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Où va notre démocratie ?

 | 
Alain Blondiaux
, 
Jean-Michel Helvig
, 
Jean-Pierre Le Goff
, 
et al.

Vendredi 30 mars 2007. Va-t-on vers une démocratie participative ?

La fin de l’idée de représentation ?

Dominique Schnapper

Texte intégral

  • * Directrice d’études à l’École des hautes études en sciences sociales (ehess). Voir sa page de prés (...)

1Note portant sur l’auteur*

2Avant de m’interroger sur la question de savoir si nous assistons à la fin de l’idée de représentation, je voudrais vous dire quelques mots sur sa naissance et sur ce qui en constitue le cœur.

La représentation, un système fondé sur la distinction entre représentants et représentés

3Des débats extrêmement riches ont eu lieu à la fin du xviiie siècle autour de cette idée, débats qui sont repris aujourd’hui. À la lumière de l’expérience démocratique dont nous bénéficions, les débats du passé sont très éclairants.

  • 1 Manin, Bernard, Principes du gouvernement représentatif, Paris, Calmann-Lévy, 1995 ; Flammarion (C (...)

4À la fin du xviiie siècle, on s’est interrogé sur la légitimité de la démocratie représentative et sur celle de la démocratie directe, qui exprime plus directement la volonté du peuple. L’idée de représentation s’est finalement imposée. Ce choix n’était pas seulement dû à l’impossibilité matérielle de réunir tous les citoyens des grands pays dans les grandes monarchies nationales comme – mythiquement en tout cas – on pensait qu’ils avaient été réunis sur l’agora, à Athènes, pour discuter des affaires de la Cité. L’idée de représentation n’était pas liée seulement au problème technique de la taille ou de la complexité de l’organisation sociale. Elle reposait sur l’idée que l’on choisissait des sages, définis comme tels dans des sens extrêmement variés. Il s’agissait de personnes capables de percevoir l’intérêt collectif, animées par ce qu’on appelait à l’époque le patriotisme, le sens de la justice ; des personnes qui étaient capables de ne pas céder aux considérations – et je vous prie de noter ces deux adjectifs – « éphémères » et « partiales » de la vie quotidienne ; ces termes sont ceux de James Madison, que j’ai repris du livre de Bernard Manin1. Il était dans l’essence même de l’idée de représentation que les représentants fussent supérieurs aux représentés, en tout cas sous certains aspects : l’âge, les compétences, la sagesse ou encore le dévouement. Normalement, l’élu devait avoir plus de talent, ou plus de « vertu » pour reprendre les termes de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Évidemment, du fait de la modernité politique, il ne devait plus son élection à son hérédité. Des dispositions venaient d’ailleurs contrôler l’action des élus. Comme vous le savez, les gouvernants étaient soumis aux résultats d’élections intervenant à intervalles réguliers. Ils étaient indépendants de leurs électeurs, mais ces électeurs étaient libres d’exprimer leurs opinions, et toutes les décisions publiques étaient soumises à la discussion. Mais l’idée de représentation comportait un élément de distinction – Madison parlait de « l’épuration de la démocratie » : l’élection épurait, élargissait et filtrait la volonté populaire en la faisant passer par l’intermédiaire d’un « corps choisi de citoyens ».

L’élection, au cœur de la démocratie représentative

5Dans le débat qui s’est déroulé lors de l’indépendance des États-Unis, les antifédéralistes argumentaient pour la proximité et la similarité des élus et des électeurs. C’est une idée qui a continué à exister dans la tradition politique sous le nom de « représentation-miroir », l’idée étant que l’assemblée doit être à l’image de la société qui l’a élue. Les fédéralistes, tenant de l’idée de représentation, se prononçaient, eux, en faveur d’élus plus vertueux ou plus talentueux. L’élection compensait, sur le plan de l’exigence démocratique, le fait que les élus étaient par définition supérieurs aux électeurs. Cette idée de représentation impliquait que toute autorité légitime dérivait du consentement de ceux sur lesquels elle s’exerçait. C’est pour cela que le tirage au sort, qui avait été imaginé à l’époque comme un procédé proprement démocratique, avait été écarté. Il n’était pas l’expression du consentement des hommes alors que l’élection, par le fait qu’elle sélectionne les titulaires et légitime leur pouvoir, crée entre les représentants et les représentés un système d’obligations, de consentements et d’engagements réciproques. La représentation crée donc un lien entre la procédure élective et le principe du consentement qui est au fondement de l’idée démocratique. Ce qu’il faut voir, c’est que, selon cette conception originelle, l’élection est en tant que telle Janus. Elle est aristocratique puisqu’elle sélectionne les meilleurs. Mais elle est aussi démocratique en ce qu’elle accorde à tout citoyen, comme vous le savez, une voix égale dans le processus de choix et de rejet des gouvernants, même si il n’y a pas de mandat impératif. Le fait que le député représente l’intérêt national et non pas l’intérêt de sa circonscription, dans la droite ligne de l’idée de l’interdiction du mandat impératif, a été tout de suite proclamé.

