par des jurisconsultes musulmans, aboutira à la promulgation des grands codes tunisiens dont certains, aujourd’hui et moyennant quelques légères retouches, sont toujours en vigueur. Ainsi, seront promulgués en 1885, la Loi Foncière, en 1906, le Code des obligations, en 1910, le Code de procédure civile et en 1913, le Code pénal.

  • 2 Lettre du Résident général au ministre des Affaires étrangères à Paris, Tunis le 9 octobre 1901, Ar (...)

5Il serait intéressant de faire, à ce sujet, un parallèle entre l’Algérie coloniale et la Tunisie protégée. Alors qu’en Algérie les tentatives de codification du droit musulman ont toutes échoué, en Tunisie, le processus a connu son ultime aboutissement avec la promulgation des codes tunisiens. Par ailleurs, si en Algérie les tentatives de codification sont l’œuvre exclusive du colonisateur, en Tunisie, la codification est aussi le fait de jurisconsultes musulmans tunisiens. En effet, certaines codifications ont été entreprises soit sur la base de textes tunisiens antérieurs au protectorat, comme par exemple la Charte du Charaâ promulguée le 25 mai 1876, soit par la participation de zeitouniens à l’élaboration des nouveaux textes. Il en a été ainsi lors de la rédaction du projet du Code des obligations en 1906. Les documents attestent “qu’une fois le travail arrêté par la commission, dont Santillana était membre, il fut traduit et soumis à l’examen d’une commission de six jurisconsultes musulmans, pris parmi les membres du Charaâ et les professeurs de la Grande Mosquée et présidée par le Cheikh el Islam”2.

  • 3 HENRY J.R BALIQUE F., La doctrine coloniale du droit musulman. Bibliographie systématique et introd (...)
  • 4 Ce passage devait amener le Bey Mohamed à décider la création, en juillet 1860, d’un journal d’info (...)

6Cette œuvre de codification d’un droit musulman pourtant déjà codifié, inscrit quasi- définitivement dans les innombrables et si semblables recueils des fuqahâs, n’est pourtant pas la simple transcription du droit régissant de tout temps les musulmans3. Il s’agit en réalité d’un intense travail de conceptualisation et de réécriture du droit musulman, appréhendé à partir des catégories du droit français et aboutissant à la formation d’un droit local spécifique. La double distance que ce corps de règles prenait par rapport au droit musulman, tant au niveau de son contenu matériel que dans sa rationalité formelle, le rendait suffisamment spécifique et identifiable pour être officiellement dénommé droit tunisien et enseigné en tant que tel, comme discipline autonome. Au plan formel cette codification allait avoir pour conséquence l’édification d’un nouvel ordre juridique : un ordre positif, produit de la volonté humaine reléguant, là où il intervient, la sharî’a islamique au rang de source matérielle du droit. Le phénomène n’est pas nouveau en Tunisie. Amorcé depuis le règne de Mohamed Bey (1855-1859) avec la promulgation, en 1857, de ‘Ahd al-Amân ou Pacte fondamental, poursuivi par son successeur Sadok Bey (1859-1882) avec la promulgation, en janvier 1861, de la constitution de l’Etat (qânûn aldawla), le processus de codification connaîtra, avec l’établissement du protectorat, une accélération et un développement sans précédent dans l’histoire juridique de la Tunisie contemporaine. A notre sens, ces codifications, quoique d’intensités variables, témoignent toutes des mutations en cours tant dans la forme du droit que dans l’idée même d’Etat. Au niveau de la forme du droit, on passe d’un système de droit divin à un système de droit positif. Au niveau de l’idée même d’Etat il y a eu passage d’un Etat patrimonial à un Etat moderne4.

7Mais, si durant la période coloniale qui nous intéresse, le champ du droit musulman s’est considérablement rétréci, cédant la place au droit tunisien moderne, il n’a pas totalement disparu. Car le statut des indigènes lui, continuait à relever de la loi religieuse : islamique pour les indigènes musulmans, hébraïque pour les juifs tunisiens. Il est clair que les autorités du protectorat faisaient alors deux poids et deux mesures entre le statut réel, celui des terres nécessaires à la colonisation et le statut personnel des indigènes qu’on maintenait dans une altérité synonyme de rejet D’ailleurs, au service du projet colonial, la doctrine coloniale du droit musulman soutiendra avec constance et fermeté la thèse de l’irréductibilité du droit musulman de la famille.

  • 5 Telle est la présentation qui en est faite par les rapporteurs de la commission de codification des (...)

8Ainsi, à côté de ce droit moderne de plus en plus “hégémonique”, présenté par l’Administration du protectorat comme étant un droit de synthèse supérieure et “d’union entre la législation française et le vieil esprit coranique” coexistera le droit musulman classique que des générations de Tunisiens recevront dans la Grande Mosquée de la Zitouna et dans ses différentes annexes, comme partie du savoir religieux et théologique5.

  • 6 BOUDERBALA N., PASCON P., “Le droit et le fait dans la société composite. Essai d’introduction au s (...)

9À l’image de la complexité du champ juridique tunisien, la justice sera organisée en plusieurs ordres différents et indépendants les uns des autres, consolidant, par là même, la tétralogie des droits en Tunisie, participant aussi, à leur niveau, à la formation d’un droit tunisien dont la principale caractéristique est qu’il est “composite”6.

Systemes de justice en Tunisie et effectivité des droits applicables

  • 7 Loi du 27 mars 1883 organisant la justice française en Tunisie, promulguée par décret beylical du 1 (...)
  • 8 Loi française du 9 juin 1941.

