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Où va notre démocratie ?

 | 
Alain Blondiaux
, 
Jean-Michel Helvig
, 
Jean-Pierre Le Goff
, 
et al.

Vendredi 30 mars 2007. Va-t-on vers une démocratie participative ?

Ouverture

Loïc Blondiaux

Texte intégral

  • * Actuellement chercheur en science politique au Centre de recherches politiques de la Sorbonne (crp (...)

1Note portant sur l’auteur*

2Bonsoir. Je propose que nous commencions le débat. La règle du jeu veut apparemment que nous intervenions tous les quatre les uns après les autres. La durée de l’intervention n’excédera pas, pour chacun, vingt minutes, une demi-heure tout au plus. La discussion s’ouvrira ensuite.

3L’ordre des interventions est le suivant : j’interviendrai le premier, pour présenter et cadrer la discussion dans un exposé introductif relativement court. Je donnerai ensuite la parole à Mme Dominique Schnapper, qui est directrice d’études à l’École des hautes études en sciences sociales (ehess). Elle abordera la question de la représentation, le titre de sa communication étant « La fin de l’idée de représentation ». Je donnerai ensuite à la parole à Philippe Raynaud, professeur de science politique à l’université de Paris II — Panthéon-Assas. Il parlera des transformations de la démocratie radicale. Yves Sintomer, professeur de sociologie politique à l’université de Paris VIII, interviendra enfin sur les notions de démocratie participative, de démocratie de proximité et de démocratie d’opinion.

4Je voudrais commencer par essayer de poser un certain nombre de questions, et d’introduire ce sujet à la fois très actuel et très flou, celui de la démocratie participative. Je voudrais me baser pour cela sur un débat d’actualité, qui a émergé au cours de la récente campagne présidentielle et qui me semble assez symptomatique de l’état de la réflexion sur cette notion en France. J’essaierai ensuite, dans un premier temps, de préciser de quoi nous parlons quand il est question de démocratie participative et de définir cette notion d’une manière suffisamment souple pour que l’on puisse y introduire des versions et des questionnements différents. Je tenterai, dans un deuxième temps, d’évaluer ce qui est en jeu derrière ce concept de démocratie participative. Je m’attarderai sur les raisons pour lesquelles il faut s’y intéresser et les raisons pour lesquelles certains pensent que cette notion est importante. Si je n’ai pas trop dépassé le temps qui m’est imparti, je tenterai enfin de répondre à la question à laquelle il nous est demandé collectivement de répondre ce soir : « Va-t-on vers une démocratie participative ? »

La démocratie participative, une notion floue

5Je voudrais d’abord revenir sur ce débat d’actualité, occasionné par la proposition formulée par l’une des candidates à l’élection présidentielle en la personne de Ségolène Royal, de mettre en place des jurys de citoyens. La proposition de Mme Royal a fait couler beaucoup d’encre à l’automne dernier. Cette controverse, que l’on peut juger assez consternante de l’extérieur, me semble révéler deux traits de la réflexion sur la démocratie participative en France.

6Le premier de ces traits est une grande méconnaissance de ce qui renvoie à l’expérience de la démocratie participative à travers le monde. Nous avons vu surgir des amalgames historiques et des confusions absolument extraordinaires. Cette proposition a été comparée aux tribunaux populaires, aux soviets, etc. Il y a eu tout un florilège de rappels historiques qui me semblaient pour le moins relativement malvenus. La démocratie participative existe depuis une vingtaine d’années dans différents pays. Or il a été très peu question de l’expérience québécoise et de l’expérience danoise. Rappelons que c’est au Danemark qu’a été inventée l’une des figures principales de la participation : la conférence de consensus. L’expérience latino-américaine, au travers du budget participatif brésilien, n’a pas non plus été mentionnée. Nous nous sommes enfin aperçus que des notions qui n’ont, à mon avis, rien à voir entre elles ont été confondues. Le concept de démocratie d’opinion a ainsi constamment interféré avec celui de démocratie participative. L’auteure de la proposition des jurys populaires a, par ailleurs, été stigmatisée pour populisme. Certaines distinctions devraient en tout état de cause être faites pour mieux définir la proposition avancée. À la décharge des commentateurs, il est vrai que les propositions n’étaient pas très précises. Il était difficile de savoir véritablement ce que Ségolène Royal entendait par l’expression « jurys de citoyens ».

