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Identification et surveillance des individus

 | 
Christian Aghroum
, 
Michel Alberganti
, 
Laurent Bonelli
, 
et al.

Enjeux des politiques d’identification et de surveillance

Identité, identification et surveillance : enjeux à l’heure de la biométrie

Ayse Ceyhan

Texte intégral

  • * Maître de conférences à Sciences-Po Paris et directrice du programme « Sécurité-Technologie-Sociét (...)

1Note portant sur l’auteur*

  • 1 Ayse Ceyhan, « Technologization of Security : Management of Uncertainty and Risk in the Age of Bio (...)

2Les systèmes biométriques produisent un changement paradigmatique au regard de l’identité, en faisant du corps et des données personnelles les nouvelles sources d’identité et d’identification. Comment les concepts d’identification, de surveillance et d’identité évoluent-ils à l’heure de la biométrie ? Quelles conséquences est-il possible d’en tirer concernant les modalités du « vivre ensemble », de la confiance des uns vis-à-vis des autres, et des citoyens vis-à-vis des autorités et institutions ? Ma présentation sera donc conceptuelle et s’appuiera sur quelques exemples récents. Comme le disait Emmanuel Kant, « une observation sans concept est vide, et un concept sans observations est également vide ». Les concepts dont je vais parler sont anciens, cependant, ils prennent un sens différent selon le contexte dans lequel ils sont employés. Parmi les caractéristiques les plus saillantes de ce dernier à l’heure actuelle, on peut citer la transformation de la sécurité en un enjeu politique global, son traitement par des technologies de pointe comme la biométrie1, et l’utilisation des données personnelles comme l’élément stratégique de ces technologies entrainant une intrusion sans précédent dans la vie privée des individus.

3Je voudrais commencer ma démonstration par un retour sur la notion de biométrie. Cette dernière est investie de plusieurs définitions. J’aimerais mettre l’accent sur les dispositifs biométriques comme la collection informatique des mesures biologiques, génétiques ou comportementales uniques à un individu ; et leur analyse par des méthodes statistiques et mathématiques afin de vérifier, d’authentifier l’identité d’une personne et/ou lui attribuer une identité reconnaissable. Lorsqu’on parle du rapport de la biométrie à l’identité, deux notions sont généralement déployées : l’authentification et l’identification. L’authentification est le processus de certification qui permet d’associer une identité à une personne qui prétend procéder à une action. Elle permet de vérifier que la personne qui prétend détenir une carte d’identité, une carte d’entrée, une carte d’accès ou qui entreprend une action sur Internet est bien le titulaire ou l’auteur de l’échange en question. Quant à l’identification, elle est le processus d’assignation et d’attestation d’une identité reconnaissable à un individu. L’identification est donc à la fois procédurale et relationnelle. Elle se fait de plusieurs façons. On pense d’abord à la façon administrative, c’est-à-dire à la certification, effectuée par les services de l’État, qui se concrétise par l’attribution d’une carte d’identité ou d’un passeport. Quant au monde numérique, elle se fait par l’association de codes : code PIN, mot de passe, code d’accès et données personnelles. Mais l’aspect le plus important de l’identification est l’assignation d’une identité à travers les rapports interactifs tant au niveau individuel qu’au niveau social. L’identité est une notion difficile à cerner, car elle n’est jamais fixe et donnée définitivement. Elle est en permanence en (re)construction. Même si la biométrie est fondée sur la mesure des parties inchangeables du corps par les technologies de capture des empreintes digitales, de l’iris ou de la rétine, au-delà de la construction technologique de l’identité, elle touche à la question de l’identité relationnelle. Dans cette relation, interviennent non seulement l’individu et les autorités qui capturent ses empreintes, mais aussi la technologie.

