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Où va notre démocratie ?

 | 
Alain Blondiaux
, 
Jean-Michel Helvig
, 
Jean-Pierre Le Goff
, 
et al.

Vendredi 30 mars 2007. Va-t-on vers une démocratie participative ?

Démocratie participative, démocratie de proximité, démocratie d’opinion

Yves Sintomer

Texte intégral

  • * Professeur de sociologie politique à l’université de Paris VIII. Voir son site Internet.

1Note portant sur l’auteur*

  • 1 Sintomer, Yves, Le Pouvoir au peuple, Paris, La Découverte, 2007.

2Dans un livre1 que j’ai fait paraître cette semaine et dans lequel j’ai essayé moi aussi de prendre un peu de distance historique, j’ai tenté de retracer comment le tirage au sort peut avoir été une source d’inspiration démocratique dans l’histoire et peut éventuellement l’être aujourd’hui. Suite aux deux interventions précédentes, je voudrais me concentrer sur une séquence beaucoup plus restreinte de l’histoire et beaucoup plus contemporaine.

L’irruption récente de la démocratie participative dans les débats politiques

3Comme Loïc Blondiaux l’a rappelé en introduction, en octobre 2006, lors d’une intervention publique à la Sorbonne, Ségolène Royal a proposé la création de jurys de citoyens tirés au sort pour évaluer l’action des responsables politiques. La déclaration venait après un sondage qui avait témoigné des dégradations supplémentaires de l’image des responsables politiques parmi les citoyens. Elle a fait l’effet d’une bombe, provoquant des réactions d’une violence verbale forte. La droite conservatrice, de façon relativement classique, a évoqué les heures tumultueuses de la Révolution française. Le président du groupe ump à l’Assemblée nationale, par exemple, s’est dit interloqué et pantois devant les penchants robespierristes du Parti socialiste. Le Premier ministre Dominique de Villepin estimait que la mesure ramenait à des expressions d’un autre âge et souvent funestes, comme les Comités de salut public. Nicolas Sarkozy, lui, dénonçait une proposition outrancièrement populiste – populisme, le mot était lâché. François Bayrou, que l’on avait connu moins convenu, se joignait au chœur et récusait une proposition qui créait l’air du soupçon et une candidate qui, par là, flattait les bas instincts en répondant à la crise du politique par la démagogie. Mais ce qui est plus curieux est que beaucoup de responsables socialistes rejoignaient la droite conservatrice sur ce point. Il faut rappeler qu’à l’époque Ségolène Royal n’était pas encore la candidate officielle du ps, mais une des candidates à la candidature. André Laignel, le secrétaire général de l’Association des maires de France, socialiste, déclara que la proposition de sa camarade de parti se situait dans la veine de l’antiparlementarisme le plus sommaire et qu’elle relevait d’une démagogie proche du populisme. Laurent Fabius renchérissait, dénonçant une espèce de populisme qui faisait le jeu de l’extrême droite et concluait, solennel : « Je pense qu’il est bon que les citoyens soient des acteurs, mais il n’est pas bon qu’ils soient des procureurs. » Le jospiniste Jean Glavany confiait au Parisien que chercher à être populaire pouvait amener à être lâche. Dominique Strauss-Kahn était plus mesuré, déclarant cependant que le mot « jury » était mal choisi et que de tels dispositifs pourraient entrer en conflit avec des instances élues et créer du désordre, ce qui serait dangereux.