  • 1 Rancière, Jacques, La Haine de la démocratie, Paris, La Fabrique Éditions, 2005.

7Le deuxième point sur lequel je voudrais particulièrement insister est qu’il y a une grande méconnaissance de cette notion et une grande réticence à en parler. Tout de suite nous avons vu surgir des critiques vraiment contradictoires, qui, pour les unes, dénonçaient le simulacre, la démagogie, la rhétorique participative et qui, pour les autres, annonçaient la mise en danger de la représentation elle-même. Ces critiques prédisaient la substitution du peuple au représentant et la disparition pure et simple de la démocratie représentative. Or il faudrait savoir : soit nous parlons de quelque chose d’insignifiant, d’un simple miroir aux alouettes, soit nous parlons de quelque chose de beaucoup plus important, qui pourrait risquer à terme de bouleverser nos équilibres institutionnels. Une deuxième remarque doit être formulée sur ces résistances et ces critiques très virulentes qui ont émergé sous la plume d’un certain nombre de journalistes, d’experts, d’intellectuels, mais aussi d’acteurs politiques. Nous avons vu ressurgir une critique frontale du droit du peuple à s’intéresser aux affaires publiques, une critique qui semblait refoulée et n’avait pas été formulée de façon aussi vigoureuse depuis très longtemps. Elle renvoie à ce que Jacques Rancière appelle, dans son dernier ouvrage, « la haine de la démocratie1 », qui n’est rien d’autre que le procès fait au peuple dès lors que l’on envisage de le faire participer de plain-pied à la décision. Le dernier trait qui me semble caractériser cette critique réside dans son éloge a contrario d’une conception de la représentation qui ne semble pas avoir bougé depuis Siéyès et selon laquelle l’élu seul peut parler au nom de la nation. Mieux, elle revendique une forme d’héroïsme politique dans laquelle l’élu est légitime à gouverner par dessus l’opinion. L’image qui est véhiculée par cette mythologie politique est celle d’un élu capable de trancher, de transcender l’opinion, voire de s’imposer à un public hostile. Cette figure de la représentation-incarnation me semble difficilement compatible avec la vision du processus de représentation et de décision qui s’élabore au travers des expériences de démocratie participative, des éléments sur lesquels Dominique Schnapper reviendra peut-être. Voilà pour ce préambule qui me semble relativement révélateur.

De quoi parle-t-on quand on de démocratie participative ?

  • 2 McPherson, CB, Principes et limites de la démocratie libérale, Paris, La Découverte, 1985 (The Lif (...)

8Dans un premier temps, et très rapidement, je vais tenter de poser la question suivante : de quoi parle-t-on au juste ? Je vais essayer de focaliser et de préciser la discussion afin de ne pas englober sous ce vocable de trop nombreuses dimensions des transformations des démocraties contemporaines. La notion de démocratie représentative renvoie historiquement aux années soixante et aux États-Unis de la contestation. Il s’agit donc d’une invention relativement récente. Les premiers théoriciens de la démocratie participative sont anglo-saxons et produisent leurs premières analyses dans les années soixante-dix. Deux auteurs, en particulier, peuvent être cités : Carol Pateman et C. B. MacPherson2. Ils font reposer leur analyse de la nécessité d’une démocratie participative sur une critique de ce que Benjamin Barber appelle « une conception minimaliste de la démocratie représentative », dans laquelle les citoyens sont mis à distance de la décision et de la discussion des affaires politiques, laquelle se serait imposée largement dans les pays occidentaux. Vers le milieu des années quatre-vingt, cette notion de démocratie participative a été un peu éclipsée dans la théorie politique par un autre concept qu’il me semble intéressant d’analyser, celui de démocratie délibérative. Dans le monde anglo-saxon, cette notion a contribué à structurer tout un débat autour, notamment, des pensées de Jürgen Habermas et de John Rawls. Ce débat a trait à la question de la légitimité de la décision dans les démocraties modernes et à l’idée selon laquelle la légitimité d’une décision doit reposer, au-delà de l’élection, sur l’existence d’une délibération préalable. Dans l’idéal, l’ensemble de ceux que la décision concerne doit avoir participé à la discussion.