10Dès 1883, la France a introduit sur le territoire tunisien une justice française parallèle et indépendante de l’ancienne justice locale. Composé au départ d’un tribunal de première instance à Tunis et de six justices de Paix à l’intérieur de la Régence, cet appareil fonctionnait comme un service public français rattaché à la Cour d’appel d’Alger et à la Cour de cassation de Paris7. Plus tard, ce système de justice ouvert aux Français et aux protégés, puis aux “nationaux des puissances amies renonçant à leurs juridictions consulaires”, sera étoffé par la création en juin 1941 d’une cour d’appel dont le ressort s’étendra à toute la Régence8. Enfin, dernière extension de compétence, les tribunaux français seront érigés dans certaines matières — droit foncier, droit des sociétés, droit du travail — en juges de droit commun de la Régence, compétents quelle que soit la nationalité des parties. Les organes de la justice française appliquaient en principe pour la solution des litiges qui leur étaient soumis la nouvelle législation tunisienne, élaborée par les administrateurs du protectorat et promulguée par le Bey, et, exceptionnellement, dans le silence des codes tunisiens, la législation française.

11La justice tunisienne elle, composée de trois ordres différents, l’ordre de justice charaïque, l’ordre de justice rabbinique et l’ordre de justice séculière, connaîtra un développement inégal.

  • 9 BERCHER L, “L’organisation de la justice”, in Initiation à la Tunisie. Paris, Adrien Maisonneuve, 1 (...)

12Tout en ne subissant que peu de réformes au niveau de leurs structures et de leur fonctionnement, les tribunaux religieux musulmans allaient voir leur compétence se rétrécir pour se cantonner aux affaires du statut personnel des indigènes musulmans, de leurs successions, et du statut foncier relevant de la loi islamique. Les deux Majlis (cours), siégeant à Tunis, jugeaient, l’un, selon le rite malékite qui est le rite de la majorité des tunisiens musulmans, l’autre, selon le rite hanéfite qui est le rite de la famille régnante et, selon les estimations de L. Bercher, de quelques milliers seulement de Tunisiens9. A côté de cette juridiction plurale, existait à Tunis et pour chaque rite, un qâdi, juge unique et principal personnage de la justice religieuse. Dans l’intérieur de la Régence le décret beylical du 5 août 1948 (code du shar’) avait organisé la justice charaïque selon le modèle de la capitale. Ces différentes juridictions appliquaient le droit musulman classique contenu dans les recueils des docteurs de chaque rite.

13La justice rabbinique était rendue par un tribunal siégeant à Tunis, composé de trois rabbins et dont le ressort s’étendait à l’ensemble du territoire de la Régence. Sa compétence se limitait aux affaires concernant le statut personnel et les successions des israélites tunisiens auxquels il appliquait la loi mosaïque.

14La justice séculière tunisienne que le Bey exerçait sur avis de l’Ouzara (Ma’rûdh) allait, elle en revanche, connaître sous l’effet des différentes réformes, un nouvel essor. Le pas sera franchi en 1921, avec la suppression de la justice retenue, désormais déléguée aux tribunaux relevant de l’Ouzara et avec la création du Ministère de la Justice tunisien, confié à Tahar Khayr Ad-Dîn, fils du célèbre ministre réformateur tunisien. Les tribunaux tunisiens étaient compétents sur tout le territoire de la Tunisie à l’égard de tous les Tunisiens quand aucun Européen n’était en cause. Au sommet de la hiérarchie se trouvait l’Ouzara qui englobait une chambre des requêtes, jouant le rôle de tribunal de cassation, un tribunal d’appel, comprenant des chambres civiles et correctionnelles et une chambre criminelle connaissant exclusivement des aimes pour l’ensemble de la Tunisie. Au niveau régional siègent des tribunaux régionaux ou de première instance. Leur organisation est calquée sur le modèle des tribunaux français de première instance. Les magistrats en sont tunisiens à l’exception du commissaire du gouvernement qui est français. Enfin, dans les localités dépourvues de tribunaux régionaux et cantonaux, le caïd, représentant local du pouvoir rentrai et premier responsable de l’administration provinciale, est investi de pouvoirs judiciaires en matière civile de minime importance, et en matière pénale pour les contraventions. Les tribunaux tunisiens appliquaient les codes promulgués à leur intention. Les candidats à la magistrature tunisienne devaient être titulaires du “diplôme de droit tunisien” qu’ils pouvaient obtenir après deux années d’études juridiques comportant des cours professés par des magistrats français et tunisiens sur la matière des différents codes tunisiens appliqués dans la Régence.

15En évoluant les uns à côté des autres ces différents systèmes de justice, allaient faire coexister sur le sol tunisien des droits opposés dans leurs sources matérielles, leurs logiques formelles et leurs valeurs culturelles. Dans ce rapport inégal, la justice charaïque et le droit musulman, marginalisés, occuperont la sphère privée, limités aux rapports à l’intérieur de la famille musulmane.

L’enseignement et l’œuvre scolaire de la France en Tunisie

  • 10 Le décret beylical du 6 mai 1883 charge Louis MACHUEL “de la direction de toutes les affaires conce (...)
  • 11 Note soumise par Louis MACHUEL à Jules FERRY en date du 23 mai 1910, rapportée par M. AYACHI, in “L (...)
  • 12 ABDESSAMAD H., “La Résidence face à la question de la réforme de l’enseignement zeitounien, 1930/19 (...)
  • 13 Sur les réformes de l’enseignement zeitounien on peut consulter M.A. BEN ACHOUR, “L’enseignement ze (...)

16L’année 1883 correspond à la création de la Direction de l’Instruction publique confiée à Louis Machuel, professeur et inspecteur d’arabe à Alger10. Après l’échec de faire de la Grande Mosquée de la Zitouna une “sorte de réelle université musulmane dans laquelle les études arabes seraient réformées, améliorées, faites d’après les méthodes nouvelles”, la politique coloniale de l’enseignement et de l’instruction se pensera différemment11. Vis-à- vis de la Grande Mosquée, la Direction de l’Instruction publique feindra l’indifférence et “opérera prudemment par poussée cyclique et toujours par infiltration”12. Il faudra attendre 1933 pour voir se réformer l’organisation de l’enseignement dispensé à la Grande Mosquée. Jusque-là les études demeuraient régies par les textes de 1875 et de 191213.

  • 14 ABDESSAMAD H., op.cit. p. 812-813.

