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OpenEdition Books

Langues régionales : langues de France, langues d'Europe

Le 7 mai 1999, la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires est signée par le gouvernement français à Budapest. Le 20 mai, le président de la République saisit le Conseil constitutionnel : la ratification de la Charte nécessite-t-elle une révision constitutionnelle ? Le 15 juin, le Conseil constitutionnel estime que le préambule de la Charte comporte des clauses contraires à plusieurs principes fondamentaux de la Constitution. Le 24 juin, le président de la République refuse...


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  • Éditeur : Éditions de la Bibliothèque publique d’information
  • Collection : Paroles en réseau
  • Lieu d’édition : Paris
  • Année d’édition : 2003
  • Publication sur OpenEdition Books : 17 janvier 2014
  • ISBN (Édition imprimée) : 9782842460754
  • ISBN électronique : 9782842462086
  • DOI : 10.4000/books.bibpompidou.1461
  • Nombre de pages : 61 p.

© Éditions de la Bibliothèque publique d’information, 2003

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