9Ce renouveau de la philosophie politique a coïncidé dans plusieurs pays occidentaux avec la mise en place, au cours de ces vingt dernières années, de procédures visant à associer indirectement les citoyens au processus de prise de décision. Il convient de faire plusieurs remarques quant à ces dispositifs. Nombre d’entre eux sont octroyés et viennent du haut : ils se présentent comme une offre institutionnelle de participation. Il s’agit de quelque chose de relativement nouveau par rapport aux revendications de contre-pouvoirs qui émergeaient dans les années soixante du bas, de la part d’associations et de citoyens mobilisés pour tenter de se faire entendre. Il est évident qu’il existe encore des revendications de cet ordre. Il me semble cependant qu’elles sont beaucoup plus vivaces dans les sociétés latino-américaines qu’elles ne le sont en France par exemple. Une deuxième caractéristique que nous pouvons relever est que ces dispositifs sont pensés, non pas comme des substituts à la représentation ou comme des substituts au monopole du pouvoir de décision des représentants — qui n’est pas contesté —, mais comme des compléments. Ce qui est frappant est qu’en dehors d’un certain nombre de théoriciens, dont Philippe Raynaud parlera sans doute, l’idée d’une autogestion par la démocratie directe est une idée qui produit des échos relativement assourdis dans le débat politique français contemporain. Plus personne ne parle aujourd’hui d’autogestion. Tous ces dispositifs et toutes ces expériences ne mettent pas la décision en jeu. À l’exception du budget participatif de Porto Alegre, au Brésil, elles ne prévoient finalement qu’une consultation ou qu’une concertation des citoyens. Je ne vais pas faire un inventaire de ces procédures. Vous pouvez les trouver dans la littérature disponible. Peut-être Yves Sintomer y reviendra-t-il ? Certaines visent à associer les citoyens à la discussion des affaires publiques à l’échelle locale, à l’échelle du quartier. Ce sont les fameux conseils de quartier, les budgets participatifs, etc. D’autres visent à associer les citoyens à la discussion ponctuelle de projets d’aménagement. En France, toute une législation s’est mise en place depuis une dizaine d’années autour du débat public. Elle me semble aussi très intéressante. Elle renvoie à la montée d’une contestation systématique des citoyens à l’encontre de décisions venues d’en haut. Le troisième ensemble de dispositifs est, d’un certain point de vue, le plus innovant. Il s’adresse aux citoyens ordinaires qui construisent la figure du profane qu’il s’agit d’informer puis de consulter sous la forme notamment de jurys de citoyens ou de conférences de consensus.

10Je pense que c’est à ce double mouvement — de mise en place de procédures visant à la participation et de réflexion autour d’un dépassement, sinon d’une alternative, à la démocratie représentative — qu’il faut réserver cette notion de démocratie participative, sans toutefois présumer d’un lien de causalité direct entre les deux.

Ce qui est en jeu dans la démocratie participative

11Ce qui est en jeu, c’est d’abord une critique systématique des insuffisances des institutions traditionnelles de la représentation dans un contexte de transformations sociales majeures. Tous ceux qui prônent la démocratie participative évoquent plusieurs évolutions sociales structurelles. En premier lieu, ils parlent de l’évolution vers des sociétés de plus en plus complexes. Ils évoquent des sociétés dans lesquelles les dispositifs de régulation et d’expertise traditionnels ne suffisent plus véritablement pour gouverner, et notamment pour gouverner en situation d’incertitude. Une deuxième évolution réside dans l’émergence de citoyens de plus en plus réflexifs, dans lesquelles une fraction croissante de la population cherche à se faire entendre, à faire connaître et reconnaître son point de vue. Cette population est aussi et surtout capable de produire des connaissances sur sa propre réalité. Un troisième élément souvent évoqué est que nous serions confrontés à des sociétés de plus en plus critiques, à des démocraties dans lesquelles le pouvoir de contestation s’avère de plus en plus efficace, sous différentes formes. Ce pouvoir de contestation se déploie sous la forme de mobilisations, d’actions en justice ou d’une critique systématique de la décision.