17Malgré la volonté clairement exprimée de certains souverains tunisiens d’améliorer l’enseignement à la Grande Mosquée, celui-ci de l’aveu de ses plus éminents représentants, se dégradera au point que certaines matières seront totalement négligées. Seul le fiqh et les disciplines juridico-religieuses, usûl al-fiqh, et ‘ilm al-hadîth y étaient abondamment enseignés. En 1933 et dans un climat de grande tension entre les oulémas divisés en deux clans, le clan des réformistes et le clan des conservateurs, la Résidence tranchera politiquement la question de la Zitouna, convaincue que “la Grande Mosquée est par nature et par destination une tour d’ivoire qu’il ne s’agit pas de démolir, mais de lui donner des vues sur le monde extérieur”14. C’est ainsi qu’une relative modernisation des sciences enseignées sera opérée et une nouvelle impulsion donnée par le tajdîd (renouveau) et le réformisme. En attendant, consciente de son incapacité à réformer l’enseignement zeitounien de l’intérieur, la Résidence aidera à la création, en 1886, de la Khaldounia, association dont le but était d’enseigner les sciences modernes à la population musulmane et notamment aux élèves de la Grande Mosquée.

  • 15 D’après Lucien PAYE, Directeur de l’Instruction Publique dans les années 1952, ‘“cet enseignement e (...)

18Vis-à-vis de l’enseignement privé, tout particulièrement des Kouttabs, la Direction de l’Instruction publique développera une politique offensive sur le thème de “l’enseignement public franco-arabe”. Enseignement bilingue, destiné aux indigènes tunisiens, celui-ci devait allier l’étude de la langue française et des matières du programme des écoles françaises, l’étude obligatoire de l’arabe littéraire (lecture, écriture, orthographe, rédaction), et l’apprentissage du Coran15.

  • 16 LE TOURNEAU R., “L’Enseignement”, Tunisie, Encyclopédie de l’Empire français, Encyclopédie colonial (...)

19L’école franco-arabe allait drainer un grand nombre de Tunisiens. Les responsables de l’instruction parleront, à ce propos de la “fureur scolaire des Tunisiens”. D’après les estimations fournies par R. Le Tourneau, alors qu’en 1946, la Grande Mosquée comptait près de 3 000 élèves, les établissements relevant de la Direction de l’Instruction Publique comptaient 124 670 élèves répartis comme suit : 115 000 élèves au premier degré dont 70 000 musulmans, 8 000 élèves au second degré dont 1 700 musulmans et 1 670 élèves dans le supérieur dont 770 musulmans16.

20En raison même de son caractère attractif, l’école franco-arabe allait constituer un danger menaçant l’entité tunisienne en tant qu’entité arabo-musulmane. Il n’est pas étonnant, dans ces conditions, de voir l’enseignement et tout particulièrement l’enseignement du droit devenir un thème de combat nationaliste, le lieu de l’affrontement entre ceux qui revendiquaient un enseignement plus ouvert aux Tunisiens, éclairé mais tourné vers la culture arabe et dispensé dans tous les cas en langue arabe et ceux qui, comme la Direction de l’Instruction publique, le maintenaient dans la philosophie générale de l’enseignement public franco-arabe.

  • 17 LEGENDRE P., “La facture historique des systèmes, pour une histoire comparative du droit administra (...)

21Cette triple œuvre de la France en Tunisie, au niveau de la production du droit et du savoir, allait avoir pour conséquence la fabrication d’une espèce nouvelle de juristes “plus logiciens, moins historiens”17.

22Le cadre général ainsi défini, nous pouvons aborder l’histoire de l’enseignement du droit tunisien. Nous ferons à ce sujet une observation générale : l’enseignement du droit en Tunisie n’a pas évolué dans la linéarité et n’a pas toujours eu le même statut. Si, dans un premier moment, il a eu le caractère d’un enseignement supérieur “utilitaire”, au service du projet colonial, il accédera, en un deuxième moment, au statut d’un enseignement supérieur universitaire avec la création, en 1945, de l’Institut des Hautes Etudes de Tunis (I.H.E.T.) : deux moments que départage la deuxième guerre mondiale. Suivons cette chronologie pour mieux rendre compte de la trajectoire de l’enseignement du droit tunisien durant le protectorat.

L’enseignement du droit dans sa première phase : un enseignement supérieur utilitaire

  • 18 “L’œuvre scolaire de la France en Tunisie”, 1883/1922, Direction de l’Instruction publique et des B (...)

23Dans les brochures de la Direction de l’Instruction publique l’enseignement du droit était, d’office, compris dans la catégorie enseignement supérieur. Cette catégorie s’entendait, alors, comme l’enseignement destiné aux adultes. En 1944, les documents en donneront la définition suivante : “l’enseignement supérieur est celui qui est dispensé par les établissements qui sortent du cadre du second degré ou qui ne s’adressent pas au public scolaire des lycées et collèges” ; définition par la négative, que nous cernerons plus par l’identification des établissements rentrant dans cette catégorie18.

24Appartenaient à la catégorie enseignement supérieur :

  • La Direction des Antiquités créée par décret beylical du 8 mars 1885, rattachée à la Direction générale de l’Instruction publique depuis 1919.

  • L’Ecole supérieure de langue et littérature arabes, fondée en 1911 en remplacement de la Chaire publique de langue arabe, créée elle-même, en 1884, et à laquelle seront transférés dès 1922 (après la création du Ministère de la Justice tunisienne) les cours de législation tunisienne.

  • La Bibliothèque publique fondée en mars 1888.

  • L’Ecole des Beaux-Arts de Tunis fondée, en 1923, sous le nom de Centre d’enseignement d’arts.

  • Le Centre d’études juridiques, fondé en novembre 1922, à l’initiative de Rectenwald, vice-président du Tribunal mixte de Tunis, conseiller à la Cour d’appel d’Alger, secrétaire adjoint à la Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence, publiée par l’Ecole de droit d’Alger en 1885.

  • Les cours de droit tunisien appelés aussi cours de législation tunisienne créés, en 1922, lors de la réorganisation de la justice tunisienne et en remplacement des conférences pratiques que faisaient depuis 1907, le directeur des Services judiciaires du gouvernement tunisien et un magistrat musulman de l’Ouzara en vue de la formation professionnelle des magistrats et oukils tunisiens. En 1922, les cours seront transférés à l’École supérieure de langue et littérature arabes.