4Je voudrais désormais parler de ce que j’entends par surveillance. De nos jours, nous sommes dans un monde où les processus d’identification et de surveillance commencent à aller de pair, et parfois vont jusqu’à se confondre. La surveillance se caractérise, par une attention systématique portée aux données personnelles obtenue à travers l’observation des itinéraires, des interactions, de la mobilité du corps de l’individu dans le but de gérer, de discipliner, de contrôler et de prévoir de futurs ou possibles comportements à risques. Dans cette configuration, que devient l’identité ? Actuellement, l’identité n’est plus envisagée dans son acceptation multiple et mouvante, mais elle est assignée d’une fonction d’attestation de certitude, voire même de fixité. Rappelons que la recherche d’une identité fixe est une préoccupation très ancienne. Elle a toujours intriguée les philosophes, les sociologues même si elle fut examinée sous des appellations différentes. La question classique qui a intrigué tout le monde depuis le début était de savoir s’il était possible de reconnaître et figer l’identité des choses et des êtres de manière définitive. Ainsi, dès les présocratiques tels que Parménide, la philosophie a été affectée par la question de la conciliation entre mêmeté et changement. Pour les uns comme Parménide, il est difficile de penser le changement : « L’être est un incontinu éternel. » Pour les autres comme Héraclite, selon la célèbre formule dont il est l’auteur : « On ne peut entrer deux fois dans le même fleuve. » Tout est en perpétuel mouvement. La question de savoir comment envisager l’identité du moi dans le temps, comment s’identifier et identifier l’autre, a toujours préoccupé les historiens, les philosophes, les sociologues.

  • 2 Psychanalyste américain d’origine allemande (1902-1994).

5En fait, l’identité est un concept difficile à définir de façon synthétique. Elle englobe plusieurs éléments. Comme le dit Erik Erikson2 : « L’identité est à la fois conscience et processus. Elle est à la fois le moi ou le soi, un processus et une relation. » Du point de vue psychologique, elle constitue la subjectivité de l’individu ; du point de vue philosophique, elle est liée au lien permanent unissant mêmeté et différences. La pensée de Paul Ricœur peut apporter un éclairage intéressant sur ce sujet. Elle distingue deux pôles de l’identité ; « l’identité idem » ou « identité mêmeté », et identité ipse. Si l’on applique cette formule à l’identification biométrique, « l’identité idem » peut renvoyer à l’information contenue sur les gênes d’un individu, la partie inchangée du corps comme par exemple l’empreinte de la rétine, de l’iris, de la main. Toutefois Ricœur rappelle qu’on ne peut pas se contenter de définir l’identité seulement à travers « l’identité idem ». Il faut penser à « l’identité ipse », qui est la définition du soi par rapport à soi-même, et par rapport à l’autre reconnu dans son altérité – concept cher à Levinas. Ricœur nous invite, à juste titre, à intégrer le rapport à l’autre, le relationnel et le sensible dans la définition même de l’identité. Or, les systèmes biométriques, par leur focalisation sur l’identification de l’individu à travers les parties inchangeables du corps réduisent l’identité à l’idem, sans un lien direct avec l’ipse.

6La biométrie introduit un changement paradigmatique au processus d’identification. L’identité n’est plus assignée par certification, même si les éléments biométriques sont intégrés dans la puce de la carte d’identité. Elle n’est plus représentée seulement par une carte. La société n’aura plus de rôle à jouer dans le processus d’identification d’un individu. L’identification par l’intermédiaire d’un tiers semble, quant à elle, amenée à disparaître. Avec la biométrie, le corps et ses parties inchangeables fourniront la principale source pour l’attestation de l’identité d’un individu. Quel est donc la nature de ce corps qui attestera dorénavant de l’identité des individus ? Il ne s’agit plus de la représentation du corps anatomique et médicalisé du xixe siècle mais du corps comme information qui se transforme en données numériques. Le corps est objectivé, réduit à des paramètres informatiques et naturels, donc inaltérables. Dans les systèmes biométriques actuels et dans leurs interconnexions avec les systèmes de surveillance, le corps est source d’information et générateur de flux de données doubles. Ces systèmes s’opèrent par l’abstraction des parties du corps de leur assise territoriale et leur réassemblage dans des bases de données sous forme de données doubles. Comme exemple de base de données où les données sont réassemblées de la sorte, nous pouvons penser aux fichiers de police nationale, aux fichiers de police au niveau européen ou aux fichiers utilisés par les compagnies d’aviation. Cette transformation du corps en données et sa circulation comme données doubles affectent évidemment l’ontologie du corps, qui ne se décline que comme flux d’informations. Ce processus s’accompagne également de la déterritorialisation et de la dématérialisation de l’identité. L’identité ne s’établit plus par une nomination de la puissance publique, mais elle se reconnaît sur le corps transformé en un code numérique. Peut-on donc considérer la biométrie comme une donnée personnelle au sens de la loi européenne de 1995, par exemple ?