4D’autres allaient plus loin. À droite, un député de l’ump se demandait s’il s’agissait de mettre en place des tribunaux populaires à la Pol Pot ou à la Mao Tsé-Toung. Un proche de Nicolas Sarkozy, Brice Hortefeux, lui répondait solennellement : « Ne l’oublions pas, chaque fois dans l’histoire qu’on a voulu s’en prendre à des élus, c’est en réalité à la République que l’on a voulu s’attaquer. Du général Boulanger à Paul Déroulède, des protagonistes du 6 février 1934 à ceux qui sous Pétain avaient voulu mettre en place des Comités chargés de dénoncer les autorités locales qui faisaient preuve d’esprit républicain. » Là encore, étrange convergence, le député fabiusien François Loncle partageait la même indignation en se demandant si cette proposition ubuesque et grave était inspirée par Jean-Marie Le Pen ou Mao Tsé-Toung. Mao ne pouvait répondre, mais Le Pen s’en chargeait, récusant toute paternité en la matière et contre-attaquant : l’idée, à l’évidence, devait être combattue car ce n’était pas en court-circuitant la démocratie représentative par des jurys citoyens, autrement dit des soviets, que l’on pouvait réhabiliter la politique. Pour le coup, c’était à l’extrême gauche de protester, et des militants de Lutte ouvrière disaient que tout cela correspondait à une blague.

5La question que je voudrais poser aujourd’hui est la suivante : comment ce thème de la démocratie participative est-il venu récemment s’imposer dans le débat public français et qu’est-ce qui peut expliquer la virulence des réactions – au-delà des effets de campagne électorale – à ces propositions ?

De la démocratie de proximité à la démocratie participative

6Il faut se rappeler qu’aux élections présidentielles précédentes, le thème de la démocratie participative n’était pas présent. Ce dont on parlait à l’époque consistait déjà, cependant, à rapprocher les élus et les simples citoyens. Durant la période du gouvernement Jospin, deux lois avaient symbolisé cette tentative de rapprochement : d’une part la loi sur la parité, qui visait à rendre le corps des élus plus à l’image des Françaises et des Français et avait été votée à l’unanimité ou presque et, d’autre part, une loi sur la démocratie de proximité, adoptée quelques mois avant la fin du gouvernement Jospin par une très large majorité transversale à la droite et à la gauche. Elle instituait notamment des conseils de quartier dans les villes de plus de 80 000 habitants. Elle imposait également la tenue de débats publics, renforçant l’impératif de discuter publiquement des grands projets d’investissement. Au moment de cette loi dite loi Vaillant, adoptée en 2002, les débats avaient été révélateurs. Le courant qui portait cette loi de proximité visait à atténuer ce qui a été présenté par mes prédécesseurs comme étant la thématique républicaine d’élus se distinguant de la masse, plus sages qu’elle, et ne devant pas trop laisser celle-ci intervenir dans la scène politique sous peine que les intérêts particuliers, les passions, viennent contaminer l’intérêt général. Ce courant majoritaire, aussi bien à gauche qu’à droite, proposait la démocratie de proximité. C’est ce mot qui figurera dans le texte de la loi comme dans son titre.

7La démocratie de proximité persiste, comme le républicanisme classique, à penser une division du travail fondamentale entre les élus et les citoyens. Aux élus, parce qu’ils sont élus, est réservé le monopole de définir l’intérêt général, et donc le monopole de la prise de décision. Aux citoyens est attribuée la possibilité, et même l’impératif, d’exprimer leurs intérêts particuliers dans une discussion publique. L’idée est qu’après la discussion, il revient aux élus de trancher librement et de sélectionner, parmi les arguments qui ont été échangés, ceux qu’ils veulent bien intégrer à leur politique publique, sans qu’ils aient de compte à rendre sur les raisons pour lesquelles ils intègrent tel argument plutôt que tel autre. Ce débat intervient aussi sans qu’une règle définie permette de faire la synthèse de la discussion. Nous appelons cela un processus d’écoute sélective.