25Le tableau que nous venons de dresser, tout en nous permettant d’évaluer la part du droit dans l’enseignement supérieur, nous aidera à mieux cerner ce qu’on entend par enseignement “utilitaire”. Nous ne désignons pas par là un enseignement professionnel ou pratique, mais un enseignement qui remplit une fonction instrumentale, mis au service de la gestion coloniale des affaires tunisiennes ; d’où le caractère dualiste de cet enseignement : selon qu’il est destiné aux Européens ou aux Tunisiens, il comprendra des cours de droit musulman ou de droit tunisien et sera dispensé en langue arabe ou en langue française.

26Voyons les choses de plus près. Parmi les indices que nous croyons déceler pour affirmer le caractère utilitaire de l’enseignement du droit dans sa première phase, on note la combinaison systématique de l’étude de la langue arabe et du droit. En effet, l’enseignement public du droit s’est toujours greffé sur l’enseignement et l’étude de la langue arabe dont il devenait en quelque sorte le pendant. A notre sens, cette fusion trouve son fondement dans l’idée même que l’arabe et le droit étaient considérés, tous deux, comme des instruments indispensables à la consolidation de la présence française en Tunisie. L’arabe, langue du pays sans laquelle la communication devenait impossible et le droit, instrument de gestion des affaires tunisiennes et d’inculcation des nouvelles valeurs, devaient se rejoindre pour mieux servir le projet colonial. Ceci est particulièrement net dans l’organisation des cours et diplômes délivrés par la Chaire publique de langue arabe devenue, en 1911, l’Ecole supérieure de langue et littérature arabes.

L’Ecole supérieure de langue et littérature arabes

27L’objectif de la Chaire d’arabe, fondée dès 1884, était de fournir aux Français fixés en Tunisie les moyens d’apprendre la langue du peuple protégé. En mars 1888 et après réforme des cours, un décret beylical instituait en Tunisie des examens de langue arabe destinés à servir de sanction aux études faites à la Chaire publique. Les cours y étaient répartis en trois classes ou degrés : un degré élémentaire, un degré moyen et un degré supérieur. Au cours supérieur a été ajouté un cours sur le droit musulman. Dans une monographie sur l’enseignement dans la Régence, il est précisé que le but de cet enseignement est de donner aux auditeurs de la Chaire des notions élémentaires de droit musulman, rite malékite et rite hanéfite, et de les familiariser avec la lecture et la traduction des pièces judiciaires et des actes notariés.

  • 19 “L’œuvre scolaire de la France en Tunisie”, Op.cit.

28La transformation de la Chaire publique en Ecole supérieure n’est pas étrangère, fera-t-on remarquer, “aux progrès et développement des études arabes en France qui firent sentir le besoin de pourvoir la Tunisie d’un organe scientifique plus exactement adapté aux besoins nouveaux de l’enseignement orientaliste”19. Au niveau local cet enseignement demeurait fondamentalement lié au protectorat qui exigeait la présence d’interprètes nombreux et d’administrateurs compétents dans la plupart des services publics. Aussi, les cours du premier degré (arabe parlé), s’adressaient-ils aux Français qui devaient entrer en rapport avec des indigènes : colons, commerçants, officiers des troupes indigènes, instituteurs des écoles franco-arabes, fonctionnaires de divers ordres. Les cours du degré moyen (arabe juridico-administratif) s’adressaient aux fonctionnaires que la nature de leur fonction mettait en rapport avec les indigènes : magistrats, contrôleurs officiers des affaires indigènes, agents civils des diverses administrations de la Régence. Enfin, les cours du degré supérieur s’adressaient à des spécialistes de langue arabe : interprètes, commissaires du gouvernement près les tribunaux tunisiens, professeurs d’arabe. En 1912, des matières nouvelles furent instituées : histoire de la civilisation arabe et législation tunisienne. En 1920, le cours de droit musulman sera renforcé.

  • 20 Ibidem, p. 39.

29Cet enseignement destiné en principe aux Européens sera très tôt investi par les jeunes musulmans et plus particulièrement par les étudiants de la Grande Mosquée. A la veille de son absorption par l’I.H.E.T., l’Ecole supérieure de langue et littérature arabes trouvait dans la jeunesse musulmane la quasi-totalité de son effectif étudiant. De quel œil voyait-on cette présence musulmane ? On lira ceci : “Ces jeunes indigènes viennent volontiers à nos cours préciser et compléter à l’aide de nos méthodes modernes leur connaissance de leur propre langue et se perfectionner dans l’art difficile de la traduction. Ils constituent un élément excellent, laborieux, assidu ; ils contribuent à maintenir à un niveau élevé l’enseignement de l’école, et sont, pour leurs condisciples français avec lesquels ils s’associent volontiers par équipe de deux, de remarquables entraîneurs”20.

Les cours de droit tunisien

  • 21 J.O. 21 janvier 1922, n° 6.

30Les cours de droit tunisien ont été créés par arrêté du directeur de l’Enseignement et du Secrétaire général du gouvernement tunisien le 21 janvier 1922 en remplacement des conférences pratiques organisées, dès 1907, aux Services judiciaires du gouvernement tunisien. Suite à la proclamation du Bey Mohamed Naceur, en date du 26 avril 1921, de suppression pour le tribunal de l’Ouzara, jugeant en appel, de la justice retenue et, face au nouveau tournant que prenait la justice séculière tunisienne, avec l’institution du Ministère de la Justice, il s’était avéré nécessaire de parer aux lacunes des magistrats tunisiens recrutés alors parmi les mutawa’, diplômés de la Zitouna, ayant reçu un enseignement juridique limité au droit musulman21.

  • 22 Note au sujet des cours de législation tunisienne. Archives du Quai d’Orsay, Série 1917/1940, Carto (...)

