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Islam et dérégulation financière

 | 
Jean-François Rycx

Strategies internes

Texte 17. "13 heures d’assemblée générale pour la banque islamique faisal : le ministère de l’économie fait obstacle à l’augmentation du capital de la banque"

Texte intégral

1A.I. n°892, pp 89 à 92

2(…) Le principal sujet à l’ordre du jour de l’assemblée générale de la banque Faysal concernait la souscription d’actions pour l’augmentation du capital de la banque. Ce fut le point de départ des discussions de l’assemblée générale et le docteur Ahmed Sabet Oweida, membre du conseil d’administration, exposa la situation en rappelant le fait que la banque a été fondée par une loi spécifique, la loi n° 48 en 1977, permettant de promouvoir le développement des banques islamiques. Cette loi a fixé les participations d’origine égyptienne par rapport aux autres participations d’origine arabe et d’origine musulmane de toutes nationalités. La banque devait ainsi regrouper des musulmans de nationalités différentes.

3La décision du conseil d’administration de la banque, concernant l’augmentation portant le capital à 100 millions de dollars, impliquait que les anciens actionnaires avaient des droits prioritaires dans la limite de 100 %. Le reste, soit 20 millions de dollars, devait être soumis à une souscription générale.

4Au cours des discussions portant sur ce point, le 31/1/84, le président du conseil d’administration, Mohammed Al-Faisal, suggéra d’élargir le nombre des actionnaires musulmans de toutes nationalités et proposa que les droits prioritaires soient limités à 50 % des actions des anciens actionnaires, le reste étant alors soumis à une souscription générale. La proposition fut approuvée en assemblée générale et les procédures de souscription avec droits prioritaires s’exercèrent sur 202.481 actions sur un total de 600.000 actions, le solde étant soumis à la souscription générale.

5Le conseil d’administration de la banque refusa d’arrêter la souscription après sa couverture, comme la loi le permet, et continua à accepter de nouveaux souscripteurs jusqu’à la date de clôture. Il voulait ainsi donner l’occasion aux musulmans de toutes nationalités de participer à la souscription générale. Les demandes ont atteint 1.248.263 actions, dépassant le nombre émis de 840.744 actions. L’examen des demandes a établi que plusieurs institutions qui demandaient à souscrire, fonctionnaient ou traitaient suivant le principe de l’intérêt. D’autre part, l’organisation des waqfs a demandé à souscrire un nombre d’actions dépassant le total des actions soumises globalement, en demandant 400.000 actions, elle a dépassé l’offre globale de 2.481 actions.

6La direction de la banque exposa tous les détails de la souscription au groupe de conseil juridique de la banque, en particulier le cas des souscripteurs qui fonctionnent ou traitent suivant le principe de l’intérêt, ainsi que les modalités à suivre pour effectuer les placements. Le conseil juridique a émis l’opinion que les institutions qui fonctionnent ou traitent suivant le principe de l’intérêt, ne devaient pas être admises à la souscription, car leurs opérations comportent une transgression par rapport au système de la banque islamique. Le groupe proposa également de réserver 51 % des actions aux demandes d’origine égyptienne et les 49 % restants aux autres nationalités, conformément à la répartition déterminée par la loi. Enfin, il fut proposé que les demandes de souscription se fassent dans les limites des actions soumises. Le conseil d’administration de la banque a approuvé, en séance, ces différentes recommandations et a pris les décisions suivantes :

  • acceptation de souscription pour l’organisation égyptienne des waqf(s) et pour l’organisation générale du pétrole.

  • refus de souscription pour la société d’assurance El-Sharq, pour la Banque Nationale pour les Investissements et pour la Banque Misr.

  • les modalités de répartition des souscriptions doivent respecter la loi.

7Cependant, le ministre de l’Économie et du Commerce Extérieur a, par la suite, demandé au gouverneur de la banque de remettre l’exécution de cette décision pour quelque temps. Afin de coopérer avec les autorités gouvernementales, un délai a été accepté jusqu’au 1/10/85. A cette date, le ministre de l’Économie a envoyé une lettre indiquant que l’excédent d’actions soumises à la souscription générale devait être distribué sans compensation en nombre de parts pour les souscripteurs non égyptiens. Cette lettre fut soumise au conseil d’administration le 6/10/85, qui décida que les modalités ainsi présentées ne s’accordaient pas avec la loi d’établissement de la banque, ni avec son système de fonctionnement. Dans une lettre adressée au ministre de l’Économie et du Commerce Extérieur le 16/10/85, le conseil d’administration de la banque demanda de soumettre le conflit concernant les principes de répartition entre souscripteurs des actions émises pour augmenter le capital, au comité d’arbitrage. Le conflit fut soumis au comité d’arbitrage, à l’organisation générale du marché monétaire et à la banque centrale égyptienne.