6L’élection, on le voit, est centrale dans la conception de la démocratie représentative puisqu’elle est la procédure, le moyen par lequel le consentement ou le système d’obligations réciproques est organisé. La sélection des gouvernants et leur contrôle par l’élection suivante organisent dans les faits la réciprocité des obligations et des engagements entre les gouvernants et les citoyens. C’est la procédure qui manifeste concrètement, en actes, le fondement de la légitimité, le sens de la société politique que nous formons. C’est l’exercice du vote qui rend concrète la formule qui nous semble aller de soi « un homme, une voix », c’est-à-dire l’idée que chacun des citoyens dispose de la même parcelle de la légitimité, du même droit à se voir reconnaître son autonomie. C’est bien le vote égal pour tous, qui donne à tous, aux plus pauvres comme aux plus riches, aux plus jeunes comme aux plus âgés, le moyen d’être – au moment du vote en tout cas – non seulement civilement et juridiquement, mais politiquement égaux. C’est la manifestation concrète de cette égalité fondamentale des citoyens qui protège la liberté de ceux qui n’ont pas, pour des raisons variées, les moyens d’exprimer la liberté politique par d’autres voies que celle du vote. Dans cette conception, le vote n’est pas simplement la somme des votes de chacune des personnes, c’est le moyen par lequel se manifeste la volonté générale ou le bien commun. L’égalité du vote est assurée par le code électoral qui est d’une rigueur et d’un pointillisme extrêmement poussés, fruit de l’expérience et de la volonté d’empêcher toute contestation de l’égalité du vote. Les historiens nous ont raconté comment le vote est devenu de plus en plus ritualisé, s’apparentant en quelque sorte à une cérémonie religieuse.

7À partir de cette idée originelle, nous allons voir l’effet de la dynamique démocratique qui s’est développée depuis deux siècles. Cette dynamique démocratique a fait évoluer la démocratie représentative née à la fin du xviiie siècle. Elle l’a fait évoluer d’abord par l’extension du corps politique. Vous en connaissez les étapes, 1791 et le vote des citoyens « actifs », 1848, le suffrage universel masculin, 1944, le suffrage universel masculin et féminin, nous avons observé une dernière extension du corps politique en 1974.

La remise en cause de l’idée de représentation dans notre société

8Mais cette installation de la république représentative – obtenue grâce à l’extension du corps politique et au contrôle des procédures du vote – n’a pas empêché que l’idéal de la ressemblance entre les gouvernants et les gouvernés se maintienne et traverse les décennies, et que cette conception reste mobilisatrice. L’idée de la démocratie directe et de la « représentation-miroir » selon laquelle les gouvernants doivent être à l’image des gouvernés restent des tentations, des rêves ou des utopies permanentes de la société démocratique depuis deux siècles. De fait, elles ont une certaine influence. On ne pourrait pas imaginer que l’Assemblée nationale soit formée de députés venant tous du même canton, du même département ou de la même région. Nous avons un peu l’idée, même si elle n’est pas formalisée, qu’il doit y avoir une certaine ressemblance entre les gouvernants et les gouvernés, alors que selon une théorie « pure » de la représentation, les caractéristiques des gouvernants seraient sans importance.