31Les rédacteurs de la réforme souligneront le fait que “cet enseignement nécessaire aux candidats qui se destinent aux charges de qâdi et de notaire, n’est pas du tout propre à former des magistrats qui auront à interpréter et à appliquer les règles du droit tunisien, tel qu’il s’est constitué sous l’influence bienfaisante du protectorat (...), l’étude du droit tunisien exigeant les mêmes méthodes que l’étude du droit français”22. La rupture était ainsi consommée entre droit tunisien et droit musulman.

  • 23 Les cours seront organisés de la manière suivante : l’enseignement de la première année comprendra (...)

32Les cours de droit dispensaient un enseignement de droit privé relatif aux obligations et contrats, à la procédure civile, au droit pénal et aux procédures pénales équivalent à celui contenu dans les différents codes tunisiens. Le diplôme délivré au bout de deux années d’études ouvrait l’accès à la magistrature tunisienne et aux fonctions de ouk.il23. Cet enseignement sera ouvert à ceux qui justifient soit du diplôme supérieur du collège Sadiki, soit du baccalauréat, soit du diplôme supérieur d’arabe, soit, enfin du diplôme de l’enseignement du français. Une faveur sera cependant accordée aux agents temporaires des Services judiciaires qui, quoique titulaires seulement du brevet élémentaire d’arabe, pourront, par décision individuelle et sur avis favorable des professeurs chargés des cours, se présenter aux examens de la première année. Cette organisation se maintiendra telle quelle jusqu’en 1953, date à laquelle on introduira de nouveaux cours d’institutions politiques et administratives, de droit international privé, de droit foncier et d’institutions économiques et sociales contemporaines.

33La stratégie de l’administration était claire : diffuser la culture française et son produit, le droit tunisien moderne, auprès des juristes tunisiens et la culture arabe auprès des Européens. En 1945, ce système sera fortement contesté.

34Parallèlement à cet enseignement public, rattaché directement à la Direction de l’Instruction publique, se développera un enseignement juridique de type “privé”. Le mot est pourtant impropre car, si l’initiative du Centre d’études juridiques est revenue à un groupe de magistrats, il reste qu’il a bénéficié du soutien officiel des autorités publiques françaises tant à Tunis qu’à Alger.

Le Centre d’études juridiques

  • 24 Le Résident général Lucien SAINT au ministre de l’Instruction publique, Tunis, le 25 novembre 1926, (...)

35Ce centre fut créé à Tunis à l’initiative d’un groupe de magistrats ayant à leur tête Rectenwald. Sous l’autorité scientifique et avec l’encadrement pédagogique de la Faculté de droit d’Alger, le Centre d’études juridiques assurait les divers enseignements de la faculté et préparait aux trois années de licence. En première année les études comprenaient des cours sur l’histoire du droit, le droit civil, le droit constitutionnel, l’économie politique, le droit romain. En deuxième année le programme portait sur le droit romain, le droit criminel, le droit administratif, l’économie politique, le droit civil (hypothèques et privilèges), et la théorie générale des obligations. En troisième année, on organisait des cours de droit maritime, de procédures et voies d’exécution, de droit commercial, de législation financière, de droit international privé et de droit civil. L’ambition était d’organiser à Tunis un enseignement strictement professionnel. Le projet trouva un début de concrétisation en 1924, lorsque fut créé à l’intention des étudiants du Centre, résidents en Tunisie et inscrits à Alger, un centre d’épreuves écrites pour les examens de la licence en droit. Les épreuves orales continuèrent à avoir lieu à Alger. Mais c’est en vain qu’on demanda au ministre français de l’Instruction publique et des Beaux-Arts, “pour ne pas décourager ces jeunes gens, ces fonctionnaires, ces employés dans leur légitime désir de se perfectionner, de compléter sa décision du 21 mai 1924 en instituant à Tunis pour la session de juin, un centre d’épreuves écrites et orales”24.

  • 25 Réponse du ministre des Affaires étrangères à L. SAINT, 14 décembre 1926, Fonds de la Résidence, Bo (...)

36C’est en réalité l’administration parisienne qui bloquera la projet et s’y opposera fermement sous prétexte que cette création équivalait à l’institution en Tunisie d’une véritable faculté. Il était évident que la Tunisie ne pouvait aspirer, à cette époque, à un enseignement universitaire autonome. Le Centre d’études juridiques n’avait d’existence, aux yeux de l’administration métropolitaine, que comme prolongement de la Faculté de droit d’Alger. Ainsi que l’écrivait le ministre, “il n’y avait pas lieu de faciliter au-delà d’une certaine mesure, la formation en Tunisie et au Maroc de diplômés en droit, parmi lesquels les indigènes l’emporteraient tôt ou tard sur les Français”25.

  • 26 AARIF-BEATRIX A., Edification étatique et environnement culturel ; le personnel administratif dans (...)

37L’enseignement du droit, comme tout autre enseignement en Tunisie, ne devait pas perdre de vue le but pour lequel il avait été institué : servir le projet colonial. L’administration de la Métropole était consciente du danger que présentait pour le protectorat lui-même, la création de facultés. Pour être efficace, cet enseignement ne devait pas dépasser certaines limites tracées par l’administration parisienne, “prise entre son désir de propager sa culture et la crainte d’en voir les principes brandis contre elle”26.

L’enseignement du droit dans sa deuxième phase : l’amorce d’un enseignement public universitaire

  • 27 Archives du Quai d’Orsay 1944/1949, Carton 230, Bob 616, folio 84.

38La création, en 1945, de l’Institut des Hautes Etudes de Tunis, ainsi que sa réplique tunisienne, l’Institut arabe de droit de la Khaldounia, est à replacer dans le cadre idéologico-politique de l’après-guerre. En même temps qu’elle marquait la victoire des alliés, la fin de la guerre annonçait aussi la fin des empires coloniaux. En Tunisie, les réformes annoncées s’avéraient dérisoires et insuffisantes. La démocratisation de la vie publique, la participation des Tunisiens aux instances politiques, et leur accès à la fonction publique, étaient au centre de toutes les revendications nationalistes. Au niveau de l’enseignement, le Syndicat tunisien de l’enseignement public n’a pas manqué de constater avec regret “la faiblesse de la participation des Tunisiens à l’administration du service public de l’enseignement, la faiblesse de la proportion des Tunisiens bénéficiant de l’enseignement qui ne dépasse pas les 6,7 % de la population scolarisable et 2,4 % de l’ensemble de la population musulmane, la réduction de la part de l’enseignement de la langue arabe et des disciplines culturelles musulmanes”27. La politique d’assimilation menée par la France exacerbait le sentiment nationaliste. Enfin, l’I.H.E.T., placé sous le patronage de l’Université de Paris, décevait l’espoir des Tunisiens de voir se développer en Tunisie un enseignement universitaire national. De ce point de vue, l’I.H.E.T., était même en deçà des expériences antérieures.