  • 3 Organisation de l’aviation civile.
  • 4 Cour européenne des Droits de l’homme.

7Il s’agit d’une question qui a été d’actualité pendant longtemps et qui a généré pas mal de débats et d’interrogations. Pour ce qui est de mon propos, je vais juste faire une allusion, de manière rapide, à ce qu’est une donnée personnelle. Il s’agit d’une information qui vous permet de vous identifier, de vous reconnaître directement ou indirectement. Évidemment, nous connaissons des données personnelles très classiques : le nom, le prénom, la date de naissance, l’adresse postale ; mais il y a d’autres données personnelles, créées à l’heure de la société d’information et de l’informatique comme l’adresse IP, l’adresse électronique, le numéro de sécurité sociale, le numéro de carte de crédit, l’empreinte digitale, l’adn et la photo d’identité. La photo d’identité, par exemple, est-elle une donnée personnelle ? Beaucoup de débats ont eu lieu sur le sujet. Je signalerais que l’oaci3 et la cee ont proposé de la reconnaître comme une donnée personnelle. Les images captées par la vidéosurveillance ont également fait l’objet de discussions pour savoir si elles devaient être considérées comme des données biométriques personnelle. La cedh4 a répondu par l’affirmative, refusant ainsi au Royaume-Uni l’autorisation de divulguer l’enregistrement vidéo d’une personne qui souhaitait se suicider. Dans un contexte où se propage un système d’identification à partir de l’empreinte des parties non changeables du corps qui se transforment en données personnelles. Deux types de données personnelles peuvent être distingués, en dehors des données personnelles classiques. Il s’agit, dans un premier temps, des données biométriques et, dans un second temps, des données personnelles créées à partir de la narration de l’intime et du relationnel sur Internet

8Internet est un dispositif fondamental dans la création de l’identité digitale car il promet de produire un nouveau type d’identité grâce à l’e-gouvernement, c’est-à-dire l’utilisation de l’information digitale et des technologies de communication dans l’espace public et l’espace des services par le gouvernement et les citoyens. À un autre niveau, des informations, liées à la sphère intime des individus, circulent sur les blogs et les sites comme Facebook. La somme de ces informations crée une identité digitale. Pour autant, il s’agit de données narrées, situées, avancées, publicisées dans des situations spécifiques et des contextes spécifiques d’échanges, d’amitié, de contacts ou d’achats. Elles ne doivent donc être valides que dans le contexte particulier dans lequel elles sont créées. Or, actuellement, il est possible d’assister à un phénomène nouveau de combinaison de plusieurs données de ce type, à leur extraction du contexte particulier au sein duquel elles ont été créées, à leur échange, voire même leur vente. Le droit à la protection de notre vie privée est ainsi violé. La description de cette évolution permet de faire ainsi un lien entre identification et surveillance.

  • 5 Personal Name Register, en français : partage des données relatives aux passagers. [voir accord pn (...)
  • 6 Electronic System for Travel Information. [informations]
  • 7 Processus appelé « profilage » en français qui consiste à réaliser un portrait psychologique d’un (...)