8À cette époque, le courant qui défend la démocratie participative est en revanche très minoritaire au sein du Parlement mais aussi au sein de la société. Il est soutenu par le groupe Motivé-e-s, proche du groupe musical Zebda, qui présente des listes aux élections municipales de Toulouse. Pour ce groupe, la démocratie participative doit, à l’inverse du processus d’écoute sélective, aller plus loin en permettant aux citoyens d’intervenir dans la prise de décision, l’objectif étant d’arriver à des codécisions prises par des citoyens non élus. Je partage ici ce qu’a dit Philippe Raynaud : il s’agit non pas d’une opposition ou d’une alternative à la démocratie représentative mais plutôt d’une perspective qui articule la démocratie représentative avec des procédures de démocratie directe. L’articulation constitue justement la démocratie participative au sens strict du terme. Nous pouvons alors, d’une certaine manière, penser qu’il s’agit d’une intégration à la démocratie représentative classique d’une critique venant d’une gauche libertaire ou de certains courants marxistes. Mais en même temps on peut penser que, dans l’utopie qui est défendue à ce moment-là par les tenants d’une démocratie participative, cette intégration est susceptible ou a vocation à provoquer une mutation d’ampleur sur le plan politique. Tout proportion gardée, l’intégration des courants socialistes à la société capitaliste du xxe siècle a conduit à la création de l’État social – ce qui n’est pas rien par rapport à ce qui existait auparavant. Quelque part, en proposant la démocratie participative, les tenants de cette thèse pensent à une transformation importante du système de l’élection, mais sans le supprimer.

9À l’époque, le groupe socialiste vote de façon massive pour le projet d’une démocratie de proximité et rejette la notion de démocratie participative. Au début de 2002, la position de Ségolène Royal ne se distingue pas de cette vision. Pourtant, en novembre 2002, lors des discussions sur les lois de décentralisation du gouvernement Raffarin, c’est elle qui dépose, au nom du groupe socialiste, un amendement visant à introduire la démocratie participative dans le corps de la Constitution en créant des contre-pouvoirs par rapport aux élus. Que s’est donc-t-il passé en l’espace d’un an ?

10Pour aller vite, il me semble qu’il s’est passé deux événements. D’une part, au début de 2002, un forum social lié au mouvement altermondialiste se tient à Porto Alegre, auquel assistent de nombreux ministres du gouvernement Jospin, dont Ségolène Royal. D’autre part, et surtout, ont lieu au printemps 2002 les défaites écrasantes de Lionel Jospin aux élections présidentielles et de la gauche aux législatives. Le thème de la démocratie participative, porté jusque-là par des groupes altermondialistes, semble, pour certains courants de gauche, être une source de renouvellement des discours et des pratiques du Parti socialiste. De fait, en juin 2004, lorsqu’elle est élue à la présidence de la région Poitou-Charentes, Ségolène Royal met en place un budget participatif dans les lycées – l’une des grandes compétences des régions —, une initiative donnant la possibilité aux participants de décider d’environ 10 % du budget régional des lycées, soit une somme de dix millions d’euros. Il s’agit bien d’un processus de codécision, voire de décision, donné à des citoyens non élus, en l’occurrence les élèves, parents d’élèves et enseignants. Cette expérience va au-delà de la démocratie de proximité au sens où elle était entendue en 2002. Lorsqu’elle propose la création de jurys citoyens susceptibles d’évaluer les décisions des politiques et donc, d’une certaine manière, de mettre en place un contre-pouvoir, Ségolène Royal s’inscrit dans une voie allant au-delà de la proximité. Cependant, sa tactique a été de rassembler dans la campagne électorale des présidentielles, des univers assez différents sous le terme « démocratie participative ». D’un côté, elle peut revendiquer cette démocratie participative entendue au sens propre et qui se différencie de la démocratie de proximité. En même temps, avec les débats participatifs ou le « mouvement participatif » qu’elle organise au travers de Désir d’avenir, elle instaure de l’écoute sélective. Il ne s’agit en aucun cas de constituer un mouvement social qui, au cours d’états généraux par exemple, se doterait de son propre programme. Il s’agit plutôt de susciter des discussions. C’est ensuite Ségolène Royal et son équipe qui sélectionnent ce qu’ils appellent les « pépites », lesquelles sont ensuite intégrées dans son discours politique sans qu’aucune règle ne la contraigne à dire pourquoi.