39Dans ce combat, la Khaldounia jouera un rôle déterminant pour l’instauration d’une université arabe moderne alliant les valeurs arabo-musulmanes aux méthodes et aux sciences modernes : d’où la création de l’Institut de philosophie, en janvier 1946, et de l’Institut arabe de droit, en décembre 1946.

40Prenant acte des “évolutions nécessaires” l’administration du protectorat mettra sur pied, en novembre 1949, l’Ecole tunisienne d’administration.

L’Institut des Hautes Études de Tunis28

  • 28 BEN DANA-MECHRI K., “L’Institut des Hautes Etudes de Tunis, 1945/1950”, P.N.R. d’histoire du mouvem (...)

41Du point de vue de l’administration du protectorat, la création de l’I.H.E.T. devait permettre l’amorce d’un enseignement supérieur universitaire en Tunisie, en le plaçant sous la tutelle de l’Université de Paris. Constituant en réalité un noyau d’université, l’Institut absorbera certains centres d’enseignement supérieur comme, l’Ecole supérieure de langue et littérature arabes, et le Centre d’études juridiques de Rectenwald. Les autres établissements appartenant à la catégorie de l’enseignement supérieur, comme la Direction des Antiquités, la Bibliothèque publique et l’Ecole des Beaux-Arts, lui seront rattachés administrativement.

42L’institut comportera trois sections : la section études juridiques, économiques et administratives, la section Etudes scientifiques, et la section études sociologiques et historiques. L’Institut avait pour rôle, de provoquer et d’encourager les recherches scientifiques en Tunisie, de développer la culture littéraire et scientifique par l’organisation de cours publics ou par la publication d’ouvrages, de préparer à des examens et concours, et de délivrer des diplômes dans les conditions définies par la convention passée entre le directeur de l’Instruction publique et le recteur de l’Académie de Paris.

  • 29 Procès verbal du Conseil de la faculté de droit d’Alger, en date du 9 janvier 1944, in Archives du (...)

43Or, comme il était établi que la Tunisie ne pouvait prétendre préparer à des grades universitaires, on avait admis la simple possibilité pour l’Institut qu’il préparât aux deux années de licence en droit, à quelques certificats de licence en physique, chimie, biologie, et surtout, à plusieurs certificats de la licence d’arabe. Amorcées en Tunisie, ces études universitaires devaient être complétées à Paris. Cette mainmise de l’Université parisienne allait rencontrer, à l’intérieur, l’hostilité des Tunisiens et à l’extérieur, la protestation de la faculté de droit d’Alger “dépouillée, dira son conseil, sans motif légitime apparent, des droits qu’elle avait crus s’être acquis par des années d’efforts tant dans le domaine de l’enseignement que dans l’organisation des examens”29.

44En 1948, des réformes seront introduites en vue de satisfaire l’opinion publique tunisienne. La section d’études juridiques de l’Institut préparera désormais aux trois années de la licence en droit, à la magistrature tunisienne — après les réformes des cours de droit moderne tunisien et de l’examen qui les couronne — et au concours d’entrée dans les carrières administratives de la Régence. La Section dirigera en outre l’Institut commercial — l’ancienne école supérieure de commerce — et organisera des conférences sur des problèmes juridiques et économiques.

  • 30 FLOUR J., Présentation, Revue Tunisienne de Droit, 1953, n° 1 p. 3.

45Certains cours seront donnés en langue arabe, dont le cours de droit musulman attribué à Mr L. Bercher. Mais l’essentiel de l’enseignement du droit s’articulait autour du droit moderne français et local, ce dernier trouvant sa source dans les décrets beylicaux et sa jurisprudence dans les décisions de la justice française et tunisienne. Aussi, lorsqu’en 1953, paraîtra le premier numéro de la Revue tunisienne de droit, publication scientifique de l’Institut, son directeur, J. Flour écrira dans sa présentation de la revue : “Ce que nous cherchons avant tout à réaliser, c’est une collaboration entre ceux qui enseignent le droit, ceux qui le plaident et ceux qui le disent”30.

46Pour terminer cet aperçu sur la Section d’études juridiques, nous signalerons qu’elle accueillera le plus grand nombre d’étudiants de l’Institut, parmi lesquels les Tunisiens musulmans, catégorie consacrée dans les tableaux statistiques officiels, ne constituaient que le tiers. En 1945, le nombre d’étudiants à l’Institut atteignait 611 étudiants en droit, 21 en lettres, 26 en sciences, 70 en physique, chimie, biologie, 17 en pharmacie et 191 en études arabes.

  • 31 BEN ACHOUR F., El haraka al fikriyya wal adabiyya fi Tunes, Tunis, M.T.E, 3ème Ed, 1987.

47Le caractère francophone marqué de l’Institut, tant dans son organisation administrative — les présidents et directeurs des sections étant toujours français —, que dans son organisation pédagogique, allait amener les Tunisiens musulmans à se détourner de lui pour tenter leur propre expérience d’enseignement supérieur du droit ; d’où la création, en décembre 1945, de l’Institut arabe de droit que son président d’alors, le cheikh Fadhel Ben Achour, plaçait sous le signe du renouveau de la culture arabe islamique et de la réforme de l’enseignement zeitounien31.

L’Institut arabe de droit de la Khaldounia

  • 32 Lettre du Résident général à Léon BLUM, président du Conseil, en date du 30 décembre 1946, Archives (...)