9La surveillance renvoie à la collecte et au traitement des données à des fins d’anticipation et de prévention de futurs risques. Nous sommes dans un contexte où toute sorte d’information peut devenir source de surveillance. Il ne s’agit pas seulement de l’information biométrique, de données personnelles au sens classique de toute information collectée par des acteurs publics ou privés, mais aussi transnationaux sur la vie, l’itinéraire, l’information, les achats, les goûts, la lecture des individus, etc. Nous vivons dans un monde où notre identité – ou notre identification et surveillance – se fait par des acteurs publics mais aussi par des acteurs privés transnationaux dont nous ne connaissons même pas l’existence. À cet égard, nous pouvons nous référer aux fichiers informatiques des compagnies d’aviation appelées pnr5, qui collectent et gardent la trace de toutes les informations que nous donnons aux agences de voyage lorsque nous réservons un billet d’avion ou un billet de train. Il est utile de rappeler que quatre compagnies privées dans le monde s’occupent de la collecte, de la conservation, de l’échange et de l’envoi de ces données aux autorités qui le leur demandent, et en particulier les autorités américaines (The Department of Homeland Security). Ainsi, lors d’une réservation sur Internet ou dans une agence de voyage, nos données personnelles les plus classiques mais aussi les informations que nous rentrons dans ce processus de réservation sont collectées, transformées, standardisées, conservées. En même temps, des profils sont conservés à partir de ces données pour leur capacité à devenir des personnes à risque. Une nouvelle procédure d’autorisation de voyage pour se rendre aux États-Unis a été instaurée le 12 janvier 2009. Cette procédure s’appelle l’esti6. Ce système concerne les 22 pays bénéficiaires du programme d’exemption de visas, dont la France, auxquels s’ajoutent huit pays asiatiques. Désormais, avant d’embarquer pour un voyage à destination des États-Unis ou en transit par le pays, il faudra obtenir une autorisation de voyage esta auprès du Department of Homeland Security. Avant même l’achat des billets, il faudra entrer des informations sur Internet (nom, adresse, date de naissance, numéro et référence de passeport, etc.), fournir les informations concernant le(s) voyage(s) (nom de la compagnie aérienne, numéro du vol, adresse de séjour aux États-Unis, motif du voyage, etc.) et attendre la réponse du Department of Homeland Security. La réponse peut être quasi immédiate si l’autorisation est accordée. Mais l’autorisation peut se trouver être en instance, voire refusée. Ce dispositif constitue un bon exemple du « profilage de l’individu », dans un contexte anodin comme un voyage. Le Department of Homeland Security fait une opération de « profiling7 » : en fonction du risque que représente l’individu, il est autorisé ou non à se rendre aux États-Unis. Les autorités américaines soulignent qu’il n’y a aucune « expectation of privacy » au moment de l’utilisation du système esta. Or, nous ne pouvons contrôler les informations personnelles et les données que nous fournissons. Nous ne pouvons savoir où elles vont ; ce qu’elles deviennent, ni comment le « profiling » est établi. Nous pouvons juste les réactualiser si nous voulons repartir aux États-Unis dans les deux ans qui suivent, car ces autorisations ne sont valables que deux ans. Ceci soulève évidemment un grave problème de confiance sur le plan des relations internationales, et constitue une entrave majeure à la liberté de circulation. Pour autant, le processus de mis en place de ce système d’identification et de surveillance des individus n’est pas un phénomène nouveau et il existe une historicité de ce mouvement.

  • 8 Enseignant en philosophie et en sociologie à l’université de Varsovie, Zygmunt Bauman fuit la Polo (...)