9Il me semble, et c’est le point central que je voudrais souligner, que cette perpétuation de l’utopie de la démocratie directe, de la ressemblance entre gouvernants et gouvernés, est devenue très présente aujourd’hui dans ce que nous pouvons appeler, selon le vocabulaire de Montesquieu, la « démocratie extrême ». La dynamique démocratique a pour effet de remettre en cause la dimension aristocratique du vote – je vous ai dit que le vote était Janus, nous choisissons les « meilleurs » : il y a une dimension aristocratique. L’idée même de représentation, dès son origine, impliquait que l’électeur acceptât l’idée que certains étaient plus capables ou plus compétents que lui. Or je me demande si nous ne sommes pas arrivés à un état de la démocratie où précisément cette idée devient soit insupportable, soit même inconcevable à l’individu démocratique. S’en remettre à un autre pour parler en son nom devient contradictoire avec la conception souveraine que l’individu se fait de lui-même, lui-même étant sa propre source de légitimité et sa propre source de compétence. L’individu démocratique se sent qualifié et pleinement qualifié pour s’exprimer directement, lui-même, sans le truchement d’un représentant. Les démocrates et les démocraties n’aiment ni les médiations, ni les distinctions. Toute distinction, donc en particulier la distinction entre électeur et élu, toute hiérarchie tendent à être perçues comme discriminatoires. La conception de la représentation est, me semble-t-il, affaiblie aujourd’hui dans la mesure où, fondée sur l’idée d’une distinction entre les meilleurs et leurs électeurs, elle est contradictoire avec la conception que l’individu démocratique se fait de lui-même et de l’ordre politique. Aucune institution n’est à l’abri de la critique de l’homme démocratique, critique éventuellement radicale. C’est dans ce contexte que les rêves de démocratie directe, ou inspirés par l’idée de démocratie directe, reprennent de leur force. C’est à partir de cette idée « anthropologique » de notre rapport aux institutions et aux distinctions, que nous pouvons nous expliquer l’abstention et son accroissement – dont Loïc Blondiaux a parlé tout à l’heure –, et l’affaiblissement de la légitimité du vote, y compris à l’intérieur des partis de gauche qui, traditionnellement, donnaient une forte légitimité au vote. C’est en cela que nous pouvons de plus en plus observer l’affaiblissement de la confiance dans les institutions de la démocratie représentative, en particulier dans les partis et les institutions politiques.

Les limites de la démocratie participative

10Évidemment, nous nous posons ici la question suivante à laquelle d’autres, et en particulier Yves Sintomer, vont répondre : n’assistons-nous pas aujourd’hui, avec l’affaiblissement des institutions dites classiques de la représentation, à la naissance de nouvelles formes d’expression démocratique, plus sincères, plus authentiques, plus directes, qui s’inscrivent dans ce rêve de l’utopie de la démocratie directe ?

11Un des arguments régulièrement avancé est celui de la vitalité de la vie associative. Les enquêtes ne sont pas absolument convaincantes. Les militants des associations civiques sont les mêmes que ceux qui participent à la vie politique ; beaucoup de grandes associations nationales, comme sos-Racisme ou France-Plus en son temps, ont été organisées par les hommes politiques eux-mêmes ; de nombreuses associations locales sont créées pour obtenir des subventions des pouvoirs locaux et leur activité est souvent, dans les faits, restreinte. Le militantisme associatif est souvent provisoire. Nous retrouvons dans le cadre des associations ceux qui s’expriment déjà par l’intermédiaire des institutions de la démocratie représentative classique, plutôt qu’elles n’attirent de nouvelles populations à la vie publique. De plus, beaucoup des expériences de comités de quartier – j’en avais suivi un certain nombre dans le 20e arrondissement de Paris –, montrent que les sujets abordés sont plutôt des sujets de la vie quotidienne dans son sens le plus immédiat et pas toujours le plus généreux. De sorte que, pour l’instant, il me semble que dans le cadre des expériences que nous pouvons observer l’idée de faire appel à des associations n’est pas entièrement convaincante.

  • 2 Bacqué, Marie-Hélène, Rey, Henri et Sintomer, Yves, Gestion de proximité et démocratie participati (...)

12Reste ce à quoi Loïc Blondiaux faisait allusion tout à l’heure, à savoir des séries d’instances dont le sens principal est d’être des organismes de consultation auprès des pouvoirs locaux. En empruntant la plupart de mes réflexions au livre2 qu’Yves Sintomer a écrit avec Marie-Hélène Bacqué et Henri Rey sur cette gestion de proximité, je voudrais terminer mon propos en posant quelques questions sur ces organismes de consultation, leur sens éventuel, leurs limites et les problèmes qu’ils soulèvent. Nous pouvons relever un certain nombre de contradictions. Des citoyens dits ordinaires – c’est-à-dire qui ne sont pas engagés dans la vie publique – sont réunis. Comme les problèmes sont complexes – nous l’avons dit tout à l’heure, les sociétés sont compliquées –, il faut commencer par les former. Cessent-ils d’être ordinaires par le fait qu’ils sont formés ? Deviennent-ils des spécialistes et, dans ce cas, quelle est leur différence avec ceux qui ont l’habitude de gérer ces problèmes ? Par ailleurs, de quoi ou de qui sont-ils représentatifs ? Faut-il se mettre dans la logique de la représentation politique, de la représentation statistique ou de la représentation sociale ? Comme l’abstention est d’autant plus grande que les catégories sont plus modestes et plus marginales, l’appel aux organismes de consultation renvoie à l’idée de donner la parole à ceux qui ne s’expriment pas par l’intermédiaire du vote. Il s’agit de représenter les plus démunis, les moins cultivés, ceux qui justement ne votent pas. Quand ils sont effectivement présents, nous observons qu’ils sont les plus malhabiles à s’exprimer ; s’ils étaient habiles, ils participeraient sans doute par le vote. Dans ces conditions, on peut se demander s’ils ne sont pas mieux représentés par des porte-parole, c’est-à-dire par les membres des partis, des syndicats ou des associations. Ces derniers sont plus entraînés à s’exprimer en public – c’est un métier comme un autre – et à formuler les revendications, celles des autres notamment. Nous pouvons penser que Martin Hirsch est plus efficace quand il parle au nom des sdf que les sdf si nous leur donnions directement la parole. C’est l’un des problèmes de la démocratie.