48Il prendra dès sa création l’allure d’une réplique nationaliste à l’I.H.E.T. Le Résident général Mast ne manquera pas de le souligner. Il dira que “ce mouvement d’inspiration nationaliste en faveur de la langue arabe est dirigé contre l’œuvre purement scientifique qu’accomplissent dans le calme, l’I.H.Ë.T. et la mission des Pères blancs en faveur de la culture arabe en Tunisie”32.

  • 33 ANNABI T., “Pourquoi avons nous créé l’Institut arabe de droit”, article paru dans l’hebdomadaire d (...)

49Quel était le projet ? Dispenser en langue arabe l’enseignement du droit, un enseignement qui placerait le juriste tunisien au même niveau de savoir universel que le juriste européen tout en l’imprégnant de ses valeurs culturelles et de son identité tunisienne et arabo-musulmane33.

50Aussi, les études de droit comprendront-elles les matières suivantes : histoire du droit musulman, histoire de la justice tunisienne, droit constitutionnel, économie politique, droit international public, les principes du droit (Usul al-qânûn) et droit romain. Ainsi, tout en affirmant son affiliation culturelle à la Grande Mosquée, la Khaldounia rompait avec ses méthodes et disciplines traditionnelles. Mais, contrairement à la première expérience, l’Institut des études islamiques, qui connaîtra un grand succès, les cours de droit à la Khaldounia, s’arrêteront en 1948. Il semble que l’Institut arabe n’ait pas réussi à faire face à la concurrence de l’I.H.E.T., surtout après que ce dernier eut organisé des cours de littérature, de droit musulman et d’histoire, dispensés en langue arabe et que lui furent rattachés les cours réformés de droit tunisien débouchant sur le concours de magistrature.

51L’évolution du pays nécessitait enfin une dernière création : l’Ecole tunisienne d’administration créée en 1949. Quoique ne rentrant pas dans la cadre de l’enseignement universitaire, la création de l’Ecole appelle quelques remarques. En effet, on y tenta une expérience nouvelle de participation et de collaboration franco-tunisienne. Les enseignements furent dispensés dans les deux langues arabe et française. Les cours furent assurés par des enseignants français tels que V. Silvera pour le cours de droit public tunisien, R. Barre et R. Drago pour les cours de finances publiques, Sebastiani pour le cours de finances tunisiennes, et Lapidi pour celui sur les problèmes économiques et sociaux de l’Afrique du Nord ; et par des enseignants tunisiens parmi lesquels le cheikh M. Ben Mahmoud, professeur à la Grande Mosquée, chargé du cours sur les institutions musulmanes, le docteur T. Ben Mami, avocat chargé du cours sur l’histoire de la Tunisie, S. El Djaziri, conseiller à la Chambre des requêtes de l’Ouzara, et bien d’autres encore. L’Ecole eut pour premier objectif de donner, aux jeunes Tunisiens qui se destinaient à la fonction publique, une formation générale en matière administrative.

  • 34 Note sur l’Ecole tunisienne d’administration, in Fonds de la Résidence, Carton 2077, Bob 346, folio (...)

52Une conception “réaliste” présida à la mise sur pied de l’Ecole. On lira ceci dans une note de la Résidence : “Elle a pour origine l’observation du quotidien, des infériorités de l’administration, non seulement à Tunis mais dans l’intérieur du pays, non seulement en haut, mais en bas.”34 Cette conception réaliste se veut différente d’une autre, inspirée disait notre auteur, “par l’éternel esprit d’assimilation”. L’enseignement du droit à l’Ecole tunisienne d’administration fut, dès lors, un enseignement résolument tunisien.

53Telle est la dernière étape de l’itinéraire de l’enseignement du droit en Tunisie sous le protectorat L’Etat indépendant tunisien ne se fera pas le successeur du droit musulman tel qu’enseigné par la Zitouna, ni même de sa “version modernisée” projetée par l’Institut arabe de droit de la Khaldounia. Il tranchera en faveur du droit positif moderne dont le savoir était dispensé par 1’I.H.E.T. Là, peut-être, est l’explication du débat actuel sur l’enseignement du droit en Tunisie.

Notes

1 Rapport du 24 mars 1882. Commission Roustan, Cambon, Herbette, Decrais. Archives du Quai D’orsay. Nouvelle série Tunisie. Carton 40. Bob 185. Folio 17 à 27.

2 Lettre du Résident général au ministre des Affaires étrangères à Paris, Tunis le 9 octobre 1901, Archives du Quai d’Orsay, Nouvelle Série Tunisie 1882/1916, Carton 218, Bob 151, folio 3. Sur la question, on peut consulter C. BONTEMS, “Les tentatives de codification du droit musulman dans l’Algérie coloniale”, in L’Enseignement du droit musulman, sous la direction de M. FLORY et J.R. HENRY, Paris, Editions du C.N.R.S, Les Cahiers du C.R.E.S.M., n° 23, 1989, p. 113.

3 HENRY J.R BALIQUE F., La doctrine coloniale du droit musulman. Bibliographie systématique et introduction critique. Paris. C.R.E.S.M., C.N.R.S.. 1979, p.11.

4 Ce passage devait amener le Bey Mohamed à décider la création, en juillet 1860, d’un journal d’information faisant office de bulletin officiel des lois : Le Râ’id at-Tûnsi. Sur la question on peut consulter : M. SMIDA, Aux origines de la presse en Tunisie. La fondation du Râ’id (1860-1864). Tunis, Imprimerie Officielle de la République Tunisienne, 1979.

5 Telle est la présentation qui en est faite par les rapporteurs de la commission de codification des obligations en Tunisie : “La codification des lois musulmanes en ce qui concerne les obligations en Tunisie” : “La codification des lois musulmanes en ce qui concerne les obligations aboutit à pourvoir la Tunisie d’une législation qui, approuvée par les jurisconsultes tunisiens les plus orthodoxes, se rapproche beaucoup de la législation française et constitue entre cette législation et le vieil esprit coranique, un véritable trait d’union.” Archives du Quai d’Orsay, Nouvelle série Tunisie, 1882/1916, Carton 218, Bob. 151, Folio 3 à 8.