Va-t-on vers une démocratie participative ?

12Dans ce contexte, la démocratie participative peut viser des objectifs très divers. C’est sur ces scénarii très divers de démocratie participative que je voudrais m’arrêter. À la question « Va-t-on vers une démocratie participative ? », nous pouvons répondre « Oui, très certainement ». Mais nous devons nous demander vers quel type de démocratie participative nous nous acheminons ou souhaitons nous acheminer. Selon les acteurs, selon les contextes, selon les auteurs, les objectifs avancés pour faire valoir ces dispositifs de participation sont vraiment dissemblables. J’en envisage quatre et ce, de manière extrêmement grossière :

  • Pour certains, il s’agit de légitimer la décision, de produire des décisions qui soient de moins en moins contestables, de moins en moins contestées. C’est cette proposition que développent les élus, les maîtres d’ouvrage, qui ont un projet à faire passer et qui cherchent également très souvent par ce biais à se rapprocher des citoyens, sans véritable succès le plus souvent ;
  • Le deuxième enjeu porte sur l’amélioration de la rationalité des décisions. Pour des auteurs comme Jürgen Habermas, mais aussi pour certains décideurs, seules la participation démocratique et la délibération peuvent produire des décisions plus rationnelles, meilleures, ajustées aux nécessités de situations de plus en plus complexes ;
  • Le troisième enjeu serait de fabriquer de bons citoyens. C’est une vision tocquevillienne ou millienne de la participation. Elle se positionne en faveur de citoyens plus actifs qui, parce qu’ils s’intéressent aux affaires publiques, sont beaucoup mieux capables de se défendre et de prendre en compte l’opinion de l’autre ;
  • Une quatrième finalité vise à l’abaissement des coûts de la participation politique dans des sociétés caractérisées par une inégalité structurelle d’accès aux principaux instruments de participation. Tout un ensemble de catégories de la population ne votent pas ou ne votent plus : les jeunes, les catégories populaires, les personnes d’origine étrangère. L’enjeu est celui de l’inclusion politique de ces publics. Si la démocratie participative ne fait pas mieux sur ce registre que la démocratie représentative, il est clair qu’elle ne mérite nullement que l’on s’y attarde. Si elle ne fait que redoubler des logiques d’exclusion qui sont finalement au centre du fonctionnement ordinaire de nos démocraties, son existence même doit être questionnée.

13Ces différentes finalités aboutissent à des modalités d’application de la démocratie participative très dissemblables. On s’apercevra ainsi qu’un même dispositif peut être utilisé dans des directions contraires. Le public sera construit par la procédure de façon distincte et en fonction du projet politique visé. La place faite au conflit et à la recherche du consensus peut ainsi changer considérablement. Le degré d’institutionnalisation ou le rapport à la décision ne seront pas les mêmes. La situation variera également selon que l’on s’adresse à des citoyens, à des habitants ou à des consommateurs. Cela nous invite à considérer des modèles de démocratie participative sensiblement différents et à nous arrêter sur les tensions qu’ils font surgir. Je crois d’ailleurs que les trois exposés que nous entendrons aujourd’hui vont permettre de mettre en évidence des aspects contrastés de cette réflexion et de cette montée en puissance du thème de la participation. Je vais laisser la parole aux autres intervenants qui vont chacun, évidemment, être infiniment plus précis que moi sur le sujet. Je donne donc la parole à Mme Dominique Schnapper sur la fin de l’idée de représentation.

Notes

1 Rancière, Jacques, La Haine de la démocratie, Paris, La Fabrique Éditions, 2005.

2 McPherson, CB, Principes et limites de la démocratie libérale, Paris, La Découverte, 1985 (The Life and Times of Liberal Democracy, 1973) ; Pateman, Carol, Participation and Democratic Theory, Cambridge Univ. Press, 1970.

Notes de fin

* Actuellement chercheur en science politique au Centre de recherches politiques de la Sorbonne (crps) et professeur au département de science politique de l’université Paris I. À la date du colloque, chercheur au Centre d’Études et de recherches administratives, politiques et sociales de l’université de Lille II (ceraps) et professeur à Sciences Po Lille.

© Éditions de la Bibliothèque publique d’information, 2008

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