10Michel Foucault en avait parlé dans ses écrits. Selon lui, les technologies de sécurité répondent à des mesures statistiques, des mises en service d’événements probables, des regroupements, des comparaisons, des calculs de coûts, tous participant au traitement de l’aléatoire. En se référant aux travaux du philosophe et sociologue Zygmunt Bauman8, il est possible de dire que l’aléatoire représente bien ou caractérise assez justement la société dans laquelle nous vivons. La dimension aléatoire du comportement des individus dans notre société est générée par de multiples facteurs : la mondialisation, la transnationalisation, la multiplication des identités, l’existence d’une société virtuelle, etc. Parallèlement, les technologies de sécurité qui se propagent, s’appuyant sur les données biométriques des individus et les données personnelles, participent à ce traitement de l’aléatoire, de l’incertitude qui, en contre coup, devient l’horizon dans lequel s’inscrit l’utilisation de ces mêmes technologies. Ces évolutions traduisent donc une « érosion de la confiance » dans les sociétés contemporaines. Cette dernière renvoie à un concept mouvant. Certains comme Bauman diront qu’il s’agit d’un moyen de réduire la complexité sociale – et souvent de façon irrationnelle – permettant ainsi de gérer des situations de déficit d’informations, de connaissances. D’autres penseurs, comme James Coleman, affirmeront a contrario que la confiance est un comportement rationnel qui nous pousse à coopérer avec les autres et les institutions. Toutefois, un autre concept est plus pertinent pour situer cette question : celui de sécurité ontologique, c’est-à-dire le sentiment de sécurité en permanence et la reconnaissance d’un environnement, d’une connaissance, d’une relation ou même d’une idée. Nous avons l’impression de vivre un moment de crise de sécurité ontologique d’où le recours à des technologies de certitude comme les technologies biométrique ou les technologies de surveillance.

  • 9 Ayse Ceyhan, « Privacy in France in the age of security and information technologies », Privacy, S (...)

11Nous devrions nous interroger sur la perméabilité des sociétés aux technologies de sécurité et sur la question de leur acceptabilité. Cette dernière est une question difficile à exposer en peu de temps car il s’agit d’une notion relative dépendant des contextes, des cultures, des moyens d’information dont dispose une société. Dans notre problématique, elle est évidemment liée au concept de protection de la vie privée, voire de la vie intime. La question de l’acceptabilité est difficile à saisir, néanmoins des études ont été faites sur le sujet. J’ai eu l’occasion de participer à l’une de ces études à l’université Queens au Canada. Celle-ci examinait l’attitude de citoyens de plusieurs pays dont la France, les États-Unis, le Mexique, l’Allemagne, le Royaume- Uni, la Hongrie et d’autres, face aux technologies de sécurité. L’étude9 a été publiée sous la direction du sociologue David Lyon qui travaille sur les questions de surveillance et d’identification. Concernant la France, jusqu’à l’adoption du passeport biométrique, les Français n’étaient pas très nombreux à connaître la biométrie comme moyen d’identification. On parlait de la biométrie seulement comme moyen d’identification policière et non comme un moyen d’identification des individus. Les Français connaissent mieux le gps, par exemple. Ils sont 54 % à le connaître contre 24 % qui disent connaître la biométrie. Ces chiffres sont antérieurs à l’adoption du passeport biométrique. D’autre part, les Français ne connaissent pas la législation concernant la protection des données. Ils font confiance à l’État pour les protéger et ne connaissent pas bien l’existence de la cnil. En outre, les Français interrogés semblent ne pas considérer les lois sécuritaires et les mesures de surveillance comme intrusives. Seulement 41 % des Français craignent que ces mesures ne le deviennent. Pour des raisons historiques, ils sont favorables à la carte d’identité. Toutefois, l’acceptabilité est une question très relative et mouvante. Ce genre d’études, d’enquêtes ne donnent l’image que d’un moment particulier.