6 BOUDERBALA N., PASCON P., “Le droit et le fait dans la société composite. Essai d’introduction au système juridique marocain”. Bulletin économique et social du Maroc, avril 1970. p. 16.

7 Loi du 27 mars 1883 organisant la justice française en Tunisie, promulguée par décret beylical du 18 avril 1833, J.O., 19 avril 1883.

8 Loi française du 9 juin 1941.

9 BERCHER L, “L’organisation de la justice”, in Initiation à la Tunisie. Paris, Adrien Maisonneuve, 1950, p. 273.

10 Le décret beylical du 6 mai 1883 charge Louis MACHUEL “de la direction de toutes les affaires concernant l’enseignement en Tunisie” (C’est nous qui soulignons). Cette Direction prendra la titre définitif de Direction générale de l’Instruction publique et des Beaux-Arts le 5 juin 1919.

11 Note soumise par Louis MACHUEL à Jules FERRY en date du 23 mai 1910, rapportée par M. AYACHI, in “Le projet Machuel de l’université musulmane de Tunisie et ses incidences”. 1883/1910, les Cahiers de Tunisie, n° 135/136, 1986, p. 155.

12 ABDESSAMAD H., “La Résidence face à la question de la réforme de l’enseignement zeitounien, 1930/1933” Actes du troisième séminaire sur l’histoire du mouvement national, Mouvements politiques et sociaux en Tunisie dans les années 1930, Tunis, 1987, p. 799- 815.

13 Sur les réformes de l’enseignement zeitounien on peut consulter M.A. BEN ACHOUR, “L’enseignement zeitounien de l’Edit d’Ahmad Bey à la création du rectorat de la Grande Mosquée et de ses annexes” (en arabe). Revue d’Histoire Maghrébine, n° 41-42, Juin 1986.

14 ABDESSAMAD H., op.cit. p. 812-813.

15 D’après Lucien PAYE, Directeur de l’Instruction Publique dans les années 1952, ‘“cet enseignement est seul capable de permettre l’évolution économique et sociale de la Tunisie, en ouvrant l’accès aux techniques occidentales. Cet enseignement ne pouvait être donné dans la langue maternelle, l’arabe dialectal parlé et non écrit, distinct de l’arabe littéraire du Coran. L’arabe littéraire malgré son évolution restait dans le domaine des sciences et de la technique un instrument insuffisant : l’enseignement sera donc donné dès l’école primaire dans les deux langues : le français et l’arabe littéral“, in “L’enseignement en Tunisie”. Encyclopédie mensuelle d’Outre-Mer, mai 1952, Document n° 8.

16 LE TOURNEAU R., “L’Enseignement”, Tunisie, Encyclopédie de l’Empire français, Encyclopédie coloniale et maritime, 1947, p. 147-150.

17 LEGENDRE P., “La facture historique des systèmes, pour une histoire comparative du droit administratif français”, Revue internationale de Droit Comparé, 1971, p. 5.

18 “L’œuvre scolaire de la France en Tunisie”, 1883/1922, Direction de l’Instruction publique et des Beaux-Arts, 1923 et “L’œuvre scolaire de la France en Tunisie”, 1883/1930, Direction de l’Instruction publique, 1931.

19 “L’œuvre scolaire de la France en Tunisie”, Op.cit.

20 Ibidem, p. 39.

21 J.O. 21 janvier 1922, n° 6.

22 Note au sujet des cours de législation tunisienne. Archives du Quai d’Orsay, Série 1917/1940, Carton 79, Bob 60, folio 33-1.

23 Les cours seront organisés de la manière suivante : l’enseignement de la première année comprendra un cours annuel de législation générale tunisienne, un cours semestriel de droit pénal tunisien, un cours semestriel d’introduction à l’étude du droit. L’enseignement de la deuxième année comprendra un cours annuel de droit civil tunisien, un cours semestriel de procédure civile, un cours semestriel de procédure pénale et enfin, un cours semestriel sur les contrats nommés.

24 Le Résident général Lucien SAINT au ministre de l’Instruction publique, Tunis, le 25 novembre 1926, in Fonds de la Résidence, bob 344, Cation 2075, folio 534.

25 Réponse du ministre des Affaires étrangères à L. SAINT, 14 décembre 1926, Fonds de la Résidence, Bob 344, Carton 2075, folio 534.

26 AARIF-BEATRIX A., Edification étatique et environnement culturel ; le personnel administratif dans la Tunisie contemporaine, Paris, Publisud, 1988, p. 113.

27 Archives du Quai d’Orsay 1944/1949, Carton 230, Bob 616, folio 84.

28 BEN DANA-MECHRI K., “L’Institut des Hautes Etudes de Tunis, 1945/1950”, P.N.R. d’histoire du mouvement national, à paraître in Actes du Vème Séminaire : La Tunisie dans l’après-guerre, 1945/1950, mai 1989.

29 Procès verbal du Conseil de la faculté de droit d’Alger, en date du 9 janvier 1944, in Archives du Quai d’Orsay 1944/1949, Carton 230, Bob 616, folio 46.

30 FLOUR J., Présentation, Revue Tunisienne de Droit, 1953, n° 1 p. 3.

31 BEN ACHOUR F., El haraka al fikriyya wal adabiyya fi Tunes, Tunis, M.T.E, 3ème Ed, 1987.

32 Lettre du Résident général à Léon BLUM, président du Conseil, en date du 30 décembre 1946, Archives du Quai d’Orsay 1944/1949, Carton 230, Bob 616, Folio 87.

33 ANNABI T., “Pourquoi avons nous créé l’Institut arabe de droit”, article paru dans l’hebdomadaire de langue arabe, El Usbu’, n° 40, 5 janvier 1947, p. 4.

34 Note sur l’Ecole tunisienne d’administration, in Fonds de la Résidence, Carton 2077, Bob 346, folio 1015.

Auteur

Faculté de droit, Tunis II

© CEDEJ - Égypte/Soudan, 1994

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Acheter

Volume papier

Chargement

Unavailable