13D’autres problèmes apparaissent au niveau territorial où devraient s’exprimer ces instances participatives. L’observation montre que la participation est souvent cantonnée aux problèmes de la vie la plus quotidienne. Nous pouvons craindre qu’elle ait pour effet de réduire l’idée de la politique à ces problèmes de gestion immédiate, qui sont souvent marqués par la recherche égoïste du confort des habitants dont le premier souci n’est pas l’intérêt général. Nous connaissons peu de comités de quartier qui aient accepté dans l’enthousiasme de voir s’installer un centre de soins aux toxicomanes ou un centre d’aide aux handicapés. Il y a donc toujours le risque que les minorités locales – ce sont par définition des minorités locales – imposent un point de vue au nom de la démocratie de proximité. J’ai parlé du problème de la compétence : l’absence de compétence rend la réunion inutile, la trop grande compétence fait des participants des spécialistes. Faut-il faire de ces instances des lieux de consensus ou au contraire des lieux de débat ?

14Toutes ces interrogations – et nous pourrions les multiplier, mais je n’ai encore que trois ou quatre minutes de temps de parole – expriment, je crois, un dilemme de fond que je voudrais formuler pour terminer. Ces instances de consultation ou de participation peuvent-elles prétendre à une véritable action politique ? Pour le formuler en termes plus généraux, peut-on réduire la politique aux problèmes concrets de la gestion des quartiers ? Évidemment, si je pose la question, vous pouvez supposer ma réponse. Il me semble que les sociétés humaines, même démocratiques et même modernes, ne peuvent pas évacuer la dimension proprement politique de la vie collective. Elles ne peuvent se réduire ni à la gestion des intérêts particuliers, ni à la gestion immédiate, ni aux problèmes concrets de la vie de tous les jours. Si elles le faisaient, elles se dépolitiseraient. Autrement dit, il n’y aurait plus d’instances légitimes pour contrôler les passions ethnico-raciales ou ethnico-religieuses des hommes – ces passions qui sont toujours prêtes à se relever –, ni pour réaliser les arbitrages entre les intérêts de quelques-uns – qui sont par définition divergents ou opposés aux intérêts des autres –, ni pour formuler quelque chose qui soit l’intérêt général ni, enfin, pour mobiliser les énergies contre un péril extérieur. Quel que soit le niveau où il existe, il faut un lieu où se concrétise l’espace de la politique, des choix, des arbitrages, des contraintes et une volonté d’exister. Je ne suis pas sûre que les instances de consultation locale permettent de remplacer ce lieu du politique. Je vois mal comment elles ne retrouveraient pas les ambiguïtés et les limites fondamentales de la démocratie directe, comment elles ne pourraient pas ne pas exprimer ces intérêts éphémères et partiaux, pour reprendre de nouveau l’expression de Madison. La politique consiste à formuler l’intérêt général et à prendre des décisions qui ne s’inscrivent pas dans l’immédiat, mais dans le temps d’une génération à l’autre.

15Loïc Blondiaux : Je pense qu’effectivement cette interpellation et cette critique de certaines expériences de démocratie participative ne manqueront pas de susciter le débat. Je vais donner la parole à Philippe Raynaud qui va nous parler des transformations de la démocratie radicale.

Notes

1 Manin, Bernard, Principes du gouvernement représentatif, Paris, Calmann-Lévy, 1995 ; Flammarion (Champs), 1996.

2 Bacqué, Marie-Hélène, Rey, Henri et Sintomer, Yves, Gestion de proximité et démocratie participative : les nouveaux paradigmes de l’action publique ?, Paris, La Découverte, 2005.

Notes de fin

* Directrice d’études à l’École des hautes études en sciences sociales (ehess). Voir sa page de présentation sur le site du Conseil constitutionnel.

© Éditions de la Bibliothèque publique d’information, 2008

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