12En conclusion, je voudrais terminer en soulevant quelques questions. Quel est l’impact de la biométrie en tant que technologie de sécurité (j’intègre les technologies d’identification et de surveillance) ? J’ai identifié trois domaines mais la question peut être élargie. Concernant la police et le travail des policiers au quotidien – je m’adresse aux différentes polices et corps de gendarmerie : commissariats, aéroports, aérogares, ou centres de traitement des informations –, quel est l’impact de la biométrie sur leur travail ? Quel est l’impact sur l’organisation des rapports au sein même de la police ou des agences de sécurité ? Quel est l’impact de la biométrie sur l’antiterrorisme ? On voit bien que dans beaucoup de rapports mais aussi de projets de loi, la biométrie est strictement liée à l’antiterrorisme et proposée comme un moyen. Quelle en est son efficacité ? Quelle est l’influence des nouvelles technologies de sécurité sur la confiance des individus les uns envers les autres, sur le « vivre ensemble », sur la confiance envers les systèmes informatiques et du e-gouvernement qui se développe de plus en plus ? Quel impact ces mêmes technologies ont-elles sur les libertés et les droits fondamentaux, en particulier le droit à la protection de l’intimité ou de l’intime ? Comment protéger l’information personnelle ? Comment être maître de l’information personnelle ? Quelle est la confiance des individus vis-à-vis de la protection des données ou d’autres institutions que ce soit au niveau européen ou au niveau mondial ?

13Public : J’ai une question méthodologique. Vous semblez limiter la question des enjeux pour la démocratie à la question de l’intimité. Le reste, vous l’abandonneriez à la police, à l‘antiterrorisme et à des rapports sociaux numérisés sous voie de contrôle. Mais, est-ce que l’expression publique n’est pas une expression qui devrait rester libre sans vraiment avoir de rapport avec une numérisation à vocation coactive ou coercitive ?

14Ayse Ceyhan : Dans la précipitation, il a semblé que je limitais la question de la démocratie à la question de l’intime. Évidemment, je suis d’accord avec cette question. Je pense qu’il faut la pousser en dehors des cadre qui sont instaurés par ces systèmes, à la libération de l’expression publique par n’importe quel moyen, que ce soit l’écriture ou la voix. Mais il faut aussi prévoir des espaces de transgression à ces limites. Comment alors opérer cette transgression ? La démocratie, me semble-t-il, prévoit aussi la liberté de transgresser sans entraver la liberté de l’autre. Comment pouvoir s’exprimer, comment pouvoir s’identifier ? Comment pouvoir identifier l’autre ? Comment ne pas refuser l’émergence de multiples formes d’identité et pourquoi être obligé de reconnaître la position d’une certaine identité à l’autre ? Ce sont des questions qui sont liées au problème que vous souleviez. Ce dernier est très vaste mais je suis d’accord sur le fond avec la critique que vous avez formulée.

Notes

1 Ayse Ceyhan, « Technologization of Security : Management of Uncertainty and Risk in the Age of Biometrics », Surveillance & Society, n° 5(2), 2008.

2 Psychanalyste américain d’origine allemande (1902-1994).

3 Organisation de l’aviation civile.

4 Cour européenne des Droits de l’homme.

5 Personal Name Register, en français : partage des données relatives aux passagers. [voir accord pnr 2007]

6 Electronic System for Travel Information. [informations]

7 Processus appelé « profilage » en français qui consiste à réaliser un portrait psychologique d’un individu en examinant des données et en les comparant à des statistiques.

8 Enseignant en philosophie et en sociologie à l’université de Varsovie, Zygmunt Bauman fuit la Pologne en 1968, lors des persécutions antisémites. Il s’exile en Angleterre où il devient sociologue à l’université de Leeds. Il possède la double nationalité. Son œil vif se porte sur les nouveaux moyens de communication comme la télé-réalité. « Le concept de l’exclusion, de l’éphémère et de la célébrité dérisoire est une métaphore du monde dans lequel nous vivons aujourd’hui. »

9 Ayse Ceyhan, « Privacy in France in the age of security and information technologies », Privacy, Surveillance and the Globalization of Personal Information, sous la direction de David Lyon, Mc Gill-Queen’s University Press, 2010.

Notes de fin

* Maître de conférences à Sciences-Po Paris et directrice du programme « Sécurité-Technologie-Société » et du Groupe d’études et d’expertises sécurité et technologies (www.geest.msh-paris.fr). Elle est spécialiste des technologies de sécurité, notamment de la biométrie.

Auteur

© Éditions de la Bibliothèque publique d’information, 2010

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