11Enfin, bien qu’il ne soit pas revendiqué explicitement, un troisième registre est également pratiqué dans cette campagne. Nous pourrions l’appeler la « démocratie d’opinion », dans laquelle les propos des responsables politiques peuvent évoluer en fonction des réactions de l’électorat à leurs idées, mesurées au travers des sondages. La réunion de l’ensemble de ces aspects sous le vocable de « démocratie participative » relève d’une certaine manière d’un petit coup de génie, car il donne une unité sémantique à des processus assez différents et peut s’appuyer sur des pratiques réelles innovatrices pour en légitimer d’autres qui le sont moins. Mais cette stratégie comporte un point faible quand on a du mal, comme l’a eu Ségolène Royal pendant les élections présidentielles, à concilier les différents aspects. Qu’est-ce que cela révèle sur le système politique et son évolution ?

À l’origine, la crise de légitimité du système politique représentatif

12Au-delà du cas de Ségolène Royal, la façon dont s’est imposé ce terme témoigne de réalités profondes. Il est étonnant de voir combien des procédés de démocratie participative de types très divers, relevant la plupart du temps de la proximité, se sont développés dans des contextes politiques forts différents aussi bien en Europe qu’en Amérique du Nord, en Amérique latine et dans le reste du monde, sur la base de traditions, d’objectifs et d’acteurs politiques extrêmement variés allant de la Banque mondiale aux franges radicales du courant altermondialiste. Il me semble que cette situation marque clairement un tournant d’époque, comme le soulignent très bien les mots de Christophe Aguiton cités par Philippe Raynaud.

  • 2 Beck, Ulrich, La Société du risque, Paris, Aubier, 1986 ; Flammarion, 2003.

13Certains facteurs peuvent expliquer cette crise de la légitimité du système politique représentatif qui, pourtant, peut sembler paradoxal, puisqu’en Europe il n’y a plus d’alternative d’ensemble crédible à ce système. Tout d’abord, l’impuissance du politique face à la montée de la mondialisation et de la crise économique renforce une crise de la bureaucratie classique, de l’État wébérien en quelque sorte. Ce qui était tenable au xixe ou xxe siècle ne l’est plus maintenant. Avec la chute du mur de Berlin, cette crise s’est révélée dans toute son ampleur. Mais elle avait commencé bien auparavant avec l’entrée dans ce que le sociologue Ulrich Beck appelle « la société du risque2 » : une société où les sciences et les techniques sont bien sûr capables d’apporter des solutions à des problèmes mais en même temps créent d’autres problèmes dans un monde qui devient alors de plus en plus incertain, car ces problèmes ne seront pas forcément maîtrisables. Une certaine méfiance apparaît face à la technocratie et aux experts qui prennent les décisions. Il existe aussi une crise profonde des institutions. La famille en est le parfait exemple : la famille d’aujourd’hui n’a plus rien à voir avec la famille des années soixante et encore moins avec celle du siècle passé. Cette réalité vaut aussi pour les universités ou les écoles. Comment la politique pourrait-elle sortir indemne de mutations aussi importantes ?

14Les facteurs propres au système politique sont encore plus évidents. Le plus saillant est que nous assistons à la fin d’une époque au cours de laquelle le système politique a été fondamentalement structuré par les partis politiques. Bien sûr, ceux-ci ne disparaîtront pas. Ils continueront à fournir les responsables politiques les plus importants. Pourtant, la communication qu’ils ont permis d’instaurer entre la société et la sphère politique ne passe plus de la même manière. Ce constat se traduit directement dans les sondages, qui tous montrent la défiance des citoyens vis-à-vis des partis, lesquels deviennent de plus en plus recroquevillés sur eux-mêmes alors qu’ils étaient auparavant flanqués d’associations ou de syndicats, et qui ont aujourd’hui globalement cessé d’être des relais efficaces entre les citoyens et les institutions politiques. Cette crise des partis « de masse » a touché, de façon plus frontale, les partis de gauche, en particulier le Parti communiste, entraînant ainsi un décrochage des couches populaires par rapport au monde politique. Rappelons qu’en 1970, les couches populaires votaient plus que la moyenne nationale. Aujourd’hui, ce n’est plus le cas ; c’est même l’inverse qui est vrai. Cette situation se retrouve dans d’autres pays européens sous des formes plus ou moins marquées. Certaines dimensions sont cependant particulières à la France : l’étroitesse du recrutement politique, à travers le système des grandes écoles, est bien plus importante en France ; nous sommes aussi les champions d’Europe en termes de cumul des mandats. Mais ces spécificités françaises ne doivent pas cacher une tendance beaucoup plus large.