8(…) Le problème a été soumis, en assemblée générale, à la discussion des actionnaires et l’attitude du ministère de l’économie a été critiquée tandis que la position prise par le groupe du conseil juridique de la Banque Faisal a été approuvée. Divers points de vue et suggestions furent également discutés. A minuit trente environ, soit après sept heures et demi de discussion, l’assemblée générale arrêta un certain nombre de décisions, il fut décidé :

  • de refuser les demandes de souscription des institutions qui traitent ou semblent traiter avec usure. Les institutions concernées sont la Banque Nationale pour les Investissement, la société d’assurance El-Sharq, la Banque Misr et l’organisation du pétrole (à l’unanimité des assistants).

  • que les actions soumises à la souscription des anciens actionnaires ayant droits de priorité, seraient considérées placées et ayant droit au revenu des actions depuis la date de clôture de la souscription (à l’unanimité des assistants).

  • que l’affectation se ferait en fonction des parts de souscription : 51 % au moins pour la participation égyptienne et 49 % au plus pour la participation non égyptienne (a l’unanimité des assistants, A l’exception de l’objection de l’organisation des waqfs et de l’actionnaire Kamal Khalil, ce qui fait un total de 10.634 actions). Le représentant de l’organisation des waqf(s) s’opposa à ces décisions en demandant que l’on se conforme au bulletin de souscription, à la lettre du gouverneur de la banque adressée à l’organisation, ainsi qu’aux principes de la loi des sociétés concernant les affectations. Les objections de l’organisation des waqf(s), qui possède 10.504 actions, ainsi que celle de l’actionnaire Kamal Khalil, qui possède 130 actions, furent enregistrées.

La Banque Faisal et Dar El-Maal El-Islami

9Une longue discussion eut lieu sur Dar El-Maal El-Islami, en particulier au sujet du revenu de ses actionnaires. Le revenu de la participation de la banque Faysal fut annoncé pour 87.000 dollars. D’autres questions concernant les participations de la banque Faisal, furent posées.

10Le docteur Mahmoud El-Helw, gouverneur de la banque, déclara que tout actionnaire pouvait contacter la direction de la banque pour toute information concernant les sociétés en relation avec la banque, en particulier les participations, les revenus etc…

11La discussion sur Dar El-Maal El-Islami et les autres sociétés en relation avec la Banque Faisal aurait dû se terminer ici, mais les actionnaires poursuivirent les discussions que nous résumons ainsi :

12En 1983, la banque a participé au capital de Dar El-Maal El-Islami avec l’équivalent de 8,7 millions de dollars. Durant cette période, la société d’investissement a réalisé d’énormes pertes qui ont atteint 45 millions de dollars environ, dues à de mauvaises opérations, notamment des spéculations sur l’or, et la Banque Faisal ne réalisa aucun profit durant cette période. Cette question amena de longues discussions à l’assemblée générale, portant sur la responsabilité du conseil d’administration et sur les raisons d’investir des capitaux dans une banque islamique.

13Mohammed Faisal, président du Conseil d’Administration, expliqua que le problème n’était pas de distribuer des profits, mais d’investir, d’autant que Dar El-Maal El-Islami a pu réaliser, cette année, des bénéfices, après avoir supporté des pertes. Ces bénéfices ont été répartis et la banque Faisal a reçu sa part en tant qu’actionnaire. Ce point fut discuté par plusieurs actionnaires et le président du Conseil d’Administration, le gouverneur et Sani Darwish, directeur de Dar El-Maal El-Islami, répondirent à leurs questions. Quelques actionnaires firent des objections à la discussion du budget et de l’activité de Dar El-Maal El-Islami qui ne figuraient pas à l’ordre du jour de l’assemblée générale de la banque Faisal.

L’augmentation des dépenses

14Le niveau des dépenses générales de la banque fut également discuté et en particulier leur augmentation, d’année en année, à un taux supérieur à celui de l’accroissement du volume des opérations. L’actionnaire Kamel Khalil demanda que le taux d’augmentation des dépenses générales ne dépasse pas le taux d’accroissement des revenus. Il demanda également que la part des actionnaires dans les revenus soit égale à la part des salariés de la banque, contrairement à la situation actuelle.

15Le docteur Mahmoud El-Helw, gouverneur de la banque, répondit que la banque avait pour objectif de lier l’évolution des dépenses générales à l’évolution du volume des opérations. Il expliqua que les circonstances économiques imposent parfois certaines conduites. D’autre part, il fut annoncé, sur la base de statistiques publiées dans une revue anglaise et portant sur les 50 meilleures banques du Moyen Orient, que la banque Faisal figurait au premier rang quant au profit réalisé et au cinquième rang quant au taux d’emploi. Cette information fut l’objet de nombreux commentaires et de comparaisons avec les autres catégories de banque.

16Les autres points à l’ordre du jour qui furent discutés portèrent sur le budget, le rapport du contrôleur des comptes, et le rapport du comité d’opinion juridique. Ils furent tous approuvés à l’issue des discussions. En ce qui concerne les donations, Mohammad Faisal, directeur du conseil d’administration, suggéra que la banque offre un million de dollars en tant que contribution à la campagne de paiement des dettes d’Égypte. L’assemblée approuva à l’unanimité.

© CEDEJ - Égypte/Soudan, 1988

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