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Pierre-Yves Monjal

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Chapitre

La cour de justice et les actes du troisième pilier : une communautarisation justifiée et prévisible

in Jean Rossetto, Abdelkhaleq Berramdane (dir.), Regards sur le droit de l’Union européenne après l’échec du Traité constitutionnel

Presses universitaires François-Rabelais, 2007

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