15Le dernier élément que nous pouvons avancer comme facteur explicatif à ce qui se passe est une mutation idéologique. Il n’est plus légitime de soutenir un principe de distinction à travers les élections, comme cela était le cas au moment de la fondation des républiques américaine et française. L’exemple de la parité le montre : il est aujourd’hui intenable de dire que s’il y a 15 % de femmes à l’Assemblée nationale, c’est parce que les hommes sont plus compétents que les femmes. Si cette argumentation peut tenir dans ce domaine, pourquoi n’en serait-il pas de même dans un cadre plus large ?

16Par rapport à cette évolution, il existe une tendance forte de repli des acteurs politiques qui ne savent plus trop sur quel pied danser. Lorsque nous interrogeons individuellement les responsables politiques, il est impressionnant de voir à quel point ils souffrent personnellement du discrédit de leur statut et des attaques dont ils sont la cible. Pourtant, collectivement, ils ont du mal à penser un système dans lequel s’ils redonnaient du pouvoir à la société, ils pourraient en retour avoir plus de crédit, ce qui leur permettrait, par la suite, d’avoir une plus forte influence sur les logiques de marchés et sur les logiques bureaucratiques qui, souvent, engluent l’action politique. Dans ce contexte quelles sont les tendances aujourd’hui et vers quoi se dirige-t-on ?

Vers quelle démocratie se dirige-t-on ?

17Il n’y a pas de réponse univoque car nous sommes en face de tendances contradictoires. Certaines tendances peuvent même conduire à des replis autoritaires dont aucun pays n’est à l’abri. Il me semble cependant que deux tendances se dessinent qui ont une importance pour notre présente discussion. Bien que contradictoires, elles sont souvent amalgamées dans les actions des acteurs politiques que j’ai évoquées en introduction à mon propos. La première tendance est d’aller vers une démocratie d’opinion. Dans cette perspective, les partis politiques sont remplacés par les médias et les sondages. La politique devient alors un spectacle artificiel qui privilégie les débats à court terme. Les conseillers en communication deviennent finalement les acteurs principaux des débats politiques. La remise de soi qui existait auparavant entre citoyens et politiques se déplace vers les nouveaux acteurs d’un jeu médiatique : anciens politiques qui réussissent à s’y reconvertir, journalistes, sondeurs, etc. Dans ce cas, « l’opinion publique » à travers les sondages est, de façon paradoxale, la somme des opinions individuelles récoltées auprès de personnes qui ne s’étaient souvent pas posé la question et qui ne peuvent pas en discuter avec d’autres au moment où on les interroge. Il ne s’agit donc pas réellement d’une opinion publique.

18À cette tendance à la démocratie d’opinion s’oppose une tendance à la démocratie participative. En quoi ces deux tendances s’opposent-elles ? Un facteur d’évolution important par rapport aux années soixante-dix, que l’on pourrait ajouter au panorama de l’évolution de l’extrême gauche présenté par Philippe Raynaud, est le fait que la démocratie est devenue délibérative, comme Loïc Blondiaux l’a rappelé. Dans les années soixante-dix, nous pensions la participation sur un mode spontanéiste où, dans une assemblée générale, on se réunissait pour participer. Bien sûr certains parlaient plus que d’autres et, finalement, c’est à celui qui restait le plus longtemps dans les heures avancées de la nuit que revenait la palme de la décision. Aujourd’hui, la démocratie participative vise, au contraire, à donner aux citoyens le moyen de s’exprimer en bénéficiant d’informations convenables et à ce qu’ils bénéficient d’un temps de parole réparti le plus équitablement possible. Elle vise à la constitution d’une opinion éclairée, en opposition à celle, non éclairée, résultant des sondages. Cette thèse met l’accent sur des processus de discussion et de pouvoirs horizontaux entre les citoyens. Pour éviter l’« esprit de clocher » que Dominique Schnapper a évoqué, ce que les anglais appellent nimby, « Not in my backyard » (pas dans mon jardin), il faut inviter les citoyens à légitimer leur choix et à expliquer pourquoi leur décision est meilleure qu’une autre. Par exemple, pourquoi le centre de toxicomanes devrait-il être créé à un endroit plutôt qu’à un autre ?

