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sambon jacques

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Livre

L’autonomie du mineur

L’autonomie du mineur

Pierre Jadoul, Jacques Sambon, Benoît Van Keirsbilck (dir.)

Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles, 1998

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Chapitres

L'usufruit, un modèle pour le droit d'usage du patrimoine environnemental

in François Ost, Serge Gutwirth (dir.), Quel avenir pour le droit de l’environnement ?

Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles, 1996

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Les nouveaux droits des élèves en matière d'inscription, d'exclusion et de sanction des études

in Hugues Dumont, Martine Collin (dir.), Le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement

Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles, 1999

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Les sites semi-naturels bruxellois : statuts et stratégies juridiques

in François Ost, Jean Remy, Luc Van Campenhoudt (dir.), Entre ville et nature, les sites semi-naturels

Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles, 1993

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De Brusselse halfnatuurlijke landschappen: Statuten en rechtsstrategieen

in François Ost, Jean Remy, Luc Van Campenhoudt (dir.), Halfnatuurlijke gebieden : tussen stad en natuur

Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles, 1994

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La protection des sols par la lutte contre les nuisances spécifiques : l’état du droit en Région wallonne et en Région bruxelloise

in CÉDRE (Centre d'étude du droit de l'environnement), SERES (Séminaire de droit de l'urbanisme et de l'environnement) - UCL (dir.), Sols contaminés, sols à décontaminer

Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles, 1996

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