19La démocratie de proximité se situe entre ces deux pôles, de même que se situent entre les deux ces formes de participation qu’on a vu se développer à la télévision, où des panels de citoyens remplacent les journalistes pour auditionner un responsable politique. Pourquoi ce processus ne serait-il pas une forme de démocratie participative ? Tout simplement parce que les citoyens ne peuvent auditionner qu’une personne politique et non plusieurs à la fois. Le panel ne peut pas, non plus, se réunir de façon indépendante à la fin du débat pour émettre un jugement. Finalement, nous ne savons pas ce que ces personnes ont pensé de l’audition. Au contraire, les jurys citoyens permettent, eux, de multiplier les auditions contradictoires, de travailler en petits groupes et de prononcer un avis autonome, voire une évaluation le cas échéant, et des recommandations sur le problème qui leur a été posé.

20Il faut souligner que dans le cadre des projets de démocratie participative, on voit se développer des dispositifs qui échappent à la simple consultation et aux procédures qui étaient typiques de la démocratie de proximité. C’est la nuance que j’introduis par rapport à ce qu’a dit Loïc Blondiaux. Il me semble que se développent des processus de codécision à travers des démarches participatives comme le budget participatif à Porto Alegre – qui d’ailleurs continue sous une autre forme sous le gouvernement de droite de cette ville. En France aussi, même si on ne les cite pas très souvent, ainsi que dans les pays anglo-saxons et ceux du tiers monde, ont lieu des expériences de développement communautaire où de simples citoyens cogèrent ou autogèrent des projets publics. Cette possibilité de codécision ne reste pas cantonnée, comme elle l’était majoritairement jusque-là, à l’échelle locale. Elle s’étend à des niveaux plus larges : Nous pouvons citer le cas de l’Assemblée citoyenne de Colombie britannique, le troisième État du Canada, qui en 2004 a rassemblé deux cents personnes tirées au sort. Cette structure a travaillé pendant un an pour mettre en place une nouvelle loi électorale, car on pensait que si c’étaient les partis politiques qui le faisaient, ils seraient juges et parties et proposeraient une loi qui servirait leurs intérêts. Par la suite, la loi a été soumise à référendum mais n’a pas obtenu la majorité qualifiée – elle doit être reproposée aux électeurs en 2009. Dans l’État voisin d’Ontario, un processus similaire sur le même thème s’est également tenu.

21Pour conclure, l’avenir de la démocratie participative en France dépendra bien évidemment des résultats des élections présidentielles. Il existe néanmoins une tendance de fond qui n’est pas liée au résultat des élections. Même si elle ne s’impose pas, la démocratie participative est destinée à marquer les régimes politiques. Elle se développe dans trop d’endroits, quel que soit le parti politique au pouvoir, qu’il soit de droite ou de gauche, pour qu’elle se résume simplement à une mode.

Notes

1 Sintomer, Yves, Le Pouvoir au peuple, Paris, La Découverte, 2007.

2 Beck, Ulrich, La Société du risque, Paris, Aubier, 1986 ; Flammarion, 2003.

Notes de fin

* Professeur de sociologie politique à l’université de Paris VIII. Voir son site Internet.

Auteur

© Éditions de la Bibliothèque publique d’information, 2008

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